100 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE par ce grand Exemple vous auréz vengé L’humanité, La Justice Et la Liberté outragée. Vive La Convention, vive la Montagne. » Benoit (présid.) , Boiess(?) (vice-présid.) , Marat Despon, Cabamul (?), Pons, Fabre, M. Jabreguette (?), Regulus Pradel, Bon-nafé, Marquez (subst de l’agent nat.), G.-G. Salet (secret. -adj*). 16 Le citoyen Piet fait hommage à la patrie d’une pension de 160 liv. Mention honorable, insertion au bulletin (1). «Le citoyen Piet, président de l’administration du département des Deux-Sèvres fait part à la Convention nationale que le citoyen Galard-Duverd vient de faire abandon à la Patrie d’une pension de 160 liv. qu’il avoit sur le ci-devant trésor royal, et des arrérages qui lui sont dûs depuis 1790, et que ce citoyen a ajouté à cet acte de civisme l’hommage à la Convention d’une croix dite de Saint-Louis, qu’il obtint au commencement de la révolution » (2) . 17 L’agent national du district de Moulins-la-République (3) annonce qu’un bien d’émigré, estimé 27,725 liv., vient d’être vendu 69,170 liv. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité des domaines nationaux (4) . 18 Les administrateurs du district de Neufsaar-verden, département du Bas-Rhin, écrivent que, quoique placés à l’extrême frontière, des biens d’émigrés, estimés 7,580 liv., ont été vendus 39,765 ilv. Ils font passer l’état des dons patriotiques des communes de leur arrondissement; ils consistent en 1,064 chemises, 75 pantalons, 32 culottes, 274 paires de bas, 94 paires de souliers, 25 habits, 46 vestes, 38 paires de guêtres, 418 aûnes de toile, 12 draps, 14 aunes de drap, 6 paires de bottés, 293 liv. en argent, 8 chapeaux. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité des domaines nationaux (5) . (1) P.V., XL, 79. (2) Bln, 5 mess.; J. Fr., n°636; J. Sablier, n°1393; M.U., XL, 74; C. Eg.; n° 673; pour les gazettes, «dès les premiers jours de la révolution», le C“ avait « foulé aux pieds la croix qu’il avoit reçue du tyran ». (3) Nièvre. (4) P.V., XL, 79. Bin, 5 mess.; J. Lois, n° 632. (5) P.V., XL, 79. Bin, 5 mess.; Ann. patr., n° DXL; J. Paris, n° 541; J. Lois, n° 634. 19 L’agent national du district de Montpellier (1) fait part à la Convention que le total des biens d’émigrés, vendus jusqu’à ce jour, s’élève à 2,422.127 liv., et qu’ils n’avoient été estimés que 983.167 liv. 10 s. Il ajoute qu’on peut évaluer ce qui reste à vendre à 4 millions. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité des domaines nationaux (2). 20 Le comité de surveillance de Marigny-Mar-mande félicite la Convention nationale sur ses travaux, l’invite à rester à son poste et lui demande avec instance d’exclure les ci-devant prêtres de toutes fonctions publiques. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de sûreté générale (3) . 21 Les citoyens de la commune de Martres (4) , la société populaire d’Indre-Libre (5), le comité de surveillance de Montfranc (6) , ci-devant Tu-renne, la société populaire de Seurre{7), celle de l’Aigle (8), celle de Flange-Bouche, le conseil-général de Saint-Mihiel(9), la société populaire de Castres (10), celle de Mantes (11), la municipalité de Vignieu invitent la Convention à rester à son poste. Ils manifestent leur indignation de l’attentat commis sur la représentation nationale, et remercient les re-présentans du peuple d’avoir proclamé l’existence de l’Etre-Suprême. Mention honorable, insertion au bulletin (12). a [La Comm. de Martres à la Conv.; s.d.] (13). « Mandataires du Souverain Les autels de la Superstition s’écroulent, Et déjà il n’en Est plus Chez nous. C’est dans le temple de la Raison que le peuple de La commune de Martres vient Renouveller Son Serment de vivre Libre ou de périr, de pour-(1) Hérault. (2) P.V., XL, 79. Bin, 5 mess.; M.U., XLI, 72; J. Sablier, n° 1393; C. Eg., n° 675; J. Fr., n° 636; J. Lois, n° 632. (3) P.V., XL, 80. Btn, 5 mess. (4) Haute-Garonne. (5) Indre. (6) Corrèze. (7) Côte-d’Or. (8) Orne. (9) Meuse. (10) Tarn. (11) Seine-et-Oise. (12) P.V., XL, 80. Btn, 5 mess. (13) C 308, pl. 1196, p. 6. 100 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE par ce grand Exemple vous auréz vengé L’humanité, La Justice Et la Liberté outragée. Vive La Convention, vive la Montagne. » Benoit (présid.) , Boiess(?) (vice-présid.) , Marat Despon, Cabamul (?), Pons, Fabre, M. Jabreguette (?), Regulus Pradel, Bon-nafé, Marquez (subst de l’agent nat.), G.-G. Salet (secret. -adj*). 16 Le citoyen Piet fait hommage à la patrie d’une pension de 160 liv. Mention honorable, insertion au bulletin (1). «Le citoyen Piet, président de l’administration du département des Deux-Sèvres fait part à la Convention nationale que le citoyen Galard-Duverd vient de faire abandon à la Patrie d’une pension de 160 liv. qu’il avoit sur le ci-devant trésor royal, et des arrérages qui lui sont dûs depuis 1790, et que ce citoyen a ajouté à cet acte de civisme l’hommage à la Convention d’une croix dite de Saint-Louis, qu’il obtint au commencement de la révolution » (2) . 17 L’agent national du district de Moulins-la-République (3) annonce qu’un bien d’émigré, estimé 27,725 liv., vient d’être vendu 69,170 liv. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité des domaines nationaux (4) . 18 Les administrateurs du district de Neufsaar-verden, département du Bas-Rhin, écrivent que, quoique placés à l’extrême frontière, des biens d’émigrés, estimés 7,580 liv., ont été vendus 39,765 ilv. Ils font passer l’état des dons patriotiques des communes de leur arrondissement; ils consistent en 1,064 chemises, 75 pantalons, 32 culottes, 274 paires de bas, 94 paires de souliers, 25 habits, 46 vestes, 38 paires de guêtres, 418 aûnes de toile, 12 draps, 14 aunes de drap, 6 paires de bottés, 293 liv. en argent, 8 chapeaux. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité des domaines nationaux (5) . (1) P.V., XL, 79. (2) Bln, 5 mess.; J. Fr., n°636; J. Sablier, n°1393; M.U., XL, 74; C. Eg.; n° 673; pour les gazettes, «dès les premiers jours de la révolution», le C“ avait « foulé aux pieds la croix qu’il avoit reçue du tyran ». (3) Nièvre. (4) P.V., XL, 79. Bin, 5 mess.; J. Lois, n° 632. (5) P.V., XL, 79. Bin, 5 mess.; Ann. patr., n° DXL; J. Paris, n° 541; J. Lois, n° 634. 19 L’agent national du district de Montpellier (1) fait part à la Convention que le total des biens d’émigrés, vendus jusqu’à ce jour, s’élève à 2,422.127 liv., et qu’ils n’avoient été estimés que 983.167 liv. 10 s. Il ajoute qu’on peut évaluer ce qui reste à vendre à 4 millions. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité des domaines nationaux (2). 20 Le comité de surveillance de Marigny-Mar-mande félicite la Convention nationale sur ses travaux, l’invite à rester à son poste et lui demande avec instance d’exclure les ci-devant prêtres de toutes fonctions publiques. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de sûreté générale (3) . 21 Les citoyens de la commune de Martres (4) , la société populaire d’Indre-Libre (5), le comité de surveillance de Montfranc (6) , ci-devant Tu-renne, la société populaire de Seurre{7), celle de l’Aigle (8), celle de Flange-Bouche, le conseil-général de Saint-Mihiel(9), la société populaire de Castres (10), celle de Mantes (11), la municipalité de Vignieu invitent la Convention à rester à son poste. Ils manifestent leur indignation de l’attentat commis sur la représentation nationale, et remercient les re-présentans du peuple d’avoir proclamé l’existence de l’Etre-Suprême. Mention honorable, insertion au bulletin (12). a [La Comm. de Martres à la Conv.; s.d.] (13). « Mandataires du Souverain Les autels de la Superstition s’écroulent, Et déjà il n’en Est plus Chez nous. C’est dans le temple de la Raison que le peuple de La commune de Martres vient Renouveller Son Serment de vivre Libre ou de périr, de pour-(1) Hérault. (2) P.V., XL, 79. Bin, 5 mess.; M.U., XLI, 72; J. Sablier, n° 1393; C. Eg., n° 675; J. Fr., n° 636; J. Lois, n° 632. (3) P.V., XL, 80. Btn, 5 mess. (4) Haute-Garonne. (5) Indre. (6) Corrèze. (7) Côte-d’Or. (8) Orne. (9) Meuse. (10) Tarn. (11) Seine-et-Oise. (12) P.V., XL, 80. Btn, 5 mess. (13) C 308, pl. 1196, p. 6. SÉANCE DU 4 MESSIDOR AN II (22 JUIN 1794) - N° 21 101 suivre L’intrigue, le fanatisme et L’immoralité, de Rester inviolablement uni a La Représentation Nationale, de travailler Sans relâche pour La Révolution; C’est dans Le temple de la Raison qu’il vient Rendre à La divinité des hommages dignes et de La grandeur Et de La magesté dun peuple Libre. Il se rappelle que la probité, les mœurs, la justice, et la vertu sont à l’ordre du jour, il vous félicité, Représentans de la Nation de l’energie que vous avés déployée contre Les deux derniers Conspirations. il vous Somme au nom de la patrie de Rester à votre poste jusqu’à ce que La liberté soit Cimentée du Sang de tous Ses ennemis, point de paix avec ceux qui combattent contre nous, qu’au moment ou Les peuples auront sonné Le Tocsin d’une Sainte insurrection et immolé Leurs tyrans. Representans du peuple vous agités Les destinées d’une grande nation et celles de L’europe; opérés une Régénération universelle; que Le Bonheur des français hâte celui des autres peuples; Rendés La liberté au Monde et vous aurés Bien mérité du genre humain. Jean(?) (vice-présid.) , Ajustron (agent nat.), Arrouy (off. mun.), Durrieu (secret.), Conté, Ané (maire), Ajustron (secrét.), Bellecour fils (secrét), Saint-Plancat (Secret.), Doccat (off. mun.), B. Limaugne (pré-sid.), Ajustron (secrét.), Aiustron (off. mun.) . b [La Sté popul. d’Indre-Lïbre à la Conv.; s.d.]( 1). « Législateurs Les ci devant prêtres, les ci devant nobles et leurs partisans, tous ennemis implacables de notre Révolution, tous profondément hipocri-tes et scélérats, avaient immaginé de tourner contre nous la victoire que nous avons remportée sur le fanatisme. Le triomphe de la philosophie et de la raison etoit pour eux un moyen de nous remettre sous leur domination. Us s’etoient emparé des tribunes publiques; là sous le masque de la popularité et de la bonne foi, ils reünissaient leurs efforts pour pervertir nos cœurs, pour nous conduire par une doctrine abominable à l’oubli de tous principes naturels et sociaux. Us poussaient la sceleratesse jusqu’à tenter de nous faire croire au néant, de fermer nos yeux aux preuves multipliées que nous donne la nature de l’existence d’un être suprême, jusqu’à tenter de nous faire perdre l’idée consolante pour la vertu et innée dans tout être pensant de l’immortalité de l’âme. Ce nouveau mode contre révolutionnaire était d’autant plus dangereux pour la liberté que les montres employaient le lengage de la Révolution pour parvenir a leurs fins. Le but de ce sis-tême atroce était de nous faire abhorer par tous les peuples policés, de nous abrutir, et nous conduire à l’esclavage par la barbarie. Mais législateurs, vôtre sage prévoyance guidée par l’être suprême a encore déjoué ces nouvelles manœuvres. Le glaive de la loi a (1) C 309, pl. 1203, p. 17. frapé les chefs de la conspiration. Leurs complices ne peuvent éviter dans cette vie ou dans l’autre la punition de leurs forfaits. La loi sur la police générale enchaine tous les mal intentionnés, la justice, la probité, toutes les vertus morales, civiles et politiques sont a lordre du jour, sont par votre active surveillance mises en action dans toutes les parties de la Republique. Votre decret du 18 floréal, en proclamant aux yeux de l’univers, les principes du peuple français, ferme pour jamais la bouche à ses détracteurs, et lui fera autant d’admirateurs et d’amis qu’il y a d’êtres probes et vertueux. Grâces vous soient rendues, législateurs, cette loi, chef d’œuvre de vertu et de philosophie, aura rang dans nos annales parmi les plus grands bienfaits de notre révolution. Mais qu’elle ne soit pas le dernier Continuez la carrière que vous avez entreprise avec tant de gloire et à laquelle jamais mortel n’est parvenu. Continuez à déjouer les machinations de nos ennemis. Restez à votre poste jusqu’à ce que le vaisseau de la République ait cessé de voguer sur une mer orageuse, jusqu’à ce qu’il ait franchi tous les eceuils et soit parvenu dans le port. Pour nous pleins de reconnaissance et d’admiration pour vos travaux immortels, éxécuteurs fidèles de vos décrets nous ne cesserons d’être inébranlablement attachés aux principes que vous avez déclarés et qui furent toujours les nôtres. Nous ne cesserons de surveiller les hommes suspects quelque soit leur masque, leur langage, leur conduite. Nous ne cesserons d’être prêts a verser jusqu’à la dernière goûte de notre sang pour le maintien de la république une indivisible et démocratique ». Magnin (presid.), Çhichery (secret.), Benoist Gaultier (secret.) [et 1 signature illisible]. c [Le C. révol. de Montfranc à la Conv.; 27 flor. II] (1). «Représentants du peuple, augustes Législateurs Nous avons été saisi d’effroi au moment où nous avons appris que certains hommes intrigants, qui avoient trompé L’opinion publique en Se munissant du Masque du patriotisme, avoient tanté une conjuration, qui menaçoit la réprésentation nationalle et en Elle la République Entière; Mais plein de Confiance dans toutes vos opérations, nous avons été bientôt rassuré, voyant que La Convention faisoit détruire ceux qui tramoient sa perte Ces operations n’ont pas été infructueuses puisque les Destinées de La france s’accomplissent et que les triomphes se multiplient. C’est â votre energie législateurs; que nous devons le salut de L’etat; puissiés-vous être immortels pour rester a jamais a un poste qui ne pourroit être occupé que par vous; pour nous maintenir dans des honneurs dont nous nous ressentons déjà malgré touts nos tirans, que ne sera ce pas après leur destruction. Continués Respectables législateurs Continués a déployer La même Surveillance, le peuple (1) C 308, pl. 1196, p. 7. SÉANCE DU 4 MESSIDOR AN II (22 JUIN 1794) - N° 21 101 suivre L’intrigue, le fanatisme et L’immoralité, de Rester inviolablement uni a La Représentation Nationale, de travailler Sans relâche pour La Révolution; C’est dans Le temple de la Raison qu’il vient Rendre à La divinité des hommages dignes et de La grandeur Et de La magesté dun peuple Libre. Il se rappelle que la probité, les mœurs, la justice, et la vertu sont à l’ordre du jour, il vous félicité, Représentans de la Nation de l’energie que vous avés déployée contre Les deux derniers Conspirations. il vous Somme au nom de la patrie de Rester à votre poste jusqu’à ce que La liberté soit Cimentée du Sang de tous Ses ennemis, point de paix avec ceux qui combattent contre nous, qu’au moment ou Les peuples auront sonné Le Tocsin d’une Sainte insurrection et immolé Leurs tyrans. Representans du peuple vous agités Les destinées d’une grande nation et celles de L’europe; opérés une Régénération universelle; que Le Bonheur des français hâte celui des autres peuples; Rendés La liberté au Monde et vous aurés Bien mérité du genre humain. Jean(?) (vice-présid.) , Ajustron (agent nat.), Arrouy (off. mun.), Durrieu (secret.), Conté, Ané (maire), Ajustron (secrét.), Bellecour fils (secrét), Saint-Plancat (Secret.), Doccat (off. mun.), B. Limaugne (pré-sid.), Ajustron (secrét.), Aiustron (off. mun.) . b [La Sté popul. d’Indre-Lïbre à la Conv.; s.d.]( 1). « Législateurs Les ci devant prêtres, les ci devant nobles et leurs partisans, tous ennemis implacables de notre Révolution, tous profondément hipocri-tes et scélérats, avaient immaginé de tourner contre nous la victoire que nous avons remportée sur le fanatisme. Le triomphe de la philosophie et de la raison etoit pour eux un moyen de nous remettre sous leur domination. Us s’etoient emparé des tribunes publiques; là sous le masque de la popularité et de la bonne foi, ils reünissaient leurs efforts pour pervertir nos cœurs, pour nous conduire par une doctrine abominable à l’oubli de tous principes naturels et sociaux. Us poussaient la sceleratesse jusqu’à tenter de nous faire croire au néant, de fermer nos yeux aux preuves multipliées que nous donne la nature de l’existence d’un être suprême, jusqu’à tenter de nous faire perdre l’idée consolante pour la vertu et innée dans tout être pensant de l’immortalité de l’âme. Ce nouveau mode contre révolutionnaire était d’autant plus dangereux pour la liberté que les montres employaient le lengage de la Révolution pour parvenir a leurs fins. Le but de ce sis-tême atroce était de nous faire abhorer par tous les peuples policés, de nous abrutir, et nous conduire à l’esclavage par la barbarie. Mais législateurs, vôtre sage prévoyance guidée par l’être suprême a encore déjoué ces nouvelles manœuvres. Le glaive de la loi a (1) C 309, pl. 1203, p. 17. frapé les chefs de la conspiration. Leurs complices ne peuvent éviter dans cette vie ou dans l’autre la punition de leurs forfaits. La loi sur la police générale enchaine tous les mal intentionnés, la justice, la probité, toutes les vertus morales, civiles et politiques sont a lordre du jour, sont par votre active surveillance mises en action dans toutes les parties de la Republique. Votre decret du 18 floréal, en proclamant aux yeux de l’univers, les principes du peuple français, ferme pour jamais la bouche à ses détracteurs, et lui fera autant d’admirateurs et d’amis qu’il y a d’êtres probes et vertueux. Grâces vous soient rendues, législateurs, cette loi, chef d’œuvre de vertu et de philosophie, aura rang dans nos annales parmi les plus grands bienfaits de notre révolution. Mais qu’elle ne soit pas le dernier Continuez la carrière que vous avez entreprise avec tant de gloire et à laquelle jamais mortel n’est parvenu. Continuez à déjouer les machinations de nos ennemis. Restez à votre poste jusqu’à ce que le vaisseau de la République ait cessé de voguer sur une mer orageuse, jusqu’à ce qu’il ait franchi tous les eceuils et soit parvenu dans le port. Pour nous pleins de reconnaissance et d’admiration pour vos travaux immortels, éxécuteurs fidèles de vos décrets nous ne cesserons d’être inébranlablement attachés aux principes que vous avez déclarés et qui furent toujours les nôtres. Nous ne cesserons de surveiller les hommes suspects quelque soit leur masque, leur langage, leur conduite. Nous ne cesserons d’être prêts a verser jusqu’à la dernière goûte de notre sang pour le maintien de la république une indivisible et démocratique ». Magnin (presid.), Çhichery (secret.), Benoist Gaultier (secret.) [et 1 signature illisible]. c [Le C. révol. de Montfranc à la Conv.; 27 flor. II] (1). «Représentants du peuple, augustes Législateurs Nous avons été saisi d’effroi au moment où nous avons appris que certains hommes intrigants, qui avoient trompé L’opinion publique en Se munissant du Masque du patriotisme, avoient tanté une conjuration, qui menaçoit la réprésentation nationalle et en Elle la République Entière; Mais plein de Confiance dans toutes vos opérations, nous avons été bientôt rassuré, voyant que La Convention faisoit détruire ceux qui tramoient sa perte Ces operations n’ont pas été infructueuses puisque les Destinées de La france s’accomplissent et que les triomphes se multiplient. C’est â votre energie législateurs; que nous devons le salut de L’etat; puissiés-vous être immortels pour rester a jamais a un poste qui ne pourroit être occupé que par vous; pour nous maintenir dans des honneurs dont nous nous ressentons déjà malgré touts nos tirans, que ne sera ce pas après leur destruction. Continués Respectables législateurs Continués a déployer La même Surveillance, le peuple (1) C 308, pl. 1196, p. 7.