[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.] T plus que 6 maréchaux de France, tandis qu’il y en a encore 9 existants comme anciennement, dont M. de Ségur est le plus jeune. Il faut observer d’ailleurs que des 9, 2 sont absents du royaume, et qu’un troisième, M. de Mailly, renonce à exercer ses fonctions. En conséquence, il paraît que M. de Ségur doit être regardé comme en activité et traité comme tel ; cependant le comité a pensé qu’il n’appartenait pas à l’Assemblée de mettre tel ou tel officier en activité et, en conséquence, il m’a chargé de vous proposer le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète que le ministre de la guerre adressera, dans la huitaine, à l’Assemblée l’état des maréchaux de France en activité, afin que, conformément à ses décrets elle puisse statuer sur la retraite de ceux qui, n’étant pas conservés en activité, seraient dans le cas d’obtenir une retraite. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. Camus, au nom des comités militaire et des pensions , fait un rapport sur le remboursement de la compagnie des Cent-Suisses, qui fait partie de la maison militaire du roi , et propose le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète que les officiers, exempts, fourriers et gardes de la ci-devant compagnie des Cent-Suisses seront remboursés de la finance de leurs charges, sur le pied porté par la décision du roi Louis XV, du 15 janvier 1763; à l’effet de quoi, la décision sera remise entre les mains du directeur général de la liquidation, auquel les officiers, exempts et gardes de la compagnie remettront ensuite leurs mémoires, pièces et titres, pour être liquidés en conformité des décrets de l’Assemblée nationale. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. Camus, au nom du comité des pensions , présente un projet de décret tendant à ce qu'il soit statué définitivement sur les pensions recréées, conservées , supprimées ou remplacées à titre de secours, conformément aux états fournis par le directeur général de la liquidation et dont les faits ont été vérifiés. Après quelques observations du rapporteur et la lecture desdits états, le projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants: « L’Assemblée nationale, ouï le rapport du comité des pensions qui a rendu compte de la vérification des faits par le directeur de la liquidation, décrète : Art. 1er. « Que sur le fonds de 10 millions destiné, par la loi du 22 août 1790, au payement des pensions, il sera payé la somme de 78,420 livres aux personnes nées en 1719, et comprises au premier état annexé au présent décret; celle de 85,377 1. 18s., aux personnes nées en 1720, comprises au quatrième état annexé au présent décret; celle de 18,687 1. 10 s., aux personnes nées en 1716 et comprises au supplément formant le cinquième étatannexéauprésentdécret;ceiledel76,9111.15s. aux personnes nées en 1721, 1717et 1719, comprises au dixième état annexé au présent décret ; celle de 1,000 livres à Anne-Louise-Sophie Rulhière, veuve LeHarivel du Rocher, pendant sa vie, à compter du 10 août 1789 et de 200 livres par année à chacun de ses 3 enfants, jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de 20 ans, à compter du même jour 10 août 1789; celle de 50 livres par an, à compter du 9 janvier 1791, à chacun des 3 enfants des sieurs Giraux, courrier de la malle de Reims à Paris, tué dans l’exercice de ses fonctions, la nuit du 8 au 9 janvier dernier, jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de 20 ans accomplis; celle de 200 livres à Louis Pucelle, et celle de 150 livres à GuiL laume Chevalot, pendant leur vie, à compter du 14 juillet 1790 : le tout pour les causes énoncées au dixième état (bis) au présent décret. Art. 2. « Que sur les fonds affectés par la même loi aux pensions rétablies, il sera payé la somme de 30,638 1. 18 s. 4 d., aux personnes nées en 1719, comprises au second état annexé au présent décret; celle de 73,420 livres aux personnes nées en 1720 et comprises au sixième état annexé au présent décret; celle de 13,137 1. 5 s., aux personnes nées en 1716 et comprises dans un supplément formant le septième état annexé au présent décret; celle de 97,040 1. 18 s. 4 d., aux personnes nées en 1721, 1717 et 1719, comprises au onzième état annexé au présent décret. Art. 3. « Que sur le fonds de 2 millions de secours établi par la loi du 22 août 1790, il sera payé la somme de 12,250 livres aux personnes comprises au neuvième état annexé au présent décret; celle de 18,850 livres aux personnes nées en 1721, 1717 et 1719, comprises au douzième état annexé au présent décret. Art. 4. « Que sur le fonds de 150,000 livres accordé par la loi du 25 février 1791, il sera payé par le Trésor public la somme de 5,800 livres aux personnes dénommées au treizième état annexé aü présent décret. Art. 5. « Que sur le fonds de 2 millions destinés aux gratifications par la loi du 22 août 1790, il sera payé 8,000 livres aux personnes comprises ati quatorzième état annexé au présent décret. « Tous lesquels payements seront faits de la manière et aux conditions portées par les précédents décrets de l’Assemblée nationale. « A l’égard de la somme de 7,699 1. 11 s. 8 d., qui était partagée à titre de pension entre les personnes nées en 1719, dénommées au troisième état annexé au présent décret; de celle de 290,767 I. 5 s. 2 d., qui était partagée entre lés personnes nées en 1716, 1717, 1718 et 1720, comprises au huitième état annexé au présent décret; celle de 59,648 1. 17 s. 7 d., qui était partâ-gée entre les personnes nées en 1717, 1719 ët 1721, comprises au quinzième état annexé ûù présent décret : lesdites sommes demeurent définitivement rejetées des états de pensions à là charge du Trésor public. ÉTATS ANNEXÉS. PREMIER ÉTAT. Pensions recréées. Naissances dé 1719. Merlan d’Armentières (Claude-Etienné), né le 1er janvier 1719; ancienne pension, 1,200 livres. 45 ans de service, commencés comme soldat le lor janvier 1735, époque à laquelle il a eu 8 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.] 16 ans, finis le 5 avril 1780, comme capitaine depuis 1777; 16 campagnes; total ; 61 ans. Recréée (art. 19 et 20, tit. Ier; 1 et 3, tit. II. Loi du 22 août 1790) pour la totalité du traitement de capi-1. s. d. taine en 1780 ................. 2,000 » » Màgnier (Jacques -Vincent), né le 4 janvier 1719; ancienne pension, 708 livres. 39 ans de services, commencés comme soldat le 6 mai 1737, discontinués d’octobre 1745 au mois d’août 1746, finis le 29 décembre 1777, comme capitaine depuis le 29 mai 1775; 12 campagnes; total : 51 ans. Recréée (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II) pour la totalité du traitement de capitaine en 1777 ......................... 2,000 » » Azincourt (Jean-Baptiste-Joseph-Bernard d’), né le 7 février 1719; ancienne pension, 731 livres. 30 ans de services, commencés le 7 février 1735, époque à laquelle il a eu 16 ans, discon-tinués du commencement de 1763 au 13 août 1765, finis le 1er mai 1767 dans le grade de capitaine qu'il avait depuis 1759; 10 campagnes; total : 40 ans. Recréée, eu égard au traitement de capitaine en 1767 (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II), pour ......................... 937 10 » Le Düchat de Rurange (Jean-François), né le 22 février 1719; ancienne pension, 442 1. 10 s. 30 ans de services, commencés le 22 février 1735, époque à laquelle il a eu 16 ans, finis le 25 mars 1765 dans le grade de capitaine qu’il avait depuis 1742; 8 campagnes; total : 38 ans. Recréée (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II), eu égard au traitement de capitaine en 1765, pour ........................ 825 » » Faure (Alexis-Etienne de), né le 25 février 1719; ancienne pension, 2,301 livres. 40 ans de services, commencés le 1er août 1737, finis le 26 avril 1778, dans le grade de lieutenant-colonel, qu’il avait depuis 1769; 14 campagnes; total : 54 ans. Recréée (art. 19 et 20, tit. I; 1 et 3, tit. II), pour la totalité du traitement de lieutenant-co-nel en 1778 .................. 3,600 » » Meslier (Renauld), né le 2 mars 1719; ancienne pension, 700 livres. 42 ans de services, commencés comme soldat le 9 juin 1737, finis le 5 avril 1780, dans le grade de lieutenant qu’il avait depuis 1769, rang de capitaine depuis 1779 seulement; 8 campagnes; total : 50 ans. Recréée (art. 19 et 20, tit. I ; 1, 2 et 3, tit. II) pour la totalité de traitement de lieutenant en 1780 ...................... Le Comte (Etienne-François), né le 25 mars 1719; ancienne pension, 400 livres. 41 ans de services, commencés comme cavalier, finis le 12 octobre 1780 dans le grade de sous-lieutenant de maréchaussée, avec rang de lieutenant de cavalerie depuis 1756; 6 campagnes; total : 47 ans. Recréée (art. 19 et 20, tit. I ; 1, 2 et 3, tit. II), eu égard au traitement de lieutenant en 1780, pour ........................ Le Clerc (Pierre), né le 5 mars 1719; ancienne pension, 1,000 livres. 24 ans de services, tant en qualité de syndic des tontines pendant 13 ans, que de liquidateur de la Caisse des amortissements pendant 11 ans, ce dernier service fini le 19 juillet 1782 pour cause de maladies qui durent encore et lui ôtent même l’usage des jambes. Recréée, eu égard au traitement de 2,500 livres qu’il eut peu de temps après son entrée à la caisse, et qu’il avait à sa retraite (art. 21, tit. I, et 5, tit. III), pour ................. Sa pension ancienne ne pouvait être rétablie, attendu qu’il n’existait point de règlement pour les retraites des employés à ladite caisse. Maurel (Laurent), né le 11 mars 1719; ancienne pension, 265 1. 10 s. 32 ans de services, commencés en 1737 comme soldat, finis le 27 juillet 1769 dans le grade de porte-drapeau qu’il avait depuis 1763; 14 campagnes. Recréée (loi du 19 janvier 1791, pour ................. .. Bauver (Pierre), né le 12 mars 1719; ancienne pension, 318 1. 12 s. 27 ans de services, finis par réforme en 1763, dont 6 comme sous-lieutenant, et le surplus comme sous-officier et soldat; 11 campagnes. Recréée (loi du 19 janvier 1791, pour ................... Milhàu (Jean-François), né le 15 mars 1719; ancienne pension, 1,465 1. 10 s. 37 ans de services, commencés le 1er mai 1743, discontinues en 1768, repris le 11 août 1768 et finis le 11 septembre 1781 dans le grade de capitaine qu’il avait depuis 1756; 9 campagnes; total : 46 ans. Recréée (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, titre II), eu égard au 1. s. d 900 » 798 15 625 » 600 » 600 »> [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.] traitement de capitaine en 1781, pour ........................ 1,700 « » Lançon (Jean-François), né le 16 mars 1719; ancienne pension, 500 livres. 43 ans de services, commencés comme soldat le 26 octobre 1736, finis le 4 décembre 1779 dans le grade de lieutenant qu’il avait depuis 1774; 13 campagnes; total : 36 ans. Recréée (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II), pour la totalité du traitement de lieutenant en 1779 ......................... 900 » » Picques (Charles-Julien-Oli-vier), né le 19 mars 1719; ancienne pension, 4,500 livres, produisant net 3,150 livres en 1789. 45 ans de services dans l’artillerie, commencés le 30 septembre 1738, finis le 23 mai 1784 dans le grade de colonel qu’il avait depuis 1773, maréchal de camp en 1784; 7 campagnes; total : 52 ans. Recréée (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II), pour la totalité du traitement de colonel en 1784 ......................... 4,000 » « Larcher de Ghamont (Louis), né le 23 mars 1719; ancienne pension, 1,500 livres. 34 ans de services dans le corps du génie, commencés le 19 février 1751, finis le 15 mai 1785 dans le grade de major qu’il avait depuis 1781 ; 3 campagnes; total : 37 ans. Recréée (art. 19 et 20, tit. I ; 1, 2 et 3, tit. 11), eu égard au traitement de major en 1781, pour.... ..................... 1,537 10 > Robert du Châtelet (Char-les-Acham), né le 30 mars 1719; ancienne pension, 1,417 livres. 34 ans de services, commencés le 30 mars 1735, époque à laquelle il a eu 16 ans, finis en mars 1769 dans le grade de lieutenant-colonel qu’il n’a pas eu 2 ans, major depuis 1765; 7 campagnes ; total : 41 ans. Recréée (art. 19 et 20, tit. I ; 1, 2 et 3, titre II), eu égard au traitement de major en 1769, pour ......................... 1,987 10 i Gourdeau (Louis) , né le 2 avril 1719; ancienne pension, 600 livres. 31 ans de services, commencés comme soldat en 1739, discontinués du 11 août 1768 au 24 juin 1780, qu’il a eu commission de capitaine attaché au régiment de la couronne, finis dans cette qualité le 13 avril 1783; 11 campagnes; total: 42 ans. Recréée (art. 19 et 20, tit. I ; 1, 2 et 3, tit. Il), eu égard au traitement de capitaine en 1783, pour ...................... ... 1,400 Musset de Patay (Joseph-Alexandre), né le 4 avril 1719; ancienne pension, 885 livres. 31 ans de services, commencés le 30 janvier 1735, finis le 19 février 1766 dans le grade de major qu’il avait depuis 1758 ; 8 campagnes; total : 39 ans. Recréée (art. 19 et 20, tit. I ; 1, 2 et 3, tit. Il), eu égard au traitement de major en 1766, pour ......................... 1,762 Rozières (Jérôme-François), né le 21 avril 1719 ; ancienne pension, 1,337 1. 6 s. 8 d. 37 ans de services, commencés en 1740, finis le 1er novembre 1777 dans le grade de major, avec rang de lieutenant-colonel depuis 1772, brigadier lors de la retraite ; 11 campagnes ; 5 ans de séjour hors de l’Europe ; total : 53 ans. Recréée (art. 19 et 20, tit. I ; 1, 2 et 3, tit. II), pour la totalité du traitement de lieutenant-colonel en 1777 ............... 3,600 Maret d’âigremont (Louis-Alexandre), né le 23 avril 1719; ancienne pension, 3,399 1. 3 s. 4 d., par brevet produisant net, en 1789, 2,940 livres, ordre de Saint-Louis, 800 livres, total : 3,740 livres. 39 ans de services, commencés le 20 février 1736, finis le 15 décembre 1775, par réforme dans le grade de colonel qu’il avait depuis 1762; 9 campagnes; total : 48 ans ; grade de maréchal de camp le 1er mars 1780. Recréée, eu égard au traitement de colonel en 1775 (art. 19 et 20, tit. I; 4 et 3, tit. II), pour 4,162 Leautaud-Donine (Jean-Jacques), né le 1er mai 1719; ancienne pension par brevet, 2,824 livres produisant 2,170 livres en 1789, ordre de Saint-Louis, 800 livres ; total : 2,970 livres. 42 ans de services, commencés le 1er mai 1735, époque à laquelle il a eu 16 ans, finis le 1er janvier 1778 dans le grade de lieutenant-colonel qu’il avait depuis 1765 ; 12 campagnes ; total : 54 ans. Recréée pour la totalité du traitement de lieutenant-colonel en 1778 (ari. 19 et 20, tit. I; 1 et 3, tit. II), pour ................. . 3,600 Espinassy (André-Antoine), né le 7 juin 1719; ancienne pension, 1573 l. 6 s. 3 d. 32 ans de services dans la marine, commencés le 8 avril 1745, finis le 1er avril 1777, dans le grade de capitaine de compagnie, depuis le 1er janvier 1775, rang de capitaine de vaisseau à io [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.] la retraite, seulement 6 années d’embarquement en guerre ; 2 campagnes en Flandre; 7 ans de séjour hors d’Europe; total : 47 ans. Recréée pour la totalité du traitement de capitaine de compagnie en 1777 (art. 19 et 20, tit. I; 1 et 4, tit. II), pour.... D’Hert (Pierre), né le 6 juillet 1719 ; ancienne pension , 355 livres. 24 ans de services, commencés comme soldat en 1736, finis dans le grade d’aide-major en 1760, ayant rang de capitaine depuis 1763; 10 campagnes. Recréée, loi du 19 janvier 1791 Joye (Charles de), né le 19 juillet 1719; ancienne pension, 265 1. 10 s. 30 ans de services, commencés comme dragon le 1er septembre 1737, finis dans le grade de porte-étendard le 1er janvier 1768; rang de lieutenant lors de la retraite seulement ; plusieurs campagnes dont 6 vérifiées. Recréée (loidul9 janvier 1791) Lichtenberger (Antoine), né le 22 juillet 1719; ancienne pension, 318 1. 12 s. 27 ans de services, commencés comme soldat le 18 avril 1739, finis le 31 décembre 1766 dans le grade de porte-drapeau ; 6 campagnes. Recréée, loi du 19 janvier 1791 La Rigaudie (François de), né le 26 juillet 1719; ancienne pension, 1,052 1. 18 s. 4 d., net 1,035 livres en 1789. 30 ans de services, commencés le 7juin 1741; finis le 14jan-vier 1772 dans le grade de capitaine, qu'il avait depuis 1756; 12 campagnes; total 42 ans. Recréée, eu égard au traitement de capitaine en 1772 (art. 19 et 20, tit. I; 1 et 3, tit. II).. . Paris (Jacques), né le 2 août 1719; ancienne pension600 livres. 42 ans de services, commencés comme dragon, le 11 novembre 1742, finis le 5 avril 1780, en qualité de lieutenant en second, ayant commission de quartier-maître trésorier depuis 1776; 7 campagnes, total : 44 ans. Recréée, eu égard au traitement de quartier-maître trésorier en 1780 (art. 19 et 20, tit. I; 1 et 3, tit. II) ................. Vassant (François-Guillaume), né le 8 août 1719; ancienne pension 2,000 livres, 36 ans de services dans la marine, commencés le 8 juin 1742; finis le 21 mars 1779, dans legrade de capitaine de vaisseau qu’il avait depuis 1772; 17 campagnes; total : 53 ans. Recréée pour la totalité du 1. s. d. 2,400 » » 600 » » 600 » .. 600 , 1,050 »» -» 930 » » traitement de capitaine de vaisseau en 1779, (art. 17 et 20, tit. I, et 4, tit. II.) .................. 3,000 M. Renepont (Claude-François), né le 18 août 1719; ancienne pension, 1,240 livres, 42 ans de services, commencés le 18 août 1735, époque à laquelle il a eu 16 ans, finis le 29 décembre 1777, dans le grade de chef de bataillon, ayant raDg de lieutenant-colonel depuis 1769; 8 campagnes; total : 50 ans. Recréée pour la totalité du traitement de lieutenant-colonel en 1777 (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit, II) ................. 3,600 Dubois (François), né le 19 août 1719; ancienne pension, 1,200 livres, 48 ans de services commencés comme médecin de l’armée et de différents hôpitaux militaires ; finis en 1789, dans la qualité de médecin de l’hôpital de Landau qu’il avait depuis 1744; 3 campagnes; total : 51 ans. Recréée pour la totalité du traitement de médecin des hôpitaux de second ordre, jusqu’en 1789. (art. 19 et 20, tit. I; 5, tit. II.). 1,500 Neyon (Marie-Thérèse-Claudine Dubot, veuve), née le 21 août 1719 ; ancienne pension 1,500 livres produisant net 1,200 livres en 1789. Son mari, commandant de Marie-Galande, est mort en activité de service en 1779, en arrivant sur les côtes d’Angleterre; elle n’a pour toute fortune que sa pension. Recréée, (art. 7, tit. I) ....... 1,200 Duerr (Conrad) né le 25 août 1719; ancienne pension, 600 livres, 39 ans de services, commencés comme cavalier en 1743 ; discontinués par réforme en 1763 ; repris le 28 juin 1764 ; finis le 14 novembre 1784; 11 campagnes; total : 50 ans; grade de lieutenant pendant les 15 dernières années. Recréée pour la totalité du traitementdelieutenantenl784 ; (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II) pour ........ - ......... 907 Kesseler (Jean), né le 30 août 1719 ; ancienne pension, 360 livres, 29 ans passés de services, commencés comme hussard, le 1er juin 1758; finis dans le grade de lieutenant le 3 février 1788. Recréée (loi du 19 janvier 1791), pour ................... 600 Daubenton (François - Ambroise), né le 14 septembre 1719 ; ancienne pension, 19,666 1. 13 s. 4 d. 40 aus de services, tant dans les bureaux de la marine que sur mer et dans les ports, commencés en 1736, finis le 25 décembre [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.] li 1776; 4 campagnes d’embarquement ; total : 44 ans ; emploi d’intendant à Rochefort, pendant les 6 dernières années, avec traitement de 24,000 livres. Récréée en égard au traitement fixé par l’article 3 du décret du 18 août 1791, maximum de tout (art. 19 et 20, tit. I ; 5, tit. II) ....................... Son ancienne pension ne pouvait être rétablie, parce qu’il n’existait pas de règlements dans le département de la marine en 1776 et 177s, époques de la concession de ladite pension. Petit (Guillaume), né le 20 octobre 1719; ancienne pension 1,000 livres. 48 ans de services, commencés comme soldat, le 6 janvier 1737, finis le 25 février 1785 ; 13 campagnes; total : 61 ans; commission de capitaine pendant les 10 derniers mois ; grade de quartier-maître-trésorier les 16 années précédentes. Récréée pour la totalité du traitement de quartier-maître-trésorier, en 1785 (art. 19 et 20, tit. I; 1 et 3, tit. II) .......... Raymondis (Honoré), né le 26 octobre 1719; ancienne pension, 1,590 livres. 28 ans de services dans la marine, commencés le 26 octobre 1735, époque à laquelle il a eu 16 ans d’âge; finis le 16 septembre 1764; 14 campagnes de guerre, 8 en paix, ne comptant que pour 4 ans ; total : 46 ans; grade de capitaine de vaisseau pendant près de 3 ans. Récréée pour la totalité du traitement de capitaine de vaisseau en 1764 (art. 19 et 20, tit. I; 4, tit. II) ..................... La Chiche (Claude-Quentin), né le 31 octobre 1719; ancienne pension 3,000 livres, produisant net, en 1789, 2,100 livres. 40 ans de services, dont un comme em ployé, pendant la campagne de 1744, à lever le plan des tranchées des sièges de Me-nin, etc., et 39 dans le corps du génie, de 1746 au 15 mai 1785; 7 campagnes ; total : 47 ans ; emploi de chef de brigade pendant les 7 dernières années, avec traitement de 4,800 livres. Récréée, eu égard audit traitement (art. 19 et 20, tit. 1; 1, tit. II), pour ................. CUNY üuvergé (André), né le 7 novembre 1719; ancienne pension, 354 livres. 29 ans passés de services; commencés comme soldat en 1739; finis dans le grade de lieutenant, le 30 mars 1769; 9 campagnes. Récréée (loi du 19 janvier 1791), pour ................... 1. s. 7,550 .» 1,200 » 3,000 » 4,260 » » d. » » » Mauduit de SerMeville( Nicolas-David - Àmand-Constant) , né le 14 novembre 1719; ancienne pension; par brevet, 706 1. 13 s. 4 den., sur les invalides de la marine, 1,000 livres. 39 ans de services dans la marine ; commencés le 12 août 1735; finis le 22 mai 1775; 5 campagnes de guerre, 12 en paix, ne comptant que pour 6 années; total : 50 ans; grade de capitaine de vaisseau pendant les 5 dernières années. Recréée pour la totalité du traitement de capitaine de vaisseau en 1775 (art. 19 et 20, tit. I; 4, tit. II)... .................... 3,000 » D’Horwath (François), né le 10 décembre 1719 ; ancienne pension 1,600 livres. 35 ans de services dans les hussards; commencés le 15 octobre 1746 ; finis le 10 mars 1782 ; 8 campagnes ; total: 43 ans, rang de major pendant les 10 dernières années. Recréée eu égard au traitement de major en 1782 (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II) ........ 2,212 10 Folchery de Nirant (Guillaume-Henri), né le 31 décembre 1719;ancienne pension 5311ivres. 33 ans de services ; commencés le 31 décembre 1735, époque à laquelle il a eu 16 ans; finis le 24 mars 1739; 6 campagnes; total : 39 ans; grade de capitaine pendant les 21 dernières années. Recréée eu égard au traitement de capitaine en 1769 (art. 19 » et 20, tit. f; 1, 2 et 3, tit. II).. . 881 5 Voinier (Antoine-Nicolas), âgé de 71 ans; ancienne pension, 500 livres comme lieutenant à la suite de la place de Phals-bourg. 20 ans passés de services ; commencés comme hussard, le 31 mars 1741 ; finis, par réforme, dans le grade de lieutenant, le 1er mars 1762; 6 campagnes. Recréée, loi dul9janvierl791, en justifiant qu’il était septuagénaire lors de la loi .......... 600 » Durey de Meynières (Octave, Guichard, veuve du sieur), né le 3 mars 1719; anciennes pensions : 1° 1,500 livres sur le Trésor public, en considération des services de son mari, ci-devant président au parlement de Paris; 2° 1,200 livres sur la Gazette de France , à cause de ses ouvrages de littérature. La première, supprimée par défaut de règlement qui peut l’appuyer. La seconde, rétablie pour 600 livres (loi du22 août 1790, tit. II, art. 6) ....................... 600 » Total du premier état ..... 78,420 >» d. » » » » » » 600 12 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (17 septembre 1*791.] SECOND ÉTAT. Pensions rétablies. Naissances de 1719. Perrin de La Bessière (Jean-François), né le 12 février 1719; anciennes pensions réunies, 798 I. 15 s., accordées, savoir: 710 livres en mars 1762 et avril 1763, en considération de ses services et pour sa retraite; et 88 1. 15 s., comme faisant la moitié dont il avait droit après le décès de feu son frère, ci-après nommé, suivant une décision du 2 mars 1762 dans 177 I. 10 s. accordées à Henri-Charles Perrin de La Bessière, son frère décédé en 1789. 1. s. d. 21 ans deservices; commencés le 13 juillet 1741; finis dans le grade de capitaine, le 17 juin 1763 ; 10 campagnes. Rétablies comme ayant l’antériorité au premier règlement du département de la guerre, qui est du 12 novembre 1763 (art. 6, tit. III, loi du 23 août 1790) pour le net en 1789 ...... 765 » » LaurencindeBeaufort (Jean-Marie), né le 12 février 1719, ancienne pension, 532 1. 10 s. net, accordée en 1758. 21 ans de services ; commencés le 12 février 1735, époque à laquelle il a eu 16 ans, finis dans le grade de capitaine, en 1756; 5 campagnes. Rétablie comme antérieure aux règlements (art. 6, tit. III) .......................... 532 10 »> Beyerlé (Pierre-Charles), né le 11 mars 1719; ancienne pension suivant le brevet, 2,062 1. 10 s., accordée en 1750 et 1754 et comme colonel de cavalerie, payé à la suite de la garnison de Strasbourg , depuis 1760 1,180 livres ; total : 342 1. 10 s. net en 1789. 28 ans de services ; commencés le 15 juillet 1734; discontinués en 1737 ; repris en 1737 ; interrompus du 1er jan-* vier 1760 au 16 avril 1761 ; continués pendant l’année 1761 seulement; repris le 7 septembre 1763, et finis le 1er janvier 1767, dans le grade de capitaine, qu’il avait depuis 1750; 8 campagnes . Rétablies comme obtenues antérieurement aux règlements (art. 6, titre lll) .............. 3,342 10 » Marnier (François-Philippe), né le 17 mars 1719; ancienne pension 1,181 I. 5 s. net, accordée en 1758. 21 ans de services ; commencés le 6 mai 1737, première époque connue ; finis dans le grade de lieutenant-colonel, en juillet 1758; 7 campagnes. Rétablie comme obtenue antérieurement aux règlements (art. 6, tit III) ............... 1,181 5 ». Broca (Jean - Pierre) , né le 18 mars 1719 ; ancienne pension 5,400 livres suivant le brevet, produisant net 3,780 livres en 1789; 800 livres ordre de Saint-Louis; total : 4,580 livres net. 44 ans de services , commencés en 1739; finis le 1er janvier 1784 dans le grade de lieutenant - colonel , maréchal de camp , lors de sa retraite ; 16 camnagaes. Rétablie comme officier général (art. 5, tit. III) ......... Barbette de Lignereux (Louis-Auguste-Romain), né le 8 avril 1719; ancienne pension; 532 1. 10 s. net, accordée en 1759. 19 ans de services dans la cavalerie, commencés en 1740, finis dans le grade de capitaine, en mars 1759, attendu l’impossibilité où il était de le continuer à cause de ses infirmités; 4 campagnes. Il a eu, le 28 septembre 1763, commission pour s’occuper des recrues des troupes françaises, en qualité de préposé principal de l’arrondissement d’Evreux; considéré comme ayant 20 ans de services, soit parce que ses infirmités ont nécessité sa retraite, soit comme ayant rempli probablement au moins pendant un an, la commission pour faire des recrues. Rétablie comme antérieure aux règlements (art. 6, tit. III). Thiébaud (Hubert) , né le 9 avril 1719; aucienne pension 637 1. 10 s. accordée par décision du 26 février 1777, 1er juin suivant, et 14 avril 1778, en considération de ses' services. 21 ans de services, comme contrôleur de l’hôpital militaire de Briançon, depuis le 20 avril 1759, jusqu’au 26 février 1777 où il a été réformé en vertu de l’ordonnance du même jour. Suivant un état arrêté par le ministre de la guerre, le 1er juin 1777, par suite des réformes faites en vertu de l’ordonnance susdatée, concernant les contrôleurs des hôpitaux militaires, le sieur Thiébaud devait avoir une pension de 666 1. 13 s. 4 d., qui auraient produit net 566 1. 13 s. 4 d., en 1789. Rétablie pour cette dernière somme, comme conforme aux règlements (art. 7, tit. 111).... Le surplus de la pension rejeté. Minet-Desrosières (Nicolas), né le 11 avril 1719 ; anciennes pensions : 1° 398 l. 5 s., accordée le 11 juin 1756 ; 2° 265 1. 10 s., accordée le 24 avril 1774; 4,580 ». 532 10 »» 566 13 4 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Il septembre 1791.] 13 1. s. d. 3° 400 livres, sur les fonds de l’Ecole militaire, accordée en 1759, pour réforme comme officier commandant une compagnie d’élèves à l’Ecole militaire, ladite pension confirmée par l’arrêt du conseû du 10 mai 1776. 24 ans de services , commencés en 1734 ; discontinués en 1749 au 1er juin 1753 ; finis par réforme en 1763 dans le grade de capitaine ; 6 campagnes. La pension de 398 1. 5 s. rétablie (art. 6, tit. III) comme obtenue antérieurement aux règlements ; celle de 400 livres sur les fonds de l’Ecole militaire, rétablie (art. 7, tit. III) comme confirmée par l’arrêt du conseil du 10 mai 1776, formant ensemble 798 1. 5 s. net ....... A l’égard de celle de 265 1 . 10 s. rejetée comme obtenue non conformément aux règlements du 12 novembre 1763, qui existait lors de la concession. Groussaud Chapitre (Henri), né le 13 avril 1719 ; ancienne pension, 355 livres net, obtenue le 25 juillet 1762. 20 ans de services , commencés le 18 avril 1742, finis par réforme en 1763, dans le grade de capitaine ; 6 campagnes. Rétablie comme obtenue antérieurement aux réglements (art. 6, tit. III.) .............. Hurtaut (Pierre-Thomas-Nicolas), né le 15 avril 1719 ; ancienne pension 600 livres net sur fonds de l’Ecole militaire, accordée en 1769 comme réformé de la place de professeur de langue latine à ladite école, par arrêt du conseil du 10 mai 1776. Rétablie (art. 7, tit. III). Delattre d’Aubigny (Ghar-les-Firmin), né le 16 mai 1719, anciennepension, 355 livres net accordée en 1758. 24 ans de services ; commencés le 1er septembre 1734; finis le 14 mars 1758 dans le grade de capitaine; 6 campagnes. Rétablie comme obtenue antérieurement aux règlements (art. 6, tit. III) ............... Blain de Marcel du Poet (Joseph - Pierre - Louis), né le 14 juin, 1719, ancienne pension 7531. 15 s. net accordée en 1758 et 1759. 24 ans de services; commencés le 14 juin 1735, époque à laquelle il a eu 16 ans; finis le 29 juin 1759, dans le grade de capitaine; 7 campagnes. Rétablie comme obtenue an-1. s. d. 798 5 »> 355 » » 600 » » 355 » » térieurement aux règlements (art. 6, tit. III) ............... Murgier de Fomblein (Louis), né le 26 juin 1719 ; ancienne pension 355 lives net, accordée en 1754. 20 ans de services, commencés; en 1735, époque à laquelle il a eu 16 ans, finis en 1755, dans le grade de capitaine; 5 campagnes. Rétablie comme obtenue antérieurement aux règlements (art. 6, tit. III) ................ Doumet de Saint -Laurent (Laurent-Jacques), né le 27 juin 1719; ancienne pension, 619 1. 10s., obtenue en 1773. 30 ans de services; commencés en 1742 ; finis dans le grade de capitaine, le 26 janvier 1773, rang de major à la retraite seulement; 3 campagnes. Rétablie, comme obtenue conformément aux règlements de 1763 pour le net, en 1789 (art. 7, tit. III) ...................... Maillé - Brezé (François-Alexis), né le 1er juillet 1719; ancien nés pensions : 1° 1771. 10s. accordée en 1757; 2° 1,150 1. 10 s. accordée le 2 mars 1762; 3° 1,500 livres accordée en 1782; cette dernière, en considération des services de son frère. 27 ans de services commencés le 1er avril 1735; finis le 5 mai 1762, dans le grade de commandant de bataillon; plus de 2 campagnes. Les 2 premières pensions qui, si elles avaient été seules, furaient produit net, en 1789, ,200 livres rétablies comme obtenues antérieurement aux règlements (art. 6, tit. III) et 400 livres sur l’ordre de Saint-Louis ....................... . Celle de 1,500 livres obtenue en 1782, non conformément aux règlements qui existaient alors rejetée (art. 7, tit. III). Ribbe de Valbon (Jean-Bap-tiste-Elzéar),né le 25 juillet 1719, ancienne pension, 354 livres net, obtenue par décision du 1er juin 1863. 27 ans de services; commencés le 15 avril 1736; finis le 5 juin 1763 dans le grade de capitaine; 7 campagnes. Rétablie comme obteuue antérieurement aux règlements (art. 6, tit. III) ............... Lambelet (Jean-Jacques-Frédéric), né le 30 juillet 1719 ; ancienne pension, 708 livres, accordée en qualité de capitaine réformé du régiment d’Anhalt, conformément à l’article 24 de l’ordonnance du 21 décembre 1762 concernant les régiments d’infanterie allemande. 753 15 » 355 » » 595 » » 1 , 600 »> » 534 » « 14 [Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.) Rétablie pour le sud en 1789 (art. 7, tit. III) ......... ....... O Mehegan (Jacques-Antoine-Thadée), né le 31 juillet 1719; anciennes pensions ; 1° suivant le brevet, 4,165 1. 15 s. produisant net, en 1789, 3,185 livres ; 2° ordre de Saint-Louis, 1,500 livres; total, en 1789 : 4,685 livres net. 40 ans de services, commencés le 15 mai 1735, tinisle 15 décembre 1775 , comme colonel réformé du régiment de grenadiers royaux, grade de maréchal de camp, le 1er mars 1780; 13 campagnes. Rétablie (art. 5, tit. III) ...... Müstel (François-Georges), né le 11 août 1719 ; ancienne pension, 1,062 livres, accordée le 4 avril 1760. 21 ans de services, dont 18 du 1er septembre 1741 au 4 avril 1760, dans les dragons royaux et la légion royale, et 3 ans, du 4 avril 1760 au 28 avril 1763, comme major de Belle -Isle; 9 campagnes. Rétablie comme obtenue antérieurement aux règlements pour le net en 1789 (art. 6, tit. III) Laval (Etienne), né le 13 août 1719; ancienne pension, 355 livres net, obteuue en 1756. 21 ans de services, commencés le 13 août 1735, époque à laquelle il a eu 16 ans, finis en 1756 dans le grade de capitaine; 6 campagnes. Rétablie comme obtenue antérieurement aux règlements (art. 6, tit. III) ................ Champeron ( Bernard-Gilles ), né le 19 août 1719; anciennes pensions : 1° par brevet, 177 1. 10 s.; 2° invalides de la marine, 1,000 livres; 3° ordre de Saint-Louis, 300 livres; total : 1,477 l. 10 s., le tout obtenu en 1758 et 1761. 25 ans de services dans la marine, commencés le 19 août 1735, époque à laquelle il a eu 16 ans, finis le 20 mars 1761; 13 campagnes dont 6 de guerre. Rétablie comme obtenue antérieurement aux règlements de la marine (art. 6, tit. III) ...... Tremault (Henri), né le 6 septembre 1719; ancienne pension, 708 livres suivant le brevet, formant net en 1789, 680 livres accordée conformément à l’ordonnance du 10 décembre 1762, comme commandant de bataillon réformé. Rétablie (art. 7, tit. III) ...... Servais ( Lambert-François), néle 14septembre 17 19; ancienne pension, 800 livres originairement, accordée pour tenir lieu d’appointements qui lui ont été I. 680 4,685 1,020 355 1,477 680 s. d. 1. I B * » » » 10 J> réglés par l’article 54 de l’ordonnance du 21 décembre 1762, concernant l’infanterie allemande, en qualité de capitaine réformé du régiment d’ Horion. Cette ordonnance n’accordait 800 livres de réforme qu’aux capitaines qui avaient 20 ans de services, [les autres ne devaient avoir que 600 livres, Le sieur Servais n’a que 12 ans de services, commencés le 7 août 1739, discontinués par réforme en 1749, repris le lep août 1759, finis dans le grade de capitaine, le 21 décembre 1762. Rétablie pour 540 livres formant le net en 1789 des 600 livres que le sieur Servais aurait dû avoir en conformité de ladite ordonnance (art. 7, tit. fil). Dubouilly de Vaunoise (Al-lain),né le 24 septembre 1719; ancienne pension, 355 livres net accordée pour retraite le 4 août 1757, antérieurement aux règlements. 21 ans de services, commencés le 12 décembre 1735, finis dans le grade de capitaine le 22 juillet 1757 ; 8 campagnes. Rétablie (art. 6, tit. III) ...... Lambin d’Anglemont de Tas-signy (Henri-Bernard), né le 23 octobre 1719; ancienne pension 1,062 livres, produisant net en 1789, 1,020 livres accordée pour tenir lieu d’appointements, en qualité de major réformé du régiment de Grus-sal, cavalerie, incorporé dans celui d’Orléans. 24 ans de services dqns la cavalerie, du 13 octobre 1735, époque à laquelle il a eu 16 ans; finis en 1761 dans le grade de major, par la réforme énoncée au brevet; 4 campagnes. Rétablie comme obtenue par suite de la réforme, faite en vertu de l’ordonnance de 1761, qui accordait aux majors réformés leurs appointements, à la suite des régiments dans lesquels ceux où iis servaient ont été incorporés (art. 7, tit. III, loi du 23 août 1790).... ...... De La Porte de Ryants, (François-Guy), né le 29 octobre 1719 ; ancienne pension 1,417 1. 10 s. net obtenue en 1758. 22 ans de services commencés seulement le 29 octobre 1735, époque où il a eu 16 ans, et finis le 25 février 1758 daos Je grade de guidon des gendarmes écossais; plusieurs campagnes dont 2 vérifiées. Rétablie comme antérieure aux règlements (art. 6, tit. III). . La Bretesghe (Jean-Gharles-François de), né le 4 novembre 540 355 1,020 1,417 s. d. » )> » » » h » » 45 1. s. d. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 septembre 1194.] 1719; ancienne pension 355 livres obtenue en 1759. 20 ans de services, du 27 octobre 1738 à la fin de 1758; grade de capitaine, 4 ans avant la retraite; 6 campagnes. Rétablie comme antérieure aux règlement (art. 6, tit. III). . Le Düchat (François-Frédéric), né le 6 décembre 1719; ancienne pension, 355 livres, accordée le 20 septembre 1763. 27 ans de services, commencés le 6 décembre 1735, époque à laquelle il a eu 16 ans; finis dans le grade de capitaine, en septembre 1763; 12 campagnes. Rétablie comme obtenue antérieurement aux règlements (art. 6, tit. III) ..... Cevigny de Todendorff (Charles-Gabriel de), né le 24 décembre 1719; ancienne pension, 532 1. 10 s., accordée en 1759 et 1760. 20 ans de services, commencés le 16 janvier 1740 ; finis dans le grade de capitaine en 1760; 6 campagnes. Rétablie comme obtenue antérieurement aux règlements (art. 6, tit. III) ............... 1. s. d. 355 » » 355 » » 532 18 » 393 6 8 services de son mari, ci-devant lieutenant-général des armées du roi et gouverneur du Fort-Louis, au Rhin. Point de règlement; rejetée (art. 8, tit. III) ............... 2,062 10 Bauldry (Marie-Françoise As-selin, veuve), née le 12 juillet 1719; ancienne pension, 393 1. 6 s. 8 d., accordée en considération des services de son mari, ingénieur en chef à Dieppe. Point de règlement, rejetée (art. 8, tit. III) ............... Banaly (Marthe-Hélène Faget, veuve), née le 15 août 1719 ; ancienne pension, 1,500 livres, accordée en considération des services de son mari, conseiller au ci-devant Parlement de Paris. Point de règlement, rejetée (art. 8, tit. III) ............... 1 , &00 » Fredy (Nicolas), né le 1er septembre 1719; ancienne pension par brevet, 443 liv. 15 s., ordre de Saint-Louis, 800 livres ; total : 1,243 liv. 15 s. Il est encore en activité en qualité de commandant d’école d’artillerie à Douai. Suspendue (art. 10 et 11, tit. I) ........................ 1,243 15 Total du second état .... 30,638 18 4 Total du troisième état. . . 7,699 11 8 TROISIEME ETAT. Pensions rejetées sans remplacement. Naissances de 1719. Villain (Jean-Nicolas), né le 13 mars 1719; ancienne pension, 600 livres par brevet; 400 livres sur fonds de dépenses secrètes de la marine; total 1,000 livres. Il est en activité dans les bureaux de la marine, comme chargé en chef de la partie du contrôle des troupes. 1. s. d. Suspendue(art. 10 et 11, tit. III) 1,000 » » Caldaguès (Martine-Joseph-Remont, veuve), née le l8r avril 1719; ancienne pension, 1,200 livres, accordée en considération des services de son mari, lieutenant du roi à Bergues. Point de règlement; rejetée (art. 8, tit. III) ................ 1,200 » » La Chaussée (Marie-Béatrix Moullart, veuve), née le 4 avril 1719 ancienne pension, 300 livres, accordée en considération des services de son mari, major des villes et citadelle de Mon-treuil-sur-Mer. Point de règlement; rejetée (art. 8, tit. III) ................ 300 » » Montesquiou (Gertrude-Ma-rie-Louûe de Bombarde de Beau-lieu, veuve), née le 12 juin 1719 ; ancienne pension, 2,062 1. 10 s. accordée en considération des QUATRIEME ÉTAT. Pensions recréées. Naissances de 1720. Theas de Thoranc (Jacques), né le 7 janvier 1720 ; ancienne pension, 3,000 livres. 46 ans de services dans la marine, du 6 juillet 1735 au 19 octobre 1781; 15 campagnes; total : 61 ans; grade de capitaine de vaisseau pendant les 16 dernières années; celui de chef d’escadron lors de la retraite. Recréée pour la totalité du traitement de capitaine de vaisseau en 1781 (art. 19 et 20, tit. I; 4, tit. II). Loi du 1. s. d. 22 août, 1790 ............. .... 3,000 » »> Ris (Jean), né le 14 janvier 17 20; ancienne pension, 3,600 livres. 46 ans de services, dont 15 en qualité de trésorier des troupes à Thionville et 31 dans le bureau de la guerre, avec appointements de 4,400 livres. Recréée, eu égard auxdits appointements (art. 19 et 20, tit. I; 5, tit. II) ............... 3,740 » » Vonderly (Louis de), né le 17 janvier 1720 ; ancienne pension, 600 livres. 51 ans deservices; commencés comme soldat le 5 janvier 1737; finis le 3 février 1788 ; plusieurs campagnes annoncées ; grade 16 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [17 septembre 1791.] de porte-drapeau pendant les 5 dernières années. Recréée pour la totalité du traitement de porte-drapeau, en 1788; (art. 19 et 20, tit. 1, et 3 tit. 11) ......... ......... Martinenq (Sébastien), né le 21 janvier 1720; ancienne pension 10,000 livres. 34 ans de services dans la marine, savoir : 19 ans jusqu’au 1er décembre 1771, et 15 ans de cette époque au 1er mai 1786 ; 18 campagnes de paix, produisant 9 années ; 14 campagnes de guerre ; total du service : 57 ans; grade de capitaine de flûte pendant les 6 dernières années. Recréée pour le traitement de capitaine de flûte, en 1786 (art. 19 et 20, tit. I ; 4, tit. II) ..... Jacquot dit Vincent (Martin), né le 25 janvier 1720; ancienne pension, 500 livres. 45 ans de services, commencés comme soldat le 21 décembre 1735; finis le 4 avril 1781 ; 13 campagnes; total : 58 ans; grade de lieutenant les 8 dernières années. Recréée pour la totalité du traitement de lieutenant en 1781 (art. 19 et 20, tit. 1 ; 1 et 3, tit. II). Thuilliers (Jean-Baptiste), né le 29 janvier 1720; ancienne pension, 500 livres. 39 ans de services, du 29 mars 1739 au 22 janvier 1779; 12 campagnes ; total : 51 ans; grade de lieutenant pendant les 6 dernières années. Recréée pour le traitement de lieutenant, en 1779 (art. 19 et 20, tit. I, 1 et 3, tit. II) ........... Roquefëuil (Jean-Baptiste de), né le 10 février 1720, ancienne pension 442 1. 10 s. 20 ans, 9 mois de services; commencés comme soldat en 1740; disconlinués le 7 octobre 1748; repris le 1er février 1757; finis le 22 février 1770; rang de capitaine à la retraite. Recréée (loi du 19 janvier 1791) ........................ Le Neuf de La Values (Joseph-Alexandre), né le 14 février 1720; ancienne pension, 590 livres. 31 ans de services; commencés le 14 février 1736, époque à laquelle il a eu 16 ans ; non compris ; 2 années antérieures ; finis le 4 mai 1767, 31 ans de séjour hors d’Europe; total : 62 ans ; grade de capitaine pendant les 8 dernières années. Recréée pour la totalité du traitement de capitaine en 1767 (art. 19 et 20, lit. I ; 1, 2 et 3, tit. 11) ........................ Maudet (Pierre-Adrien de), 1. s. d. 720 - » 1 , 000 » » 900 » » 900 » » 600 » » 1,500 » » né le 20 février 1720; ancienne pension, 900 livres, par décision du 28 juin 1789 ; ordre de Saint-Louis, 800 livres, total : 1,700 livres. 50 ans de services, commencés le 20 février 1736, époque à laquelle il a eu 16 ans, non compris 2 années antérieures; finis le 28 juin 1789, dans la place de commandant des provinces de Calvi et de Balagne en Corse, qu’il occupait depuis 9 ans, avec traitement de 4,800 livres ; 6 campagnes, total : 59 ans. Recréée pour la totalité dudit traitement (art. 19 et 20, tit. I; 3, tit. II) ..................... 4,800 Roth (Jean -Nicolas) , né le 23 février 1720; ancienne pension, 900 livres sur les fonds des hôpitaux militaires. 43 ans de services dans les hôpitaux militaires, du 11 mai 1745 au 1er janvier 1789 ; place de contrôleur de la lre classe à Brest, pendant les 4 dernières années, et de garde de magasin pendant les mêmes années et les 9 précédentes, le tout avec traitement de 2,400 livres. Recréée, eu égard audit traitement (art. 19 et 20, tit. I, et 5 tit. II) pour .................. 1,770 Purdon (Simon-David de), né le 26 février 1720 ; ancienne pension, 1,875 livres. 50 ans de services, commencés le 12 mars 1736, discontinués en 1763 par réforme, repris le 10 février 1764 ; finis le 12 avril 1787 ; 9 campagnes ; total : 59 an s ; grade de capitaine pendant les 30 dernières années. Recréée pour la totalité du traitement de capitaine, en 1789 (art. 19 et 20, tit. 1; 1, 2 et 3, tit. II) ........................ 2,000 Boulanger (Nicolas), né le 2 mars 1720; ancienne pension, 754 livres. 39 ans de services comme chirurgien d’hôpital militaire et de différents régiments; commencés le 4 ma; s 1742 ; finis le 19 décembre 1781 en qualité d’élève, avec traitement d’aide-major de 1,000 livres depuis 1777; Il campagnes, total : 50 ans. Recréée pour la totalité dudit traitement (art. 19 et 20, tit. 1; 1 et 3, tit. II) ................. 1,000 Metz de Bellegarde (Mathias), né le 7 mars 1720; ancienne pension, 800 livres, produisant net en 1789, 680 livres. 39 ans de services; commencés comme soldat le 10 août 1739 ; finis le 22 janvier 1779, 6 campagnes ; total : 45 ans ; grade de capitaine pendantladernièrean- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1191.] née, celui de lieutenant pendant les 19 années précédentes. Recréée eu égard au traitement de lieutenant, en 1779 (art. 19 et 20, tit. I ; 1 et 3, tit. II). Fontalba (Jean), né le 27 mars 1720 ; ancienne pension, 354 livres. 36 ans de services ; commencés comme soldat le 27 avril 1741 ; finis le 21 avril 1777; 7 campagnes; grade de lieutenant en second pendant la dernière année. Recréée(loi du 19 janvier 1791) pour ......................... PONFENTENYO DE KERVERE-guin de Cheffontaine (Jean-Maurice), né le 31 nomrs 1720; ancienne pension, 1,327 I. 10 s. 39 ans de service; commencés le 16 octobre 1738; finis le 28 février 1771 ; 12 campagnes ; total : 51 ans ; grade de capitaine pendant les 30 dernières années; blessure au poignet, dont il est estropié. Recréée pour la totalité du traitement de capitaine en 1778 (art. 19 et 20, tit. I; 1 et 3, tit. II) .............. . ........ 2,000 > Bouffard (Raphaël-Joseph), né le 1er mai 1720 ; ancienne pension, 400 livres produisant net 360 livres en 1789. 31 ans de services ; d u Ie* mars 1754 au 27 février 1785 ; 3 campagnes ; total : 34 ans ; grade de lieutenant pendant les 9 dernières années. Recréée eu égard au traitement de lieutenant, en 1785 (art. 19 et 20, tit. I ; 1 et 3, tit. II), pour. 360 » Duval (Pierre), né le 16 mai 1720; ancienne pension, 398 1. 5 s. 37 ans de services ; commencés comme soldat le 16 février 1739 ; finis le 29 décembre 1777 ; 6 campagnes; total : 43 ans; grade de lieutenant pendant les 15 dernières années ................ Recréée eu égard au traitement de lieutenant, en 1777 (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II), pour ................... ' ..... 663 15 Bonneval (Candie de), né le 29 mai 1720; ancienne pension, 3,269 1. 16 s. 33 ans de services; commencés le 29 mai 1736, époque à laquelle il a eu 16 ans, non compris 5 années antérieures ; finis le 3 janvier 1770; grade de maréchal de camp à la retraite, celui de colonel pendant les 3 dernières années. Recréée eu égard au traitement de colonel, en 1770 (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II) pour... 3,318 15 Doumet (Gaspard), né le 2 juin 1720; ancienne pension, 1,200 livres. 54 ans de services dans les l,e Série. T. XXXI. ateliers de la marine; maître peintre aux appointements de 1,200 livres, du 23 août 1767 au 1er avril 1789, époque de la retraite. Recréée pour la totalité desdits appointements (art. 19 et 20, tit. I; 5, tit. II) ............... 1,200 Drapeyroux de Monbeler de Sablont (Jean), né le 8 juin 1720 ; anciennepension, 885 livres produisant net, en 1789, 850 livres. 32 ans de services ; commencés le 17 septembre 1745; finis le 29 décembre 1777 ; 3 campagnes ; total : 35 ans; grade de capitaine pendant les 22 dernières années. Recréée eu égard au traitement de capitaine en 1777 (art. 19 et20, tit. I; 1 et 3, tit. II) pour ...... 875 Tudert ''François-Geneviève de), né le 19 juin 1720; ancienne pension, 1,475 livres. 32 ans de services, du 18 janvier 1736, au 28 décembre 1768; 14 campagnes; total : 46 ans; grade de lieutenant-colonel pendant les 8 dernières années. Recréée eu égard au traitement de lieutenant-colonel en 1768 (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II) pour ............... . .. 2,975 Perez (Pierre de), né le 26 juin 1720; ancienne pension, 1,593 livres. 35 ans de services ; commencés le 26 juin 1736, époque à laquelle il a eu 16 ans, non compris 2 années antérieures, finis le 21 mai 1771; 14 campagnes; total : 49 ans ; rang de lieutenant-colonel pendant les 2 dernières années. Recréée eu égard au traitement de lieutenant-colonel, en 1771 (art. 19 et 20, tit. 1 ; 2 et 3 tit. II) pour ......................... 3,368 .Nisau (Claude-François-Louis de), né le 2 août 1720 ;* ancienne pension, 1,327 1. 10 s .......... 39 ans de services ; commencés en mai 1736; finis le 2 septembre 1775; 14 campagnes; total 53 ans; grade de capitaine pendant les 28 dernières années. Recréée pour la totalité du traitement de capitaine en 1775 (art. 19 et 20, tit I; 1 et 3, tit. II). La Selve de Saint-Avid (Jean-François), né le 8 août 1720 ; ancienne pension, 1,200 livres. 35 ans de services; du 3 janvier 1744 au 20 janvier 1779 ; 8 compagnes; total: 43 ans; rang de major pendant les 6 dernières années. Recréée eu égard au traitement de major, en 1779 (art 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II.) pour ......................... 2,212 Brion (François), né le 8 août 1. s. d. 731 5 » 600 » » 18 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 1. s. d. 1720; ancienne pension, 708 livres. 32 ans de services ; commencés comme cavalier le 5 mars 1740 ; finis le 9 novembre 1772 ; 14 campagnes ; total : 46 ans ; rang de major à la retraite, celui de capitaine les 2 dernières années. Recréée eu égard au traitement de capitaine, en 1772 (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II.) pour ......... . ....... La Lande (Alexandre-Emma-nuel-Joseph de), né le 16 août 1720; ancienne pension, 1,062 livres ......................... 1,275 35 ans de services, de 1737 au 9 juin 1772; 12 campagnes; total : 47 ans ; commission de colonel à la retraite ; rang de major la dernière année : grade de capitaine les 25 années précédentes. Recréée eu égard au traitement de capitaine, en 1772 (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II.) pour ................ . . 1,331 Theissen (Gérard-Henri), né le 20 août 1720 ; ancienne pension 318 1. 12 s. 22 ans de services ; commencés comme soldat ; finis dans le radede porte-drapeau, le 1er mai 763 ; plusieurs campagnes annoncées. Recréée (loi du 19 janvier 1791), pour. ....... . ......... 600 Hem et (Charles-François-Louis'), né le 28 août 1720 ; ancienne pension, 2,000 livres produisant net, en 1789,1,500 livres. 34 ans de services, en août 1750; finis au mois d’août 1784, dans la place de premier secrétaire del’intendancedePoitiers, qu’il a occupée pendant les 3 dernières années, aux appointements de 3,000 livres. Recréée eu égard auxdits appointements (art. 19 et 20, tit. I; 5, tit. II) pour ............ .... 1,200 Orglandes de Briouze (îac-ques-Charles-François d’), né le 10 septembre 172*0; ancienne pension 2,000 livres. 38 ans de service du 7 juin 1741 au 22 janvier 1779 ; 7 campa-gues; total : 45 ans; rang de mestre de camp pendant les 6 dernières années. Recréée eu égard au traitement de colonel en 1779 (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II), pour .................. . ...... 3,260 François d’Arçon (Pierre - François), né le 21 septembre 1720 ; ancienne pension, 354 livres. 32 ans de services, commencés comme cavalier en 1739; discontinués par réforme dans le grade de lieutenant le 25 novem-[17 septembre 1791.] 1. bre 1748, repris le 6 juin 1751 ; finis le 4 novembre 1764. Recréée (loi du 19 janvier 1791), pour ............. . 600 Malherbe (Claude), né le 23 septembre 1720; ancienne pension, 3,000 livres par brevet, invalides de la marine, 1,000 livres; total : 4,000 livres. 33 ans de services, de 1753 au 1er janvier 1786; 4 ans de séjour hors d’Europe; total : 37 ans; emplois de commissaire ordonnateur aux îles de Saint-Pierre et Miquelon pendant les 3 dernières années avec appoin-tement de 8,000 livres, Recréée eu égard auxdits appointements (art. 19 et 20, tit. I; 5, tit. Il) pour ................ 4,100 Bossu (Jean-Bernard), né le 29 septembre 1720; ancienne pension, 1,062 livres. 32 ans de services; commencés le 29 septembre 1736, époque à laquelle il a eu 16 ans, non compris 3 années antérieures; finis le 15 septembre 1769 ; 17 ans de séjour hors d’Europe, 6 campagnes; total ; 55 ans; grade de capitaine pendant les 10 dernières années. Recréée pour le traitement de capitaine en 1769 (art. 19 et 20, tit. I ; 1, 2 et 3, tit. II) ......... 1,500 Gamatte Hoste (Jean), né le 8 octobre 1720; ancienne pension, 600 livres. 40 ans de services; commencés comme soldat le 1er février 1738; finis le 22 janvier 1779; 16 campagnes, total : 56 ans; grade de lieutenant pendant les 6 dernières années. Recréée pour la totalité du traitement de lieutenant, en 1779 (art. 19 et 20, tit. I; 1 et 3, tit. II) ............. ......... . 900 Le Brun (Gharles), né le 18 octobre 1720 ; ancienne pension, 900 livres. 39 ans de services; eommen-mencés comme cavalier le 23 mars 1744, finis le 1er mars 1784; 10 campagnes; total : 49 ans; rang de capitaine pendant les 4 dernières années; blessures. Recréée eu égard au trai t ement de capitaine, en 1784 (art. 19 et 20, tit. I ; 1, 2 et 3, tit. Il) pour 1,925 Maupassant (Jean-François), né le 18 octobre 1720; ancienne pension, 5,331 livres, produisant net, en 1789, 3,780 livres. 41 ans de services comme commissaire des guerres, du 10 juillet 1745 au mois de septembre 1786; 10 campagnes; total : 51 ans; appointements, 4,800 livres. Recréée pour la totalité desdits appointements (art. 19 et 20, tit. I; 1 et 3, tit. II) .......... . 4,800 > [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septëfiibfe 17914 Platel (Hugues-François), né le 18 octobre 1720; ancienne pension, 354 livres. 37 ans de services ; commencés comme dragon, le 7 avril 1740, finisle 29 décembre 1777; lOcam-pagnes; total : 47 ans ; grade ae porte-guidon les 5 dernières années. Recréée eu égard au traite-tement de porte -drapeau, en 1777 (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II) pour .............. 639 Loüvicoü (Pierre-Paul-André de), né le 20 octobre 1720; ancienne pension, 786 1. 13 s. 4 d. 32 ans de services dans l’artillerie, de mars 1745 au 21 avril 1777; 7 campagnes; total : 39 ans; grade de capitaine pendant les 19 dernières années. Recréée eu égard au traitement de capitaine, en 1777 (art. 19 et 20, tit. 1 ; 1, 2 et 3 tit. Il) pour 1,175 Gaudicheau de Lestre (Paul-François), né le 21 octobre 1720 ; ancienne pension, 1,491 1. 13 s. 4 d., produisant net, en 1789, 1,200 livres. 39 ans de services de chirurgien ; commencés en 1742, finis en 1781 dans la place de chirur-gien-major du régiment de ondé, infanterie, qu’il occupait depuis 27 ans; 13 campagnes; total : 52 ans. Recréée pour la totalité des appointements dudit sieur Gau-dicheau de Lestre, comme chirurgien-major (art. 19 et 20, tit. I) ......................... 1,200 Du Grocq (Claude-Augustin), né le 30 octobre 1720; ancienne pension, 265 1. 10 s. 23 ans de services; commencés comme soldat en 1740, finis par réforme dans le grade de lieutenant, en 1763. Recréée (loi du 19 janvier 1791) pour ................... 600 Belleville-l’Etendart (Nicolas-David de), né le 30 octobre 1720; ancienne pension, 4,000 livres : produisant net, en 1789, 2,800 livres. 43 ans de services dans la marine; commencés le 18 juillet 1741, finis le 3 décembre 1784; 17 campagnes de guerre, 4 en paix, comptant pour 2; total : 62 ans; grade de capitaine de vaisseau pendant les 12 dernières années, Recréée pour la totalité du traitement de capitaine de vaisseau en 1784 (art, 19 et 20, tit. I ; 4, tit. II) ....... .............. 3,000 Gain (François-Ambroise de), né le 1er novembre 1720; ancienne pension, 532 1. 10 s. 31 ans de services dans la gendarmerie , du 1er mai 1740 au 17 avril 1772 ; 14 campagnes ; total : 45 ans ; pendant les 3 dernières années, grade de maréchaldes logis, donnant rang de capitaine. Recréée, eu égard au traitement de capitaine, en 1772 (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II) pour ......................... 1,218 15 Guizou (And ré -Ange), né le 2 novembre 1720; ancienne pension, 265 1. 10 s. 32 ans de services; commen-» » cés comme soldat le 10 mars 1736, finis dans le grade de sous-lieutenant le 10 septembre 1769. Recréée (loi du 19 janvier 1791) pour ................... 600 » De La Haut (Nicolas), né le 10 novembre 1720; ancienne pension, 1,800 livres. 51 ans de services; commencés comme cavalier le 10 janvier » p 1738, finis le 14 mars 1789; 14 campagnes annoncées; grade de capitaine pendant les 10 dernières années. Recréée pour le traitement de capitaine en 1789 (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II) ........ 2,000 » Gazette du Verger (Jean), né le 18 novembre 1720; ancienne pension, 708 livres. 33 ans de services, du 28 mai 1744 au 29 décembre 1777; 11 campagnes; total : 44 ans; rang de capitaine pendant les 7 dernières années. Recréée, eu égard au traitement de capitaine, en 1777 » » (tit. I; 1, 2 et 3, tit. II) pour... 1,550 » Tressemanes Chateuil (Mel-chior-Maxime de), né le 19 novembre 1720; ancienne pension, 3,600 livres, produisant net, en 1789, 2,520 livres. 43 ans de services dans la marine, du 9 juin 1741 au 3 décembre 1748; 13 campagnes de » » guerre, 8 de paix comptantpour 4; total : 60 ans; grade de chef d’escadre à la retraite; celui de capitaine de vaisseau pen~ dant les 12 dernières années. Recréée pour la totalité du traitement de capitaine de vaisseau, en 1784 (art. 19 et 20, tit. I ; 4, tit 11) ................ 3,000 » Vidal de Lery (Joseph-Marie), né le 21 novembre 1720; ancienne pension, 3,600 livres produisant net, en 1789, 2,520 livres. 44 ans de services dans la marine, du 1er avril 1742 au 6 novembre 1786; 7 campagnes de guerre; 2 en paix, comptant » » pour une; total : 52 ans; grade de chef de division et de directeur de port pendant moins de 2 ans ; emploi de sous-directeur de port,|depuis 1776, avec grade de capitaine de vaisseau depuis 1780. 20 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 septembre 1791.] Recréée pour la totalité du trai-temeut de sous-directeur de port en 1786 (art. 19 et 20, tit I; et 4, tit II ...................... Le Beau (Antoine), né le 5 décembre 1720; ancienne pension, 398 1. 5 s. 37 ans de services; commencés comme milicien, le l8r février 1740;finis le 21 avril 1777 ; 11 campagnes; total : 48 ans; services dans l’infanterie depuis 1743; grade de lieutenant, depuis 1769. Recréée eu égard au traitement, en 1777 (art. 19 et 20, tit I; 1 et 3, tit II) pour ....... Gaizard (Jean-Étienne), né le 29 décembre 1720; ancienne pension, 720 livres. 39 ans de services ; commencés comme soldat le 22 mars 1739 ; finis le 22 janvier 1779 ; 12 campagnes; total : 51 ans; grade de capitaine pendant la dernière année, celui de lieutenant les 19 annés précédentes. Recréée pour le traitement de lieutenant, en 1779. (art. 19 et 20, tit. I et 3. tit. II) ............. Muller (Isaac), né le 29 décembre 1720 ; ancienne pension, 1 ,062 livres. 31 ans de services; du 27 septembre 1746 au 29 décembre 1777; 11 campagnes; total: 42 ans, grade de capitaine pendant les 18 dernières années. Recréée eu égard au traitement de capitaine, en 1777 (art. 19 et 20, tit, I; 1, 2 et 3, tit II.) pour .................. Simon (Nicolas), 70 ans, ancienne pension sur les fonds des hôpitaux militaires, 400 livres. 44 ans de services dans les hôpitaux militaires, du 1er mai 1744 à 1789 ; place d’aide-ma-jour pendant presque tout le temps du service; appointements, 576 livres. Recréée eu égard auxdits appointements (art. 19 et 20, tit, 1 ; 5, tit II), pour ................ l. s. d. 3 , 600 » » 832 10 » 900 » » 1,400 » » 446 8 » Total du quatrième état. . 85,377 18 » Recréée (art. 19 et et 20, tit. I; et 5, tit. II.) .................. 450 » » Chapelle (Joseph-Véronique), né le 7 février 1716 ; ancienne pension, 1770 livres. 41 ans de services de constructeur de la marine du 1er janvier 1735 au 16 août 1776; place d’ingénieur-constructeur ordinaire pendantles 1 1 dernières années ; appointements de cet emploi, 3,000 livres. ’Recréee eu égard aux dits appointements (art.l9et 20,tit.I, et 5, tit. II) .................. 1987 10 » Caillebot de La Salle (Marie - Louis), né le 11 févier 1716; ancienne pension, 24,000 livres; gouvernement de la marche, 26, 550 livres ;total :50,5501i vres. 38 ans de services, commencés le 11 février 1732, époque à laquelle il a eu 16 ans(non compris une année antérieure); disconlinuésen 1761, par la retraite des gendarmes de la garde, repris le 14 septembre 1778, et finis le 10 juin 1788 ; emploi de commandantensecondenAlsace pendant ces 9 dernières années, avec traitementde32,400iivres ; 13 campagnes ; total du service : 51 ans. Recréée eu égard audit traitement pour le maximeun (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2, et 3, tit. II.) 10,000 » » La Bourdonnaye de Blossag. (Paul-Esprit-Marie), né le 26 août 1716; ancienne pension, 8,083 1. 10 s. 40 ans de services comme intendant de Poi tiers et d eSoissons, de 1750 àl790; appointements, 40,300 livres. Recréée (art. 19 et 20, tit. I ; et 5 tit. II, loi du 22 août 1790 et décret du 18 août 1791.). ... 6,250 » > Total du cinquième état. .. . 18,677 10 » SIXIÈME ÉTAT. Pensions rétablies. Naissances de 1720. CINQUIÈME ÉTAT. Pensions recréées. Supplément. Naissances de 1716. Challine (Jean-Jacques), né le 20 janvier 1716 ; ancienne pension 800 livres produisant net, en 1789, 680 livres. 30 ans de services dans la régie des cartes, de 1751 à 1781 ; chef de bureau pendant les 6 dernières années, aux appointements de 1,800 livres. Bâillon de Timecourt (Jean-Baptiste-Alexandre de), né le 8 janvier 1720 ; ancienne pension, 917 l. 9 s., produisant net, en 1789, 850 livres. 27 ans de services; commencés le 8 janvier 1736, époque à laquelle il a eu 16 ans (non compris une année antérieure! ; finis en 1763 dans le grade de commandant ae bataillon; 7 campagnes ; concessions de 1757 et 1762. Rétablie comme accordée atérieurement au lerrèglement du département de la guerre qui estdu 12 novembre 1763 (art. 6, tit. III, loi du l. s. d. 23 août 1790) ................. 850 » » Adeling (Louis Charles d’), [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.] 21 1. s. d. né Je 24 janvier 1720 ; ancienne pension-, 177 1. 10 s., accordée en 1753 et 600 livres accordée en 1776, comme officier à la suite de la garnison de Metz. 20 ans de services commencés le 25 janvier 1736, époque à laquelle il a eu 16 ans (non compris deux années antérieures), finis en 1756; 6 campagnes. La pension de 200 livres rétablie, comme obtenue antérieurement aux règlements, pour le net en 1789 (art. 6, tit. III), . . . 177 Celle de 600 livres non conforme aux règlements qui existaient lors de la concession, rejetée. Caze de La Bove (Marguerite-Claude de Boullogne, veuve du sieur Gaspard-Henri de), née le 27 janvier 1720; ancienne pension : 1° 4,200 livres accordée en considération des services du sieur de Boullogne, son père, ancien contrôleur général des finances, par lettres patentes des 23 avril 1769 et 8 avril 1776, registrées en la chambre des comptes le même jou r ; 2° 6,000 livres accordées en 1781, à titre de remplacement de ce dont elle jouissait dans l’ancienne compo-sition des fermes; total: 10,200 livres. La pension de 4,200 livres rétablie comme obtenue suivant les formes légales lors de la concession , pour le maximum (art. 8, tit. III) ............... 3,000 Colomez de Montbrun (Jean-Fiançois de), né le 7 février 1720; ancienne pension, 355 livres, acccrdée en 1760. 20 ans de services commencés le 7 février 1736, époque à laquelle il a eu 16 ans (non compris une année antérieure) ; discontinués par réforme en 1737, repris le 17 décembre 1741, finis le 7 mai 1760 ; 7 campagnes. Rétablie comme obtenue antérieurement aux règlements (art. 6, tit. 111) ............... 355 Pot de Fiegu Derhode (Jacques), né le 17 février 1720 ; ancienne pension, 265 1. 10 s. 13 ans de services : Unis par réforme dans le grade de capitaine en 1762 ; concession en conformité de l’article 94 de l’ordonnance du 10 décembre 1762, concernant l’infanterie française. Rétablie (art. 7, tit. III) ..... 265 Mithon (Charles-Gabriel de), né le 20 février 1720 ; ancienne p nsion 6,837 1. 10 9. produisant net en 1789, 4,900 livres. 43 ans de services dans les gardes françaises, du 1er août 1736 au 16 avril 1780, époque à laquelle il a été fait maréchal de camp; 9 campagnes. Rétablie pour le produit net de la dite pension en 1789 (art. 5, tit. III) ...................... Nicolay (Marie -Angélique-Hyacinthe de Rallet de Ghallet, veuve du maréchal de), née le 24 février 1720; ancienne pension, 10,633 1. 6 s. 8 d., produisant net, en 1789, 7,800 livres. Rétablie comme veuve du ma-» » réchal de France pour le produit net en 1789 (art. 8 et 10 du tit. III) ....................... Rasilly (Gabriel-Clair de), né le 9 mars 1720; ancienne pension, 4,270 livres, produisant net, eu 1789, 3,080 livres. 40 ans de services dans la marine, du 9 juillet 1739 au 4 avril 1780; 17 campagnes, grade de chef d’escadre à la retraite. Rétablie pour le produit net en 1789 (art. 5, tit. III) ........ Bory (Gabriel), né le 11 mars 1 720 ; ancienne pension, 8,850 livres, produisant net, en 1789, 5,850 livres. 32 ans de services dans la marine, du 14 avril 1734 au 27 mars 1766, 11 campagnes, grade de chef d’escadre à sa retraite. Rétablie pour le produit net en 1789 (art. 2, tit. III) ........ La Barrière (Joseph de), né le 15 mars 1720; ancienne pension ; 1° 354 livres produit net » » de 400 livres accordées comme capitaine réformé du régiment des recrues de Bordeaux, et 2° 354 livres produit net de 400 livres d’augmentation accordée en 1774. 26 ans de services commencés en 1740; finis par réforme le 31 décembre 1766, comme capitaine d’une compagnie dans le régiment des recrues de Bordeaux. Rétablie pour le produit net de 400 livres accordée en conformité de l’article 76 de l’or-» » donnance du 25 novembre 1766, concernant le régiment des recrues de Bordeaux (art. 7, tit. III) Offawel (Richard), né le 15 mars 1720 en Irlande; ancienne pension 1,062 livres produisant net, en 1789, 1,020 livres, accordées comme capitaine réformé du régiment de Fitz-James; concession conforme à l’article 23 de l’ordonnance du 0 >. 21 décembre 1762, concernant le régiment de Fitz-James. Réiablie pour le produit net en 1789 (art. 7, tit. III) ........ Astorg (François d’), né le 8 mai 1720; ancienne pension, 355 livres, accordée en 1756. 4,900 » » 7,800 « » 3 , 080 » » 5,850 » » 354 » > 1,020 » âz [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [T7 septembre 4791. 20 ans de services ; du 11 mars ; ; 1735 au 6 février . 1756 ; grade de capitaine à la retraite; 6 cam-i. . pagnes. . . ; ; , j Rétablie comme obtenue an-térieurement aux . .règlements. . . . . (art. 6, tit. 111) ...... ........ .... 355, » » Magrath (Nicolas) , né le 30 mai 1720, en Irlande;. aû-L cienne pension, 885 livres pror . , duisant net, en 1789,. 850 livres. 27 ans de services; Commett-: . cés en 1735; finis par réforme en 1763; grade de capitaine , dans Royal-Ecossais lors de la réforme; concession conforme à l’article 54 de l’ardonnance . du 21 décembre 1762, concer-: nant les régiments d’infanterie , irlandaise. . Rétablie pour le produit net en 1789 (art. 7, tit III). ....... , . 850 ,f » . » Moriès (Jean-Julien de);' né , le 3 juin 1720; ancienne, peu* sion, 1,593 livres produisant neti , en 1789, 1,440 livres;. accordée , le 1er avril 1763. ..... , 26 ans de servicesi; du 3 juin . 1736, époque à laquelle il a . eu 16 ans (non compris 2ânuées an-, térieures); 12 campagnes, grade de lieutenant-colonel à la re-: traite. \ v : : ; Rétablie comme obtenue an-„ térieurement aux règlements * .. pour le produit net e® 1789 <art. 6, tit III) ........... 1,440 » » Lattre de Luvrigny (Âbel-Marthe-Félix de)rné( le 9 juin 1720 ; ancienne pension; 532 1- 10 s., obtenue eu 1762.;/ , 20 ans de services� ,du>9 quin , . 1736, époque à laquelle il a. eu 19 ans (non compris tannées au* térieures) jusqu’an&mars 17624.. 8 campagnes, grade de major à la retraite. Rétablie comme obtenue antérieurement aux ; règlements , , (art. 3, tit. III)... , 532 10 » Barandier Dess&ile (Jean* François), né le 10 juin 1720; ancienne pension, 355 livres* ac-t . cordée le 1er avril 1763. , . . • 27 ans de services; du 10 juin. : 1736, époque à laquelle il a eu .l 16 ans (non compris une année antérieure) au 28 nviriR 1763* . . ... 13 campagnes, grade. de réapi-.. (/ v>. taine. ,■ :: / Rétablie comme obtenue dlir . . térieurement aux Règlements ■ (art. 6, tit. III)...*..,.. . 355 „ ,, Fringau (François-Nicolas) * .. né le 10 juin 1720;. ancienne pension, 708 livres produisant net, en 1789,680 livre».- . 23 ans de services; commern-'. . cés le 13 septembre 1739; finis par réforme en 1793,- grade de major en 1762, concession conforme à l’article 94 de l’ordoo-> „ _ nance du 10 décembre 1762; con-> , cernant l’infanterie française. Rétablie pour le produit net en 1789 (art. 7, tit. III) ........ 680 » Noblet de La Claytte (Claüdë-Alexis), né le 20 juin 1720; ancienne pension, 1,005 livres, accordée en 1759. A 22 ans de services; commences le 20 juin 1736, époque à laquelle il a eu 16 ans (non compris 2 années antérieures) ; finis dans le grade de lieutenant-colonel le 22 mai 1759 ; 11 campagnes. Rétablie comme obienüé antérieurement aux règlements (art. 6, tit. III).. . ... . ... ----- ..... 1,005 » Montlezun (Philippe de), né le 2 juillet 1720; ancienne pension, 442 1. 10 s., accordée le 19 juillet 1763. 23 ans de services de 1740 au mois d’août 1763; finis dans le grade de capitaine; 6 campagnes. Rétablie comme obtenue antérieurement aux règlements (art. 6, tit. III).. . . ..... ...... . Barton de Monbàs (François-de-Salles-Pierre), né le 8 août 1720 ; ancienne pension obtenue en 1759, 355 livres. 23 ans de services; commencés le 8 août 1736, époque à laquelle il a eu 16 ans (non compris 2 années antérieures) ; finis dans le grade de capitaine le 1er septembre 1759; 10 campagnes. Rétablie comme obtenue antérieurement aux; règlements (art. 6, tit. III) ...... .......... Celieu (Pierre-Philippe-Henri de), né le 10 août 1720; ancienne pension par brevet, 4,955 livres; produisant net en 1789, 3,500 livres, ordre de Saint-Louis , 2,000 livres ; total du produit net en 1789 : 5,500 livres. 44 ans de services; commencés en 1736, époque à laquelle il a eu 16 ans ; finis le 1er mars 1780; grade de maréchal de camp avec la retraite; 11 campagnes. Rétablie (art. 5, tit. III) ...... 5,500 > Voglie (Madeleine -Souchay, veuve de Jean-Baptiste de), née le 13 août 1720; ancienne pension, 1,780 livres produisant net, en 1789, 1,500 livres; accordée par arrêt du conseil et lettres patentes du 13 avril 1777, registres en la chambre.des comptes le 28 dudit mois. Rétablie comme obtenue suivant les formes légales lors de la concession (art. 8, tit. III). . . 1 ,500 Croeser (Pierre-Léonard de), né le 26 août 1720; ancienne pension, 443 1. 15 s., accordée en 1756. 20 ans de services; du 17 oc- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 septembre 1791.] 23 tobre 1735 au 4 juin 1756 ; finis dans le grade de capitaine ; 3 campagnes. Rétablie comme obtenue antérieurement aux règlements (art. 6, tit. III) ....... . • ...... 443 1 Reboul (Louis-Anne), né le 30 août 1720; ancienne pension, 2,000 livres produisant net 1,500 livres en 1789. 28 ans de services, dans la magistrature, commencés comme conseiller en la sénéchaussée de Clermont, finis comme président au conseil supérieur de Clermont. Rétablie (loi du20 juillet 1791. 1,500 HENNEQUIN d’ECQUEVILLY (Au-gustin-Louis), né le 5 septembre 1720;ancienne pension, 10,000 livres. Service de 1738 au premier mars 1780, grade de maréchal de camp, à la retraite; 10 campagnes. Rétablie pour le maximum (art. 5, tit. ni; ........... ..... 6,000 > D'Orléans (Jean), né le21 septembre 1720 ; ancienne pension, 4,916 1. 12 s. 4 d. 31 ans de services, dans les bureaux de la guerre, de 1745 au mois d’avril 1777, 5,000 livres d’appointements pendant les dernières années de son activité. Rétablie pour le produit net en 1789, des 3,820 livres qu’il aurait dû avoir conformément au règlement de 27 juin 1776, et commentaire du 21 juillet suivant, (art. 7, tit. III) .......... 2,674 » Lallemant de Branville (Richard-Philippe-Nicolas), né le 25 septembre 1720; ancienne pension 837 1. 10 s. 28 ans de services, comme procureur du roi au bureau des finances de Rouen de 1746 à 1774. Rétablie (loi du20juillet 1791). 837 K Gürou (Bernard de), né le 25 septembre 1720 ; ancienne pension 1,593 livres. 26 ans de services, commencés le 25 septembre 1736, époque à laquelle il a eu 16 ans (non compris une année antérieure) finis par réforme en 1763 dans le grade de lieutenant-colonel ; 13 campagnes. Rétablie comme obtenue par suite de réforme, pour le produit net en 1789 (art. 6, tit. III). 1 ,500 » Dupuy de Pauligne (Lazare), né le 13 octobre 1720; ancienne pension, 355 livres accordée le 1er février 1763. 22 aosde services, commencés le 12 août 1740; finis le 29 mars 1763 dans le grade de capitaine; 9 campagnes. Rétablie comme obtenue antérieurement aux règlements (art. 6, tit. III) .............. . Lesbros (Louis), né le 14 oc-bre 1720; ancienne pension, 442 1. 10 s. » Services militaires commencés en 1742, finis par réforme en 1763, comme capitaine à la suite des troupes légères. Rétablie comme accordée conformément aux articles 51 et 52 de l’ordonnance du 1er mars 1763, concernant les troupes légères (art. 7, tit. III) ....................... Dumaine de Sainte-Lanne » (Joseph-François), né le 18 octobre 1720 ; ancienne pension par brevet, 5,000 livres produisant net en 1789 3,500 livres; ordre de Saint-Louis, 800 livres; total : 4,300 livres. Services depuis 1735 jusqu’au 1er janvier 1784; grade de maréchal de camp à la retraite ; 13 campagnes. »> Rétablie (art. 5, tit. III) pour Saülle (Claude de), né le 31 octobre 1720; ancienne pension, 355 livres, accordée le 1er février 1763; 177 livres, accordée en 1788. 20 ans de services, commencés en 1742, finis le 1er février 1763, dans le grade de capitaine ; 2 campagnes. La pension de 355 livres, rétablie, comme obtenue antérieurement aux régiments (article 6, tit. III) ................ Celle de 177 livres rejetée v comme non conforme aux règlements qui existaient lors de la concession. Bezanson de Soulers (Pierre-Joseph), né le 15 novembre 1720; ancienne pension 354 1. et 88 1. 10 s.; total: 442 l. 10 s. 27 ans de services, commencés le 15 août 1739; disconti-» nues par réforme en décembre 1762; repris le 1er octobre 1763; finis en 1767, par réforme, comme capitaine du régiment des recrues de Blois. La pension de 354 livres obtenue conformément à i’aricle 4 de l’ordonnance du 1er mai 1768, portant suppression de quelques régiments de recrues, rétablie (art. 7, tit. III) ............... Celle de 88 1. 10 s., comme non obtenue conformément aux « règlements qui existaient en 1768, lors de la concession, rejetée. Le Sénéchal Carcado de Molac (Corentin-Joseph), né le 25 novembre 1720; ancienne pension 2,0621. 10 s. par brevet; 3,000 livres sur l’ordre de Saint-Louis ; 6,737 livres, comme gouverneur du�Fort-Barreau. 1. s. d. 355 n » 442 10 » 4 , 300 » » 355 » » 354 » » 24 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.] 25 ans de services, commencés en 1742. discontinués le 25 juillet 1762, époque à laquelle il a été fait maréchal de camp, repris de 1779 à 1784 ; 7 campagnes. Rétablie à raison desdites campagnes (art. 5, tit. III), pour. 4,500 » »» Büllioud (Jean-Bénigne de), néle 27 novembre 1720; ancienne pension 443 I. 15 s., obtenue le 1er février 1763. 24 ans de services, commencés le 1er mai 1738; finis le 28 avril 1763 dans le grade de capitaine-, 10 campagnes. Rétablie comme obtenue antérieurement aux règlements (art. 6, tit. III) ................ 443 15 » Ambly ( Claude - Jean - Antoine d’), né le 12 décembre 1720; ancienne pension, par brevet, 5,176 1.5 s.; ordre de Saint-Louis, 3,000 livres. Service de 1734 au 19 avril 1767, époque à laquelle il a été été nommé maréchal de camp ; 10 campagnes. Rétablie pour le maximum (art. 5, tit. III) .... ........... Garnier de la Melouse (Pierre-Philippe), né le 15 décembre 1720; ancienne pension, 355 livres, accordée le 1er juillet 1763. 25 ans de services, commencés en avril 1738, finis dans le grade de capitaine en 1763; 6 campagnes. Rétablie comme obtenue antérieurement aux règlements (art. 6, tit. III) ................ 355 „ » Fourcroy (Louis - Antoine - François de), né le 16 décembre 1720; ancienne pension, 443 1. 6 s. 8 d. 29 ans, 7 mois de services ; savoir : 23 ans, 5 mois, depuis octobre 1739 au 22 février 1763; 4 mois passés à la Bastille, devant compter comme temps de service; et 5 ans, 10 mois, de 1771 à 1776, qu’il a été réformé en qualité de commissaire ordinaire de la marine; à raison de la force majeure qui a interrompu son service, considéré comme ayant 30 ans de service. Rétablie pour 1,687 1. 10 s., produit net, en 1789, des 2, 250 livres qu’il aurait dû avoir à raison desdits 30 ans de services, et de 3,000 d’appointements suivant l’ordonnance du 27 septembre 1776, contenant réforme des officiers d’administration de la marine .................... 1,687 10 » Caupenne d’Amou (Jean-Léonard de), né le 18 décembre 1720; ancienne pension, 1,005 livres. * 24 ans de services, commencés le 18 décembre 1736, époque à laquelle il a eu 16 ans (non compris 3 années antérieures); finis le 20 juin 1771, dans le grade de capitaine; 12 campagnes. Rétablie comme obtenue antérieurement aux règlements (art. 5, tit. III) ............... 1,005 » » Total du sixième état ..... 73,420 » » s. 10 d. SEPTIEME ETAT. Pensions rétablies. Supplément. Naissances de 1716. Houpeville de Neuvillette (Nicolas d’), né le 17 janvier 1716; ancienne pension, 2,062 1. 10 s. 30 ans de services, comme conseiller-lai au ci-devant Parlement de Normandie. 1. Rétablie (loi du20 juillet 1791) . 2,062 Vanrhemen (Philippe-Alexan-dre-Gonstantin), né le 17 février 1716; ancienne pension, 443 1. 15 s., obtenue en 1755. 20 ans de services commencés le 13 octobre 1734; finis en 1755, dans le grade de capitaine ; blessure. Rétablie comme accordée antérieurement aux règlements. (art. 6, tit. III) ................ 443 15 Le Comte Dubus (Philippe-Joseph-Auguste), né le 22 juillet 1716; ancienne pension, 531 livres. 14 ans de services militaires et 40 ans de services daos l’office de prévôt de Lille, office de de justice militaire et dont les fonctions étaient d’assister aux conseils de guerre. 531 » Récréée, (loi du 20 juillet 1791 .) Chapelle de Jumilhac (Pierre-Lucien), né le 18 octobre 1716; ancienne pension, 5,900 livres produisant net, en 1789, 4,200 livres. 18 ans 10 mois de services militaires, commencés en 1736; diseontinués par réforme en 1748; repris de 1759 à 1761, et de 1763 à 1764 ; grade de maréchal de camp, en 1770 ; 8 campagnes. Rétablie (art. 5 et 9 tit. III.) 4,200 » Buynand (Joseph), né le 27 novembre 1716; ancienne pension, 2,662 1. 10 s. produisant net, en 1789, 2,520 livres. 21 ans de service, du 1er janvier 1770 au 1er avril 1771, dans les bureaux delà législation des colonies, et du 13 avril 1771 au 22 janvier 1791, comme conseiller au grand conseil. Résablie pour le maximum (loi du 20 juillet 1791) ........ 2,400 » Mazarini Mangini Nivernois [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.] 1. s. (Louis-Jules-Barbon), né le 16 décembre 1716; ancienne pension : 1° 20,875 livres par brevet; 2° comme lieutenant-général de Lorraine, 24,000 livres; gouvernement duNivernois, 11,232 livres; 3° Ordre du Saint-Esprit 6,000 livres; total : 62,107 livres. 11 ans de services militaires, 20 mars 1733, au 6 avril 1744, et 6 ans de services dans diffé-rentes ambassades; 5 campagnes. Rétablie eu égard auxdites campagnes (loi du 25 février 1791 sur les gouvernements, art. 6; et loi du 22 août 1790, art. 5, tit. III.) ................ 3,500 Total du septième état ..... 13,137 » » HUITIÈME ÉTAT. Pensions. Rejetées sans remplacement. Naissances de 1716, 1717, 1718 et 1720. Gaubert de Courbons (Marie-Angélique de bons, veuve du sieur de), née le 14 juin 1715 ; ancienne pension, 1,475 livres. Point de règlement pour la concession de cette pension : rejetée (art. 8, tit. III) ........ Brissay (Françoise Pinon , veuve de Louis-René), née le 24 juin 1716; ancienne pension, 2,000 livres. Point de règlement pour la concession de cette pension : rejetée (art. 8, tit. III) ......... Plainpel de Prébois (Marie Royer, veuve de Jean), née le 24 juin 1716; ancienne pension, 300 livres, en considération des services militaires de feu son mari. Point de règlement pour la concession de cette pension : rejetée (art. 8, tit. III, loi du 22 août 1790) ................. HENNENBERG(François-Henri), né le 1er juillet 1716; ancienne pension ; 3,950 livres. Il est en activité avec traitement, comme attaché au département des affaires étrangères, en qualité de jurisconsulte pour le droit germanique. Suspendue (art. 10 et 11, tit. I) ........... Léglise de la Lande (Guillaume), né le 7 juillet 1716; ancienne pension, 442 1. 10 s. obtenue en 1768, non conformément au règlement de 1763. 25 ans seulement de service, de 1743 à 1768. Rejetée (art. 7, tit. III) ....... La tour-du-Pin de La Gharce (Jacqueline-Louise-Charlotte de Chambly, veuve du sieur de), née le 21 juillet 1716; ancienne pension , 2,000 livres, accordée en considération des services militaires de son mari. Point de règlement pour la concession de cette pension : rejetée, (art. 8, tit. III) ........ 2,000 Berthelin (Catherine-Etien-nette), née le 2 août 1716; ancienne pension, 2,000 livres. Point de règlement pour la concession de cette pension : rejetée (art. 8, tit. III) ......... 2,000 Morisot de Marsy (Jacques), né le 8 septembre 1716; ancienne pension, 800 livres. Ordre de Saint-Louis. Il est en activité comme inspecteur général de l’artillerip. Suspendue (art. 10 et 11, tit.. 1, loi du 22 août 1790) ........... 800 Bouchet de Sourches (Louis-Hilaire de), né le 13 septembre 1716; ancienne pension, 1,181 1. 5 s. 13 ans seulement de services militaires. Point de règlement lors de la concession, rejelée (art. 7, tit. III) ....................... 1,181 Andlau (Marie-Henriette de Palastrou, veuve du sieur d’), née le 25 octobre 1716; ancienne pension, 8,062 1. 10 s. Point de règlement pour la concession de cette pension , rejetée (art. 8, tit. III) ......... 8,062 Nuget (Françoise-Christine), née le 24 octobre 1716 ; ancienne pension, 670 livres. Point de règlement pour la concession de cette pension, rejetée (art. 8. tit. III) .......... 670 Auberon (Jean-Louis), né le 31 octobre 1716; ancienne pension, 885 livres. Il est en activité comme directeur général des douanes du département de la Moselle. Suspendue (art. 10 et 11, tit. I) ........................ 885 Marantin (Thérèse-Catherine Hui m on , veu ve d e J ean-Ba p tiste) , née le 1er novembre 1716; ancienne pension, 900 livres. Point de règlement pour la concession de cette pension , rejetée (art. 8, tit. 111) ......... 900 Larcher d'Aubancourt (Jean-Baptiste), né le 10 décembre 1716 ; ancienne pension, 670 livres. H est encore en activité comme directeur des plans en relief; suspendue, (art. 10 et 11, tit. I) ........................ 670 Le Seurre (Catherine Millot, veuve d'Arnould-Philippe), née le 28 décembre 1716 ; ancienne pension, 2,000 livres. Point de règlement pour la concession de cette pension, rejetée (art. 8, tit. III) ........ 2,000 I. s. d. 1,475 » 2 , 000 » » 300 » .» 3,950 » » 442 10 [Assemblée nationale*] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.) Naissances de 1717. La Rocheaymon-du-Breuil (Jacques), Dé le 1er janvier 1717 ; ancienne, 265 1. 10 s. 20 ans seulement de services militaires ; 5 campagnes. Concession du 10 février 1764, non conforme au règlement du 12 novembre 1763 ; rejetée (art. 7, tit. III, loi du 22 août 1790) ........................ 265 10 » Trésaguet (Pierre-Marie-Jérôme), oé le 15 janvier 1717 ; ancienne pension, 2,100 livres ; activité subsistante, avec traitement dans les ponts et chaussées. Rejetée sauf les droits du ci-devant pensionnaire en cas et lors de sa retraite (art. 10 et 11, tit. I, loi du 22 août 1790). . . . 2,100 » » Benoist de Lostende (Jean-Grégoire de), né le 19 janvier 1717; ancienne pension ; l°par brevet sur le Trésor public, 177 1. 10 s.; 2° l’extraordinaire des guerres, 202 ; 3° aux Invalides, 400 1. ; total, 779 1. 10 s. 18 ans seulement de services militaires; point de règlements en 1758, époque de la retraite. Rejetée quant aux 379 1. 10 s., étrangers au traitement d’invalides (art. 7, tit. III) ......... . . 379 10 » Gauthier (Jérôme) , né le 26 janvier 1717 ; ancienne pension, 443 1. 15 s. 26 ans seulement de services comme consul. Concession du 16 mars 1762. Point dérèglements subsistants à cette époque dans le département de la marine et des colonies; rejetée (art. 7, tit. III).... 443 15 > Bardière de Bournussel , (Henriette-Cécile), née le 30 janvier 1717 ; et demoiselle Marie-Anne-Brigitte Bardière de Bournussel, née le 31 octobre 1722 ; ancienne pension : 1° par brevets sur le Trésor public, chacune 202 1. 10 s. ; 2° conjointement, sur la cassette du roi, 400 livres ; 3° sur le clergé, 80 livres. Les deux parties formant le 1er article , comme accordées pour services du père, brigadier des gardes du corps du roi, et la suivante, comme assignée sur la cassette, étant à la charge de la liste civile; le dernier article qui serait sur l’Etat ne peut subsister. Rejetée (art. 12, tit. I) ....... 80 » Beaujeu (Louis-Nicolas-François de), né le 31 janvier 1717; ancienne pension, 88 1. 15 s. Concession pour services militaires de son père ; point de règlements pour semblables cas ; insuffisance de service personnel. Rejetée (art. 7, tit. III ; et 17, tit. I) ........................ 88 Devault (François-Eugène) , né le 6 février 1711 ; ancienne pension, 1,903 livres; mort, étant encore en activité avec traitement, comme chef de bureau du département de la guerre. Rejetée (art. 10, tit. I) ....... 1,903 Anselme (Marie-Anne-Rose-Agnès de Bernard , veuve du sieur d’), née le 16 février 1717; ancienne pension, 400 livres. Concession pour services militaires de son mari; point de règlements pour pareils cas. Rejetée (art. 8, tit. II) ....... 400 Fourestier (François), né le 21 février 1717; ancienne pension, 531 livres; activité subsistante, avec traitement comme médecin de l’hôpital militaire de Saintes. Rejetée, sauf les droits du ci-devant pensionnaire, en cas et lors de sa retraite (art. 10, tit. 1) . 531 Ferdinand (Elisabeth-Roger, veuve du sieur), née le 1er avril 1717; ancienne pension, 300 livres. Concession pour services militaires du mari ; point de réglements. Rejetée (art. 8, tit. III) ...... 300 Broglie (Marie -Blanche de Glandé ves, veuve du sieur de), née le 20 avril 1717 ; ancienne pension, 5,310 livres. Concession du 1er mars 1777, pour services militaires d’un fils : point de règlements pour pareils cas. Rejetée (art. 7, tit. III, loi du 22 août 1790) ................. 5,310 Roquefeuil (Marie-Gabrielle Kerguz, veuve du sieur), née le 30 avril 1717 ; ancienne pension, 6,000 livres. Concession du 9 août 1782, pour services faits dans la marine par le mari, mort vice-amiral de France : point de réglements en faveur des veuves dans ce département avant 1788. Rejetée (art. 8, tit. III) ...... 6,000 Bestersey (Marguerite-Jacob, veuve du sieur), née le 26 mai 1717; ancienne pension, 150 livres. Concession pourservices militaires du mari ; point de réglements en faveur des veuves. Rejetée, (art. 8, tit. III) ..... 150 Tassin (Flore-Félicité), née le 26 juin 1717; ancienne pension, 150 livres. Concession, tant pour services de deux oncles, l’un commissaire de la marine, et l’autre consul, qu’à cause du peu de fortune de [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.] cette demoiselle ; point de règlements. Rejetée (art. 7, tit. III) ...... Beaulieu (Marie), néele 10j»in 1717; ancienne pension, 441. 7 s. 6 d. Concession du 3 juin 1725 pour services militaires du père: point de règlements. Rejetée (art. 8, tit. III) ...... Catelin (Françoise-Antoinette Malabiou, veuve* du sieur), née le 13 juin 1717; ancienne pension, 641 1. 13 s. 4 d. Concessions des 2 octobre 1775 et 13 novembre 1783, pour services du mari dans la marine; point de règlements avant 1788. Rejetée (art. 8, tit. III) ..... Haudenau de Brugnon (Pierre-Claude), né le 3 août 1717; ancienne pension : 1° par brevet surleTrésor public, 5,650 livres; 2° sur l’ordre de Saint-Louis, 4,000 livres; total: 9,650 livres, activité subsistante, comme lieutenant général des armées navales, avec 12,000 livres de traitements. Rejetée, sauf les droits du ci-devant pensionnaire en cas et lors de sa retraite (art. 10 et 11, tit. I) ............... .. ....... - Perrin des Almonts (Joseph), né le 25 septembre 1717; ancienne pension : 1° par brevet sur le Trésor public, 355 livres ; 2° sur l’ordre de Saint-Louis, 800 livres ; total : 1,155 livres, activité subsistante, comme inspecteur général au corps royal d’artillerie, avec 12,000 livres d’appointements; incompatibilité entre pension et traitement d’activité. Rejetée sauf les droits du pensionnaire en cas et lors de sa retraite (art. 10 et 11, tit. 1).. . . Machaut (Geneviève -Louise Rouillé, épouse du sieur), née le 28 octobre octobre 1717; ancienne pension, 5,500 livres. Concession pour services du mari, alors garde des sceaux de France ; nuis règlements connus pour semblables cas. Rejetée (art. 7, tit. III) ....... 1. s. d. 150 » » 47 7 6 641 13 4 9,650 » » 1,155 .. » 5,500 » >» NAISSANCES DE 1718. Gomer (Louis-Gabriel), né le 25 février 1718 ; ancienne pension, 3,443 1. 15 s. Activité subsistante, avec traitement, comme inspecteur général du corps royal d’artillerie. Rejetée, sauf les droits du ci-devant pensionnaire, en cas et lors de sa retraite (art. 10 et 11, tit. I) ................. . ...... 3,443 15 »> GALLATiN[Gamille Piétet, veuve du sieur), née le 25 février 1718 ; ancienne pension, 1,000 livres. Concession pour services d’adjoint au directeur de la po9te de France à Genève , laquelle a duré environ 4 ans, et de pareils services de la famille du mari ; points de règlements connus pour pareils cas. Rejetée (art. 7, tit. III) ....... 1 ,000 Liottier (François) , né le 4 mars 1718; ancienne pension, 106 1. 4 s. Concession, en considération de ses services, comme adjoint survivancier du père Chaudon, aumônier du château de Som-mière, pour ladite pension du jour du décès du père Chaudon, mort depuis, suivant la déclaration dudit sieur Liottier. Rejetée, comme cessée aux termes du brevet de concession ......................... 106 Melun (Angélique-Geneviève de Guiry, veuve du sieur de), née le 1er mai 1718 ; ancienne pension, 2,062 1. 10 s. Concession à titre d’assurances, et en conséquence entrée en jouissance du lendemain du décès du père ; point de règlements pour pareils cas. Rejetée : il n’est point justifié qu’elle ait des besoins (art. 8, tit. III) .............. ......... 2,062 La Hogue (Marie-Angélique Toutain, veuve du sieur), née le 24 mai 1718, ancienne pension, 1,000 livres. Concession pour services du mari, comme receveur de capitation à Paris : point de règlements connus. Ne justifie d’aucuns besoins. Rejetée (art. 8, tit. III) ....... 1,000 Le Sancquer (Jacques-Julien), né le 25 mai 1718; ancienne pension, 3,000 livres. Activité subsistante , avec traitement comme premier commis de la guerre, au département de l’artillerie du génie, etc. Rejetée sauf les droits du ci-devant pensionnaire, au cas et lors de sa retraite (art. 10 et 11, tit. I) ........................ 3,000 üuvernay (Antoinetie-Marie-Madeleine), néele 10 juin 1718 ; ancienne pension, 150 livres. Concession pour services militaires du père et d’un frère ; point de règlements pour pareils cas. Elle a un traitement comme religieuse. Rejetée (art. 7 et 8, tit. III). . 150 Saint-Chamans (Louise-Fran-çoise-Cbarlotte de Malaizieu , veuve du sieur), née le 24 juillet 1718 ; ancienne pension, 475 livres. Concessions pour services militaires du père ; point de règle- 28 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [« septembre 1791.] ments pour pareils cas. Ne justifie pas de besoin. Rejetée (art. 8, tit. III) ...... 1,475 » » Segent (Marguerite-Houoré Le Chevalier, veuve du sieur), née le 13 septembre 1718 ; ancienne pension, 5,900 livres. Concession du vivant du mari et lors de sa retraite comme premier commis au bureau de la guerre, du 21 avril 1759, antérieur à tous règlements connus pour les commis de ces bureaux et leurs femmes ou veuves ; confirmées par brevet de renouvellement du 1er avril 1779, et non conforme aux règlements du 27 juin 1776, subsistant alors. Ne justifie d’aucuns besoins. Rejetée (art. 7 et 8, tit. III). . 5,900 » » Rusier (Jean-Frédéric), né le 7 octobre 1718; ancienne pension 1,062 livres. 25 ans 11 mois de service militaire effectif, du 16 avril 1748, au 16 avril 1758, et du 19 juillet 1760, au 16 juillet 1776. Concession de cette dernière époque, non conforme aux règlements du 25 mars précédent. Ne justifie d’aucuns besoins. Rejetée (art. 7, tit. III) ...... 1,062 » » Rroglie (Victor-François de), né le 19 octobre 1718; maréchal de France; ancienne pension; 1° par brevet sur le Trésor public, 68,833 l. 6 s. 8 d.; 2° gouvernement du pays messin 21,240 livres; gouvernement de Metz, 28,398 1. 15 s. 4 d. Rejetée (art. 10 et 11, lit. III). 118,472 2 » Gibert (Françoise-Jeanne Renard, veuve du sieur), née le 8 novembre 1718 ; ancienne pension 1,005 livres. Concession pour services du mari, inspecteur des domaines ; point de règlements connus. Ne justifie d’aucuns besoins. Rejetée (art. 8, tit. 3.) ....... 1,005 » » Naissances de 1720. concession de cette pension ; rejetée ........................ Piquet de La Motte (Jean-Guillaume-Toussaint), né le 1er novembre 1720; ancienne pension, 3,000 livres ; ordre de Saint-Luuis, 500 livres; total : 3,500 livres. Il était en activité comme lieutenant général des armées navales lors de son décès, arrivé en 1791 ................. Reauveau (Charles-Justde), né le 10 novembre 1720; ancienne pension par brevet, 21,600 livres comme gouverneur général deProvence,53,100livrescomme gouverneur de Bar-le-duc,7,080 1 . Total : 81,781 livres. Il est en activité avec traitement comme maréchal de France. Rejetée (art. 10 et 11, tit. I). La La.nde (Charles-Louis), né le 12 novembre 1720; ancienne pension, 196 1. 13 s. 4 d. Il a un traitement d’activité comme chirurgien-major des ville et citadelle de Blaye. Suspendue (art. 10 et 11 , tit. I) ........................ Caux (Pierre-Jean de), né le 21 décembre 1720; ancienne pension, 1,143 1. 15 s. Il est en activité avec traitement comme directeur du corps du génie. Suspendue (art. 10 et 11, tit. III) ....................... Düverger (Joseph), né le 23 décembre 1720; ancienne pension, 754 livres. Il est encore en activité comme chef d’escadron. Suspendue (art. 10 et 11, tit. I) ........... La Carry (Isidore), âgé de 70 ans; ancienne pension; ordre de Saint-Louis, 800 livres. Il est actuellement en activité comme lieutenent général des armées navales. Suspendue (art. 10 et 11, tit. 1) ......................... Total du huitième état. 290,767 5 2 l. s. d. 1 , 200 » » 3 , 500 » » 81,780 » » 196 13 4 1,143 15 » 754 » ». 800 » » Laizer de Brion de Siougeat (Anne de), née le 31 mars 1720; ancienne pension, 187 I. 10 s. Point de règlements pour la concession de cette pension ; rejetée ......................... 187 10 L’Elu de Bermont (Marie-Anne), née le 17 septembre 1720 ; ancienne pension, 100 livres. Point de règlements pour la concession de cette pension : rejetée ....................... 100 » Ysact (Catherine de La Sauré, veuve de Pierre), née le 22 octobre 1720; ancienne pension, 1,200 livres. Point de règlements pour la Neuvième état. Pensions rejetées et remplacées en secours sur le fonds de 2 millions, décrété par l'article 15 du titre III de la loi du 22 août 1790. Naissances de 1716, 1717, 1718. PoRTERET(Jean), né le 6 février 1716; anciennè pension, 196 l. 13 s.4d. produisant net, en 1789, 180 livres, accordée en 1765, 17 ans seulement de services militaires, commencés en 1732; finis en 1749. Non-eoDformité au règlement du 12 novembre 1763 du département de la guerre ; rejetée (art. 7, tit. III). [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.] Mais, attendu son grand âge, ses infirmités et son indigence, ladite pension remplacée par un secours de la troisième classe.. Desbordes de Lille (Gabriel), né le 15 avril 1716; ancienne pension, 354 livres, accordée en 1769. 27 ans seulement de services militaires, commencés en 1742, finis en 1769. Non-conformité aux règlements ; rejetée (art. 7 tit. III) mais, attendu son âge et ses besoins, remplacée par un secours de la seconde classe ..... Courten (Glaire Duhamel de Querlonde, veuve du sieur de), née le 22 avril 1716; ancienne pension, 300 livres produisant, en 1789, 270 livres accordée en considération des services du sieur de Querlonde, son père, ingénieur en chef à Marsal. 11 n’y a point de règlements pour la concession de cette pension, rejetée ; mais attendu que la dame de Courten est aveugle, infirme et dans le besoin, ladite pension est remplacée par un secours de la seconde classe. . . Dutenot (Anne - Geneviève née le 11 mai 1716 ; ancienne pension, 150 livres accordée en considération des services de son père, ci-devant aide-major de la ville de Douai. Point de règlements ; rejetée; mais, attendu ses infirmités et qu’elle n’a que 1 50 livres de rente viagère, outre la pension sus-énoncée, remplacée par un secours de la quatrième classe. . . Verdat de Saint-Foy (François de), né le 27 juin 1716; ancienne pension, 354 livres, accordée en 1770. 26 ans seulement de services militaires, du 2 mai 1744 au 17 juin 1770. Non-conformité au règlement de 1763, existant lors de la concession de la pension. Rejetée ; mais, attendu ses infirmités, qu’il a 3 enfants à sa charge, et que son revenu n’est que d’environ 800 livres, remplacée par deux portions de secours de la quatrième classe. Màthis (Marie Elisabeth Per-driset, veuve du sieur), née le 13 septembre 1716; ancienne pension.de 2400 ltvres.accordée en considération des services de son mari, dans le département des affaires étrangères. Il n’y a point de règlements dans ce département, rejetée ; mais attendu son âge, qu’elle est chargée de la subsistance de 2 enfants non pourvus; qu’elle n’a point de revenus, remplacée l. s. d. 200 » » 500 » » 500 » » 150 » » 300 » » par un secours de la première classe ....................... 1,000 Adeling (Anne d’), née le 29 septembre 1716; ancienne pension de 1501ivres accordéeen considération des services de son père, ancien capitaine au régiment d’Alsace. Point de règlements : rejetée, mais attendu son âge, ses infirmités, et qu’elle n’a d’autres revenus que ladite pension, remplacée par un secours de la quatrième classe .............. 150 Bonneval de Galigny (Hé-lèrie-Sophie de Falck, veuve du sieur), née le 24 octobre 1716; ancienne pension de 600 livres, accordée en considération des services de son mari, lieutenant au corps royal de l’artillerie. Point de règlements pour la concession de la pension ; rejetée ; mais, attendu son âge, ses infirmités et ses besoins, remplacée par un secours de la seconde classe .................. 500 L’Abbé (Marguerite Lemeus-nier, veuve de Jean-Charles), née le 29 septembre 1716; ancienne pension, 295 livres, accordée en considération des services de son mari dans l’artillerie. Point de règlements pour la concession de la pension : rejetée (art. 8,tit.III) ; mais, attendu son âge, ses infirmités, et qu’elle n’a qu’un modique revenu, remplacée par un secours de la troisième classe (art. 15, tit. III)... 200 Pierre (Nicole Lefèbvre, veuve du sieur), née le 4 novembre 1716 ; ancienne pension, 300 livres accordée en 1759, en considération des services de son mari, employé dans les bureaux de la guerre. Point de règlements en 1759 pour les veuves d’employés du bureau de la guerre : rejetée (art. 8, tit. III). Elle est infirme, a trois enfants dont une fille vivant avec elle, infirme de la vue, et n’avait que sa pension pour subsister. Remplacée par un secours de seconde classe ............... 500 Rawleigh (Marguerite), née le 18 décembre 1716; ancienne pension de 1,050 livres produisant, en 1789, 892 1. 10 s. Point de règlements pour la concession de cette pension : rejetée (art. 8, tit. III). Elle est presque aveugle, et n’avait que sa pension pour revenu; remplacé par un secours de la seconde classe ........... 500 Herpailler Duchesneau (Olympe Guy, veuve du sieur), née le 18 décembre 1716; an- 80 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.) cienne pension, 1,500 livres accordée en considération des services de son mari, ancien commis à la recette générale des finances de Monlauban. Point de règlements pour la concession de cette pension ; rejetée ; mais attendu son âge, son état habituel de maladie, qu’elle n’avait point d’autre fortuneque sa pension et qu’elle a un enfant, ladite pension remplacée par un secours de la seconde classe ..... . ....... .... ....... 50Û » » Naissances de 1717. Le Grix (Louise-Anne-Anfoi-nette Boisdelaville , veuve du sieur), née le 13 février 1717 ; ancienne pension, 443 1. 15 s. Concession pour services militaires des sieurs de Bracques, ses oncles; point de règlements pour semblables cas; rejetée (art. 7, tit. III de la loi du 22 août 1790). 73 ans d’âge à l’époque de la loi, infirmités, revenu très modique, secours de la quatrième classe ............... ........ 150 » » Dufahy (Marie-Anne Baillet, veuve du sieur), née le 2 mars 1717; ancienne pension, 20Q livres; et Anne-Marguerite üu-fahy, sa tille, née le 26 avril 1753, ancienne pension, aussi 200 livres. Concession à la première pour services militaires de son mari ; à la seconde pour en jouir après la mort de son père; point de règlements en faveur des veuves ni des filles au département de la guerre ; rejetée (art. 8, tit. Ilf). La veuve, 72 ans, d’âge à l’époque de la loi, infirmités l’une et l’autre; point de propriété; conduite de la plus grande décence ; secours de la troisième classe pour la mère (art. 15, tit. III) 200 livres. Et de même pour la fille, 200 livres, total...... ........ 400 » » Sermenté de Montalais (Mar-guerite-Gabrielle), née le 1.6 mai 1717 ; ancienne pension en un même brevet : 1° 300 livres; 2° 532 1. 10 s.; total : 8321.10 s. Concession des 300 liyres pour services du père dans la place de premier secrétaire du sceau, et des 532 1. 10 s. pour services d’un frère dans les bureaux des affaires étrangères ; point de règlements connus pour semblables cas; rejetée (art. 7 et 8, tit. III, loi du 22 août 1790). 73 ans d’âge, à l’époque de la loi, impotente; revenu modique ; secours de la seconde classe (art. 15, tit. III) .......... ..... La Chaise de Nadelain (Jean) , né le 7 j uin 1717 ; ancienne pension, 531 livres. 26 ans 10 mois de services seulement, du 3 mai 1740 au 4 mars 1767; 6 campagnes. Concession de cette dernière époque, non conforme au règlement fait le 12 novembre 1763, pour le département de la guerre; rejetée (art. 7, tit. III). 73 ans d’âge; à l’époque de la loi, femme âgée ae 68 ans; 4 enfants, dont 2 actuellement à sa charge; a quelque revenu; mais, attendu qu’elle réunit les trois conditions prescrites par la loi, secours de la 3e classe (art. 15, tit. III) .............. 200 » » Hersemule de La Roche (Catherine-Elisabeth Pardon, veuve du sieur), née le 15 juin 1717 ; ancienne pension 1,800 livres. Concession, savoir: 600 livres en considération des services de son mari dans les bureaux de finance et pour subsistance, et pour le surplus, sans motifs; point de règlements connus; rejetée (art. 7, tit. III). 73 ans d’âge, peu de ressources, charges à acquitter, secours de la 2e classe ................ 500 » » Labat (Paul), né le 7 août 1717 ; ancienne pension, 400 livres. Concession à titre de subsistance en considération de ses services en qualité de capitaine de navires marchands et de ses infirmités ; aucun règlement connu qui l’ait autorisée; duI renseignement sur ses services au département de la marine : rejetée (art. 2, tit. I; 7, iit. III). 73 ans d’âge, à l’époque de la loi ; femme n’ayant, non plus que lui, aucun moyen personnel de subsistance; tous deux recommandables par leur probité ; secours de la 2e classe (art. 15, tit. III) .............. 500 » » Dezerre (Marie-Barbe Besançon, veuve du sieur), née le 13 décembre 1717 ; ancienne pension, 300 livres. Concession pour services militaires du mari, point de règlements en faveur des veuves ; rejetée (art. 8, tit. III). 73 ans d’âge, nul revenu, 2 enfants, deux portions de secours de la 4° classe. ......... 300 » » Henner (Catherine Bertin, veuve du sieur), née le 20 septembre 1717 ; ancienne pension, 150 livres. Concession pour services militaires du mari, point de règlement en faveur des veuves; rejetée (art. 8, tit. III). 72 ans d’âge, dénuement de 500 » [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.] 31 revenu et de ressources; secours de la 3° classe .......... Halet (Jean d’), né 29 septembre 1717 ; ancienne pension, 3,186 livres. 6 ans seulement de services militaires effectifs et constatés , commencés le 1er novembre 1741 ; interrompus par réforme en 1748; repris le l°r septembre 1758, et finis, par une autre réforme, le 22 novembre 1759. Concession du 3 janvier 1760, époque à laquelle il n’existait pas de règlements ; rejetée (art. 6 et 7, titre III). 72 ans d’âge, à l’époque de la loi, femme, 5 enfants, nulle fortune personnelle ; secours de la première classe (art. 15, titre III) ..................... Nügent (Marie-Cécile Barne-wal, veuve du sieur), née le 12 novembre 1717, ancienne pension, 1,598 1. 15 s. en trois parties. Concessions pour une partie, pour services militaires du père ; et pour les deux autres, pour services du mari dans les bureaux de la police de Paris ; point de règlements connus en laveur des veuves d’employés à lapolice ; rejetée (art. 7, titre III) . Chàpuis de Tourville (Charlotte-Guillaume de Limosin), née le 16 novembre 1717. Concession de 600 livres pour service militaires du mari, à titre de survivance, laquelle s’est ouverte au commencement de 1790; point de règlements pour pareil cas. Rejetée (art. 8, titre III). 72 ans d’âge, possessions de peu de valeur, deux portions de secours de la quatrième classe. 300 » » Psaume (Pierre), né le 18 novembre 1717 ; ancienne pension, 200 livres. Concession en considération des soins qu’il s’est donnés pour élever 6 enfants, cavaliers au régiment royal; point de règlements pour pareil cas. 72 ans d’âge; nulle autre subsistance ; secours de la troisième classe.. ........... ..... 200 » ? Dinguimbert ( Charlotte-Va-lentine-Brigitte Bondart de Cou-turelle, veuve du sieur), née le 26 novembre 1717; ancienne pension, 400 livres. Concession pour services du mari, lieutenant pour le roi à la citadelle d’Arras; point de règlements en faveur des veuves, au département de la guerre, Rejetée (art. 8, titre III). 72 ans d’âge, à l’époque de la loi, toutes les infirmités ordinaires à cet âge, faible revenu ; secours de la troisième classe. . . 200 » » La Garde (Jeanne-Catherine de), née le 22 décembre 1717; ancienne pension, 59 1. 3 s. 4 d. Concession pour services militaires du père; point de règlements pour ce cas. Rejetée (art. 8. tit. III.) 27 ans d’âge à l’époque de la loi, infirmité grave, indigence; secours de la quatrième classe (art. 15, tit. III) ............. . 150 » » Naissances de 1718. Gautier de La Motte (Elisabeth-Catherine Geoffroi, veuve du sieur), née le 13 janvier 1718; ancienne pension, 1,800 livres. Concession comme faisant partie d’une plus forte pension donnée au mari pour ses services militaires et sa retraite; point de règlements dans le département de la guerre, en faveur de femmes ni de veuves. Rejetée (art. 8, tit. III, loi du 22 août 1790.) 72 ans d’âge, à l’époque de la loi, fortune médiocre, un enfant à sa charge ; secours de la troisième classe .................. 200 » » Gartoule de Belfortes (Marguerite-Françoise de Pins), née le 15 mars 1718; ancienne pension, 600 livres. Concession pour services militaires du mari, et pour donner à la veuve moyen d’élever sa nombreuse famille. Rejetée (art. 7 et 8 tit. III.) 72 ans d’âge, fortune très modique; secours de la troisième classe ................. ....... 200 » » Hedin (Eli sabeth - Eléonore) , née le 22 juin 1718; ancienne pension : 1° par brevet sur le Trésor public, 177 1. 10 s. ; 2° sur les économats, 150 livres ; total 327 1. 10 s. Concession de la première partie pour services d’un frère, point de règlements à cet égard ; nul règlement connu pour la seconde partie. Rejetée (art. 7, tit. III.) 72 ans d’âge, dénuement de fortune ; secours de la troisième classe ........................ 200 » » Chiffaudel des Barres (Marie-Anne), née le 23 août 1718; ancienne pension, 670 livres. Concession pour services du père, commis au Trésor public; point de règlements connus. Rejetée (art. 7, tit. III) 72 ans d’âge, infirmités, fortune très médiocre, deux portions de secours de la première classe ........... . ............ 300 » » Boulet (Madeleine Le Brun, 1. s. d: 200 » » 1 ,000 » » 500 » » 32 [Assemblée nationale.] veuve du sieur), née le 16 octobre 1718 ; ancienne pension, 265 livres. Concession du 20 octobre 1775, pour services du mari, comme écrivain principal de la marine ; point de règlements dans ce département à cette époque. Rejetée (art. 8, tit. III). 71 ans d’âge, à l’époque de la loi, 3 enfants dont une fille est à sa charge, revenu médiocre; secours de la quatrième classe ....................... Muret (Joseph) né le 26 octobre 1718 ; ancienne pension, 500 livres. Concession pour services et retraite d'inspecteur des manufactures ; point de règlements connus. Rejetée (art. 7, tit. III). 71 ans d’âge, infirmités, peu de revenu ; secours delà troisième classe ....................... Cormilliole (Claude-Félicité), née le 29 octobre 1718 ; ancienne pension, 200 livres. Concession pour services du père, directeur de l’artillerie, en date du 15 août 1758; point de règlements. Rejetée (art. 8, tit. III). 71 ans d’âge, infirmités, besoins pressants; secours de la troisième classe .............. Boisson de Ronchaux (Claude-Fr an ç oise-Suzanne Cocagne, veuve du sieur), née le 11 novembre 1718; ancienne pension, 300 livres. Concession pour services du mari, major des ville et château de Joux et Pontarlier; point de règlements pour pareil cas. Rejetée, (art. 8, tit. III). 71 ans d’âge, caducité, situation gênée, quant à la fortune, secours de la troisième classe. Bailleul (Marie-Thérèse Charpentier, veuve du sieur) née le 3 décembre 1718 ; ancienne pension, 491 1. 13 s. 4 d. Concession pour services du mari, ancien contrôleur d’hôpital militaire; point de règlements en faveur des veuves. Rejetée (art. 8, tit. III). 71 ans d’âge, infirmités ; point d’autre ressource que sa ci-de-vant pension ; secours de la seconde classe .............. .. Total du neuvième état. ARCHIVES PARLEMENTAIRES» [17 septembre 1791.] 1. s. d. DIXIÈME ÉTAT. Pensions recréées. Naissances de 17 J 7. 150 » » 200 » ». 200 » » 200 » » 500 »» » 12,250 » » Begon (Michel), né le 22 février 1717 ; ancienne pension: 1° surle Trésor public, 10,600 livres ; 2° sur la bibliothèque du roi, 2,000 livres. 27 ans, 2 mois de services effectifs dans l’administration de la marine, de septembre 1734 à novembre 1761, dont 11 ans, 7 mois de services de marine proprement dits, et qui, évalués dans la proportion légale de 25 ans pour 30, portent la totalité du temps de service à 29 ans, 5 mois et demi de l’espèce commune; réformé par suppression de l’emploi d’intendant de la marine à Dunkerque nécessitée par les arrangements du service, c’est-à-dire, comme l’explique l’histoire du temps, par la clause insérée dans les préliminaires de la paix pour le comblement du port de Dunkerqüe, coihblernent effectué aussitôt après; circonstance qui doit faire suppléer aux 6 mois et demi manquant aux services effectifs sur le temps exigé par la lettre de la loi ; 2 campagnes de guerre ; le tout formant 32 ans ; susdit emploi d’intendant pendant les 5 dernières années, à 12,000 livres de traitement. Recréée sur le pied de 10,000 livres maximum (art. 19 et 20 tit. I; 2, 4 et 5) sauf indemnité, s’il y a lieu, pour les motifs de concession de la pen-1. s. d. sion sur la bibliothèque ....... 3,250 » » Boutmy (Charles), né le 3 mars 1717 ; ancienne pension, 600 livres. 43 ans de services effectifs, commencés comme soldat, du 30 janvier 1739, finis le 22 mars 1782 ; 13 campagnes ; tout formant 56 ans ; grade de capitaine pendant les 23 derniers mois seulement, celui de lieutenant les 29 années précédentes. Recréée pour le traitement attaché à ce dernier grade lors de la retraite (art. 19 et 20 tit. I ; 1, 2 et 3, tit. II) ............ 900 >» » Deucher (Théodore), né le 5 mars 1717 ; ancienne pension, 1,500 livres. 38 ans de services, du 7 janvier 1745 au 27 avril 1783 ; 6 campagnes ; le tout formant 44 ans ; grade de capitaine, les 9 dernières années. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I 1, 2 et 3, tit. II) ........... .. 1,550 » » Gérard (Aphrodise-Honoré), né le 16 mars 1717; ancienne pension, 531 livres. 30 ans de services effectifs, commencés le 10 janvier 1734; interrompus en 1737, puis continués le 2 4 mars 1742, finis le 24 mars 1769 ; 3 campagnes ; le tout formant 33 ans; grade de capitaine , les 25 derniers années. Recréée sur le pied du traite- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.] 33 1. s. d. ment de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I; 1 et 3, tit. II) ................. Héricy de Vaussieux (Philippe-Jacques), né le 18 avril 1717; ancienne pension: 1° sur le Trésor public 8,779 livres;2° sur l’ordre de Saint-Louis, 3,000 livres ; total : 1 1 ,779 livres . 32 ans de services effectifs, du 24 mars 1734 au 21 décembre 1761, et de juiiet 1778 à juin 1783; 14 campagnes; le tout formant 46 ans ; grade de maréchal de camp, emploi d’inspecteur des troupes, les 4 dernières années à 21,240 livres de traite-tement. Recréée sur le pied du maximum de 10.000 livres (art. 18,19 et 20, tit. I; 1 et 3 tit. II, et loi du 22 août 1791) ................. Maréchal de Bernoville (Claude-François), né le le 31 mai 1717; ancienne pension, 500 livres. 42 ans de services effectifs, commencés comme cavalier en 1739, finis le 22 mars 1782; 13 campagnes; le tout formant 55 ans; blessure; grade de lieutenant pendant les 10 dernières années. Recréée pour le traitement de ce grade (art. 19 et 20, tit. I ; 1 et 3. tit. II.) ............. . Chayrou (Jean), né le 5 juin 1717; ancienne pension : 1°254 livres sur le Trésor public; 2° 600 livres par délibération du conseil d’administration de l’bôpitalmi-titaire de Strasbourg, à titre de retraite. 54 ans de services effectifs, du 6 mai 1735 au 2 septembre 1789; 2 campagnes; le tout formant 56 ans; grade et emploi de chirurgien aide-major pendant les 15 dernières années ; appointements de 1,200 livres attachés à ce grade lors de la retraite. Recréée pour le montant de ces appointements (art. 19 et 20 tit. I; 3, tit. II.) ............. Beauchamp (Charles-Joseph), né le 27 juin 1717; ancienne pension; 1000 livres. 54 ans de services effectifs, commencés le 1er janvier 1734, finis le 13 avril 1788; 8 campagnes ; le tout formant 62 ans; grade, puis simple rang de capitaine pendant les 44 dernières années d’activité. Recréée pour le traitement'de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II.) ....................... Varland (Jean), né le 8 juillet 1717; ancienne pension, 837 I. 10 s. 38 ans de services effectifs, commencés comme gendarme T. XXXI. 543, 15 8,500 900 1,200 2,000 le 11 août 1733, finis le 17 avril 1772; 14 campagnes, le tout formant 52 ans; rang de lieutenant-colonel pendant les 21 derniers mois d’activité; celui de capitaine pendant les 10 années précédentes. Récréée pour le traitement de ce dernier grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2, et 3, tit. II) .................. 1 ,500 » Haudard (Jean-Chrysos tôme), né le 17 juillet 1717 ; ancienne pension; 1,555 livres. 48 ans de services effectifs, commencés comme gendarme en 1734, finis le 6 juin 1783 ; 13 campagnes ; le tout formant 61 ans; rang de colonel pendant près des 3 dernières années. Recréée pour le traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II) ....................... 4,000 » Soyer (Robert), né le 20 juillet 1717 ; ancienne pension, 2,000 livres. 41 ans de services effectifs, commencés vers avril 1744, finis le 2 juin 1785, dans l’emploi d’ingénieur en chef aux ponts et chaussées; appointements de 3,600 livres pendant les 3 dernières années. Recréée sur le pied de ces appointements (art. 19 et 20, tit. I ; 5, tit. II) ............... 2,385 » Bourcis ( Pierre-Augustin ), né le 1er septembre 1717 ; ancienne pension, 2,000 livres. 41 ans et demi de services effectifs ; savoir, de 1737 à 1763, dans les emplois de marine sujets à embarquement, du 1er septembre 1766 au 1er décembre 1776, et du l8r janvier 1777 au 17 avril 1783 ; emploi de commissaire des classes pendant les 16 dernières années à 2,000 livres d’appointements lors de la retraite. Recréée sur le pied de ces appointements (art. 19 et 20, tit. I; 4 et 5, tit., II)..... ..... 1,700 » Lafare (Louis), né le 14 septembre 1717 ; ancienne pension, 1,062 livres. 31 ans de services effectifs, du 8 août 1733, jusque vers la fin de 1764 ; 14 campagnes ; le tout formant 45 ans ; grade de capitaine pendant les 29 dernières années. Recréée sur le pied de ce traitement attaché à ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I ; 1 et 3, tit. II) ........... 1,218 15 Barbey (Louis), né le 26 septembre 1717; ancienne pension en 3 parties, 6,562 1. 10 s. 30 ans de services, de 1745 au dernier juin 1775; emploi de premier commis des finances, les 3 34 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [n septembre 1791.3 20 dernières années, à 12,000 livres d’appointements. Recréée sur le pied des 10,000 livres du maximum (art. 18 et 19, tit. I ; 5, tit. Il, et loi du 22 août 1791) ........ 2,500 » » Carrière (Antoine), né le 19 octobre 1717 ; ancienne pension , 265 1. 10 s. 34 ans de services effectifs, remplis avec honneur et distinction en passant par tous les grades, comptés de l’époque des 16 ans d’âge, non compris 3 mois et demi antérieurs, finis le 20 avril 1768 ; 9 campagnes, le tout formant 43 ans ; grade de lieutenant les 8 dernières années ; 72 ans d’âge, au �janvier 1791. Recréée sur le pied du traitement attaché à son dernier grade lors de sa retraite (art. 19 et 20, tit. I ; 1, 2 et 3, tit. II) et porté au minimum des officiers de fortune (Loi du 19 janvier 1717) ................ .... 600 » » Leflo de Tremelo de Ker-seau (Jacques -René), né le 14 novembre 1717 ; ancienne pension, 2,162 l. 10 s, 56 ans 10 mois de services effectifs, en deux parties ; la première, du 1er janvier 1734 au 28 février 1778 ; et la seconde, du 10 mai 1778 au 20 mars 1791 ; 6 campagnes ; le tout formant 62 ans ; rang de lieutenant-colonel pendant les 16 dernières années d’activité. Recréée pour le traitement de ce grade (art. 19 et 20, tit. I ; 1, 2 et 3, tit. II). ... . ......... 3,600 » » Moreau (Jacob-Nicolas), né le 3 décembre 1717 ; ancienne pension: 1° par brevet, 3, 000 livres; 2° par décision, pour avoir lieu lors de sa retraite alors future, 12,000 livres; total: 15,000 livres. Concessions non autorisées par règlements ; 35 ans de services et travaux littéraires pour la législation, l’histoire et le droit public, de 1755 à la fin de 1790, avec le titre de garde du dépôt-bibliothèque des chartes et archives, puis de directeur et inspecteur général des travaux ci-dessus qualifiés; appointe-tements, pendant les 3 dernières années, et longtemps auparavant, 12,000 livres. Recréée sur le pied du maximum de 10,000 livres (art. 18, 19 et 20, tit. I ; 5, tit. II et loi du 22 août 1791) .............. 3,375 » » Hérault (Jacques-Philippe), âgé de 73 ans ; ancienne pension, 300 livres. 53 ans de services effectifs, du 20 juin 1735 au 1er janvier 1789 ; grade de chirurgien sous-aide major pendant plus que les 45 dernières années, avait, lors de sa retraite, 504 livres de traitement en cette qualité. Recréée pour ce traitement (art. 19 et 20, tit. I ; 3, tit. II).. 504 Naissances de 1719. Theas de Thoreng (François), né le 19 janvier 1719; ancienne pension, 4, 655 livres. 35 ans de services, commencés le 19 janvier 1735, époque à laquelle il a eu 16 ans, non compris 6 mois antérieurs, finis le 30 décembre 1769, dans la place de lieutenant de roi, à Perpignan, depuis le 1er janvier 1768 ; 8 campagnes ; 2 ans de séjour à Saint-Domingue; total : 45 ans; grade de maréchal de camp le 3 janvier 1770, traitement de lieutenant de roi à Perpignan ; en appointements, 5,700 livres; en émoluments, 5,143; total : 10,843 livres. Recréée, décret du 2 juillet 1791, concernant les états-majors (art. 4 et 7) et loi du 22 août 1790 (art. 19 et 2Q,tit. I ; 3, tit. II), pour le maximum fixé par la première, loi ....... 6,000 Thierry (Robert), né le 1er février 1719 ; ancienne pension, 221 1. 5 s. 27 ans de services, commencés comme cavalier en 1740, finis dans le grade de porte-étendard, le 1er janvier 1768 ; 6 campagnes. Recréée, loi du 19 janvier 1791, pour ............. . .......... 600 Fraytag (Gaspard), né le 14 février 1719; ancienne pension, comme officier entretenu à la suite de la place de Sarre-Louis, 491 1, 13 s. 4 d. 38 ans de services, commencés le 14 février 1739 ; époque des 16 ans d’âge, non compris 4 années antérieures, finis le 26 janvier 1773 ; 15 campagnes; total: 53 ans; grade de capitaine pendant les 21 derniers mois, celui de lieutenant depuis 1747. Recréée pour la totalité du traitement de lieutenant, 1773 (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II) ................... .... 600 Bataille de Mery (Charles-Louis), né le 9 mai 1719 ; ancienne pension, 531 livres. 31 ans de services, commencés en 1736, finis le 25 août 1767; 10 campagnes; total : 41 ans; grade de capitaine pendant les 7 dernières années. Recréée eu égard au traitemen t [Assemblée nationale.) de capitaine en 1744 (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II)...,. Marcot (François), né le 5 juin 1719 ; ancienne pension, 531 livres. 36 ans de services, commencés en qualité de dragon en 1737, finis dans le grade de lieutenant, le 24 février 1774; 10 campagnes. Recréée (loi du 19 j anvier 1791) . Ancelin de Bernessart (Gabriel-Alexandre), né le 16 juin 1719 ; ancienne pension, 531 livres. 30 ans de services, commencés en 1735, époque des 16 ans d’âge, non compris une année antérieure, finis le 25 mars 1765 ; 7 campagnes ; total 37 ans ; grade de capitaine pendant les 18 dernières années. Recréée eu égard au traitement de capitaine en 1765 (art. 19 et 20, tit. I ; 1, 2 et 3, tit. II). Rochon de La Pérouse (Louis-Bonaventure), né le 14 juillet 1719 ; ancienne pension, 3,532 1. 10 s. 44 ans de services, commencés le 14 juillet 1736, époque de 16 ans d’âge non compris une année antérieure, finis le 5 octobre 1779 ; 12 campagnes, total 56 ans; rang de colonel pendant les 14 dernières années, Recréée pour la totalité du traitement de colonel en 1779 (art. 19 et 20, t. I; 1* 2 et 3, tit. Il) ....................... Fouilloud-Buyat (Jacques), né le 13 août 1719; ancienne pension, 300 livres sur les fonds des écoles militaires. 29 ans de services comme geôlier de l’école militaire de Paris, de janvier 1756, jusqu’à la réforme de 1776 et de 1768 à 1787, qu’il a été réformé pour cause d’infirmités ; appointements de 642 1. 15 s. Récréée eu égard audit traitement (art. 19 ; 5, tit. II, et 20 21, et tit. 2) ............. .... Ferrand (Jean-Nicolas), né le 13 octobre 1719 ; ancienne pension 9,108 1. 3. s. 4 d. produisant net en 1789, 6,240 livres. 42 ans de services commencés le 13 octobre 1735, époque de 16 ans d’âge, non compris 5 années antérieures, finis le 13 avril 1778 dans la place d’inspecteur de la maréchaussée des évêchés, qu’il occupait depuis 1760, aux appointements de 5,000 livres ; 3 campagnes ; total, 45 ans. Recréée eu égard auxdits appointements (art. 19 et 20, 1. 1 ; 1 et 3, tit. Il) ....... ,... Bailly (Jean-Baptiste), né le ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 septembre 1194.] 35 1. s. d. 993 15 » 600 » » 768 15 »> 4,000 » » 160 13 9 29 octobre 1719 ; ancienne pension, 1,000 livres. 40 ans de services dans le corps de la gendarmerie, commencés le 9 avril 1742, discontinués par la réforme le 29 mai 1776, repris le 6 juin 1777 dans le même corps, finis le 6 juin 1783; 12campagnes; total52ans, grade de maréchal des logis pendant la dernière année, celui de premier brigadier depuis 1771 ; le grade de maréchal des logis de premier brigadier dans la gendarmerie donnait rang de capitaine. Recréée pour la totalité du traitement de capitaine en 1783 (art, 19 et 20, tit. 1; 1, 2 et 3, tit. II) ....................... üavazé du Boulay (Joseph), né le 8 décembre 1719; ancienne pension, 1,000 livres, le brevet n’était pas encore expédié. 37 ans de services dans les ponts et chaussées, commencés en avril 1751, finis en janvier 1789, dans la place d’inspecteur qu’il occupait depuis 1771 avec appointements de 1,800 livres Recréée eu égard auxdits appointements (art. 19 et 20, tit. I, et 5, tit. Il) ............ Yvon (Joseph-Emmanuel), né le 12 décembre 1719; ancieane pension, 2,600 livres. 40 ans de services, dont 15 de 1747 à 1763 ; comme substitut du procureur du roi, et procureur du roi de la prévôté de l’hôtel, et 25 ans d’avril 1763, au lor janvier 1788, en qualité de commis du département de la guerre au bureau des affaires du conseil; appointements, 4,200 livres. Recréée eu égard auxdits appointements (art. 19 et 20, tit. I; et 5, tit. II) ................... Dubu de La Plonnière (Charles-François), âgé de 71 ans, avec pension sur la caisse du commerce, 3,000 livres. 39 ans de services comme inspecteur des manufactures, du 18 août 1745 au 1er juin 1785; appointements de 4,135 livres pendant au moins les 3 dernières années. Recréée eu égard auxdits appointements (art. 19 et 20, tit. I; et 5, tit. II) ................... I. s. d. 2,000 922 »» » 2 , 625 » * 2,429 6 Naissances de 1721. 4,062 10 Chapelain (Antoine-Jacques) , né le 11 janvier 1721; ancienne pension, 5,100 livres. 35 ans de services, de 1741 à 1776, outre une continuation 36 ] Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.] libre jusqu’en 1782, le tout dans les bureaux de la chancellerie, place de 6,000 livres d’appointements pendant les 6 dernières années; 41 ans de services. Recréée sur le pied de ces appointements (art. 19 et 20, tit. I; et 5, tit. II; lui du 22 août 1790). Chillaut (Hilaire-Simon), né le 13 janvier 1721; ancienne pension, 800 livres ............... 3,975 » » 37 ans de services effectifs, du 17 octobre 1781 au 22 janvier 1779; 8 campagnes, le tout formant 45 ans ; grade de capitaine pendant les 18 derniers mois, et de lieutenant pendant les 6 années précédentes. Recréée sur le pied du traitement de ce grade, lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II) ................ ... 731 5 » Ripert de Salonet (Joseph-Jean-Baptiste), né le 15 janvier 1721; ancienne pension: l°sur le Trésor public, 1,262 liv.; 2° sur l’ordre de Saint-Louis, 800 livres; total : 2,062 livres. 40 ans de services effectifs, depuis l’époque de 16 ans d’âge, non compris 2 années antérieures, jusqu’au 21 avril 1777; 9 campagnes, le tout formant 49 ans; rang de lieutenant-colonel pendant les 8 dernières années d’activité. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II) ................... 3,465 •> » Metivier de La Besse (Jean-Pierre), né le 15 janvier 1721; ancienne pension, 973 liv. 10 s. 30 ans de services effectifs, comptés de l’époque de 16 an3 d’âge, non compris 5 ans, 8 mois antérieurs, interrompus par réforme en octobre 1748; repris en octobre 1758 jusqu’au 21 avril 1777; 8 campagnes, le tout formant 38 ans; rang de lieutenant-colonel pendant les 6 dernières années d’activité. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II) ................... 2,655 » »» Vienot de Vaüblanc (Charles) , né le 18 janvier 1721 ; ancienne pension : 1° sur le Trésor public, 3,862 livres; 2° sur l’ordre de Saint-Louis, 800 livres ; total : 4,662 livres. 37 ans, 9 mois de services effectifs; du 24 mai 1742 du 1er mars 1780; 13j campagnes, le tout formant 50 ans ; grade de maréchal de camp à la retraite ; rang de colonel pendant les 12 dernières années d’activité. Recréée pour le traitement de ce dernier grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. 1; 1, 2 et 3, tit. Il) ................... 4,000 Casamajor (Bonaventure-Poly-carpe), né le 25 janvier 1712 ; ancienne pension, 600 livres. 32 ans de services ; du 25 avril 1748 au 4 avril 1781 ; 5 campagnes, 2 années de passage de séjour à l’lsle-de-F rance, et de retour en temps de paix, évaluées à 18 mois, le tout formant 39 ans, une blessure; grade de capitaine pendant les 18 derniers mois, celui de lieutenant pendant les 19 années précédentes. Recréée sur le pied du traitement de ce dernier grade (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II). . . 528 Petitot (Jean-Jacques), né le 25 janvier 1721; ancienne pension, 1,165 1. 10 s. 41 ans de services; du 15 décembre 1737 au 22 janvier 1779; 8 campagnes, le tout formant 49 ans; une blessure; grade de capitaine pendantles 2 dernières années, et rang de ce grade 12 ans auparavant. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de sa retraite (art. 19 et 20, tit. 1; 1, 2 et 3, tit. II) ................... 1,925 Rocher de Gordiron (Jean), né le 9 février 1721 ; ancienne pension, 531 livres. 37 ans de services; du 8 février 1741 au 2 décembre 1778 ; 9 campagnes, le tout formant 46 ans; 7 blessures; grade de lieutenant les 10 dernières années. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II) ................... 765 Labat (Jean), né le 18 février 1721 ; ancienne pension, 600 livres. 43 ans de services ; du 27 décembre 1739 au 13 avril 1783; 8 campagnes, le tout formant 51 ans ; grade de lieutenant pendant la dernière année, celui de sous-lieutenant pendant près des 3 précédentes. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I ; 1, 2 et 3, tit. II) .................. 720 Desparbès de Lussan (Joseph), né le 18 février 1721 ; ancienne pension, 885 livres. 31 ans de services, de l’époque des 16 ans d’âge, non compris 1 an et 2 mois antérieurs jusqu’au 11 mai 1769 ; 13 campagnes; le [tout formant 44 ans; blessure grave : grade de capitaine pendant les 24 dernières années. Recréée pour le traitement de ce grade lors de la retraite [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [17 septembre 1791.] [art. 19 et 20, tit. I ; 1, 2 et 3, lit. II) ........ ................ 1,152 10 » Le Gros (Jacques-Dominique), né le 26 février 1721 ; ancienne pension, 786 1. 13 s. 4 d. 40 ans 10 mois de services, comptés de l’époque des 16 ans d’âge, non compris 5 ans 2 mois antérieurs, j usqu’au 14 décembre 1776; 15 campagnes; le tout formant 55 ans ; grade de lieutenant pendant Ie3 11 dernières années. Recréée pour le traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I ; 1, 2 et 3, tit. II) ....... . ................ 900 » » Làisné de Parvilly (Mathu-rin), né le 1er mars 1721 ; anciennes pensions: l°sur leTrésor public, 4,000 livres ; 2° sur l’ordre de Saint-Louis, 800 livres; total : 4,800 livres. 44 ans de services, du 1er mars 1741 au 1er janvier 1784; 12 campagnes; le tout formant 56 ans; grade de maréchal de camp à la retraite, celui de lieutenant-colonel pendant les 6 dernières années. Recréée pour le traitement de ce dernier grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I; 1 et 3, tit. II). 3,600 » » Martin d’àmirat (François-Sébastien - Madeleine) , né le 11 mars 1721; anciennes pensions : 1° sur le Trésor public, 1,181 1.5 s.; 2° sur la caisse de Marseille, 1,200 livres; total : 2,381 1. 5 s. 30 ans 1/2 de services effectifs dans les combats, dont 22 ans 1/2 avec séjour hors de l’Europe, le tout formant 53 ans; emploi de consul d’Egypte pendant les 16 dernières années, avec plus de 10,000 livres d’appointements. Recréée pour cette forme (art. 1 9 et 20, tit. I; 1 et 5, tit. II) ..... 10,000 » » Rournac (Louis-Auguste), né Je 31 mars 1721 ; ancienne pension, 1,081 livres. 48 ans de services effectifs dans les bureaux, du 3 février 1740 à janvier 1788, outre quelque temps postérieur de service libre et volontaire; emploi de 1 ,800 livres d’appointements pendant plus des 3 dernières années d’activité. Recréée sur le pied de ces appointements (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit, II).. ............ 1,665 » » Pillon de Saint-Paul (Laurent-Nicolas), né le 10 avril 1721; ancienne pension, 1,580 livres. 34 ans de services effectifs, de 1742 au 1er janvier 1777 ; 3 campagnes, le tout formant 37 ans; grade de major les 11 dernières années. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II) ................... 1,537 Funck (Jean-Michel), né le 12 avril 1721 ; ancienne pension, 442 l. 10 s. 39 ans de services de 1739 au 8 avril 1779; 7 campagnes, le tout formant 46 ans ; grade de lieutenant pendant les 22 dernières années. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I ; 1, 2 et 3, tit. II) ....................... 765 Gervais (François) , né le 9 mai 1721 ; ancienne pension, 731 livres. 38 ans de services effectifs du 9 novembre 1739 au 29 décembre 1777; 12 campagnes, le tout formant 50 ans; 3 blessures graves ; rang de capitaine pendant les 3 dernières années. Recréée pour le traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I; 1 2, et 3, tit. II) ............ ........... 2,000 Bryant (Jean-Joseph), né le 18 mai 1721 ; ancienne pension, 700 livres. 42 ans de services, de l’époque des 16 ans d’âge, non compris près de 2 ans antérieurs jusqu’au 5 avril 1780; 8 campagnes, le tout formant 50 ans ; grade de lieutenant les 6 derniers mois, celui de sous-lieutenant les 5 années précédentes. Recréée pour le traitement de ce dernier grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I ; 1 et 3, tit. II) ............. .......... 720 Orré Duplessis (André), né le 23 mai 1721 ; ancienne pension, 355 livres. 5 ans de services ; de mai 1740 au 2 mars 1746; 3 campagnes; perte d'une jambe à la bataille de Fontenoy, laquelle a mis nécessairement le pensionnaire hors d’état de continuer son service ; grade de lieutenant. Recréée pour le traitemeet entier de ce grade lors de la retraite (art. 21, tit. I, et loi du 25 décembre 1790; art. 7, deuxième partie ........... ...... ...... 411 Chambellain (François - Joseph), né le 26 mai 1721; ancienne pension, 708 livres. 39 ans de services de 1738 au 28 février 1778; 11 campagnes, le tout formant 50 ans ; rang de capitaine pendant les 17 dernières années d’activité. Recréée pour le traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II) ........... , ..... . ..... 2,000 La Houssaye de Beaughamp (Thomas), né le 26 mai 1721; ancienne pension, 106 livres. 32 ans de services, de l’épo- 38 [Assemblée nationale.] ARGH1YËS PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.J 1. s. que de 16 ans d’âge non compris 2 ans 10 mois antérieurs, jusqu’au 30 décembre 1769 ; 10 campagnes, le tout formant 47 ans : grade de capitaine les 25 dernières années. Recréée sur le pied du traitement de ce grade (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II) ......... 1,050 Triballet du Port (Louis-Jacques), né le 31 mai 1721 ; ancienne pension, 3,097 1. 10 s. 31 ans de services du 1er avril 1746 au 9 novembre 1777 ; 9 campagnes, le tout formant 40 ans; concession non autorisée par aucun règlement connu ; grade et place de commissaire ordonnateur des guerres la dernière année, ceux de commissaire ordinaire, tout le temps précédent à 3,000 livres de traitement. Recréée sur le pied de ce traitement (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II) ......... ..... 2,500 Boyer de Fonscolombe (Jo-seph-Roch), né le 7 juillet 1721 ; ancienne pension, 17,662 1. 10 S. en 3 parties; concessions non autorisées par aucuns règlements. 31 ans de services de 1746 à 1777 dans les affaires étrangères; emploi d'envoyé extraordinaire pendant les 16 dernières années à plus de 10,000 livres d'appointements. Recréée sur le pied de dette somme (art. 19 et 20, tit. î, et loi du 22 août 1791) ........... 2,875 Glotton de Jody (Pierre), né le 13 juillet 1721 ; ancienne pension, 5,000 livres. Concession non soutenue de règlement. 30 ans de services dans l’emploi de directeur des comptes, d’abord de la loterie de l’Ecole militaire, puis de la loterie royale, finis le 2 janvier 1787; appointements fixes de 4,000 livres à cette époque. Recréée sur le pied de ces appointements (art. 19 et 20, tit. I; 1 et 5 tit. II) ............ 1,000 Lolivier de Tronjoly (François-Jean), né le 20 juillet 1721 ; ancienne pension sur l’ordre de Saint-Louis, 800 livres. 47 ans 5 mois de services de marine, du 17 septembre 1735 au 22 février 1783; 11 campagnes de guerre, 13 embarque� ments en paix, le tout formant près de 65 ans ; grade de capi� taine de vaisseau pendant les 15 dernières années. Recréée pour le traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I ; 1 et 4, tit. II). 3,000 Ducout (Guillaume), né le 5 août 1721 ; ancienne pension 500 livres. Près de 43 ans de services, du 21 octobre 1738 au 9 octobre 1781 ; 13 campagnes, le tout formant près de 56 ans; grade de lieutenant les 7 dernières années. » Recréée pour le traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I; 1 et 3, tit. II) ....................... 900 SOULAIROT DE CREMONE (Paul), né le 7 août 1721 ; ancienne pension 840 livres. 45 ans de services, du 11 mars 1742 au 12 avril 1787 ; 8 campagnes, le tout formant 53 ans ; blessure grave; rang de capitaine pendant les 8 dernières années. Recréée pour le traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II) .............. . ......... 2,000 » Ricard (Thomas), né le 9 août 1721 ; ancienne pension 1,500 livres. Environ 50 ans de services, à l’bôpital de la marine à Toulon, de 1739 à avril 1 789 ; 4 campagnes en guerre, 3 embarquements en paix, le tout formaüt 55 ans; grade de chirurgien ordinaire de la marine les 34 dernières années à 1,500 livres de traitement. Recréée pour ce traitement (art. 19 et 20, tit. I ; 1 et 4, tit. II). 1 ,500 Risch (François-Louis), né le 27 août 1721 ; ancienne peh-” sion, 1,500 livres. 40 ans de services, de 1740 au 11 mars 1781 ; 14 campagnes, le tout formant 54 ans; grade de capitaine les 11 dernières années. Recréée pour le traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. 1; 1, 2 et 3, tit. II) ............. .... ..... . 2,000 Thevenin (Michel), né Je 29 août 1 721 ; ancienne pension accordée par M. Serilly* trésorier de l’extraordinaire des guerres* 750 livres. » 19 ans et demi de services dans les bureaux de l’extraordinaire des guerres, de janvier 1764 à juillet 1783 ; retraite nécessitée par infirmités, et tenant lieu de ce qui manque aux 30 ans exigés par la loi; emploi à 1,800 livres d’appointements. Recréée sur le pied de ces appointements (art. 17 et 21* tit. I) .............. .. ...... .. 450 Chofardet (Mathieu-Joseph), né le 3 septembre 1721; ancienne pension 500 livres. » 37 ans de services, du 26 août 1742 au 5 avril 1780; [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [17 septembre 1791.] 12 campagnes, le tout formant 49 ans; une blessure ; grade de guidon correspondant à celui ae porte-drapeau, pendant les 17 dernières années. Recréée sur le pied du traitement du dernier grade (art. 19 et 20, tit. I; 1 et 4, tit. II) ...... Nas de Tourris (François-Roch), né le 3 septembre 1721 ; ancienne pension 1,405 livres. 30 ans de services de marine, savoir : au moins 8 mois en mer comme volontaire avant le 10 janvier 1742 et 29 ans 4 mois de cette époque au 19 juin 1771 ; 9 campagnes de guerre, 6 embarquements de paix, le tout formant 42 ans , grade de lieutenant de vaisseau les 15 dernières années. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de sa retraite (art. 19 et 20, tit. I ; et 4, tit. II) ..................... Grenier de Monroy (Charles-Joseph-Antoine), né le 6 septembre 1721 ; ancienne pension : 1° sur le Trésor public 1 ,062 livres; 2° sur l’ordre de Saint-Louis, 600 livres; total : 1,662 livres. 39 ans de services , d u 29 octo bre 1738 au 28 février 1778; 11 campagnes ; le tout formant 50 ans ; 3 blessures graves ; rang de lieutenant-colonel pendant les 6 dernières années d’activité. Recréée pour le traitement de ce grade lors de sa retraite (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II) ........................ Autrepe (André), né le 10 septembre 1721 ; ancienne pension, 1,300 livres. 36 ans de services au Trésor public, de 1746 à la fin de 1782, dans le même emploi, à 3,400 livres d’appointements. Recréée sur le pied de ses appointements (art. 19 et 20, tit. I; et 5, tit. II) ................. .. Sambuc de Monvert (Pierre-Esprit), né le 17 septembre 1721 ; ancienne pension, 3,334 livres. 47 ans de services effectifs, du 1er mai 1742 au 21 septembre 1788, dont 18 ans de séjour aux colonies; 12 campagnes, le tout formant 77 ans ; grade de maréchal de camp à la retraite; grade de commandant des volontaires de l’Ile-de-Bourbon, pendantjes 2 dernières années d’activité à 6,000 livres de traitement. Recréée pour ce traitement (art. 19 et 20, tit. I; 1, 3 et 4, tit. II) ...................... . Bernage (Jean-Frédéric), né le 17 septembre 1721; ancienne pension, 6,887 1. 10 s. Concession pour services, tant du père, que personnels dans les bureaux des affaires étrangères, 1. s. d. 693 » » 1,420 » ■» 3,600 » » 1,140 » »> 6,000 »» » non autorisée par aucuns règlements. 37 ans de services, de 1740 au 1er octobre 1777; emploi pendant au moins les 3 dernières années, à 6,500 livres d’appointements fixes. Recréée sur le pied de ces appointements (art. 19 et 20, tit. I; et 5, tit. Il) ............. 3, Riencourt (Barbe-Simon), né le 18 septembre 1721 ; ancienne pension, 532 1. 10 s. 18 ans 4 mois de services, du 6 septembre 1740 au 27 janvier 1759; impossibilité de continuer ses services, résultant des suites d’une blessure, et qui fait répu-ter pour complets les 30 ans de services exigés par la loi commune pour obtenir pension ; 8 campagnes, le tout formant 38 ans; grade de capitaine. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 21, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II) .................. . Sturm (Frédéric-Henri), né le 20 septembre 1721 ; ancienne pension, 600 livres. Environ 48 ans de services comme chirurgien militaire, de 1740 à 1788 ; 14 campagnes, le tout formant 62 ans; grade de chirurgien-major de régiment les 30 dernières années. Recréée pour le traitement de ce grade lors de sa retraite (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II) .............. . ......... 1 Ardennes (Henri d’), né le 21 septembre 1721 ; ancienne pension, 666 livres. 45 ans de services, du 15 août 1741 au 12 avril 1787; 8 campagnes, le tout formant 53 ans; grade de lieutenant les 8 dernières années. Recréée pour le traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II) ................ ........ Borne de Saint-Etienne de Saint-Sernin (François), üé le 1er octobre 1721; ancienne pension, 355 livres. 25 ans 4#mois de services, de l’époque des 16 ans d’âge, non compris 3 ans 9 mois antérieurs, jusqu’au 1er février 1763; retraite nécessitée à cette époque par les suites de blessures considérables reçues à Clôste'rcam, ' circonstance qui donne lieu à tenir pour complètes les 30 années de services effectifs exigés par la loi pour obtenir pension ; 8 campagnes, le tout formant 38 ans ; grade de capitaine les 16 dernières années, Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la re- 40 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.] traite (art. 17 et 21 , tit. I ; 1 et 3, tit. II) ........................ Ysàm (Jean-Louis), né le 1er octobre 1721 ; ancienne pension, 1,417 livres. 31 ans 10 mois de services, de l’époque des 16 ans d’âge, non compris 3 ans 6 mois de services antérieurs, juqu’au 27 juillet 1769; 13 campagnes, le tout formant 44 ans ; plusieurs blessures graves ; rang de colonel à la retraite, celui de major pendant les 3 dernières années d’activité. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de ta retraite (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II) ................... Doutes (Pierre), né le 2 octobre 1721 ; ancienne pension : 1° sur le Trésor public, 4,000 livres; 2° sur l’ordre de Saint-Louis, 800 livres; total : 4,800 livres. 42 ans environ de services, du 17 avril 1742 au 1er janvier 1784, et quelques mois en 1790 ; 13 campagnes, grade de maréchal de camp à la première retraite en 1784; rang de colonel pendant les 14 années précédentes. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. 1; 1, 2 et 3, tit. II) ................... MAUROUARD(Jacques-François), né le 6 octobre 1721 ; ancienne pension 619 1. 10 s. 38 ans de services, de 1739 au 19 août 1777 ; 13 campagnes, le tout formant 51 ans; grade de lieutenant la dernière année; grade de sous-lieutenant, les 12 années précédentes. Recréée pour le traitement de ce dernier grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II) ................ Brun de Sainte -Catherine (Balthazard),néle 7 octobre 1721; ancienne pension 2,950 livres. 41 ans de services de marine de 1735 à la fin de 1776 ; une campagne de guerre, 2 embarquements en paix, le tout montant à 43 ans; grade et emploi de commissaire de la marine les 12 dernières années. Recréée sur le pied des appointements de cet emploi lors de la retraite (art. 16 et 20, tit. I, et 4 tit. m .................... Barre (Jean-Baptiste), né le 7 octobre 1721; ancienne pension 500 livres. 51 ans de services comme chirurgien militaire de 1737 au 1er janvier 1769; plusieurs campagnes; grade de chirurgien-major les 31 dernières années. Recréée pour le traitement de ce grade lors de la retraite l. 825 2,325 4,000 720 2,775 (art. 19 et 20, tit. I, et 3 tit. II). » » Lugand (Guillaume), né le 8 octobre 1721 ; ancienne pension 265 1. 10 s. 31 ans 3 mois de services, de l’époque des 16 ans d’âge, non compris 1 an 9 mois anterieurs, jusqu’au 1er mars 1768 ; 10 campagnes ; grade de lieutenant les 9 dernières années. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I ; 1 et 3 tit. II) ................. Le Petit düCatillon (Claude-Henri), né le 18 octobre 1721 ; ancienne pension, 1,000 livres. 32 ans de services du » » 16 avril 1746, au 22 janvier 1779 3 campagnes, te tout formant 35 ans; une blessure; grade de capitaine les 31 dernières années. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I, et 3, tit. II) .................. Franceries (Jean-Louis), né le 30 octobre 1721 ; ancienne pension 500 livres. 38 ans de services de 1741 au 5 avril 1780 ; 10 campagnes, le tout formant 48 ans; une blessure; grade de lieutenant les 5 dernières années. » » Récréée pour le traitement de ce grade, lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. l;l et 3, tit. II). V edrines de La BARTHE(Pierre) , né le2novembre 1721 ; ancienne pension, 1,461 1. 5 d. 37 ans de services, du 13 mai 1739 à 1776; 14 campagnes, le tout formant 51 ans; rang de colonel les 4 dernières années. Récréée pour le traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, » tit. II). ...................... Thalpain (Mathieu), né le 13 novembre 1721 ; ancienne pension, 700 livres. 44 ans de services de l’époque de 16 ans d’âge, non compris 7 ans, 8 mois, antérieurs, jusqu’en 1776, et du 25 juin 1778 au 1er mars 1784 ; 1 1 campagnes, le tout formant 55 ans; grade de lieutenant les dernières années. Recréée pour le traitement de ce grade lors de la retraite (art. » » 19et 20, tit. I; 1,2 et 3, tit. II). Schelle (Joseph-Bernard), né le 17 novembre 1721 ; ancienne pension, 1,800 livres 39 ans de services, du 10 avril 1748 au 3 juin 1787 ; 3 campagnes, le tout formant 42 ans ; grade de capitaine les 6 dernières années. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la I. s. d. 720 » 397 10 » 875 832 10 » 4 , 000 » » 900 » » [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (17 septembre 1791.] 41 1. s. d. retraite (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II) ................. Nota. L’ancienne pension ne se trouvait conforme, ni à la capitulation suisse du 3 novembre 1764, article 13, ni au règlement de 1780, subsistant en 1787, époque de la concession . La Porte (Pierre), né le 19 novembre 1721 ; ancienne pension, 450 livres. 36 ans de services, du 1er octobre 1744 au 1er avril 1781 ; 6 campagnes, le tout formant 42 ans; grade de lieutenant les 10 dernières années. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II) .................. Clary de Saint-Augel (Jean-Pierre), né le 20 novembre 1721 ; ancienne pension ; 1° sur le Trésor public, 3,000 livres; 2° sur l’ordre de Saint-Louis, 1,000 livres ; total 4,000 livres. 41 ans de services, de 1738 au 1er mars 1780; 13campagnes, le tout formant 53 ans ; grade de brigadier de cavalerie à la retraite, grade de colonel pendant les 5 dernières années. Recréée pour le traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II) ....................... Grelet (Joseph-André), né le 30 novembre 1721; ancienne pension, 400 livres. 30 ans de services, finis en 1783 dans les emplois d’inspecteur et de directeur des messageries, ce dernier emploi occupé environ les 5 dernières années, à 1,200 livres d’appointements Recréée sur le pied de ces appointements (art. 19 et 20, tit. I; 1 et 5, tit. II) ................ Nota. L’ancienne pension ne se trouvait pas soutenue de règlements qui en eussent autorisés la concession. CORQUEREL(Jacques-Vincent), né le 2 décembre 1721 ; ancienne pension, 619 1. 10 s. 31 ans de services, du 1er mars 1740 au 5 avril 1749, et du 23 février 1755 au 21 avril 1777; 12 campagnes, le tout formant 43 ans ; rang de capitaine, les 7 dernières années d’activité. Recréée sur le pied du traitement de ce gracie lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II) ............... Oreilly (Edmond), né le 20 décembre 1721; ancienne pension : 1° sur le Trésor public, 443 livres ; 2° à la suite de la garnison de Saint-Denis 1,475 livres, total 1,918 livres. 43 ans de services, du 17 avril 1739 au 26 janvier 1773; 7 cam-1. s. d. 1 ,400 » » 630 » » 4,000 » » 300 » » 4,475 » » pagnes, le tout formant 40 ans, une blessure considérable; rang de lieutenant-colonel les 13 dernières années. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I ; 1, 2 et 3, tit. II) ................ 2,187 10 » CAPRETZ(Pancrace), né le 24 décembre 1721 ; ancienne pension 1,000 livres 42 ans de services, du 1er février 1741 au 27 avril 1783 ; 7 campagnes, le tout formant 49 ans; grade de capitaine, les 21 dernières années. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II) ................ 1,925 » » Brungard (Jean), né le 28 décembre 1721, ancienne pension 1,000 livres. 45 ans de services, de 1739 au 6 janvier 1785; 15 campagnes, le tout formant 60 an3 ; grade de capitaine, les 19 derniers mois, celui de lieutenant, les 12 années précédentes. Recréée pour le traitement du dernier grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I ; 1, 2 et 3, tit. II) ....................... 900 » » Total du dixième état ..... 176,911 15 » DIXIÈME ÉTAT (bis.) Pensions sur le fonds de 10 millions décrété par la loi du 22 août 1791. Le Harivel du Rocher (DUe Anne-Louise-Sophie Rulhière, veuve du sieur Louis-Honoré-Joseph), née le 12 septembre 1750. Ancienne pension, 1,000 livres, accordée par brevet du 9 septembre 1789, en considération des services de son mari, sous-lieutenant de la compagnie de maréchaussée de l’Ile-de-France, tué à Passy, le 10 août 1789v à la tête de sa brigade, victime de son zèle et de son devoir, à l’âge de 32 ans, laissant sa veuve et 3 enfant* en bas âge sans aucune ressource. Recréée pour pareille somme de 1,000 livres (art. 7, tit. 1; et art. 8, tit. III, de la loi du 22 août 1. s. d. 1790.) ............. . ......... 1,000 »» >» Plus, à chacun des 3 enfants dudit sieur du Rocher : 200 livres par année à compter du 10 août 1789, jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de 20 ans (art. 7, du tit. I, de la loi du 22 août 1790), ci, pour les trois. 600 » » A chacun des 3 enfants du sieur Giraux, courrier de la malle de Reims à Paris, tué par des voleurs, la nuit du 8 au 9 janvier 1791, dans l’exercice de ses fonctions, la somme de 50 livres par an à compter du 9 janvier dernier, jusqu’à ce qu’ils 42 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.] aient atteint l’âge de 20 ans. (art. 7 du tit. I, de la loi dü 22 août 1790). ci pour les trois. Pucelle (Louis), né le 19 octobre 1749, canonnier dans la garde nationale parisienne, compagnie de Desperrières ; à eu les deux yeux brûlés par l’explosion d’une pièce de canon à la Fédération du 14 juillet 1790. Pension de 200 livres, (art. 6, tit. I, de la loi du 22 août 1790). Chevallot (Guillaume), né en septembre 1757, canonnier dans la même compagnie de Desperrières ; estropié de la main droite à laFédération dudit[jour, 14 juillet 1790. Pension de 150 livres (art. 6, du tit. I, de la loi du 22 août 1 790) . 1. s. d. 150 »» » 200 » » 150 » » Total du dixième état (bis). 2,100 h » ONZIÈME ÉTAT. Pensions rêtablieSi Premier supplément. Naissances de 1717, Macdonal (Alain), né le 4 janvier 1717. Anciennes pensions, 885 livres, sur le pied de 1,000 livres brut accordées, savoir : 600 livres, suivant l’article 54 de l’ordonnance du 21 décembre 1762, concernant les régimes irlandais, et 400 livres d’augmentation le 28 avril 1778 ; 3° 500 livres sur le fonds des Ecossais, dont 300 livres, en 1763, et 200 livres en 1766; total : 1,385 livres. 19 ans 1 mois de services : 1° du 23 février 1747 at] commencement de 1763, et 26 dü 1er octobre 1763 aü 31 décembre 1766 ; concessions conformes: 1° pour 600 livres à ladite ordonnance du 21 décembre 1762, par laquelle le sieur Macdoilal a été réformé dans le grade de capitaine eh second au régiment d’Ogilwi ; et 2° jusqu’à la concurrence de 300 livres à celle dü 25 novembre 1776, par laquelle il a été réformé dans pareil grade au régiment de recrues de Valenciennes, et, poür le surplus, non conformes auxdites ordonnances, ni autorisées par aücuhs règlements et notamment non conformes au règlement du 12 novembre 1763; le premier fait pouf lé département dé la guerre, subsistant en 1778 ; ni aux dispositions du règlement arrêté lë 3b août 1787 relativement aux fonds des Ecossais. Rétablies quant auxdites parties de 600 livres et de 300 livres pour leur produit net en 1789 (art. 6, 7 et 9 l. s. d. tit III.) ....................... 765 » .. Pircar (Remy), né le 29 janvier 1717 ; ancienne pension 265 1. 10 s. 28 ans de services effectifs, commencés en 1735, finis par réforme en 1763 dans le grade de lieutenant après avoir servi comme sous-officier, 9 compagnes; concession conforme à l’article 5l de l’ordonnance du 1er mars 1763; 73 ânS d’âgé au 19 janvier 1791. ' Rétablie (art. 6 et 7 tit. III, loi du 22 août 1790) et porté à 600 livres (loi du 19 janvier 1791) ......................... 600 Irland de Bazoges (Frânçois-Hubert), né le 13 février 1717 ; ancienne pension, 2,000 livres.. 28 ans de services de juge, du 7 février 1743 au 24 mars 1768 et du 16 mars 1771 à novembre 1774 ; 74 ans d’âge à l’époque de la loi. Rétablie pour le produit net en 1789 (loi du 20 juillet 1791 art. 7 et 9 tit. III de la loi générale.). 1,500 Hébert (Aimé-Charles), ué le 17 février 1717 ; ancienne pension : 1° sur le Trésor public, 4,920 livres; 2° sur l’ordre de Saint-Louis, 1,500 livres ; 3° en un gouvernement 6,637 1. 10 S., total, 13,057 1. 10 s. Grade de maréchal de camp ët de gouverneur de ville; 9 campagnes, une blessure. Rétablie en proportion du nombre de campagnes (art. 5 tit. III, et loi du 25 février 179i, art. 6.) ................... .... 5,500 Dufaing (Charles-Bernard), né le 8 mars 1717 ; ancienne pension 531 livres. 27 ans 9 mois de services de 1733 à 1749 et du 10 mars 1750 à 1763, et finis par réformé; 10 campagnes; grade dé capitaine, concession par suite dé ladite réforme. Rétablie (art. 6, tit. IÎI). . . . . . 531 Gabriel (Elisabeth-Ghârlotie-Madeleine Provost, veuve du sieur), née le 22 mai 1717, ancienne pension, 250 livres. Employée sous le titré de veuve d’un premier lieutenant, en l’état des pensions accordées par la compagnie des Indes avant 1770; confirmation par lettres patentes du 21 avril de la même année. Rétablie pour le produit net en 1789 (art. 8 et 9, tit. IÏI). . . . 225 Dublaisel (Antoine-Joseph), né le 2 juin 1717; ancienne pension : 1° par brevet sur le Trésor public, 10,267 livres en 3 parties; 2° sur l’ordre de Saint-Louis, 4,000 livres; total : 14,267 1. 10 s. 29 ans et demi de services effectifs à l’époque des 16 ans d’âge non compris 2 ans et demi antérieurs, jusqu’à la fin de 1762 ; grade de lieutenant général ; 14 campagnes, 10 batailles, 11 sièges, plusieurs blessures, 2 chevaux tués sous lui, Rétablie pour le maximum , (art. 5, tit. III) ........ ........ 6,'0QÛ Aübarède (Guillaume-Claude [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.] d’), né le 17 juin 1717 ; ancienne pension, 793 1. 10 s. 26 ans de services effectifs, comptés de l’époque des 16 ans d’âge, non compris 4 ans antérieurs, interrompus en 1750 et continués du 29 décembre 1754, finis le 27 août 1762 dans la lieutenance de Belfort, avec rang de colonel ; 7 campagnes, concession du 6 novembre 1750, antérieure aux règlements. Rétablie pour le produit net en 1789 (art. 6 et 9, tit. III). . . . 765 » » Desgalloisde LaTour (Louis-François-Anne), né le 29 août 1717,* ancienne pension, 9,589 1. 3 s. 4 d. 46 ans de services du lor juillet 1731 au 31 août 1777 ; grade de lieutenant général; 8 campagnes. Rétablie en proportion de ce nombre de campagnes (art. 5, tit. III) ............. .......... 5,000 » » Stuart (Daniel), né le 2 septembre 1717; ancienne pension, 1,185 livres. 21 ans de services de 1,740, au 21 décembre 1762; 4 campagnes, concession pour 531 livres, conforme à l’ordonnance du 21 décembre 1762, article 54, par laquelle il a été réformé dans le grade de capitaine en second; concession pour 354 livres, du 7 avril 1773, non conforme au règlement de 1763 ; concession des 13 janvier 1780 et 7 mai 1783, pour 300 livres, sur le fonds des Ecossais, antérieures au règlement sur la distribution de ce fonds arrêté le 31 août 1787. Rétablie pour 765 livres, produit net en 1789, à raison de 900 livres, brut (art. 6, 7 et 9, tit. III) et déjà compris pour 531 livres dans la loi du 28 juillet 1791, ci, pour le restant. ... 234 » » Capy de Kappy (Antoine), né le 10 octobre 1717; ancienne pension : 1° comme entretenu dans la garnison de Strasbourg, 786 1. 13 s. 4 d. net, de 800 livres; 2° par brevet, sur le Trésor public 177Iivres, net de 200 livres ; total, 963 !. 13 s. 4. d. 22 ans de services effectifs, suivant sa déclaration; concession originaire pour la première partie, en date du 2 mars 1773, non conforme au règlement de 1763 alors subsistant, mais blessures constatées; grade de capitaine, renouvellement de la première concession, avec augmentation de 200 livres en considération des dépenses que lui occasionnait encore alors l’une de ses blessures; en date du 2 décembre 1778, et par la gravité de ses blessures jcenformité,- pour le total, au règlement du 25 mars 1776, subsistant à cette dernière époque. Rétablie (art. 7, tit. III) ...... Mongeot de Gonfevron (Hubert-Nicolas) , né le 3 novembre 1717; ancienne pension, 6631. 15. s. 40 ans de services effectifs, commencés en 1733, finis dans le grade de lieutenant de cavalerie française, le 3 mars 1774; concession de cette époque, conforme au règlement du 12 novembre 1763 subsistant alors ; 14 campagnes; Rétablie pour le produit net en 1789 (art. 7, tit. III) ........... Marquis (Rodolphe), né le 10 novembre 1817; ancienne pension, 708 livres. 23 ans de services effectifs , commencés le 8 avri!1739, finis au commencement de 1763, dans le grade de capitaine par réforme en vertu de l’ordonnance du 21 décembre précédent, concernant l’infanterie allemande; 6 campagnes ; concession conforme à l’ordonnance de réforme. Rétablie pour le produit net en 1789; (art. 6, 7 et 9 tit. III). Larsé (Alexandre de), âgé de 73 ans, 8 mois; ancienne pension 1,200 livres. 26 ans de services comme médecin de l’hôpital militaire d’Arras commencés le 1er mars 1762, finis par réforme le 1er janvier 1789; concession de cette dernière date : conforme jusqu’à concurrence de 500 livres, au règlement du 1er septembre 1788. Rétablie pour cette somme (art. 7, tit. III) ................ 1. 963 637 680 500 Naissances de 1719. Rangeard de La Boissière (Gentien), né le 20 janvier 1719 ; ancienne pension, 1,855 livres, produisant net en 1789, 1,425 livres. 24 ans de services comme procureur général de la chambre des comptes de Blois, de 1751 à 1775. Rétablie (art. 7, loi du 20 juillet 1791.) .............. . ..... 1,425 Le Mètaer du Hourmelin (Pierre-Gabriel-François-Jdseph), né le 15 mars 1719; ancienne pension 3,451 1. 10. s. pro luisant net en 1789, 2,730 livres. 29 ans de services militaires, du 25 avril 1738 à 1763, et du 18 février 1772 à 1776, 9 campagnes ; grade de maréchal de camp le 1er mars 1790. Rétablie (art. 5, tit. III)..;.. 2,730 44 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.] Glatigny (Gabriel de), né le 13 avril 1719 ; aocienne pension 7/475 livres 44 ans de services comme conseiller au Parlement de Paris, le 10 décembre 1745 et 1789. Rétablie (Loi du20 juillet 1791, pour le maximum) ............ 2,400 Cambefort du Fort-Mortier (Joseph), né le 17 mai 1719; ancienne pension de 1,327 1. 10 s., produisant net, en 1789, 1,200 livres. 22 ans de servicee commencés le 16 janvier 1740, finis avec rang de colonel par réforme, en vertu de l'ordonnance du 21 décembre 1752 ; 4 campagnes. Rétablie comme obtenue par suite de réforme. (Art. 6, tit. III). 1 ,200 Pison du Galand (François), né le 13 avril 1719: ancienne pension de 2,218 1. 15 s., produisant net, en 1789, 1,750 livres. 23 ans de services, de 1766 à 1789, comme juge garde de la monnaie de Grenoble; pendant partie de ce temps, services de conseiller au parlement de Dauphiné. Rétablie. (Loi du 20 juillet 1791) ........................ 1,750 Bidàl d’Asfeld (Claude-Etienne), né le 11 septembre 1719 ; ancienne pension de 8,550 livres. Services militaires de 1735 à 1748, et de 1757 à 1762, garde de maréchal de camp en 1748; 13 campagnes. Rétablie pour le maximum (art. 5, tit. III) ................ 6,000 Geoghegan (Alexandre-Jacques), né le 4 octobre 1719; ancienne pension, 1,062 livres accordée par suite de réforme, et 300 livres sur le fonds des Ecossais, en 1784 et janvier 1787 ; total 1,362 livres, produisant net en 1789, 1,200 livres. 27 ans de services commencés le 4 octobre 1735, époque de 16 ans d’âge, non compris une année antérieure, finis par réforme, dans le grade de capitaine, en 1763; 6 campagnes vérifiées. Rétablie pour le produit net, en 1789 ; savoir, la première pension, comme obtenue par suite de réforme ; et la seconde, comme obtenue antérieurement au règlement du 31 août 1787, concernant le fonds des Ecossais (art. 6, tit. III) ............... 1,200 Baignàult (Daniel-Paul de), né le 26 octobre 1719; ancienne pension, 1,593 livres produisant net en 1789, 1,440 livres. 28 ans de services commencés le 26 octobre 1735; époque des 16 ans d'âge, non compris 3 années antérieures ; finis par réforme en 1763, dans le grade de lieutenant-colonel; 7 campagnes. Rétablie comme obtenue par suite de réforme (art. 6, tit. III). IntrouzCotàz (François-Marie d’), né le 31 octobre 1719; ancienne pension 1,180 livres. » » 25 ans de services comme officier d’administration de la marine, de 1751 au 1er décembre 1776, temps auquel il a été réformé dans la place de sous-commissaire des classes, par ordonnance du 27 septembre 1776; 5 campagnes. Rétablie pour le produit net, en 1789, des 1,000 livres qu’il aurait dû avoir conformément à ladite ordonnance (art. 7, » » tit. III) ............... . ...... Booth (Guillaume-André), né le 30 novembre 1719; ancienne pension, 885 livres produisant net, en 1789, 850 livres. 22 ans de services commencés . le 1er septembre 1741, finis par réforme en 1763, dans le grade de capitaine dans le régiment Royal-Ecossais. Rétablie comme obtenue conformément à l’ordonnance du 21 décembre 1706, concernant » » les régiments irlandais (art. 6, tit. III) ....................... Oberlin (Georges-André), né en 1719; ancienne pension à la suite de la place de Longwy, 600 livres, produisant net 590 livres. 27 ans de services commencés en 1735, époquedesl6 ans d’âge, » » non compris une année antérieure, finis par réforme dans le grade de capitaine, le 1er mars 1762; 8 campagnes. Rétablie (art. 6, tit. III) ..... Naissances de 1721. Beaupoil de Sainte-Aulaire (Pierre), né le 12 janvier 1721 ; ancienne pension: l°par brevet sur le trésor public, 398 1. 5 s. 2 d.; 2° sur l’Ecole militaire 1,200 livres; total : 1,598 1. 5 s. 2 d. 32 ans de services effectifs dans les troupes de ligne, de 1745, à 1770; et à l’Ecole militaire, de cette époque à 1776; 7 campagnes ; grade et place de sous-aide major de l’Ecole militaire; concession: i°pourlapre-» » mière partie, du 23 décembre 1769, non conforme au règlement fait pour le département de la guerre, le 12 novembre 1763, subsistant alors ; 2° pour la dernière, par suite de réforme de l’Ecole militaire. Rétablie quant à cette seconde partie seulement (art. 6, tit. III). 1. s. d 1,440 » 850 »> 850 »» 590 * 1,200 »» [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |17 septembre 1791.] 45 1. s. d. Creny (Antoine-André), né le 17 jauvier 1721 ; ancienne pension, 531 livres et 354 livres ; total : 885 livres. 14 ans de services militaires suivant sa déclaration : concession pour la première partie, conforme à l’article 16 de l’ordonnance du 4 août 1771, par laquelle il a été réformé dans le grade de capitaine ; et pour la seconde partie, non conforme à cette ordonnance, ni au règlement de 1763 subsistant au 31 août 1771, époque de cette concession. Rétablie quant à la première partie (art. 7, tit. 111) .......... JBeurville (François-Louis), né le 28 février 1721, ancienne pension, 670 livres. 22 ans de services militaires, de 1738 au 18 septembre 1760 ; 11 campagnes; �rade de major; concession du 23 août 1760, antérieure aux règlements faits pour le départementde la guerre, dont le premier est du 12 novembre 1763. Rétablie (art. 6, tit. III) ...... Dometde Monts (Nicolas-François), né le 8 avril 1721 ; ancienne pension 708 et 354 livres ; total: 1,062 livres. Environ 28 ans de services déclarés ; concession pour . la première partie, conforme à l’article 76 de l’ordonnance du 25 novembre 1776, par laquelle il a été réformé dans la place de commandant de régiment de recrues; et pour la seconde non conforme à cette ordonnance ni au règlement de 1763, subsistant au 18 juin 1768, époque de cette seconde concession. Rétablie quant à la première partie, pour son produit net en 1789 sur le pied de 800 livres brut (art. 7 et 9, tit. III) ....... Corbier (Louis), né le 9 avril 1721 ; anciennne pension de 265 I. 10 s. Concession conforme à l’article 94 de l’ordonnance du 10 décembre 1762, par laquelle il a été réformé dans le grade de capitaine. Rétablie (art. 7, titre III) .... Bàtz (Charles), né le 18 avril 1721; ancienne pension, 355 livres. 20 ans 4 mois de services, du 26 septembre 1737 au 3 février 1758; 11 campagnes; grade de capitaine ; concession du 3 février 1758, antérieure aux règlements. Rétablie (art. 7, tit. III) ...... Lasàblière (François-Luc de), né le 19 avril 1721 ; ancienne pension, 532 1. 10 s. 20 ans 1 mois de services, de 531 » » 670 » »> 680 » » 265 10 » 355 » » l’époque des 16 ans d’âge, non-compris 1 an et 3 mois antérieurs, jusqu’au 20 juin 1758 ; grade de capitaine; concession des 12 avril 1754,9 août 1754, et 13 mai 1758, antérieures aux règlements. Rétablie (art. 6, tit. III) ...... Gumbertz (Charles-Philippe), né le 15 mai 1721 ; ancienne pension, 265 1. 10 s. et 1,4601.5 s.; total : 1,725 1. 15 s. 22 ans de services, de 1745 au 10 novembre 1748 et du 21 décembre 1756 au 16 juillet 1776 ; grade de capitaine; concession, savoir ; pour la première partie, en date du 30 mars 1774, non conforme aux règlements; et pour la seconde, en date du 16 juillet 1776; et par suite de la réforme du corps où se trouvait alors le pensionnaire. Rétablie quant à cette seconde partie, pour le produit net, en 1789, sur le pied de 1,650 livres brut (art. 6 et 7, tit. III) ....... Courvoisie (Jean - François - Guillaume), né le 16 mai 1721 ; ancienne pension, 7,080 livres. 9 ans de services pour la France, du 24 février 1759 au 26 décembre 1768; 5 campagnes ; grade de maréchal de camp. Rétablie en proportion du nombre de campagnes (art. 5, tit. III) Torwige (G ustave-Ad olphe) , né le 4 juin 1721; ancienne pension 531 livres et pareille somme; total : 1,062 livres. 17 ans de services, du 20 juin 1745 à 1763 ; concession pour la première partie, conforme à l’article 54 de l’ordonnance du 21 décembre 1762, par laquelle le pensionnaire a été réformé dans le grade de capitaine ; quant à la seconde partie, non conforme à cette ordonnance ni au règlement de 1763, subsistant au 16 avril 1771, époque de cette seconde concession. Rétablie quant à la première partie (art. 7, tit. III) .......... Hennezel de Beaujeu (Antoine-François), né le 19 juin 1721; ancienne pension, 532 1. 10 s. 20 ans 8 mois de services, de l’époque des 16 ans d’âge, non compris 3 ans et 6 mois antérieurs, jusqu’au 22 mars 1758; 5 campagnes; grade de capitaine; concession du 22 mars 1758, antérieureaux règlements. Rétablie (art. 6, tit. III) ...... Adelhiem (Ulric), né le 5 juillet 1721; ancienne pension, 531 livres. Concession conformeà l’ordonnance du 21 décembre 1762, article 54, par laquelle il a été réformé dans le grade de capitaine, et étant étranger. 532 10 » 1,320 » » 3 , 500 » » 531 •> •> 532 10 « 46 [Asseinblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.] Rétablie (art. 7, tit. III) .... , Mesmes (Joseph de), pé le 45 juillet 1721; aDcienoe pension, 2,750 livres. 25 ans de services, savoir : 1° de l’époque de 16 ans d’âge (non compris 15 mois antérieurs) au 25 juillet 1762, et 2° l’année 1764; 14 campagnes; grade de lieutenant général : concessions des 14 février 1755 et 16 mars 1757, antérieures aux règlements. Rétablie (art. 5 et 6, tit. III). Bernard de Luchet (Jean) , né le 16 juillet 172Q ; ancienne pension, 4,4521. 10 s. 31 ans de services, savoir : 1° du 12 octobre 1741 à 1763 ; 2° du 4 août 1771 à décembre 1775; 3° du 20 mai 1778 au 1er janvier 1784 ; 9 campagnes ; grade de maréchal de camp , immédiatement précédé de celui de lieutenant-colonel ; concession pour la majeure partie, antérieure aux règlements. Rétablie pour le produit net en 1789, sur le pied de 4,900 livres brut (art. 5 et 6, tit. III. Ménagé (Louis -Guillaume), né le 19 juillet 1721 ; ancienne pension, 532 1. 10 s. 24 ans de services de novepi-bre 1738 au 21 décembre 1762; 10 campagnes ; grade de capitaine ; concession du 21 décembre 1762, antérieure aux règlements. Rétablie (art. 6, tit. III) ...... Resimont (Hubert - Henri - Joseph), né le 23 juillet 1721 ; ancienne pension 442 J. 10 s. Concession conforme à l’article 54 de l’ordonnance du 21 décembre 1762, par laquelle le pensionnaire a été réformé dans le grade de capitaine en second. Rétablie (art. 7, tit. III) ..... Planta vit de La Pause de Margon (Jean-Guillaume), né le 14 août 1721 ; ancienne pension: 1° sur le Trésor public 3,840 I. 5 s ; 2° sur l’ordre de Saint - Louis 1,000 livres; total : 4,840 1. 5 s. 34 ans 10 mois de services, du 16 mai 1745 au 1er mars 1780 9 campagnes ; grade de maréchal de camp. Rétablie pour le produit net en 1789, à raison pour la partie sur le Trésor public de 4,000 I. brut (art. 5 et 9, tit.) III ....... Grelly (Chartes - Joseph - Louis), né le 19 août 1721 ; ancienne pension, 266 1. 5 ?. et 885 livres ; total: 1,151 liv-5 s. 21 ans de services du 18 octobre 1742 à 1764, 11 campagnes; grade de capitaine ; concessions pour la première partie en date 1. s. d. 531 » » 2,750 » » 3,430 * » 532 10 » 442 10 » 3,800 » » du 7 mars 1761, antérieure aux règlements et pour la seconde, en date du 14 février 1764, et non conforme au règlement de 1763 subsistant alors. Rétablie quant à la première partie (art. 7, tit. III. . . ....... Droühot de Blondel (Louis-Hyacinthe, né le 17 septembre 1721 ; ancienne pension, 885 livres. 21 ans de services du 6 avril 1740 au 1er mars 1762 ; 2 campagnes; grade de maître de camp, concession du 1er mars 1762, antérieure apx règlements. Rétablie pour le produit net en 1789, à raison de 1,000 livres brut (art. 6 et 9, tit. III) ...... Dejean de Saint - Marcel (Maurice), né le 24 septembre 1721 ; ancienne pension, 354 livres. 25 ans de services de l’époque des 16 ans d’âge, non compris 1 an 9 mois antérieurs jusqu’en 1763; 8 campagnes; grade de capitaine ; concession du 1er avril 1773; antérieure aux règlement le premier étant du 12 novetn-bre de la même année. Rétablie (art. 6, tit. III). .... La Roche-Girault (Jacques-François), né le 4 octobre 1721; ancienne pension : 1° sur le Trésor public, 4,200 livres; 2° sur l’ordre de Saint-Louis, 500 livres; total : 4,700 livres. 49 ans de services du 29 septembre 1738 au 9 mars 1788; 8 campagnes; grade de maréchal de camp à la retraite. Rétablie (art. 5, tit. lll) .... . 4,700 »> » Léonardy (Jacques-Joseph), né le 22 octobre 1721 ; ancienne pension 708 livres. 22 ans 9 mois de services dé l’époque des 16 ans d’âge, non compris2 ans 10 mois antérieurs jusqu’au 15 janvier 176(4; 9 campagnes; grade de capitaine; concession du 15 janvier 1760, antérieure aux règlements. Rétablie pour le produit net en 1789, à raison de 800 livres brut (art. 6 et 9, tit. III) ....... 680 » » Lallemand de Levignen (Charles-Fétix-Louis), né le 23 octobre 1721 ; ancienne pension, 7,665 livres. 29 ans de services du 7 mars 1740 au 3 janvier 1770 ; 10 campagnes; grade de maréchal de camp. Rétablie pour 6,000 livres (art. 5, tit. III) ............... 6,000 » » Gravier (Pierre-Toussaint), né le 31 octobre 1721; ancienne pension, 1,680 livres. 29 ans 3 mois de services de marine, du 11 juin 1735 au 1 6 septembre 1 764 ; 9 campagnes 1. s. d. 266 850 » » 354 » » £.1 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.] 47 1. s, d. de guerre ; 6 embarquements eq paix; blessure grave; grade de capitaine à la retraite ; concessions des 12 août 1756 et 16 septembre 1764, antérieurs au règlement unique fait pour le département de la marine, en 1788. Rétablie pour le produit net en 1789, à raison de 1,9QQ livres brut (art. 6 et 7, tit, III).. Giquel du Nedo (Claude-François), né le lor novembre 1721 ; ancienne pension, 6,885 livres. 39 ans de services du 12 juin 1741 au 5 décembre 1781 ; 8 campagnes; grade de maréchal de camp. Rétablie pour le produit net en 1789, à raison de 7,000 livres brut (art. 5 et 9) ......... , . . . . Thierriet (Jacques-Benigne), né le 2 novembre 1721 ; ancienne pension 700 livres. 30 ans de services, comme chirurgien militaire du 20 mars 1756 au 1er août 1786; grade de chirurgien-major de régiment ; concession conforme à For? donnance du 2 mai 1781, titre XXXVII, article 12, jusqu'à concurrence de 600 livres. Rétablie pour le produit net en 1789, de ces 600 livres (art. 7, tit. III) .......... ............. Gautier de Saint-Lambert (Pierre-Louis-Antoine), né le 12 novembre 1721 ; ancienne pension 355 livres. 22 ans de services de l’époque de 16 ans d’âge, non compris 3 mois antérieurs jusqu’au 15 août 1763; 7 campagnes; grade de capitaine ; concession du 1er juillet 1763, antérieure aux règlements, dont le premier est du 12 novembre suivant. Rétablie (art. 6, tit. IID ..... La Roche (Louis-François-Armand-Etienne), né le 26 novembre 1721 ; ancienne pension, 88 1. 15 s. et 1,062 livres ; total : 1,1501.15 s. 27 ans 10 mois de services, de l’époque de 16 ans d’âge non compris 5 ans 10 mois anterieurs jusqu’au 8 mai 1765 ; 14 campagnes ; grade de major, concessions, savoir : pour la première partie du 3 juillet 1739, antérieure aux règlements, et pour la seconde, du 25 mars 1765, non conforme au règlement de 1763 subsistant alors. Rétablie quant à la première partie (art. 6 et 7, tit. III) ...... Brousse (Jean-Mathieu), né le 2 décembre 1721 ; ancienne pension, 442 1. 10 s. Concession conforme à l’ordonnance du 21 décembre 1762- article 54, par laquelle il a été 1 ,425 » » 4,550 » » 54G » » 355 » » 88 15 » réformé dans le grade de capitaine en second, étant étranger. Rétablie (art. 7, tit. IÏI) ..... 442 10 » Bretignères de Courteilles (Pierre-Louis), né le 9 décembre 1721 ; ancienne pension 7,500 livres. 41 ans de services du 10 juin 1772 au 1er janvier 1784; 12 campagnes ; une blessure constatée ; grade de maréchal de camp. Rétablie pour le produit net, en 1789 (art. 5, tit. RI) ..... ... 5,250 » » Monti Bandini (Charles-Armand), né le 31 décembre 1721 ; ancienne pension, 6,290 livres. Environ 22 ans de services, savoir : 1° du 20 juin 1738 au 23 juillet 1756 ; 2° les 3 années suivantes ; 3° 1760 et 1761 ; 10 campagnes ; grade de lieutenant général. Rétablie pour le produit net en 1789 (art. 5 et 9, tit. III) .... 5,6.00 » » Total du 11e état.,..,. 97,041 3 4 DOUZIÈME ÉTAT. Pensions remplacées en secours en vertu de l’article 15 du titre III de la loi du 22 août 1790. Naissances de 1717. Guerdan (Frédéric -Antoine), né le 19 février 1717; ancienne pension, 265 1, 10 s, 22 ans au plus de services pour la France* savoir : du 15 juillet 1734 â 1736, et suivant sa déclaration de 1756 à 1776 ; concession du 2Q janvier 1777, non conforme au règlement du 25 mars 1776, subsistant alors. Rejetée (art. 7, tit. III). 73 ans d’âge à l’époque de la loi, çt uné fille établie, mais chargée de famille, existence malaisée; secours de 1. d. la troisième classe ....... ..... 200 * » Gathoire (Louis-Pierre), né le 19 juillet 1717, ancienne pension 532 1. 10 s. 22 ans au plus de service public dans l’infanterie; 12 ans de fonctions de maire de ville et de lieutenant de police, gratuité de ces fonctions ne laissant point de base pour fixation d’une pension nouvelle; concession du 40 septembre 1775, motivée sur son zèle et son intelligence dans ses fonctions de maire, et non autorisée par aucuns règlements connus. Rejetée (art. 18, 19 et 20, tit. III). 73 ans d’âge à l’époque de la loi, fortune insuffisante à des besoins journaliers, secours de la deuxième classe ............ 500 » » Fourché (Henri-Glaude-Fran-çois),néle 5 août 1717; ancienne pension, 355 livres. 48 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.] 18 ans de services effectifs militaires de 1742 à 1749 et du 18 juin 1751 à 1763 : concession du 1er avril 1763, non autorisée {>ar règlement, le premier dans e département de la guerre, étant du 12 novembre suivant. Rejetée (art. 6 et 7, tit. III). 73 ans d’âge à l'époque de la loi; infirmité, fortune insuffisante, femme et 2 enfants ; secours de deux portions de la 4° classe ..................... 300 » Consolin (François), né le 9 octobre 1717; ancienne pension 300 livres. Concession pour services d’un fils, médecin militaire, non autorisée par règlement. Rejetée (art. 7, tit. III). 72 ans d'âge à l’époque de la loi; femme, trois enfants, infirmités; nulle autre subsistance que le très modique revenu de sa femme; secours, deux portions de la quatrième classe. . . 300 » Saint -Julien (Marie -Jeanne Douan, veuve du sieur), née le 10 novembre 1717; ancienne pension, 670 livres. Concession pour service du mari, lieutenant pour le roi au gouvernement de Sedan, non autorisée par règlement. Rejetée (art. 8, tit. III). 72 ans d’âge à l’époque de la loi, infirmités, un fils, revenu modique; secours de la troisième classe, pour ............ 200 » Fourier (Isabelle de Ville, veuve du sieur), née le 4 décembre 1717; ancienne pension, 150 livres. Concession pour services du mari, garde-magasin d’artillerie, non autorisée par le règlement. Rejetée (art. 8, tit. III). 72 ans d’âge à l’époque de la loi; infirmités, nul autre revenu; secours de la quatrième classe, pour ......................... 150 » Despence de Villefranche (Pierre-François), né le 16 décembre 1717 ; ancienne pension, 442 1. 10 s. 26 ans de service militaire, du 24 mars 1742 à 1768 ; concession du 12 novembre 1768 non conforme au règlement de 1763, subsistant alors. Rejetée (art. 7, tit. III). 72 ans d’âge à l’époque de la loi; quelques infirmités, nulle autre ressource qu’un revenu de 150 livres en un labourage qu’il exploite lui-même : secours de la deuxième classe ......... 500 >> Naissances de 1719. La Croix (Marie -Catherine-Barbe Coramié, veuve du sieur), née le 9 janvier 1719; ancienne pension, 300 livres. Point de règlements pour la concession de cette pension. Rejetée (art. 8, tit. III, loi du 22 août 1790). Attendu son âge et ses besoins ; remplacée par deux portions de secours de la quatrième classe pour ............ 300 Le Nepveu de Dungy (Marie-Anne Lazane de Maudet, veuve » du sieur Jean-Baptiste), née le 12 janvier 1719 ; ancienne pension 300 livres. Point de règlements pour la concession de cette pension. Rejetée (art. 8, tit. 111). Attendu son âge, ses infirmités et qu’elle n’a qu’un revenu très modique; remplacée par deux portions de secours de la quatrième classe (tit. III). . .... 300 Goula.rd d’Arsay (Madeleine-Claude), née le 28 février 1719 ; » ancienne pension, 133 1. 2 s. 6 d. Point de règlements pour la concession de cette pension. Rejetée (art. 8, tit. III). Attendu son âge, son modique revenu et ses infirmités remplacée par un secours de la quatrième classe (art. 15 tit. III). 150 Masse (Marie - Nicole - Paul) , veuve du sieur Claude-Félix), née le 17 mars 1719; ancienne pension, 600 livres. » Point de règlement pour la concession de cette pension. Rejetée (art. 8, tit. III). Attendu son âge, ses infirmités son modique revenu ; remplacée par un secours de la 3e classe ..................... 200 N ad al (Françoise Marquis, veuve du sieur Laurent-Hippo-lyte), née le 2 avril 1719 ; ancienne pension, 600 livres. Point de règlements pour la » concession de cette pension. Rejetée (art. 8, tit. III). Attendu son âge et ses besoins, portée à la 2° classe de secours ...................... 500 Henneberg (Philippe-Jacques), né le 2 juin 1719 ; ancienne pension, 3,372 1. 10 s. 13 ans de services dans le département des affaires étrangères de 1743 à 1753, et de 1764 à 1766. Ce dernier service en qualité de ministre de France auprès du landgrawe de Hessé-Cassel ; le tout outre 9 ans de service comme employépar le Margrave » de Bareith, tant comme son secrétaire intime, que comme chargé de ses affaires auprès du roi. Point de règlements dans le dit département pour la concession de cette pension (art. 7, tit. III). [Assemblée nationale.] Attendu qu’il est accablé d’infirmités, qu’il a 5 enfants à sa charge de 7 à 19 ans, et qu’il n’a qu’un revenu modique ; remplacée par un secours de la lre classe (art. 15, lit. III) pour. Lautrec (Gu.llaume), né le 11 juillet 1719; ancienne pension 531 livres accordée en 1770. 26 ans de service militaire, du 16 février 1744 au 17 juin 1770. Non-conformité au règlement du département de la guerre, qui exisiait lors de la concession. Rejetée (art. 7, tit. III). Attendu ses infirmités et ses besoins; remplacée par un secours de la 2e classe (art. 15, tit. III) ...................... Jonsthone (Jacques), né en Ecosse le 25 juillet 1719; ancienne pension, fonds des Ecossais 600 livres, dont 300 livres accordée en 1762; 200 livres en 1764, et 100 livres en 1765, et département de la marine 885 livres; total : 1,485 livres. 11 ans de services dans les troupes des colonies françaises depuis 1750 à 1761, après avoir servi sous le prince Edouard en qualité de capitaine, depuis le 21 septembre 1745 jusqu’à la bataille de Cullo len. Point de règlement pour la concession de ces pensions. Rejetées (art. 7, tit. III). Attendu son âge et qu’il a perdu les biens qu’il avait en Ecosse; remplacé! s par un secours de 2e classe (art. 15, tit. III) pour ................. Sermenté de Montalais (Marie-Ruse), née le26 octobre 1719 ; ancienne pension, 832 1. 10 s. AccoMée pour services de son père, premier secrétaire du sceau, et de son frère dans le département des affaires étrangères. Point de règlements. Rejetée (art. 8, tit. III). Attendu son modique revenu ; remplacée par deux portions de secours de la 4e classe (art. 15, tit. III) ....... . .............. Querlonde (Christine de), née le 9 novembre 1719; ancienne pension, 300 livres. Accordée en considération des services de son père, ingénieur en chef àMarsal. Point de règlements pour la concession de cette pension. Rejetée (art. 8, tit. III). Attendu soninfirmité et ses besoins; remplacée par deux portions de secours de la 4e classe. Belgastel (Marie-Jacobé-Léo-nardy, veuve du sieur de), née le 9 décembre 1719. Ancienne pension, 700 livres lr® Série. T. XXXI. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.] 49 accordée pour services du mari aide-major de Sarrelouis. Point de règlements pour la concession de cette pension. Rejetée (art. 8, tit. III). 1,000 » » Attendu son âge et ses besoins; remplacée par un secours de la 2e classe ................ Mac-Mahon (Thomas), né le 21 décembre 1719; ancienne pension, 500 livres. 25 ans de services comme aumônier de la Bastille, finis lors de la démolition. Point de règlements pour la concession de cette pension. Rejetée (art. 8, tit. III). Attendu son âge, ses infirmités et ses besoins; remplacée 500 » » par un secours de la 2e classe (art. 15, tit. III) .............. Aumas du Vallon (demoiselle Marie-Monique), née en décembre 1719 ; ancienne pension de 100 livres accordée, en considération des services de son père. Point de règlements pour la concession de cette pension. Rejetée (art. 8, tit. III). Attendu son âge et ses besoins ; remplacée par un secours de la 4e classe .......... 1. s. d. 500 » » 500 » » 150 » *> Naissances de 1721. 500 » » 300 » » 300 » » CHARViLHAC(Jeanne-Gatherine Le Clerc, veuve du sieur), né le 15 janvier 1721; ancienne pension, 400 livres. Concession pour services du mari, capitaine d’infanterie, non soutenue de règlements qui l’aient autorisée. Rejetée (art. 8, tit. III, de la loi du 22 août 1790). 69 ans d’âge à l’époque de la loi; infirmités, dénûment de ressources ; secours, deux portions de la 3® clas>e .......... Charvilhac (Marie-Aimable), née le 29 juillet 1739 et (Charlotte), née le 1er août 1742, toutes deux, filles de la dame ci-dessus, employées; ancienne pension, 200 livres, pour chacune. Concessions pour services de leur père, non soutenues de règlement. Rejetées (artr 8, tit. III). Pour l’aînée, besoins pressants, infirmités, presque nul autre revenu que sa pension ; secours de la 4e classe ........ Pour la jeune, besoins réels, nulle autre ressource; secours de la 4e classe ................ Jousserant (Marie-Catberine-Guenot, veuve du sieur), née le 19 février 1721 ancienne pension, 200 livres. Concession pour services mi-400 » » 150 » » 150 » » 4 50 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.] litaires du mari ; non autorisée par règlement. Rejetée (art. 8, tit. III). 69 ans d’âge à l’époque de la loi; indigence, secours de la 3e classe ..................... 200 » Gadfroy (Madeleine - Rose) , née le 16 mai 1721; ancienne pension : 1° par brevet snr le Trésor public, 200 livres; 2° sur les invalides de la marine, 100 livres; total: 300 livres. Concessions non autorisées par règlements. Rejetées (art. 8, tit III). 69 ans d’âge à l’époque de la loi; santé chancelante; faibles moyens de subsistance ; secours de la 3° classe .............. .. 200 » Lafond du Cüjüla (Marie-Anne Papineau, veuve du sieur), née le 6 novembre 1721; ancienne pension, 400 livres. Concession pour services militaires du mari, non autorisée par règlements. Rejetée (art. 8, tit. III). 68 ans d’âge à l’époque de la loi ; infirmités ; revenus très modiques; secours de la 4e classe. 500 » Vogel (Anne-Marie Mullerine, veuve du sieur), née le 11 novembre 1721 ; ancienne pension, 196 l. 13 s. 4 d. Concession pour services militaires du mari, non autorisée par règlements. Rejetée (art. 8, tit. III). 68 ans d’âge à l’époque de la loi; caducités, infirmités graves, dénûment de ressources ; secours de la 2e classe .......... 200 » Triaire (Louise, aujourd’hui veuve du sieur Belaud), née le 27 novembre 1721 ; ancienne pension, 200 livres. Concession pour services du père, ingénieur en chef, non autorisée par aucun règlement connu. Rejetée (art. 8, tit. III). 68 ans d’âge à l’époque de la loi; indigence; un fils, secours de la 3e classe ...... .......... 200 » Wimpffen (Stanislas-Gustave-Louis), né le 19 décembre 1721; ancienne pension, 2,000 livres. Concession pour services militaires d’un frère, non autorisée par règlements. Rejetée (art. 8, tit. III). 68 ans d’âge à l’époque de la loi; femme; nul autre revenu; secours de la lre classe ........ 1 ,000 » Racine (Marie-Presle, veuve du sieur Louis), de l’académie des inscriptions et belles-lettres, née le 19 mai 1701. Pension de 1,000 livres sur le Trésor public; secours de 1,000 livres; attendu son grand âge, et en considération de la remise faite à la bibliothèque du roi des manuscrits et notes du grand Racine ................. 1 ,00Q Rivière de Larrée (Charlotte Pierson, veuve du sieur), ci-devant major du régiment de la » marine, avec rang de lieutenant-colonel, née le 5 novembre .1705. Pension de 200 livres, sur le Trésor public, en considération des services de son mari ; secours de 200 livres, attendu son grand âge et ses besoins constatés ........................ . 200 Du Mothier de La Valette (Marie de Guichenot de Bassigny, veuve du sieur Gaspard), née le 17 octobre 1706. Pension de 100 livres sur le » Trésor public, en considération des services de feu son père, ci-devant lieutenant réformé au régiment de cavalerie de Conti; secours de 150 livres, attendu son grand âge et ses besoins constaté .................. .... 150 La Mothe (Marie-Anne Lamy de La Millerie, veuve du sieur François, premier commis du » bureau de la distribution des fonds des recettes générales), née le 16 mai 1708. Pension de 300 livres sur l’emploi de son mari; secours de 300 livres, attendu son grand âge. et ses besoins constatés. ... 300 Métreau (Marguerite -Louise Féval, veuve du sieur), née le 25 avril 1711. Pension de 100 livres sur le Trésor public en considération » des services de feu son père, ci-devant aide-major au régiment de Parabère, cavalerie; secours de 150 livres, attendu son grand âge et ses besoins constatés.. . . 150 Duranty-Lironcourt (Aone-Marie-Zina, veuve du sieur Jacques-Antoine), qui avait été consul général de France successivement en Egypte et en Portugal, née le 8 mars 1712. Pension de 2,200 livres sur » le Trésor public eu considération des services de feu son mari ; secours de 500 livres, attendu son grand âge et ses besoins constatés ............... 500 Vitrac de La Tour (Marie-Anne-Joseph), née le 22 août 1712. Pension de 200 livres sur le Trésor public en considération » des services de feu son père, lieutenant-colonel du régiment de dragons d’Harcourt ; secours de 200 livres, attendu son grand âge et ses besoins constatés. . . . 200 Mathieu (demoiselle Marguerite), née le 24 août 1712. Pension de 300 livres sur le ci-devant clergé, en considération de sa pauvreté; secours de [Assemblée nationalo.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre §1 1. s. d. 300 livres, attendu son grand âge et ses besoins. constatés. . . Le Virloys (demoiselles Marie-Denise et Marie-Anne), deux sœurs : la première, née le 1 1 janvier 1713; la seconde le 6 février 1717. Pension de 300 livres à chacune sur le Trésor public, en considération des services de feu leur père, directeur des for-titicationsd'S places duHainaut; secours de 300 livres à chacune, attendu leur âge avancé et leurs besoins reconnus pressants.... Savelly (François-Jean de Richoulftz, veuve du siejir Laurent-Dominique), ancien capitaine au régiment Me Royal-Roussillon , cavalerie , née le 13 février 1713. Pension de 400 livres sur le Trésor public en considération des services de son mari ; secours de 200 livres, attendu son grand âge et ses besoins constatés ................. .... ..... ... La Gardie (demoiselle Brigitte-Sophie de), née le 22 avril 1713. Pension de 4,000 livres, sur le Trésor public, en considération des services rendus à la France, par le feu sieur de La Gardie, son père, sénateur et grand maréchal de Suède; secours de 500 livres, attendu son grand âge et ses besoins constatés .................... . . . . Berger (demoiselle Marie-Anne-Vanloo, veuve du sieur), née le 24 juillet 1713. Pension de 1,000 livres sur le Trésor public, tant en considération d> s services de ses frères, peintres de Sa Majesté, que des soins qu’elle adonnés à l'administration de l’école des élèves protégés; attendu son âge, ses infirmités et ses besoins constatés, secours de ............... Charpentier (demoiselle Mar-guerite-Therèse), née le 9 novembre 1713. Pension de 400 livres sur le Trésor public, en considération des servie* s du feu sieur Charpentier, son frère, ancien commis au dépôt des papiers de la marine ; attendu son âge avancé, ses infirmités et ses besoins constatés, secours de ......... Fraysse ( Marie - Catherine - Folzer, veuve du sieur Joseph de), ancien lieutenant-colonel du régiment de Bresse, née le 4 mars 1714. Pension de 300 livres sur le Trésor public en considération des services de son mari ; secours de 200 livres , attendu son âge avancé et ses besoins constatés ........................ 1. s. d. 300 » » 600 >< » 200 » » 500 » » 500 » » 300 » » 200 >3 » Lombard d’Elpinas de Geni-bral (Marie-Yolande de Morel, veuve du sieur), ancien capitaine au régiment, de Picardie, née le 25 mars 1714. Pension de 200 livres sur Je Trésor public en considération des services de son mari;’ 'se-cours de 200 livres, attendu son grand âge et ses besoins cons-tatés ................ ........ Dubuisson (Elisabeth-Jeanne Bourgain, veuve du sieur), ancien garçon-major du régiment de Grenoble du corps royal de l’artillerie , née le 15 avril 1714. Pension de 150 livres sur Je Trésor public en considération des services de son mari ; secours de 200 livres, attendu son âge et ses besoins constatés .................... Bertin (demoiselle Marie-Ma-deleine Sarreau de La Cassai?» gne, épouse du sieur), ancien garde du corps du roi dans la compagnie de Luxembourg, née le 8 octobre 1714. Pension de 150 livres sur le Trésor publie en considération des services de feu son père, ancien major du régiment de Piémont, infanterie; secours de 200 livres, attendu son âge et ses besoins constatés ......... Trepigny de Verlhac (demoiselle Marie-Churlutte Ruil-lter de Parigny, veuve du sieur), lieutenant au régiment de cavalerie de Chartres , née le 17 novembre 1714. Pension de 300 livres sur le Trésor public en considération des services de son mari, attendu son âge et ses besoins constatés, secours de ......... Lee (demoiselle Marie-Jeanne de), née le 8 décembre 1714. Pension de 300 livres sur le Trésor public en considération des services de feu son oncle, brigadier et lieutenant-colonel du régiment irlandais de B ilke-ley; secours de 200 livres, attendu son âge et ses besoins constaiés ..................... Barberot d’Autel ( Marie-Reine Grignon, veuve du sieur Joseph-Philippe), lieutenant-colonel du régiment d’infanterie de Rohan-Rochefort , née le 10 juillet 1715. Pension de 800 livres sur le Trésor public en considération des services de son mari; secours de 200 livres, attendu son âge et ses besoins constatés... “Guérin des Herbiers de Ro-chepalière (Marguerite-Louise Deu de Rapcecourt, veuve du sieur Pierre), lieutenant, pour le service du roi au Pont-Saint-2QQ »ï. » 200 >> * 200 » *> 300 » > 200 » » 200 » » 52 [Assemblée nationale.] Esprit) née le 31 juillet 1715. Pension de 400 livres sur le Trésor public en considération des services de son mari; secours de 200 livres, attendu son âge et ses besoins constatés .......................... Baujeu (demoiselle Marie-Anne-Ursule de), née le 21 octobre 1715, religieuse professe au couvent des Ursulines de Dieppe. Pension de 100 livres sur le Trésor public en considération des services de feu son père, brigadier d’infanterie, commandant pour le service du roi à Marsal; attendu son âge, ses infirmités et ses besoins constatés ........................ Gabia des Combes (demoiselles Marie-Nicole, Jeanne-Nicole et Jeanne-Françoise), nées les 23 décembre 1715, 30 juillet 1724 et 28 novembre 1730. Pension de 100 livres à chacune en considération des services de leur père, ancien major du régiment d’infanterie de ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.] I. s. d. 200 » » 150 »> » Solre, attendu leurs âges et leurs besoins constatés ............. 300 Duval (Marguerite-Etien nette üanei, veuve du sieur Charles-Maurice), premier commis de la police, née le 26 décembre 1715. Pension de 2,000 livres sur le Trésor public en considération des services rendus dans ce département par ledit feu son mari pendant plus de 50 aos; attendu son âge et ses besoins constatés .................... 500 Le Harivel du Rocher (demoiselle 'Marie-Jeanne Mollet, veuve du sieur Jacques), sous-lieutenant de la compagnie de maréchaussée de l’Isle-de-Fran-ce, née le 7 mars 1732. Pension de 1,000 livres sur le Trésor public, en considération des services de son mari; secours de 1,000 livres, attendu son âge, ses malheurs, sa nombreuse famille et ses besoins constatés ......... ........... 1,000 Total du douzième état . . . 18,550 Treizième État. [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.] 53 TREIZIÈME ÉTAT. TROISIÈME RÉPARTITION DU SECOURS DE 150,000 LIVRES, ACCORDÉ PAR LA LOI DU 25 FÉVRIER 1791. SOMMES PRÉCÉDEMMENT ACCORDÉES. livres. 600 576 400 230 360 1,200 200 600 700 NOMS DES PERSONNES EMPLOYÉES AVEC LES MOTIFS ET OBSERVATIONS. B A la dame Blemont ......................................... • ............. Veuve d’un officier de robe courte, qui, après avoir perdu sa place pour avoir dénoncé, en 1780, un abus qui se commettait dans sa compagnie, et oui portait à l’Etat un préjudice de plus de 300,000 livres, est mort sans laisser à sa femme d’autres ressources que les bienfaits du gouvernement. A la dame Blondel de Beauregard (demoiselle Jeanne-Françoise Le Goix) ..... Femme d’un négociant qui s’est expatrié depuis de longues années, ayant été ruiné par un armement secret, dans lequel il s’était engagé pour l’Inde sur la foi des promesses du gouvernement, qui l’a abandonné sans le dédommager de ses sacrifices. A la demoiselle Bailly (Marie-Thérèse), âgée de 60 ans ....................... Délaissée par ses parents dès son enfance; réduite, pour toute ressource, à une modique rente viagère de 180 livres, et ne pouvant plus suffire à ses besoins à cause du délabrement de sa santé. Aux sieurs et demoiselles Coutaud .......................................... 4 enfants orphelins d’un ancien commis des finances : Louise-Françoise, âgée de 18 ans. Marie-Sophie, âgée de 17 ans. François-Pierre, âgé de 15 ans. Jean-Jacques, âgé de 14 ans. Sans ressource pour leur entretien et éducation, et aux charges de leur beau-père. A la dame Champagnolot (demoiselle Macarty), âgé de 50 ans ................. Femme d’un officier français réformé. Il avait été envoyé en Russie pour une mission particulière, dont l’objet déplut à Pierre III, qui le fit enlever sans qu’on ait su depuis ce qu’il est devenu ; elle-même, jetée dans un cachot, n’en sortit que pour revenir en France, où elle n’a vécu longtemps qu’à l’aide d’un secours de 360 livres qui a cessé depuis 2 ans ; réduite à vendre ses effets pour subsister. D A la demoiselle Desmarais (demoiselle Anne-Renée), âgee de 43 ans ........... Fille d’un officier dans la misère, après un incendie. Supplément au secours de 300 livres pour lequel elle est employée dans le premier état de répartition dudit fonds de 150,000 livres pour l’aider à faire subsister une domestique infirme, au courage et à la fidélité de laquelle sa mère dut son salut dans l’incendie qui les a ruinés. A la demoiselle Desseine, âgée de 56 ans .................................... Fille d’un ancien employé dans la ferme générale; aveugle et restée, à la mort de son père, sans autre appui que le sec >urs généreux d’une pauvre négresse qui n’a cessé de partager avec elle ses faibles moyens de subsistance. A la dame Desmoulins de Lonchamps, âgée de 54 ans. .... ................... Femme d’un ancien officier qui est sans fortune; chargée de 5 enfants, dont 2 d’un premier mari, lequel avait été ruiné par la faillite du sieur Billard, caissier général des postes ; réduite dans la dernière misère par la suppression de plusieurs aumônes qu’elle recevait. F Aux demoiselles Fouquet ................................................. 3 sœurs : Catherine, âgée de 38 ans, 200 livres. Marguerite, âgée de 36 ans, 200 livres. Joséphine, âgée de 29 ans, 200 livres. Filles d’un ancien major de place de Wissembourg, auprès duquel elles vivaient, et qui vient de décéder insolvable. SOMMES ACCORDÉES. livres. 500 400 200 250 500 200 200 300 600 �4 [Assemblée nationalè.] ARCHIVÉS PARLÉMENÎAiRES. [17 septembre 1791 .] SOMMES PRÉCÉDEMMENT ACCORDÉES. livres. 200 NOMS DES PERSONNES EMPLOYÉES AVEC LES MOTIFS ET OBSERVATIONS. L A la demoiselle Lahaule de Coupigny (Marguerite), âgée de 35 ans ............ Fille d’un ancien major d’Angoulême, décédé brigadier de maréchaussée à Fis-més, laissant 6 enfants sans aucune fortune; pour l’aider à se soutenir dans un couvent. SOMMES ACCORDÉE livres. 200 300 300 A la demoiselle Lefèvre de Bonneval, âgée de 61 ans ....................... Dont la famille est ruinée par des malheurs; infirme et manquant de tout au monastère des bénédictines de Saint-Pourçain. A la demoiselle Lamorre aînée (Thérèse), âgée de 66 ans ............... . ..... Fille d’un ancien premier président de la Chambre des comptes de Bar, faisant partie d’une famille de 11 enfants ; réduite à une légitime au-dessous de 200 livres. 300 300 200 200 75 » 200 Aux demoiselles Miramont ..... . . . ...... ....... ..... ..... ................... 4 sœurs, dont 2 infirmes : Marie-Louise, âgée de 42 ans. Louise-Françoise, âgée de 40 ans. Marie-Louise, âgée de 39 ans. Anne, âgée de 36 ans. Restées, en bas âge, orphelines de père et dé mère, et sans autre moyen de subsistance que le travail de leurs mains. A la dame Marangiès (demoiselle Charlotte-Geneviève-Choloüs), âgée de 51 ans. Veuve d’un officier d’invalides qui l’a laissée avec 3 enfants en bas âge, sans autre ressource que le secours du gouvernement. A la dame Martinet (demoiselle Marie Brûlée, veuve du sieur Paul), âgée de 46 ans ...................................... ........... ................. Son mari a été étouffé, en 1784, par la vapeur méphitique d’un puits dans lequel il était descendu pour en retirer des cadavres qui y avaient été jetés Cette perte l’a laissée dans un dénûment absolu, avec 5 enfants en bas âge, dont un est infirme. Au sieur Martineau (Jean), âgé de 87 ans.. * ......... ........................ Père de 25 enfants, dont 4 filles sont encore à sa charge, ayant épuisé sa fortune pour soutenir une aussi nombreuse famille, et non moins intéressant par sa bonne conduite que par l’état de misère et de caducité où il se trouve avec sa femme. A la demoiselle Montréal (Thiphène), âgée de 80 ans ........................ Infirme et presque aveugle. Sa fortune ayant été dissipée par des malheurs et l’inconduite de ses parents, elle se trouvait sans autre ressource qu’une pension de 200 livres sur la ci-devant Congrégation de Saint-Maur, dont la suppression a fait discontinuer le payement. P 300 A la demoiselle Poirson de Bussy ............. . . ....... ...» ................ Fille d’un ancien militaire, faisant partie d’une famille hombreuse et très pauvre. 200 R A la dame Ragon du Bouchot (demoiselle d’Hëmérie), âgée de 32 ans .......... Sans ressource du côté de sa famille et de son mari; également sans fortune, ayant perdu une place qui les faisait subsister avec leurs enfants. S 600 A la dame Saint-Paul de l’Echar. . ........ . . . ....... ....... ................ Abandonnée de son mari et chargée de 3 enfants ; elle est réduite à la mendicité par la cessation de quelques bienfaits qu’elle recevait de personnes charitables. 200 150 300 200 300 200 300 Total du treizième état 5,800 Quatorzième État. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.] Quatorzième état. Pensions remplacées en gratifications sur le fonds de 2 millions. père, pour la compagnie des Indes, supprimée en 1770, faite depuis cette suppression, et non autorisée par règlement. Rejetée (art. 7. tit. III) ...... Décrété par l’article 14 du titre Ier de la loi du 22 août 1790. Naissances de 1719. Naissances de 1721. Sebire, dit Saint-Martin (Guillaume), né le 14 janvier 1721 ; ancienne pension 133 1. 2 s. 6 d. net. 15 années de service comme carabinier; 8 campagnes, 2 blessures; le tout, suivant sa déclaration. Concession du 1er février 1748, non soutenue d’aucun règlement. Rejetée (art. 7, tit. III, loi du 22 août 1760). Main-forte prêtée au sieur Aude, aussi carabinier, pour arrêter prisonnier de guerre le général Ligonnier, à la bataille de Lau-feldt. Gratification de 5,000 li-1. s. d. vres (art. 12, tit. III) .......... 5,000 » » Tallibon (René), né le 1er septembre 1721 ; ancienne pension 400 livres. Concession pour services rendus dans la généralité d’Orléans, à traiter les maladies épidémiques, non autorisée par aucun règlement connu. Rejetée (art. 7, tit. III). Services ci-dessus indiqués, gratification de 3,000 livres (art. 12, tit. III). 3,000 » » Total du quatorzième état... 8,000 » » Quinzième état. Pensions rejetées sans remplacement. Naissances de 1717. Latour de Mance (Jeanne-Juste), né le 7 janvier 1717 ; ancienne pension, 177 1. 10 s. Concession pour services militaires du père, non autorisée par règlement. 1. s. d. Rejetée (art. 8, tit. III)....... 177 f. ïo » Tardivon (Just-Joseph),né le 16 juin 1717; ancienne pension 266 1. 5 s. 19 ans 4 mois de services militaires, du 4 décembre 1733 au 28 mars 1753; concession de cette dernière époque pour le même service, non autorisée par règlement ; le premier, fait pour le département de la guerre, étant du 12 novembre 1763. Rejetée (art. 7 et 8, tit. 1H) .... 266 5 » Pion (Jeanne-Madeleine), née le lre octobre 1717; ancienne pension: 1° par brevet sur le Trésor public, 150 livres; 2° depuis ce brevet 87 1. 10 s. au total 237 1. 10 s. Concession pour services du Brisson des Gantiers (Marie-Françoise Dupré de Froissy, veuve du sieur François), née le 16 janvier 1719 ; ancienne pension, 1,005 livres. Point de règlements pour la concession de cette pension. Rejetée (art. 8, tit. III) ...... Elle ne justifie pas de besoins. L’Hermite de Lenty (François), né en février 1719; ancienne pension 442 1. 10s. accordée en 1769. 25 ans de services commencés le 24 juin 1743, finis par retraite dans le grade de capitaine Je 24 mars 1769 ; non conformité au règlement du département de la guerre, qui existait lors de la concession. Rejetée (art. 7, tit. III) ..... . Boudart de Couturelle (Charles-Joseph-François), né le 9 mars 1719 ; ancienne pension accordée en 1764; 355 livres. 25 ans de services commencés le 25 décembre 1738, finis dans le grade de capitaine le 26 avril 1764 ; non-conformité au règlement du département de la guerre, qui existait lors de la concession. Rejetée (art. 7, tit. III) ...... Martel (demoiselle Marie - Anne Bernag e-Françoise), née le 21 mars 1719 ; ancienne pension 887 1. 10 s. Point de règlement pour la concession de cette pension. Rejetée (art. 8, tit. III) ....... Timbrune de Valence (Jean-Baptiste-César de), né le 26 mars 1719; ancienne pension: 1° par brevet, 4,125 livres; 2° ordre de Saint-Louis, 4,000 livres ; 3° gou-vernement de Montpellier, 11,800 livres; total: 21, 925 livres. Il est encore en activité comme inspecteur des écoles militaires; suspendue (art. 10 et 11, tit. I) ......... . ........ Perchel (Anne-Louis-François), né le 12 avril 1719; ancienne pension, 500 livres. 9 ans et quelques mois de services comme conseiller au parlement et au conseil supérieur de Rouen. Rejetée (loi du 20 juillet 1791). Blondel de Gagny-Dazain-couRT(Barthélemy-Augustin) ,aé le 6 juin 17 19 ; ancienne pension, 6191. 10 s. 1. s. 237 10 1,005 * 442 10 355 » 887 10 21,925 »» 500 » 56 [Assemblée nationale.] 18 ans de services militaires, du premier janvier 1734 à Ja fin de 1752; point de règlements pour la concession de la pension. Rejetée (art. 7, tit. III) ....... Dupuy de Niort de La Roque de Tourzelle (Jean-Esprit), né le 15 juin 1719; ancienne pension 133 1. 2 s. 6 d. 6 ans, au plus, de services militaires, annoncésdel743àl749; point de règlements pour la concession de cette pension . Rejetée (art. 7, tit. III) ...... Mengin (Andronic), né le 11 juillet 1719; ancienne pension, 354 livres; accordée en 1766. 24 ans de services militaires, de 1741 à 1766; non-conformité au règlement qui existait lors de la concession. Rejetée (art. 7, tit. III) ...... Saulnier de Pierre-Levée (François), né le 16 juillet 1719 ; ancienne pension 66 1. 11 s. 5 d. accordée pour services du père, ancien major des dragons d’Orléans; point de règlements pour la concession de cette pension. Rejetée (art. 8, tit. III) ...... Oules (Georges), né le 28 août 1719 ; ancienne pension, 318 1. 12 s. 24 ans de services, en qualité de chirurgien-major, au régiment Royal-Baviôres ; point de règlements pour la concession de cette pension . Rejetée (art. 7, tit. III) ...... La Suderie du Chambon (Jean), né le 15 septembre 1719; ancienne pension 708 livres accordée en 1769. 28 ans 11 mois de services, commencés le 1er mai 1740, finis dans le grade de capitaine, le 24 mars 1769; non-conformité au règlement qui existait lors de la concession. Rejetée (art. 7, tit. III) ...... Barnwall Plunkett de Rath-more (Catherine Ley, veuve), née le 22 octobre 1719; ancienne pension, 200 livres. Point de règlements pour la concession de cette pension. Rejetée (art. 8, lit. III) ...... Naissances de 1721. Mongalvy (Anne-Françoise, veuve), née le 29 janvier 1721 ; ancienne pension, 266 1. 5 s. Concession pour services militaires du mari, non autorisée par règlement. Rejetée (art. 8, tit. III) ...... Lagau (Marguerite-Elisabeth-Charlotte-Laverrary, veuve), née ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.] 1. s. d. 619 10 » 133 2 6 354 » » 66 11 5 318 12 » 708 » * 200 » » 266 5 » le 13 mars 1721 ; ancienne pension, 837 1. 10 s. Concession pour services de commissaire de la marine de France à Hambourg, non autorisée par règlement. Rejetée (art. 8, tit. III) ...... Marmier (Jeanne-Louise), religieuse, née le 2 avril 1721 ; ancienne pension, 150 livres. Concession pour services militaires du père, non autorisée par aucuns règlements. R< jetée (art. 7, tit. III) ....... Bott (Hartardus-Rudolphus), née le 3 avril 1721 ; ancienne pension, 354 livres. 15 ans au plus de services déclarés ; concession du 16 avril 1767, non conforme au réglerai nt fait le 12 novembre 1763 pour le département de la guerre et subsistant en 1767. Rejetée (art. 7, tit. III) ....... Monaldy (César-François-Mel-chior), né le 16 juillet 1721; ancienne pension, 442 1. 10 s. 12 ans 4 mois de services militaires du 2 avril 1746, au 10 août 1758 ; concession du 24 août 1758, pour retraite de ses services non autorisée par règlements. Rejetée (art. 6 et 7, tit. III)... Benoist de L’Ostende (Marie-Martin, veuve), née le 31 juillet 1721 ; ancienne pension, 600 livres. Concession pour services du mari dans les haras, non autorisée par aucuns règlements connus. Rejetée (art. 7, tit. III) ....... Poly (Marguer ite-T h érèse-Na r-cisse Durfort),néele4aoûtl721; ancienne pension, 2,500 livres. Concession pour services militaires du mari, non autorisée par aucun règlement. Rejetée (art. 8, tit. III) ....... Doyen (François-Nicolas), né le 19 août 1721 , ancienne pension, 1,500 livres. 4 ans de services déclarés dans la régie des messageries : concession du 18 janvier 1784, pour ses services non autorisée par aucuns règlements connus. Rejetée (art. 7, tit. III) ....... Gillet (Ponce), né le 25 août 1721 ; ancienne pensioD, 196 J. 13 s. 4 d. Activité subsistante comme garde-magasin d’artillerie. Rejetée (art. 10 et 11, tit. 1). . Bezenvalde Broustat (Pierre-Joseph-Victor), né le 14 octobre 1721 ; ancienne pension : 1° sur le Trésor public 8,707 1. 3 s. 4 d. ; 2° pour réforme d’une compagnie, suivant la déclaration du ci-devant pensionnaire, 3,000 livres ; 3° sur l’ordre de Saint-1. s. d. 837 10 » 150 »> # 354 •> » 442 10 -> 600 » » 2,500 » » 1,500 » » 196 13 4 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1791.] 57 Louis, 6,000 livres; 4° gouvernement d’Hagueneau, 5,300 livres; total: 23,017 li v. 3 s. 4 d . ; activité avec traiiement jusqu’à la mort du ci-devant pensionnaire, arrivée en 1791. Rejetée (art. 10 et 11, tit. 1).. 23,017 3 Tasque (Marie), née le 27 octobre 1721: ancienne pension, 88 1. 15 d. Concession pour services militaires du père, non autorisée par règlement. Rejetée (art. 7, tit. III) ....... 88 15 Beauvais (Marie-Jean ne-Qua-tremère, veuve), néeen 1721 ; ancienne pension sur le clergé, suivant sa déclaration, 1,000 livres. Concession non autorisée par aucuns règlements connus. Rejetée (art. 7, tit. III) ...... 1,000 » Boulo dit Lebrun (Pierre), âgé de 68 à 69 ans; ancienne pension, suivant sa déclaration, sur l’Ecole militaire, 300 livres. Concession non autorisée par aucuns règlements connus. Rejetée (art. 7, tit. III) ....... 300 <> Pavillard (Charles-Samuel), né en 1721 ; ancienne pension, 300 livres. Activité, suivant sa déclaration, au régiment de Vigier, Suisse. Rejetée (art. 10 et 11, tit. I). . 300 « d. 4 )) )) )) qui se sont dévoués jusqu’à présent à l’étude des arts et qui ont fait un nom à l’école française; mais ce qu’il y a d’embarrassant, c’est la manière de distribuer les ouvrages d'art. Donner ce choix à l’Assemblée, cela n’est pas proposable; le donner aux personnes qui sont des académies, il semblerait que ce serait exclure tous les artistes célèbres qui ne sont pas de l’académie. Il me semble que vous n’avez pas d’autres moyens en ce moment que d’adjoindre aux membres de l’académie de peinture et de sculpture deux membres de l’académie des belles-lettres et de l’académie des sciences : ils pourront donner des idées très bonnes pour proposer des sujets d’histoire importants et pour favoriser les artistes qui méritent réellement de l’être. Quant à la somme qu’on pourrait leur donner, vous avez décrété dernièrement, sur la motion de M. Boufflers, qu’il serait donné, pour les arts mécaniques, 300,000 livres; que cette somme serait prise sur le fonds de 2 millions accordés aux gratilications. Il est important que vous sachiez que, lorsque vous ordonnerez l’emploi de cette somme, vous n’augmenterez en rien votre dépense, puisque cette somme est comptée dans les 380 millions qui sont la dépense ordinaire annuelle. Ainsi, il paraît raisonnable de décréter que sur le fonds de 2 millions, il sera pris une somme de 100,000 livres pour cette année, laquelle, provisoirement et sans tirer à conséquence, sera répartie entre les sculpteurs et les peintres qui seront désignés pour faire les ouvrages que leur indiquera l’académie de peinture et de sculpture, délibérant tout entière, à elle joint deux membres de l’académie des sciences et deux membres de l’académie des belles-lettres. Voilà ce que je proposerais. Total du quinzième état. . . 59,648 17 7 (Ce décret est adopté.) M. Alexandre de Beauharnais. Dans le moment où l’attention de l’ Assemblées est fixée sur les récompenses nationales, je la prie de me permettre de faire une question à M. le rapporteur; elle a pour objet de savoir si le comité des pensions s’est occupé de la suite à donner au décret rendu, le 30 janvier dernier, relativement aux encouragements à donner aux artistes. L’Assemblée nationale sait combien les succès des beaux-arts sont liés à la prospérité nationale : l’Assemblée nationale sait que, dans ce moment de révolution, les mécontents cherchent à provoquer l’émigration, cherchent à attirer dans leur parti les gens célèbres par toutes sortes de talents : l’Assemblée sait que les puissances étrangères font tous leurs efforts pour attirer chez elles les artistes qui ont de la célébrité. H faut convenir que, quoique presque tous les artistes français soient généralement très patriotes, il est cependant de la prudence de l’Assemblée nationale de prendre en considération ces efforts. Je prie donc M. le rapporteur de vouloir bien communiquer à l’Assemblée quelles peuvent être les vues du comité à cet égard. ( Applaudissements .) M. Camus, rapporteur. Le comité des pensions s’est beaucoup occupé de cet objet; mais il a été forcé de suspendre son travail, parce qu’on a renvoyé au comité de Constitution pour décider les récompenses à donner aux artistes. Sans doute, il est essentiel que l’Assemblée veuille bien prendre en considération les hommes célèbres M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angêly). Il me semble que la proposition de M. le rapporteur tend uniquement à satisfaire aux besoins du moment. J<j pense que l’on pourrait dire que, sur la somme de 100,000 livres, il sera pris, je suppose, une somme de 10,000 livres pour la continuation de la peinture des ports de France qui avait été commencée par Vernet. M. Camus, rapporteur. J’adopte. M. Duquesnoy. On attribue au département de Paris le droit de s’occuper de choses qui intéressent tout le royaume. Je demande que ce soit le gouvernement, et non pas le département de Paris, qui s’eu occupe. M. Camus, rapporteur . J’adopte. M. Salle. Je crois qu’il ne faut faire intervenir ici ni les ministres, ni les départements; la bonne manière de conduire les arts, c’est de les laisser à eux-mêmes. M. Malouet. Il ne peut pas être juste de concentrer dans le sein de la capitale uniquement, et les moyens d’émulation et les récompenses. (. Applaudissements .) Il est convenable que la capitale soit le siège principal des arts; mais en retirant aux artistes de province toute espèce de secours et d’émulation, en les obligeant de se rendre à Paris pour y participer aux récompenses, nous ne remplirons pas l’objet que doit se proposer une Assemblée législative. Je demande donc que, sur les sommes d’eu-couragement, il en soit assigné une portion pour