[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES , j �cembre 1793 213 la véracité de tous ces faits, mais encore l’hom¬ mage que le citoyen Perregaux a fait à la Répu¬ blique de toute espèce de rétribution où d’hono¬ raires. Une lettre qu’il vient de recevoir du citoyen Befort, de Montauban, en date du 25 août der¬ nier, justifiera surabondamment le zèle et le dévouement du citoyen Perregaux pour la chose publique. ' A Paris, ce sept septembre 1793, l’an II de la République. J. -F. Perregaux. III. Procès-verbal (1). Comité de sûreté générale de la Convention nationale. Du 7 septembre 1793, l’an II de la République française, une et indivisible. En vertu de l’arrêté du comité de sûreté gé¬ nérale de la Convention du ......... qui nous com¬ met pour vérifier les papiers du citoyen Perre¬ gaux, demeurant rue du Mont-Blanc, n° 5, sur la dénonciation qui avait été faite contre lui des intelligences qu’il soutenait et des sommes qu’il fournissait à une nommée Pitt, qu’on sup¬ posait être la femme de Pitt, ministre d’Angle¬ terre, qui ne pourra jamais être aux yeux des bons Français qu’un objet d’horreur, nous nous sommes transportés aujourd’hui, 7 du courant au domicile du citoyen Perregaux, et après avoir fait les recherches les plus exactes dans tous ses papiers, non seulement nous n’y avons rien trouvé qui pût faire naître le plus léger soupçon contre lui, mais les preuves les plus éclatantes de l’insigne fausseté de son dénonciateur, celles les plus éclatantes de son civisme dans tout le cours de la Révolution et des sacrifices généreux qu’il lui a faits pour assurer la liberté de sa patrie adoptive. Né dans un pays libre, ayant passé la majeure partie de sa vie dans des pays qui furent le berceau de la liberté des peuples, il en sentait d’autant plus le prix, et ü paraît, par des pièces authentiques, qu’il n’est rien qu’il n’ait fait pour concourir à l’établissement de la liberté en France. N’ayant rien trouvé dans ses papiers qui fût à sa charge, nous avons recueilli avec soin toutes les pièces qui pouvaient détruire les allégations portées contre lui et ruiner totalement la chimère de la femme de Pitt. En conséquence, nous joignons ici l’inventaire des pièces que nous avons recueillies pour les mettre sous les yeux du comité. Pour extrait conforme à l’expédition originale dudit procès-verbal étant entre mes mains. Paris, le 8 septembre 1793. J.-F. Pekregaux. (1) Archives nationales, carton F’ 4774;,s, dossier Perregaux. IV. Section du Mont-Blanc (1). Comité révolutionnaire. Le 24e jour du 3e mois, frimaire, l’an II de la République une et indivisible. Nous, membres dudit comité, d’après l’ordre à nous envoyé par le comité de sûreté générale de la Convention nationale à l’effet de saisir et conduire en état d’arrestation les citoyens Perregaux, banquier, et le nommé Gumpel-zhaimer, demeurant tous deux rue du Mont-Blanc, d’apposer les scellés sur les papiers, distraction faite de ceux qui seraient suspects et de les remettre, avec le procès-verbal qui sera dressé à ce sujet audit comité de sûreté générale, nommons les citoyens Maréchal, Pernet et Lainé, tous trois membres dudit comité, pour mettre à exécution le susdit ordre, que nous recevons à l’instant, et pour s’y con¬ former exactement, faisant part de ladite opé¬ ration au comité révolutionnaire de la section des Piques dans l’arrondissement de laquelle section se trouve le domicile des susdits Perre¬ gaux et Gumpelzhaimer. Fait en notre comité, les jour et an que dessus. Pernet, commissaire; Hanot, commissaire; Bouret, président; Descrambes; Faure; Le Cerf, commissaire. D’après l’ordre ci-dessus désigné, nous sommes transportés au domicile des citoyens Perre¬ gaux, banquier, et Gumpelzhaimer, son associé, tous deux rue du Mont-Blanc n° 378, où, étant arrivés, nous sommes adressés au portier, à qui nous avons demandé si les citoyens ci-dessus désignés étaient chez eux, nous a répondu que le citoyen Perregaux était en Suisse pour mis¬ sives (sic) du gouvernement et que le citoyen Gumpelzhaimer était sorti il y a environ un quart d’heure et qu’il ne savait quand il ren¬ trerait. De suite, sommes montés au premier dans le corps de logis sur le devant ayant vue sur la cour, dans un cabinet qu’on nous a dit être celui du citoyen Gumpelzhaimer, et de suite est arrivé ledit citoyen Jean-Albert Gumpelzhaimer, ban¬ quier, associé de Perregaux, natif de Ratisbonne, âgé de 51 ans, demeurant rue du Mont-Blanc n° 5, ainsi qu’il nous a dit l’être et qui, à notre réquisition, nous a conduits sur-le-champ à son appartement, au 2e, où, étant arrivés, et après lui avoir exnibé nos pouvoirs, avons commencé notre opération. Duquel appartement nous avons extrait un carton de lettres que nous avons laissé dans le cabinet du citoyen Gum¬ pelzhaimer, qui faisait partie de sa correspon¬ dance. De suite, sommes passés dans l’appartement du citoyen Perregaux, où, ayant trouvé les armoires et commodes fermées, avons apposé nos scellés; sur une porte en dedans, un scellé et deux sur deux portes en dehors. Sommes descendus ensuite au premier étage et sommes passés au bureau où travaillent les (1) Archives nationales, carton FT 4774"®, dossier Perregaux. 214 | Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. \ J nivôse an H (23 décembre 1793 commis, et, ayant trouvé un grand bureau fermé, y avons apposé un scellé de sa longueur sur lequel nous avons mis cinq cachets. Et après avoir enfermé dans un appartement du premier toutes les lettres et papiers, avons apposé trois scellés : 1° un sur la porte en face du bureau; 2° sur deux portes communiquant au même appartement ; 3° un dans le bureau sur une armoire à côté de l'horloge. Et attendu qu’il est cinq heures et un quart, avons inter-tompu notre opération et avons apposé les scellés à la porte du cabinet du citoyen Gumpelzhaimer et avons rendu le citoyen Jean-Antoine Hubert, volontaire, gardien du¬ dit scellé, demeurant rue Grange-Batelière n° 9, lequel a signé avec nous ainsi que le citoyen G-um p elz bai m er , après avoir entendu la lecture dudit procès-verbal et de suite avons amené le citoyen Grumpelzhaimer en notre comité dans la chambre d’arrêt du comité. Laine, commissaire; Gumpelzhaimer; Hu¬ bert; Maréchal, vice -président; Pernet, commissaire. Et le même jour à 7 heures du soir, avons demandé au citoyen Grumpelzhaimer de nous exhiber son portefeuille et lettres, ce qu’il a fait à l’instant. Desquels portefeuille et lettres avons fait deux paquets cachetés par lui d’un de ses boutons de manche, et par nous de notre cachet ordinaire. Et d’après la demande faite par ledit citoyen d’en référer par-devant le comité de sûreté générale de la Convention nationale, et vu une lettre du comité de Salut public de la Convention nationale, en date du 1er frimaire, nous nous sommes transportés avec ledit citoyen Gumpelzhaimer audit comité de sûreté générale de la Convention; et après y avoir attendu jusqu’après deux heures après minuit, heure à laquelle ils nous ont remis deux paquets pour remettre à l’ accusateur pu¬ blic du tribunal révolutionnaire ainsi que le portefeuille dénommé ci-dessus et nous ont dit verbalement de transférer ledit citoyen à la maison d’arrêt de la Force après l’opération faite du reste de l’apposition des scellés, nous sommes retournés continuer notre opération conjointement avec ledit citoyen dans la mai¬ son du citoyen Perregaux, rue du Mont-Blanc, où, étant arrivés; 1° Avons apposé les scellés au second, sur la porte de sa chambre à coucher et la porte du dégagement du cabinet de toilette, corps de logis sur la rue. Nous sommes ensuite descendus au 1er étage, où nous avons apposé un scellé sur la serrure transversale d’une porte vitrée, et un autre sur une porte d’armoire à gauche du poêle où sont les registres; 2° Avons posé les scellés à deux portes du corps de logis entre cour et jardin au-dessus de l’appartement de la citoyenne Perregaux, qui fait un deuxième appartement pour le citoyen Perregaux, dégageant dans les souterrains, et un autre par un autre petit escalier dégageant par le vestibule à gauche des colonnes. Le tout fait en présence du citoyen Gumpelzhaimer et des citoyens Lassérat, rue Saint-Lazare, n° 109, et du citoyen Pelletier, rue Chantereine, n° 21, lesquels deux citoyens et sans-culottes de notre section, avons constitués gardiens et respon¬ sables desdits scellés et en avons déchargé le citoyen Jean-Antoine Hubert. Et, après lecture faite aux gardiens oi-dessus désignés, ainsi qu’au citoyen Gumpelzhaimer, qui tous ont reconnu contenir vérité, ont signé, et avons emmené le citoyen Gumpelzhaimer en la chambre d’arrêt de la section du Mont-Blanc, et avons clos notre procès-verbal à 5 h. 1 /2 du matin. Ce 25 frimaire 1793, l’an II de la République une et indivisible. Gümpelzhaimeb ; Maréchal, vice-président; Lainé; Lassérat ; Pelletier; Hubert; Pebnet, commissaire. Le citoyen Debucourt, peintre et graveur, de¬ meurant à Passy, fait hommage à la Convention d’une gravure du calendrier républicain. Sur la motion d’un membre [Homme (1)], la Conven¬ tion nationale décrète que cette gravure, inté¬ ressante par son sujet et par son exécution, sera placée dans le lieu de ses séances; que les ins¬ pecteurs de la salle prendront des mesures pour en faire placer un exemplaire dans chacun des comités; que mention honorable de l’offrande sera insérée au procès-verbal, dont un extrait sera envoyé au citoyen Debucourt (2). Un membre [Maignet (3)] fait un rapport au nom du comité des secours publics, sur l’organi¬ sation des écoles des sourds et muets. La Convention en décrète l’impression et l’ajournement (4). Compte rendu du Moniteur universel (5). Un membre propose d’établir à Paris une école centrale pour ceux qui se destineront à l’institution des sourds et muets ces êtres dis¬ graciés que la société réclame et à qui l’humanité doit des moyens de, subsistance (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 286, dossier 849. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 66. (3) D’après le document imprimé. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 66. (5) Moniteur universel [n° 95 du 5 nivôse an II (mercredi 25 décembre 1793), p. 382, col. 1], D’autre part, le Journal de la Montagne [n° 41 du 4 nivôse an II (mardi 24 décembre 1793), p. 328, col. 1], le Journal des Débats et des Décrets (nivôse an II, n° 461, p. 36) et le Journal de Perlel [n° 458 du 4 ni¬ vôse an II (mardi 24 décembre 1793), p. 187] rendent compte du rapport de Maignet dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal de la Montagne, Un membre propose d’établir à Paris une école centrale pour ceux qui se destineront à l’institution des sourds et muets, ces êtres disgraciés que la société réclame et à qui l’humanité doit des moyens de subsistances. La Convention ordonne l’impression du projet. II. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. Un membre du comité des Secours publics fait un rapport et présente un projet de décret sur fins-!