| Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | “A 475 à ses principes, elle croit de son devoir de vous représenter que, depuis plusieurs années, la cherté du vin a engagé des propriétaires à plan¬ ter en vignes des parties de terrains qui, de temps immémorial, avaient produit du blé. Cette denrée de première nécessité, dont on ne peut trop encourager et multiplier la produc¬ tion, est un des garants les plus certains de la tranquillité et de la prospérité publiques. « D’après cette vérité, qui devient tous les jours plus frappante, la Société populaire de Gien sollicite de vous avec confiance, dignes représentants, un décret bienfaisant qui remette en nature de terres labourables, dans toute la République, celles qui, depuis douze ans, ont été plantées en vignes. « Cette mesure va sans doute être adoptée dans cette oommune et dans celles de ce dis¬ trict, mais elle ne suffit pas pour les républi¬ cains, pour des frères qui ne peuvent être heu¬ reux par l’abondance qu’autant que ce bonheur sera général. « Fait en séance publique du 13 frimaire de l’an second de l’ère républicaine. « Devade, président ; Féraud, secrétaire ; Foubere, secrétaire . Le conseil général, le comité de surveillance et la Société populaire de la commune de Beau¬ mont demandent qu’un château situé à Beau¬ mont et faisant partie des biens séquestrés sur l’émigré Montmorency-Luxembourg, ne soit point vendu, mais consacré à l’établissement d’ar¬ mes et d’étoffes Renvoyé aux comités de la guerre et des do¬ maines (1). Le citoyen Thison, du canton de Saint-Valéry, district d’Abbeville, département de la Somme, demande une indemnité de 8,800 livres pour la perte que lui fait éprouver la différence de valeur des bois de 1790, à celle où il vient d’être forcé de livrer par détail au public 550 cordes de bois, emplacées, dans le courant de l’été dernier, dans les chantiers d’Abbeville et Noyelle Renvoyé à la Commission des subsistances (2). Marie-Louise-Alix Grandchamp, ex-religieuse de l’Union chrétienne, âgée de 77 ans, réclame le paiement échu le 1er octobre dernier. Renvoyé au comité de législation (3). La Commission centrale de bienfaisance de¬ mande à échanger 27,300 livres d’assignats dé¬ monétisés et non visés. Renvoyé au comité des finances (4). Le citoyen Leborgne, commissaire de la So¬ ciété populaire du Fort de la République à la Martinique, mis en arrestation à son arrivée en France, demande que les pièces dont il est por¬ teur soient examinées par le comité des colonies. « La Convention nationale a décrété le renvoi (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 200. (2) Ibid. (3) Ibid. (4) Ibid. de la demande du citoyen Leborgne aux comités de marine, des colonies et de sûreté générale* qui feront lever les scellés apposés sur les papiers du pétitionnaire, et qui s’entendront pour faire un rapport à la Convention nationale sur ce qui regarde Leborgne et l’affaire des colonies du Vent (1). » Charles Lenoir, membre de la Société populaire de Gien, demande une modification à la loi qui fixe la majorité des filles à 21 ans. Renvoyé au comité de législation (2). Suit la pétition du citoyen Charles Lenoir (3). « Législateurs, « Tout ce qui intéresse l’exercice de notre liberté a droit à votre sollicitude. Je viens avec confiance vous représenter la nécessité de modi¬ fier, à l’égard des filles, le décret qui fixe la majorité à 21 ans, soit pour les filles, soit pour les garçons. Dans tous les siècles, il a été reconnu que les facultés physiques et morales de cette portion intéressante de la société se développent chez les filles plus tôt que chez les hommes. Tels étaient les motifs de la loi ancienne qui exigeait des garçons un âge plus avancé que celui do la fille pour parvenir à ce qu’on appelait sommer repectueusement les pères et mères de consentir à un mariage. « L’étude que les fondateurs des règles de la société font tous les jours des qualités et des vices du cœur humain a dû les convaincre que plusieurs pères eux-mêmes peuvent abuser, par intérêt ou d’autres motifs également blâmables, de la rigueur de la loi qui retarde si longtemps la majorité des filles, le vœu de la nature, la faveur de la population, les bonnes moeurs exi¬ gent que la sagesse du législateur détermine pour les filles une époque de majorité plus rappro¬ chée que celle fixée à 21 ans. L’opinion publique semble désirer que cette époque soit fixée à 18 ans ou 20 ans au plus tard pour les filles; et, sans doute, l’objet de cette pétition paraîtra mériter l’attention de la Convention. « Charles Lenoir, membre de la Société populaire de Gien-sur -Loire. » Le citoyen Wevre, chef du 2e bataillon des fé¬ dérés nationaux, abandonne sa pension annuelle de 401 liv. 10 s. pour tout le temps que durera la guerre. La Convention nationale, en agréant cette of¬ frande, ordonne qu’il en sera fait mention ho¬ norable au procès-verbal et l’insertion au « Bul¬ letin» (4). Le citoyen Quevilly, capitaine d’artillerie, com¬ mandant provisoirement le fort de Bregançon, après avoir engagé la Convention nationale à res¬ ter à son poste, lui annonce qu’un corsaire an-(1) Procès-verbaux de la Convention, G, 27, p. 200. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 201. (3) Archives nationales, carton Dm 129, dossier Gien. (4) lYocès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 201. 476 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j Jjj £™rber *n17û3 glais, ayant osé braver ses bouches à feu, ne s’est sauvé qu’à la faveur d’un vent frais, et em¬ portant avec lui l’empreinte de quelques-uns de nos boulets. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre du citoyen Quevilly (2). « Au fort de Bregançon, le 9 novembre 1793, l’an II de la République française une et indivisible. « Législateurs, « La Société de Bonnes, qui a soin de me faire passer les Bulletins de la Convention nationale, m’a procuré la douce satisfaction de lire que quantité de sociétés vous invitent à rester à votre poste jusqu’à la fin de la guerre. Parta¬ geant les principes dont sont animés ces braves sans-culottes, je me joins à eux et je vous fais la même invitation. « Braves Montagnards, sauvez la République, exterminez les tyrans et l’aristocratie. Pour moi, placé sur l'éminence du fort de Bregançon où flotte sans cesse le beau drapeau tricolore, j’ai juré avec les braves canonniers du Bosset |B ; uss t], qui m’entourent, nous avons, clis-je, tous juré de faire la guerre aux aristocrates jusqu’à ce que le dernier soit expiré. « La distance qui nous sépare de l’infâme ville de Toulon est d’environ 7 lieues, nous faisons face aux îles Porteros et Porquerolles où nous voyons avec mépris flotter le pâle pavillon blanc. Nos ennemis paraissent sans cesse devant nous, mais ils n’osent s’approcher; un seul corsaire anglais a paru vouloir braver nos bouches bruyantes, mais je l’ai fait frotter d’une telle importance, qu’il ne s’est échappé qu’à la faveur d’un vent très frais, emportant avec lui l’em¬ preinte de quelques-uns de nos boulets. « Ah ! qu’ils sont lâches, ces vilains messieurs, avec leurs âmes noires comme le diable et ses diablotins, qui sont les aristocrates. « Vive la Montagne de la Convention natio¬ nale ! « Ça va ! « Quevilly, capitaine d’artillerie, commandant provisoirement ledit fort, après avoir fui de l’infâme ville de Toulon pour se rallier aux défenseurs de la patrie à l’armée d’Italie. « Crève l’aristocratie ! » La Société populaire de Frévent annonce que l’église de cette commune est fermée, et qu’on n’y reconnaît plus d’autre culte que celui de la liberté et de l’amour de la patrie : elle fait passer à la Convention 31 liv. 7 s. en numéraire, qu’un de ses membres offre en don à la République, et 104 liv. 5 s. en numéraire à échanger contre des assignats. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 201. (2) Archives nationales, carton C 286, dossier 841. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 201 Suit l’adresse de la Société populaire de Fré¬ vent (1). La Société populaire et montagnarde de Frévent, aux représentants du peuple. « Le 3 frimaire de l’an II de la République une, indivisible et impérissable. « Représentants, « Le flambeau de la raison et de la vérité commence à luire aux yeux des habitants de notre commune. Cinq ci-devant religieux vien¬ nent aussi d’abjurer publiquement. Ils ont remis leurs lettres de prêtrise au milieu des plus vives acclamations de : Vive la République! Vive la Montagne! Notre église est fermée et nous no reconnaissons plus d’autre culte que celui de la liberté et de l’amour de la patrie. « Achevez, représentants, votre ouvrage immortel, et vous serez l’objet de l’admiration de tous les peuples et des siècles les plus reculés. « Vous recevrez ci-joint la somme de 31 liv. 7 s. en argent blanc, dont un de nos concitoyens fait un don gratuit à la République. « En outre, 104 liv. 5 s., dont 24 en or et le reste en argent blanc, pour être échangées contre des assignats. « Nous vous observons que c’est le troisième envoi que nous vous faisons. « E. Gramelle, président ; Mazy, secrétaire. » Le citoyen Albert, curé de Jouaville, envoie un bon de la poste de 332 livres, y compris 25 livres en numéraire, qu’il destine aux veuves et enfants des défenseurs de la patrie; il annonce qu’il a envoyé à la Société populaire de Metz 79 aunes de toile, 50 chemises, 1 paire de souliers et 1 ca¬ pote de laine, pour les défenseurs de la patrie. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2). Suit la lettre du citoyen Albert (3). « Jouaville, district de Briey, département de la Moselle, ce 25 brumaire, l’an II de la République, une et indivisible. « Citoyen Président, « Tu voudras bien annoncer à la Convention que le 20, présent mois, dans un prône civique, ayant appris à mes paroissiens des communes de Jouaville et Batilly à se conformer exacte¬ ment à la taxe décrétée pour le bonheur de la grande famille française, les ayant pressamment (sic) invités à vendre leurs œufs, beurre, etc., aux cossons (sic) de manière à ce que ceux-ci puissent, au prix de cette même taxe, fournir aux besoins de nos frères et amis des grandes communes, ci-devant appelées villes, je les ai entretenus de la mort cruelle que les lâches et barbares Anglais ont fait souffrir au représen¬ tant du peuple Beauvais, et cela par les ordres de Pitt, cet ennemi du genre humain. Je t’as¬ sure qu’à ce récit il n’y avait aucun de mes au¬ diteurs qui n’aurait désiré pouvoir venger cet (1) Archives nationales, carton C 284, dossier 816. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 202. (3) Archives nationales, carton C 284, dossier 816.