522 ARCHIVES PARLEMENTAIRES 18 Les administrateurs du directoire, et l’agent du district d’Ustaritz, département des basses-Pyrénées, félicitent la Convention de ce qu’elle a déjoué les conspirateurs, reconnoissent l’ouvrage de la Sainte-Montagne. Tous les Français lui en doivent leur reconnoissance, et bientôt tous les peuples de l’univers se joindront à eux pour rendre hommage à sa sagesse et à ses bienfaits. Ils déposent dans le sein de la Convention leur reconnoissance envers les représentans du peuple délégués dans leur département : leur fermeté et l’amour du bien public ont dissipé une ramification de l’odieux complot que vous avez si bien déjoué, et qui s’étendoit jusqu’aux environs de notre département; les conspirateurs ont été arrêtés, et là comme à Paris, ils ont succombé sous le glaive de la loi; ils terminent par féliciter la Convention d’avoir mis la vertu et les mœurs à l’ordre du jour, et l’invitent à rester à son poste jusqu’à ce qu’elle ait assuré le bonheur du peuple, qui ne veut le tenir que d’elle. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité de salut public (1). 19 La Société populaire de Josselin, département du Morbihan, annonce à la Convention nationale qu’elle a armé, monté et équipé un cavalier jacobin. Tout pauvres que nous sommes, dit-elle, nous savons faire des sacrifices pour le triomphe de la liberté. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Josselin, 21 germ. II] (3). « Républicains représentans, Nous avons fourni, habillé, armé, monté et équipé à nos frais un cavalier jacobin. Nous ne sommes pas riches; mais en bons sans-culottes, nous savons faire des sacrifices pour le triomphe de la liberté. Si toutes les autres Sociétés populaires de la République ont, comme nous n’en doutons pas, fait de semblables dons en proportion de leurs facultés, il en sera résulté une masse de cavalerie formidable qui doit faire tembler les despotes sur leur trône. Le cavalier que nous avons donné à la République, est depuis longtems en subsistance dans le 24e régiment de cavalerie où il doit même être encadré. Nous donnâmes dès lors connois-sance au ministre Bouchotte qui approuva sa subsistance provisoire; mais il ne paroit pas qu’il ait fait part à la Convention nationale de la fourniture de ce cavalier, dont nous joignons ici le signalement, ainsi que celui du cheval, et l’état de l’habillement et équipement. » Leguevel, Leray, Elie, Coquet (membres du C. de correspondance) (1) P.V., XXXVHI, 47. (2) P.V., XXXVni, 48. (3) C 306, pl. 1153, p. 27, 28. - CONVENTION NATIONALE [Signalement du cavalier.]. François Busson, domicilié de la commune de Saint-Samson, district de Josselin, âgé de 41 ans, taille de 5 pieds 5 pouces, barbe et sourcils noirs, teint rembrunis, yeux bleu, nez et bouche moyenne, menton rond, front moyen, visage moyen, le dénomé ci-dessus est parti et est encadré dans le 24e régiment de cavalerie. [Signalement du cheval.] Jument poil brun foncé, taille de quatre piés neuf pouces, les quatre piés brun foncé, ne marquant plus l’âge, une étoile blanche au front, croupe de mulet. [Etat de l’habillement du cavalier.] 1 manteau de drap blanc doublé devant en rouge; 1 habit de drap de Sedan bleu, boutons surdorés à la République; 1 veste de drap Silézie écarlate, boutons idem; 1 pantalon de drap; 1 culotte peau de mouton passée en chamois; 1 surtout de toile jeaune passe -poil écarlate; 1 pantalon de toile idem;l chapeau bordé en laine; 2 cols, blanc et noir; 3 chemises; 1 paire de bas. [Equipement.] 1 paire de bottes avec éperons; 1 sabre de trente-deux pouces; 1 selle au tiers d’usage, les courois neuves; 1 bride id., id.; 1 bridon id., id.; 1 housse de drap verd neuf; 1 paire de fontes neuves. Tarin (commissaire). P.c.c. : Champeaux (présid.), Trevelo (secrét.), Sogué (secrét.), Munier (secrét.). 20 La commune et la Société populaire de Bour-goin, département de l’Isère, jalouses de payer le tribut qu’elles doivent à la patrie, viennent d’équiper, à leurs frais, un cavalier jacobin; elles l’annoncent à la Convention nationale, pour être incorporé dans le 5e régiment de cavalerie, en cantonnement à Carrouge, département du Mont-Blanc. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [Bourgoin, 23 flor. II] (2) . « Citoyens représentants, Tandis que les despotes coalisés contre notre liberté font de vains efforts pour reculer le terme fatal de leur destruction; tandis que des branches encore éparses des factions que vous avez renversé, essayent d’égarer les esprits pour nous mener à l’anarchie, et renverser l’édifice de notre ordre social; la nation française, appuyée sur toutes les vertus, montre une attitude fière et sublime; la masse du peuple se porte courageusement à la destruc-(1) P.V., XXXVIII, 48. (2) C 306, pl. 1153, p. 29. 522 ARCHIVES PARLEMENTAIRES 18 Les administrateurs du directoire, et l’agent du district d’Ustaritz, département des basses-Pyrénées, félicitent la Convention de ce qu’elle a déjoué les conspirateurs, reconnoissent l’ouvrage de la Sainte-Montagne. Tous les Français lui en doivent leur reconnoissance, et bientôt tous les peuples de l’univers se joindront à eux pour rendre hommage à sa sagesse et à ses bienfaits. Ils déposent dans le sein de la Convention leur reconnoissance envers les représentans du peuple délégués dans leur département : leur fermeté et l’amour du bien public ont dissipé une ramification de l’odieux complot que vous avez si bien déjoué, et qui s’étendoit jusqu’aux environs de notre département; les conspirateurs ont été arrêtés, et là comme à Paris, ils ont succombé sous le glaive de la loi; ils terminent par féliciter la Convention d’avoir mis la vertu et les mœurs à l’ordre du jour, et l’invitent à rester à son poste jusqu’à ce qu’elle ait assuré le bonheur du peuple, qui ne veut le tenir que d’elle. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité de salut public (1). 19 La Société populaire de Josselin, département du Morbihan, annonce à la Convention nationale qu’elle a armé, monté et équipé un cavalier jacobin. Tout pauvres que nous sommes, dit-elle, nous savons faire des sacrifices pour le triomphe de la liberté. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Josselin, 21 germ. II] (3). « Républicains représentans, Nous avons fourni, habillé, armé, monté et équipé à nos frais un cavalier jacobin. Nous ne sommes pas riches; mais en bons sans-culottes, nous savons faire des sacrifices pour le triomphe de la liberté. Si toutes les autres Sociétés populaires de la République ont, comme nous n’en doutons pas, fait de semblables dons en proportion de leurs facultés, il en sera résulté une masse de cavalerie formidable qui doit faire tembler les despotes sur leur trône. Le cavalier que nous avons donné à la République, est depuis longtems en subsistance dans le 24e régiment de cavalerie où il doit même être encadré. Nous donnâmes dès lors connois-sance au ministre Bouchotte qui approuva sa subsistance provisoire; mais il ne paroit pas qu’il ait fait part à la Convention nationale de la fourniture de ce cavalier, dont nous joignons ici le signalement, ainsi que celui du cheval, et l’état de l’habillement et équipement. » Leguevel, Leray, Elie, Coquet (membres du C. de correspondance) (1) P.V., XXXVHI, 47. (2) P.V., XXXVni, 48. (3) C 306, pl. 1153, p. 27, 28. - CONVENTION NATIONALE [Signalement du cavalier.]. François Busson, domicilié de la commune de Saint-Samson, district de Josselin, âgé de 41 ans, taille de 5 pieds 5 pouces, barbe et sourcils noirs, teint rembrunis, yeux bleu, nez et bouche moyenne, menton rond, front moyen, visage moyen, le dénomé ci-dessus est parti et est encadré dans le 24e régiment de cavalerie. [Signalement du cheval.] Jument poil brun foncé, taille de quatre piés neuf pouces, les quatre piés brun foncé, ne marquant plus l’âge, une étoile blanche au front, croupe de mulet. [Etat de l’habillement du cavalier.] 1 manteau de drap blanc doublé devant en rouge; 1 habit de drap de Sedan bleu, boutons surdorés à la République; 1 veste de drap Silézie écarlate, boutons idem; 1 pantalon de drap; 1 culotte peau de mouton passée en chamois; 1 surtout de toile jeaune passe -poil écarlate; 1 pantalon de toile idem;l chapeau bordé en laine; 2 cols, blanc et noir; 3 chemises; 1 paire de bas. [Equipement.] 1 paire de bottes avec éperons; 1 sabre de trente-deux pouces; 1 selle au tiers d’usage, les courois neuves; 1 bride id., id.; 1 bridon id., id.; 1 housse de drap verd neuf; 1 paire de fontes neuves. Tarin (commissaire). P.c.c. : Champeaux (présid.), Trevelo (secrét.), Sogué (secrét.), Munier (secrét.). 20 La commune et la Société populaire de Bour-goin, département de l’Isère, jalouses de payer le tribut qu’elles doivent à la patrie, viennent d’équiper, à leurs frais, un cavalier jacobin; elles l’annoncent à la Convention nationale, pour être incorporé dans le 5e régiment de cavalerie, en cantonnement à Carrouge, département du Mont-Blanc. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [Bourgoin, 23 flor. II] (2) . « Citoyens représentants, Tandis que les despotes coalisés contre notre liberté font de vains efforts pour reculer le terme fatal de leur destruction; tandis que des branches encore éparses des factions que vous avez renversé, essayent d’égarer les esprits pour nous mener à l’anarchie, et renverser l’édifice de notre ordre social; la nation française, appuyée sur toutes les vertus, montre une attitude fière et sublime; la masse du peuple se porte courageusement à la destruc-(1) P.V., XXXVIII, 48. (2) C 306, pl. 1153, p. 29. SÉANCE DU 3 PRAIRIAL AN II (22 MAI 1794) - N08 21 A 28 523 tion entière des tyrans, à la gloire de sa patrie, et au triomphe de la vérité. Jaloux de concourir à consolider l’égalité, à faire respecter la vertu et la raison, les citoyens de la commune de Bourgoin s’empressent de payer le juste tribut qu’ils doivent à la République, en équipant à leurs frais, un cavalier jacobin; nous vous annonçons en conséquence, citoyens représentants, que notre cavalier est parti pour être incorporé dans le cinquième régiment de cavalerie, en cantonnement à Carrouge, département du Mont-Blanc. Son civisme et son courage nous font espérer qu’il contribuera avec ses frères d’armes, à terrasser les satellites des despotes, et à faire triompher partout les droits imprescriptibles des peuples. S. et F. » Cordelet (présid.), Perreton (vice-présid.), Lambert (secret.). 21 L’agent national près le district d’Angely-Boutonne annonce que cette administration vient de faire passer à la monnoie de Paris 2 caisses, contenant; la lro, 352 marcs 2 onces 4 gros d’argenterie, et 18 marcs 5 onces 6 gros, de vermeil, et la 2% 319 marcs de galons d’or et d’argent, fruits des conquêtes de la raison. Insertion au bulletin, renvoi à la commission des revenus nationaux (1). 22 L’agent national du district de Mantes, département de Seine-et-Oise, annonce que l’administration vient de vendre 23 933 liv. 4 divisions de biens d’émigrés, qui n’avoient été estimés que 6290 liv. Insertion au buletin, renvoi au Comité des domaines nationaux (2). 23 L’agent national près le district de Montpellier annonce à la Convention nationale les succès avec lesquels se vendent les biens des émigrés; il en cite plusieurs exemples. La totalité de ceux vendus jusqu’à ce jour, estimée 810,811 liv., a produit 1,950,612 liv. Renvoi à l’administration des domaines nationaux '(3) . 24 L’agent national près le district de Grand-pré (4) instruit la Convention qu’il vient de vendre une partie de biens d’émigrés, divisée en 179 lots, estimés 161 468 liv. 10 s.; la vente s’en est portée à 400 839 liv. (1) P.V., XXXVIII, 48. B‘n, 3 prair. (2e suppP). (2) P.V., XXXVIII, 48. M.U., XL, 57. (3) P.V., XXXVm, 49. J. Sablier, n° 1334. (4) Ardennes. Insertion au bulletin, et renvoi au Comité des domaines nationaux i(l). 25 L’agent national près le district de Cambrai annonce qu’à la face de nos lâches ennemis, des biens d’émigrés situés près des camps d’York et de Cobourg (2) , et ' estimés 46 255 liv. ont été vendus 101 990 liv. Insertion au bulletin, renvoi au Comité des domaines nationaux (3) . 26 Le citoyen Jean Braud, notaire du lieu du Maine-Bernard, commune de Saint-Amand, district de Barbezieux, département de la Charente, écrit à la Convention nationale, pour la prier d’agréer l’hommage qu’il fait à la patrie du montant de la liquidation de son office de notaire, dont les titres ont été envoyés à Paris, au directeur de la correspondance. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au Comité de liquidation (4). 27 Le citoyen Ballyer, commissaire national, près le tribunal du district de Vendôme, fait don à la nation d’un recueil qu’il a fait sur les domaines aliénés et qui, d’après le décret du 10 frimaire, appartiennent à la nation. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité des domaines nationaux (5). 28 La municipalité de Saint-Ciers-d’Abzac, district de Libourne, département du Bec-d’Ambès, annonce à la Convention nationale qu’elle a fait remettre à l’administration du district 71 liv. en assignats, 18 liv. en numéraire, 60 chemises, 4 draps de lin, 2 paires de bas, une paire de guêtre, un habit uniforme et de la charpie; le tout provenant des dons faits à la patrie par les citoyens de cette commune. Ils invitent la Convention nationale à rester à son poste, pour assurer le bonheur du peuple. Mention honorable, insertion au bulletin (6) . (1) P.V., XXXVin, 49. M.U., XL, 57; J. Sablier, n° 1334; Mon., XX. 549. (2) J. Paris, n° 508. (3) P.V., XXXVm, 49. Mon., XX, 549; M.U., XL, 57; J. Sablier, n° 1334; J. Matin, n° 671 (sic); C. E g., n° 643. (4) P.V., XXXVin, 49. Bln, 3 prair. (2* supph). (5) P.V., XXXVIII, 50. Bin, 5 prair. (1er suppl*); C 306, pl. 1154, p. 33 (reçu dudit manuscrit intitulé : Ex libris operibus de Curis Ballyer Collectum, et in libro redactum. etc.). (6) P.V., XXXVin, 50. Bin, 11 prair. (2e suppP). SÉANCE DU 3 PRAIRIAL AN II (22 MAI 1794) - N08 21 A 28 523 tion entière des tyrans, à la gloire de sa patrie, et au triomphe de la vérité. Jaloux de concourir à consolider l’égalité, à faire respecter la vertu et la raison, les citoyens de la commune de Bourgoin s’empressent de payer le juste tribut qu’ils doivent à la République, en équipant à leurs frais, un cavalier jacobin; nous vous annonçons en conséquence, citoyens représentants, que notre cavalier est parti pour être incorporé dans le cinquième régiment de cavalerie, en cantonnement à Carrouge, département du Mont-Blanc. Son civisme et son courage nous font espérer qu’il contribuera avec ses frères d’armes, à terrasser les satellites des despotes, et à faire triompher partout les droits imprescriptibles des peuples. S. et F. » Cordelet (présid.), Perreton (vice-présid.), Lambert (secret.). 21 L’agent national près le district d’Angely-Boutonne annonce que cette administration vient de faire passer à la monnoie de Paris 2 caisses, contenant; la lro, 352 marcs 2 onces 4 gros d’argenterie, et 18 marcs 5 onces 6 gros, de vermeil, et la 2% 319 marcs de galons d’or et d’argent, fruits des conquêtes de la raison. Insertion au bulletin, renvoi à la commission des revenus nationaux (1). 22 L’agent national du district de Mantes, département de Seine-et-Oise, annonce que l’administration vient de vendre 23 933 liv. 4 divisions de biens d’émigrés, qui n’avoient été estimés que 6290 liv. Insertion au buletin, renvoi au Comité des domaines nationaux (2). 23 L’agent national près le district de Montpellier annonce à la Convention nationale les succès avec lesquels se vendent les biens des émigrés; il en cite plusieurs exemples. La totalité de ceux vendus jusqu’à ce jour, estimée 810,811 liv., a produit 1,950,612 liv. Renvoi à l’administration des domaines nationaux '(3) . 24 L’agent national près le district de Grand-pré (4) instruit la Convention qu’il vient de vendre une partie de biens d’émigrés, divisée en 179 lots, estimés 161 468 liv. 10 s.; la vente s’en est portée à 400 839 liv. (1) P.V., XXXVIII, 48. B‘n, 3 prair. (2e suppP). (2) P.V., XXXVIII, 48. M.U., XL, 57. (3) P.V., XXXVm, 49. J. Sablier, n° 1334. (4) Ardennes. Insertion au bulletin, et renvoi au Comité des domaines nationaux i(l). 25 L’agent national près le district de Cambrai annonce qu’à la face de nos lâches ennemis, des biens d’émigrés situés près des camps d’York et de Cobourg (2) , et ' estimés 46 255 liv. ont été vendus 101 990 liv. Insertion au bulletin, renvoi au Comité des domaines nationaux (3) . 26 Le citoyen Jean Braud, notaire du lieu du Maine-Bernard, commune de Saint-Amand, district de Barbezieux, département de la Charente, écrit à la Convention nationale, pour la prier d’agréer l’hommage qu’il fait à la patrie du montant de la liquidation de son office de notaire, dont les titres ont été envoyés à Paris, au directeur de la correspondance. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au Comité de liquidation (4). 27 Le citoyen Ballyer, commissaire national, près le tribunal du district de Vendôme, fait don à la nation d’un recueil qu’il a fait sur les domaines aliénés et qui, d’après le décret du 10 frimaire, appartiennent à la nation. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité des domaines nationaux (5). 28 La municipalité de Saint-Ciers-d’Abzac, district de Libourne, département du Bec-d’Ambès, annonce à la Convention nationale qu’elle a fait remettre à l’administration du district 71 liv. en assignats, 18 liv. en numéraire, 60 chemises, 4 draps de lin, 2 paires de bas, une paire de guêtre, un habit uniforme et de la charpie; le tout provenant des dons faits à la patrie par les citoyens de cette commune. Ils invitent la Convention nationale à rester à son poste, pour assurer le bonheur du peuple. Mention honorable, insertion au bulletin (6) . (1) P.V., XXXVin, 49. M.U., XL, 57; J. Sablier, n° 1334; Mon., XX. 549. (2) J. Paris, n° 508. (3) P.V., XXXVm, 49. Mon., XX, 549; M.U., XL, 57; J. Sablier, n° 1334; J. Matin, n° 671 (sic); C. E g., n° 643. (4) P.V., XXXVin, 49. Bln, 3 prair. (2* supph). (5) P.V., XXXVIII, 50. Bin, 5 prair. (1er suppl*); C 306, pl. 1154, p. 33 (reçu dudit manuscrit intitulé : Ex libris operibus de Curis Ballyer Collectum, et in libro redactum. etc.). (6) P.V., XXXVin, 50. Bin, 11 prair. (2e suppP).