340 [Assemblée nationale.} des dispositions de police assorties aux circonstances. Notre collègue sait bien qu’en se chargeant de présenter un projet de décret relatif à l’exportation des fourrages, il ne nous a pas dit que son rapport embrasserait le tableau de notre situation politique. Je ne puis que louer ses intentions et son zèle; mais le comité diplomatique ne peut pas adopter un rapport qu’il ne connaissait pas, qu’il n’avait pas entendu : tel est le seul motif qui m’a fait prendre la parole. M. d’Ambly. Si l’on empêche l’exportation de l’avoine et des fourrages, les départements qui les fournissaient ne pourront plus payer les impôts. M. Fréteau. Vos comités ont pensé qu’il était possible qu’on accordât une indemnité aux départements, s’il était nécessaire. M. d’André. Le comité diplomatique avait chargé un de ses membres (M.de Menou) d’examiner la disposition des troupes, et il nous a rapporté qu’elles étaient le mieux possible. M. Rewbell. M. de Menou est mal instruit. M. Charles de Lameth. Je ne m’oppose pas à ce qu’on mette aux voix le décret qui vous est présenté ; mais j’ai un souvenir à vous rappeler : je demande que M. le président, en se retirant pardevers le roi, s’informe si le décret relatif à la fabrication des armes, pour les citoyens qui ont le droit et le désir d’en porter, a été exécuté. Si le ministre y a mis le zèle qu’on attendait de son patriotisme, il doit y avoir beaucoup de fusils et de baïonnettes fabriqués ; mais il a été dénoncé à plusieurs bons citoyens que les magasins à poudre étaient dans le plus mauvais état. On n’ignore pas partout que c’est quand on en a qu’on n’a pas besoin de s’en servir. M. Barnave. La motion deM. de Lameth est très atriotique, mais elle est contradictoire avec le écret qui ordonne au comité militaire de rendre compte, dans la huitaine, de l’état de la fabrication d’armes que vous avez ordonnée. L’Assemblée adopte à l’unanimité le décret présenté en ces termes par M. Fréteau : « L’Assemblée nationale décrète que son président sera chargé d’écrire aux assemblées administratives des départements de la Meurthe, de la Meuse et des Ardennes, pour leur témoigner la satisfaction de l’Assemblée, du zèle qu’ils ont marqué dans ces circonstances ; l'Assemblée nationale confirme les défenses provisoires faites par les directoires de département, concernant l’extraction des grains, avoines et fourrages, des frontières du royaume ; ordonne que le roi sera prié de sanctionner incessamment le présent décret et d’envoyer toutes proclamations nécessaires pour son exécution. M. le Président donne lecture de la lettre suivante du chef des bureaux de la guerre : Paris le 9 novembre. Monsieur le Président, J’ai ouvert la lettre que M. de Bouillé a écrite àM. de La Tour-du-Pin pour l’informer de l’évasion de MM. de La Tour et de Grünstein, officiers de Royal-Liégeois. Le roi ayant accepté hier la démission de ce ministre, je m'empresse de vous envoyer une copie de cette dépêche. Je suis avec respect, etc. Bessierks . 19 novembre 1T90.] Lettre deM. de Bouillé à M . de La Tour-du-Pin. « Monsieur, la lettre que j’ai eu l’honneur de vous écrire le 3 de ce mois, à 10 heures du soir, vous a informé des arrangements que je venais de prendre, d’après les ordres du roi et les vôtres, pour l’arrestation de M. de La Tour, colonel, et de M. de Grünstein, major de Royal-Liégeois, ainsi que du sieur Châlons, aide-mafor de là ville de Belfort. Je viens de recevoir deM. Van Helden, premier capitaine de Royal-Liégeois, une lettre datée du 3, par laquelle il me mande que MM. de La Tour et de Grünstein, rompant leurs arrêts, se sont enfuis de Bitche. Il ajoute qu’il leur est arrivé un courrier qui leur a sans doute été dépêché de Paris par quelques-uns de leurs amis, au moment où le décret de l’Assemblée nationale a pu être connu dans le public; ce décret est daté du 30 octobre. M. deTernan, qui me l’apportait avec les ordres du roi, datés du 31, me les a remis le 3 à cinq heures du soir; ainsi le courrier arrivait à Bitche en même temps que M. de Ter-' nan à Metz; et MM. de La Tour et de Grünstein, s’enfuyaient au moment où je faisais partir, avec la plus grande diligence, l’officier de la maréchaussée chargé de les arrêter. Ce rapprochement de dates et de circonstances vous prouvera que l’évasion de ces officiers ne peut être imputée à personne. « Je viens d’envoyer une ordonnance de maréchaussée à Belfort pour enjoindre que le sieur Châlons, aide-major de la place, qui d’après vos ordres devait être mené à Bitche pour s’y réunir aux sieur de La Tour et de Grünstein et les accompagner à Paris, y soit conduit directement sous l’escorte que vous avez prescrite. Je D’ai pas encore de nouvelles de l’arrestation de cet officier. « Je suis, etc. Bouillé. » La députation des électeurs présumés du département de Paris est admise à la barre : elle supplie l’Assemblée de vouloir bien ordonner que les six divisions des électeurs se réuniront en commun pour vérifier leur pouvoir et remplir les fonctions qui leur sont attribuées par la Constitution. M. le Président répond que l’Assemblée s’occupera de cette pétition. L’Assemblée décide que le rapport en sera fait demain à deux heures (1). (La séance est levée à trois heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHASSET. Séance du mardi 9 novembre 1790, au soir (2). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. d’Elbecq, secrétaire , donne lecture des adresses suivantes : Adresse de la société des amis de la Conslitu-(1) Voir ce rapport p. 352. (2) Cette séance est incomplète au Moniteur. ARCHIVES PARLEMENTAIRES.