394 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791. mêmes peines, de remeltre au bureau de comptabilité le compte de chaque année, le premier août au plus tard de l’année suivante. Art. 13. « Les comptes annuels de la Trésorerie nationale et de la caisse de l’extraordinaire seront rendus publics parla voie de l’impression, et envoyés à tous les départements et à tous les districts du même département. Art. 14. « Dans le cas où, lors de l’examen des comptes, il paraîtrait qu’il y a lieu à exercer l’action résultant de la responsabilité contre quelques-uns des ministres ou autres agents du pouvoir exécutif, le bureau de comptabilité pourra requérir, d’abord desdits ministres ou autres agents du pouvoir exécutif, les éclaircissements qui lui paraîtront nécessaires. Sur le compte qui en sera rendu à l’Assemblée nationale législative, elle décidera s’il y a lieu à l’action de responsabilité ; alors cette action sera intentée à la requête de l’agent du Trésor public, devant le tribunal dans le territoire duquel le ministre ou agent du pouvoir exécutif sera domicilié. Art. 15. « L’agent du Trésor public sera tenu de mettre tous les mois, sous les yeux de l’Assemblée nationale législative, l'état de la poursuite des différentes actions qui lui seront confiées et de rendre tous les 3 mois cet état public par la voie de l’impression. En cas de négligence de sa part, il deviendra personnellement responsable des sommes dont il aurait négligé de poursuivre la rentrée. » ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. VERNIER. Séance du vendredi 9 septembre 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. le Président donne lecture d’une lettre de M. Peyruchaud, député du département de la Gironde qui le prie d’annoncer à l’Assemblée son retour après une absence qu’il a faite par congé pour cause de maladie. M. le Président fait donner lecture, par un de MM. les secrétaires, d’une lettre de M. Navier , membre du tribunal de cassation , et député à la prochaine législature , dans laquelle il annonce qu’ayant déposé sur l’autel de la patrie, le 27 mars et le 12 mai dernier, 3,418 1. 8 s., au nom des gardes nationales et de plusieurs communes du département de la Côte-d’Or, pour secourir les veuves et orphelins des gardes nationales qui sont morts pour la défense de la patrie à l’affaire de Nancy, il prie l’Assemblée d’accepter 75 1. 4 s., pour être consacrés au même usage, au nom de diverses autres communes. (L’Assemblée accepte cette somme et applaudit à cet hommage patriotique.) (i) Cette séance est incomplète an Moniteur. M. le Président fait .donner lecture : 1° D’une lettre écrite aux grenadiers du 72e régiment d'infanterie , ci-devant Vexin, par M. Desgranges , ci-devant lieutenant et commandant la lre compagnie. Cette lettre est ainsi conçue : « Nice, le 27 août 1791. « Mon devoir et l’attachement qui me reste encore pour vous, grenadiers, m’engagent à vous montrer ce que vous devez faire, ce que vous eussiez fait si vous n’eussiez suivi que vos cœurs ; j’ose m’en flatter. C’est donc dans cet espoir, grenadiers, que je vous écris pour vous rappeler ce que vous devez à notre roi, à ce roi qui n’est dans les fers qu’à cause de sa trop grande bonté et de son désir de faire le bonheur de son peuple. Mais, n’en doutez pas, s’il eût pu prévoir qu’au lieu de ce bonheur qu’il désirait tant, l’anarchie la plus affreuse et des malheurs sans nombre eussent été le résultat de sa condescendance aux vœux d’une bande de factieux qui se disaient son peuple, n’en doutez pas, dis-je, il eût déployé l’énergie et le grand cœur dont il est l’héritier. « Rappelez-vous, grenadiers, ce qu’ont fait les princes du sang des Bourbons. Il en est parmi vous qui ont coopéré, sous leurs ordres, à illustrer les armes de France ; qu’ils vous disent ce dont sont capables les Français commandés par de tels princes. Venez donc, grenadiers, venez vous ranger sous les drapeaux de nos illustres princes, et concourir avec eux à délivrer le meilleur des rois des fers honteux qui le chargent. « 11 est inutile de vous parler de récompense; l’honneur seul doit guider des grenadiers français. Cependant je dois détruire et démentir des propos que des factieux, aussi imbéciles que scélérats, font courir parmi vous. Notre sort, celui du régiment du Vexin, est assuré; le peu de braves soldats qui nous ont suivis en jouissent et en sont parfaitement conteDts. Ils ont eu un louis en masse, un sac complet et double paye en route. J’entre dans ces détails, à cause de la persévérance que l’on met à vous empêcher de vous couvrir de gloire, en suivant l’exemple que nous vous avons donné. Venez, mes amis; accourez à des officiers qui ont mérité votre estime, que vous avez aimés. Croyez que, si tout n'annonçait pas que le règne des scélérats qui vous ont égarés est sur sa tin, je ne vous solliciterais pas ainsi. Je vous le répète, l’attachement que j’ai toujours eu pour vous me fait trembler sur le sort qui vous attend, si vous n’abandonnez le 72® régiment pour joindre celui de Vexin. Quittez tout. Laissez vos effets; vous en aurez de tout neufs. Sans adieu. J’espère que ma lettre, vous faisant connaître la vérité que l’on a tant de soin de vous cacher, me mettra à même de vous dire de vive voix combien je vous suis attaché. « Signé : Desgranges, « officier des grenadiers au régiment de Vexin. » 2° De la réponse des grenadiers à la lettre de M. Desgranges. Cette réponse est ainsi conçue : Monaco, le 30 août 1791. « Votre lettre a été lue à la tête des grenadiers. L’indignation qu’ils avaient pour vous a redoublé de moitié en voyant l’acharnement que vous ne ne cessez de montrer pour séduire des gens incorruptibles, et que tous vos faux sophismes ne sont pas dans le cas d’ébranler. Ces braves gens