[26 octobre 1789.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. lesunestiennentaux droits naturels des citoyens; les autres existent par les conventions ' politiques ; et si ces dernières peuvent arbitrairement se former et s’organiser, je vois dans ce pouvoir la lacération du royaume et le délabrement de la monarchie. M. de Caaalès. On a dernièrement , lors d’une loi importante (la loi martiale) , réclamé pour le peuple le droit de pétition; c’est ce droit que les assemblées de provinces veulent exercer. Quand les représentants sont assemblés, les corps sont plus en mesure de faire valoir leurs droits, les représentants sont plus en mesure de les connaître. Ce n’est pas dans un siècle de lumière et de liberté qu’en verra réussir le système d’oppression contraire à ces principes. M. de Virieu. Les Etats du Dauphiné sont convoqués pour s’occuper des intérêts particuliers de la province ; ils le sont suivant les formes que vous avez approuvées par un décret , lorsqu’il a été question de juger de la députation nommée par une assemblée qui existait avec ces formes. Peut-on redouter les habitants d’une province qui a donné le signal de la liberté? peut-on craindre qu’ils portent atteinte à une liberté qu’ils ont aimée les premiers , et quand elle était dangereuse? M. le comte de Mirabeau. Je vais répondre aux faibles réflexions des deux préopinants . M. de Cazalès a fort bien dit qu’on devait reconnaître au peuple un droit de pétition. Ce droit n’est point un droit politique. Les pétitions se font sans convocation d’assemblée. On a dit : la pétition de telle corporation, de telle jurande, et non des Etats de Bretagne, de Provence ; et je ne crois pas que les corporations, les jurandes, aient le droit d’organiser à leur guise une assemblée politique. M. de Virieu est bien plus faible encore ; il parle d’un décret nullement applicable , et qui n’a jugé qu’une question provisoire de représentation. Tous deux sont hors de la question, qui se réduit à ceci : autorisera-t-on les provinces à se convoquer avec des formes non réfléchies, et sans aucun rapport avec la nouvelle allure que leurs représentants doivent donner à la monarchie ? Et d’ailleurs est-il vrai qu’une province ait pu s’assembler sans le concours du pouvoir exécutif, sans consulter l’Assemblée nationale ? Non, sans doute, et le pouvoir exécutif est en ce moment occupé à réprimer la démarche du Dauphiné. Quand je pense que nous avons passé une matinée à savoir si nous enverrons notre président vers le Roi , relativement à un objet de la plus dangereuse conséquence , je ne puis que demander que nous allions sur-le-champ aux voix. M. le Président consulte l’Assemblée , et le second décret est ainsi rendu : « L’Assemblée nationale décrète qu’il soit sursis à toute convocation de provinces et d’États, jusqu’à ce que l’Assemblée nationale ait déterminé, avec l’acceptation du Roi, le mode de convocation dont elle s’occupe présentement ; décrète en outre que M. le président se retirera par-devers le Roi, à l’effet de demander à Sa Majesté si c’est avec son consentement qu’aucune commission intermédiaire a convoqué les Etats de sa pro-5o5 vince ; et dans le cas où ils auraient été convoqués sans la permission du Roi, Sa Majesté sera suppliée de f (rendre les mesures les plus promptes pour en prévenir e rassemblement; « Décrète en outre que copie de la présente délibération sera envoyée par le pouvoir exécutif sur-le-champ aux commissions intermédiaires, ainsi qu’aux bailliages, sénéchaussées, municipalités et autres corps administratifs ; « Arrête que le présent décret, ainsi que le précédent et celui sur la nomination des suppléants, seront sur-le-champ présentés à l’acceptation du Roi. » On allait reprendre la suite de l’ordre du jour lorsque l’Assemblee a été troublée par la chute d’une travée de la galerie réservée au public. Cet événement imprévu n’a produit aucune suite fâcheuse. L’Assemblée a décidé que les galeries seraient interdites aux étrangers jusqu’à ce que tous les moyens de sûreté eussent été pris. Les commissaires précédemment désignés pour le choix d’un local feront à bref délai leur rapport. ( Voy . ci-après, annexé à la séance de ce jour, le compte rendu des commissaires.) M. le duc de La Rochefoucauld. Je fais la motion positive d’une adresse aux provinces sur les décrets précédents. Cette motion est sur-le-champ adoptée. M. de Richier. Je propose de décréter que, toute affaire cessante, l’Assemblée ne s’occupera que des municipalités. M. le Président observe qu’il y a déjà deux décrets sur cet objet, et qu’on ne peut y revenir encore. L’Assemblée se sépare pour procéder au nouveau scrutin pour l’élection du président, remis à la fin de cette séance. ANNEXE à la séance de l'Assemblée nationale du 26 octobre 1789. COMPTE RENDU à l’Assemblée nationale par les six commissaires qu’elle a nommés et revêtus de pouvoirs , pour choisir un local, les 10 et 11 octobre 1789, et qu’elle a chargés de nouveaux ordres à ce sujet, dans la séance du 19 octobre 1789 (Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale) (1). Messieurs, les commissaires que vous aviez choisis n’ont pas eu plutôt reçu les nouveaux ordres qu’il vous a plu de leur donner, qu’ils ont été revoir plusieurs salles déjà mesurées, et visiter un grand nombre d’emplacements, ils croient pouvoir dire tous les emplacements qui semblaient susceptibles de contenir l’Assemblée nationale. Avant de vous rendre compte de leurs recherches, il est essentiel qu’ils fixent votre attention sur les dimensions de la salle où nous sommes en ce moment. (1) Ce compte rendu n’a pas été inséré au Moniteur . [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 octobre 1789.] 556 Elle a 41 pieds de largeur, et 99 pieds de longueur; ces deux dimensions ont été augmentées, quant à la contenance, par la reconstruction des tribunes qui existaient déjà, et que l’on a reposées presque sans frais. Ces tribunes ayant chacune près de 6 pieds de largeur, il se trouve que dans l’état actuel, cette salle peut être considérée comme ayant effectivement 47 pieds de large, sur 110 pieds de long. Nous nous sommes transportés au Panthéon, situé rue de Rohan. La salle a 42 pieds de large sur 49 pieds de long ; c’est-à-dire 5 pieds de moins de largeur, et 61 pieds de moins de longueur. Nous avons été au Wauxhal d’été, situé rue de Bondy. Cet emplacement n’a que 27 pieds sur 48; c’est une ellipse comme le précédent. Mais comme il est entoure d’une galerie qui augmente ses dimensions, on peut évaluer son petit diamètre à 41 pieds,, et le grand à 62; c’est-à-dire 6 pieds de moins de largeur et 48 pieds de moins de longueur que cette salle-ci. On a cru devoir retourner au Salon des Tableaux au Louvre. Cette pièce, fort élevée, serait peu propre à la voix. Elle a 48 pieds sur 75; c’est-à-dire, un pied de plus de largeur, et 35 pieds de moins de longueur. Le Val-de-Grâce , Messieurs, est plus grand; il a sous le dôme 52 pieds de diamètre, tandis que nous avons, pour ainsi dire, dans la salle où nous sommes deux carrés de même étendue. Le dôme de l’Assomption est plus vaste; il a 70 pieds de diamètre, grandeur absolument insuffisante, d’autant qu’il n’y a aux environs aucune pièce susceptible de contenir vos bureaux. Les Invalides ont 2 pieds de plus , c'est-à-dire 72 pieds de diamètre. Ces dimensions sont encore insuffisantes, à moins que l’on n’occupât les ( ha-pelles qui forment la croix; mais elles sont extrêmement renfoncées, et il y aurait une partie de l’Assemblée qui n’apercevrait jamais l’autre , ce qui obligerait, pour la moindre décision, d’avoir recours à l'appel nominal. Nous devons ajouter que cet édifice a 174 pieds de hauteur ; ce qui rendrait physiquement impossible de le chauffer, et de s’y faire entendre. Il y a une observation générale à faire sur ces trois derniers emplacements : c’est que si l’on voulait diminuer la hauteur des dômes par de faux plafonds de toiles tendues au niveau des corniches, le jour serait absolument intercepté, et la hauteur encore immense; aux Invalides, par exemple, elle serait de 124 pieds sous corniche. Nous nous sommes transportés en Sorbonne, où l’on nous avait indiqué plusieurs vastes emplacements. La salle des classes, ou de Théologie, a 42 pieds sur 63; c’est-à-dire 5 pieds de moins eu largeur, et 47 pieds de moins en longeur que celle-ci. La salle des Thèses a 33 pieds sur 72 ; c’est-à-dire 14 pieds de large de moins, et 38 pieds de long de moins. L 'église a 33 pieds sur 84. Nous ne parlons que de la nef, parce que le chœur, qui contient le mausolée, n’est susceptible d’aucune distribution. Outre l’insuffisance des dimensions de cette nef, elle a l’inconvénient des dômes, pour l’élévation, le froid et le jour. La bibliothèque a 121 pieds de longueur, mais elle n’a que 28 pieds de large; c’est-à-dire 19 pieds de moins de largeur que cette salle-ci. L’impossibilité de s’y établir nous épargne la démonstration des embarras coûteux qu’il y aurait pour transporter ailleurs la Bibliothèque de Sorbonne. Le même inconvénient se rencontrerait, si l’on voulait occuper la Bibliothèque du Roi , dont les planchers, d’ailleurs, ne sont pas assez solides aujourd’hui pour soutenir un poids additionnel et considérable. Vos commissaires, Messieurs, ont été aux Théatins. Cette église n’a que 30 pieds de largeur utile sur 117 de longueur ; les croix réduisent cet emplacement à cette dimension insuffisante. L 'église des Augustins est séparée en deux parties par un jubé de construction ; ainsi nous ne parlons que de la nef; elle a 90 pieds de long, sur 40 de large; c’est-à-dire 20 pieds de moins de longueur et 7 de moins de largeur. Nous n’avons eu garde d’oublier l’abbaye de Saint-Germain-des-Prés. Elle présenterait dés ressources pourvos bureaux. Le réfectoire a 121 pieds de longueur, mais il n’en a que 29 de large; ce qui rend tout établissement impossible en cet endroit. La bibliothèque de cette abbaye est d’une moindre contenance, quoique infiniment plus longue. Elle a 170 pieds de longueur, mais sa largeur n’est que de 25 pieds; c’est-à-dire un pim plus que la moitié de celle-ci. Nous avons visité l’Oratoire. Celte église, y compris le chœur, n’a que 96 pieds de longueur, et 30 de largeur ; c’est-à-dire 14 pieds de moins en longueur, et 17 de moins en largeur que la salle où nous sommes. Il n’y aurait pas de quoi établir des bureaux. Sainte-Geneviève nécessiterait la construction d’un mur considérable. Cette église, et toute autre delà capitale, présenterait, comme les précédentes, les inconvénients très-réels de la hauteur, du froid, de l’écho. Ce serait abuser de vos moments que de vous arrêter plus longtemps sur ce point. Nous n’avons pas voulu, Messieurs, négliger d’examiner les salles de spectacle. L’Opéra n’a que 40 pieds 1/2 sur 40 pieds. Le Théâtre-Français en a 40 sur 43. Ce sont les deux plus grandes salles de Paris; ainsi , nous ne parlerons pas des petits spectacles, puisque les plus grands ne peuvent nous contenir. Ils présentent d’ailleurs un inconvénient incalculable, celui de ne point recevoir de jour, et de nous obliger d’y travailler uniquement aux bougies. Nous ne nous étendrons pas, Messieurs, sur cinq emplacements, d’une très-vaste étendue, mais que nous avons pensé ne pouvoir vous convenir sous aucun rapport. Le premier est la grande salle du Palais ; elle a 204 pieds de longueur sur 75 de largeur; mais elle est coupée en deux, dans sa longueur, par un rang de piliers de 6 pieds 3 pouces d’épaisseur, qui empêcheraient une partie de l’Assemblée de voir l’autre. Le second est la Halle aux blés qui a 120 pieds de diamètre, mais qui malheureusement aussi a 120 pieds de hauteur ; il y aurait sûrement de grands inconvénients à affecter ce local à une autre destination dans les circonstances actuelles. Le troisième est la Halle aux draps; le rez-de-chaussée est divisé en plusieurs magasins. La salle, située au premier étage, a 48 pieds de large sur 348 de long; mais ce n’est qu’un cerceau de voûte dans lequel il ne serait pas possible de pratiquer aùcune galerie pour les suppléants, ni pour le public : cette salle, au surplus, comme la précédente, est située au milieu du marché le plus fréquenté de Paris. [26 octobre 1789.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 557 Le quatrième est le Cirque du Palais-Royal, qui a 62 pieds de large sur 338 de long. Enfin, la Galerie du Louvre, qui a 1,333 pieds de longueur, et qui n’en a que 30 de large, sans portes ni fenêtres. Mais nous ne pouvons passer sous silence les Ecoles de chirurgie, situées rue des Cordeliers : plusieurs honorables membres de cette Assemblée nous avaient assuré qu’elles contenaient 1,800 places, et cette assertion seule nous a déterminés à examiner cet édifice avec la plus scrupuleuse attention. Cette salle, célèbre pour sa construction, est une portion demi-circulaire, construite en amphithéâtre, et garnie de treize rangs de gradins décroissant progressivement depuis le rang le plus élevé, qui a 98 pieds de développement, jusqu’au rang inférieur qui en a 24. Nous avons mesuré nous-mêmes, le pied à la main, tous ces gradins; et le résultat très-exact de cette opération nous a donné un développement total de 792 pieds et demi ; de manière qu’en ne supputant ies places qu’à raison de 18 pouces chacune, il est impossible de placer dans ce local plus de 528 personnes. Malgré ce motif d’empêchement, nous avons voulu voir les salles attenantes. L’une a 30 pieds sur 33, la plus grande de toutes a 60 pieds sur 18. Après vous avoir exposé, Messieurs, toutes les mesures linéaires des emplacements que nous avons visités, nous croyons devoir, pour répandre plus de clarté sur notre travail, vous offrir une table de la contenance de ces mêmes emplacements, dont nous avons carré la superficie, en allant des moins grands aux plus étendus. Ainsi, en n'évaluant ni la Halle aux blés, ni la Halle aux draps, ni la grande salle du Palais, ni la galerie du Louvre, ni le cirque du Palais-Hoyal, nous trouvons : Que le Panthéon a . . (pieds carrés). 1,505 La salle de chirurgie ........ 1,563 La salle de l’Opéra ......... 1,600 Celle de la Comédie-Française ..... 1,720 Le Wauxhal d’été ..... ..... 2,028 Le Val-de-Grâce ........... 2,028 La salle des thèses en Sorbonne . . . 2,376 La classe de Théologie ........ 2,646 L’église de Sorbonne. ... ..... 2,772 L’Oratoire .............. 2,880 La bibliothèque de Saint-Germain . . . 3,250 La bibliothèque de la Sorbonne . . . . 3,388 Le réfectoire de Saint-Germain-des-Prés 3 , 500 Les Théatins ............ 3,510 Le salon des Tableaux ........ 3,600 L’Assomption ............ 3,780 Les Invalides ............ 3,888 Les Augustins ........... 3,920 La chapelle de l’archevêché où nous sommes ............. 4,059 Sans compter les tribunes, qui contiennent encore 180 places de députés et 200 places pour MM. les suppléants, les représentants de la commune de Paris et le public. D’après le compte que nous venons, Messieurs, d’avoir l’honneur de vous rendre, des dimensions exactes des vingt-quatre plus grands emplacements de Paris, nous avons pensé que vous approuveriez le parti que nous avons pris, de faire d’abord abattre la tribune qui bordait les fenêtres de cette sal le, et qui interceptait le jour et l’air. En même temps, pour rendre le local moins incommode, nous avons destiné les deux tribunes latérales à MM. les députés exclusivement, et nous avons partagé la troisième tribune en deux parties, dont l’une est réservée à MM. les suppléants, à MM. les représentants de la commune de Paris, à MM. les députés du commerce et d'agriculture, et l’autre partie au public. Signé : De CoLBERT-SEiGNELAY, évêque de Rodez; Guillotjn; le duc d’ Aiguillon ; La Poule ; le président Le Pelletier de Saint-Fargeau ; le marquis de Gouy-d’Arsï, commissaires. Exposé de la conduite de II. Mounier dans l'Assemblée nationale , et motifs de son retour en Dauphiné (1). Des factieux ont cru devoiç, pour le succès de leurs projets, répandre contre moi, dans le peuple, les plus noires calomnies. Les témoignages d’estime et de confiance dont j’ai été honoré par ma province, m’imposent la loi de me justifier publiquement. Je dois faire connaître à mes commettants l’état actuel des grands intérêts dont ils m’ont confié la défense, et les motifs qui ont nécessité mon retour en Dauphiné. Je vais donc être obligé de parler de moi ; mais je prie de considérer que j’y suis forcé parles circonstances; que, d’ailleurs, les détails qui me sont personnels sont liés aux événements les plus importants, et que, lorsqu’on est en butte aux calomnies les plus atroces, il est permis de s’enorgueillir de tout le bien qu’on a voulu faire. Beaucoup de mes concitoyens penseront peut-être que j’aurais dû sacrifier à la patrie l’intérêt de ma réputation et rester dans le silence. Je n’aurais pas hésité à faire ce sacrifice, si je n’avais entrevu d’autre avantage que le mien propre, dans la publication de la vérité; mais je suis persuadé qu’elle est toujours utile, qu’on ne peut la déguiser à ceux dont on est le mandataire, sans trahir leur confiance. Examinant ensuite plus particulièrement quel effet elle pourrait produire dans les circonstances actuelles, j’ai cru qu’elle pourrait déconcerter ou du moins rendre plus timides et plus circonspects les factieux et les intrigants; faire naître des réflexions sérieuses dans l’esprit de ceux qui , de bonne foi, favorisent, par de fausses opinions, la licence et l’anarchie; et enfin, qu’elle pourrait faire adopter les mesures les plus efficaces pour assurer la liberté des suffrages. Je n’écris point pour exciter la division des provinces; et ce n’est pas de celui qui, le premier peut-être en France, a soutenu l’utilité de leur réunion et le danger de leurs privilèges particuliers, qu’on doit craindre une pareille tentative. Il faudrait avoir perdu tout espoir de sauver la monarchie, pour s’exposer à tous les inconvénients qui, dans la situation actuelle de l’Europe, résultent des petits Etats. Je n’écris point pour contribuer au retour des anciens abus ; je suis incapable de concevoir un projet aussi criminel; et ce n’est pas celui qui, dans le temps même -de la servitude, a donné tant de preuves de son amour pour la liberté, qu’on pourrait soupçonner de vouloir se rendre l'apôtre du despotisme, lorsque la liberté est devenue l’objet du plus ardent désir de tous les citoyens. Je n’écris pas non plus pour censurer les résolutions de l’Assemblée nationale ; je rends hommage aux dispositions bienfaisantes qu’on doit à ses travaux, telles que l’uniformité des peines, (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur.