SÉANCE DU 15 PRAIRIAL AN II (3 JUIN 1794) - Nos 63 A 66 281 63 Louise-Charlotte Laferriere expose son état de dénuement, et sollicite des secours. Cette pétition est renvoyée aux comités de liquidation et des secours publics, pour faire un rapport sous trois jours (1) . 64 Jean-François Bataillard et Claude-Antoine Sain, de Villefranche-sur-Saône, département du Rhône, demandent la levée des scellés apposés sur leurs meubles et effets à Commune-Affranchie. La Convention nationale renvoie cetet pétition aux représentans du peuple en commission à Commune-Affranchie (2). 65 Nompère, cultivateur de la commune de Belair (3), district de Roanne, sollicite l’examen de sa conduite par les représentans du peuple qui sont à Commune-Affranchie. La Convention nationale renvoie cette pétition, comme la précédente, aux représentans du peuple en commission à Commune-Affranchie (4). 66 Le conseil général de la commune de Sens (5) félicite la Convention nationale sur le décret du 18 floréal, qui rend hommage à l’Etre-Suprême, dépose 16 croix de différens ordres qui ont été remises, en exécution de la loi, à la maison commune de Sens; une patène en argent; 3 pierres qui ont été trouvées dans le cercueil de Luynes, et 2 marcs 4 onces de galons et glans d’or qui ont été offerts par une citoyenne de Sens (6) . L’ORATEUR de la députation : « Républicains, Le décret du 18 floréal, ouvrage à jamais mémorable de la plus haute sagesse, a été lu, la dernière décade aux citoyens de cette commune rassemblés dans le temple. Cette lecture a été suivie des plus vives acclamations, effets sincères des sentiments de reconnaissance et d’ad-(1) P.V., XXXVIII, 315. (2) P.V., XXXVIII, 316. (3) Ci-devant St-Haon-le-Châtel, Loire. (4) P.V., XXXVIII, 316. (5) Yonne. (6) P.V., XXXVIII, 316 et XXXIX, 120. Bln, 19 prair. (suppl1) et 26 prair. (2e suppl*) ; J. Lois, n° 613; J. Fr., n° 618; Débats, n° 621, p. 204; J. Sablier, n° 1358; Mon., XX, 640. miration dont nous étions tous pénétrés; agréez, Citoyens représentans, le pur hommage de ces sentiments; restez fermement à un poste où vous justifiez si bien la confiance publique dont vous êtes investis. Continuez avec courage sous les auspices de l’Etre Suprême vos pénibles travaux, et couvrez vous d’une gloire immortelle en établissant la grandeur de la patrie sur le bonheur de ses enfans. Citoyens représentans, tandis que nos braves frères d’armes défendent avec tant de valeur sur les frontières notre liberté contre les odieux despotes, ennemis cruels du genre humain, fidèles à nos serments nous vous seconderons de tous nos efforts pour l’affermir au dedans, et la faire aussi triompher tout à la fois des fureurs de la tyrannie et des tentatives insidieuses de la malveillance. [Iî donne lecture de la lettre et du -procès-verbal ci-après : Citoyens représentans, Nous remettons sur l’autel de la patrie des épitaphes trouvées sur le cercueil des père et mère de Capet, dont une en argent. Les corps de ces tyrans ont été mis au cimetière commun. Nous déposons également 16 croix de différents ordres remis à notre municipalité, plus une 'patène en argent et 2 marcs, 4 onces de galon et glands d’or qui ont été remis à la municipalité par une citoyenne de notre commune, et 3 pierres trouvées dans le cercueil de Luynes. Le tout détaillé au procès verbal ci joint. [p.u. du 5 prair. II]. Nous, Jean Baptiste Hunot et Jean Claude Jossey, officiers municipaux de la commune de Sens, nommés par délibération du conseil général de ladite commune en date du jour d’hier à l’effet de dresser l’état des croix déposées à la municipalité de Sens, conformément au décret du 28 juillet dernier, pour être, les dites croix ainsi que plusieurs autres effets envoyées aux citoyens Hérard, représentant, et Meure, officier municipal, qui les remettront sur le bureau de la Convention nationale pour et au nom de la Commune de Sens. 1) 1 croix de commandeur, déposée par Charles Etienne Loménie, ci devant évêque de Sens; 2) 1 croix de ci devant Cordon rouge déposée par la citoyenne Anne Alexandrine Bernard épouse du citoyen Testu Balincourt; 3) 1 croix dite ci devant St-Louis, déposée par Simon Nicolas Gabriel, ancien capitaine de la garde parisienne, demeurant à Sens; 4) 1 croix, idem, déposée par le citoyen Renaud Dalen, dem* à Sens; 5) 1 croix, idem, déposée par le citoyen Bail-loud, dem* à Sens; 6) 1 croix, idem, déposée par le citoyen Trei-gnac, dem* à Sens; 7) 1 croix, idem, déposée par le citoyen Bien-cour, dem* à Sens; 8) 1 croix, idem, déposée par le cioyen Jussy, dem* à Sens; 9) 1 croix, idem, déposée par le citoyen Martineau, dem* à Sens; 10) 1 croix, idem, déposée par le citoyen Potrin-court, dem* à Sens; SÉANCE DU 15 PRAIRIAL AN II (3 JUIN 1794) - Nos 63 A 66 281 63 Louise-Charlotte Laferriere expose son état de dénuement, et sollicite des secours. Cette pétition est renvoyée aux comités de liquidation et des secours publics, pour faire un rapport sous trois jours (1) . 64 Jean-François Bataillard et Claude-Antoine Sain, de Villefranche-sur-Saône, département du Rhône, demandent la levée des scellés apposés sur leurs meubles et effets à Commune-Affranchie. La Convention nationale renvoie cetet pétition aux représentans du peuple en commission à Commune-Affranchie (2). 65 Nompère, cultivateur de la commune de Belair (3), district de Roanne, sollicite l’examen de sa conduite par les représentans du peuple qui sont à Commune-Affranchie. La Convention nationale renvoie cette pétition, comme la précédente, aux représentans du peuple en commission à Commune-Affranchie (4). 66 Le conseil général de la commune de Sens (5) félicite la Convention nationale sur le décret du 18 floréal, qui rend hommage à l’Etre-Suprême, dépose 16 croix de différens ordres qui ont été remises, en exécution de la loi, à la maison commune de Sens; une patène en argent; 3 pierres qui ont été trouvées dans le cercueil de Luynes, et 2 marcs 4 onces de galons et glans d’or qui ont été offerts par une citoyenne de Sens (6) . L’ORATEUR de la députation : « Républicains, Le décret du 18 floréal, ouvrage à jamais mémorable de la plus haute sagesse, a été lu, la dernière décade aux citoyens de cette commune rassemblés dans le temple. Cette lecture a été suivie des plus vives acclamations, effets sincères des sentiments de reconnaissance et d’ad-(1) P.V., XXXVIII, 315. (2) P.V., XXXVIII, 316. (3) Ci-devant St-Haon-le-Châtel, Loire. (4) P.V., XXXVIII, 316. (5) Yonne. (6) P.V., XXXVIII, 316 et XXXIX, 120. Bln, 19 prair. (suppl1) et 26 prair. (2e suppl*) ; J. Lois, n° 613; J. Fr., n° 618; Débats, n° 621, p. 204; J. Sablier, n° 1358; Mon., XX, 640. miration dont nous étions tous pénétrés; agréez, Citoyens représentans, le pur hommage de ces sentiments; restez fermement à un poste où vous justifiez si bien la confiance publique dont vous êtes investis. Continuez avec courage sous les auspices de l’Etre Suprême vos pénibles travaux, et couvrez vous d’une gloire immortelle en établissant la grandeur de la patrie sur le bonheur de ses enfans. Citoyens représentans, tandis que nos braves frères d’armes défendent avec tant de valeur sur les frontières notre liberté contre les odieux despotes, ennemis cruels du genre humain, fidèles à nos serments nous vous seconderons de tous nos efforts pour l’affermir au dedans, et la faire aussi triompher tout à la fois des fureurs de la tyrannie et des tentatives insidieuses de la malveillance. [Iî donne lecture de la lettre et du -procès-verbal ci-après : Citoyens représentans, Nous remettons sur l’autel de la patrie des épitaphes trouvées sur le cercueil des père et mère de Capet, dont une en argent. Les corps de ces tyrans ont été mis au cimetière commun. Nous déposons également 16 croix de différents ordres remis à notre municipalité, plus une 'patène en argent et 2 marcs, 4 onces de galon et glands d’or qui ont été remis à la municipalité par une citoyenne de notre commune, et 3 pierres trouvées dans le cercueil de Luynes. Le tout détaillé au procès verbal ci joint. [p.u. du 5 prair. II]. Nous, Jean Baptiste Hunot et Jean Claude Jossey, officiers municipaux de la commune de Sens, nommés par délibération du conseil général de ladite commune en date du jour d’hier à l’effet de dresser l’état des croix déposées à la municipalité de Sens, conformément au décret du 28 juillet dernier, pour être, les dites croix ainsi que plusieurs autres effets envoyées aux citoyens Hérard, représentant, et Meure, officier municipal, qui les remettront sur le bureau de la Convention nationale pour et au nom de la Commune de Sens. 1) 1 croix de commandeur, déposée par Charles Etienne Loménie, ci devant évêque de Sens; 2) 1 croix de ci devant Cordon rouge déposée par la citoyenne Anne Alexandrine Bernard épouse du citoyen Testu Balincourt; 3) 1 croix dite ci devant St-Louis, déposée par Simon Nicolas Gabriel, ancien capitaine de la garde parisienne, demeurant à Sens; 4) 1 croix, idem, déposée par le citoyen Renaud Dalen, dem* à Sens; 5) 1 croix, idem, déposée par le citoyen Bail-loud, dem* à Sens; 6) 1 croix, idem, déposée par le citoyen Trei-gnac, dem* à Sens; 7) 1 croix, idem, déposée par le citoyen Bien-cour, dem* à Sens; 8) 1 croix, idem, déposée par le cioyen Jussy, dem* à Sens; 9) 1 croix, idem, déposée par le citoyen Martineau, dem* à Sens; 10) 1 croix, idem, déposée par le citoyen Potrin-court, dem* à Sens;