616 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 novembre 1790. J nommé trois juges de paix dans la ville de Troyes; « 36° Décret du 6 novembre, portant que le président se retirera de nouveau par devers le roi, à l’effet de supplier Sa Majesté de donner incessamment tous les ordres nécessaires pour l’exécution du décret du 8 octobre, qui concerne les membres de la ci-devant chambre des vacations du parlement de Toulouse; « 37° Décret dudit jour, relatif à la liquidation des oflices d’amirauté ; « 38° Décret des 6 et 7 novembre, relatif aux élections des juges et des suppléants; « 39° Décret du 9 novembre, qui charge le président d’écrire aux assemblées administratives des départements de la Meurthe, de la Meuse et des Ardennes, pour leur témoigner la satisfaction de l’Assemblée, du zèle qu’elles ont marqué dans les circonstances. » Signé : Champion de Cicé, Archevêque de Bordeaux. Paris, le 19 novembre 1790. M. Crossin, rapporteur du comité de Constitution, propose le décret suivant qui est adopté sans discussion : « L’Assemblée nationale, après avoir ouï l’un des membres de son comité de Constitution, et, d’après l’avis de l’administration du département de la Meurthe, décrète qu’il y aura quatre juges de paix à Nancy, deux à Lunéville et un à Toul. ». M. Du p ré, député de Carcassonne, sollicite et obtient une prolongation de congé pour un mois. M. lîmniery, député de Metz, qui s’était absenté, en vertu d’un congé, déclare qu’il reprend sa place dans l’Assemblée. M. le Président. L’ordre du jour est un rapport dit comité militaire sur l’organisation de V artillerie . M. de Broglle, député de Colmar, rapporteur (1). Messieurs, chargé de vous soumettre un plan d’organisation pour le corps de l’artillerie, votre comité militaire n’a pu perdre de vue la prudente réserve dont vous usâtes, il y a quelque temps, lorsqu’il vous fut proposé de ne former qu’un seul et même corps de ceux de l’artillerie et du génie. Vous appelâtes à votre secours l’expérience, ce guide certain des sages législateurs ; vous reconnûtes que c’était aux institutions de M. de Gribeauval, que le corps de l’artillerie était redevable de sa supériorité avérée sur tous ceux de l’Europe; vous parûtes persuadés, Messieurs, que dans un système aussi fécond en succès, qu’ingénieux par sa simplicité même, il n’appartenait qu’au temps et à la seule évidence, d’amener lentement et sucessivement des changements démontrés utiles. Vous vous déterminâtes, en conséquence, à ne rien innover, au moins pour le moment, à cet égard ; et quels que pussent être les avantages que cette réunion semblait promettre, quelque confiance que vous fussiez portés à accorder au vœu exprimé par un grand nombre d’officiers de l’un et l’autre corps, yous pensâtes que l’incertitude du succès, l’inconvenance et le danger de compromettre, par (t) Le Moniteur se borne à mentionner ce rapport. de nouvelles épreuves, la perfection à laquelle les corps de l’artillerie et du génie étaient respectivement parvenus, interdisaient jusqu’à la pensée d’accepter la proposition subite qui tendait à leur réunion. Le même respect pour les institutions consacrées par une heureuse expérience, a dirigé votre comité militaire dans le projet d’organisation de l’artillerie, qu’il va avoir l’honneur de vous soumettre. Combiner l’économie la plus exacte, avec l’utilité réelle du service; ne jamais s’écarter du système établi par l’ordonnance de 1776 ; n’y apporter que des changements légers, indiqués par la nature même des choses, et évidemment propre à contribuer à sa perfection ; soumettre néanmoins, le plus possible, l’organisation de l’artillerie aux règles que l’Assemblée nationale a précédemment établies, aux décrets qu’elle a portés sur la constitution de l’armée ; tel est le problème que votre comité s’est proposé de résoudre ; tel est le but qu’il s’est efforcé d’atteindre. Je vais, Messieurs, vous indiquer successivement les différences, en petit nombre, qui existent entre le plan envoyé à votre comité par le ministre de la guerre, ‘et le plan que nous avons cru devoir arrêter définitivement à la suite d’une discussion très approfondie, à laquelle ont été appelés, et ont assisté régulièrement MM. les officiers généraux de l’artillerie, et plusieurs officiers particuliers de ce corps. Ces différences enlre le plan du ministre et celui de votre comité, porte sur deux objets distincts ; les unes sont relatives au nombre des officiers, tant généraux que particuliers, et à celui des sous-officiers des différents grades, ainsi qu’aux fonctions qui leur sont attribuées ; les autres regardent la solde, les appointements, et quelques dépenses indispensables au service de l’artillerie. Quant au premier objet, votre comité s’est soigneusement rapprochédes dispositions de l’ordonnance de 1776, qu’il a regardée comme contenant les principes et les bases de la constitution de l’artillerie. Quant au second objet, votre comité ne se trouve éloigné du projet du ministre, que d’une somme très peu considérable, dont l’emploi sera soumis à votre examen. Je vais parcourir rapidement la série de ces divers objets ; je vous exposerai les motifs qui ont déterminé votre comité, dans les propositions qu’il a l’honneur de vous faire, en commençant parce qui concerne les officiers généraux d’artillerie, et ce qu'on nomme le grand état-major des armées. Place de premier inspecteur , supprimée. L’ordonnance de 1776 établissait, dans l’artillerie, dix inspecteurs généraux, dont un avait le titre de premier inspecteur : cette dernière place, qu’il avait pu être utile de créer pour M. de Gribeauval, chargé alors de donner à l’artillerie une nouvelle constitution, et de travailler directement avec le ministre pour tout ce qui concernait le corps, est restée vacante depuis la mort de cet officier général. Votre comité militaire, après avoir recueilli, delà part des six officiers tant généraux que particuliers d’artillerie qu’il a consultés, une majorité de quatre voix sur six, a peusé qu’il était utile de supprimer