128 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE (de Thionville) se rendra sans délai aux armées du Rhin et de la Moselle, avec les mêmes pouvoirs qui sont donnés aux représentans du peuple envoyés près les armées (66). 19 Un membre du comité des Finances [LOFFICIAL] présente la rectification de la loi du 3 de ce mois, elle est adoptée en ces termes : La Convention nationale, ouï le rapport de son comité des Décrets, procès-verbaux et archives, qui lui a rendu compte d'une omission commise dans la rédaction du l'article VI de la loi du 3 de ce mois, décrète que ledit article VI sera ainsi rédigé : « Le dépositaire des archives de la section domaniale sera logé immédiatement au dessous des archives dans les appartemens qu'occupent la citoyenne Delaître et Neveu, peintre » (67). 20 La Convention nationale renvoie à son comité des Finances la pétition des citoyens Bernard Nieuwenhuissen, laboureur à Epinay-sous-Senart et Louis Blondet, laboureur à Boussy-Antoine [Seine-et-Oise], qui ayant été ravagés par la grêle le 23 messidor dernier et ayant fait constater leur perte par différens procès-verbaux, réclament l'indemnité nécessaire pour cultiver leurs terres et faire de nouveaux travaux (68). 21 Sur la demande des inspecteurs des procès-verbaux, la Convention les autorise à ajouter au procès-verbal du 23 thermidor la mention honorable et l'insertion au bulletin, aux deux articles des dons faits à la patrie par le citoyen Joseph-Allain Fromy, père, de Port-Malo [ci-devant Saint-Malo, Ille-et-Vilaine] et la citoyenne Anne-Thérèse Dufresne, veuve de Jean de la Motte Lesnuge, aussi de Port-Malo (69). (66) Ann. R. F., n° 36; C. Eg., n° 800; J. Perlet, n° 764; J. Fr., n° 762 ; F. de la Républ., n° 37 ; J. Univ., n° 1796 ; Gazette Fr., n° 1029 ; M. U., XLV, 108. (67) P.-V., XL VIII, 79. C 322, pl. 1364, p. 37. Décrets prononcés dans la séance du 6 brumaire an III. Feuille imprimée sans signature. Rapporteur Lofficial selon C’ II 21, p. 18. (68) P.-V., XL VIII, 79. C 322, pl. 1364, p. 37. Décrets prononcés dans la séance du 6 brumaire an III. Feuille imprimée sans signature. Rapporteur Crassous selon C*II 21, p. 18. (69) P.-V., XL VIII, 79. C 322, pl. 1364, p. 37. Décrets prononcés dans la séance du 6 brumaire an III. Feuille imprimée sans signature. Rapporteur Becker selon C* II 21, p. 18. 22 Un membre [RAFFRON] fait une motion d'ordre relativement au procès qui s'instruit au Tribunal révolutionnaire contre le comité révolutionnaire de Nantes [Loire-Inférieure]; il demande que la Convention se fasse rendre compte de cette affaire, dans son rapport avec le représentant du peuple Carrier (70). Raffron demande la parole pour une motion d'ordre (71). La parole lui est accordée. RAFFRON : Citoyens, depuis plusieurs jours, et certes depuis trop longtemps, le Tribunal révolutionnaire vous a fait connaître que l'instruction dans l'affaire de Nantes se trouvait arrêtée par l'importance des déclarations des accusés ; qu'il était nécessaire que Carrier, notre collègue, intervint aux débats ; que jusque-là ce procès horrible resterait suspendu; et en effet il reste suspendu. Dans cet intervalle il s'est élevé une question très raisonnable et très importante : celle de savoir quelle forme doit être employée à l'égard des députés accusés de crimes. Vous avez chargé vos comités de vous présenter un mode ; je demande qu'ils s'acquittent très promptement de ce devoir, attendu l'urgence; la chose est très pressée, sans doute ; le peuple atrocement outragé demande vengeance. Venger le peuple, c'est faire le premier, le plus essentiel acte de la justice sociale ; il attend avec impatience, et n'a pas dissimulé sa douleur de voir siéger au milieu de vous un homme environné de si affreuses préventions. La voix publique l'accuse d'atrocités qui font frémir, et outragent la nature et l'humanité; cent mille bouches déposent contre lui; des accusés, des témoins même le chargent, et on est autorisé à penser que le comité de Salut public a sur les événements de Nantes, des renseignements dont les détails doivent faire horreur. Heureusement le temps n’est plus où on venait à cette tribune vous présenter de telles atrocités comme des formes acerbes ; et si Barère a eu l'impudeur d'associer les cruautés féroces de Joseph Le Bon aux immortels lauriers que nos braves défenseurs ont remportés à la bataille de Fleurus, sans doute, oui sans doute, il ne sera pas imité, et Carrier ne trouvera pas un avocat aussi effronté. Je vous demande donc que, séance tenante, vos comités vous présentent leur travail, qui doit se réduire, par rapport à Carrier, à un choix de pièces. A-t-il fait ou n'a-t-il pas fait les (70) P.-V., XL VIII, 80. (71) Moniteur, XXII, 363. Débats, n° 764, 522-523; Ann. Patr., n° 665; Ann. R. F., n° 36; J. Perlet, n° 764; Mess. Soir, n° 802 ; F. de la Républ., n° 37 ; J. Univ., n° 1796 ; M. U., XLV, 108. L'ensemble de la presse situe cette motion d'ordre immédiatement après l'intervention de Merlin (de Douai), présentée ci-dessous : Archiv. Parlement., n° 23.