[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre ronge.] 295 LETTRE DE M. THIERRY. 18 juillet 1790. Le comité a été bien informé, Monsieur. Le roi et la reine, en octobre dernier, ont eu besoin, pour leur service personnel, de l’appartement de Mœe de La Marck aux Tuileries. Comme elle y avait fait beaucoup de dépenses, Leurs Majestés ont trouvé juste de l’en dédommager : 1° en achetant ses meubles, portés, d’après l’estimation du vérificateur du garde-meuble , à la somme de 78,144 livres; 2° en la remboursant de plus de 40,000 livres de mémoires que M. Reynard, inspecteur des bâtiments des Tuileries, a certifié avoir réglés et avoir été payés par elle pour glaces, doubles-châssis, persiennes, lambris, dorures, peintures, cheminées de marbre, poêles, etc. Le dédommagement total, approuvé de la main du roi, et accepté par Mme de La Marck, monte à 120,000 livres, dont 30,000 livres ont été-- payées comptant en janvier dernier sur les fonds du garde-meuble, et les autres 90,000 livres le seront sur le pied de 10,000 livres pendant neuf ans. 11 a été stipulé que, dans le cas où cette dame viendrait à mourir avant l’expiration de cette époque, la somme restant à acquitter ne serait point exigible par aucun des siens. J’ai l’honneur d’être, etc. Thierry. N° XIV. Correspondance du comité des pensions avec M. le baron d’Ogny. LETTRE DU COMITÉ. 24 janvier 1790. L’Assemblée nationale désire savoir, Monsieur, d’une manière exacte et détaillée, ce qui est accordé dans les différents départements, pour traitements, dons, gratifications, pensions : elle a établi un comité à cet effet. Le comité trouve, Monsieur, dans le compte général des revenus et dépenses fixes qui vient de paraître, page 163, quelques articles de traitements détaillés; mais il y a un grand nombre d’autres articles de traitements et de gratifications qui ne le sont point. C’est ce détail que le-comité des pensions vous demande, Monsieur, par états nominatifs et complets. Je vous prie d’en accélérer l’envoi le plus qu’il sera possible. J'ai l’honneur d’être, etc. Camus. LETTRE DE M. LE BARON D’OGNY. l*r février 1790. Monsieur, J’ai reçu la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire, et je vais m’occuper de vous donner, sur-le-champ, les détails que vous m’avez demandés. J’ai l’honneur d’être, etc. LETTRE DU COMITÉ. 22 février 1790. Vous avez promis au comité des pensions, Monsieur, par votre lettre du premier février, l’état qu’il vous avait demandé des traitements, dons, gratifications et pensions qui se payent sur les fonds des postes. Le comité est surpris de n’avoir pas encore reçu cet état : il vous prie de ne pas différer davantage à le lui envoyer. J’ai l’honneur d’être, etc. Camus. LETTRE DE M. LE BARON D’OGNY. 23 février 1790. Monsieur, J’ai reçu la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire. 11 y a déjà quelques jours que j’ai adressé au comité des finances l’état des traitements, dons, gratifications et pensions qui se payent sur les fonds des postes, et je croyais avoir, par là, rempli les intentions de l’Assemblée nationale. Mais dès qu’il en est autrement, je vais en faire tirer sur-le-champ une double copie, que j’aurai l’honneur de vous adresser aussitôt. Je suis, etc. baron d’Ogny. LETTRE PE M-LE BARON D’OGNY. 3 mars 1790. Monsieur, J’ai l’honneur de vous envoyer l’état des pensions accordées à différents employés de la ferme des postes , retirés, et à des veuves d’employés, tant à Paris qu’en province. J’y ai joint une copie de la délibération de l’administration, par laquelle elle a arrêté , d’une manière positive et invariable, le temps nécessaire aux employés pour mériter des pensions, ainsi que le montant desdites pensions. Je suis, etc. baron d’Ogny. P. S. J’aurai l’honneur de vous envoyer, demain ou après-demain , l’état des pensions des postillons. LETTRE DU COMITÉ. 8 mars 1790. MM. du comité des pensions attendent toujours l’état des pensions des postillons que M. d’Ogny leur a promis, ainsi que la copie d’un certain brevet donné à condition de non service. MM. du comité désirent d’avoir ces pièces le plus tôt possible. Camus. LETTRE DE M. LE BARON D’OGNY. 11 mars 1790. Monsieur, Une indisposition qui me retient chez moi de-baron d’Ogny. 296 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790.— Livre rouge.] puis quelques jours, m’a privé de l’honneur de vous remettre moi-même la liste des postillons pensionnés, et compris au chapitre V de l’état des dépenses ordinaires de l’intendance générale des postes e* relais, pour une somme de 6,000 livres que le roi accorde annuellement pour être ajoutée au produit du livre des postes, et à celui des petites guides qui se perçoivent à la sortie des postes de Paris et de Versailles. Je joins ici cet état. M. de Saint-Germain de Yilleplat, ancien inspecteur général des postes, a obtenu sa retraite en 1786, lorsque les postes et relais étaient sous la direction générale de M. le duc de Polignac. Gomme une partie des pièces de cette administration ne m’a pas été remise lors de la réunion aux postes aux lettres, je vous prie, Monsieur, de recevoir mes regrets de n’être point à même de vous procurer l’expédition du brevet que vous désirez. Mais M. de Villeplat vous la remettra sans doute, si vous jugez à propos de la lui faire demander. Vous y reconnaîtrez, Monsieur, ce que j’ai déjà eu l’honneur de vous dire, qu’une des conditions du brevet de cet officier des postes était que la charge serait sans fonctions. Je suis avec respect, etc. baron d’Ogny. N*. XV. Correspondance du comité des pensions avec M. le cardinal de Montmorency. LETTRE DU COMITÉ. 24 janvier 4790. Monseigneur, Le département dont Votre Eminence est chargée en sa qualité de grand-aumônier, comprend différentes pensions, dons et gratifications sur les fonds destinés à cet objet. L’Assemblée nationale désirant connaître tout ce qui est payé à titre de don sur les revenus publics, a établi le comité des pensions pour l’en instruire. Ce comité prie Votre Eminence de donner les ordres nécessaires pour qu’il lui soit envoyé, le plus tôt possible, un état nominatif des traitements, dons, gratifications et pensions assignés à différentes personnes sur les fonds de la grande aumônerie. Je suis, etc. Camus. LETTRE Dü CARDINAL DE MONTMORENCY. 28 janvier 1790. Vous me faites l’honneur. Monsieur, de me demander de la part du comité des pensions, dont vous êtes président, un état nominatif des traitements , dons, gratifications et pensions assignés à différentes personnes ,, sur les fonds de la grande aumônerie. Je voudrais, Monsieur, pouvoir me conformer entièrement aux vues de votre comité, et aux intentions de l’Assemblée nationale; mais trouvez bon, Monsieur, que je vous fasse quelques observations, d’après lesquelles je suis persuadé que vous n’insisterez pas pour avoir l’état nominatif que vous me faites l’honneur de me demander. Je dois donc, Monsieur, vous faire observer que les dons, gratifications, pensions, comme vous voudrez les appeler, sont véritablement de pures aumônes, en portent et en ont toujours porté le nom. Or, il me semble que ces aumônes dont il a plu à nos rois de confier la distribution aux grands aumôniers de France, doivent être secrètes, et ne doivent être mises sous les yeux de personne. En second lieu, Monsieur, uneparlie de ces aumônes n’est point annuelle, et est distribuée de la main à la main, dans le cours de l’année, à des pauvres qui ont assez de confiance en moi pour m’avouer leur misère et lé besoin pressant qu’ils ont des aumônes du roi. La plupart d’entre eux, Monsieur, seraient au désespoir que leurs noms fussent connus; et je leur tiens très exactement, à cet égard, la parole que je leur ai donnée, de ne pas les faire connaître. Vous savez, Monsieur, qu’une des premières qualités de l’aumône, est d’être tellement secrète, que la main droite ignore les dons de la main gauche. D’ailleurs, il me serait impossible de donner un état nominatif des aumônes manuelles que je distribue, parce que je ne conserve pas les bordereaux des distributions que je fais, d’abord, aux quatre grandes fêtes de l’année, et enfin, au mois de décembre ou de janvier, pour les fonds qui restent dans la caisse des aumônes. D’après ces observations, Monsieur, vous voyez que je ne peux pas vous fournir l’état nominatif que vous me demandez. Voici donc les seuls éclaircissements qu’il me soit possible de vous donner. G’est que le roi fait verser chaque année, de son Trésor royal dans la caisse des aumônes, une somme de 200,000 livres, pour être distribuée par le grand-aumônier ; savoir : 100,000 livres, en aumônes annuelles dans tout le royaume; et les autres 100,000 livres, pour le paiement au trésorier des intérêts de la finance de sa charge, qui est, je crois, de 400,000 livres, pour ses taxations; pour la dépense de tous les services qui se font a Saint-Denis; pour les pains bénits que le roi rend en différentes églises; pour ce qu’il donne aux dames quêteuses toutes les grandes fêtes, auxquelles il y a ce qu’on appelle grande Chapelle; de manière que sur ces dernières 100,000 livres, à peine me reste-t-il à employer en aumônes manuelles pour tout le royaume, 7, 8 ou 9,000 livres, plus ou moins, selon "que les autres dépenses ont été plus ou moins fortes; enfin, Monsieur, que tout ce qu’il importe à l’Assemblée nationale, et par conséquent au comité des pensions de savoir, c’est que les aumônes du roi sont, pour le Trésor royal, un objet de dépense de 200,000 livres, mais que ces aumônes soient distribuées à Pierre ou à Paul, cela lui est sûrement bien indifférent; et il ne le serait pas à des malheureuses familles, qui ont recours aux aumônes du roi, de voir leurs noms et leur misère dévoilés aux yeux du public. On ne peut rien ajouter, Monsieur, à la sincérité des sentiments avec lesquels je fais profession de vous honorer. LE CARDINAL DE MONTMORENCY. LETTRE DU COMITÉ. 30 janvier 4790. Monseigneur, Les observations que Votre Eminence a faites au comité des pensions, sur les motifs qui s’opposent à ce que les noms des personnes auxquelles le