40 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j brumaire an II *- J î 11 novembre 1793 Compte rendu du Moniteur universel (1). Le Président annonce”7 qu’il tient à la main deux lettres : la première de l’ accusateur public près le tribunal révolutionnaire de Paris; la seconde d’Osselin, écrite de la Conciergerie. Par sa lettre, l’accusateur public annonce à la Convention que Cussy, député à la Convention, Girey-Dupré et un autre, arrêtés à Bordeaux, sont arrivés hier à Paris, et ont été mis à la Conciergerie. Le tribunal se disposait à les ju¬ ger; mais une difficulté s’est élevée relativement à Cussy. Ce député, qui a partagé la révolte de Buzot, Gorsas, Barbaroux, et qui avait fo¬ menté, de concert avec eux, les troubles du Cal¬ vados, n’a cependant point été compris dans le décret qui les mettait hors de la loi ; et le der¬ nier décret qui accuse Fonfrède et Lucaze, n’in¬ novant rien au premier, le tribunal ne sait quelle doit être sa conduite à l’égard de Cussy (2), il consulte l’Assemblée. On demande le renvoi au comité de Sûreté générale. Sur la proposition de Montaut, la Convention y renvoie également tous les décrets, soit d’arres¬ tation, soit d’accusation, rendus contre les diffé¬ rents membres de la Convention. Par sa lettre, Osselin demande à être entendu de la Convention. Il assure que le comité de Sûreté générale a été trompé ; il espère prouver qu’il est innocent du crime dont on l’accuse. Merlin {de Thionville). Je demande qu’ Osselin soit entendu demain. Montaut. Je ne m’y oppose point. Personne ne désire plus que moi de trouver tous mes col¬ lègues innocents et intacts; mais j’observe que ce fut sur des faits qu’ Osselin fut arrêté, qu’il ne s’éleva aucune réclamation sur ce décret, et qu’ alors la Convention était complète. Osselin demande à être entendu; on demande qu’il le soit à la barre ; il faudrait donc rapporter le dé¬ cret d’accusation; or, on ne peut le faire que quand l’Assemblée est complète. Je demande donc que demain, à deux heures, la lettre d’Osse¬ lin soit relue, et qu’elle soit, en attendant, con¬ fiée au comité de Sûreté générale, qui présen¬ tera aussi ses observations. Cette dernière proposition est décrétée. Signé : P. -A. Laloi, 'président; Fourcroi, C. Duval. Frécine, secrétaires. En vertu du décret du 29 prairial l’an II de la République française une et indivisible. S.-E. Monnel, Eschassériaux, P. J. Dühem, Frécine. PIECES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL, MAIS QUI SE RAP-(1) Moniteur universel [n° 53 du 23 brumaire an II (mercredi 13 novembre 1793), p. 216, col. 2]. Voy. d’autre part ci-après, annexe n° 2, p. 44, le compte rendu de la même discussion d’après divers journaux. (2) Voy. Archives parlementaires, lre série, t. LXIX, séance du 28 juillet 1793, p. 631, le décret d’accusation rendu contre Cussy, et t. LXXV, séance du 3 octobre 1793, p. 520, le décret mettant Cussy hors la loi. PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 21 BRUMAIRE AN n (LUNDI 11 NOVEMBRE 1793). I Lettre du représentant Guimberteau, COMMISSAIRE DE LA CONVENTION DANS LES DÉPARTEMENTS D’iNDRE-ET-LoiRE ET DE LoiR-et-Cher (1). Suit le texte de cette lettre d'après un document des Archives nationales (2). J ean Guimberteau, représentant du peuple, investi de pouvoirs illimités par la Convention natio¬ nale, dans les départements d'Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, à la Convention nationale. « Tours, le 19 brumaire de l’an II de la République, une et indivisible. « Citoyen Président, « Je transmets à la Convention nationale une pétition qui m’a été apportée et qui est du plus grand intérêt. On se plaint de toutes parts qu’on n’a pas fie subsistances et on souffre qu’on plante en vignes tous les jours des terres propres à la culture du blé. C’est contre cet abus que la pétition ci-jointe réclame. « Guimberteau. » Pétition (3). Extrait du registre des délibérations de la com¬ mune de Montrichard. Séance publique du 17 octobre 1793, l’an II de la République française, une et indivisible. Le conseil en permanence, Sur la pétition faite par deux commissaires de la Société populaire ayant pour objet d’arra¬ cher les vignes nouvellement plantées dans les terres propres à faire venir du blé. Sur quoi le conseil délibérant : Considérant que les plantations immenses de vignes qui se sont faites depuis 5 ou 6 ans dans des terres propres à cueillir des grains, planta¬ tions qui ont détruit des métairies entières dans les communes de ce canton, que dans d’autres depuis 2 ou 3 ans il a été mis dans une commune seule près de trois cents arpents de bonne terre en vignes, plantations qui se continuent tous les jours de sorte que si on n’arrête pas les pro¬ jets de ces plantations il ne restera bientôt plus dans ce canton, et dans les environs, de terre propre à produire des grains ; Considérant que ces plantations contribuent beaucoup à nous faire sentir la disette que nous éprouvons puisqu’il est des communes qui (1) La lettre de Guimberteau n’est pas mention¬ née au procès-verbal de la séance du 21 brumaire an II; mais on en trouve un extrait dans le compte rendu de cette séance publié par le Mercure uni¬ versel [22 brumaire an II (mardi 12 novembre 1793) p. 183, col. 1] et d’autre part on lit en marge de l’original qui existe aux Archives nationales l’indi¬ cation suivante : « Renvoyé au comité d’agriculture le 21 brumaire an II. » (2) Archives nationales, carton F10 286. (3) Ibid. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j \\ �"“mbre-1793 ** trouvaient dans ees terres mises en vignes des subsistances pour une partie de l’année; Considérant que dès l’année 1730 il a été re¬ connu qu’il y avait déjà une 1rop grande quan¬ tité de vignes, ce qui donna lieu à des défenses de planter, défense qui fut renouvelée en l’année 1759, où il fut de nouveau reconnu que la trop grande quantité de vignes qui existaient déjà était préjudiciable au bien public; Considérant que non seulement ces planta¬ tions privent d’une production en grains très considérable, mais encore qu’elles enlèvent les engrais destinés pour les terres qui restent, que nous en avons plusieurs exemples dans cette ville, où les cultivateurs venaient prendre des fumiers et n’y en trouvent plus parce que les propriétaires des vignes les enlèvent à tout prix, ce qui diminue beaucoup le produit des terres qui restant; Considérant que ces plantations se sont mul¬ tipliées depuis cinq ans dans tous les pays vignobles ; Considérant que malgré qu’il soit arrêté. que tout propriétaire fera de son bien ce qu’il ju¬ gera à propos, néanmoins il ne doit pas en chan¬ ger la production au détriment de la société; Considérant que les grains sont de première nécessité et que les vins ne le sont pas à beau¬ coup près, de même surtout dans ces moments où la disette se fait sentir partout, et où on doit employer tous les moyens pour procurer l’abon¬ dance des subsistances : A arrêté, le procureur de la commune entendu, qu’il sera fait une pétition à la Convention pour l’engager de prendre dans sa sagesse, en consi¬ dération, les inconvénients qui résultent pour le bien public, des plantations de vignes dans les terres propres à produire des grains, et à dé¬ créter que les vignes plantées depuis cinq ans dans les terres de l’espèce ci-dessus, dans toute la République, seront arrachées d’ici à�a fin de décembre prochain et qu’elles seront ensemen¬ cées en menu grain qui serait de la plus grande ressource pour l’année prochaine ; que pour parvenir à cette arrachie (sic) il sera nommé des commissaires qui se transporteront dans chaque commune pour y visiter les vignes plan¬ tées depuis cinq ans, et connaître, si les terrains sont propres à produire des grains dont ils feront leur rapport aux municipalités de chefs-lieux de canton, qui sera ensuite adressé au départe¬ ment pour ordonner l’ arrachie des vignes qui se trouveront dans ce cas de l’être, et qu’à faute par les propriétaires d’en faire l’arrachie dans le temps qui leur sera prescrit, que les municipa¬ lités seront autorisées à les faire faire aux frais des propriétaires; que défenses seront faites à l’avenir de faire aucune plantation de vignes dans les terres propres à produire des grains, que ceux qui auront des terres qui ne seront point propres à l’ensemencement des grains et qui voudront les planter en vignes s’adresseront aux municipalités pour en obtenir la permission après visite faite des terrains ; A arrêté que copie de la présente délibération sera envoyée à la Convention et au ministre des l’intérieur. Signé au registre : Laurent, Masson, Gail¬ lard, notables; Carré, L. Gaultier, A. Ferrand, Suluru, officiers municipaux; Moreau, procureur de la commune; Mo-tron, maire, et Roger, secrétaire. Certifié conforme : Roger, secrétaire. II Adresse des citoyens sans-culottes qui FAISAIENT AUTREFOIS PARTIE DE LA BASOCHE DU PALAIS (1). Suit le texte de cette adresse d’après un docu¬ ment des Archives nationales (2). « Représentants, « Vous voyez devant vous de vrais sans-cu¬ lottes qui firent autrefois partie de la basoche du palais. « Dès les premiers jours de la Révolution, nous nous attachâmes à la cause de la liberté, vous n’ignorez pas ce que nous avons fait pour elle. « L’Assemblée constituante avait cru récom¬ penser notre zèle en nous appelant à remplir les fonctions d’avoués. « Nous avons encore servi la Révolution dans l’exercice de ces fonctions, les uns en se char¬ geant de la défense de plusieurs victimes du despotisme, les autres en employant leur minis-~ tère à démasquer les traîtres jusque dans lès tribunaux. « Le trône a été renversé, le tyran puni, et nos fonctions, abus nécessaire dans une monarchie, ne devraient pas lui survivre. « Vous avez reconnu qu’il importait au bon¬ heur du peuple de détruire les procès, vous avez régénéré l’ administration de la justice, et notre amour pour la République nous fait applaudir à vos lois. « Et vous, intrépides Montagnards, restez à votre poste jusqu’à ce que tous les genres de tyrannie et d’aristocratie soient détruits, nous vous en conjurons, le sort de la République est entre vos mains. » (Suivent 13 signatures.) III Motion de Basire relative au tutoiement (3 ). Compte rendu du Moniteur universel (4). Basire. La Convention a reçu des adresses par lesquelles on lui demandait d’ordonner le tutoiement. La Convention n’a pas cru devoir en faire une loi. Cependant il est certain que (1) L’adresse de ces citoyens n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 21 brumaire; mais on en trouve un extrait dans le Bulletin de la Con¬ vention de cette séance. En outre, l’original qui existe aux Archives porte en marge l’indication sui¬ vante : « Insertion au Bulletin, le 21 brumaire an II de la République. » (2) Archives nationales, carton C 280, dossier 768. (3) La motion de Basire n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 21 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par les divers journaux de l’époque. (4) Moniteur universel [n° 53 du 23 brumaire an II (mercredi 13 novembre 1793), p. 215, col. 2]. D’autre part, le Journal de Perlel [n° 416 du 22 bru¬ maire an II (mardi 12 novembre 1793), p. 338], Y Auditeur-national [n° 416 du 22 brumaire an II (mardi 12 novembre 1793), p. 3], le Mercure uni¬ versel [22 brumaire an II (mardi 12 novembre 1793), p. 185, col. 1] et le Journal de la Montagne [n° 163 du 22e jour du 2e mois de l’an II (mardi 12 no-