752 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 octobre 1790.] ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TREILHARD, EX-PRÉSIDENT. Séance du jeudi 21 octobre 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses suivantes : Adrtsse de félicitation, adhésion et dévouement de la municipalité de Murey, district de Pont-à-Mousson. Elle applaudit principalement au décret sur les assignats-monnaie. Adresse des commissaires de l’assemblée élec-toiale du district de Tours pour la nomination des juges, qui annoncent que cette nomination a été faite à la satisfaction de tout ce district. Adresse des officiers municipaux du village de Chazelles, district de Rioms. Ils remercient vivement l'Assemblte nationale de la suppression des droits féodaux. Pacte fédératif des habitants de Saint-Germain-Beaupré, diteti ici de la Suuleraine. Adrtst-e de la municipalité de Gessenonau, département de 1 He/auli. Elle exprime sa soumission aux décrets de l’ Assemblée, réfute les inculpations qu’on avait dirigées contre elle, et remet un mémoire justificalit de sa conduite pendant les assemblées primaires. Il est ensuite annoncé un mémoire et diverses pièces remises sur le bureau, pour le corps des pêcheurs ue la ville de la Giotat. Il est décidé que ce mémoire et les pièces seront renvoyés aux co-n ités de la marine, d’agriculture et de commerce, déjà saisis de tout ce qui cuDcerne celte abaire. Il est aussi donné connaissance à l’Assemblée d’un réquisitoire lait par le procureur générai syndic, du département de la Haute-Garonne, qui dénonce aux administrateurs composant le directoire de ce département un écrit intitulé « arretés du parlement de Toulouse, séant en vacations, dt s 25 et 27 septembre », et conclut à ce que ces arrêtés ou protestations soient, par le directoire, dénoncés à 1 Assemblée nationale et au roi. M. le Président fait donner lecture de la note suivante : Le roi a donné sa sanction le 12 de ce mois: « 1° Au décret de l’Assemblée nationale du 6, relatif aux événements qui se sont passés dans le département de l’Aude les 25, 26 et 27 septembre dernier ; « 2° Au décret du 8, concernant les membres de la ci-devant Chambre des vacations du parlement de Toulouse; « 3° Aux décrets des 29 septembre, 8 et 10 de ce ce mois, relatiis au remboursement tant de la dette non constituée de l’Etat, que de celle constituée par le ci-devant clergé, et aux assignats; « 4° Et le 14 du même mois, au décret du 20 septembre, concernant la municipalité de Bar-le-Duc; « 5° Au décret du 2 de ce mois, concernant les renseignements à fournir aux administrations de département, ou à leurs directoires, sur le produit des impositions; « 6° Au décret du 3, portant que la caisse d’escompte délivrera au Trésor public la somme de 15 millions; « 7° Au décret du 3, relatif aux mouvements séditieux qui se sont manifestés parmi le peuple de la cité haute de Carcassonne et des environs de cette ville; « 8° Au décret du même jour, relatif aux fonds nécessaires au service du Trésor public, et à l’état de situation de la caisse de chaque receveur particulier; « 9° Au décret du 4, portant que la ville de Pau est le siège de l'administration du département des Basses-P\ rénées; « 10° Au décret du même jour, portant qu’il sera payé à la municipalité de Paris, sur le produit des ventes des biens nationaux situés dans l’étendue du district de Paris, la somme de 568,143 livres 13 sols 3 deniers, en remboursement des dépenses qui ont été faites pour les travaux de la démolition de la Bastille; « 11° Au décret du 5, portant que là cour provisoire établie à Dijon est autorisée à continuer ses fonctions jusqu’au 15 de ce mois; « 12° Au décret du 6, portant qu’aucune compagnie des anciens juges, aucun tribunal qui se trouve séparé sans avoir formé le tableau de ses dettes actives et passives, ne pourra s’assembler sous prétexte de faire ledit tableau, ni sous aucun autre prétexte, à peine de forfaiture; « 13° Au décret du 7, relatif à un moyen proposé par le sieur Chipart, graveur en métaux, de fait e des poinçons inimitables pour la marque des matières d’or et d’argent, et applicable au papier-monnaie; « 14° Au décret du même jour, relatif aux ventes qui auraient pu être faites en justice, ou autrement qu’en vertu de décrets de l’Assemblée, depuis la publication de celui du 2 novembre 1789, des biens du clergé, des fabriques et des établissements publics; « 15° Au décret du môme jour, relatif à une route conduisant de Melun à Nangis; « 16° Au décret du même jour, rendu à l’occasion de contestations survenues eu plusieurs lieux, et notamment entre le directoire du département de la Haute-Saône, et la municipalité de Gray, et règle differents points de compétence des corps administratifs ; « 17° Au décret du même jour, relatif aux ouvrages de préparations, radoubs et entretiens exécutes dans les arsenaux de la marine; « 18° Au décret des 8, 9, 14, 15, 16, 18, 21, 23, 25 septembre, et 4, 5, et 8 de ce mois; sur les religieux, les religieuses et les chanoinesses, régulières et séculières ; « 19° Au décret du 8 du présent mois, qui lève les défenses qui avaient été faites à la caisse d’escompte de faire de nouvelles émissions de ses billets; « 2u° Au décret du même jour, portant que l’emprunt national de 80 millions, ouvert en vertu uu décret du 27 auût 1769, sera fermé à compter du jour de la proclamation du présent décret * « 21* Au décret du même jour, relatif à l’arrêt rendu le 23 septembre, par la chambre des vaca-fions du parlement de Toulouse, contre le sieur Jean-François d’Escuns; « 22° Au décret du même jour, relatif à un projet proposé pour ia construction des bassins, pour remiser les vaisseaux pendant la paix ; « 23° Au décret du 5 du même mois, portant que les tribunaux des districts de ia ville de Lyon (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.