m ' [Gonyeation nationale.] pCfllVES MRUMPïfWS. j et contre les accapareurs, et faire hommage à la patrie de T argenterie de cette commune. La mention honorable est décrétée, Çlauzel-Tandis que le patriotisme des, citoyens fait entrer dans le Trésor public les dépouilles du luxe, du fanatisme et de la super¬ stition, la Convention doit s’occuper d’y ramener celles du despotisme. Vous venez de fonder une République; elle ne peut être solidement établie si elle n’a la vertu pour base : or, point de vertu sans mœurs. Il est étonnant que vous fermiez les yeux sur les dilapidations du pénultième tyran, du Sardanapale des Français; il est étonnant que vous laissiez une fortune scandaleuse à l’infâme prostituée de Louis XV. Je demande que tous ses biens soient confisqués au profit de la République. La Convention passe à l’ordre du jour, motivé sur ce que la Dubarry est en état d’arrestation, va être renvoyée au tribunal révolutionnaire, et que le comité de sûreté a envoyé les commis¬ saires à Louveçiennes. Le commandant temporaire, adjudant général de la 2e division des Ardennes, donne connais-sanee à la Convention nationale que 1,200 hom¬ mes d’infanterie, et environ 1Q0 de cavalerie, se sont rendus dans trois villages du tyran autri¬ chien, où ils se sont emparés de 163 bêtes à cornes, 64 cochons et moutons, 19 chevaux, 341 livres, tant en seigle que froment, etc., et une quantité d’argenterie, cuivre, plomb, etç. Mention honorable et insertion au « Bulle¬ tin » (1). Suit la lettre du commandant temporaire, adju¬ dant général de la deuxième division des Ar¬ dennes (2). « Mézières, le 5e jour de la lre décade du 2e mois de l’an II de la Républi-blique une et indivisible. « Citoyen Président, « J’ai fait sortir de cette place, pendant la nuit, douze cents homme d’infanterie et environ cent hommes de cavalerie, qui se sont rendus une petite croix, un encensoir, sa navette, un plat, des burettes, etc., le tout en argent. Mention honorable. Un membre : Tandis que le peuple s’occupe de détruire tous les effets du fanatisme, je vais fixer l’attëntion de l’ Assemblée sur ceux du’ despotisme, afm qu’elle les extirpe tous. Vous avez fondé une République; elle ne peut exister sans mœurs et sans vertu. La nation a droit de s’indigner de la fortune scandaleuse de la Dubarry Les trésors immenses qu’elle possède ont été dila¬ pidés par le tyran Louis XV; ils doivent être versés a la Trésorerie nationale. (Applaudissements.) En attendant que le tribunal révolutionnaire ait jugé cette femme, je demande que tous ses biens soient confisqués au profit de la République. Un membre observe que la Dubarry est déjà au tribunal révolutionnaire et que la motion devient nulle. La Convention passe à l’ordre du jour, fl) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 270. (2) Archives nationales, carton C 278, dossier 739. élans trois villages du tyran autrichien, oh ils §e sont emparés de 163 bêtes à cornes, 64 porcs et, moutons, 19 chevaux» 341 livres tant eu seigle que froment, deux voitures de charbon de terre, une voiture à quatre roues, un quintal de cuivre, deux quintaux et seize livrés de plomb, quatre quintaux de fer, seize marcs sept puces six gros d’argenterie et une cloche. , « Tous ces objets ont été conduits ici, j’en ai fait constater l’espèce et. la quantité par un procès-verbal dressé par le pqmmiss&ire des guerres, à l’ assistance des officiers municipaux, % Je vous envoie Tapgenterie, je ferai passer la cloche à la Monnaie, Te cuivre nous servira à faire des montures de sabres, le plomb, des balles et le fer des piques pour confondre et extermi¬ ner les hordes de brigands jaloux dé notre li¬ berté* « Salut et fraternité. « Jje ecmmctudanf tempovaifê, adjudant géné? rdl de Içi g® division des Affamé», « Rageai Diacre. » Un membre [Lofficial (1)], rapporteur au nom des comités des domaines, finances et lé¬ gislation, présente le projet de décret suivant ? Un membre a observé qu’il lui paraissait né¬ cessaire de renvoyer aux comités réunis des do¬ maines et de législation la question de savoir ce que l’on ferait des titres inutiles qui se trouvaient en grand nombre dans les différents dépôts natio¬ naux, et s’il �importait pas essentiellement à la République qu’une Commission composée dé 3 ou 6 membres, pris dans le sein de la Conven¬ tion, fît faire, sous sa surveillance, l’état des dif¬ férents titres renfermés dans ces dépôts, et pro¬ posât des moyens plus simples de conservation, et plus conformes aux vues que la Convention se propose sur la conservation des titres, et qu’en attendant on décrétât provisoirement le projet te décret présenté par ses comités. La Convention a renvoyé ces questions à l’exa¬ men de ses comités réunis, et décrété le projet présenté par ses comités réunis, ainsi qu’il suit : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de ses comités des domaines, des finances et de législation, réunis, qùi lui ont rendu compte des observations du ministre de l’intérieur, conténues dans son mémoire adressé à la Convention nationale le 5 mai 1793, sur lu difficulté d’effectuer dans un seul local la réu¬ nion des différents dépôts nationaux, ordonnée par les décrets des 7 août 1790, et 20 février 1793, décrète : Art. 1er, « Les différents dépôts dout 1$ réunion a été ordonnée pur l’article 1er du decret du 7 août 1790, et Je dépôt dit $0 fe* maisori du ro$t dont était dépositaire le citoyen Lécheyiu, seront réu¬ nis, et formeront deux dépôts ou sections des archives nationales, sous les ordres et la surveil¬ lance immédiate de l’archiviste de la République. (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton 0 277, dossier 730. [Convention nationale.] ARCHIVES MRLE�ENTAIRES. |?nîvëm!r ? #&a ? 171 Art. 2. « La première de ces sections contiendra les titres, minutes et registres qui concerneront la partie domaniale et administrative, ce qui a rap¬ port aux biens des religionnaires fugitifs, et les titres concernant les domaines de la République qui étaient dans les greffes des ci-devant bureaux des finances des différents départements, et le tout sera réuni au dépôt du Louvre, dont est dépositaire le citoyen Cheyré. Art. 3. « La seconde section contiendra tout ce qui peut intéresser les monuments historiques, la partie judiciaire et contentieuse, et sera particu¬ lièrement formée des dépôts de Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, de celui dont était dépositaire le citoyen Léchevin, connu sous le nom de dépôt de la maison du roi (à l’exception des titres con¬ tenus dans ces dépôts qui concerneraient la pre¬ mière section), « Cette seconde section réunira, de plus, tout ce qui se trouvera la concerner dans les autres dépôts. ui Art. 4. « Chaque dépositaire aura 3,000 livres de trai¬ tement, ainsi qu’il avait été réglé pour le garde des dépôts réunis pa? l’article 2 du décret du 7 août 1790. Art. 5. « Le dépositaire de la première section aura deux commis; un premier commis à raison de 1,800 livres par an, et un second commis à raison de 1,500 livres de traitement; et le dépo¬ sitaire de la seconde section n’aura qu’un seul commis, à raison de 1,800 livres d’appointe¬ ments, Art. 6, « Le citoyen Mallet, nommé garde général des dépôts réunis par le conseil exécutif, en exécu¬ tion du décret du 7 août 1790, et dont le titre est éteint par le présent décret, et les fonctions réduites à celles de dépositaire de la seconde sec¬ tion, touchera les appointements de 3,000 livres, attribués à cette place, à compter du quartier d’octobre 1792. Art. 7. « Les frais de bureau pour chaque section sont fixés à 1,000 livres par an. Art. 8. « La municipalité de Paris fera incessamment remettre aux deux sections des archives natio-nales, chacune en ce qui les concerne, les titres, minutes et regisfces qu’elle a fait enlever des dif¬ férents dépôts, et le ministre de l’intérieur en rendra compte à le Convention nationale, Art. 9. « Le ministre de l’intérieur donnera des ordres pour le prompt déplacement des titres qui exis¬ tent dans le dépôt de Sainte-Croix-de-la-Breton-nerie, et des minutes du conseil de Lorraine dé¬ posées dans une maison rue Hautefeuille, afin que ces maisons soient visitées dans le courant de la première décade du mois de nivôse de la présente année, ou avant le 1er janvier 1794,, vieux style ; ces déplacements se feront en pré¬ sence de deux commissaires du conseil exécutif, et des deux dépositaires, qui feront le triage, sur l’inspection des liasses et cartons, des titres qui concerneront leurs sections respectives, dont sera dressé bref état; il en sera usé ainsi dans les autres dépôts. Art. 10, « Le ministre de l’intérieur donnera également des ordres pour que les appartements joignant le dépôt du Louvre, et dont Coqueley de Chaus-sepierre, précédent garde du Louvre, avait dis¬ posé au profit de l’académie des sciences, soient incessamment remis à la disposition du déposi¬ taire de la première section. Art. 11. « Il fera de même disposer le local nécessaire dans les appartements qu’occupaient les acadé¬ mies supprimées, pour y placer les dépôts des titres, minutes et registres qui doivent former la seconde section. Art. 12. « Le citoyen Lemaire, garde du dépôt des Au-gustins et des Petits-Pèrés, qui est resté en acti¬ vité de service, touchera son traitement jusqu’au quartier d’octobre dernier exclusivement. Art. 13. « Le citoyen Laurent, garde du dépôt de Saintes Croix-de-la-Bretonnerie, touchera son traite¬ ment accoutumé jusqu’au quartier d’octobre 1792 exclusivement, époque à laquelle le ci¬ toyen Mallet est entré en activité de service à ce dépôt. Art. 14. « Les articles 30 du décret du 3 septembre 1792, 6, 7 et 8 de celui du 20 février dernier, seront exé-s cutés sans délai. Art. 15. « Le ministre de l’intérieur rendra compte, dans la quinzaine, de l’exécution du présent décret (1).» (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 271 à 275.