[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 19 juin 1790.] f 53 Le projet de décret, modifié par le rapporteur, est adopté dans la teneur suivante : « L’Assemblée nationale décrète que sou comité militaire sera chargé de lui présenter incessamment un état de toutes les villes fortifiées, citadelles, forts, châteaux et autres fortifications qui existent actuellement dans le royaume, avec son opinion motivée sur l’utilité ou l’inutilité de ces différentes places; afin que, de concert avec le roi, elle puisse ordonner la conservation, les réparations, ou même l’augmentation de toutes celles qui seront jugées nécessaires pour la défense du royaume, et la démolition, vente ou abandon de toutes celles qui ne portent pas ce caractèred’utilité. « Décrète, en outre, qu’elle regarderait comme coupables tous ceux qui, dans la ville de Montpellier ou partout ailleurs, se porteraient à quelques excès pour démolir, soit en totalité, soit en partie, les forts ou citadelles, et que son président se retirera devers le roi, pour le supplier de donner des ordres afin que les gardes nationales de Montpellier continuent de faire le service dans la citadelle, sous le commandement des officiers employés par Sa Majesté, jusqu’à ce qu’il ait été pris un parti décisif sur la conservation ou abandon de la citadelle de Montpellier. » M. le baron de Menou, membre du comité militaire, rend compte de quelques contestations survenues entre les canonniers-matelots du corps de la marine, les grenadiers et les fusiliers des régiments de Beauce et Normandie, en garnison à Brest, à l’occasion de la police des spectacles. Il propose un projet de décret qui est mis aux voix et adopté par l’Assemblée. Suit la teneur du décret : « L’Assemblée nationale décrète qu’elle est satisfaite du zèle pour le service, et du désintéressement que témoignent les fusiliers des régiments de Beauce, Normandie, et les canonniers-matelots du corps de la marine, ainsi que de la modération et des sentiments patriotiques des grenadiers de ces régiments; mais que, s’occupant avec activité de la nouvelle organisation militaire, qui doit être également avantageuse à toutes les classes qui composent l’armée, elle juge que toutes les anciennes ordonnances de police et militaires, sur la nature et les formes du service, et notamment sur la police des spectacles, doivent être exécutées provisoirement jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné. « Décrète, en outre, que son président se retirera devers le roi, pour supplier Sa Majesté de donner des ordres afin de maintenir l’harmonie et l’union entre les différents corps qui composent la garnison de Brest. » M. Gossin, membre du comité de Constitution , donne connaissance à l’Assemblée d’une division existant dans la ville de Querhôent-de-Montoire, et occasionnée par la formation d’une seconde municipalité dans la paroisse de Saint-Oushille. Il propose un projet de décret qui est adopté comme il suit : « L’Assemblée nationale, après avôir entendu son comité de Constitution, déclare nulle et inconstitutionnelle la seconde municipalité formée, le 27 mai, par les habitants de la paroisse de Saint-Oushille-de-Montoire; elle ordonne que la première municipalité fera seule dans cette ville les fonctions municipales. * M. Verdonne, député de Crépy-en-Valois, supplie l’Assemblée de lui permettre de s’absenter pendant quinze jours pour affaires importantes. Cette permission lui est accordée. M. Millet de Mureau. D’après les décrets qui ordonnent la réunion des gardes nationales dans cette ville, pour l’auguste cérémonie qui doit sanctionner notre Constitution, je crois qu’il serait juste d'accorder à tous ces députés du royaume les tribunes destinées au public pour entendre vos séances. M. Ktegnaud (de Saint-Jean-d’ Angély). Il n’est personne, même dans les tribunes, qui n’approuve la proposition qui vous est faite; c’est le vœu de la capitale entière que vous allez consacrer. Je crois donc qu’il ne faut réserver que la place des suppléants et abandonner le reste aux gardes nationales. Le décret suivant est rendu ; « L’Assemblée nationale, voulant procurer à ses membres la facilité de donner des billets de tribune aux députés extraordinaires qui se rendront à Paris pour la confédération générale, a arrêté que, du 10 au 20 juillet inclusivement, toutes les tribunes delà salle seront destinées à ces députés extraordinaires, et qu’en conséquence il sera distribué journellement aux membres de l’Assemblée des billets proportionnés au nombre des personnes qu’elles peuvent contenir. » M. Boislandry annonce que la municipalité de Versailles fait soumission d’acquérir pour trois millions de domaines nationaux. L’Assemblée passe à la suite de la discussion sur la cons titution civile du clergé. M. Martineau, rapporteur. Je propose à l’Assemblée une nouvelle rédaction des trois articles déjà décrétés concernant les vicaires; la répartition est basée sur la population. L’Assemblée renvoie cet objet au comité, conformément à un décret précédent. M. Martinean, rapporteur, donne lecture de l’article 1er du titre II. Cet article est adopté, sans opposition, ainsi qu’il suit : TITRE II. Delà manière depourvoir aux offices ecclésiastiques, « Art. 1er A compter du jour de la publication du présent décret, on ne connaîtra qu’une seule manière de pourvoir aux évêchés et aux cures : c’est à savoir la forme des élections. » M. Martineau lit l’article 2. M. Grégoire. Je propose un amendement à cet article et je demande que le scrutin soit fait à liste double. Divers membres demandent la question préalable sur l’amendement. La question préalable est prononcée et l’article est adopté en ces termes : « Art. 2. Toutes les élections se feront par la voie du scrutin, et à la pluralité absolue des suffrages. » M. Martinean, rapporteur, donne lecture de l’article 3 et dit : 154 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 juin 1790.] Pour abréger la discussion, je préviendrai quelques-unes des objections qu’on pourra me fai: c. On me dira que tous les anciens canons portent que les élections se faisaient par les métropolitains, du consentement du peuple, consensu clericorum et plebis, et que, d’après l’article que je propose, il serait très possible qu’aucun ecclésiastique ne concourût à la nomination de l’évêque; mais je réponds que tous les ecclésiastiques sont citoyens actifs, qu’assistant aux assemblées primaires, ils pourrontassister aux assemblées électorales : il y en a même en ce moment qui viennent d’être élus maires ; ils procéderont donc à la nomination des évêques, conjointement avec le peuple. J’entends plusieurs personnes dire que cela n'est pas vrai ; que ceux qui le disent s en aillent à la bibliothèque de Saint-Germain-des-Près, ils prendront la collection des conciles, et ils y trouveront un recueil des décrets d’élections faites par le peuple et par le clergé. Lorsqu’il fut question de substituer un apôtre à celui qui avait trahi son divin maître, ce choix ne fut pas fait par les apôtres seulement, mais par tous les disciples. Après le martyre de saint Jacques, premier évêque de Jérusalem, tous les fidèles furent admis à nommer son successeur. Il est donc évident que dans les temps où la religion était dans toute sa pureté, le peuple était admis à l’élection des évêques. Il n’y a donc point d’inconvénient à adopter le projet que je viens de vous soumettre. M. de Itonnal, évêque de Clermont. Fidèle à mes principes, dans cette circonstance où il s’agit du plus grand intérêt delà religion, de l’élection de ses principaux ministres, je crois devoir renouveler la déclaration de ne pouvoir participer ..... (Il s'élève des murmures.) M. l’abbé Jacquemart, député d’Angers (1). Je ne puis qu’admirer, Messieurs, et rendre hommage au zèle vraiment apostolique dont votre comité ecclésiastique a fait preuve dans le rapport qu’il vient de remettre sous vos yeux. Dans un aiècle dont l’impiété et la licence sont en quelque sorte le caractère dominant, je n’osais plus me flatter de voir renaître les vertus de l’Église primitive, les beaux jours de la religion; cependant le magnifique projet de votre comité me laisse entrevoir une aurore de bonheur, et mon cœur ose s’ouvrir encore aux douceurs de l’espérance. Je l’ai examiné, je l’ai médité, dans le silence des passions, ce plan si religieusement énoncé ; j’ai écarté, autantqu’ilaété en moi, tous les nuages dont l’intérêt, l’amour-propre auraient pu le défigurer à mes yeux ; concentré, absorbé, si j’ose m’exprimer ainsi, dans l’amour du bien général, je n’ai écouté que lui, je lui ai subordonné toutes mes affections particulières. Mais hélas! qu’il me paraît loin encore du but qu’il se propose d’atteindre. Je n’entreprendrai pas de l’attaquer dans toutes ses dispositions : je me borne à l’article fourni à votre délibération : il est assez important pour mériter une discussion particulière. ■Get article donne le choix des évêques aux électeurs du département : je vous l’ai déjà dit, Messieurs, j’admire bien sincèrement le zèle de votre comité; mais, dans cette occasion, je suis tenté de le croire plus ardent qu’éclairé. D’autres temps, d’autres mœurs. Ne nous laissons pas égarer par la chimère de la perfection ; (1) Le Moniteur ne donne qu’une analyse du discours de M. l’abbé Jacquemart. regrettons, dans toute l’amertume de notre cœur, les temps et les vertus apostoliques ;, mais ne nous flattons pas de les voir renaître incessamment au milieu de nous. Tant que le nom de chrétien fut synonyme avec celui de saint; tant que les fidèles, uniquement occupés du ciel, comptèrent pour rien les intérêts de la terre; tant que l’Église, unie par les liens de la foi la plus vive, de la charité la plus active, ne forma qu’une famille de frères qui, pour me servir de l’expression consacrée par l’ Esprit-Saint, semblaient n’avoir qu’un cœur et qu'une âme; tandis enlin que les chrétiens, l’exemple des nations, bornèrent leur ambition à la palme du martyre, on put compter sur les élections du peuple, on put confier le choix des évêques à des hommes qui en avaient toutes les vertus, et qui tous pouvaient prétendre à cette éminente dignité : mais cette première ferveur une fois refroidie, il fallut recourir à d’autres moyens, parce qu’on sentitque lechoix du peuple, toujours facile à séduire, ouvrait la porte à l’ambition, à l’intrigue, et finirait par avilir le plus auguste de tous les ministères. Faut-il, Messieurs, rappeler à votre souvenir ces temps malheureux sur lesquels l’Eglise gémit encore, et qu’elle voudrait effacer de ses annales; ces temps, dis-je, l’opprobre du nom chrétien, où l’on vit des prostituées, pendant une longue suite d’années, égarer le peuple dans la capitale de l’Univers, et lui faire élever sur le premier siège de l’Église les compagnons de leurs débauches1? Voudrait-on nous rappeler aces temps de corruption et de désordres? Avons-nous moins de vices ou plus de vertus qu’on en avait alors? Ah! nous sommes plus éclairés sans doute; mais nos lumières nous ont-elles rendus meilleurs? Elles nous ont appris à donner des formes, des couleurs agréables aux vices; nous sommes plus décents, mais par là même nous ne sommes peut-être que plus corrompus; nous sommes moins superstitieux, mais aussi beaucoup moins religieux. Est-ce dans un siècle où la soif de l’or et des plaisirs a tout dénaturé, qu'on devaitnousproposerdecon-fier à une petite partie du troupeau le choix si important de ses premiers pasteurs? N’est-ce pas vouloir aggraver, perpétuer nos maux, et nous fermer la seule voie qui puisse nous en délivrer? Pour nous vanter le choix des peuples, on nous cite avec complaisance les Athanase, les Ambroise,* mais on passe adroitement sous silence tous ces mauvais pontifes qui, portés par un peuple séduit à la première dignité de la religion, en ont été l’opprobre et le scandale. On couvre d’un voile épais ces scènes horribles qui, plus d’une fois, firent couler le sang entre le vestibule et l’autel. Ne nous le dissimulons pas, Messieurs, quelles que soient les bornes que votre comité a imposées au pouvoir et aux richesses de l’épiscopat, il tentera toujours l’ambition et la cupidité des mauvais ministres. Quoi que nous puissions faire, les évêques seront toujours, par la sainteté de leur caractère, l’excellence de leur sacerdoce, la sublimité de leurs fonctions, l’étendue de leurs pouvoirs, les magistrats les plus importants dans l’ordre politique et religieux. Il est donc absolument indispensable d’établir un nouvel ordre de choses, qui ouvre la carrière aux talents, à la vertu, et la ferme constamment au vice et à l’intrigue. Or, ce nouvel ordre de choses, Messieurs, croyez-vous que votre comité l’a bien saisi, en confiant aux électeurs des départements, un choix qui doit avoir tant d’influence sur les mœurs d’une nation que vous vous proposez de régénérer ? [Assemblée nationale*] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 juin 1790.] im Quels seront en effet ces électeurs? Ce seront, pour l’ordinaire, des habitantsde nos campagnes, ou tout au. plus des petites villes et des gros bourgs où vous avez été obligés de fixer les chefs-lieux de districts : ce seront des fermiers, communément, peu capables de peser et d’apprécier les qualités des candidats; ce seront des maires de village, purement passifs, et toujours disposés à se livrer aux impressions qu’on, voudra bien leur communiquer, qui, faute de connaissances et de lumières, seront forcés à se décider et à juger sur parole. Il se trouvera, dans ces assemblées, des nommes puissants qui éblouiront par leurs richesses, des orateurs dominants qui séduiront sans peine des hommes simples, qui n’ont jamais entendu que les prônes de leur curé; et le choix des premiers pasteurs sera abandonné à un petit nombre d’intrigants qui auront un grand intérêt à le faire tomber sur leurs parents ou sur leurs créatures. Il arrivera, comme vous l’a fait observer un prélat, dont vous admirez les talents autant que vous respectez ses vertus (1), que, dans plusieurs de nos provinces, le grand nombre des électeurs sera pris parmi les non-catholiques, qui peut-être se feront un plaisir cruel d’avilir une église qu’ils rivalisent, en lui donnant de mauvais pasteurs. On vous a dit, je le sais, et on a cru répondre à. cette difficulté vraiment embarrassante (2), en vous faisant observer qu’en France, des héréti-ues, des infidèles mêmes jouissaient du droit e présentation. Mais, de bonne foi, est-il permis de justifier un abus par un autre? Dans un instant où on prétend les réformer tous, n’est-il pas bien étonnant qu’on veuille les établir en principes? On vous a dit encore qu’on pourrait parer à cet inconvénient, en exigeant une déclaration de catholicité de ceux qui voudraient avoir part aux élections; mais cette inquisition ne serait-elle pas une contradiction manifeste avec vos principes? Avez-vous le droit tyrannique de scruter les opinions religieuses d’un citoyen qui ne trouble pas l’ordre, quelles que soient ses opinion s? N’avez vous pas déclaré qu’il devait jouir de toutes les prérogatives que la loi lui accorde? Ce serait une injustice, une inconséquence dont il serait affreux de soupçonner cette auguste Assemblée. J’éloigne, Messieurs, ces idées incohérentes, et je reviens au fond de la question que je discute. Il arrivera que si les électeurs sont choisis, comme ils le sont déjà dans la plupart de nos provinces, d’après les impressions funestes qu’on a cherché à répandre contre le clergé ; il arrivera, dis-je, que cette classe, qui a l’intérêt Je plus grave et le plus direct au choix de son premier pasteur, en sera exclue. J’oserai maintenant le demander à votre comité qui nous rappelle aux grands principes, aux formes antiques : serait-il juste, serait-il avantageux d’ôter au clergé un droit de suffrage dont il a joui pendant plus de quatorze siècles, et dont il n’a jamais abusé? Les élections ne sont-elles pas soumises aux règles établies par les conciles et la tradition? Serait-il prudent d’en confier l’observation à des hommes qui les ignorent? Le voudrez-vous, Messieurs, le souffrirez-vous, vous qui avez établi le bonheur du peuple sur le choix libre et éclairé de ses administrateurs? Vous qui avez rendu à nos provinces celui de leurs juges, refuserez-vous cette faveur au clergé? Les prêtres ’l) M. l’archevêque drAix. M. Treilhard. seront-ils les seuls qui ne pourront prétendre à» vos bienfaits? Quel inconvénient trouveriez-vous dune à décréter q ue les évêques seront choisis ! à1 l’avenir par le clergé du département, convoqué’ en synode? Les prêtres, en pareille matière, ne' sont-ils past juges plus compétents que les élee� teurs d’un département? N’ont-ils pasde plusgranid! intérêt à faire de bons choix? Leur bonheur ew dépend, la gloire de la religion sainte, dont ils sont les ministres,, y: est attachée. Qui mieux que» les pasteurs pourra juger des qualités qui conviennent à leur chef? Qui plus qu eux brûle du zèle de la maison du Seigneur? Mais ce serait, direz-vous sans doute, ouvrir la carrière à l’ambition, fomenter les intrigues dans-le corps des pasteurs, qui, nommant eux-mémes à la première dignité de la religion, voudront tous-y parvenir, et mettronttout en œuvre pour atteindre au faîte des honneurs de leur état : mais» c’est parce qu’ils auront tous cette ambition qu’elle' sera moins dangereuse, qu’ils ne se laisseront pas entraîner par un mérite ordinaire. Des hommes qui peuvent tous avoir les mêmes prétentions) ne cèdent pas communément à leurs égaux, et ne donnent leur suffrage qu’à une supériorité bien reconnue-. De cette ambition, que vous seriez' tentés de croire dangereuse, naîtra cette noble1 émulation qui est la source de tous les talents, de toutes les vertus. Mais ce serait faire revivre, direz-vous encore;. cet ancien esprit, cette dangereuse influence d’un' corps qui n’a été que trop redoutable : mais, quoi que vous puissiez faire, vous ne sauriez vous refuser à la convocation des synodes , elle est essentielle au maintien de la discipline, elle entre dans1 le plan de votre comité. Les synodes seronhils-done plus dangereux, pour le corps politique, que les assemblées électorales ou administratives?’ A quoi se réduira leur influence, leur pouvoir ? A1 se réunir peut-être une fois tous les vingt ans, à se donner un chef, et aux peuples un pasteur; Pouvez-vous remettre ce pouvoir en des mains* plus sûres et plus dignes de votre confiance? Dans nos opinions religieuses, le droit dénommer ses pasteurs, appartient-il bien sûrement au peuple? Et quand il l’aurait incontestablement, devriez-vous le déléguer à la portion du peuple qui vous est indiquée par votre comité? De tout cela, Messieurs, je conclus à ce que l’Assemblée nationale décrète, qu’à l’avenir, les évêques seront choisis, non par le prince exclusivement, parce qu’il n’est pas vraisemblable' qu’il sera toujours guidé par des ministres aussi vertueux, aussi intègres, aussi inaccessibles aux passions, que celui qu’il a choisi, au sein de cette Assemblée (dans le nouvel ordre de choses, Mes1- sieurs, cet éloge ne pourra vous paraître ni sus�- pect, ni intéressé); non par le peuple, toujours facile à séduire et à égarer, non par les électeurs du département, qui ne doivent pas juger seulè dans une matière qui passe leur pouvoir et leurs connaissances ; mais par le clergé du département, convoqué en synode, qui présentera au roi trois sujets, parmi lesquels il choisira. Si vous voulez vous rapprocher des formes de l’Église primitive, vous pourrez joindre au clergé les membres de l’assemblée administrative, qui, honorés plus1 particulièrement de la confiance du peuple, chargés de ses plus grands intérêts, sont plus propres à le représenter dans cette fonction. Ce moyen, Messieurs, me paraît le plus propre à conserver la dignité du prince, la* liberté, le bonheur du clergé, la régénération du peuple. Mais si vous voulez l’établir, Messieurs, cette* 156 | Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 juin 1790.] régénération sur des bases inébranlables, impri-1 mez-lui le sceau durable de la religion; faites-la aimer aux peuples, cette religion sainte; rendez ses ministres respectables : c’est en vain que vous travaillerez à les réformer, si vous ne trouvez les moyens de les faire estimer. La confiance, l’opinion peuvent seules assurer le succès de leur ministère. Si vous voulez qu’ils soient utiles, ne souffrez pas qu’on les avilisse. Qu’on n’entende donc plus au milieu de nous ces dénominations odieuses qui ont été la source de tant de désordres. Faites disparaître, condamnez aux flammes ces caricatures dégoûtantes, qui portent la corruption dans le cœur du peuple, en le familiarisant avec l’irréligion et la férocité. Si vous édifiez d’une main, ne détruisez pas de l’autre. Ce ne serait point assez pour nous d’avoir formé des ministres vertueux et zélés, si nous ne pouvions offrir à leurs instructions des peuples dociles, respectueux et soumis. (Ce discours est applaudi d’une grande partie de la salle. — L’Assemblée décide qu’il sera imprimé.) M. Martineau. Je déclare, en mon nom seulement, que j’adopte le plan proposé par M. l’abbé Jacquemart. M. de Robespierre (1). M. l’abbé Jacquemart propose de faire nommer les évêques par les ecclésiastiques, concurremment avec les membres de l’assemblée administrative; ceci est directement opposé aux principes de la Constitution. 1° Il est contraire à tous les principes que les membres des assemblées administratives choisissent les évêques;, les évêques sont des ministres du culte, ce sont des hommes chargés de fonctions publiques, relatives au culte et à la morale. Leur élection est l’exercice d’un droit politique qui appartient nécessairement à celui qui délègue les pouvoirs publics ; il ne peut donc appartenir à des administrateurs qui ne peuvent exercer que des fonctions administratives et qui sont eux-mêmes des officiers élus par le peuple. C’est au peuple, c’est à lui, qui nomme les autres officiers publics, c’est à lui, en qui réside la souveraineté, qu’appartient le droit de choisir les ministres du culteet surtout les évêques. Le transféreràd’autres c’est attenter aux droits du souverain. 2° La seconde partie de la motion, qui confère le droit d’élire aux ecclésiastiques, comme ecclésiastiques, par un privilège attaché à cette qualité, avec une influence particulière, est une attaque encore plus révoltante à la Constitution, puisque la nomination des évêques est l’exercice du droit politique; appeler les ecclésiastiques, par préférence aux autres citoyens, à cette nomination, c’est rompre l’égalité des droits politiques, qui est la base de la Constitution ; c’est donner au clergé une influence politique particulière; c’est le reconstituer en corps isolé ; c'est rouvrir la première porte aux abus qui ont résulté et qui peuvent renaître encore de ce grand abus. On vous a dit que livrer au peuple, c’est-à-dire à l’assemblée des électeurs, le droit de choisir les évêques, était une institution funeste dans ce siècle de lumière et de corruption. Mais, sans m’étendre sur tes causes de ce qu’on appelle la corruption du siècle, sans le comparer avec les bons (1) Nous empruntons le discours de M. de Robespierre au journal le Point du Jour (tome X, page 455). Celte version est plus complète que celle du Moniteur. siècles barbares qu’on regrette, sans porter même mes regards vers l’avenir, qui doit présenter aux législateurs de la France une perspective plus satisfaisante, je me contente de faire observer à l’auteur de la motion, que l’objection qu’il oppose au peuple s’élève contre tous ceux à qui il voudrait transporter ses droits ; puisqu’enfm la corruption des siècles ne respecte aucune classe, aucune corporation. Les privilèges du clergé, ce mesemble, ne s’étendaientpasjusque-là : au reste, au milieu des inconvénients qui peuvent naître, dans tous les systèmes, de ce qu’on appelle la corruption du siècle, il est une règle à laquelle il faut s’attacher : c’est que la moralité , qui a disparu dans la plupart des individus, ne se retrouve que dans la masse du peuple et dans l’intérêt général ; or, l’opinion du peuple, le vœu du peuple, expriment l’intérêt général : le vœu d’un corps exprime l’intérêt du corps, l’esprit particulier du corps : et le vœu du clergé exprimera éternellement l’esprit et l’intérêt du clergé. Je conclus pour le peuple. M. Goupil de Préfeln. C’est dans la grande vue du bien public et de la religion qu’il faut considérer la question. Il est facile de se convaincre que, comme citoyens et comme chrétiens, nous devons rendre grâce à M. l’abbé Jacquemart. Je ne chercherai point à capter les suffrages, à faire retentir le nom du peuple; c’est par la vérité qu’il faut opérer son plus grand bien; il ne faut pas le séduire par des illusions. On vous a développé les inconvénients qui résulteraient de l’élection des évêques, attribuée au peuple; on vous a développé combien l’ambition et les intri-guesauraientd’influence dans les assemblées populaires. Qu’on nedisepasquevousrenversez la Constitution, enaccordantauxmembresdes assemblées administratives la concurrence avec le clergé du diocèse : ces assemblées éliront pour le peuple, et en son nom. On a proposé d’exclure les non-catholiques, en considérant que c’est comme fidèles que nous participons au gouvernement de l’Église. Je demande donc que dans le cas où il y aurait des non-catholiques dans les assemblées de départements, elle3 soient autorisées à choisir, pour les remplacer, un nombre égal de citoyens catholiques, parmi les membres des assemblées de district. Je n’ai qu’un mot à ajouter : je vous supplie de faire sur cette question les réflexions les plus mures ; de vous convaincre que la piété est utile à tous, et qu’elle ne contrarie jamais les vues d’une saine politique. M. Ije Chapelier. Il a été, je crois, irrésistiblement démontré par M. de Robespierre, qu’admettre le système de M. l’abbé Jacquemart, ce serait aller contre deux points essentiels de la Constitution. La division des pouvoirs est contraire à toute corporation dans l’État : ce système détruit la séparation des pouvoirs. Les assemblées adminisfratives ne sont pas électorales, et cette confusion ne peut être opérée sans la destruction des bases principales. Vous rétablirez une corporation égale à celle que vous avez détruite. Voyons si l’intérêt public commande cette dérogation aux principes. Qui est-ce qui a intérêt de bien choisir les ecclésiastiques? N’est-ce pas plutôt le peuple que les ministres de l’Église? Faut-il pour cela un ministre sacré? Non, sans doute. Celui qui doit être choisi pour cette place doit avoir la voix du peuple. Si le choix du sujet est concentré dans les ecclésiastiques, chacun croira avoir des droits à occuper la place vacante, les [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 juin 1790. J {57 1ntrigue3 se multiplieront. Les meilleures élections seront toujours faites par ceux qui n’ont aucun titre pour y prétendre. Considérez que tous les ecclésiastiques sont citoyens actifs; que beaucoup d’entre eux seront dans les assemblées primaires. Si des circonstances fâcheuses ont éloigné le peuple d’eux, ce sont peut-être eux-mêmes qui ont commencé à éloigner le peuple; mais bientôt nous aurons oublié toutes nos divisions, et nous nous rallierons autour de l’intérêt général. La Constitution vous commande d’adopter le projet du comité; l’intérêt de la religion et du peuple vous l’ordonne aussi. Je demande donc la préférence pour l’avis du comité. (On demande que la discussion soit fermée.) (La proposition mise aux voix est rejetée.) M. Garat, rainé. «Je conclus pour le peuple, » a dit en finissant un des honorables préopinants ; et moi aussi je conclurai pour le peuple ; et moi j’aurai, je crois, avec un peu plus de justesse que le préopinant, parlé dans l’intérêt du peuple. Est-ce bien pour le peuple que cet honorable préopinant a conclu? Non : c’est pour le corps que le peuple aura choisi pour nommer les membres des assemblées administratives. Autre chose est le corps électoral, autre chose est le peuple. Si le peuple lui-même pouvait intervenir dans les élections dont il s’agit, la question ne serait plus douteuse : mais le peuple ne peut intervenir en entier; il ne peut intervenir que par des délégués. L’unique question est donc de savoir quel serait pour le peuple le délégué le plus convenable. Sous ce point de vue, je ne balance point à croire que la délégation proposée par M. Jacquemart est la plus convenable. Il y a à considérer deux sortes de mérites, celui des mœurs politiques et celui des mœurs religieuses. Sous le premier rapport, les assemblées administratives présenteront le meilleur sujet, et c’est là précisément le seul rapport sous lequel il est nécessaire qu’elles interviennent. L’autre rapport est celui des mœurs religieuses. Gomment se permettre de dire que pour faire un bon choix, tous les citoyens actifs vaudront mieux que les citoyens ecclésiastiques? Eux seuls savent si leurs principes et leurs mœurs sont purs. En admettant donc ces deux divisions, vous assurerez au peuple le meilleur choix. On parle de division de pouvoirs ; eh bien ! ne sera-t-elle pas constatée entre les métropolitaines et les membres du corps administratif? On parle du danger qu’il y a d’établir l’esprit de corps ; on croit avoir tout dit quand on a fait sonner ce mot, l’esprit de corps. Si cela est, vous avez encouru le danger de l’esprit de corps par les synodes métropolitains. Je finis, en concluant pour l’adoption du projet de M. l’abbé Jacquemart. M. Gaultier de Biauzat. Les deux partis qui paraissent opposés dans cette discussion, conviennent de ce principe que le peuple a droit d’élire les prélats ; ce principe décide évidemment la question pour le projet de décret du comité, parce que le peuple ayant le droit de nomination, les membres du clergé ne peuvent y coopérerque comme faisant partie du peuple et conséquemment par la voie de la représentation comme le surplus du peuple et non comme corporation distincte du peuple. Si les membres du clergé étaient admis à concourir à cette nomination comme membres du clergé, ils renouvelleraient l’idée de corporation; ils procéderaient individuellement comme ils ont fait dans les assemblées de bailliages, convoquées pour parvenir à la formation de l’Assemblée nationale, tandis que le peuple n’élirait que par des représen'ants, même en troisième degré de représentation, si le système de M. l’abbé Jacquemart était adopté. Enfin, dans ce système, le clergé cumulerait deux pouvoirs, savoir : celui d’élection et celui d’institution. Ghaque membre du clergé peut et doit coopérer à la nomination en qualité de citoyen comme tous les autres citoyens, ce qui forme un simple acte politique qui tient à ce qu’on appelle temporel ; mais le clergé, qui ne peut être reconnu comme corps que dans le seul cas où il est question d’opérations canoniques, ne peut coopérer à l’élection que par la voie de l’institution qui est un acte purement spirituel. Je conclus de ces observations que le projet du comité ecclésiastique est le seul constitutionnel et qu’il doit être adopté sans aucun amendement. M. Camus. L’élection doit appartenir au corps électoral et non au corps administratif. Il est bien établi que le çlergé ne doit pas faire une corporation dans l’État; mais il doit l’être aussi qu’on ne doit pas procéder à l’élection d’un supérieur de diocèse sans la participation des membres du diocèse ; les prêtres assistaient à foutes les élections dans les temps de la primitive Église. Il ne faut pas de corporation ecclésiastique, mais il faut des individus ecclésiastiques. Mon amendement est donc que l’élection des évêques se fasse dans l’assemblée électorale, où se rendront les plus anciens curés et vicaires de chaque district avec voix délibérante. M. Barnave. Je me réduirai à des réflexions très courtes sur la première proposition, qui consiste à faire nommer les évêques par le corps administratif. Indépendamment des raisons prises dans notre Constitution, il en est une autre d’un intérêt politique. Les pouvoirs ne peuvent être délégués que de deux manières, ou par le peuple ou par ceux qui les ont reçus de lui avec le droit d’en déléguer les parties. L’écueil le plus dangereux que vous ayez à éviter, c’est de voir l’autorité répartie sans ordre dans des corps qui n’ont pas les mêmes pouvoirs, et c’est là ce que produirait ce premier plan. Rien n’e3t plus contradictoire avec les principes d’une bonne Constitution, que de donner à un corps particulier la faculté de se régénérer lui-même. Et certes, si les ecclésiastiques voulaient bien s’entendre, ce qu’ils ne manqueraient pas de faire, ils feraient seuls les élections. Je n’ajouterai qu’un mot sur le plan de M. Camus, c’est que je ne vois point l’utilité de ces vicaires et de ces curés qu’il nous propose d’admettre aux assemblées électorales ; il y aurait aucontraire bien des inconvénients à les admettre. Ils pourraient y venir plutôt pour être élus que pour élire; ils pourraient mener une conduite qui n’honorerait pas toujours la religion. Le peuple, par son droit d’élire, n’influera en rien sur la puissance spirituelle. Il est bien évident que ce dernier caractère ne peut être transmis que par ceux qui l’ont déjà reçu eux-mêmes. Je conclus à -ce que le projet au comité soit adopté. (La discussion est fermée. — La priorité est accordée à l’article proposé par le comité.) M. Rewbell. Le peuple peut avoir beaucoup de confiance dans le corps électoral pour choisir des administrateurs, et très peu dans ce même corps pour élire les évêques. Je demande qu’on 1S8 [Assemblée nationale j] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [9 juin 1790. J ajoute ees mots à l’article:: * Par un corps -électoral expressément choisi à /cet effet, suivant les formes indiquées par le décret du 22 décembre. » *M. l’abbé Grégoire. Je propose aussi ‘en amendement que dans le nombre des électeurs on ine comprenne pas les 'non-catholiques. 'M. Wuqnesitoy. Je demande la question préalable sur tous les amendements. M.'Férauü. Tous ces amendements ne tendent gu’à nous faire composer sur les principes de la onstïtution. (On .applaudit vivement — On demande à aller aux voix.) M. Thévenot de llarolse. Je demande la division de la question préalable. Il n’y a pas de raison pour écarter l’amendement de M. Rewbeil. (Cette division est adoptée.) L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’amendement de M�Gam.us. La première épreuve sur celui de M. l’abbé Grégoire est douteuse. M. de Toulon geon. Je demande à lire Partiale 6 du projet du comité, avant qu’on fasse la seconde épreuve. Il est ainsi conçu : « L’élection de i’évêque ne pourra se faire ou être commencée qu’un jour.de dimanche, dans l 'église cathédrale , à l’issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d’assister tous les électeurs. » — Vous ne pouvez établir une sorte d’inquisition qui .aurait pour objet de demander compte à un homme de ses opinions religieuses. Je propose de réunir ces deux articles. L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’amendement de M. l’abbë Grégoire. M. Rewbeil retire son amendement. — M. Thévenot de Maroise le reprend. — L’Assemblée l’écarte par la question préalable. Les articles 3 et 6 du projet du comité sont décrétés ainsi qu’il suit : Art. 3. « L’élection des évêques se fera dans la forme prescrite, et par le corps électoral indiqué dans le décret du 22 décembre 1789, pour la nomination des membres de l’assemblée de département. » Art. 6. « L’élection de l’évêque ne pourra se faire ou êt re commencée qu’uu jour de dimanche, dans l 'église principale, à l’issue de la messe paroissiale, à laquelle .seront tenus d’assister tous les électeurs.» M. l’abbé Fougère, député du Nivernais , supplie l’Assemblée, par lettre écrite au président, de lui accorder pour la semaine prochaine un congé dont il a besoin par rapport à sa santé. Ce congé est accordé. M. le 'Président fait lecture d’une lettre de M. le garde des sceaux, et de deux lettres du roi, relatives à la liste civile de Sa Majesté et au douaire de la reine. Suit la teneur de ces pièces : c M. le garde des sceaux a l’honneur d’envo ver à M. le Président de' L’Assemblée nationaiela lettre du roi ci-jointe, et la réponse de Sa Majesté k l'Assemblée. » Signé : Champion de Cicé, ardh. de Bordeaux. Suit la teneur des lettres : Lettre du roi au président. Paris, le 9 juin 1790. Monsieur, « Combattu entre les principes d’une sévère économie, et la considération des dépenses qu’exigent l’éclat du trône français, et la représentation du chef d’une grande nation, j’aurais préféré de m’en rapporter à l’Assemblée nationale pour qu’elle fixât elle-même l’état de ma maison ; mais je cède à ses nouvelles instances, et je vous adresse la réponse que je vous prie de lui communiquer. » Lettre du roi a l’ Assemblée nationale. « J’aurais désiré m'en rapporter entièrement à l’Assemblée nationale pour la détermination 'de la somme applicable aux dépenses de ma maison civile et militaire; mais ses nouvelles instances, et les expressions qui accompagnent son vœu, m’engagent à changer de résolution. Je vais donc m’expliquer simplement avec elle. » Les dépenses connues sous le nom de maison du roi comprennent: » 1° Les dépenses relatives à ma persanne, à la reine, à l’éducation de mes enfants, aux maisons de mes tantes ; et je devrai y ajouter encore in» cessamment l’établissement de la maison que ma sœur a droit d’attendre de moi; « 2° Les bâtiments, le garde-meuble de la couronne; « 3° Enfin, ma maison militaire qui, dans les plans communiqués à son comité militaire, ne fait point partie des dépenses de l’armée. « L’ensemble de ces divers objets, malgré les réductions qui ont eu lieu depuis mon avènement au trône, s’élevait encore à trente-un millions, indépendamment d’un droit d’aide sur la ville de Versailles, montant à 900,000 livres, lequel entrera désormais dans le revenu public, avec la diminution relative à mon séjour le plus habituel à Paris. « Je crois que vingt-cinq millions, en y ajoutant le revenu des parcs, domaines et forêts des maisons de plaisance que je conserverai, pourront, au moyen de retranchements considérables, suffire convenablementà ces différentes dépenses. « Quoique je comprenne ma maison militaire dans les objets dont je viens de faire l’énumération, je ne me suis pas encore occupé de son organisation. Je désire à cet égard, comme à tout autre, de concilier mes vues avec le nouvel ordre de choses. Je n’hésite pas à penser que le nombre de troupes destinées à la garde du roi doit être déterminé par un règlement constitutionnel; et comme il importe à ces troupes de partager l’honneur et les dangers attachés à la défense de la patrie, elles doivent être soumise» aux règles générales de l’armée. « D’après ces considérations, j’ai retardé l’époque à laquelle mes gardes du corps doivent ‘reprendre leur service; et le 'délai -de l’organisation de ma maison militaire a d’autant moins d’in-