336 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Une bague, d’une cornaline représentant un roi asiatique assis, avec deux autres figures. (Idem.) Une tabatière en ivoire rouge, gorge d’or, dont le dessus est garni d’une coquille gravée, représentant la bataille de Constantin contre Maxence. (Idem.) 3 médailles d’or et 15 pièces de monnaies étrangères, aussi en or, le tout pesant 1 marc 2 onces fort. (Au procès-verbal n° 42.) 39 médailles d’argent, et 16 pièces de mon¬ naies étrangères aussi d’argent, le tout pesant 7 marcs 7 onces fort. (Idem.) Une pièce de monnaie de Brabant, en cuivre. (Idem.) Un petit ornement de cheminée avec deux mouches d’Afrique sous un petit globe de verre. (Au procès-verbal n° 47.) Une boîte d’écaille noire, avec le portrait de Henri IY gravé sur une agate onix de trois couleurs. (Idem.) 15 bagues en or, avec pierres antiques, gravées et dénommées au procès-verbal (n° 47), sous les numéros 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 18. Une matrice de perles, formant le corps d’une licorne. (Au procès-verbal n° 51 bis.) 4 grosses figures en agate. (Au procès-verbal n° 62.) Une grande cornaline, représentant un homme pinçant de la harpe. (Au procès-verbal n° 69.) Une grande agate onix de trois couleurs, non gravée, pesant 5 onces. (Au procès-verbal n° 87.) Une coupe de jaspe provenant du dépôt du district de Besançon. Arrêté par moi, administrateur provisoire des domaines nationaux, ce 29 brumaire, an II de la Bépublique française, une et indivisible. Laumond. Le ministre des contributions publiques écrit à la Convention nationale, qu’une place de régis¬ seur général de l’argenterie ayant vaqué par la destitution de Poujaud-Monjourdain, ex-noble, le conseil exécutif, sur sa proposition, a disposé de cette place en faveur de Wiriot-Courbière, di¬ recteur de la même régie à Tours; le ministre demande l’approbation de la Convention. Sur la proposition d’un membre, la Conven¬ tion passe à l’ordre du jour (1). Suit la lettre du ministre des contributions publiques (2). Le ministre des contributions publiques au Pré¬ sident de la Convention nationale. « Octidi frimaire, an II de la Bépublique française, une et indivisible. « Citoyen Président, « Une place de régisseur général de l’enregis¬ trement a vaqué par la destitution de Poujaud Montjourdain, ex -noble. Il fallait y nommer un citoyen digne, sous tous les rapports, de la con-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 218. (2) Archives nationales, carton G 283, dossier 798. fiance publique. Je l’ai cherché avec soin dans un assez grand nombre qui méritaient de fixer mon attention, j’ai fait choix de celui qui m’a paru réunir le plus de droits. Ce citoyen est Wiriot-Courbière, directeur de la même régie à Tours, département de l’Indre. Ses services remontent à plus de trente années; il date de dix -huit ans comme directeur; ses lumières et ses talents sont incontestables, mais, surtout, il est connu par un patriotisme très prononcé. Enfin, je me suis assuré qu’il n’est point de la caste ci-devant noble. « Le conseil exécutif, sur ma proposition, n’a pas hésité à disposer de la place en faveur de Wiriot-Courbière. « Mon devoir est d’en donner avis à la Con¬ vention nationale. Veuille bien, citoyen Prési¬ dent, lui en faire part. J’ai lieu de me flatter que j’obtiendrai son approbation. « Salut et fraternité. « Destournelles. » Le ministre de l’intérieur écrit à la Convention qu’un décret du 19 juin 1793 ordonne que tous les pensionnaires de l’Etat, pour toucher leurs pen¬ sions, seront tenus, outre les formalités précédem¬ ment prescrites, de rapporter un certificat de civisme; que cette loi ne contenant aucune excep¬ tion, les invalides pensionnés se trouvent néces¬ sairement compris dans ses dispositions; que cependant plusieurs receveurs de district, la tré¬ sorerie nationale elle-même, lui ont demandé si ces militaires devaient être assujettis à la repré¬ sentation d’un certificat de civisme pour recevoir leur pension; il soumet cette demande à la Con¬ vention, et réclame une prompte détermination de sa part, afin que rien n’arrête le cours des payements des pensions de ces vieux militaires qui ont tant de droits à sa sensibilité. Sur la motion d’un membre [Merlin {de Thionville (1)], le décret suivant est adopté. « La Convention nationale décrète que les sol¬ dats invalides soldés et demi-soldés, qui ne jouis¬ sent que d’une pension de 108 livres et au-des¬ sous, sont exemptés de la représentation du cer¬ tificat de civisme qui leur était nécessaire pour toucher leur pension, et oblige seulement ceux de ces militaires qui ont une pension au-dessus de cette somme, et jusqu’à celle de 300 liv. 10 s. inclusivement, à la représentation d’un certi¬ ficat de civisme délivré par les communes, mais exempt du visa des administrations supé¬ rieures (2). » Suit la lettre du ministre de V intérieur (3). Le ministre de l'intérieur, au Président de la Convention nationale. « Paris, le 9 frimaire, an II de la Képu-blique française, une et indivisible. « Un décret du 19 juin 1793, citoyen Président, (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 788. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 218. (3) Archives nationales, carton G 283, dossier 798. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 337 ordonne que tous les pensionnaires de l’État, pour toucher leurs pensions, seront tenus, outre les formalités précédemment prescrites, de rapporter un certificat de civisme délivré par les conseils généraux des communes et visé par les directoires de district et de département. « Cette loi ne contenant aucune exception, les invalides pensionnés se trouvent nécessaire¬ ment compris dans ses dispositions. Cependant plusieurs receveurs de district, et la trésorerie nationale elle-même, m’ont écrit pour me de¬ mander si ces militaires devaient être assujettis à la représentation d’un certificat de civisme pour recevoir leur pension. Je dois me renfer¬ mer dans les dispositions de la loi, mais je ne peux m’empêcher de soumettre à la Convention nationale quelques réflexions qu’elle appréciera dans sa sagesse. « Le plus grand nombre des invalides ne se trouvant pas domicilié . dans les villes où sont établies les administrations, on ne peut dis¬ convenir que les formalités à remplir pour l’obtention des certificats de civisme, indé¬ pendamment des déplacements dispendieux, ne fassent éprouver à ces militaires des retards dans le payement de leurs pensions, que la loi du 16 mai 1792 a cependant voulu qu’il leur fût fait d’avance afin d’assurer leur existence. « Ces inconvénients sont d’autant plus sen¬ sibles que parmi les invalides il se trouve plu¬ sieurs classes de pensionnaires : les uns ont la pension représentative de l’hôtel montant à 240 livres; d’autres, la pension d’invalide, qui est de 150 livres; enfin, il en est qui ne jouissent que de soldes et demi-soldes qui n’excèdent pas 108 livres par an, et dont une grande partie n’est que de 45 à 54 livres. « Les besoins des pensionnaires de cette der¬ nière classe et la modicité de leurs pensions semblent leur mériter une faveur particulière. « Quant aux invalides qui ont la pension de 240 livres, dite représentative de l’hôtel ou celle de 150 livres, leur position est plus avan¬ tageuse; d’ailleurs, l’influence qu’ils peuvent avoir dans les petites communes est peut-être un motif pour exiger que l’on s’assure de leur civisme; mais il serait possible en même temps pour accélérer leur payement et éviter les len¬ teurs qui pourraient compromettre leur exis¬ tence, que les certificats de civisme qui leur seraient délivrés par les communes fussent dispensés de la formalité du visa des districts et des départements. Cette mesure pourrait s’étendre aux sous -officiers dont les pensions ne peuvent excéder 300 livres 10 s., maximum fixé par la loi, « Je ne parle pas des officiers et sous-officiers en chef qui, ayant des pensions plus fortes et des moyens d’existence plus étendus, peuvent attendre avec moins d’inconvénients; ils ne me semblent pas devoir jouir de la même facilité que les soldats et simples sous-officiers. « Je pense donc, citoyen Président, que la Convention nationale pourrait exempter les soldats invalides, soldes et demi-soldes qui ne jouissent que d’une pension de 108 livres et au-dessous, de la représentation du certificat de civisme qui leur est nécessaire pour toucher leur pension, et obliger seulement ceux de ces militaires qui ont une pension au-dessus de cette somme et jusqu’à 300 liv. 10 s. inclusive¬ ment, à la représentation d’un certificat de civisme délivré par les communes, mais exempt du visa des administrations supérieures. « Je te prie, citoyen Président, de faire re¬ marquer à la Convention nationale combien il est instant qu’elle fasse connaître sa déter¬ mination, afin que rien n’arrête le cours des payements des pensions de ces vieux militaires qui ont tant de droits à sa sensibilité. « Paré, » Le citoyen Henri Bouvenot, lieutenant de gen¬ darmerie nationale, résidence de Quingey, dé¬ partement du Doubs, dépose sur Pautel de la patrie un louis d’or de 48 livres. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). On lit une lettre par laquelle le représentant du peuple Texier demande un congé pour le réta¬ blissement de sa santé; à cette lettre est joint un certificat qui atteste son état de maladie. La Convention nationale accorde le congé r clamé (2). Suit la lettre du citoyen Texier (3). Paris, 9 frimaire l’an II. « Citoyen Président, « Je viens d’essuyer une maladie qui m’a mis hors d’état de reprendre de quelque temps ma place à la Convention, et comme mon rétablis¬ sement exige le changement d’air et des soins que je ne puis trouver que dans ma famille, je te prie de proposer à la Convention nationale de m’accorder un congé dont il m’est impossible de déterminer la durée. * Le certificat ci-joint justifie ma demande. « Texier, député du département de la Creuse . » Certificat (4). Nous soussigné, médecin, demeurant chez la citoyenne Bourbon, rue du Faubourg Saint-Honoré, n° 66, certifions à tous ceux qu’il appartiendra que nous aurions vu et visité le citoyen Michel Texier, député àl a Convention nationale, rue Saint-Honoré, n° 1493, au troi¬ sième, lequel nous aurions trouvé détenu dans son lit depuis dix ou douze jours, et notre pre¬ mière visite aurait été faite le troisième du mois de brumaire. Sa maladie est un rhumatisme goutteux aigu, lequel a été accompagné dans les commencements de fièvre violente, de dou¬ leurs vagues très vives, d’enflure aux articula¬ tions, de sueurs nocturnes très abondantes, de soif considérable, d’amertume, de délire pen¬ dant la nuit. Cet état aurait duré jusqu’au (IJ Procès-verbaux de la Convention , t. 26, p. 219. (2) Ibid . (3) Archives nationales, carton C 284, dossier 818. (4) Ibid. !*• SÉRIE, X. LXXX. 22