SÉANCE DU 27 FLORÉAL AN II (16 MAI 1794) - N08 74 A 77 393 aux communes de notre arrondissement les loix qui leur parvenaient du ci-devant ministère, et répondant à votre circulaire du 15 nivôse qui ne nous est parvenue que le 15 du courant, j’ai l’honneur de vous marquer que le nombre d’exemplaires du recueil des actions héroïques civiques des républicains français que vous nous avez fait passer est suffisant, notre canton n’étant composé que de quatre municipalités, deux comités de surveillance et d’une société populaire. Je voudrais que vous pussiez y ajouter un de plus pour moi étant dans le cas, par mon état de notaire public, de donner connaissance des faits y contenus à mes concitoyens. S. et F. ». Guiadeur (off. mun.) . 74 On lit l’adresse suivante : [La Sté popul. d’Annecy, départ, du Mont-Blanc, à la Conv.; s.d.] (1). « Législateurs, tandis que, du haut de la Montagne, vous assurez le salut de la République entière; tandis que les armées des Alpes et d’Italie remportent des victoires déjà multipliées à l’entrée de la campagne, franchissent les Alpes, délivrent le Piémont de ses fers et se préparent à détrôner le tyranneau chétif qui prétend y régner, la liberté s’affermit chaque jour dans le Mont-Blanc, et le gouvernement révolutionnaire s’y établit avec succès. «Vous avez chargé Albitte, représentant du peuple, de cette importante mission; il s’en acquitte aux applaudissements universels. Les monuments de la tyrannie et de la féodalité, les attributs odieux du fanatisme dont quelques-uns, par leur gigantesque structure, insultaient et semblaient menacer la liberté, les préjugés dont les racines profondes s’opposaient au développement du germe de la raison, tout ce qui rappelait enfin l’esclavage et l’ignorance, a disparu comme les ténèbres devant l’éclat du jour; les prêtres ont abjuré leurs erreurs et divorcé avec leur ministère hypocrite et mensonger; la caste nobiliaire et ses adhérents, dont la présence blessait les regards des sans-culottes, méditent dans un lieu de sûreté leur impuissance et la grandeur du peuple français; une salutaire épuration a donné au peuple des magistrats dignes de lui, et le Mont-Blanc a acquis de nouveaux droits à la liberté. Tels sont, Législateurs, les fruits des travaux de votre digne collègue. A peine arrivé dans ce district, tous les sans-culottes se rallient autour de lui; il paraît dans la Société populaire, et sa présence vivifie l’esprit public. Embrasé de l’amour de la liberté, il en répand les feux sacrés dans tous les cœurs; uniquement occupé du bonheur du peuple, il en défend les droits, s’empresse de répandre l’instruction pour la lui faire connaître, et par son éloquence naturelle (1) Mon., XX, 491. inspire partout les principes des vertus républicaines dont il est doué. « Entendez, Législateurs, la vérité de la bouche des républicains d’Annecy; autant ils s’empressent à publier les vertus, autant ils seraient terribles pour les ennemis de la liberté. « Continuez vos sublimes travaux; que la massue révolutionnaire ne cesse de frapper les conspirateurs, qu’un même instant voie tomber les rois et leurs suppôts; le peuple entier est debout pour seconder vos efforts. Pour nous, pleins de l’espoir de voir bientôt le roitelet de Turin à la barre de la Convention, nous jurons d’être inviolablement attachés à la représentation nationale, de la défendre ou de mourir pour elle. Vive la République ! Cette adresse est accueillie par des applaudissements. R en sera fait mention honorable au procès-verbal. 75 La Société populaire de Santenay (1) offre un cavalier jacobin, armé à ses frais, et dorme 71 chemises et 37 paires de guêtres (2) . 76 [La mun. de Palluau(3), à la Conv.; 18 germ. II] (4). « Nous croyons devoir informer la Convention que le citoyen Pecam Lamothe, de la commune d’ Amant-libre près Montmoreau, en nous envoyant les papiers censifs des rentes seigneuriales de notre commune, dont il a été fermier pendant 9 ans, et qui appartenait au ci-devant clergé, pour être brûlés, a, par sa lettre du 15 frimaire déclaré faire don à la nation des arrérages qui lui étaient dûs, montant à environ 1 800 livres. Puisse cet exemple faire des imitateurs. S. F. et respect ». Moreau (maire), Tesnières (agent nat.), Curé. 77 [L’escadron de carabiniers formé par le c" Guimberteau, repr. près VA. des Costes du Nord, au présid. de la Conv.; Neufchâtel, 20 flor. II] (5). « Citoien président, Nous avons volé à la victoire lorsque les brigands menaçaient nos foyers : enflammés du (1) Côte-d’Or ou Loir-et-Cher ? (2) J. Sablier, n° 1322. (3) Charente. (4) C 302, pl. 1087, p. 38. Mention marginale : «L’ordre du jour», datée du 27 flor. et signée Domier; Bln, 29 flor. (suppl4). (5) C 303, pl. 1113, p. 3. SÉANCE DU 27 FLORÉAL AN II (16 MAI 1794) - N08 74 A 77 393 aux communes de notre arrondissement les loix qui leur parvenaient du ci-devant ministère, et répondant à votre circulaire du 15 nivôse qui ne nous est parvenue que le 15 du courant, j’ai l’honneur de vous marquer que le nombre d’exemplaires du recueil des actions héroïques civiques des républicains français que vous nous avez fait passer est suffisant, notre canton n’étant composé que de quatre municipalités, deux comités de surveillance et d’une société populaire. Je voudrais que vous pussiez y ajouter un de plus pour moi étant dans le cas, par mon état de notaire public, de donner connaissance des faits y contenus à mes concitoyens. S. et F. ». Guiadeur (off. mun.) . 74 On lit l’adresse suivante : [La Sté popul. d’Annecy, départ, du Mont-Blanc, à la Conv.; s.d.] (1). « Législateurs, tandis que, du haut de la Montagne, vous assurez le salut de la République entière; tandis que les armées des Alpes et d’Italie remportent des victoires déjà multipliées à l’entrée de la campagne, franchissent les Alpes, délivrent le Piémont de ses fers et se préparent à détrôner le tyranneau chétif qui prétend y régner, la liberté s’affermit chaque jour dans le Mont-Blanc, et le gouvernement révolutionnaire s’y établit avec succès. «Vous avez chargé Albitte, représentant du peuple, de cette importante mission; il s’en acquitte aux applaudissements universels. Les monuments de la tyrannie et de la féodalité, les attributs odieux du fanatisme dont quelques-uns, par leur gigantesque structure, insultaient et semblaient menacer la liberté, les préjugés dont les racines profondes s’opposaient au développement du germe de la raison, tout ce qui rappelait enfin l’esclavage et l’ignorance, a disparu comme les ténèbres devant l’éclat du jour; les prêtres ont abjuré leurs erreurs et divorcé avec leur ministère hypocrite et mensonger; la caste nobiliaire et ses adhérents, dont la présence blessait les regards des sans-culottes, méditent dans un lieu de sûreté leur impuissance et la grandeur du peuple français; une salutaire épuration a donné au peuple des magistrats dignes de lui, et le Mont-Blanc a acquis de nouveaux droits à la liberté. Tels sont, Législateurs, les fruits des travaux de votre digne collègue. A peine arrivé dans ce district, tous les sans-culottes se rallient autour de lui; il paraît dans la Société populaire, et sa présence vivifie l’esprit public. Embrasé de l’amour de la liberté, il en répand les feux sacrés dans tous les cœurs; uniquement occupé du bonheur du peuple, il en défend les droits, s’empresse de répandre l’instruction pour la lui faire connaître, et par son éloquence naturelle (1) Mon., XX, 491. inspire partout les principes des vertus républicaines dont il est doué. « Entendez, Législateurs, la vérité de la bouche des républicains d’Annecy; autant ils s’empressent à publier les vertus, autant ils seraient terribles pour les ennemis de la liberté. « Continuez vos sublimes travaux; que la massue révolutionnaire ne cesse de frapper les conspirateurs, qu’un même instant voie tomber les rois et leurs suppôts; le peuple entier est debout pour seconder vos efforts. Pour nous, pleins de l’espoir de voir bientôt le roitelet de Turin à la barre de la Convention, nous jurons d’être inviolablement attachés à la représentation nationale, de la défendre ou de mourir pour elle. Vive la République ! Cette adresse est accueillie par des applaudissements. R en sera fait mention honorable au procès-verbal. 75 La Société populaire de Santenay (1) offre un cavalier jacobin, armé à ses frais, et dorme 71 chemises et 37 paires de guêtres (2) . 76 [La mun. de Palluau(3), à la Conv.; 18 germ. II] (4). « Nous croyons devoir informer la Convention que le citoyen Pecam Lamothe, de la commune d’ Amant-libre près Montmoreau, en nous envoyant les papiers censifs des rentes seigneuriales de notre commune, dont il a été fermier pendant 9 ans, et qui appartenait au ci-devant clergé, pour être brûlés, a, par sa lettre du 15 frimaire déclaré faire don à la nation des arrérages qui lui étaient dûs, montant à environ 1 800 livres. Puisse cet exemple faire des imitateurs. S. F. et respect ». Moreau (maire), Tesnières (agent nat.), Curé. 77 [L’escadron de carabiniers formé par le c" Guimberteau, repr. près VA. des Costes du Nord, au présid. de la Conv.; Neufchâtel, 20 flor. II] (5). « Citoien président, Nous avons volé à la victoire lorsque les brigands menaçaient nos foyers : enflammés du (1) Côte-d’Or ou Loir-et-Cher ? (2) J. Sablier, n° 1322. (3) Charente. (4) C 302, pl. 1087, p. 38. Mention marginale : «L’ordre du jour», datée du 27 flor. et signée Domier; Bln, 29 flor. (suppl4). (5) C 303, pl. 1113, p. 3. 394 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE même courage, du même désir de vaincre, nous sommes en marche pour nous rendre au poste d’honneur et impatients de nous mesurer avec les esclaves de l’Autriche; Guimberteau, a reçu nos serments de deffendre la liberté jusqu’à la (mort; orgueilleux des marques d’estime et d’amitié que nous a donné ce respectable représentant, nous justifierons sa confiance, n’en doutez pas, nous le jurons de nouveau à la Convention, à la République entière; ne quittez votre poste que lorsque la liberté sera bien affermie; continuez à nous donner de bonnes loix, et à propager les principes de La Liberté de l’Egalité, et, reposez-vous sur les escadrons et les phalanges républicaines, du soin d’en assurer le triomphe. Nous vous recommandons les ennemis du dedans, nous nous chargeons de ceux du dehors. Ce ne sera pas en vain que vous aurez armé nos bras; périssent tous les lâches qui seraient assez scélérats pour abandonner et trahir une si belle cause. Vive à jamais la République, vivent nos bons représentants ». La présente adresse, faite et rédigée, en présence du maire et d’une députation de la municipalité de Neufchastel d’après l’invitation qui lui en a été faite au nom dud. Escadron qui ont signé avec nous. C.L. Chauffrey, Pierre Lefevre, J. Lamy, Libert, Torel, Charles Vaussy, François Desrois, J. Colle ville, J.B. Louvet, Pierre Poupain, Leprevost, Gabriel Le Broc, Bazire, Bioutt, J Mancel, Jean Rousset, Auze-raye, Angot, Sorlin, Julien Morel, J. Flains, Morand, Jaque Mitet, C. Lelièvre, Aumont, Chantel, Lefebvre, Lamaze, Durand, Herier à Paris, P. Noir, Pranpain dit Divertisent, Durand, Lepetit (mal des logis en chef), Maheust, J. Poussin, Car-bonnelle (mal des logis en chef), J. Senos (mal des fouriers), Sanson, Dupont, Des-douets, Carbonnel, Biouron, Goguet, Bour-nissieu, Dieuzy, Roger, Desfontenelles, Le Boscq, J.L. Fouque, Berthelmy, Vau-lare, Lieubray, Lafontaine, Grandcourt, Guillotte, Perechy, Leconte, Durard, P. gille, F. Lubin, L. Boucher, Corniquet, Jean Mainfray, Lecesne, Chaumont, De-than, L. Pilet (mal des logis), Etienne Saucisse, F. Guernet, Guerbille, Bénard (brigadier), Jacque Poussin, J. Hauvel, G. Mainfray, Dubost, P. J. Perchaye, D. Chasle (mal des logis), Lesourd, Cahanne (Lient. lre Cie), Alexandre, Barbey (cap.), Charpentier (cap. vétéran), Pinchard (Lieut.), Soufland (sous-lieut. de la lre Cie), Delasalle (chef d’escadron), Leloup [et 2 signatures illisibles]. P.c.c. Bloquet (off. mun.), Magnier, Tremblay, Féron (agent nat.). PIÈCE ANNEXE i ANNEXE AU N° 56 [Pétition du cn Ravelet fils, à la Conv.] (1). Le 20 germ. II, à 10 h. du matin, Moi; commissaire ordonnateur en chef de l’Armée du Rhin, certifie que le citoyen Louis-Pierre Ravelet, élève en chirurgie, natif de Saint-Vrain, district de Saint-Dizier, département de la Marne, est arrivé le 12 de ce mois, à Wessel, avec les otages qui ont été retenus à Mayence l’année dernière et dont il fait partie, et qu’il m’a représenté un assignat de la somme de 200 liv. à face ci-devant royale, signé Chipon, sous n° 31198, qu’il m’a déclaré provenir du payement de ses appointements à lui fait par le citoyen Degorsse, Directeur des hôpitaux à Mayence, lequel il n’a pu changer, étant retenu comme otage en pays étranger. Et à l’instant, led. assignat a été remis au citoyen Ravelet, avec une expédition du présent procès-verbal, que j’ai dressé pour lui valoir et servir ce qu’il appartiendra, et qu’il a signé avec moi les an, mois et jour que dessus. Prime, Ravelet. [Ravelet fils, chirurgien à l’A. du Rhin, à la Conv .; 18 flor. II]. « J’ai reçu à mon retour de Mayence, un assignat de 200 liv., à face ci-devant royale, faisant partie de mes appointements qui m’ont été soldés par le citoyen A. Degorsse, Directeur des hôpitaux à Mayence. Je n’ai pu échanger cet assignat dans aucune caisse. Et lors de ma détention en pays étranger, cette monnaie n’avait non plus aucun cours. Je demande à la Convention, une autorisation pour échanger cet assignat. Dans ce moment, je suis peu riche, et mon père qui est encore détenu à Wessel, m’a laissé le soin d’une mère et de deux sœurs qui partagent mon infortune. J’ai à l’appui de ma demande toutes les pièces justificatives ». Ravelet fils. Renvoyé au Comité des finances (2) . (1) C 303, pl. 1110, p. 24, 25. (2) Mention marginale datée du 18 flor. et signée Isoré. Autres mentions marginales : — « Séance du 18 flor. Le Comité considérant que l’intérêt général ne permet aucune exception à la loi dont il s’agit, arrête qu’il n’y a pas lieu à délibérer. Renvoie la pétition au C. des secours pour lui en être accordé un s’il y a lieu. L’assignat sera envoyé à la trésorerie pour être brûlé suivant la loi Monnot. » — « Remis au citoyen Mauduyt, le 22 flor. H. R. Ducos. » — « Il y décret du 27 flor. » 394 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE même courage, du même désir de vaincre, nous sommes en marche pour nous rendre au poste d’honneur et impatients de nous mesurer avec les esclaves de l’Autriche; Guimberteau, a reçu nos serments de deffendre la liberté jusqu’à la (mort; orgueilleux des marques d’estime et d’amitié que nous a donné ce respectable représentant, nous justifierons sa confiance, n’en doutez pas, nous le jurons de nouveau à la Convention, à la République entière; ne quittez votre poste que lorsque la liberté sera bien affermie; continuez à nous donner de bonnes loix, et à propager les principes de La Liberté de l’Egalité, et, reposez-vous sur les escadrons et les phalanges républicaines, du soin d’en assurer le triomphe. Nous vous recommandons les ennemis du dedans, nous nous chargeons de ceux du dehors. Ce ne sera pas en vain que vous aurez armé nos bras; périssent tous les lâches qui seraient assez scélérats pour abandonner et trahir une si belle cause. Vive à jamais la République, vivent nos bons représentants ». La présente adresse, faite et rédigée, en présence du maire et d’une députation de la municipalité de Neufchastel d’après l’invitation qui lui en a été faite au nom dud. Escadron qui ont signé avec nous. C.L. Chauffrey, Pierre Lefevre, J. Lamy, Libert, Torel, Charles Vaussy, François Desrois, J. Colle ville, J.B. Louvet, Pierre Poupain, Leprevost, Gabriel Le Broc, Bazire, Bioutt, J Mancel, Jean Rousset, Auze-raye, Angot, Sorlin, Julien Morel, J. Flains, Morand, Jaque Mitet, C. Lelièvre, Aumont, Chantel, Lefebvre, Lamaze, Durand, Herier à Paris, P. Noir, Pranpain dit Divertisent, Durand, Lepetit (mal des logis en chef), Maheust, J. Poussin, Car-bonnelle (mal des logis en chef), J. Senos (mal des fouriers), Sanson, Dupont, Des-douets, Carbonnel, Biouron, Goguet, Bour-nissieu, Dieuzy, Roger, Desfontenelles, Le Boscq, J.L. Fouque, Berthelmy, Vau-lare, Lieubray, Lafontaine, Grandcourt, Guillotte, Perechy, Leconte, Durard, P. gille, F. Lubin, L. Boucher, Corniquet, Jean Mainfray, Lecesne, Chaumont, De-than, L. Pilet (mal des logis), Etienne Saucisse, F. Guernet, Guerbille, Bénard (brigadier), Jacque Poussin, J. Hauvel, G. Mainfray, Dubost, P. J. Perchaye, D. Chasle (mal des logis), Lesourd, Cahanne (Lient. lre Cie), Alexandre, Barbey (cap.), Charpentier (cap. vétéran), Pinchard (Lieut.), Soufland (sous-lieut. de la lre Cie), Delasalle (chef d’escadron), Leloup [et 2 signatures illisibles]. P.c.c. Bloquet (off. mun.), Magnier, Tremblay, Féron (agent nat.). PIÈCE ANNEXE i ANNEXE AU N° 56 [Pétition du cn Ravelet fils, à la Conv.] (1). Le 20 germ. II, à 10 h. du matin, Moi; commissaire ordonnateur en chef de l’Armée du Rhin, certifie que le citoyen Louis-Pierre Ravelet, élève en chirurgie, natif de Saint-Vrain, district de Saint-Dizier, département de la Marne, est arrivé le 12 de ce mois, à Wessel, avec les otages qui ont été retenus à Mayence l’année dernière et dont il fait partie, et qu’il m’a représenté un assignat de la somme de 200 liv. à face ci-devant royale, signé Chipon, sous n° 31198, qu’il m’a déclaré provenir du payement de ses appointements à lui fait par le citoyen Degorsse, Directeur des hôpitaux à Mayence, lequel il n’a pu changer, étant retenu comme otage en pays étranger. Et à l’instant, led. assignat a été remis au citoyen Ravelet, avec une expédition du présent procès-verbal, que j’ai dressé pour lui valoir et servir ce qu’il appartiendra, et qu’il a signé avec moi les an, mois et jour que dessus. Prime, Ravelet. [Ravelet fils, chirurgien à l’A. du Rhin, à la Conv .; 18 flor. II]. « J’ai reçu à mon retour de Mayence, un assignat de 200 liv., à face ci-devant royale, faisant partie de mes appointements qui m’ont été soldés par le citoyen A. Degorsse, Directeur des hôpitaux à Mayence. Je n’ai pu échanger cet assignat dans aucune caisse. Et lors de ma détention en pays étranger, cette monnaie n’avait non plus aucun cours. Je demande à la Convention, une autorisation pour échanger cet assignat. Dans ce moment, je suis peu riche, et mon père qui est encore détenu à Wessel, m’a laissé le soin d’une mère et de deux sœurs qui partagent mon infortune. J’ai à l’appui de ma demande toutes les pièces justificatives ». Ravelet fils. Renvoyé au Comité des finances (2) . (1) C 303, pl. 1110, p. 24, 25. (2) Mention marginale datée du 18 flor. et signée Isoré. Autres mentions marginales : — « Séance du 18 flor. Le Comité considérant que l’intérêt général ne permet aucune exception à la loi dont il s’agit, arrête qu’il n’y a pas lieu à délibérer. Renvoie la pétition au C. des secours pour lui en être accordé un s’il y a lieu. L’assignat sera envoyé à la trésorerie pour être brûlé suivant la loi Monnot. » — « Remis au citoyen Mauduyt, le 22 flor. H. R. Ducos. » — « Il y décret du 27 flor. »