396 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1191.] que nous vous le demandons avec instance, qui pourrait vous arrêter encore ? Si l’Assemblée nationale différait de .prononcer ou si elle ne prenait qu’une détermination provisoire, que les ennemis de notre bonheur ne s’attendent pas à nous voir rentrer dans l’esclavage ; ils verraient renaître la guerre civile ; ils la verraient se propager dans les départements voisins, et c’est peut-être l’objet de leurs souhaits. Fermez, Messieurs, l’oreille à leurs discours perfides et mensongers ; ils voudraient vous persuader ce qu’ils ne croient pas; que la crainte a arraché au peuple avignonais son vœu pour la réunion à l’Empire français. Ce peuple a donné assez de preuves de son courage, pour qu’on ne puisse pas attribuer sa détermination à un motif aussi bas. La seule crainte qu’il connaisse est celle que vous puissiez vous refuser à ses vœux; et s’il éprouvait ce funeste revers auquel il est bien loin de s’attendre, toujours digne du glorieux nom de Français qui lui est dû, et qu’il ambitionne de porter, il préférerait la mort à la honte de reprendre des fers qu’il a brisés. ( Applaudissements .) M. le Président. Messieurs, les vœux que vous renouvelez avec tant de constance pour votre réunion à la nation française vous rendent bien dignes d'être comptés au nombre de ses concitoyens. Déjà cette adoption est formée dans nos cœurs ; mais c’est à la justice seule à la consommer. L’Assemblée nationale examinera sans délai, et avec la plus scrupuleuse impartialité, si, dans les principes rigoureux qu’elle a adoptés et dont elle ne s’écarte jamais, elle peut seconder vos vœux et son propre penchant. Elle attendait le concours de vos vœux réunis pour procéder à cet examen ; elle désire qu’il soit non équivoque ; elle vous accorde les honneurs de la séance. M. Coroller du lloustoir. Je demande l’impression de l’adresse des députés de la ville d’Avignon . M. l’abbé Pcrrier. 183 citoyens d’Avignon ont signé une protestation qui paraît en ce moment, par laquelle ils prétendent que les membres de la députation d’Avignon n’ont pas les pouvoirs nécessaires ; ensuite, ils vous inculpent, Monsieur le Président, parce que vous êtes juge des pouvoirs qu’ont ces messieurs. Je vous prie de vouloir bien vous expliquer afin d’éclaircir les doutes. Je n’ai jamais abusé de la parole dans l’Assemblée ; je n’ai jamais cherché à y mettre le désordre ; mais enfin il est un terme où il faut que tout aboutisse. Un membre : Lorsque des personnes se présentent à l’Assemblée sûrement munies des pouvoirs qui attestent leur mission, il est incroyable que des membres de cette assemblée qui d’habitude ne prennent point de part à nos délibérations et qui viennent tout récemment encore de protester contre la Constitution, osent venir jeter ici le désordre, sous prétexte que les députés admis à la barre n’ont pas de droits à la mission qu’ils remplissent. M. Charles de Cameth. Permettez-moi, Monsieur le Président, de dire au préopinant qu’il fait à une réclamation obscure beaucoup plus d’honneur qu’elle ne mérite. Nous devons croire que, quand vous avez annoncé ce matin que ces personnes se présenteraient, quand les ministres du roi ont prié l’Assemblée et que l’Assemblée a promis de s’en occuper, quand toutes les formes ont été remplies, certes les inculpations de certaines personnes contre les députés d’Avignon ne méritent pas plus d’attention qu’elles n’en ont mérité il y a 6 ou 8 mois, lorsqu’on a traité l’affaire. Quant à l’impression demandée, je] crois que ce serait une déuense inutile, l’affaire d’Avignon étant à l’ordre du jour de la séance de demain, et l’opinion publique étant suffisamment formée depuis longtemps sur cette grande question. Je me bornerai donc à demander que mention soit faite au procès-verbal de l’adresse des députés de la commune d’Avignon et le renvoi de cette adresse aux comités diplomatique et d’Avignon. (La motion de M. Charles de Larneth est mise aux voix et adoptée.) Une députation d'artistes géographes est introduite à la barre . L'orateur de la députation s’exprime ainsi : Messieurs, Les auteurs de V Atlas national de la France ont fait hommage à l’Assemblée, il y a 18 mois, des preuves de leurs travaux, et lui ont présenté les premières feuilles de leur atlas, dont le système tend à l’accélération du cadastre. Ils veulent, en effet, présenter une carte de la France tellement détaillée, qu’on y voie les départements divisés en districts, les districts en cantons, les cantons en municipalités, avec les propriétés de chaque municipalité, en indiquant jusqu’aux coupes particulières des bois. Ce travail, qui, depuis longtemps, nous occupait dans le silence, vous a paru si important, Messieurs, que vous avez chargé le comité de Constitution de l'examiner pour vous en faire le rapport. Les commissaires adjoints à ce comité, pour la division du royaume, ont voulu prendre, par eux-mêmes, une connaissance approfondie de ce que les auteurs de l’atlas ont fait, et de ce qui restait à faire pour remplir leur objet ; ils ont vu une quantité énorme de plans particuliers, dont le rassemblement, fait depuis longtemps, sur des bases qui ont paru sagement combinées, montre la possibilité de l’exécution la plus prompte. MM. les commissaires, dans deux premiers avis, ont applaudi aux travaux préparatoires, dont le résultat a été offert gratuitement à chaque district et à chaque département. Pour mettre de l’ordre dans leurs travaux, les auteurs de l’atlas nouveau, avant de passer à des développements secondaires, se sont attachés aux points principaux, aux cartes des départements : l’Assemblée en a permis l’exposition dans la salle de ses séances. Nous venons, Messieurs, en lui renouvelant nos hommages, en lui témoignant notre reconnaissance, lui offrir la suite de la carte des départements que nous lui avons promis d’adresser à tous les corps administratifs. Nous sommes à plus de moitié de cette portion de nos travaux : et l’activité que nous y mettrons permet de penser que, dans quelques mois, celte partie touchera à sa fin. Nous avons fait de plus un petit atlas, dont nous faisons hommage à l’Assemblée ; nous désirons qu’elle daigne l’honorer de sa protection. ( Applaudissements . )