574 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES . [23 juillet 1791 I. — 17 [des différentes estimations de la partie de la forêt de Russy faite par ÉVALUATION la commission du conseil. ÉVALUATION faite par les officiers de la maîtrise de Blois, en im, Total de l’estimation. Valeur. liv. 28,800 160,600 96,600 144,800 30,500 25,150 138,840 111,000 50,000 4,800 52,500 24,000 140,150 81,000 33,900 85,200 1,221,040 OBSERVATIONS. D’après le prix des ventes qui ont porté à 416,960 livres le prix des bois qui avaient été estimés 361,400 livres, on serait fondé à à croire que ceux qui ont été évalués, en un, 1,221,040 livres, doivent valoir aujourd'hui 1,611,415 livres, somme excédant de plus de 1 million celle fixée par la commission. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 juillet 1791.) 575 LEAU Idée à M. d'Espagnac , contenant 3,354 arpents 25 perches. ESTIMATION DE LA MAITRISE, justifiée par la comparaison du produit des ventes faites depuis lin. Évaluation de 1777, par climats. Rapport des ventes aux différentes classes de bois des climats évalués. CLIMAT DE LA BUTTE DES CHARMES, contenant 362 arpents 5 perches. Date des ventes, 40 arpents 5 perches à ....... 500 liv. 92 arpents, mauvaise futaie, à 200 230 arpents jeunes taillis. 1111 1118 1781 CLIMAT DES GOURNAUX, contenant 252 arpents 70 perches. 130 arp. mauvais, renaissant, à 180 liv./ yii 122 arpents jeunes taillis. i CLIMAT DU HOUSSEAU, | contenant 231 arpents 23 perches à ..... 800 liv.i CLIMAT DE RÉELLES , contenant 398 arpents 61 perches. 1779 1780 1781 1782 1782 1783 1784 30 arpents 61 perches vuides. 110 arp. renais-, mauvais, à... 258, bons, à .................. 200 liv. 700 1783 1784 1785 CLIMAT DE LA PIE, contenant 57 arpents 80 perches, à. 600 liv. I CLIMAT DU PARC EVEUX, contenant 454 arpents 68 perches. 1785 1788 CLIMAT DE BEAULIEU, contenant 237 arpents 87 perches. De la classe des 40 arpents, 20 arpents .......... De la classe des 92 arpents, 19 arpents52 perches. Des deux classes ensemble, 58 arpents .......... De la classe des 130 arpents, par extraordinaire, 125 arpents 10 perches ....................... De la classe des 231 arpents 23 perches, du climat du Housseau, 20 arpents 60 perches ....... De la même classe, 20 arpents 60 perches ....... De la même classe, 20 arpents ................. De la même classe, 21 arpents ................. De la même classe, 29 arpents .................. De la même classe, 30 arpents 36 perches ....... Delà même classe, 30 arpents ............ ..... De la classe des 258 arpents, 20 arpents ........ De la même classe des 258 arpents, 20 arpents.. De la même classe, 20 arpents .................. De la classe des 57 arpents 80 perches, 30 arpents 95 perches ............................. De la même classe, 25 arpents 70 perches ....... De la classe des 143 arpents cotés bons, 24 arpents 91 perches ............................ De la classe des 143 arpents cotés médiocres, 24 arpents 48 perches ........................ De la même classe, 25 arpents 47 perches ....... De la même classe, 25 arpents ................. De la classe des 87 arpents cotés bons, 26 arpents ....................................... De la classe des îoo arpents cotés médiocres, 20 arpents ................................... De la même classe, 24 arpents 90 perches ....... RÉSULTAT. Les 685 arpents 99 perches ci-dessus ont été vendus ....................................................... 476,960 liv. 6 s. 8 d. Ils ont été estimés ........................................................................................ 361,400 » » » 115,560 liv. 6 S. 8 d. L'augmentation est de 576 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 juillet 1791.] II. — Tj des évaluations des forêts du Hainau OBSER Vi Il a été coupé, dans le cours de la dernière révolution, 9,132 baliveaux. Ces baliveaux étaient les arbres dépérissant et mal venant ou qui nuisaient aux autres. Ils ont été vendus 107,067 livres. Il en existe actuellement 48,898 qui peuvent être évalués, même au-dessous de l’estimation de la ville de Valenciennes, à .......................... 550,000 liv. » s. Nota. — Cette évaluation est au-dessous de celle commencée par le grand-maître des eaux et forêts, qui avait estimé le quart de la futaie 160,000 livres ce qui porterait la totalité à une somme de 640,000 livres. Il faut ajouter à cette somme le capital de 8,257 liv. i s. 2 den., produit des ventes du taillis pendant la dernière révolution .............................................................................. 247,711 » 15 Total de la valeur modérée des forêts du Hainaut 797,711 liv. 15 s. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMïïNrAIRES. 123 juillet 1791.] 577 Il L EAU comprises dans l'échange du comté de Sancerre. S AI RES DU CONSEIL. 2,1 «5 5 » 17,369 12 2 159,783 7 6 PRIX do la vente. 1,306 liv. s. d. 71,635 11 2 15,167 10 10 17,263 15 10 9,132 PRODUIT de l’année commune. liv. s. d. 1,661 11 7 1,083 7 11 1,101 12 « 107,067 » 10 6,862 14 6 EVALUATION faite par la ville de Valenciennes. FUTAIE. QUANTITÉ d’ arbres. 35,056 5,811 3,016 16,886 EVALUATION, liv. 511,552 130,361 18,161 693,380 PRODUIT des 8 dernières années, déduction faite de moitié des coupes doubles faites dans la forêt des Rouges-Carrières. 1777 . 1778. 1779. 1780. 1781 . 1782. 1783. 1784. liv. s. d 21,567 14 8 21,601 7 4 21,588 7 6 18,980 4 3 15,378 2 6 16,885 4 10 16,214 18 4 10,978 » 10 116,194 » 3 rioTSS. L’année commune prise sur le produit des 8 dernières années est de .............................. 18,274 liv. 6 s. 2 d. Celle fixée par l’évaluation est de ............................................................. 17,369 » 12 2 Il y a donc dans l'évaluation une différence en moins de ................................ . ......... 901 liv. 14 s. » d. Et dans ce calcul la valeur de la futaie existante est nulle. ir0 Série. T. XXVIII 37 OS -J 00 III. — TABLEAU de l'évaluation de la terre d' Hattonchâtel et de la forêt de Somme-Dieu. Domaines .................................. . Bois d’Hattonchâtel ......................... Forêt de Somme-Dieu ...................... Bois de Morémont, des Têtes et des Ghanots. Tiers deniers .............................. Amendes . ................................. Justice .................................... Total. A déduire pour les charges. Reste net. 200,000 liv. 1 s. » d. 1 , 221,645 liv. 10 S. 9 d. RECETTE effective de M. de Calonne pendant les années 1786, 1787 et 1788. Produit des ventes ordinaires des bois de Somme-Dieu, du marquisat d’Hattonchâtel et tiers deniers 102,325, ce qui fait pour chacune des 3 années ...................... 34,108 liv. » s. » d. Amendes, chablis et autres droits ........................................... 1,524 » » s. » d. Nota. — Ce produit est certifié par les officiers de la maîtrise de Saint-Mihiel. Domaines affermés ......................................................... 23,225 » » s. » d. Total pour chacune des 3 années ............. 58,857 liv. » s. » d. [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 juillet 1791.] IV. — TABLEAU de l’appréciation faite des forêts de Sancerre, en exécution des ordonnances de la commission. 580 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 juillet 1791.] IV. — TA de l'appréciation faite des forêts de Sancerre, en exécution NOMS DES FORÊTS et leur contenance. Charmes.... 1,197 arp. arp. per. Les Garennes, 1,287 31 Bois du Libou, de la Bi-choterie, du Coupoy, des Poternes, du Garde-Fort, des Brosses, Picard et le Foussoy. G21 arp. 27 per. OPÉRATION DE L’EXPERT DE M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL. TAILLIS. VALEUR de la FEUILLE. s. d. 5 » 3 7 1 liv. s. d. 6,237 » >> FUTAIE. NOMBRE (le BALIVEAUX . 35 > 355 OBSERVATIONS DE L EXPERT. liv. s. 29,655 2 21,781 3,852 6 7617 6 ' 7,167 Cette forêt est dégradée par une suite de mauvaises exploitations qui ont causé la pourriture départie des souches. A la première révolution, elles ne repousseront plus, la forêt sera dégarnie, et les baliveaux n’acquerront que peu de valeur. Le sol n’offre presque partout que des montagnes arides et pierreuses; quelques cantons î.n’ont qu’une légère couche de terre. Le bois est très mal venant; il so divise en trois parties, relativement à sa qualité : un tiers sur des montagnes fort arides, no produisant que des buissons, bruyères et bois abroutis; un tiers très faible et un tiers passable. OPÉRATION TAILLIS. VALEUR de la FEUILLE. liv. s. 12 10 Depuis 4 1. 15 s jusqu’à 7 s. 5 d liv. s. 17,37 2 » 8,970 » 6,836 10 RESULTAT [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 juillet 1791 581 BLEAU des ordonnances de la commission. DE L’EXPERT DE M. D'ESPAGNAC. FUTAIE. NOMBRE de BALIVEAUX. OBSERVATIONS DE I. EXPERT. 40,037 21,908 Le sol de cette forêt, surtout j dans sa plus grande partie, est excellent. I Quelques souches mal coupées liv. s. 1 ont bien causé quelque dommage; ) mais l’expert fait entrer cet objet 53,511 10 \ en considération dans son estima-J tien. ! 11 a également eu égard à une ! vingtaine d’arpents de terrains [ vagues en différentes petites par-\ ties. 14,900 »< L’expert estime les différentes qualités du sol de cette forêt, et évalue environ 1,200 arpents de taillis ; le surplus en terres vagues ou bois abroutis, estimés séparément 481 liv. 5 s. 2 d. 7,167 69,112 39,630 108,091 10 OPÉRATION DU Sr BOUDOUX, TIERS EXPERT. TAILLIS. VALEUR de la FEUILLE. liv. s. 10 15 1 IV . s. 12,867 15 8,694 » 6,215 27,776 15 FUTAIES. NOMBRE de BALIVEAUX 40,037 21,908 OBSERVATIONS DE L EXPERT. Le sol de cette forêt est généralement de bonne qualité. L’expert aurait porté le prix du bois plus haut que ne l’a fait le liv. s.\sieur Ropsy, expert de M. d’Espa-lgnac, attendu le peu de forêts qu’il 50,046 o'y a dans le canton, la grande consommation du pays, l’approvision-Inement des forges de Cosnc, et la [proximité de la Loire, qui peut con-f duire ces bois pour la consomma-| lion de la capitale ; mais il s’est i borné à départager les experts. Le bois, à F âge de 14 ans, a une 14,900 «qualité dure qui le fait rechercher (pour les forges et fourneaux. 7,107 69,112 35,297 « 100,243 ÛÉNÉRAL. SELON L’EXPERT DE M. D’ESPAGNAC. PRODUIT EN CAPITAL. PRODUIT EN REVENU. liv. s. 925,491 »' 108,101 10) 27,725 » 12,126 15' liv. s. d. 30,849 14 » 4,931 15 6 1,073,444 5 35,781 9 6 SELON LE TIERS EXPERT. PRODUIT EN CAPITAL. PRODUIT EN REVENU. liv. s. 833,302 10 100,243 5, 25,090 15} 11,539 15) liv. s. d. 27,776 15 » 4,502 9 2 OBSERVATION. Le produit des forêts de Sancerrc ne sc montait qu’à environ 7,000 livres suivant M. d’Es-pagnac, lors de son acquisition en 1777. 970,176 5 32,339 g V. — TABLEAU GÉNÉRAL de la valeur des objets compris dans Véchange du comté de Sancerre. VALEUR DU COMTÉ DE SANCERRE. DOMAINES CÉDÉS EN ÉCHANGE. Forêts du Hainaut ............................. Terres d’Hattonehâtel et domaines ajoutés ..... Les étangsde Buissoncourt, Rainville et St-Paul. Dans la prévôté do Tliionville .............. Forêt de Somme-Dieu .......................... La forêt de Russy ............................. En Normandie , Languedoc et Dauphiné , par aperçu non encore estimé .................... Le domaine de Rhaling, affermé 5,496 liv. 15 s. 2 den ....................................... Les forêts de ce domaine produisant un revenu actuel de 1,000 livres ........................... Nota. — Le domaine et les forêts de Rhaling n’ont pas été estimés, et l’administration des domaines a continué d’en jouir. A quoi il faut ajouter pour soulte ............... Ordonnance de comptant ....................... Frais d'évaluation ............................. Total des objets donnés pour le comté de Sancerre ...................... VALEUR suivant L’ESTI¥ATION. 4,274,094 17 4 Valeur effective du comté de Sancerre. Différence'. VALEUR PRÉSUMÉE. 5,738,281 12 1 2,008,610 14 6 3,729,664 17 7 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [23 juillet 1791.J