{Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avrill790. — Livre rouge.] 181 précèdent, et qu’au moyen de l’attention de diviser le secours de chaque année en douze paiements, dont les plus considérables n’excéderont jamais 250,000 livres par mois, cet arrangement sera moins onéreux au Trésor royal. Si Votre Majesté approuve ces dispositions, ainsi qu’elle m’a déjà fait l’honneur de me le dire, je la supplie de les revêtir de son approbation, ainsi que les conditions qu’elle m’a chargé d’y ajouter ; savoir : 1° Que le secret absolu sera gardé sur le détail du présent arrangement ; 2° Que pour assurer que les finances de M. le comte d’Artois ne retomberont plus dans le même dérangement, et ne pourront plus, en aucun cas, devenir à charge au Trésor royal, ce prince s’occupera des moyens de prévenir tout excédent de dépense, et même de préparer des ressources pour l’avenir, par la plus grande attention à diminuer les dépenses des différents départements de sa maison, et notamment de l’écurie, qui doit être réduite à son état originaire ; 3° Qu'au même effet, M. le comte d’Artois continuera de remettre chaque année, à Votre Majesté, un état de ses recettes et dépenses ; 4° Que M. le comte d’Artois ne pourra faire aucune acquisition de terres, sans le consentement de Votre Majesté. Au bas est écrit de la main du roi : Approuvé les présentes propositions. Pour ampliation. Signé : de Calonne. Pour copie : GojàRD. (Voyez l’état des dépenses fixes, page 50. Les portions des rentes constituées par M. le comte d’Artois, y sont évaluées à 1,000,000 livres: c’est sans doute ce million qui, réuni aux seize cent mille livres payables par chaque année, forme le total des deux millions six cent mille ; livres énoncés au Livre Rouge.) CHAPITRE II. DONS, GRATIFICATIONS. 1774. (15 juin) A M. de Boisgelin, gratification.. . .. ................... (29 juin) A M. le duc de Fronsac ......... .................... (27 juillet) A M. le duc de Maurepas, frais de son établissement. . . Idem. Aux carmélites de Dieppe, pour 100 livres de rente à 4 0/0. (21 août) A M. de Durfort-Léobard.. . . . . . ........ . ..... . ........ Idem. A M. de Croismard, pour l’aider à paver la terre de Voisins. Idem. Au sieur Habert, apothicaire ............................. Idem. A. M. de Vergennes, pour son retour de Suède ............ Idem. Au même, pour frais de son établissement . . .............. (4 septembre) A M. de Miroménil, frais de son établissement ...... 1775. (10 septembre) A madame comtesse d’Artois, présent ............. (1er octobre) A Mesdames, don du prix de Bellevue .............. 1776. (17 août) A madame comtesse d’Artois, présent .................. 1778. (15 février) Présent pour la naissance de M. le duc de Berri ....... 1779. Au sieur Gourdin, pour lui aider à acheter la charge du sieur Gasse .................................................... . . 1780. A. M. du Vergier, gratification au porteur ..... .................. Ordonnance au porteur, demandée par M. le garde des sceaux. . . . 1781. (29 juillet) A Mme la comtesse de Maurepas, Ordonnance de ....... (2 septembre) Ordonnance payable à l’ordre de M. le premier président, demandée par M. le garde des sceaux .................. 1782. A M. de Sandricourt, gratification extraordinaire pour incendie. Ordonnance au porteur de douze cent mille livres, à laquelle somme Sa Majesté a fixé le prix de l’engagement de la comté de Fenestrange, accordée à M. le duc de Polignac ....... ....... . Ordonnance au porteur, de 60,000 livres en contrats viagers de mars 1781, pour servir de retraite au sieur Gonnet, et le mettre en état de payer ses dettes ................. ............... Ordonnance de 6,000 livres en faveur de M. de Spon, premier président du conseil de Colmar ................................ Ordonnance de 285,000 livres pour acquitter la promesse faite par Sa Majesté à M. de Givrac, de lui donner cent mille écus à la paix, ladite ordonnance payable en contrats ................. Ordonnance au porteur, pour M. le premier président, remise à M. le garde des sceaux ................................ ..... 1782. Au sieur Le Riche, ordonnance au porteur, pour être convertie en rentes viagères pour servir de retraite ............ . ........... 1783. A Mme la comtesse d’Artois, à cause de son accouchement ......... A M. le prince de Soubise, pour remise des trois quarts des lots et ventes dus par lui, pour raison des seigneuries de Roubois et de Gisoing qu’il a vendues .................. .... ....... , . . Au sieur Le Clerc, ordonnance au porteur, pour remise des trois 8,000 liv. » s, » d. 15,000 60,000 2,500 6,000 50,000 3,000 50,000 100,000 100,000 24,000 754,337 15 » 24,078 24,078 15,000 30,000 12,000 166,666 13 4 18,000 12,000 1,200,000 60,000 6,000 285,000 1,500 20,000 • 24,000 9,000 A reporter 3,080,160 liv. 8 s, 4d. 18Ô [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — * Livre rouge.{ Report ..... « ..... quarts du marc d’or, dû par ledit sieur, administrateur de la loterie royale de France ............... .............. . ...... Au sieur Deperier, ordonnance pour remise sur 21,000 livres de droit de marc d’or, dû par ledit sieur, pour confirmation de noblesse ................................................ ... Aux Carmélites de Moulins, remise des droits d’amortissement.... Idem. Ordonnance de quinze mille livres au porteur, à l’ordre de M. le premier président du parlement de Paris, selon un bon du roi, remis par M. le garde des sceaux ........ . ........... Idem. Ordonnance au porteur, pour la seconde année, du secours de 20,000 livres accordée pendant trois ans à Mme la comtesse de Lameth, par décision du roi du 8 novembre 1782 ............. (Il n’a pas été trouvé, dans le Livre, de note du premier paiement). 30 novembre. Ordonnance au porteur de cent cinquante-huit mille neuf cent quatre-vingt-treize livres, pour le prix des perles, diamants et bijoux de Mme la princesse Christine, remis à la reine parM. de la Galaizière, en vertu de la décision du roi ..... Idem. Ordonnance au porteur, pour remise de droits de lots et ventes, dus par M. le maréchal de Soubise ...................... 1784. Pour les dettes de la princesse Christine ...................... . . AM. le comte d’Angivilliers, pour secours ..... ............. .... Ordonnance de deux cent mille livres pour secours accordé par le roi à M. de Saint-Priest fils, adjoint de son père à l’intendance de Languedoc ; ladite somme payable en cinq années sur l’emprunt de la province ................ . ...................... Ordonnance de 15,000 livres à l’ordre de M. le président du parlement de Paris, en exécution d’un bon du roi remis par M. le garde des sceaux ........ ...... ............................ A M“e la comtesse de Lameth, comme dessus ................... 1785. Ordonnance de quatre cent mille livres pour différentes remises accordées pendant l’année 1784, sur des offices vacants de nouvelles créations ..... ....................... . ............... Ordonnance de deux cent mille livres au porteur, payable en qua-treans, pour secours accordés par le roi à M. de Sartines, pour l’aider à se libérer de ses dettes .......................... ... 1785. Ordonnance de quatre-vingt mille livres pour compléter les cent soixante et dix mille livres accordées parle roi à Mme la duchesse de Gramraont, pour prix d’un domaine en Rouergue, qu’elle vient de remettre à Sa Majesté, et dont la finance n’a été liquidée qu’à soixante-dix [mille livres ........... . .................. Ordonnance de quinze mille livres, à l’ordre de M. le premier président, comme dessus ................... . ................. 1786. Accordé par le roi, à titre d’avance pour la construction d’un nouvel aérostat, à M. de Montgolfier, par décision du 12 avril 1786. . . . Pour le capital d’une rente viagère de quarante mille livres, de l’édit de janvier 1782, accordé par le roi à M. leRhingravedeSalm, sur la demande de M. le comte de Vergennes ................ Ordonnance de sept ceqt quarante mille livres pour le capital d’une rente viagère de 60,000 livres, sans, retenue, dans l’emprunt de mars 1781, sur les têtes des sieur et dame de Longchamp : décision du roi, du 30 avril 1786. ... ............................ Pot de vin du bail des fermes. .... ............................. 1788. (28 octobre) À M. de Lamoignon, garde des sceaux, gratification. . .'. 3,080,160 liv. 8 s. 4 d. 9,675 15,000 438 6 8 15,000 20,000 158,993 15,163 8 6 150,363 16 4 100,000 200,000 15,000 20,000 400,000 200,000 80,000 15,000 40,000 400,000 740,000 300,000 200,000 Total du Chapitre II...... .............................. 6,174,793 liv. 19 s. 10 d. CHAPITRE III. PENSIONS ET TRAITEMENTS. 1774. (8 juin) AM. le maréchal de Birpn, 6 mois ...................... 20,000 liv. s. d. (12 juillet) AM. le comte de la Marche, quartier d’avril .......... 12,500 Idem. Au ducde la Vrillière, augmentation de traitement pour six mois ............... . .................................... 15,000 Idem. A M. de la Bove, six premiers mois 1774 ........ . ........ 5,000 (21 août) A M. Le Monuier, pour gratification annuelle, échue le 1er août 1774 ............................................. 20,000 (2 octobre) A M. de Maupeou, pension suspendue d’après la déclaration d’avril 1759 ............. ............... .......... 12,000 Idem. Au même, pour autre pension, .......................... 20,000 Idem. Au comte de la Marche, quartier de juillet ........... .... 12,500 A reporter ....... ... 117,000 liv. » s. » d.