[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I 22 brumaire an II 9| ! 1 2 novembre 1793 comités révolutionnaires; leur travail tenant de plus près à celui des assemblées de section, ces comités ont une sorte d’influence dans les délibérations ; tout ce qui tient à la fortune des citoyens dépendant d’eux, ils ont également un grand ascendant sur les citoyens de leur seetion. Si ces comités ne sont composés que de mar¬ chands ou de riches, alors le pauvre laborieux n’est pas toujours le mieux écouté. Il est d’ex¬ périence, citoyens législateurs, que le riche tient au riche parce qu’il croit ne trouver en lui que son égal, et que le citoyen qui vit de son indus¬ trie est toujours l’ami de ses semblables et juste même envers le riche. Les comités civils sont chargés de l’assiette de l’impôt, de celui de l’em¬ prunt forcé, de la distribution des pensions et d’une infinité de détails qui tiennent essentiel¬ lement à la chose publique et au soulagement des citoyens malheureux. Cependant, le citoyen qui vit de son travail, quelque vertueux qu’il puisse être, ne peut accepter d’être membre de ces comités sans risquer de sacrifier les plus chers intérêts de sa famille; malgré sa bonne volonté, il se trouve privé d’être utile à ses con¬ citoyens par sa probité, son zèle et son amour pour la chose publique. Vous pouvez, citoyens législateurs, lui ouvrir l’accès dans les comités civils. Décrétez : « 1° Que les membres qui composent ces comités auront la même indemnité que ceux des comités révolutionnaires; « 2° Que tous les comités civils des sections de Paris seront renouvelés. « L’assemblée générale delà section de l’Ob¬ servatoire, après avoir entendu la lecture de la présente adresse, l’a adoptée à l’unanimité; arrêté qu’elle confie à ses commissaires rédac¬ teurs le soin de la faire imprimer au nombre de 200 exemplaires; que le présent projet d’adresse sera présenté par des commissaires, à ce mo¬ ment, pour la porter aux 47 autres sections pour obtenir leur adhésion et ensuite être porté à la Convention nationale. « Arrêté en l’assemblée générale, le 5e jour de la première décade du 2 e mois de la seconde année de la République Française, une et indi¬ visible. Boitel, vice-président; Véron, secrétaire; Légat, secrétaire-greffier. Extrait des registres de l’assemblée générale de la section de l’Observatoire, du 15e jour de brumaire de l’an II de la République française, une et indivisible. Appert que les citoyens Tangent l’aîné, Du-poux et autres citoyens, commissaires qui ont été porter la pétition ci-dessus aux 47 autres sections, sont autorisés à se transporter, le 20 de ce mois, à la Convention nationale, à midi, à la salle des pétitions, pour concourir avec les autres commissaires des autres sections, à pré¬ senter ladite pétition à la Convention natio¬ nale. Chariot Félix, vice-secrétaire; Petit, président. Nous, président et commissaires de la section, en vertu de l’arrêté de l’assemblée générale, donnons pouvoir aux citoyens Louis Chapuy, Baptiste Gilbon, de se transporter aux sections de Marseille, de la Croix-Rouge, Luxembourg et de Beaurepaire; de Marseille, en l’église des Prémontrés, de la Croix-Rouge, à la Croix-Rouge, Luxembourg, rue Férou, de Beaure¬ paire, rue des Mathurins, pour les inviter à adhérer à une pétition à la Con vention nationale tendant à obtenir une indemnité pour les comi¬ tés civils de Paris; Et à nommer 2 commissaires qui retourne-' ront à midi le 20 brumaire à la salle des péti¬ tions de la Convention. Veron, commissaire; Debrecy, commissaire. Vu en l’assemblée générale de la section du Bonnet-Rouge, qui a adhéré, le 10 du second mois, brumaire. Brissonnet, secrétaire. Adhésion à l’unanimité de la section de Marat, le 10e jour du 2e mois. Devillers, secrétaire-greffier. Adhéré à Beaurepaire. Sambry, secrétaire. Nous, président et commissaire de la section de l’Observatoire, en vertu de l’arrêté de l’as¬ semblée générale, donnons pouvoir aux citoyens Puismail et Sabourdy, de se transporter aux sections des Gardes-Françaises, à l’Oratoire; de la Halle-au-Blé, rue Coquillière; du Contrat social, à Saint-Eustache; de Guillaume-Tell, rue des Vieux-Augustins, pour les inviter à adhérer à une pétition à la Convention natio¬ nale, tendant à obtenir une indemnité pour les commissaires civils. Ce 10 brumaire, l’an II de la République, et à nommer 2 commissaires qui se trouveront le 20 brumaire à la salle des pétitions à la Con¬ vention. Messant, commissaire; Lucotte, commis¬ saire; Denise, commissaire. Vu à 1’assemblée générale de la section des Marchés, adopté à l’unanimité, le 10 du 2e mois. Nicout, secrétaire, Vu à la section du Contrat social ce 1er décadi de brumaire. Adhésion à l’unanimité. Desvieux, président de l’assemblée générale. Vu à l’assemblée générale de la section des Gardes-Françaises. Saucliers, secrétaire. Nous, président et commissaires de la sec¬ tion, en vertu de l’arrêté de l’assemblée géné¬ rale, donnons pouvoir aux citoyens Gatebled et Alpet de se transporter aux sections du Pan¬ théon français, Sans-Culottes, Finistère et Mar-ché-aux-Chevaux, pour les inviter à adhérer à une pétition à la Convention nationale, ten¬ dant à obtenir une indemnité pour les com¬ missaires civils. Ce 10 brumaire de l’an II. Messant, vice-président; Lucotte, commissaire ; Chevigny. Et à nommer 2 commissaires qui se trouve¬ ront à midi le 20 brumaire à la salle des pétitions de la Convention. Vu à la section du Panthéon français, ce 10 du 2e mois de l’an II. Jumilliard, secrétaire. L’assemblée adhère à l’unanimité. Jumilliard, secrétaire. 92 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j g 5J1™“reeaj17,J” L’assemblée de la section des Sans-Culottes adhère à l’unanimité, en invitant le section (sic) à étendre l’indemnité au comité de bienfai¬ sance ainsi qu’à toutes les administrations pu¬ bliques. Capin, ‘président par intérim. L’assemblée de la section du Finistère adhère à l’unanimité. Le Camus, président. Nous, soussigné président de l’assemblée générale (de l’Observatoire), avons nommé pour commissaires porteurs de ladite pétition Jac¬ ques Privé et Duval, à seule fin d’inviter nos concitoyens de la Réunion, du Marais, pour prier nos confrères de vouloir bien nommer 2 commissaires pour présenter ladite pétition à l’assemblée de la Convention nationale pour rendre le décret qui accorde le paiement des comités civils. Messant, vice-président; Delatuillerie, secrétaire du comité. Citoyens, nous vous invitons de vouloir bien nommer deux commissaires pour se trouver à la salle des pétitions pour présenter ladite pétition à la Convention nationale. Vu à l’assemblée générale de l’assemblée de la Réunion, le décadi brumaire, et adopté. Carré, secrétaire. Vu en l’assemblée générale de la section des Droits de l’homme ce jourd’hui (sic), du 2e mois. L’assemblée a adhéré à la pétition. Auzolles, président; Thiébart, secrétaire. Vu à l’assemblée de la section de l’Homme armé, le 10e jour du mois de brumaire, qui adhère à la pétition. Charlet, secrétaire. Vu à l’assemblée de la section de la Maison-Commune en assemblée générale, qui fera passer l’adhésion, le 10e jour de la lre décade du 2e mois Wimick, président. Nous, président et commissaires de la section, en vertu de l’arrêté de l’assemblée générale, donnons pouvoir aux citoyens Pouradier et Mathieu de se transporter aux sections de Molière et La Fontaine, rue de Cléry; de Bonne-Nouvelle, Petit -Carreau, Cour des Miracles; des Amis de la patrie, à la Trinité, rue Saint-Denis; et de Bon-Conseil, à Saint-Jacques l’Hôpital, pour les inviter à adhérer à une pétition à la Convention nationale, tendant à obtenir une indemnité pour les comités civils de Paris, et à nommer 2 commissaires pour se rendre V. 20 brumaire, à midi, à la salle des pétitionnaires de la Convention. Lucotte, commissaire. Vu le 1er jour de la 2e décade, à l’assemblée générale de la section de Bon-Conseil. Becuve, président. Vu et adhéré à l’assemblée de la section des Amis de la patrie, le 10e jour du 2e mois de la 2e année. C. Fournier, secrétaire. Vu en assemblée générale de Bonne-Nouvelle. Arnault le jeune, secrétaire. Vu à la section de Brutus, ce 10 brumaire, Bedel, vice-secrétaire. Nous, président et commissaires de la sec¬ tion, invitons nos frères de la section de la Commune à se trouver à midi, le 20 de brumaire courant, à la salle des pétitions de la Convention pour présenter une pétition pour le paiement des commissairess civils des sections. Fait au comité civil ce 15 brumaire l’an II de la-République. Messant, vice-président ; Renaud; Lucotte, commissaires. Vu à l’assemblée générale de la Maison-Commune. Machey, secrétaire. Vu à l’assemblée des Arcis. Jaquotot, secrétaire. Vu à la section des Droits de l’homme, ce 15 du 2e mois, qui a nommé des commissaires. Thiébart, secrétaire. Nous, président et commissaires de la section, en vertu de l’arrêté de l’assemblée générale, donnons pouvoir aux citoyens Huvillier et La Perelle, de se transporter aux sections des Tuileries, à l’Assomption rue Saint-Honoré; des Champs-Elysées, au coin de la nie de Chaillot; de la République, rue des Saussayes, et de la Butte-des-Mouhns, rue des Moulins, butte Saint-Roch, pour les inviter à adhérer à une pétition à la Convention nationale ten¬ dant à obtenir une indemnité pour les comités civils de Paris, et à nommer 2 commissaires qui se trouveront à midi, le 20 brumaire, à la salle des pétitions de la Convention. Robineau, commissaire; Denis, commissaire ; Lucotte, commissaire; Messant, vice-président. Vu à l’assemblée de la Montagne. Helbun, secrétaire. Vu : bon en assemblée générale de la section d:s Champs-Elysées. Humbert, vice-président; Mandary, secré¬ taire par intérim. Vu à l’assemblée générale de la section de la République française, ci-devant du Roule, le 10 de la lre décade, l’an II de la République. Launay, vice-président; Soudiart, secrétaire-greffier. Vu à l’assemblée générale de la section des Tuileries, le décadi 10 brumaire. Léger, secrétaire. Nous, commissaires de la section, donnons pouvoir, en vertu d’un arrêté de l’assemblée générale, aux citoyens Leblanc et Jourdain, de se transporter aux sections des Halles, des Lombards, des Arcis, faubourg Montmartre, pour les inviter à donner leur adhésion à une pétition que l’on leur présentait et à nommer 2 commissaires pour présenter ladite pétition à la Convention, et de s’y trouver à midi, le 20 brumaire, à la salle des pétitions. Messant, vice-président; Lucotte, commis * saire; Denis, commissaire; Jourdan, com¬ missaire. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ® brumaire an II 93 * I 12 novembre 1793 Vu à l’assemblée générale de la section de la Halle-au-Blé, do 10 brumaire an II. L.C. Laça ve, secrétaire; Leguay, président. Nous président et commissaires de la section, en vertu de l’arrêté de l’assemblée générale. donnons pouvoir aux citoyens Hubert et 'Le¬ fèvre, de se transporter dans les sections Pont-Neuf, rue Saint-Louis; des Invalides, Gros-Caillou; F ontaine-de-Grenelle, rue du Bac, et l’Unité, abbaye Saint-Germain à l’effet de les inviter à adhérer 4tme pétition à la Convention, tendant à obtenir une indemnité pour les comités civils; et de nommer 2 commissaires pour se� transporter, le 20 brumaire à la salle des pétitionnaires de la Convention. "'•""Bertrand, président; Bobineau, commis¬ saire; Lacotte, commissaire. Nous président et commissaire de l’assem¬ blée générale, attestons avoir donné (sic) aux citoyens Boizard et Prache pour commis¬ saires, porteurs de ladite pétition pour inviter nos concitoyens des autres sections (sic). Vu par nous, président. Messant, vice-président. Nous vous invitons, citoyens, de vouloir bien vous rendre pour le 20 du mois de bru¬ maire pour aller à la salle des pétitions à seule fin de présenter ladite pétition à la Convention nationale. Vu par nous, vice-secrétaire de l’assemblée générale, ce 10e jour du 2e mois, j - j J ? .. i I i . L j» .François f Courtois.7'1 Nous, président et commissaires de la section, en vertu de l’arrêté de l’assemblée générale, donnons pouvoir aux citoyens Absolu et Cons¬ tant, de se transporter aux sections des Piques, de 1792, du Mont-Blanc et du Muséum, à F effet de les inviter à donner leur adhésion à la péti¬ tion qui leur est présentée, et de nommer 2 commissaires pour se réunir à midi, le 20 bru¬ maire, à la salle des pétitions de la Convention, pour présenter la pétition, ce 10 brumaire l’an II. Bertrand, président ; Lucotte, commissaire ; Denise, secrétaire. Vu à la section du Muséum. Champion, secrétaire. Vu à la section des Piques, le 10 brumaire, l’an II. Henri Artaud, secrétaire. Vu à la section Lepeletier. F. Desfieux, président; La Boulbêne, se¬ crétaire. Vu à la section du Mont-Blanc, Bourgoy, secrétaire greffier. Vu à l’assemblée générale de la section du Temple. Adhère à l’unanimité. Henrion, secrétaire. Vu et adhéré à la section de Popincourt. Poüviol, secrétaire. Adhésion donnée par la section de la Mon¬ tagne. Bruchet, vice-président; Hinkelbun, secré¬ taire. L’assemblée a adhéré à l’unanimité à la pé¬ tition, section de l’Indivisibilité. J abel, président. Vu à l’assemblée de l’Arsenal. Grant, secrétaire. Vu à la section de la Cité, ce décadi brumaire. Bollan, secrétaire. Vu à la section de l’Unité, le 10 brumaire, par le sécrétaire, qui la soumettra à la délibération de l’assemblée générale. Thomas, secrétaire. Vu à la section de la Fontaine de Grenelle. Petit Georges, ex-président. Vu à la section des Invalides, qui a donné sur-le-champ son adhésion ce 10e jour du 2e mois. Du verger, secrétaire. Vu à la section révolutionnaire, ce 10e jour du 2e mois. Thilly, président. L’assemblée générale de la section du fau¬ bourg Montmartre a donné sa plus entière adhé¬ sion à la pétition ci-dessus, et va s’occuper de nommer des commissaires à cet effet. Ce 10e du 2e mois, année susdite. Vu et adhéré en assemblée générale de la section des Lombards, 10e jour lre décade, 2 e année. Châtelain, président; Bobin, secrétaire. Par arrêté de l’assemblés générale de la sec¬ tion des Piques du 10e jour de brumaire, Appert, ladite assemblée avoir adhéré à l’ar¬ rêté de la section de l’Observatoire, ci-dessus, et avoir nommé pour ses commissaires les ci¬ toyens Bimbault et Mauprivez oncle. Pour extrait : Noguel, secrétaire; Vincent, président; Gi¬ rard, secrétaire greffier. Par autre arrêté de l’assemblée des Piques du 15e jour de brumaire, l’an II, appert ladite assemblée, avoir adhéré à l’arrêté pris par la section des Marchés, relativement à la présente pétition, et avoir nommé pour ses commissaires les citoyens Mauprivez oncle et Bimbault. Pour extrait : Noguel, secrétaire. Section du Panthéon français. Il appert, par procès-verbal du dix brumaire de l’an II de la Bépublique française, une et indivisible, avoir été nommé les citoyens La Salle et Bousseau fils, pour, conjointement avec les commissaires nommés par les sections, se réunir à la salle des pétitions de la Convention, à dix heures du matin, à l’effet de présenter une 94 - [Convention nationale.] ARCHIVES ARLEMENTAIRES. j ” 5™bre �793 pétition à la Convention nationale, à l’effet de demander que les commissaires des comités ci¬ vils et de police aient la même indemnité que les comités révolutionnaires, vu l’immensité des travaux. Pour extrait conforme : . . Jumilliard, secrétaire ; Perieys, 'président. Section Lepeïetier. Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de la section Lepeïetier (ci-devant 1792) en date du quintidi de la 2 e décade de brumaire, Van II de la République. La section des Marchés, demandant que les sections se réunissent à elle à l’effet d’obtenir que tous les membres des autorités constituées soient salariés; le président a répondu que déjà la section Lepeïetier s’était occupée de cet ob¬ jet, d’accord avec la section des Marchés, et les citoyens Beudon et Villards ont été de nou¬ veau nommés commissaires et ont signé à la minute dont ici est extrait. Desfieux, président ; Ollivault, secrétaire Pour extrait conforme : Pointreau, secrétaire. Extrait du registre des délibérations de l’assem¬ blée générale de la section des Marchés, du 10 brumaire, l’an II. Appert que les citoyens Gaupuceau et Saint-Amant sont chargés de se rendre à la salle des pétitionnaires de la Convention nationale, le vingt brumaire à midi précis, et de concourir, conformément à l’invitation de la section de l’Observatoire, à une pétition tendant à ce que les comités civils obtiennent les mêmes indem¬ nités que les comités révolutionnaires. Pour extrait conforme : Moizin, secrétaire-greffier. Section des Invalides. Il appert au registre des délibérations de la section des Invalides, séance du 10e jour du mois de brumaire, que, sur l’invitation de l’Ob¬ servatoire et ensuite des Marchés, l’assemblée a nommé les citoyens Caron et Gaspard, les com¬ missaires à l’effet de se réunir à ceux des autres sections et présenter une pétition tendant à demander que les membres des comités civils soient payés comme ceux des comités révolu¬ tionnaires. Certifié conforme à l’original : Giraud, secrétaire greffier. Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de la section de la République. Du décadi brumaire de l’an II de la Répu-blique, Appert les citoyens Liboron et Bigos, avoir été nommés commissaires à l’effet de se trans¬ porter le 20 du présent, à 10 heures (sic), à la salle des pétitions de la Convention nationale,. pour se joindre aux autres commissaires des sections, _ pour demander que les commissaires des comités civils soient salariés de même que ceux des comités de surveillance. Pour extrait : \ Fouillard, secrétaire. Par extrait des délibérations /de l’assemblée générale de la section de l’Hoijame armé, en date du 15 du mois de brumaire� il appert que les citoyens Henry et Younier, se rendront le 20 du présent mois, à 10 heures du matin, àla salle des pétitionnaires de la-Convention natio¬ nale pour, conjointement-avec les commissaires des sections, des Marchés, Observatoire et autres, présenter une pétition à la Convention, concer¬ nant l’indemnité à accorder aux commissaires des sections. Pour extrait conforme . Charges, secrétaire. Relevé des sections qui ont adhéré�a�k� pétition de la section de l’Observatoire relativediïMÇCo-mités civils des sections. 1 section du Temple. 2 Popincourt. S Bonnet Rouge. 4 Indivisibilité. 5 Montmartre. 6 La Montagne. 7 Lés Invalides. * 8 Sans-culottes. 9 Finistère. 10 Les Marchés. 11 Contrat social. 12 Marat. 13 Beaurepaire. 14 Droits de l’homme. 15 République. 16 Lombards. 17 Panthéon français. 18 Lepeïetier. 19 Amis de la patrie. 20 Brutus. 21 L’homme armé. 22 La Réunion. 23 Mont-Blanc. 24 Champs-Élysées. 25 La Maison commune. 26 Les Piques. Compte rendu du Moniteur universel (1). Une députation des sections de Paris est ad¬ mise à la barre. L’orateur. Citoyens représentants, vous avez décrété une indemnité pour les membres des comités révolutionnaires, parce que vous avez voulu que les sans -culottes, qui n’ont pour vivre que le produit de leur industrie, y fus¬ sent admis. Ce décret est sage et juste; par là vous assurez l’exécution de vos lois révolu¬ tionnaires. Mais les comités civils des sections ont des fonctions qui ne sont pas moins im¬ portantes, ils sont chargés d’asseoir les impôts et l’emprunt forcé. Voulez-vous qu’il n’y ait dans les comités que des riches et des marchands, que le pauvre vertueux en soit exclu? n’accor¬ dez pas d’indemnité à ceux qui les composent. Mais vous ne pouvez mettre en balance les in¬ térêts de la République et une modique indem¬ nité. Nous demandons, au nom de 26 sections de Paris, que vous décrétiez une indemnité aux membres des comités civils. Cette pétition est renvoyée au comité des fi¬ nances. (1) Moniteur universel fn° 54 du 24 brumaire an II (jeudi 14 novembre 1793), p. 220, col. 1]. f