SÉANCE DU 9 VENDÉMIAIRE AN III (30 SEPTEMBRE 1794) - N08 67-70 179 tion au Bulletin. Si Ingrand n’a pas tenu le propos contre lequel il s’élève, il faut lui rendre justice; s’il l’a tenu, l’insertion est une rétractation qui rétablira la paix. L’insertion au Bulletin de la réclamation d’ingrand est décrétée (84). 67 Le décret suivant est rendu, sur le rapport du comité de Sûreté générale : La Convention nationale, ouï le rapport de son comité de Sûreté générale, décrète que les pouvoirs donnés au représentant du peuple Gauthier, envoyé dans les dé-partemens de l’Isère et du Mont-Blanc, s’étendent à ceux des Hautes et Basses-Alpes (85). 68 Les employés et charretiers du dépôt de Vaugirard envoient à la Convention nationale la somme de 67 L 13 s pour les victimes de la catastrophe de Grenelle. Mention honorable, insertion au bulletin (86). [Les membres de la commission des Transports et convois militaires au président de la Convention, de Paris, le 9 vendémiaire an III] (87) Les employés charretiers du dépôt de Vaugirard, animés du même zèle qu’ont manifesté les agents et employés des bureaux de la commission des Transports et des agences qui en dépendent, vis à vis des veuves et enfans des victimes de l’explosion de Grenelle, viennent de nous adresser une somme de 167 L 13 s. qu’ils destinent de même au soulagement de ces infortunés, et nous invitent à adresser à la Convention. Nous nous empressons de déférer au sentiment qui les dirige en joignant la susdite somme à la présente, laquelle réunie à celle de 8 761 L 5 s., déposée en deux fois sur le bu-(84) Moniteur, XXII, 123 ; Bull. , 9 vend ; Ann. R. F. , n" 10 ; Ann. Patr., n” 638; C. Eg., n° 773; Débats, n" 739; F. de la Républ., n° 10; Gazette Fr., n” 1003; J. Fr., n° 735; J. Mont., n 155; J. Paris, n° 10; J. Perlet, n° 737; J. Univ., n° 1772; Mess. Soir, n" 773; M. U., XLIV, 140; Rép., n“ 10. (85) P.-V., XL VI, 191. C 320, pl. 1329, p. 37. Minute de la main de Clauzel, rapporteur. (86) P.-V., XLVT, 191. Bull., 13 vend, (suppl.); C. Eg., n° 779. (87) C 321, pl. 1340, p. 16. reau de la Convention, forme un total de 8948 L 18 s., montant des dons volontaires de la 7ème commission. Salut et fraternité. Lemercier, Prevau. 69 Le vérificateur-général des assignats prévient la Convention nationale qu’il sera brûlé aujourd’hui, au local des ci-devant Capucines, la somme de vingt-cinq millions en assignats, provenant des domaines nationaux et recettes extraordinaires ; lesquels joints aux deux milliards trois cent quarante-deux millions déjà brûlés, forment un total de deux milliards trois cent soixante-sept millions (88). 70 Un membre fait plusieurs rapports au nom du comité des Secours, et, sur sa proposition, les décrets suivans sont rendus (89). a La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des Secours et de Salut public, décrète que les Belges et autres réfugiés qui, par des mesures politiques, sont empêchés de rentrer dans leur pays évacué par les ennemis de la République, continueront de recevoir les secours qui leur ont été accordés, jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné ; la Convention dérogeant à toute disposition contraire au présent décret. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (90). b La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [Roger DUCOS au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition de la société populaire de (88) P.-V., XLVI, 191. Bull., 9 vend.; Ann. R. F., n“ 10; Ann. Patr., n° 639; C. Eg., n° 774; Débats, n° 739, 120; F. de la Républ., n° 10; Gazette Fr., n 1003; J. Fr., n’ 735; J. Perlet, n° 737; Mess. Soir, n° 773; M. U., XLIV, 140. (89) P.-V., XLVI, 192. (90) P.-V., XLVI, 192. C 320, pl. 1329, p. 38. Minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 10 vend.; Débats, n” 739, 120; Ann. R. F., n° 10; J. Fr., n" 735; J. Paris, n° 10; J. Perlet, n” 738; M. U., XLIV, 140. 180 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Rennes, en faveur du citoyen Tavaux, sculpteur dans l’indigence, et blessé dans divers détachemens où il a été employé contre les brigands de la Vendée, lequel a réclamé une somme de 1 200 L sur les ci-devant Etats de Bretagne pour avoir modelé un monument public en 1786, et a été déchu de la liquidation de sa créance par défaut de production de pièces au délai fixé par la loi; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Tavaux une somme de 800 L, à titre de secours, et pour toute prétention de sa créance. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (91). c La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [Roger DUCOS au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Pierre Petit, vigneron, domicilié à Braux, district de Chaumont, département de la Haute-Marne, lequel après neuf mois de détention, a été mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 7 vendémiaire présent mois; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Petit la somme de 900 L, à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (92). d La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [Roger DUCOS au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Claude-Louis Jan-nin, cordonnier, domicilié à La Villette, département de Paris, lequel, après quatre mois de détention, a été mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du troisième jour sans-culottide, l’an 2 de la République française; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit .Tannin la somme de 400 L, à titre de secours et d’indemnité. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (93). (91) P.-V., XLVI, 192. C 320, pl. 1329, p. 38. Minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 10 vend. (92) P.-V., XLVI, 193. C 320, pl. 1329, p. 40. Minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 10 vend. (93) P.-V., XLVI, 193. C 320, pl. 1329, p. 41. Minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 10 vend. e La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [Roger DUCOS au nom de] son comité des Secours publics sur les pétitions des citoyens Alexandre Fleuriot, Bernardin-Marie Pantin dit la Guerre, Artus-Charles Poton, Joseph-Marie Dorvo, François-Marie Perichon Keversan, capitaine au ci-devant 15ème régiment de chasseurs à cheval; Bonaventure-Charles-Marie Margerin, Philippe Robert, Vallet fils, Sébastien-Anne-Auguste Pinéau dit Pavillon, Jean-Batiste Bernard, Onfroy Breville, Marie-Pierre-Charles Bascher, François Brian, René-Alexandre Brian, Jean-Marie Sotin, Louis-Claude Peidras, Charles-François-Marie Thomas, Benoît Suë, Julien Pichelin père, Jean-Marie Pi-chelin fils, Pierre-Charles Amont dit Thé-baudière, François-René-Marie Varsavaux, Pierre Mercier, Pierre Augustin Perrotin, René-Charles Dreux père, Charles Joseph Dreux fils, Florentin Billard, Pierre-Louis Jaillant et Joseph Marie-Hyacinthe Chauvet, domiciliés à Nantes, département de la Loire-Inférieure; lesquels ont été acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 28 fructidor, après une détention; savoir : Fleuriot, d’un an ; Pantin, dit la Guerre, de 11 mois et demi; Poydras, Poton et Dorvo, de 11 mois; Perichon-Keversan, de dix mois et demi ; et les autres vingt-un, ci-dessus dénommés, de dix mois; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Fleuriot une somme de 1 200 L; audit Pantin, celle de 1 150 L ; à chacun desdits Poydras, Poton et Dorvo, celle de 1 100 L; audit Perichon-Keversan, celle de 1050 L, sous la déduction de ce qui peut lui être dû de sa solde pour le temps de sa détention; et à chacun desdits Margerin, Valot fils, Pinéau, Onfroy-Bascher, Brian, Garnier, Thomas, Suë, Pichelin père, Pichelin fils, Amont dit Thébaudière, Varsavaux, Mercier, Perotin, Dreux père, Dreux fils, Billard, Jaillant, Chauvet, et Sotin, celle de 1 000 L, à titre de secours et indemnité, et pour les aider à retourner dans leur domicile. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (94). 71 Le représentant du peuple Hentz obtient la parole sur ce qui fut dit dans la séance d’hier relativement à la guerre de (94) P.-V., XLVI, 193-195. C 320, pl. 1329, p. 42. Minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull. , 10 vend. ; Débats, n° 739, 120.