180 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE équiper un cavalier jacobin, qui n’attend que des ordres pour partir. Mention honorable, insertion au bulletin, et le renvoi à la commission des mouvemens des armées de terre (1). 18 La Société populaire de Fauquemberg (2), district de Saint-Omer, félicite la Convention nationale sur ses travaux, l’invite à rester à son poste, et annonce qu’elle s’occupe de l’extraction du salpêtre, et qu’elle en a déjà déposé 200 livres pesant. Elle demande qu’il soit établi dans cette commune un bureau de poste aux lettres. Mention honorable, insertion au bulletin, et le renvoi à la commission des transports, postes et messageries (3). 19 La Société populaire d’Alais fait l’éloge de la conduite énergique et républicaine du représentant du peuple Borie; elle demande qu’il prolonge son séjour dans le département du Gard. Insertion au bulletin, et le renvoi au Comité de salut public (4). 20 Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la séance du 17 floréal. La rédaction est adoptée (5). 21 Les pétitionnaires sont admis à la barre. Le citoyen Massin, blessé à l’affaire de Mar-tigné, dans la Vendée, demande un secours. Renvoyé au Comité des secours (6). 22 Le citoyen Perrache, sous-lieutenant d’un corps de chasseurs licencié par les représentans du peuple au Port-de-la-Montagne, demande de l’emploi. Renvoyé au Comité de la guerre (7). (l)P.-V., XXXVII, 75. Bi"\ 20 flor. (supph); Saint-Pourçain, Allier. (2) P.-de-Calais. A l’époque, s’orthographie également Fauquemberg. (3) P.V., XXXVH, 75. Bi», 20 flor. (suppl4). (4) P.-V., XXXVH, 75. B»m, 21 flor. (5) P.-V., XXXVII, 76. (6) P.-V., XXXVII, 76. (7) P.-V., XXXVII, 76. 23 Les citoyens Jean Neville, François Mont-messin et François Serette, acquittés par jugement du tribunal révolutionnaire, présentent une pétition tendante à obtenir des secours. La Convention nationale décrète qu’il leur sera accordé 100 liv. par mois de détention, et charge son Comité des secours publics de lui présenter la rédaction du décret (1). 24 Des députés de la Société populaire de Roche-fort (2) réclament, au nom de cette société, contre un jugement du tribunal criminel de Saintes, qui a condamné un officier municipal et deux citoyennes, pour avoir acheté en vente publique des vêtements sacerdotaux (3). L’ORATEUR de la députation : Citoyens Législateurs, Un des moyens qu’employa l’aristocratie des tribunaux contre les patriotes fut de changer leurs égarements en crime, ét de punir leurs erreurs des mêmes peines que la loi n’inflige qu’à la scélératesse. Les citoyennes Moquai et Massé furent les premières qui, dans l’Isle de la Liberté (4) adoptèrent et répandirent les principes révolutionnaires, elles résistèrent aux instigations des fanatiques, elles firent plus, elles les combattirent et lorsque les autels antiques à la superstition furent renversés, elles en sapèrent les fondements. Le citoyen Bruneau, officier municipal, avait développé le même zèle dans la carrière révolutionnaire. Nommé commissaire à une vente, il promet à ces citoyennes, qui l’en avaient prié, de mettre à part quelques surplus et une aube qu’elles payeraient au prix de ceux des effets de cette sorte les plus chèrement vendus. La vente finit à midi, ces citoyennes prennent en public, des mains de l’officier municipal ces vêtements sacerdotaux. On murmure, on les accuse; dès qu’on leur fait connaître que la loi défend cette manière d’acheter, elles rendent deux heures après ces effets qui furent vendus le lendemain au profit de la République. Cependant on informe contre ces patriotes, on les traduit au tribunal criminel de Saintes, à ce tribunal qui, peu de jours avant, avait innocenté des contre-révolutionnaires, à ce tribunal qui, contre toute justice venait de condamner à une amende le notaire Bessière. (1) P.-V., XXXVII, 76. Décret non enregistré. Reproduit dans J. Mont., n° 14; J. Paris, n° 495; J. Perlet, n° 595; M.U., XXXIX, 327; J. Sablier, n° 1308; Rép., n° 141; C. Eg., n° 630; J. Sans-Culottes, n° 449; Feuille Rép., n° 311. (2) Charente-Inférieure. (3) P.V., XXXVH, 76. (4) Ile d’Oléron. 180 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE équiper un cavalier jacobin, qui n’attend que des ordres pour partir. Mention honorable, insertion au bulletin, et le renvoi à la commission des mouvemens des armées de terre (1). 18 La Société populaire de Fauquemberg (2), district de Saint-Omer, félicite la Convention nationale sur ses travaux, l’invite à rester à son poste, et annonce qu’elle s’occupe de l’extraction du salpêtre, et qu’elle en a déjà déposé 200 livres pesant. Elle demande qu’il soit établi dans cette commune un bureau de poste aux lettres. Mention honorable, insertion au bulletin, et le renvoi à la commission des transports, postes et messageries (3). 19 La Société populaire d’Alais fait l’éloge de la conduite énergique et républicaine du représentant du peuple Borie; elle demande qu’il prolonge son séjour dans le département du Gard. Insertion au bulletin, et le renvoi au Comité de salut public (4). 20 Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la séance du 17 floréal. La rédaction est adoptée (5). 21 Les pétitionnaires sont admis à la barre. Le citoyen Massin, blessé à l’affaire de Mar-tigné, dans la Vendée, demande un secours. Renvoyé au Comité des secours (6). 22 Le citoyen Perrache, sous-lieutenant d’un corps de chasseurs licencié par les représentans du peuple au Port-de-la-Montagne, demande de l’emploi. Renvoyé au Comité de la guerre (7). (l)P.-V., XXXVII, 75. Bi"\ 20 flor. (supph); Saint-Pourçain, Allier. (2) P.-de-Calais. A l’époque, s’orthographie également Fauquemberg. (3) P.V., XXXVH, 75. Bi», 20 flor. (suppl4). (4) P.-V., XXXVH, 75. B»m, 21 flor. (5) P.-V., XXXVII, 76. (6) P.-V., XXXVII, 76. (7) P.-V., XXXVII, 76. 23 Les citoyens Jean Neville, François Mont-messin et François Serette, acquittés par jugement du tribunal révolutionnaire, présentent une pétition tendante à obtenir des secours. La Convention nationale décrète qu’il leur sera accordé 100 liv. par mois de détention, et charge son Comité des secours publics de lui présenter la rédaction du décret (1). 24 Des députés de la Société populaire de Roche-fort (2) réclament, au nom de cette société, contre un jugement du tribunal criminel de Saintes, qui a condamné un officier municipal et deux citoyennes, pour avoir acheté en vente publique des vêtements sacerdotaux (3). L’ORATEUR de la députation : Citoyens Législateurs, Un des moyens qu’employa l’aristocratie des tribunaux contre les patriotes fut de changer leurs égarements en crime, ét de punir leurs erreurs des mêmes peines que la loi n’inflige qu’à la scélératesse. Les citoyennes Moquai et Massé furent les premières qui, dans l’Isle de la Liberté (4) adoptèrent et répandirent les principes révolutionnaires, elles résistèrent aux instigations des fanatiques, elles firent plus, elles les combattirent et lorsque les autels antiques à la superstition furent renversés, elles en sapèrent les fondements. Le citoyen Bruneau, officier municipal, avait développé le même zèle dans la carrière révolutionnaire. Nommé commissaire à une vente, il promet à ces citoyennes, qui l’en avaient prié, de mettre à part quelques surplus et une aube qu’elles payeraient au prix de ceux des effets de cette sorte les plus chèrement vendus. La vente finit à midi, ces citoyennes prennent en public, des mains de l’officier municipal ces vêtements sacerdotaux. On murmure, on les accuse; dès qu’on leur fait connaître que la loi défend cette manière d’acheter, elles rendent deux heures après ces effets qui furent vendus le lendemain au profit de la République. Cependant on informe contre ces patriotes, on les traduit au tribunal criminel de Saintes, à ce tribunal qui, peu de jours avant, avait innocenté des contre-révolutionnaires, à ce tribunal qui, contre toute justice venait de condamner à une amende le notaire Bessière. (1) P.-V., XXXVII, 76. Décret non enregistré. Reproduit dans J. Mont., n° 14; J. Paris, n° 495; J. Perlet, n° 595; M.U., XXXIX, 327; J. Sablier, n° 1308; Rép., n° 141; C. Eg., n° 630; J. Sans-Culottes, n° 449; Feuille Rép., n° 311. (2) Charente-Inférieure. (3) P.V., XXXVH, 76. (4) Ile d’Oléron. SÉANCE DU 20 FLORÉAL AN II (9 MAI 1794) - N08 25 A 31 181 L’ofîicier municipal est condamné à 12 ans de fers et les citoyennes Moquai et Massé à 4 ans de détention, après avoir été exposées pendant 6 heures aux regards du peuple. Vous frémissez d’entendre un pareil jugement, Citoyens Législateurs, la Société populaire de Rochefort éprouva la même indignation que vous lorsqu’on la lui rapporta. Elle députe auprès de vous l’appui des opprimés, pour vous prier de décréter que les pièces du procès dont il est porteur, seront remises au Comité de Législation. D’après le rapport que vous en fera ce Comité, la Société populaire de Rochefort espère que vous casserez ce jugement atroce et que vous rendrez à la liberté, à leur famille, à leurs concitoyens, des patriotes, dont l’une disait à ses amies éplorées, après avoir été exposées aux regards du peuple : l’échafaud ne fait pas le crime, nous ne pourrons travailler pour nos enfants, pour nos frères dont nous sommes séparées, eh bien, nous travaillerons pour les enfants de la grande famille, pour les défenseurs de la liberté, et nous n’aurons pas cessé de mériter l’estime de nos concitoyens (1) . Renvoyé au Comité de législation. 25 Le citoyen Langlois, cultivateur de Garges [dont les 3 fils se sont enrôlés sous l’étendard de la liberté], demande qu’il soit fait un rapport sur la conduite de l’un de ses fils, aide-de-camp, détenu depuis six mois (2). D’abord élevé par son courage au grade de sous-lieutenant, bientôt il fut victime de l’envie. Destitué et traduit dans les prisons de Paris, il attend la justice qui doit le rendre à la liberté. Le père de ce volontaire expose que les pièces justificatives sont au Comité de sûreté générale; il prie la Convention de se faire faire à ce sujet un prompt rapport (3). Renvoyé au Comité de sûreté générale. 26 La citoyenne veuve Delrive, septuagénaire, réclame contre des jugemens des agens de l’ancien régime, et demande des secours. Renvoyé aux Comités de législation et des secours (4). 27 Des citoyennes qui ont concouru aux mémorables journées des 5 et 6 octobre, demandent que le Comité des secours fasse le rapport sur (l)Dm 43, doss, 352, p. 80, signé V. Andrez (présid.), Paquez, Savigny (secrétaires). (2) P.-V., XXXVD, 76. (3) J. Sablier, n° 1308. (4) P.-V., XXXVR, 76. leur précédente pétition, qui lui a été renvoyée. Sur la motion d’un membre [R. DUCOS], la Convention nationale décrète que la trésorerie nationale paiera, à la présentation du présent décret, une somme de 100 liv., à titre de secours provisoire, à chacune des citoyennes Petit-Pas, Dusain, veuve Gaillard, Boulanger, Rolland, Minnet, Demazure et Dayan, mères de famille, qui ont concouru aux mémorables journées des 5 et 6 octobre 1789 (vieux style), et renvoie leur pétition au Comité de salut public (1). 28 Le citoyen G. Mazé, acquitté le 18 ventôse, par jugement du tribunal révolutionnaire, de l’accusation intentée contre lui, expose que la commune de Brie-Libre (2), dont il étoit le curé, a renoncé au culte catholique, et qu’il se trouve sans fortune. Renvoyé au Comité des secours publics (3). 29 Des députés de la Société populaire d’Aignay (4), au nom de cette société, dénoncent le capitaine de la garde nationale d’Aignay, qui s’est permis d’incarcérer un agent national et de consigner les officiers municipaux, lorsqu’ils étoient à leur poste et remplissoient leurs fonctions (5) et réclament contre différentes arrestations arbitraires qu’il s’est permis de faire dans cette commune. Renvoyé au Comité de sûreté générale (6). 30 Des députés de la commune de Charly-sur-Marne (7) présentent une pétition tendante à obtenir la mise en liberté du citoyen Cappe, père de famille, domicilié dans cette commune. Renvoyé au Comité de sûreté générale (8). 31 Les citoyennes de la section des Marchés, mères et épouses des défenseurs de la patrie, se présentent à la barre (9) : (1) P.-V., XXXVII, 77. Minute de la main de R. Ducos (C 301, pl. 1071, p. 16). Décret n° 9066. Reproduit dans Bin, 21 flor.; C. Eg., n° 630; Ann. pair., n° 494; J. Sans-Culottes, n° 449; Rép., n° 567; J. Perlet, n° 595; M.U., XXXIX, 327; Ann. R.F., n° 161; Feuille Rép., n° 311; Audit, nat., n° 594; Mess. soir, n° 630. (2) Brie-Comte-Robert, Seine-et-Marne. (3) P.-V., XXXVII, 77. J. Sablier, n° 1308. (4) Côte-d’Or. (5) J. Fr., n° 593. (6) P.-V., XXXVII, 77. J. Sablier, n° 1308. (7) Aisne. (8) P.-V., XXXVII, J. Fr., n° 593. (9) P.-V., XXXVII, 78. SÉANCE DU 20 FLORÉAL AN II (9 MAI 1794) - N08 25 A 31 181 L’ofîicier municipal est condamné à 12 ans de fers et les citoyennes Moquai et Massé à 4 ans de détention, après avoir été exposées pendant 6 heures aux regards du peuple. Vous frémissez d’entendre un pareil jugement, Citoyens Législateurs, la Société populaire de Rochefort éprouva la même indignation que vous lorsqu’on la lui rapporta. Elle députe auprès de vous l’appui des opprimés, pour vous prier de décréter que les pièces du procès dont il est porteur, seront remises au Comité de Législation. D’après le rapport que vous en fera ce Comité, la Société populaire de Rochefort espère que vous casserez ce jugement atroce et que vous rendrez à la liberté, à leur famille, à leurs concitoyens, des patriotes, dont l’une disait à ses amies éplorées, après avoir été exposées aux regards du peuple : l’échafaud ne fait pas le crime, nous ne pourrons travailler pour nos enfants, pour nos frères dont nous sommes séparées, eh bien, nous travaillerons pour les enfants de la grande famille, pour les défenseurs de la liberté, et nous n’aurons pas cessé de mériter l’estime de nos concitoyens (1) . Renvoyé au Comité de législation. 25 Le citoyen Langlois, cultivateur de Garges [dont les 3 fils se sont enrôlés sous l’étendard de la liberté], demande qu’il soit fait un rapport sur la conduite de l’un de ses fils, aide-de-camp, détenu depuis six mois (2). D’abord élevé par son courage au grade de sous-lieutenant, bientôt il fut victime de l’envie. Destitué et traduit dans les prisons de Paris, il attend la justice qui doit le rendre à la liberté. Le père de ce volontaire expose que les pièces justificatives sont au Comité de sûreté générale; il prie la Convention de se faire faire à ce sujet un prompt rapport (3). Renvoyé au Comité de sûreté générale. 26 La citoyenne veuve Delrive, septuagénaire, réclame contre des jugemens des agens de l’ancien régime, et demande des secours. Renvoyé aux Comités de législation et des secours (4). 27 Des citoyennes qui ont concouru aux mémorables journées des 5 et 6 octobre, demandent que le Comité des secours fasse le rapport sur (l)Dm 43, doss, 352, p. 80, signé V. Andrez (présid.), Paquez, Savigny (secrétaires). (2) P.-V., XXXVD, 76. (3) J. Sablier, n° 1308. (4) P.-V., XXXVR, 76. leur précédente pétition, qui lui a été renvoyée. Sur la motion d’un membre [R. DUCOS], la Convention nationale décrète que la trésorerie nationale paiera, à la présentation du présent décret, une somme de 100 liv., à titre de secours provisoire, à chacune des citoyennes Petit-Pas, Dusain, veuve Gaillard, Boulanger, Rolland, Minnet, Demazure et Dayan, mères de famille, qui ont concouru aux mémorables journées des 5 et 6 octobre 1789 (vieux style), et renvoie leur pétition au Comité de salut public (1). 28 Le citoyen G. Mazé, acquitté le 18 ventôse, par jugement du tribunal révolutionnaire, de l’accusation intentée contre lui, expose que la commune de Brie-Libre (2), dont il étoit le curé, a renoncé au culte catholique, et qu’il se trouve sans fortune. Renvoyé au Comité des secours publics (3). 29 Des députés de la Société populaire d’Aignay (4), au nom de cette société, dénoncent le capitaine de la garde nationale d’Aignay, qui s’est permis d’incarcérer un agent national et de consigner les officiers municipaux, lorsqu’ils étoient à leur poste et remplissoient leurs fonctions (5) et réclament contre différentes arrestations arbitraires qu’il s’est permis de faire dans cette commune. Renvoyé au Comité de sûreté générale (6). 30 Des députés de la commune de Charly-sur-Marne (7) présentent une pétition tendante à obtenir la mise en liberté du citoyen Cappe, père de famille, domicilié dans cette commune. Renvoyé au Comité de sûreté générale (8). 31 Les citoyennes de la section des Marchés, mères et épouses des défenseurs de la patrie, se présentent à la barre (9) : (1) P.-V., XXXVII, 77. Minute de la main de R. Ducos (C 301, pl. 1071, p. 16). Décret n° 9066. Reproduit dans Bin, 21 flor.; C. Eg., n° 630; Ann. pair., n° 494; J. Sans-Culottes, n° 449; Rép., n° 567; J. Perlet, n° 595; M.U., XXXIX, 327; Ann. R.F., n° 161; Feuille Rép., n° 311; Audit, nat., n° 594; Mess. soir, n° 630. (2) Brie-Comte-Robert, Seine-et-Marne. (3) P.-V., XXXVII, 77. J. Sablier, n° 1308. (4) Côte-d’Or. (5) J. Fr., n° 593. (6) P.-V., XXXVII, 77. J. Sablier, n° 1308. (7) Aisne. (8) P.-V., XXXVII, J. Fr., n° 593. (9) P.-V., XXXVII, 78.