SÉANCE DU 15 FLORÉAL AN II (4 MAI 1794) - N08 18 A 22 47 18 L’épouse d’un citoyen détenu réclame la liberté de son mari. Elle a pour organe un vieillard qui a donné 38 enfans à la patrie (1). Elle expose que son mari n’a cessé de propager les principes de la liberté depuis le commencement de la révolution. Le sévère Marat, dit-elle, l’assemblée électorale et tous les patriotes, ont rendu justice au civisme de ce citoyen. Il fut le premier qui provoqua la mort du tyran. Cependant, sur une dénonciation calomnieuse, ajoute la pétitionnaire, le citoyen Valant a été arrêté par mesure de sûreté générale. Il est détenu depuis plusieurs mois. Son épouse prie l’assemblée de charger son Comité de sûreté générale de se faire faire un rapport à ce sujet dans le plus court délai (2). Elle est admise à la séance et renvoyée au Comité de sûreté générale (3). 19 Le citoyen Laire, ci-devant officier de gendarmerie à Saint-Domingue, réclame l’interprétation d’un décret rendu en sa faveur le 18 pluviôse. Admis à la séance et renvoyé au Comité des colonies (4). 20 Le citoyen Gignet, blessé dans la Vendée, sollicite un secours provisoire, en attendant que la pension qui lui appartient soit liquidée. Admis à la séance, et renvoyé au Comité des secours (5). 21 La section de la Maison-Commune demande que la Convention nationale indique les moyens par lesquels doivent être remplis les engagements qu’elle a contractés envers les parens des défenseurs de la patrie sortis de son sein pour voler aux frontières ou dans les départemens révoltés. Elle désire savoir si les lois du 16 frimaire et du 16 germinal peuvent arrêter le cours des taxes révolutionnaires qu’elle s’étoit crue autorisée à établir sur les riches (6). (1) P.-V., XXXVI, 310. (2) J. Sablier, n° 1299. (3) P.-V., XXXVI, 310. (4) P.-V., XXXVI, 310. (5) P.-V., XXXVI, 311. (6) P.-V., XXXVI, 311. J. Sablier, n° 1299; C. Eg., n° 625; J. Fr., n° 588. L’ORATEUR : La section de la Maison Commune, à chaque fois qu’il s’est agi de contingent ou de réquisition, plus riche en patriotisme qu’en fonds pécuniaires, a trouvé dans son sein, nombre de bons citoyens qui, au premier cri des représentants du peuple, ont quitté femme et enfans pour voler au secours de la patrie. Au premier cri des malheurs de la Vendée, il faut partir fut le cri de tous; chacun se disputa la gloire d’aller verser son sang pour consolider la République, il a fallu que le sort en décidât et le lendemain 150 volontaires et une compagnie étaient en route. La levée pour le Calvados ne fut pas moins prompte. Non seulement la section de la Maison-Commune alloua à chacun de ces volontaires une légère indemnité avant leur départ, mais elle s’engagea à subvenir aux besoins de leurs femmes et enfans. Pour remplir ce double objet, elle crut pouvoir exiger des riches une contribution proportionnée. Des commissaires furent nommés pour la recette et la répartition, et ce mode avait le succès le plus satisfaisant, lorsqu’une loi du 16 frimaire, défendit ces sortes de contributions. Alors nous cessâmes de percevoir, la commission rendit ses comptes et nous en restâmes là. Cependant, une loi postérieure ordonne aux dépositaires de sommes ainsi prélevées de les verser dans la caisse de district. Nous avons montré dans cette circonstance la même soumission aux loix. Nous nous présentons devant vous, citoyens, pour vous demander comment nous pouvons remplir l’engagement que nous avons pris envers les familles de nos braves défenseurs (1). Admise à la séance, et renvoyée au Comité des finances (2). 22 La section de Bonne-Nouvelle offre à la patrie 2 cavaliers jacobins (3). L’ORATEUR : Si nous vous offrons ces deux cavaliers, c’est parce que nous sommes certains que rendus à leur poste, ils n’attendront que le signal du combat pour justifier notre choix. Nous ne vous entretiendrons pas plus long-tems, nous savons que vos momens sont précieux, et l’emploi que vous en avez fait jusqu’ici imprime dans nos âmes un sentiment d’admiration qu’il est difficile d’exprimer. Les citoyens qui nous envoyent et dont nous sommes les organes, jurent de servir en toute occasion, de rempart à la Convention nationale. Ils sont convaincus, par la conduite qu’elle a tenue, que le bonheur des hommes est la seule ambition qui l’anime (4) . (Applaudissements) . (1) Ann. patr., n° 489. (2) P.-V., XXXVI, 311. (3) P.-V., XXXVI, 311. Bln, 15 flor. (lor suppl*). (4) J. Sablier, n° 1299; Ann. pair., n° 489; C. Eg., n° 625; M.U., XXXIX, 251; J. Perlet, n° 590; J. Matin, n° 681; Feuille Rép., n° 306; J. Fr., n° 588; Batave, n° 444; Débats, n° 597, p. 270. SÉANCE DU 15 FLORÉAL AN II (4 MAI 1794) - N08 18 A 22 47 18 L’épouse d’un citoyen détenu réclame la liberté de son mari. Elle a pour organe un vieillard qui a donné 38 enfans à la patrie (1). Elle expose que son mari n’a cessé de propager les principes de la liberté depuis le commencement de la révolution. Le sévère Marat, dit-elle, l’assemblée électorale et tous les patriotes, ont rendu justice au civisme de ce citoyen. Il fut le premier qui provoqua la mort du tyran. Cependant, sur une dénonciation calomnieuse, ajoute la pétitionnaire, le citoyen Valant a été arrêté par mesure de sûreté générale. Il est détenu depuis plusieurs mois. Son épouse prie l’assemblée de charger son Comité de sûreté générale de se faire faire un rapport à ce sujet dans le plus court délai (2). Elle est admise à la séance et renvoyée au Comité de sûreté générale (3). 19 Le citoyen Laire, ci-devant officier de gendarmerie à Saint-Domingue, réclame l’interprétation d’un décret rendu en sa faveur le 18 pluviôse. Admis à la séance et renvoyé au Comité des colonies (4). 20 Le citoyen Gignet, blessé dans la Vendée, sollicite un secours provisoire, en attendant que la pension qui lui appartient soit liquidée. Admis à la séance, et renvoyé au Comité des secours (5). 21 La section de la Maison-Commune demande que la Convention nationale indique les moyens par lesquels doivent être remplis les engagements qu’elle a contractés envers les parens des défenseurs de la patrie sortis de son sein pour voler aux frontières ou dans les départemens révoltés. Elle désire savoir si les lois du 16 frimaire et du 16 germinal peuvent arrêter le cours des taxes révolutionnaires qu’elle s’étoit crue autorisée à établir sur les riches (6). (1) P.-V., XXXVI, 310. (2) J. Sablier, n° 1299. (3) P.-V., XXXVI, 310. (4) P.-V., XXXVI, 310. (5) P.-V., XXXVI, 311. (6) P.-V., XXXVI, 311. J. Sablier, n° 1299; C. Eg., n° 625; J. Fr., n° 588. L’ORATEUR : La section de la Maison Commune, à chaque fois qu’il s’est agi de contingent ou de réquisition, plus riche en patriotisme qu’en fonds pécuniaires, a trouvé dans son sein, nombre de bons citoyens qui, au premier cri des représentants du peuple, ont quitté femme et enfans pour voler au secours de la patrie. Au premier cri des malheurs de la Vendée, il faut partir fut le cri de tous; chacun se disputa la gloire d’aller verser son sang pour consolider la République, il a fallu que le sort en décidât et le lendemain 150 volontaires et une compagnie étaient en route. La levée pour le Calvados ne fut pas moins prompte. Non seulement la section de la Maison-Commune alloua à chacun de ces volontaires une légère indemnité avant leur départ, mais elle s’engagea à subvenir aux besoins de leurs femmes et enfans. Pour remplir ce double objet, elle crut pouvoir exiger des riches une contribution proportionnée. Des commissaires furent nommés pour la recette et la répartition, et ce mode avait le succès le plus satisfaisant, lorsqu’une loi du 16 frimaire, défendit ces sortes de contributions. Alors nous cessâmes de percevoir, la commission rendit ses comptes et nous en restâmes là. Cependant, une loi postérieure ordonne aux dépositaires de sommes ainsi prélevées de les verser dans la caisse de district. Nous avons montré dans cette circonstance la même soumission aux loix. Nous nous présentons devant vous, citoyens, pour vous demander comment nous pouvons remplir l’engagement que nous avons pris envers les familles de nos braves défenseurs (1). Admise à la séance, et renvoyée au Comité des finances (2). 22 La section de Bonne-Nouvelle offre à la patrie 2 cavaliers jacobins (3). L’ORATEUR : Si nous vous offrons ces deux cavaliers, c’est parce que nous sommes certains que rendus à leur poste, ils n’attendront que le signal du combat pour justifier notre choix. Nous ne vous entretiendrons pas plus long-tems, nous savons que vos momens sont précieux, et l’emploi que vous en avez fait jusqu’ici imprime dans nos âmes un sentiment d’admiration qu’il est difficile d’exprimer. Les citoyens qui nous envoyent et dont nous sommes les organes, jurent de servir en toute occasion, de rempart à la Convention nationale. Ils sont convaincus, par la conduite qu’elle a tenue, que le bonheur des hommes est la seule ambition qui l’anime (4) . (Applaudissements) . (1) Ann. patr., n° 489. (2) P.-V., XXXVI, 311. (3) P.-V., XXXVI, 311. Bln, 15 flor. (lor suppl*). (4) J. Sablier, n° 1299; Ann. pair., n° 489; C. Eg., n° 625; M.U., XXXIX, 251; J. Perlet, n° 590; J. Matin, n° 681; Feuille Rép., n° 306; J. Fr., n° 588; Batave, n° 444; Débats, n° 597, p. 270. 48 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Admise à la séance, renvoi à la commission du mouvement des troupes. Mention honorable, insertion au bulletin (1). 23 J. François Mathé, militaire invalide de l’Inde, réclame, après 44 ans de service, la retraite qui lui est due, et l’arriéré de plusieurs années; il se plaint de ce que le ministre de la guerre, auquel il s’est adressé, l’a renvoyé à celui de la marine (2) . [. s.l. , 15 flor. II] (3). « Citoyen président de la Convention, Un militaire invalide de l’Inde demande l’entrée à la barre pour présenter une pétition portant réclamation de l’arriéré de pension de nombre d’années. Ses circonstances sont pressantes; il prie de lui faire la grâce que sa pétition soit lue par un secrétaire du bureau de l’assemblée, ne pouvant facilement lire lui même, il désire qu’une voix que l’on puisse bien entendre fasse cette lecture. L’humanité, la justice recommandent cette pétition, elle est digne cette cause, du zèle dont le président de l’Assemblée est pénétré, celui de la justice, en un mot d’un républicain distingué ». J.-F. Mathé. Admis à la séance, renvoyé au Comité de la guerre (4). 24 Le citoyen Tournois, au nom des sans-culottes de Ponsac, département de la Haute-Vienne, dénonce un nommé Jougeaud, agent de Philip-peaux, et qu’il dit avoir exercé dans cette commune les plus atroces vexations; il dépose sur le bureau deux paquets où sont consignées les preuves de ce qu’il avance. Admis à la séance; renvoyé aux Comités de sûreté générale et de salut public, où il sera entendu en présence des représentants du peuple qui ont été en mission dans le département de la Haute-Vienne (5). 25 Le citoyen Borsat, détenu pendant huit mois pour avoir déplu au conspirateur Mazuel, et acquitté par le tribunal révolutionnaire, expose qu’il est sans fortune, et qu’ayant déjà versé son sang pour sa patrie, il voudroit encore la défendre. Admis à la séance, renvoyé aux Comités des secours et de la guerre (6) . (1) P.-V., XXXVI, 311. (2) P.-V., XXXVI, 311. J. Sablier, n° 1299. (3) C 303, pl. 1109, p. 42. (4) P.-V., XXXVI, 311. (5) P.-V., XXXVI, 311. (6) P.-V., XXXVI, 312. J. Sablier, n° 1299. 26 Le citoyen Dumont, gendarme de la 33e division, demande pour lui et pour ses camarades, si l’intention de la Convention nationale est de comprendre les gendarmes au nombre des militaires dont les femmes et les enfans ont droit au secours que la patrie accorde à ses défenseurs. Admis à la séance, renvoyé aux Comités des secours et de salut public (1). 27 Les habitans de la commune de Léonard (2) réclament des subsistances. Admis à la séance, renvoyé à la commission des subsistances (3). 28 Le citoyen J.F. Petit, de la commune de Leve-mont, département de l’Oise, et Elisabeth Leleu son épouse, acquittés l’un et l’autre par le tribunal révolutionnaire, demandent à être indemnisés du tort que leur a causé leur détention. Admis à la séance; renvoyé au Comité des secours, pour en faire un rapport séance tenante (4). 29 Jeanne Plé, veuve d’un défenseur de la patrie mort dans les combats, demande des secours, et une pension à laquelle elle croit avoir des droits, quoique son mari soit mort quatre jours avant le décret qui en accorde. Renvoi au même Comité. Admise à la séance (5). 30 Le citoyen Denis réclame la liberté de son frère, ci-devant officier municipal à Roanne, qui, après avoir été nommé à l’assemblée départementale de Commune-Af franchie (6), sans prendre aucune part à ses opérations, s’est rétracté dans les délais et les formes prescrites par la loi du 26 juin (7). (1) P.-V., XXXVI, 312. (2) Saint-Léonard-de-Noblat, Haute-Vienne. (3) P.-V., XXXVI, 312. (4) P.-V., XXXVI, 312. J. Fr., n° 588; M.U., XXXIX, 251. Voir Décret, n° 32, du 16 flor. (5) P.-V., XXXVI, 313. (6) Lyon, Rhône. (7) P.-V., XXXVI, 313. 48 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Admise à la séance, renvoi à la commission du mouvement des troupes. Mention honorable, insertion au bulletin (1). 23 J. François Mathé, militaire invalide de l’Inde, réclame, après 44 ans de service, la retraite qui lui est due, et l’arriéré de plusieurs années; il se plaint de ce que le ministre de la guerre, auquel il s’est adressé, l’a renvoyé à celui de la marine (2) . [. s.l. , 15 flor. II] (3). « Citoyen président de la Convention, Un militaire invalide de l’Inde demande l’entrée à la barre pour présenter une pétition portant réclamation de l’arriéré de pension de nombre d’années. Ses circonstances sont pressantes; il prie de lui faire la grâce que sa pétition soit lue par un secrétaire du bureau de l’assemblée, ne pouvant facilement lire lui même, il désire qu’une voix que l’on puisse bien entendre fasse cette lecture. L’humanité, la justice recommandent cette pétition, elle est digne cette cause, du zèle dont le président de l’Assemblée est pénétré, celui de la justice, en un mot d’un républicain distingué ». J.-F. Mathé. Admis à la séance, renvoyé au Comité de la guerre (4). 24 Le citoyen Tournois, au nom des sans-culottes de Ponsac, département de la Haute-Vienne, dénonce un nommé Jougeaud, agent de Philip-peaux, et qu’il dit avoir exercé dans cette commune les plus atroces vexations; il dépose sur le bureau deux paquets où sont consignées les preuves de ce qu’il avance. Admis à la séance; renvoyé aux Comités de sûreté générale et de salut public, où il sera entendu en présence des représentants du peuple qui ont été en mission dans le département de la Haute-Vienne (5). 25 Le citoyen Borsat, détenu pendant huit mois pour avoir déplu au conspirateur Mazuel, et acquitté par le tribunal révolutionnaire, expose qu’il est sans fortune, et qu’ayant déjà versé son sang pour sa patrie, il voudroit encore la défendre. Admis à la séance, renvoyé aux Comités des secours et de la guerre (6) . (1) P.-V., XXXVI, 311. (2) P.-V., XXXVI, 311. J. Sablier, n° 1299. (3) C 303, pl. 1109, p. 42. (4) P.-V., XXXVI, 311. (5) P.-V., XXXVI, 311. (6) P.-V., XXXVI, 312. J. Sablier, n° 1299. 26 Le citoyen Dumont, gendarme de la 33e division, demande pour lui et pour ses camarades, si l’intention de la Convention nationale est de comprendre les gendarmes au nombre des militaires dont les femmes et les enfans ont droit au secours que la patrie accorde à ses défenseurs. Admis à la séance, renvoyé aux Comités des secours et de salut public (1). 27 Les habitans de la commune de Léonard (2) réclament des subsistances. Admis à la séance, renvoyé à la commission des subsistances (3). 28 Le citoyen J.F. Petit, de la commune de Leve-mont, département de l’Oise, et Elisabeth Leleu son épouse, acquittés l’un et l’autre par le tribunal révolutionnaire, demandent à être indemnisés du tort que leur a causé leur détention. Admis à la séance; renvoyé au Comité des secours, pour en faire un rapport séance tenante (4). 29 Jeanne Plé, veuve d’un défenseur de la patrie mort dans les combats, demande des secours, et une pension à laquelle elle croit avoir des droits, quoique son mari soit mort quatre jours avant le décret qui en accorde. Renvoi au même Comité. Admise à la séance (5). 30 Le citoyen Denis réclame la liberté de son frère, ci-devant officier municipal à Roanne, qui, après avoir été nommé à l’assemblée départementale de Commune-Af franchie (6), sans prendre aucune part à ses opérations, s’est rétracté dans les délais et les formes prescrites par la loi du 26 juin (7). (1) P.-V., XXXVI, 312. (2) Saint-Léonard-de-Noblat, Haute-Vienne. (3) P.-V., XXXVI, 312. (4) P.-V., XXXVI, 312. J. Fr., n° 588; M.U., XXXIX, 251. Voir Décret, n° 32, du 16 flor. (5) P.-V., XXXVI, 313. (6) Lyon, Rhône. (7) P.-V., XXXVI, 313.