[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. g S"ê«SbS»“fl8 241 encore par le sentiment continuel qu’il a encouru l’indisposition de la Convention nationale, quand son cœur est pénétré pour cette auguste assemblée de la plus parfaite soumission et du plus profond respect, quand il brûle du plus ardent amour de la liberté, a adressé à la société son congé de retraite de la gendarmerie, et sa commission de lieutenant de gendarmerie natio¬ nale dans le département de l’Eure, il voit en homme libre, avec indignation, les signatures dont sont revêtus ces deux titres; il demande que la commission lui soit remplacée par une nouvelle signée et scellée par le pouvoir exécutif, au nom de la République, et le remplacement de son congé de retraite. « Concitoyen, la société vous les adresse, et prend la liberté de vous demander de les faire remplacer à Philippe selon ses vues. Mais lors¬ qu’elle vous demande cette faveur pour lui, àle en attend une plus grande de votre humanité et des sentiments que vous marquez à la Société, celle du rapport le plus prochain à la Convention nationale de son décret sur l’affaire de Cham¬ brais. » La Société sent avec confiance et plaisir qu’à vous seul elle peut devoir cette juste grâce. Depuis bientôt trois mois et demi, Philippe est privé de sa liberté, sa famille, ses nombreux amis, sont dans la douleur; son cœur sûrement n’est pas coupable, faites jouir vos compatriotes du bonheur qu’ils trouveront à ce que Philippe recouvre incessamment sa liberté, et qu’ils vous le doivent. « Salut, attachement et fraternité. « Les 'président et secrétaires de la Société, « Le Danois; Le Prévost; Mauduit. » Les républicains de la Société des Amis de la liberté et de Végalité séante à Bernay, départe - ment de l’Eure, aux représentants du peuple français députés à la Convention nationale, à Paris (1). « Citoyens, « Un de nos frères, le citoyen Philippe Lalonde, lieutenant de la gendarmerie nationale, en rési¬ dence à Bernay, est incarcéré depuis le 9 août dernier par un décret delà Convention nationale, concernant l’affaire de Chambrais (2); il est républicain malheureux, il a droit à votre jus¬ tice. « L’envoi des pièces de la procédure ayant été fait à votre comité de sûreté générale, nous nous dispenserons de vous faire le détail des diffé¬ rentes circonstances de son affaire. Nous vous représenterons seulement que, si le citoyen Philippe Lalonde a regardé l’affaire dont il s’agit comme une affaire judiciaire ordinaire, et l’a traitée de même, ce n’a été que d’après le renvoi à lui fait, par le directoire du distriot qui, se déclarant incompétent, renvoya la plainte à lui adressée à l’officier de gendarmerie nationale ou officier de police de sûreté, pour se transpor¬ ter sur les lieux et se conformer aux lois des 29 septembre et 21 octobre 1791. Philippe, (1) Archives nationales, carton C 281, dossier 771. (2) Voy. Archives parlementaires, lre série, t. 25, séance du 7 août 1793, p. 425, le décret relatif à l’affaire du canton de Chambray. lr* SÉRIE. T. LXXIX. plein de confiance au patriotisme des adminis¬ trateurs qui avaient signé la réponse à la plainte, la regardant d’ailleurs comme une injonction d’une autorité supérieure, obéit. Il se transporta à Chambrais, et instruisit. Il en résulta charge contre plusieurs parmi lesquels le citoyen Doizy qui, sans que l’officier de gendarmerie, éloigné de deux lieues de Chambrais, l’ait pu savoir, fut, depuis le prétendu délit, nommé commissaire pour porter à la Convention nationale le procès-verbal de l’acceptation de l’acte constitutionnel; ni lui ni les témoins n’en ont passé aucune décla¬ ration. « La Société, après vous avoir fait ce récit, dont la fidélité vous est garantie par les pièces déposées ; vous doit dire que le citoyen Philippe n’a cessé de mériter sa confiance par son atta¬ chement à remplir ses devoirs, sa conduite républicaine et son aversion pour le fédéra¬ lisme; il a refusé deux fois d’obéir aux ordres pressants de son capitaine qui voulait l’entraîner dans le parti qu’a adopté le département de l’Eure. Elle vous demande donc que, Considérant les motifs qui ont fait agir le citoyen Philippe, considérant pareillement sa conduite passée et la pureté de ses intentions, vous vouliez bien ordonner le rapport de son affaire, lui rendre sa liberté et le réintégrer dans ses fonctions où. il se rend essentiel. « Nous vous faisons cette demande au nom de la justice et du bien public. Des républicains habitants d’une ville qui a bien mérité de la patrie (vous l’avez décrété), sont incapables de faire une injuste demande. « Le Danois, président; Le Prévost; Planque. Compte rendu du Moniteur universel (1). La Société républicaine de Bernay, départe¬ ment de l’Eure, annonce qu’elle a souscrit l’en¬ gagement de fournir pour le service de la Répu¬ blique un cavalier armé et son cheval; elle fait passer le brevet du citoyen Lalonde, lieutenant de gendarmerie, qui demande qu’il lui en soit délivré une nouvelle expédition sur laquelle il n’y ait aucun signe de féodalité; enfin cette société réclame la liberté du citoyen Chambray. Sur la proposition de Lindet, l’assemblée ordonne la mention honorable et l’insertion au Bulletin de cette adresse, en ce qui concerne l’offre qu’elle exprime, charge le ministre de la guerre d’expédier un nouveau brevet au citoyen Lalonde, et renvoie au comité de sûreté générale pour se faire rendre compte de la conduite du citoyen Chambray et des motifs de son arres¬ tation. Un membre demande que l’assemblée généra¬ lise le décret qu’elle vient de rendre; et sur sa proposition, le décret suivant est rendu : (1) Moniteur universel [n° 57 du 27 brumaire an II (dimanche 17 novembre 1793), p. 232, col. 2]. D’autre part, le Journal de Perlel jjn0 420 du 26 bru¬ maire an II (samedi 16 novembre 1793), p. 370] rend compte de la pétition de la Société populaire de Bernay dans les termes suivants : « Sur la demande de Le Tourneur, organe du comité de la guerre, il est décrété que tous les employés dans les armées de la République seront tenus de faire passer, sous deux mois, au ministre Bouchotte, leurs titres ou brevets portant le nom du tyran, pour être échangés contre d’autres, au nom de la République. » 16