SÉANCE DU 30 GERMINAL AN II (19 AVRIL 1794) - N°s 37 A 39 67 ci-devant nobles ne manqueraient pas de nier qu’ils l’aient été, pour se soustraire au décret sur la police générale de l’état (1) [adopté comme suit]. Sur la proposition d’un membre, la Convention a rendu le décret suivant, «Un membre donne lecture de l’article IV de la loi du 8 Pluviôse, contenant défenses à tous dépositaires d’actes publics d’insérer à l’avenir, dans les minutes, expéditions ou extraits de ces actes, aucune qualification tendante à rappeler, d’une manière directe ou indirecte, le régime féodal ou nobiliaire : et expose qu’il peut résulter de cet article, entre autres inconvéniens, celui de ne pouvoir forcer les dépositaires à délivrer extrait des actes qui sont nécessaires pour parvenir à découvrir tous les ci-devant nobles compris dans les décrets des 26 et 27 de ce mois. » La Convention nationale renvoie à son comité de législation, pour se concerter avec celui de salut public, à présenter demain un rapport sur cet objet» (2). 37 Les pétitionnaires sont instruits. Le citoyen Gourier fils (3) fait hommage à la Convention d’un ouvrage intitulé : Office républicain, qu’il la prie d’agréer. La Convention nationale décrète la mention honorable, l’insertion au bulletin et le renvoi au comité d’instruction publique (4). 38 Une députation de la commune de Landau assure que ses concitoyens n’ont jamais connu qu’un seul parti, celui des patriotes et de salut public (5). Cependant, dit l’orateur, on a calomnié notre commune; on a dit qu’il avait existé à Landau un parti qui voulait livrer la ville aux autrichiens (6) . Nous avions juré, ajoute-il, et nous jurons encore de nous ensevelir sous les ruines de nos murs, plutôt que de voir les despotes en forcer les portes (7). Il rappelle le décret du 12 nivôse, portant que Landau a bien mérité de la patrie (8) . (1) J. Sablier, n° 1268; Ann. patr., n° 474; Débats, n° 577, p. 488; Mon., XX, 259; J. Perlet, n° 576; Batave, n° 429. (2) P.V., XXXV, 340. Minute de la main de Tallien (C 296, pl. 1012, p. 31). Décret n° 8855. (3) Et non Gouriet. (4) J.V., XXXV, 341. Mention dans J. Guillaume, Procès-verbaux du comité d’instruction Publique, t. IV, p. 471. Séance du 5 Prairial an II. Rien dans Dxxx/m. (5) P.V., XXXV, 341. (6) J. Sablier, n° 1268. (7) P.V., XXXV, 341. (8) J. Sablier, n° 1268. Enfin, l’orateur, après avoir dit que plusieurs de ses concitoyens ont été mis en état d’arrestation, demande le renvoi de la pétition aux comités de salut public et de sûreté générale, pour en faire un prompt rapport; cette demande, convertie en motion, est décrétée (1). 39 La société populaire de la section de Brutus est admise en masse dans le sein de l’assemblée: après s’être plaint de la calomnie qui s’étoit attachée aux sociétés populaires des sections, et qui les accusoit d’avoir voulu favoriser les principes immoraux des Hébertistes, elle expose tout ce que la société de Brutus a fait pour la cause de la liberté; quelle a toujours marché sur les traces de la société-mère en se déclarant la terreur des méchans et des conspirateurs. Elle déclare qu’aujourd’hui que son existence devient moins nécessaire, elle interrompt le cours de ses séances : rentrés, dit l’orateur, dans le sein des assemblées générales, nous n’en continuerons pas moins de surveiller individuellement les malveillants, et maintenir le respect pour les lois et la représentation nationale. La société termine par déposer sur le bureau la liste de tous les membres qui la composent (2). L’orateur de la députation : Représentants du peuple français, les Sociétés populaires des différentes sections, poursuivies dans ce moment par une défaveur inattendue, paraissent donner de l’ombrage et de la sollicitude aux amis de la liberté; on les accuse de faire revivre et de propager dans leur sein les principes immoraux et liberticides de la faction des Cordeliers, dont les chefs sont tombés sous le glaive de la loi, et la portion d’influence qu’elles ont acquise semble déjà les dévouer à l’ostracisme de l’opinion. Ces reproches, que quelques intrigants sans doute ont voulu attirer aux Sociétés dont ils ont extorqué les diplômes, sont tout à fait étrangers à la Société populaire de Brutus. Elle a opéré avec sévérité sa régénération, a combattu avec énergie les intrigants, s’est occupée avec constance du bien public, a pris pour modèle la Société-mère, et a toujours regardé la représentation nationale comme son point de ralliement. Loin de partager les sentiments de la faction impie que votre œil vigilant et perspicace a découverte, elle est venue à votre barre vous manifester l’horreur dont elle était pénétrée, et vous a offert ses bras et sa vie avant même que vous eussiez levé sur les conspirateurs votre massue terrible. Eh bien, cette même Société populaire, par l’impulsion de l’amour du bien qui la dirige, vient vous déclarer aujourd’hui que dès ce moment elle interrompt le cours de ses séances, et que chaque membre, rentrant dans ses foyers et ne reparaissant désormais que dans les assemblées générales, (1) P.V., XXXV, 341. Pas de minute dans C 296, pl. 1012. Mention dans M.U., XXXIX, 14; C. Eg., n° 610, p. 155. (2) P.V., XXXV, 341. SÉANCE DU 30 GERMINAL AN II (19 AVRIL 1794) - N°s 37 A 39 67 ci-devant nobles ne manqueraient pas de nier qu’ils l’aient été, pour se soustraire au décret sur la police générale de l’état (1) [adopté comme suit]. Sur la proposition d’un membre, la Convention a rendu le décret suivant, «Un membre donne lecture de l’article IV de la loi du 8 Pluviôse, contenant défenses à tous dépositaires d’actes publics d’insérer à l’avenir, dans les minutes, expéditions ou extraits de ces actes, aucune qualification tendante à rappeler, d’une manière directe ou indirecte, le régime féodal ou nobiliaire : et expose qu’il peut résulter de cet article, entre autres inconvéniens, celui de ne pouvoir forcer les dépositaires à délivrer extrait des actes qui sont nécessaires pour parvenir à découvrir tous les ci-devant nobles compris dans les décrets des 26 et 27 de ce mois. » La Convention nationale renvoie à son comité de législation, pour se concerter avec celui de salut public, à présenter demain un rapport sur cet objet» (2). 37 Les pétitionnaires sont instruits. Le citoyen Gourier fils (3) fait hommage à la Convention d’un ouvrage intitulé : Office républicain, qu’il la prie d’agréer. La Convention nationale décrète la mention honorable, l’insertion au bulletin et le renvoi au comité d’instruction publique (4). 38 Une députation de la commune de Landau assure que ses concitoyens n’ont jamais connu qu’un seul parti, celui des patriotes et de salut public (5). Cependant, dit l’orateur, on a calomnié notre commune; on a dit qu’il avait existé à Landau un parti qui voulait livrer la ville aux autrichiens (6) . Nous avions juré, ajoute-il, et nous jurons encore de nous ensevelir sous les ruines de nos murs, plutôt que de voir les despotes en forcer les portes (7). Il rappelle le décret du 12 nivôse, portant que Landau a bien mérité de la patrie (8) . (1) J. Sablier, n° 1268; Ann. patr., n° 474; Débats, n° 577, p. 488; Mon., XX, 259; J. Perlet, n° 576; Batave, n° 429. (2) P.V., XXXV, 340. Minute de la main de Tallien (C 296, pl. 1012, p. 31). Décret n° 8855. (3) Et non Gouriet. (4) J.V., XXXV, 341. Mention dans J. Guillaume, Procès-verbaux du comité d’instruction Publique, t. IV, p. 471. Séance du 5 Prairial an II. Rien dans Dxxx/m. (5) P.V., XXXV, 341. (6) J. Sablier, n° 1268. (7) P.V., XXXV, 341. (8) J. Sablier, n° 1268. Enfin, l’orateur, après avoir dit que plusieurs de ses concitoyens ont été mis en état d’arrestation, demande le renvoi de la pétition aux comités de salut public et de sûreté générale, pour en faire un prompt rapport; cette demande, convertie en motion, est décrétée (1). 39 La société populaire de la section de Brutus est admise en masse dans le sein de l’assemblée: après s’être plaint de la calomnie qui s’étoit attachée aux sociétés populaires des sections, et qui les accusoit d’avoir voulu favoriser les principes immoraux des Hébertistes, elle expose tout ce que la société de Brutus a fait pour la cause de la liberté; quelle a toujours marché sur les traces de la société-mère en se déclarant la terreur des méchans et des conspirateurs. Elle déclare qu’aujourd’hui que son existence devient moins nécessaire, elle interrompt le cours de ses séances : rentrés, dit l’orateur, dans le sein des assemblées générales, nous n’en continuerons pas moins de surveiller individuellement les malveillants, et maintenir le respect pour les lois et la représentation nationale. La société termine par déposer sur le bureau la liste de tous les membres qui la composent (2). L’orateur de la députation : Représentants du peuple français, les Sociétés populaires des différentes sections, poursuivies dans ce moment par une défaveur inattendue, paraissent donner de l’ombrage et de la sollicitude aux amis de la liberté; on les accuse de faire revivre et de propager dans leur sein les principes immoraux et liberticides de la faction des Cordeliers, dont les chefs sont tombés sous le glaive de la loi, et la portion d’influence qu’elles ont acquise semble déjà les dévouer à l’ostracisme de l’opinion. Ces reproches, que quelques intrigants sans doute ont voulu attirer aux Sociétés dont ils ont extorqué les diplômes, sont tout à fait étrangers à la Société populaire de Brutus. Elle a opéré avec sévérité sa régénération, a combattu avec énergie les intrigants, s’est occupée avec constance du bien public, a pris pour modèle la Société-mère, et a toujours regardé la représentation nationale comme son point de ralliement. Loin de partager les sentiments de la faction impie que votre œil vigilant et perspicace a découverte, elle est venue à votre barre vous manifester l’horreur dont elle était pénétrée, et vous a offert ses bras et sa vie avant même que vous eussiez levé sur les conspirateurs votre massue terrible. Eh bien, cette même Société populaire, par l’impulsion de l’amour du bien qui la dirige, vient vous déclarer aujourd’hui que dès ce moment elle interrompt le cours de ses séances, et que chaque membre, rentrant dans ses foyers et ne reparaissant désormais que dans les assemblées générales, (1) P.V., XXXV, 341. Pas de minute dans C 296, pl. 1012. Mention dans M.U., XXXIX, 14; C. Eg., n° 610, p. 155. (2) P.V., XXXV, 341.