[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 février 1791. | 729 ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE MIRABEAU. Séance du jeudi 3 février 1791, au soir{\). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Un deMM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du matin. M. de FoIIevIlle. Je demande à l’Assemblée nationale si elle est contente du procès-verbal ? Plusieurs membres à gauche : Oui ! M. de FoIIevIIIe. Messieurs, j’ai à vous dire que j’en suis très peu satisfait ( Rires ); le sujet de mon mécontentement est que, vraisemblablement pour abréger, M. le secrétaire a mis : 11 a été proposé des amendements; et il n’énonce pas quels sont les amendements. Je demande qu’on suive à cet égard l’usage reçu. M. le Président. Je vous rappellerai qu’il y a un règlement qui porte que le procès-verbal ne renfermera que ce qui a été délibéré. M. de FoIIeville. Je réponds à M. le Président que l’Assemblée a regardé constamment comme délibérés les objets qui, ayant été proposés à la discussion, ont été accueillis de la question préalable. On ne regarde comme enlevés à la discussion et par conséquent à l’ordre du procès-verbal que les objets sur lesquels on passe à l’ordre du jour. Je demande donc que M. le secrétaire ait la bonté, d’après les notes de M. le Président — car M. de Mirabeau a la bonté d’en prendre de très exactes — d’ajouter au procès-verbal les divers amendements. M. Morean. J’appuie la proposition et j’observe à l’Assemblée qu’il est aussi essentiel de rapporter les amendements refusés que ceux qui sont adoptés. Cette précaution empêche que ces mêmes amendements ne puissent être représentés dans aucune occasion. D’ailleurs, j’observe que l’article relatif aux dispenses est mal rédigé; il semble approuver la prohibition de mariages à certains degrés, et vos intentions ne sont pas, je crois, d’y donner les mains; il semble être une loi stable et le décret n’est que provisoire. Je demande donc que l'article soit rédigé dans l’esprit de l’Assemblée. M. Bouche. Ce qui donne lieu aux observations des préopinants, ce sont les articles additionnels proposés par M. l’abbé Maury sur les matières criminelles, articles que l’Assemblée a rejetés ; il est donc important que le procès-verbal en fasse mention. Un membre propose dépasser à l’ordre du jour. Un membre demande la question préalable. (L’Assemblée décide qu’il y a lieu à délibérer et décrète qu’il sera fait mention dans le procès-verbal des différents amendements proposés.) (Le procès-verbal est adopté.) Un dé MM. les secrétaires fait lecture d’une lettre, du 30 janvier dernier, du maire de la municipalité de Regmalard, district de Bellesmo, département de l’Orne, qui annonce que tous les ecclésiastiques du canton, dont Regmalard est le chef-lieu, ont prêté le serment prescrit par le décret du 27 novembre dernier. Un membre fait lecture des adresses suivantes : Adresses des juges du tribunal du district de Beaune et du district d’Ustarits, qui consacrent les premiers moments de leur existence à présenter à l’Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement. Adresse de la société des amis de la Constitution, établie à Saint-Etienne, qui présente à l’Assemblée les instructions les plus précises sur la quantité de fusils que fournit annuellement cette ville, et sur l’accroissement que recevrait cette branche de commerce, au moyen de quelques encouragements. (Cette adresse est renvoyée au comité militaire.) Adresse des citoyens français qui, exclus des emplois militaires par l’orgueil des anciens ministres, ont les premiers combattu pour la liberté, sous les drapeauxdeWashington, ont ensuite servi des puissances alliées, et viennent réclamer de l’Assemblée nationale la gloire de défendre leur patrie, et l’immortelle Constitution qu’elle lui a dounée. (Cette adresse est renvoyée au comité militaire.) Adresse d’un citoyen de la communauté de Viday près le Mesle-sur-Sarthe, contenant une réponse à son curé, aux administrateurs du district de Bellesme, relativement au serment qu’il a prêté. Adresse de la Société patriotique de Mane, qui se plaint que plusieurs ci-devant seigneurs refusent de paraître par-devant un notaire, pour recevoir le montant de leurs droits rachetables. Adresses des officiers municipaux de la ville de Crosne, de Villiers-le-Bel, de Beaumont-sur-Oise, de Bourbon-l’Archambaud et de la communauté de Saint-Sauveur, district de Saint-Fargeau, contenant les différentes prestations du serment civique, prêté par les curés et autres fonctionnaires publics de ces différentes paroisses, suivant les décrets de l’Assemblée. Adresses des curés de Pont-de-Metz-les-Anciens, des Essarts-le-Roi, de Gelnanes, département de l’Aube, de la Lande de Goult, département de l’Orne, de la Coste, département de l’Hérault, de Saint-Bénigne-des-Champs, département de la Meuse, de Pithiviers, de celle d’Epinal, et de tous les curés , fonctionnaires publics et autres ecclésiastiques résidant en la ville de Saint-LÔ, qui s’empressent d’annoncer à l’Assemblée qu’ils ont, au milieu d’une satisfaction universelle, prêté leur serment civique. La plupart font hommage des discours qu’ils ont prononcés avant cette prestation, dans lesquels ils démontrent l’excellence de la constitution civile du clergé, et combattent avec force les sophismes des ennemis du bien public contre cette constitution. M. Foidel donne lecture d’une lettre du procureur général syndic du département de la Charente, avec un arrêté du directoire de ce dépar tell) Cette séance est incomplète au Moniteur.