492 ARCHIVES PARLEMENTAIRES CONVENTION NATIONALE Il est certain que le droit des gens a été aussi violé lorsque la communication fut interrompue, et que vos postes avancés firent feu sur ceux qui allaient en parlementaires. Quand même il eût été de nécessité, dans quelques cas particuliers, de rompre toute communication, on aurait dû en prévenir avant. Si je suivais un pareil exemple, j’aurais pu recevoir vos commissaires et trompettes chargés de dépêches à coups de carabine et d’épée. Vous dites que vous n’avez pas besoin de vous justifier sur ce fait, et cependant vous essayez de le faire : je ne crois pas que tous vos orateurs puissent en venir à bout. Il fut utile à nos intérêts de rompre, à une certaine époque, toute communication avec l’ennemi; on en avertit les premiers parlementaires qui se présentèrent; ils persistèrent à s’avancer, et nos sentinelles se virent alors forcées de faire feu; ce qu’elles feraient même sur nos frères d’armes, s’ils violaient une consigne importante. Nous n’avons pas besoin d’orateurs pour justifier un pareil fait, et l’éloquence de La Union ne saurait l’aggraver aux yeux des militaires. Nos prisonniers nous ont envoyé plusieurs lettres dans lesquelles ils disaient n’avoir point reçu les secours que nous leur envoyions par les trompettes. Il sera facile de s’en convaincre. On nie le fait, ce qui est contraire à la bonne foi dont on se targue. Je n’ai aucune connaissance des plaintes des prisonniers espagnols dont fait mention le paragraphe ci-dessus, et il est tout aussi juste de soupçonner la fidélité des trompettes dans la remise de leurs dépôts que celle de ceux par les mains desquels ils doivent être transmis. Je crains seulement les actions honteuses et inhumaines de mes ennemis, et non leurs menaces et leurs redomontades. Je vous remercie du bon traitement que vous m’assurez que reçoivent les prisonniers espagnols, bien certain que leur conduite ne leur en aura pas attiré d’autres. Si le libre témoignage de Méchain prouve qu’il a été retenu par le gouvernement ou par moi, je passerai pour imposteur en face de l’univers. Au contraire, après tant de déclamations mal fondées, voyez quelle épithète vous convient. Il recevra la somme de 5 000 livres que vous lui envoyez. Il n’en a pas besoin, ayant donné des ordres pour qu’il ne manque de rien. Je ne me défierai à l’avenir que de la mauvaise foi et de la félonie de mes ennemis; car je ne crains pas plus leurs menaces et leurs rodomontades que leurs actions honteuses et inhumaines; je saurai m’en préserver. Je n’ai fait que répéter des récits à l’égard de Méchain; je l’attends pour juger quelle épithète de plus appartient à La Union. J’insiste derechef sur ce que l’humanité et le droit des gens et de la guerre exigent que nous formions un accord sur l’échange et manutention des prisonniers. J’ai reçu par un trompette une lettre, en date du 4 du courant, et signée Lamer, qui, en votre nom, propose un échange particulier; je suis disposé à tous ceux qui seront raisonnables, si nous les traitons tous deux. Point d’accord avec les traîtres; point de pourparlers avec un homme qui se joue des traités, et plus de prisonniers. Signé, Dugommier, général en chef. BARÈRE lit deux projets de décrets qui sont adoptés à l’unanimité, en ces termes (1) : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète : Article 1er. L’armée des Pyrénées-Occidentales ne cesse de bien mériter de la patrie. Les nouvelles officielles de la prise du port du Passage, de Saint-Sébastien et de Tolosa, seront imprimées et envoyées sur-le-champ aux autres armées de la République. Art. II. L’adresse de la province de Gui-puzcoa est renvoyée à l’examen du comité de salut public. Art. III. Les habitans de la Cerdagne, ci-devant espagnole, sont affranchis du paiement de toute espèce de dîmes et droits féodaux. Art. IV. Il sera fait mention honorable, dans le procès-verbal, des dons patriotiques envoyés par les républicains composant l’armée des Pyrénées-Orientales. Le tableau de ces donc patriotiques sera inséré dans le bulletin de la Convention. Art. V. A défaut, par le général en chef de l’armée espagnole, d’exécuter sur-le-champ la capitulation de Collioure en restituant les prisonniers français, la Convention nationale décrète qu’il ne sera plus fait de prisonniers espagnols, et que les prêtres et les nobles espagnols seront pris en otages dans tous les lieux où se porteront les armées des Pyrénées orientales et occidentales. Art. VI. La Convention nationale dénonce à tous les peuples le général espagnol, comme violateur du droit des gens et de la foi des traités (2). La Convention nationale décrète l’impression du rapport, des adresses, des lettres officielles, et de la correspondance de Dugommier, général en chef de l’armée des Pyrénées orientales, avec le général espagnol, l’envoi aux armées et la traduction en langue espagnole (3). (1) Moniteur (réimpr.), XXI, 459-464; 467-470; 504-506; Débats, n° 690, 413-414; n° 691, 417-429; n° 692, 441-448; 24 therm., 24 therm. (suppl1), 25 therm. (1er suppl1), 26 therm.; J. Univ., nos 1723, 1724; M.U., XLII, 398; 406-413; 421-430; C. Eg., nos 723, 724; J. Sablier, nos 1493, 1494; J. Fr., n° 686; J. Mont., n° 104; F.S.P., n° 403, Ann. patr., n° DLXXXVIII; J. Jacquin, n° 743; J. Paris, n° 589; C. univ., n° 955; Rép., n° 235; J. Perlet, n° 688; Ann. R.F., n° 252; J.S. -Culottes, n° 543; Audit. nat., n° 687. (2) P.-V., XLIII, 179-180. Rapport de la main de Barère. Décret n° 10363. Reproduit dans ffn, 24 therm. (suppl1); Débats, n° 690, 414; Moniteur, XXI, 464. (3) Décret n° 10 367. Sans nom de rapporteur dans C* II 20, p. 250. 492 ARCHIVES PARLEMENTAIRES CONVENTION NATIONALE Il est certain que le droit des gens a été aussi violé lorsque la communication fut interrompue, et que vos postes avancés firent feu sur ceux qui allaient en parlementaires. Quand même il eût été de nécessité, dans quelques cas particuliers, de rompre toute communication, on aurait dû en prévenir avant. Si je suivais un pareil exemple, j’aurais pu recevoir vos commissaires et trompettes chargés de dépêches à coups de carabine et d’épée. Vous dites que vous n’avez pas besoin de vous justifier sur ce fait, et cependant vous essayez de le faire : je ne crois pas que tous vos orateurs puissent en venir à bout. Il fut utile à nos intérêts de rompre, à une certaine époque, toute communication avec l’ennemi; on en avertit les premiers parlementaires qui se présentèrent; ils persistèrent à s’avancer, et nos sentinelles se virent alors forcées de faire feu; ce qu’elles feraient même sur nos frères d’armes, s’ils violaient une consigne importante. Nous n’avons pas besoin d’orateurs pour justifier un pareil fait, et l’éloquence de La Union ne saurait l’aggraver aux yeux des militaires. Nos prisonniers nous ont envoyé plusieurs lettres dans lesquelles ils disaient n’avoir point reçu les secours que nous leur envoyions par les trompettes. Il sera facile de s’en convaincre. On nie le fait, ce qui est contraire à la bonne foi dont on se targue. Je n’ai aucune connaissance des plaintes des prisonniers espagnols dont fait mention le paragraphe ci-dessus, et il est tout aussi juste de soupçonner la fidélité des trompettes dans la remise de leurs dépôts que celle de ceux par les mains desquels ils doivent être transmis. Je crains seulement les actions honteuses et inhumaines de mes ennemis, et non leurs menaces et leurs redomontades. Je vous remercie du bon traitement que vous m’assurez que reçoivent les prisonniers espagnols, bien certain que leur conduite ne leur en aura pas attiré d’autres. Si le libre témoignage de Méchain prouve qu’il a été retenu par le gouvernement ou par moi, je passerai pour imposteur en face de l’univers. Au contraire, après tant de déclamations mal fondées, voyez quelle épithète vous convient. Il recevra la somme de 5 000 livres que vous lui envoyez. Il n’en a pas besoin, ayant donné des ordres pour qu’il ne manque de rien. Je ne me défierai à l’avenir que de la mauvaise foi et de la félonie de mes ennemis; car je ne crains pas plus leurs menaces et leurs rodomontades que leurs actions honteuses et inhumaines; je saurai m’en préserver. Je n’ai fait que répéter des récits à l’égard de Méchain; je l’attends pour juger quelle épithète de plus appartient à La Union. J’insiste derechef sur ce que l’humanité et le droit des gens et de la guerre exigent que nous formions un accord sur l’échange et manutention des prisonniers. J’ai reçu par un trompette une lettre, en date du 4 du courant, et signée Lamer, qui, en votre nom, propose un échange particulier; je suis disposé à tous ceux qui seront raisonnables, si nous les traitons tous deux. Point d’accord avec les traîtres; point de pourparlers avec un homme qui se joue des traités, et plus de prisonniers. Signé, Dugommier, général en chef. BARÈRE lit deux projets de décrets qui sont adoptés à l’unanimité, en ces termes (1) : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète : Article 1er. L’armée des Pyrénées-Occidentales ne cesse de bien mériter de la patrie. Les nouvelles officielles de la prise du port du Passage, de Saint-Sébastien et de Tolosa, seront imprimées et envoyées sur-le-champ aux autres armées de la République. Art. II. L’adresse de la province de Gui-puzcoa est renvoyée à l’examen du comité de salut public. Art. III. Les habitans de la Cerdagne, ci-devant espagnole, sont affranchis du paiement de toute espèce de dîmes et droits féodaux. Art. IV. Il sera fait mention honorable, dans le procès-verbal, des dons patriotiques envoyés par les républicains composant l’armée des Pyrénées-Orientales. Le tableau de ces donc patriotiques sera inséré dans le bulletin de la Convention. Art. V. A défaut, par le général en chef de l’armée espagnole, d’exécuter sur-le-champ la capitulation de Collioure en restituant les prisonniers français, la Convention nationale décrète qu’il ne sera plus fait de prisonniers espagnols, et que les prêtres et les nobles espagnols seront pris en otages dans tous les lieux où se porteront les armées des Pyrénées orientales et occidentales. Art. VI. La Convention nationale dénonce à tous les peuples le général espagnol, comme violateur du droit des gens et de la foi des traités (2). La Convention nationale décrète l’impression du rapport, des adresses, des lettres officielles, et de la correspondance de Dugommier, général en chef de l’armée des Pyrénées orientales, avec le général espagnol, l’envoi aux armées et la traduction en langue espagnole (3). (1) Moniteur (réimpr.), XXI, 459-464; 467-470; 504-506; Débats, n° 690, 413-414; n° 691, 417-429; n° 692, 441-448; 24 therm., 24 therm. (suppl1), 25 therm. (1er suppl1), 26 therm.; J. Univ., nos 1723, 1724; M.U., XLII, 398; 406-413; 421-430; C. Eg., nos 723, 724; J. Sablier, nos 1493, 1494; J. Fr., n° 686; J. Mont., n° 104; F.S.P., n° 403, Ann. patr., n° DLXXXVIII; J. Jacquin, n° 743; J. Paris, n° 589; C. univ., n° 955; Rép., n° 235; J. Perlet, n° 688; Ann. R.F., n° 252; J.S. -Culottes, n° 543; Audit. nat., n° 687. (2) P.-V., XLIII, 179-180. Rapport de la main de Barère. Décret n° 10363. Reproduit dans ffn, 24 therm. (suppl1); Débats, n° 690, 414; Moniteur, XXI, 464. (3) Décret n° 10 367. Sans nom de rapporteur dans C* II 20, p. 250.