158 113 février 1791.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale. } dénonciation faite par le maire d’Angers, du défaut de prestation de serment de l’évêque. <. Dimanche, 6 février, les électeurs du département, réunis dans l’église cathédrale d’Angers, ont élu M. Pelletier, chanoine régulier de la congrégation de France, prieur, curé de Beaufort, dis rict de Baugé, dans notre département. Le défaut de prestation de serment de M. Louet a rendu son évêché vacant, comme par démission : le corps électoral était aux termes d> s décrets et les a suivis, persuadé que sou patriotisme vous serait agréable. « Angers, 8 février 1791. •> A cette lettre est jointe celle du président de l’assemblée générale d> s électeurs du département; elle est ainsi conçue : « Réunis en assemblée électorale pour procéder à la nomination de l’évèque du département de Maine-et-Loire, nous avons été guidés dans cette importante opération parle zèi e et le patriotisme que la nation attendait de nous. Vous nous avez rendu le droit des premiers chrétiens; le pasteur que nous avons choisi égale en vertus ceux de l’Eglis ■ naissante. En vatn le fanatisme et l’hypocrisie, se couvrant du voile de la vertu, tenteront-ils de tromper la crédulité des peuples, et de les armer au nom d’un Dieu de paix. « Les bons citoyens entourent la Constitution, ils en soutiendront Pédilice; la religion n’aura que des ministres dignes de sa sainteté, et le fanatisme sera banni pour jamais du pays de la liberté. « Angers, 8 février 1791. » Un membre annonce que les électeurs du département du Jura ont nommé à l’évêché de Saint-Claude, M. Guilloz, curé d’Orchamps-en-Venn - et membre de l’Assemblée nationale. ( Applaudissements .) Il annonce également que presque tous les curés du district de Saiut-Claude ont prêté le serment civique. M. Dubois-Crancé. Messieurs, vous avez mis à l’ordre du jour le rapport du comité militaire sur les invalides. M. le Président. Oui, Monsieur, mais en seconde ligne. M. Dubois-Crancé. Je prie l’Assemblée de décider si elle veut m’entendre. M. de Crillon le jeune. Messieurs, vous avez décrété que, jusqu’à l’époque de la convocation de la prochaine législature, vou3 ne vous occuperiez dans vos séances du matin que d’objets d’impositions ou constitutionnels. Je demande donc que le rapport de M. Dubois-Crancé soit renvoyé à une séance du soir. M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély). Je demande l’impi essieu du rapport ce M. Dubois-Crancé. Il ne s’agit rien moins que de la suppression de la maison des invalides. Je suppose que le comit a eu pour se décider des motifs importants; mais encore il faut 1rs connaître. Plusieurs membres appuient la motion d M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély). (L’Assemblée ordonne l’impression du rapport de M. Dubois-Crancé.) Ce rapport est ainsi conçu : Rapport du comité militaire, sur le traitemen des invalides de l’Hôtel , des invalides détachés , des invalides retirés avec pension, des soldes et demi-soldes, par M. Dubois-Crancé. Messieurs, le comité militaire vous a présenté successivement toutes les bases d’organisation d’une armée de Français ; il est enlin parvenu à débrouiller ce chaos dont l’intrigue, toujours harcelant le pouvoir arbitraire, avait comblé la mesure. Il n’existera plus de places sans fonctions, de talents sans récompense ; la carrière est ouverte à tous les hommes également ; et si, par vos lois nouvelles, le riche sans mérite est destiné à végéter toute sa vie dans l’obscurité, le soldat sans protection et sans fortune pourra, s’il s’en rend digne, devenir maréchal de France. Tel sera, Messieurs, le résultat heureux de vos travaux sur �organisation militaire. Vous avez démontré que la véritable économie pour une grande nation consiste dans une exacte distribution de ses bienfaits ; et sans égard au poids de vos charges anciennes, de ces charges que vous avez mises sous la sauvegarde de la loyauié française, vous avez amélioré d’une manière très sensible et très juste le sort de toutes les classes du militaire; vous avez cru devoir aussi porter votre attention sur les derniers instants de la vie des hommes qui en ont consacré la plus belle portion au service de la patrie; et vous avez voulu que.de grade eu grade jusqu’au dernier soldat, chacun reçût de la nation une récompense proporiionuée, qui le mît à l’abri du besoin. Par suite de la même équité, vous avez appelé à jouir de ce bienfait la classe très nombreuse de ceux qui n’avaient point été récompensés d’une manière digne de leurs services (1). Cette surcharge vous honore : c’est ainsi, Messieurs, que l’Assemblée nationale doit répondre aux détracteurs de ses opérations, à ceux dont elle a réduit ou annulé les traitements, parce qu’ils n’ont eu à produire aucun titre légal des bienfaits qu’ils avaient usurpés. Je suis chargé aujourd’hui, Messieurs, par votre comité militaire, de vous présenter ses idées sur l’hôtel des Invalides et les nombreuses branches de cette institution. Tous les militaires, qui ont obtenu des retraites à titre d’invalides ou vétérans, se distinguent en quatre classes : 1° Les invalides détachés ; 2° Les invalides retirés chez eux avec un traitement; 3° Les soldes et demi-soldes des soldats retirés ; 4° Les invalides entretenus à l’hôtel. Tous ces pensionnaires de l’Etat forment une masse d’environ 28,000 hommes, dont les traitements réunis coûtent près de 6 millions, mais dans une grande disproportion entre eux. Nous fixerons d’abord votre attention, Messieurs, sur le sort des habitants de l’hôtel des Invalides, de ces hommes, d’autant plus intéressants qu’ils n’out eu de l’état militaire que les épines, et que leur cœur, encore plein de ce patriotisme brûlant qui les guidait dans les combats, (1) Je citerai un exemple pris entre beaucoup d’autres du mémo gcure, dans le dernier rapport que nous a fait votre comité des pensions: Etienne Dufour, lieutenant-colonel de la gendarmerie, retiré en 1773, 44 ans de service, 17 campagnes, pension de 355 livres, rétablie pour 4,000 livres, articles 19 et 20, titre 1". (Note du rapporteur).