SÉANCE DU 29 PRAIRIAL AN II (8 JUIN 1794) - N08 47 A 52 689 du son comité des décrets et procès-verbaux, décrète qu’il sera nommé par le bureau un des anciens présidens et quatre des anciens secrétaires, pour signer les expéditions des procès-verbaux qui doivent être déposées aux archives ou livrées à l’impression, en remplacement des présidens et secrétaires morts ou absens. « Le bureau nomme, pour apposer leurs signatures aux différens anciens procès-verbaux qui n’ont pas été signés, soit par la fuite ou la mort des secrétaires et présidens, « Les citoyens Laloy, président; Monnel, secrétaire ; Duhem, secrétaire ; Frécine, secrétaire; Eschasseriaux l’ainé, secrétaire » (1) . 47 Sur la proposition d’un membre [POULTIER], la Convention nationale décrète que le don patriotique de 300 liv. fait par le citoyen Guilleminot, le 21 septembre 1792, et qui n’a point été porté sur la liste, y sera rétabli, et qu’il sera délivré un extrait du procès-verbal audit citoyen Guilleminot (2) . 48 Le citoyen Pierre-Salomon Michau, lieutenant des grenadiers du 1er bataillon du district de Dieppe, 8° de la Seine-Inférieure, se présente à la barre; il a perdu un bras au service de la patrie dans la guerre de la Vendée, et demande la retraite accordée à son grade. Le président lui répond, l’admet à la séance, et la Convention [sur la proposition de CARRIER qui rend témoignage à l’intrépidité de ce généreux défenseur] (3), renvoie la pétition au comité de liquidation, pour en faire un rapport demain (4). 49 Le citoyen Quesnel, commandant les chasseurs de l’Observatoire de Paris, se présente aussi à la barre : après avoir éprouvé diverses blessures qui le mettent dans l’impossibilité de marcher avec aisance et de monter à cheval, enfin de faire un service aussi actif que celui des armées; il demande de servir encore la patrie, et d’être employé dans une ville de guerre ou maritime. Le président répond et l’admet à la séance, et la Convention [sur la proposition de CARRIER qui appuie cette demande motivée sur le civisme du pétitionnaire] (5) renvoie la pétition à la commission (1) P.V., XXXIX, 362. Minute de la main de Monnel et de Lesage-Senault. Décret n° 9536. Mon., XXI, 6; Débats, n° 635, p. 449; J. Mont., n° 52; J. Lois, n° 627; J. Sablier, n° 1384; Ann. patr., n° DXXXIII. (2) P.V., XXXIX, 363. Minute de la main de Poultier Décret n° 9556. (3) J. Fr., n° 631. (4) P.V., XXIX, 363. J. Sablier, n° 1384; Ann. R.F., n° 199; C. Eg., n° 668. (5) Débats, n° 635, p. 447. de l’organisation et du mouvement des armées de terre (1). 50 Un secrétaire fait lecture de la pétition de plusieurs citoyens de la commune de Biache, canton et district de Péronne, tendante à obtenir la liberté du citoyen Leroi, charon de cette commune, en arrestation depuis 5 mois pour cause d’achat et revente d’eau-de-vie au-dessus du maximum; ils observent qu’il a été condamné à une amende de 1 400 liv. qu’il a payée sur le champ; et que, d’après la loi du 12 germinal, la peine de détention ne pouvoit avoir lieu qu’en cas de récidive. Sur la proposition d’un membre, la Convention décrète le renvoi de la pétition au comité de sûreté générale, pour y statuer sous trois jours (2) . 51 Le citoyen Pierre-Guertain Boullet, ancien marchand mercier, et ci-devant changeur à Amboise, propriétaire de 2 charges de marchand mercier et d’une autre de changeur, dont les titres sont à la liquidation, déclare renoncer à la somme qui pourroit lui revenir après la liquidation de ces différentes charges ou offices, et en faire don à la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de liquidation (3). 52 Une députation de la commune d’ Argentan, département de l’Orne, est admise à la barre; elle vient, au nom de tous les citoyens de cette commune, exprimer leurs sentimens sur les nouveaux attentats dirigés contre la représentation nationale, dans les personnes de Collot-d’Herbois et Robespierre; ils félicitent la Convention d’avoir proclamé, au nom du peuple français, l’existence de PEtre-Suprême et l’mmortalité de l’âme, « Oui, disent-ils, il existe un Etre-Suprême; c’est lui qui grava dans nos cœurs l’amour de la liberté; c’est lui qui nous donna le courage de briser nos fers; c’est lui aussi qui fait triompher nos armées, et qui a confié à vos vertus les destinées du monde. N’abandonnez pas vos sublimes travaux, ajoutent-ils; ne compromettez pas la cause du peuple en la confiant à des mains inhabiles; c’est de vous seuls que nous attendons l’affermissement de la liberté, c’est à vous seuls d’assurer le bonheur et la prospérité publique». Ces citoyens déposent sur l’autel de la patrie une somme de 1 250 liv. en assignats, que leur commune destine au soulagement des veuves et orphelins des patriotes immolés par la tyrannie le jour à jamais célèbre du 10 août; ils déposent et offrent également à la patrie 1 boîte d’argent, 1 croix en or, 2 pièces de 6 liv. et 2 pièces (1) P.V., XXXIX, 363. J. Sablier, n» 1384; Mess. soir, n° 668; C. Univ., 30 prair.; J. Fr., n° 631. (2) P.V., XXXIX, 364. (3) P.V., XXXIX, 364. 44 SÉANCE DU 29 PRAIRIAL AN II (8 JUIN 1794) - N08 47 A 52 689 du son comité des décrets et procès-verbaux, décrète qu’il sera nommé par le bureau un des anciens présidens et quatre des anciens secrétaires, pour signer les expéditions des procès-verbaux qui doivent être déposées aux archives ou livrées à l’impression, en remplacement des présidens et secrétaires morts ou absens. « Le bureau nomme, pour apposer leurs signatures aux différens anciens procès-verbaux qui n’ont pas été signés, soit par la fuite ou la mort des secrétaires et présidens, « Les citoyens Laloy, président; Monnel, secrétaire ; Duhem, secrétaire ; Frécine, secrétaire; Eschasseriaux l’ainé, secrétaire » (1) . 47 Sur la proposition d’un membre [POULTIER], la Convention nationale décrète que le don patriotique de 300 liv. fait par le citoyen Guilleminot, le 21 septembre 1792, et qui n’a point été porté sur la liste, y sera rétabli, et qu’il sera délivré un extrait du procès-verbal audit citoyen Guilleminot (2) . 48 Le citoyen Pierre-Salomon Michau, lieutenant des grenadiers du 1er bataillon du district de Dieppe, 8° de la Seine-Inférieure, se présente à la barre; il a perdu un bras au service de la patrie dans la guerre de la Vendée, et demande la retraite accordée à son grade. Le président lui répond, l’admet à la séance, et la Convention [sur la proposition de CARRIER qui rend témoignage à l’intrépidité de ce généreux défenseur] (3), renvoie la pétition au comité de liquidation, pour en faire un rapport demain (4). 49 Le citoyen Quesnel, commandant les chasseurs de l’Observatoire de Paris, se présente aussi à la barre : après avoir éprouvé diverses blessures qui le mettent dans l’impossibilité de marcher avec aisance et de monter à cheval, enfin de faire un service aussi actif que celui des armées; il demande de servir encore la patrie, et d’être employé dans une ville de guerre ou maritime. Le président répond et l’admet à la séance, et la Convention [sur la proposition de CARRIER qui appuie cette demande motivée sur le civisme du pétitionnaire] (5) renvoie la pétition à la commission (1) P.V., XXXIX, 362. Minute de la main de Monnel et de Lesage-Senault. Décret n° 9536. Mon., XXI, 6; Débats, n° 635, p. 449; J. Mont., n° 52; J. Lois, n° 627; J. Sablier, n° 1384; Ann. patr., n° DXXXIII. (2) P.V., XXXIX, 363. Minute de la main de Poultier Décret n° 9556. (3) J. Fr., n° 631. (4) P.V., XXIX, 363. J. Sablier, n° 1384; Ann. R.F., n° 199; C. Eg., n° 668. (5) Débats, n° 635, p. 447. de l’organisation et du mouvement des armées de terre (1). 50 Un secrétaire fait lecture de la pétition de plusieurs citoyens de la commune de Biache, canton et district de Péronne, tendante à obtenir la liberté du citoyen Leroi, charon de cette commune, en arrestation depuis 5 mois pour cause d’achat et revente d’eau-de-vie au-dessus du maximum; ils observent qu’il a été condamné à une amende de 1 400 liv. qu’il a payée sur le champ; et que, d’après la loi du 12 germinal, la peine de détention ne pouvoit avoir lieu qu’en cas de récidive. Sur la proposition d’un membre, la Convention décrète le renvoi de la pétition au comité de sûreté générale, pour y statuer sous trois jours (2) . 51 Le citoyen Pierre-Guertain Boullet, ancien marchand mercier, et ci-devant changeur à Amboise, propriétaire de 2 charges de marchand mercier et d’une autre de changeur, dont les titres sont à la liquidation, déclare renoncer à la somme qui pourroit lui revenir après la liquidation de ces différentes charges ou offices, et en faire don à la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de liquidation (3). 52 Une députation de la commune d’ Argentan, département de l’Orne, est admise à la barre; elle vient, au nom de tous les citoyens de cette commune, exprimer leurs sentimens sur les nouveaux attentats dirigés contre la représentation nationale, dans les personnes de Collot-d’Herbois et Robespierre; ils félicitent la Convention d’avoir proclamé, au nom du peuple français, l’existence de PEtre-Suprême et l’mmortalité de l’âme, « Oui, disent-ils, il existe un Etre-Suprême; c’est lui qui grava dans nos cœurs l’amour de la liberté; c’est lui qui nous donna le courage de briser nos fers; c’est lui aussi qui fait triompher nos armées, et qui a confié à vos vertus les destinées du monde. N’abandonnez pas vos sublimes travaux, ajoutent-ils; ne compromettez pas la cause du peuple en la confiant à des mains inhabiles; c’est de vous seuls que nous attendons l’affermissement de la liberté, c’est à vous seuls d’assurer le bonheur et la prospérité publique». Ces citoyens déposent sur l’autel de la patrie une somme de 1 250 liv. en assignats, que leur commune destine au soulagement des veuves et orphelins des patriotes immolés par la tyrannie le jour à jamais célèbre du 10 août; ils déposent et offrent également à la patrie 1 boîte d’argent, 1 croix en or, 2 pièces de 6 liv. et 2 pièces (1) P.V., XXXIX, 363. J. Sablier, n» 1384; Mess. soir, n° 668; C. Univ., 30 prair.; J. Fr., n° 631. (2) P.V., XXXIX, 364. (3) P.V., XXXIX, 364. 44 690 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE d’or de chacune 24 liv., dont le nom leur est odieux. Cette commune, qui se glorifie d’avoir arrêté les progrès du fédéralisme, a précédemment fait un don en souliers, chemises et habillemens pour les défenseurs de la patrie, de la valeur de plus de 1 000 liv.; elle a envoyé à la monnoie 375 marcs d’argenterie, 16,853 liv. du métal des cloches, et plus de 50,000 livres d’ornemens et autres effets qui étoient ci-devant consacrés au fanatisme et à la superstition. Malgré qu’elle n’ait aucuns revenus, elle a aussi procuré aux parens des volontaires des secours réguliers qui s’élèvent à près de 12,000 liv., et dont elle n’a fait aucune retenue lorsque la nation lui a adressé des secours pour eux. Enfin, son contingent dans l’emprunt forcé sera de près de 200,000 liv., quoiqu'elle soit dénuée de commerce et d’industrie (1) . L’ORATEUR de la députation : Citoyens représentans, La commune d’Argentan nous a députés vers vous; elle n’a voulu confier qu’à ses membres l’expression des sentiments dont elle est pénétrée. Vous veniez de déjouer toutes les factions, et il semblait qu’il ne restait plus à Pitt que le souvenir honteux de ses crimes lorsque nous avons appris qu’il en soudoyait de nouveaux. Les puis zélés défenseurs des droits sacrés du peuple ont manqué de périr par le fer d’assas-sins à ses gages. Sera-t-il donc éternel le combat du vice contre la vertu, et les vils suppôts de la tyrannie ne se fatigueront-ils point de leur perversité ! Dans leurs affreux desseins ils choisissaient bien leurs victimes, c’est Robespierre, c’est Coilot d’Herbois qu’ils avaient désignés; Ah ! qu’ils savaient bien qu’en immolant ces vrais amis du peuple ils portaient un coup affreux à la cause de la liberté et le désespoir dans nos cœurs. Nous venons, Citoyens représentants, vous recommander à vous-mêmes, veillez sur vos précieuses destinées; plus vous montrez de vertus, plus vos dangers sont grands. Qui, plus que Robespierre en a développé dans tout le cours de la Révolution; il a bravé la fureur de toutes les factions, et lorsque la plus criminelle de toutes cherchait sous le masque du patriotisme à nous ramener à l’esclavage par l’athéisme et l’immoralité, il nous rappelait la pratique des vertus par l’idée consolante d’un Etre Suprême et de l’immortalité. Grâces vous soient rendues, Citoyens représentants, de la reconnaissance solennelle que vous avez proclamée au nom du peuple français ! Oui, il existe un Etre Suprême, c’est lui qui grava dans nos cœurs l’amour de la liberté, c’est lui qui nous donna le courage de briser nos fers, c’est lui enfin qui fait triompher nos armées et qui a confié à vos vertus les destinées du monde. N’abandonnez pas vos sublimes travaux ne compromettez pas la cause des peuples en la confiant à des mains malhabiles; c’est de vous seuls que nous attendons l’affermissement de la liberté, c’est à vous seuls d’assurer le bonheur et la prospérité publiques. (1) P.V., XXXIX, 364. Citoyens représentants, nous vous apportons un garant de la sincérité de nos sentiments. Au moment où le monstre du fédéralisme menaçait la République entière, la commune d’Argentan, malgré la faiblesse de ses moyens, en a arrêté les progrès; ce sont nos députés qui ont déjoué l’infâme Puisaye à l’assemblée départementale du 21 juin de l’année dernière, en s’exposant aux outrages et à la fureur de son honteux parti. A cette époque nous avons fait rentrer dans le devoir un régiment d’insurgés, nous avons retenu un détachement des dragons de la Manche que le traître Wimpfen voulait conduire sur Paris. Puisaye, dans une proclamation insolente dont nous avons remis le seul exemplaire qui nous restait au digne représentant Bentabole, atteste ces faits avec la rage d’un traître démasqué. Nous avons fait un don en souliers, chemises et habillements pour les volontaires, de plus de 10 000 liv., nous avons envoyé à la Monnaie 375 marcs d’argenterie et 16 853 liv. de métal de cloches et plus de 50 000 liv. d’ornements et d’autres effets précédemment consacrés au fanatisme et à la superstition. Notre commune n’a aucuns revenus, cependant nous avons procuré des Secours réguliers aux parents des volontaires, qui s’élèvent à près de 12 000 liv. et dont nous n’avons fait aucune retenue lorsque la nation nous a adressé des secours pour eux. Nous avons senti l’importance de l’emprunt forcé que vous avez décrété et notre commune, dénuée de commerce et d’industrie, payera un contingent de près de 200 000 liv. Citoyens, nous ne venons pas devant vous faire parade de nos vertus civiques, nous savons que ce n’est rien que d’avoir fait quelque chose pour la liberté tant qu’il reste encore à faire; mais nous voulons vous assurer que l’hommage que nous vous rendons au nom de nos concitoyens, est pur et digne de vous être offert. Permettez, Citoyens représentants, que nous déposions sur l’autel de la patrie une somme de 1 250 liv. que nos concitoyens ont destinée pour le soulagement des veuves et orphelins des patriotes immolés par la tyrannie le jour à jamais célèbre du dix août. Nous offrons aussi à la patrie une boîte d’argent, une croix en or, deux pièces de six livres, et deux pièces d’or de chacune 24 livres, dont le nom nous est odieux. Arrêté à Argentan du conseil général pour être porté à la Convention nationale par les citoyens Chapsal et Ménage, commissaires (1). ( Applaudissements ) Le président répond à la députation, l’admet à la séance, et la Convention nationale décrète la mention honorable et l’insertion au bulletin des dons patriotiques et des sentimens exprimés dans l’adresse (2) . (1) C 305, pl. 1140, p. 9. Daté du 25 prair. et signé Belzair-Courmenil (maire), Toiville (agent, nat.), Prorthomme, Doly, Le Chasseur, Hordy, Remanger, Besnard, Lecointe, Dubois. (2) P.V., XXXIX, 366 et 410. B<n, 3 mess. (1er suppl*); J. Sablier, n° 1384; J. Fr., n° 631; C. IJniv., 30 prair.; J. Lois, n° 627; J. S. -Culottes, n° 488; J. Perlet, n° 633. 690 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE d’or de chacune 24 liv., dont le nom leur est odieux. Cette commune, qui se glorifie d’avoir arrêté les progrès du fédéralisme, a précédemment fait un don en souliers, chemises et habillemens pour les défenseurs de la patrie, de la valeur de plus de 1 000 liv.; elle a envoyé à la monnoie 375 marcs d’argenterie, 16,853 liv. du métal des cloches, et plus de 50,000 livres d’ornemens et autres effets qui étoient ci-devant consacrés au fanatisme et à la superstition. Malgré qu’elle n’ait aucuns revenus, elle a aussi procuré aux parens des volontaires des secours réguliers qui s’élèvent à près de 12,000 liv., et dont elle n’a fait aucune retenue lorsque la nation lui a adressé des secours pour eux. Enfin, son contingent dans l’emprunt forcé sera de près de 200,000 liv., quoiqu'elle soit dénuée de commerce et d’industrie (1) . L’ORATEUR de la députation : Citoyens représentans, La commune d’Argentan nous a députés vers vous; elle n’a voulu confier qu’à ses membres l’expression des sentiments dont elle est pénétrée. Vous veniez de déjouer toutes les factions, et il semblait qu’il ne restait plus à Pitt que le souvenir honteux de ses crimes lorsque nous avons appris qu’il en soudoyait de nouveaux. Les puis zélés défenseurs des droits sacrés du peuple ont manqué de périr par le fer d’assas-sins à ses gages. Sera-t-il donc éternel le combat du vice contre la vertu, et les vils suppôts de la tyrannie ne se fatigueront-ils point de leur perversité ! Dans leurs affreux desseins ils choisissaient bien leurs victimes, c’est Robespierre, c’est Coilot d’Herbois qu’ils avaient désignés; Ah ! qu’ils savaient bien qu’en immolant ces vrais amis du peuple ils portaient un coup affreux à la cause de la liberté et le désespoir dans nos cœurs. Nous venons, Citoyens représentants, vous recommander à vous-mêmes, veillez sur vos précieuses destinées; plus vous montrez de vertus, plus vos dangers sont grands. Qui, plus que Robespierre en a développé dans tout le cours de la Révolution; il a bravé la fureur de toutes les factions, et lorsque la plus criminelle de toutes cherchait sous le masque du patriotisme à nous ramener à l’esclavage par l’athéisme et l’immoralité, il nous rappelait la pratique des vertus par l’idée consolante d’un Etre Suprême et de l’immortalité. Grâces vous soient rendues, Citoyens représentants, de la reconnaissance solennelle que vous avez proclamée au nom du peuple français ! Oui, il existe un Etre Suprême, c’est lui qui grava dans nos cœurs l’amour de la liberté, c’est lui qui nous donna le courage de briser nos fers, c’est lui enfin qui fait triompher nos armées et qui a confié à vos vertus les destinées du monde. N’abandonnez pas vos sublimes travaux ne compromettez pas la cause des peuples en la confiant à des mains malhabiles; c’est de vous seuls que nous attendons l’affermissement de la liberté, c’est à vous seuls d’assurer le bonheur et la prospérité publiques. (1) P.V., XXXIX, 364. Citoyens représentants, nous vous apportons un garant de la sincérité de nos sentiments. Au moment où le monstre du fédéralisme menaçait la République entière, la commune d’Argentan, malgré la faiblesse de ses moyens, en a arrêté les progrès; ce sont nos députés qui ont déjoué l’infâme Puisaye à l’assemblée départementale du 21 juin de l’année dernière, en s’exposant aux outrages et à la fureur de son honteux parti. A cette époque nous avons fait rentrer dans le devoir un régiment d’insurgés, nous avons retenu un détachement des dragons de la Manche que le traître Wimpfen voulait conduire sur Paris. Puisaye, dans une proclamation insolente dont nous avons remis le seul exemplaire qui nous restait au digne représentant Bentabole, atteste ces faits avec la rage d’un traître démasqué. Nous avons fait un don en souliers, chemises et habillements pour les volontaires, de plus de 10 000 liv., nous avons envoyé à la Monnaie 375 marcs d’argenterie et 16 853 liv. de métal de cloches et plus de 50 000 liv. d’ornements et d’autres effets précédemment consacrés au fanatisme et à la superstition. Notre commune n’a aucuns revenus, cependant nous avons procuré des Secours réguliers aux parents des volontaires, qui s’élèvent à près de 12 000 liv. et dont nous n’avons fait aucune retenue lorsque la nation nous a adressé des secours pour eux. Nous avons senti l’importance de l’emprunt forcé que vous avez décrété et notre commune, dénuée de commerce et d’industrie, payera un contingent de près de 200 000 liv. Citoyens, nous ne venons pas devant vous faire parade de nos vertus civiques, nous savons que ce n’est rien que d’avoir fait quelque chose pour la liberté tant qu’il reste encore à faire; mais nous voulons vous assurer que l’hommage que nous vous rendons au nom de nos concitoyens, est pur et digne de vous être offert. Permettez, Citoyens représentants, que nous déposions sur l’autel de la patrie une somme de 1 250 liv. que nos concitoyens ont destinée pour le soulagement des veuves et orphelins des patriotes immolés par la tyrannie le jour à jamais célèbre du dix août. Nous offrons aussi à la patrie une boîte d’argent, une croix en or, deux pièces de six livres, et deux pièces d’or de chacune 24 livres, dont le nom nous est odieux. Arrêté à Argentan du conseil général pour être porté à la Convention nationale par les citoyens Chapsal et Ménage, commissaires (1). ( Applaudissements ) Le président répond à la députation, l’admet à la séance, et la Convention nationale décrète la mention honorable et l’insertion au bulletin des dons patriotiques et des sentimens exprimés dans l’adresse (2) . (1) C 305, pl. 1140, p. 9. Daté du 25 prair. et signé Belzair-Courmenil (maire), Toiville (agent, nat.), Prorthomme, Doly, Le Chasseur, Hordy, Remanger, Besnard, Lecointe, Dubois. (2) P.V., XXXIX, 366 et 410. B<n, 3 mess. (1er suppl*); J. Sablier, n° 1384; J. Fr., n° 631; C. IJniv., 30 prair.; J. Lois, n° 627; J. S. -Culottes, n° 488; J. Perlet, n° 633.