502 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 mars 1790.] 3e protesterais qu’avocat bien ambitieux de faire donner plus d’importance à une profession qui a été, qui est et qui sera toujours, quoi qu’on fasse, I une des plus importâmes et des plus nécessaires dans toutes les sociétés civilisées, Ë Jouterais encore sans hésiter' les plans de , Duport et Sieyès, les raisons que j’en ai déjà données sont assez spécieuses dn moins pour qu’on doive croire à la sincérité de cette pro tesialion. Je protesterais enfin que, si attaché par état et dès-là même en connaissance de cause, à plusieurs officiers des magistratures que nous avons détruites, le regret de leur destruction pouvait fermer mes yeux sur les abus qui s’étaient comme enracinés dans leur corps, et faire naître dans mon âme le désir parricide de les voir bientôt vengés par un remplacement qui lit gémir la nation de leur perle; j’adopterais encore sans balancer le plan entier de M, Duport; et si M. Duport lui-même, conseiller au parlement de Paris, ne m’eût souvent fait entendre de la tribune des discours qui respiraient le plus pur patriotisme; si dans toutes les occasions où ses intérêts personnels ont pu se trouver en opposition avec les intérêts publics, je ne l’avais vu signaler le désintéressement le plus noble et le plus facile; si dans les développements mêmes de s >n plan, il ne m’avait fait sentir qu’il parlait d’âme et de conscience, je ne sais pas en vérité, si je ne l’aurais pas un peu... Je n’achèverai pas; ç’e?t de toute mon âme que je repousse un soupçon qui ne s’est offert qu’à ma plume. Quoi qu’il en soit, comme citoyen et comme avocat, voilà les dispositions tje ma raison, de mon esprit et de mon cœur en discutant les plans de Duport et Sieyès. Qn peut donc être bien persuadé qu’en les rejetant, je crois combattre pour la patrie et lui faire l’un des plus grands et des plus beaux sacrifices qu'un ayoçat ait jamais eu à lui offrir. DEUXIÈME ANNEXE à laî$aw,Gç<]la l’A§semW4$mHQwle du% l mar«l790. Quelle doit être l’influence de V Assemblée nationale de France, sur les matières ecclésiastiques et religieuses? par M. de JLafare, évêque de Nancy, député de Lorraim (1). Dans la séance du 12 février dernier, j'ai cru qu’il était de mon devoir d’élever la voix pour obtenir, s’il était possible, que le décret qui menaçait les ordres religieux, fût suspendu du moins jusqu’à ce que les intentions des provinces eussent été consultées et leur vœu légalement recueilli conformément aux dispositions tjii décret du 2 novembre précédent (2). Dans cette eircon-(1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur - (2) L/Assemblée nationale a décrété que « tqug leg Jbieus ecclésiastiques §ont à la disposition de ta nation, à ta pharge <le pourvoir d’une manière convenable aux frais du ciiite, à l’entretien de ses minières, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance e{ d'après les instructions des provinces. Un décret du 19 décembre a ordonné qu’il serait vendu pour environ quatre cenls millions de biens ecclesiastiques. Qn n’a point attendu, comme on le devait, les instructions des provinces. Un décret postérieur du mois de mars, provoqué par stance, je disais à l’Assemblée nationale que « si le projet funeste de détruire la religion de nos pères eût été formé clans son sein, il était difficile qu’elle y travaillât plus efficacement ». J’étais loin de prévoir alors les attaques que, déjà peut-être, l’esprit de système préparait à l’église de France, et que depuis il n’a pas craint de manifester dans des projets imprimés et répandus dans le public. Il serait difficile en les lisant, de garantir son âme d’un mouvement de surprise et de douleur; mais il reste un motif qui doit rassurer, La raison, la sagesse et les principes doivent guider sans cesse le Corps législatif. S’il pouvait permettre qu’une discussion fût ouverte devant lui sur des points purement ecclésiastiques, dont il ne doit pas connaître, il s’abstiendrait sans doute de prononcer. Satisfait d’avoir vu du choc même de la contradiction, les vérités que l’église gallicane professe avec i’église universelle, ressortir plus brillantes, il se ferait un devoir sacré de les respecter et de les maintenir. Cet espoir me console et conduira ma plume. J’ai pour objet de montrer les vrai? principes à ceux qui les ignorent, de convaincre ceux qui veulent affecter de les méconnaître et de détruire ainsi, dans leurs premiers éléments, la doctrine et les assertions nouvelles. La religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l’Etat. Le décret solennel qui doit renouveler et confirai' r cette vérité nationale aussi ancienne que la monarchie, a pu être suspendu (1); mais la nation l’attend. Elle n’a pas dû douter des sentiments religieux de ses représentants; cependant, dans une matière de cette importance, elle a cru qu’il lui convenait d’ordonner. Les cahiers de ipus les bailliages contiennent cet ordre indéclinable de la manière la plus uniforme et la pins impérative. C’est donc une vérité de fait qui ne peut-être ni méconnue ni contestée, que la religion catholique est la religion de l’Etat, et que (a nation entière veut et ordonne qu’elle continue de l’être, Forts de cette volonté générale, les principes que je vais développer deviennent inébranlables, et fixent la véritable influence de l’Assemblée nationale sur les matières ecclésiastiques et religieuses, L’église de France fut, jusqu’ici, la portion la plus brillante de l'église catholique on universelle. Une et indivisible avec elle, sa foi, sa dis-la commune de Paris, a confié réellement, mai? sous l'apparence d'adjudication ou dé soumission, la vente des biens du clergé aux municipalités du royaume (nonobstant la qualité de corps moral dont on a tiré tant de parti pour ravir au clergé sa propriété) ; par là, celte surveillance réservée aux provinces est attribuée aux municipalités. Sqr pes deux points, la réserve du décret du 2 no-ven. -*» egt donc anéantie ; elle l’est aussi dans son essence môme, puisqu’on n’a pas préalablement assuré les moyens de pourvoir d’une manière convenable aux frais du culte, â l’entretien des ministres et au soulagement des pauvres. Apres la vente ordonnée, les débris des biens du clergé né suffiront pas, comme je l’ai démontré, pour acquitter cette dépense sacrée. (1) A la geance du 13 février de cette année, j’ai fait la motion expresse que, dans la môme séance, la religion ralliolique, apostolique et romaine fût reconnue par un décret solennel la religion de l’Elat. Des membres de l'Assemblée trouveront que la motion était embarrassante ; c’était sans doute pour le moment. Il faut e.-perer qu’ils n’y trouveront plus aucun embarras, lorsque l’ordre du travail de l'Assemblée la ramènera aux matières ecclésiastiques. [Assemblée nationale, j ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 mars 1790.) 505 cipline, sa hiérarchie et son rit sont les mêmes dans tout ce qui est essentiel ; les mêmes lois la gouvernent et fixent la croyance des fidèles pour le dogme, leur conduite pour la discipline et la morale. Reconnues et acceptées par le souverain, elles ont en France pris leur place à côté des lois civiles, et reposent comme elles sou8 la sauvegarde et la protection immédiate de la puissance temporelle. Le gouvernement de l’église gallicane, fondé tout, entier sur ces lois religieuses, subsiste avec gloire et édification depuis quinze siècles, C’est une véritable société qui existe et agit par la distribution hiérarchique de ses ministres. Gomme la société politique, elle a son organisation qui lui est propre, et qu’elle ne pourrait perdre sans se dissoudre. S’il était possible qu’à cet ordre établi par la sagesse infaillible de l’église universelle, fut substituée la combinaison incertaine de la politique de la terre, le schisme ne tarderait pas à déchirer le sein de l’église; l’hérésie répandrait ses poisons, les fidèles gémiraient. Quel sort pour le peuple français s’il était destiné à se précipiter lui-même dans l’abîme qui se cache à ses yeux, mais qui se creuse depuis longtemps sous ses pas 1 Il n’est plus temps de le dissimuler. L’église gallicane paraît menacée de sa dissolution. Le bras de Dieu s’est appesanti et reste étendu sur elle — Si la ligne de démarcation qui sépare la puissance spirituelle et la puissance temporelle est une fois effacée, la ruine de l’église ne tardera pas à suivre. L’abus et l’invasion seront bientôt où se trouvera la force... tous les malheurs seront à craindre. .. Ainsi s’accomplira peut-être la punition du ciel; car il ne faut pas s’y tromper. La rigueur des hommes m'exécute jamais que ce qui est ordonné ou permis plus haut, instruments aveugles ! la providence, dans sa colère, les emploie et les brise, A Dieu ne plaise cependant que pareilles terreurs doivent subsister au milieu d’une assemblée de législateurs catholiques ! au lieu de s’exagérer inconsidérément l’étendue de son pouvoir, elle saura reconnaître qu’il a des bornes : la cou§- cience de sa force la mettra en garde contre sa force même. Bile considérera que les intérêts du ciel et ceux de la terre n’ont pas été confiés aux mêmes mains. Deux puissances destinées à gouverner le monde les partagent; l’une toute spirituelle, sans force extérieure, sans moyens coactifs, exerce sur les consciences un empire invisible comme elles, la persuasion peut seule lui garantir l’obéissance; l’autre purement temporelle, étend son autorité sur les personnes, les fortunes, les propriétés, Tous les moyens coercitifs sont dans sa main : au droit qu’elle a de commander l’obéis-sance, elle joint la force pour l’exiger. Cette définition établit déjà la distinction essentielle et l’indépendance respective de l’une et de l’autre puissance. Si, quelquefois, des passions toujours inséparables de l’humanité ont osé renverser ces bornes, tôt ou tard, la justice et la raison les ont replacées. On pourrait invoquer à l’appui de cette vérité Je témoignage des siècles qui ont précédé. Mais quel poids aarait-il ce guide incorruptible des individus et des nations, dans un temps où la sagesse de l’antiquité est traitée avec tant de mépris, où toute espèce d’autorité est méconnue et outragée? C’est donc à la raison seule qu’il faut parler et parler l’unique langage qu’elle yeyille entendre. Ces arguments isolés suffiront encore pour circonscrire, dans ses véritables limites, le pouvoir du Corps législatif sur les matières religieuses. La religion est la base indispensable de tout gouvernement. Principe essentiel de la morale, sans laquelle la société ne saurait exister, elle supplée, par son influence, efficace à l’impuissance de la législation humaine, garantit pins sûrement que la loi civile l’observation de tous les devoirs, le maintien même de la constitution politique, la fidélité due au souverain et à la loi. Aussi la religion ne peut et ne doit jamais être étrangère à te sollicitude du législateur. Ainsi pensait le patron si vanté de te philosophie moderne, cet entour du contrat social dont leserreurs briilantesontfaitmalheusreusem�ntplns de prosélytes que les vérités. « U importe à l’état, dit-il, que chaque citoyen ait une religion qui lui fasse aimer ses devoirs (l). ’t C'est ‘eu' vain que te puissance redoublé' te§ précéatigns, quç la défiance toujours prompte à s'ala(mer, multiplie les serments, les revêt oe quaiïflçRtipns imposantes, accompagne leur prestation de pompe et, d’appareil; sans la religion, ces serments mêmes sont de vaines formules que la contrainte commande. mais que l’intérêt détruit. « fie trône de l'autorité est placé dans le fieu le plus sùr et le plus inaccessible dé tous, dans te conscience même qÜ Dieu a lé sien : c’est là te fondement le plus assuré de 4 tranquillité publique (?). » Loin donc de rien faire qui puisse ébranler la religion, le législateur sage §1 vraiment attentif au bien de l’Etat la consolidera de tout son pouvoir. Convaincu que le bien même fait à son détriment. serait, en saine politique, un véritahle malheur, il repoussera loin de lui cette tentation criminelle, et, dans toutes lés circonstances, sa circonspection religieuse distinguera avec scrupule les points où son influence législative doit s’étendre sur la religion, et ceux auxquels ii ne lui est pas permis d’atteindre. Il est évident qu’il s’agit iei de la religion na-? tianale, Toute autre n’a rjpp à réclamer de la puissance temporelle qui ne Ipî doit rien, Mais la religion de l’Etat a des droits §t une manière d’exister qui lui sont propres : tel est en France le cas de la religion catholique, Comme religion de l’Etat, des rapports nécessaires la lient i»Umsî ment à l’ordre social. fl est indispensable que soi gouvernement, ses dogmes, ses fois et ses minte* très soient reconnus Rar tous fipux qui font pro*? fession de la suivre, La puissance temporelle finît la couvrir de son autorité, donner le précepte et l’exempte du respéct pour sa doctrine et sou cglte. environner ses ministres de considération, èq prj mot lui prêtér un appui constant sans jamais entreprendre <jte faire ses lois ni fie dicter ses dogmes, " Telle a été la conduite des princes chrétiens dans tous les temps. Tous, depuis Constantin jusqu’au monarque vertueux, qui, dans ce moment, donne à la Fraaeede si hautes leçons, ont consacré par leur conduite religieuse ces principes inaltérables. » Le pouvoir de déterminer les dogmes, de les interpréter et de faire tes lois qui ta concernant, appartient tout en$pr à f Egijse. f| fi’ést pïs'fiê ceux qui firent leur origine fig te pafion et dont elle peut disposer. Emané du ciel même, il a été transmis aux seuls porteurs de la religion, par unq succession non interrompue depuis les apôtres (1) Contrat soeial. ch, 8. (2) Bossuet, sermon suf l’unité 504 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 mars 1790.} « Dans les affaires non seulement de la foi, mais encore de la discipline ecclésiastique, à l’église la décision; au prince laproteciion, ladéfense, l’exécution des canons et des règles ecclesiastiques (I)* Il n’est donc pas donné au Corps législatif de pouvoir rien statuer sur l’organisation et la législation de l’Eglise. Tout ce qu’il ferait à cet égard serait une entreprise abusive sur la puissance spirituelle (2). « Vouloir rendre la puissance des pasteurs dépendante dans son exercice et ses fonctions de la puissance temporelle, c’est sans difficulté la plus scandaleuse flatterie qui soit entrée dans l’esprit des hommes. C’est une étrange nouveauté qui ouvre la porte à toutes les autres... C’est mettre en pièces le christianisme (3). » Cependant le concours des deux puissances devient nécessaire lorsqu’il s’agit de combiner les lois religieuses avec les devoirs sociaux des citoyens, ou lorsque la force de la conscience ne suffit pas pour assurer l’exécution ; mais alors ce concours ne suppose aucune dépendance, c’est une simple réunion de moyens. La puissance temporelle trouve la loi de l’Eglise complète, pour ce qui regarde la conscience, elle approuve donc et permet sa promulgation, ousi l’intérêt de l’ordre social l’exige, elle lui imprime le caractère de loi civile et veille à son exécution. Mais « à Dieu ne plaise que le protecteur gouverne; il attend, il croit sans hésiter, il fait autant obéir par l’autorité de son exemple que la puissance qu il tient dans sa main. Le protecteur de la liberté ne la diminue pas. Le monde en se soumettant à l’Evangile, n’a pas acquis le droit de se l’assujettir (4). » Ainsi telle est la démarcation des deux puissances, qu’il est des. bornes certaines qu’aucune des deux ne doit franchir. Le dogme, l’enseignement de la foi et de la doctrine ue peuvent, dans aucun cas, dépendre de la puissance temporelle. S’il arrivait que, dans renseignement des écoles de religion, des ministres isolés vinssent à professer une doctrine erronée, ou à répandre des opinions contraires à l’ordre établi, l’activité de la puissance temporelle ne serait point arrêtée. Dans le premier cas, elle dénoncerait au tribunal de l’Eglise la doctrine qui lui serait suspecte, pour la faire qualifier et juger. Dans le second, l’ordre public étant attaqué, ses perturbateurs seraient soumis à toute l’action de la loi civile. La discipline ecclésiastique présente plus d’objets susceptibles de l’influence de la puissance temporelle-, son application est déterminée par la nature même des lois qui gouvernent l’église. Les lois de discipline peuvent être divisées en trois classes, celles qui constituent le régime gé-(1) Bossuet, polit, tirée de l’Ecrit, sainte. (2) Dans la séance du mercredi 31 mars, il échappa $ans doute à l’orthodoxie du membre qui fit la lecture du plan de travail à suivre par l’Assemblée, pour achever ]à, Constitution, «le classer parmi les objets à traiter l’organisation du ministère ecclesiastique. MA’ è-vêque de Clermont réclama contre cette expression : il dit « que le ministère ecclésiastique divin dans son origine et uniquement spirituel dans son exercice, rie pouvait recevoir '"aucune organisation de la part de la puissance temporelle ; que la seule influence qu’elle pouvait avoir était sur l’état politique et civil du cl* rgé, qu’jl aimait à esperer que l’ Assemblée nationale ne prétendrait pas l’éiendre plus loin. ■» (3) Bossuet, hist. des Var, liv. 7; (4) Fénelon, sermon en 1707. néral (1), celles de simple police, celles enfin d’une importance seulement secondaire. Les premières, comme parties intégrantes du régime religieux, sont entièrement indépendantes de la puissance temporelle. La raison est que la religion catholique porte partout le caractère d’unité qui la distingue. Quelque part qu’elle se trouve, l’Etat qui la reconnaît pour religion nationale, doit l’admettre avec les lois qui la régissent, comme avec le symbole qui contient ses dogmes. Il ne pourrait, sans déroger au titre qu’il lui a reconnu, la séparer d’aucuns des attributs constitutifs de son gouvernement. Une telle entreprise serait l’annonce d’un schisme. « Une nation qui, dans l’ordre religieux, se regarde comme un corps entier qui règle sa foi et sa conduite en particulier, sans avoir égard à tout ce qu’ou croit et pratique dans le reste de l’Eglise, est une nation qui se détache de l’Eglise universelle. » (2) Les lois mêmes de simple police religieuse sont du ressort immédiat de la puissance spirituelle. Elle a seule le droit de les faire, les modifier ou les changer. La puissance temporelle ne peut y rien prétendre ; mais comme elles ont des rapports inévitables avec l’ordre social, leur exécution demande l’aveu de la puissance temporelle. C’est à elle seule d’approuver, d’autoriser ou de défendre tout ce qu’elle juge utile ou nuisible à la société, tout ce qui paraît intéresser l’ordre public dont elle répond. Dans le cas où des changements deviennent nécessaires, il est toc jours réservé à la puissance temporelle de les provoquer en les demandant à l’Eglise qui a le droit exclusif de les ordonner. C’est à sa sagesse toujours prête à saisir ce qui peut opérer le plus grand bien général, qu’elle a constamment en vue d’accommoder s’il est possible au génie des peuples et à la nature des gouvernements, celles de ses lois qui ne tiennent point à la substance même de la religion. Mais la réforme de la loi ne peut jamais appartenir qu’à l'autorité qui l’a portée. Ainsi, lorsque des inconvénients notables amenés par la révolution des âges, le relâchement des mœurs, le cours même des opinions, sollicitent des modifications ou des changements dans les lois et les institutions religieuses, la puissance temporelle doit recourir à l’autorité spirituelle qui les a faites et dont elles dépendent. « Partout ailleurs, la puissance temporelle donne la loi et marche en souveraine. Dans les affaires ecclésiastiques, elle ne fait que seconder et servir (3). » Mais entre les lois religieuses, il faut toujours distinguer avec soin celles qui tiennent au dogme et celles qui sont de pure discipline. L’Eglise elle-même ne peut rien sur les premières, seule elle peut tout sur les autres. Il est enfin une dernière classe de lois de l’Eglise, plus spécialement soumises à l’iniluence de la puissance temporelle. Ce sont les lois d’une importance secondaire qui ne sont pas liées, d’une manière indissoluble, à la nature du gouvernement ecclésiastique; de ce nombre sont les institutions mixles dont l’existence nécessite le concours continuel de deux puissances. Je prends (1) Parmi les points de discipline générale, il en est qui dérivent du dogme. Telle est la pratique de la communion sous une seule espèce, fondée sur le dogme de la présence de Jésus-Chris l tout entier sous chacune des deux espèces.' (2) Bossuet, hist. des Var, liv. 7. (3) Bossuet, polit, tirée de l’écrit, sainte. [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 mars 1790.) RQ5 pour exemple les corps religieux ; comme religieux, c’est uniquement à la puissance spirituelle de les diriger, d’approuver leurs vœux, d’en déterminer la nature, l’étendue et la durée; en un mot, de fixer, par ses lois réglementaires, leur manière d’être dans l’ordre de la religion; comme corps ou sociétés politiques, leur sort est dans la main de la puissance temporelle. Il faut attacher des effets civils aux obligations du cloître, et, par conséquent, établir des rapports avec l’ordre social ; dès lors, le concours de la puissance temporelle est constamment nécessaire, elle seule peut assurer la protection de la loi civile : nul corps politique ne peut exister sans elle. Ces principes établis, il est facile d’examiner et de résoudre toutes les questions ecclésiastiques agitées aujourd’hui, avec plus de prévention et d’enthousiasme, que d’instruction et de solidité. C’est le propre de la lumière pure de la vérité de chasser devant elle les obscurités de l’erreur. Je vais l’opposer successivement aux systèmes ténébreux et aux prétentions ambitieuses des novateurs. Dans cette application simple des principes, je suivrai la même marche que dans leur développement. L’enseignement de la doctrine et tout ce qui peut y avoir rapport, ne peut appartenir qu’à l’église. Cependant, on n’a pas craint d’avancer, dans des écrits récents, que le Corps législatif pouvait permettre le divorce. Pour étayer ce système, on a rajeuni et paré de tous les attraits philosophiques tout ce que la controverse a pu fournir d’arguments; mais il suffit que le divorce soit une loi subsistante dans la religion de l’Etat, pour que non seulement le Corps législatif ne puisse rien prononcer sur elle, mais pour qu’il soit de son devoir de la protéger, et d’en assurer l’exécution. Et de quel droit s’élèverait-il contre la pratique de L’Eglise, opposerait-il à sa doctrine une fausse science, lui qui doit aux fidèles l’exemple du respect, pour tout ce que la religion de l’Etat enseigne? Le concile de Trente «dit anathème à quiconque prétendra que l’Eglise se trompe, quand elle enseigne confjrmément à la doctrine des évangiles et des apôtres que l’adultère ne dissout pas le mariage ». Ainsi la défense du divorce est, selon la déclaration du concile, fondée sur la doctrine évangélique et apostolique. Or, nul point de cette doctrine ne peut être soumis à l’interprétation ni à la décision du Corps législatif. Ce serait, comme le disait le premier empereur chrétien (1), méconnaître les tribunaux du ciel, pour recourir à ceux de la terre; ce serait rompre avec la religion de l’Etat ». Le Corps législatif ne peut donc rien innover sur le divorce; s’il était possible qu’il le fît, tous les vrais catholiques auraient à lui dire, comme autrefois le vénérable évêque de Rochester, décapité sous Henri VIH, pour la cause de la foi (2) : « Si j’ai contre moi l’autorité du Parlement d’Angleterre, j’ai en ma faveur celle de l’Eglise entière qui est le grand Parlement de tous les chrétiens. » Quel temps! pourrais-je ajouter, pour introduire dans les mariages un si funeste changement; (1) Constantin le Grand, dans sa réponse aux dona-tistes, condamnés au concile d’Arles, en 314, qui avaient appelé à son jugement. (2) Réflexions sur la conduite de Fischer, évêque de Rochester, et de Thomas Morus, chancelier d’Angleterre, à l’époque du schisme de l’église anglicane, sous Henri VIII, par le chevalier Roper. un temps où tous les liens de la société sont relâchés ou rompus, où la religion est méconnue, la morale sans force, la licence impunie, encouragée même, le débordement des mœurs à son comble. Il y a peu d’années, un évêque anglican traçait avec énergie, dans le Parlement d’Angleterre, les déplorables effets de lu facilité abusive de dissoudre les mariages ; il faisait voir à quel point affligeant les divorces se multipliaient, leur réaction sur les mœurs nationales. Le Corps législatif de France vondra-t-il jamais s’exposer aux dangers d’un schisme, et acheter par là le triste droit d’entendre aussi bientôt exprimer dans son sein des regrets tardifs et irréparables? Dieu veuille éloigner de nous ce malheur! mais il n’est que trop vrai que l’ignorance profonde ou l’abandon criminel des principes travaille chaque jour à le préparer. Déjà l’on prétend investir le Corps législatif du droit de s’immiscer au gouvernement spirituel de l’Eglise. On voudrait, pour compléter l’anarchie qui nous dévoré, changer l’Eglise en corps politique, la livrer à la fluctuation du gouvernement des hommes et s’il était possible étendre l’empire de la puissance temporelle sur la juridiction spirituelle elle-même; mais l’autorité civile, exclusivement bornée aux choses de la terre, ne fiait-elle plus où le ressort de la puissance spirituelle commence? Hommes novateurs ! s’il est dans leur complot de détruire la religion de nos pères, qu’ils se montrent dans toute leur horreur! ou si l’ignorance seule les aveugle, qu’ils se hâtent de s’éclairer! Le Corps législalif ne peut rien, absolument rien, sur la juridiction spirituelle des évêques, ni des curés. II ne peut ni déplacer de son autorité les anciennes limites territoriales des diocèses ou des paroisses, ni dépouiller aucun évêque, aucun curé titulaire de la juridiction spirituelle qu’il exerce légitimement. Si la société commençait à se former, ou si la religion catholique s’établissait en France pour la première fois, la puissance temporelle pourrait, suivant la division qu’elle ferait de sou territoire, déterminer le nombre et fixer les limites des diocèses et des paroisses; mais du moment que cette première division aurait été faite et que la puissance spirituelle, d’après les dispositions des règles canoniques, aurait assis sur ces territoires, la juridiction de ses ministres, l’ordre établi devraitêtre stable : il neserait plus donné à la puissance temporelle de le changer. La sagesse et la nécessité de cette institution sont sensibles. S’il en était autrement, le gouvernement spirituel participerait lui-même à toute la mobilité du gouvernement temporel, une libre carrière serait constamment ouverte au caprice, à l’inquiétude, à l’ambition de chaque titulaire. Sans cesse, de nouvelles divisions seraient sollicitées au temps de la puissance temporelle, obtenues sous des prétextes supposés ou frivoles; l’ordre division-nel de la juridiction spirituelle serait continuellement interverti. Justement alarmée des dangers inséparables de cette variation arbitraire, l’Eglise, dès son origine, s’est fortement élevée contre elle. C’est un abus intolérable qu’elle poursuit avec ardeur, dénonce avec énergie aux souverains, et punit elle-même par les peines qu’elle peut décerner. Néanmoins, il était des cas où la nécessité des circonstances physiques ou morales pouvait exiger des changements, la prudence de l’Eglise les a prévus ; elle a réglé des conditions préalables, faites pour écarter les abus et légitimer les changements. Il faut qu’une procédure légalement 506 (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (31 mars 1790.] instruite constate les avantages et les inconvé-nients de l’opération; que les parties respectivement intéressées soient interrogées et entendues et que, surtout, il ne soit jamais passé outre à aucune suppression ou division de juridiction sans le consentementformel des pasteurs légitimes titulaires. Ces sages précautions approuvées et acceptées par la puissance temporelle, l’ont elle-même liée, et ont été la loi constante et invariable de ses tribunaux. Ainsi la juridiction des pasteurs, émanée tout entière de ia puissance spirituelle, doit s’exercer sur l’étendue de territoire qui lui est affectée avec une pleine indépendance de la puissance temporelle, sans qu’elle ait le droit d’y rien ajouter ou retrancher. Le Corps législatif peut bien, si telle est sa volonté, changer les antiques dénominations des territoires, former de nouvelles divisions politiques; mais au milieu de toutes ces opérations, la juridiction spirituelle, qui tient aux personnes et non aux choses, reste dans sa première intégrité, conserve ses limites anciennement tracées, jusqu’à ce que le concours de la puissance spirituelle intervienne et que toutes les conditions prescrites par b‘8 lois canoniques et civiles aient été exactement et complètement remplies. Le Corps législatif ne peut donc pas remanier ni déplacer, par le seul acte de sa volonté, les limites territoriales de la juridiction spirituelle des diocèses ou des paroisses. Il ne peut pas davantage supprimer arbitrairement des évêchés, ni des cures, et dépouiller leurs titulaires légitimes de leur juridiction spirituelle pour la transporter à d;autres. Tout ce qu’il ordonnerait à cet égard sans le concours de la puissance spirituel 'e, l’application des formes canoniques et l’acquiescement des titulaires, serait frappé d’une nullité radicale. S’il pouvait exister des pasteurs assez téméraires pour oser, sans une institution canonique et spéciale, s’ingérer dans l’exercice d’une juridiction spirituelle, dont le titulaire légitime ne se serait pas librement et volontairement démis, ils seraient de véritables intrus, opprobre de l’Eglise, scandale des fidèles, sans mission, sans caractère suffisant, et par conséquent incapables d’exercer avec validité la nouvelle juridiction spirituelle qu’ils auraient envahie. La juridiction est tellement inhérente aux pasteurs actuellement titulaires, qu’aucune puissance humaine n’a le droit de la leur ravir. La puissance spirituelle même ne peut la leur ôter qu’en faisant instruire canoniquement et juridiquement les procès à ceux qui auraient mérité un pareil traitement. Il est de principe qu’on ne peut retirer que ce qu’on a pu donner. Or, la puissance temporelle n’ayant point conféré ni pu conférer aux pasteurs la juridiction spirituelle, n’a pas le droit de la reprendre. Les mêmes principes s’appliquent aux chapitres des cathédrales qui participent à la juridiction épiscopale, dont, pendant la vacancedu siège, l’exercice leur est dévolu. Ainsi, ces établissements repoussent avec avantage toute entreprise arbitraire du Corps législatif sur leur existence, et lui opposent, comme les pasteurs, une impuissance radicale de prononcer légalement leur suppression. Par une conséquence nécessaire, mais moins rigoureuse de ces principes, la possession des bénéficiers de toutes les classes est couverte d’une garantie qui devrait être sacrée. Toute entreprise arbitraire du Corps législatif sur les limites territoriales de la juridiction spirituelle aurait un contrecoup qui frapperait tout le gouvernement spirituel de l’Eglise et le livrerait à une anarchie inévitable. Mais il n’y a point de milieu : ou il faut abandonner ce projet de bouleversement, ou renoncer pour jamais à la religion catholique. Si l’on veut en effet qu’elle continue d’être la religion de l’Etat, il faut qu’elle y conserve, dans son intégrité, le gouvernement spirituel qui lui est propre. El le l’avai t avant l’existence de la nation française à qui rien n’a pu donner le droit de le changer. L’attaque que lui ferait le Corps législatif serait le signe trop certain qu’il ne veut plus que la religion catholique soit la religion de l’Etat; mais il faut écarter cette crainte. La nation veut et a ordonné qu’elle continuât de l’être. Ses représentants seront fidèles à sa volonté. Il n’est donc pas moins nécessaire à la religion catholique de jouir de l’intégrité que de l’indépendance de son gouvernement spirituel. Or cette intégrité demande qu’il ne soit porté aucune atteinte à la division, aussi ancienne que l’Eglise catholique elle-même, en prlmaties, métropoles, diocèses et paroisses. Fractions de la grande corporation qu’on nomme l’Eglise, ces corporations se tiennent, se correspondent toutes, aboutissent toutes au même centre, parlent et agissent par l’organe des conciles généraux et provinciaux, et des synodes diocésains. Ce qui concerne le dogme, la morale, le rit et la discipline se traite et se décide dans ces assemblées vénérables, constitutivesdugouvernementspiriluelderEglise; elles ont été en usage depuis son origine, et dans les temps mêmes où la religion chrétienne n’était connue que pour être persécutée. L’autorité, en effet, d’un tribunal compétent est indispensable au maintien de la religion. La définition et l’explication des dogmes, l’enseignement de la doctrine, la conservation de la morale dans sa pureté, la nécessité même de faire, de temps à autre, ou de modifier les lois religieuses, l’exigent impérieusement. Cette autorité, c’est dans le corps des pasteurs qu'elle réside et qu'il faut la chercher. Par ce motif, l’Eglise lés a divisés en différentes corporations graduelles, aisées à rassembler, Dans les occasions d’une importance majeure, toutes se réunissent : ce qui constitue alors le Concile œcuménique ou universel. Ainsi, l’Eglise entière, en corporations décroissantes jusqu’aux paroisses, tient tellement à la nature même de la religion catholique, que le Corps législatif ne pourrait déranger, de son autorité, cet ordre divisionnel, sans cesser, parle fait, de la reconnaître comme religion de l’Etat. Ces corporations, quoique ce nom effarouche aujourd’hui, n’ont rien qui doive alarmer ia puissance temporelle. Les pasteurs ne peuvent, sans son aveu, former aucune assemblée légale, ni traiter, sans sa permission expresse, aucun intérêt temporel, pas même ceux qui leur sont propres. Des commissaires, envoyés par elle, tiennent en son nom veiller à l'ordre des délibéra-fions et empêcher que la puissance spirituelle ne s’écarte de ses bornes. S’il est même une loi à porter sur quelque objet mixte, c’est-à-dire qui nécessite le concours des deux puissances, elle ne doit être prononcée que sur l’approbation et après l’acceptation de la puissance temporelle. Où est donc le danger politique de ces assemblées religieuses? Nulle part. Leur utilité, au contraire, se manifeste partout. Lés pasteurs pjus religieux, les fidèles plus instruits, la foi pins vive, la morale plus pure, les règles canoniques [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENT AIRES, (34 maya 4790.] plus observées, l'Eglise mieux gouvernée, la religion plus florissante, n’est-ce rien pour l’intérêt de l’Etat? Cette considération est digne d'échauffer le patriotisme de cette foule de novateurs que le zèle prétendu du bien public suscite contre la loi du célibat des prêtres. A les entendre, ce n’est plus une loi de perfection conforme à la pureté évan-. gélique, digne des beaux siècles de l’Eglise et de la vénération des fidèles ; c’est une institution antisociale, une loi barbare que l’humanité réprouve et que le Corps législatif ne peut trop se hâter de proscrire. Cette loi, fondée sur une pratique et une tradition constantes, fait partie du régime constitutif de la religion catholique. L’Eglise, selon le droit qu’elle a reçu d’imposer des devoirs et de lier les consciences, a pu interdire le mariage à ses ministres, sans avoir besoin du concours de Ja puissance temporelle. Telle qu elle était, sa loi, sanctionnée par des peiues purement spirituelles, atteignait toute l’étendue de l’obligation religieuse; mais elle n’eût pas suffi pour contraindre à l’observer ceux que le frein de la conscience n’aurait pas retenus. Pour lui donner une force coactive, il a fallu faire intervenir la puissance temporelle : son intervention a donne à cette loi de l’Eglise le caractère de loi de l’Etat. Aujourd’hui, on invite, on presse le Corps législatif de cesser de concourir à l’exécution de cette loi religieuse, en déclarant qu’à l’avenir le mariage des prêtres sera permis par la loi. Mais cette assertion irréfléchie, enfantée par l’exagération des idées philosophiques, n’est pas faite pour déterminer la conduite de l’Assemblée nationale. La vérité, si rare à trouver dans les écrits éphémères des ennemis de la religion, c’est dans ces ouvrages immortels, monuments authentiques de la religion, de la pratique et de la doctrine de l’Eglise catholique, qu’il convient de la chercher et qu’on est assuré de la trouver. On y voit que dans les premiers âges de la religion chrétienne, l’Eglise, il est vrai, conférait les ordres sacrés à des hommes engagés dans le mariage, et remettait â leur conscience le soin de garder la chasteté dont l’observation lui fut toujours chère, mais depuis l’établissement du christianisme jusqu’à nos jours, on ne pourra rencontrer un seul exemple de ministre des autels qui, une fois engagés dans les premiers ordres, ait été ensuite marié devant l’Eglise avec son agrément et qui, dans ce nouvel état de mariage, ait continué l’exercice de ses saintes fonctions (1). Les crimes, les scandales et les impiétés des hérétiques, des profanateurs du ministère évangélique sont des exceptions affligeantes mais non des exemples valables et qui puissent être cités. Si c’est donc l’institution primitive de l’Eglise que l’on réclame, la voilà : elle admettait aux ordres sacrés des hommes mariés ; elle ne les a jamais exclus et les admettrait encore aujourd’hui, mais avec cette différence que, dans les premiers temps, elle recommandait la chasteté sans exiger la séparation des époux et, qu’aujourd’hui, elle veut cette séparation préalable, et exi*ge de l’épouse de s’engager elle-même au célibat par un voeu religieux. (1) Dans l'église grecque, schismatique même, où le marifige n’exclut pas du sacerdoce, tous les évêques et religieux sont soumis à la loi du célibat. Tout homme élevé à la prêtrise avant le mariage ne peut plus se marier. mi C’est donc s'abuser étrangement que de croire que jamais il ait été permis aux prêtres catholiques de contracter des mariages avoués par l’église et par la loi. Le système qui voudrait accréditer cette erreur et la faire consacrer aujourd’hui par une loi nationale, est une de ces nouveautés profanesqu’ilfaut mépriser et éviter. C’est à l’hérésie et à l’incrédulité cachée qui la protège, de varier arbitrairement dans la doctrine ou dans la discipline. Mais le Corps législatif, fait pour protéger toujours le régime et les lois de la religion de l’Etat, ne saurait partager l’inquiétude et les systèmes qui tendent à la détruire. Dans la défense du mariage faite aux prêtres catholiques, l’Eglise n’a fait qu’user du pouvoir qui lui est inhérent de dicter des lois aux consciences. La puissance temporelle a reconnu comme elle le devait et sanctionné de son autorité cet acte légitime, Aujourd hui elle ne peut pas retirer le concours de la loi civile, sans méconnaître l’autorité de l’Eglise et désavouer la religion de l’Etat. Ce n’est pas que je prétende aucunement préjuger ici les inconvénients et les avantages du célibat des prêtres, et les motifs qui ont porté l’Eglise à l’établir; ces questions, quelle que soit leur importance, sont étrangères à ma discussion. Il m’a suffi de prouver que cette loi religieuse, comme toutes celles qui constituent le régime général de l’Eglise, ne sont point du ressort du Corps législatif; qu’il ne peut les modifier, les abroger ni les changer ; mais qu’il doit au contraire concourir sans relâche à leur exécution, jusqu’à ce que l’Eglise, dans sa sagesse, statue de nouveau, si elle |e jugeait nécessaire, sur ce point intéressant de sa discipline. C’était une suite naturelle de la suppression du célibat des prêtres, de les assimiler en tout aux laïques, et de vouloir qu’ils fussent habillés comme eux. Aussi la proscription philosophique s'est-elle étendue jusque sur rbabillemeut distinctif des clercs. Mais le Corps législatif ne peut pas perdre de vue qu’en différents temps et par plusieurs canons les conciles, et notamment celui de Trente, ont déterminé et fixé le costume ecclésiastique. Ces règlements, l’Eglise avait le droit incontestable de les faire; serait-il de la dignité du Corps législatif, serait-il sage, peut-il être nécessaire de contrarier gratuitement sur ce point la volonté connue de I Eglise, et de mettre en opposition la puissance temporelle et l’autorité de la religion de l’Etat? Pour ne point sortir des bornes de ma discussion, je ne parle pas des inconvénients multipliés et aussi graves dans l’ordre des mœurs que dans celui de la religion, qu’une telle innovation ne manquerait pas d’entraîner, Il rie restait plus pour compléter ce système de subversion que de s’emparer des cloîtres à main armée et d’en expulser dès ce moment Jes vierges pieuses et les paisibles solitaires qui les habitent. C’était le voeu des novateurs, mais la justice de l’Assemblée nationale l’a repoussé. On ne peut disconvenir que les institutions monastiques, quelque chères quVlles aient été dans tous les temps et seront toujours à l’Eglise, ne sont pas de l’essence de la religion. Leurs obligations particulières sont les conseils et non les devoirs de l’évangile. Dans d’autres circonstances, j’aurais pu examiner si une société catholique devait exister sans ces asiles édifiants qui présentent des retraites à la vertu, des exemples au monde, des soutiens à la religion. J’aurais demaudé si une nation qui se montre jalouse de sa liberté, peut se permettre, 508 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 mars 1790.] sous aucun prétexte, d’attenter à l’usage que chaque individu a le droit de faire de la sienne. J’aurais fait voir que l’ordre bienfaisant de la providence ayant heureusement établi des moyens différents de bonheur pour les hommes, chez un peuple libre, si des citoyens veulent aller chercher leur félicité dans le cloître, la loi doit elle-même leur en ouvrir toutes les portes, si elle les trouvait fermées; que les fermer les trouvant ouvertes, serait un véritable attentat à la liberté individuelle... Combien d’autres considérations il m’eût été facile de présenter. Aujourd’hui l’autorité a décidé. La religion gémit... Le raison se tait. Je fais donc abstraction de la position actuelle de tous les corps religieux dans le royaume. Mon unique but est ae considérerdans cette question le droit absolu du Corps législatif. C’est une vérité reconnue que l’existence politique des ordres religieux est entièrement subordonnée à la volonté de la puissance temporelle. Sans son intervention ils ne peuvent pas plus continuer d’exister dans un Etat que s’établir sur son territoire. Mais la rigueur des conséquences ne s’étend pas jusqu’à conclure qu’il soit permis au Corps législatif de dépouiller arbitrairement de leur état les religieux qu’il trouve légalement existants. Cet Etat est la véritable propriété du religieux. Il a renoncé pour elle à toutes les autres. Toutes les lois de la terre, depuis la première qui ait été faite jusqu’à la nouvelle constitution française, ont considéré la propriété de chaque citoyen comme inviolable et sacrée, et se sont chargés de la lui assurer. Ainsi c’est un devoir au Corps législatif de conserver aux religieux, jusqu’à leur mort, la jouissance entière et paisible de l’état qu’ils ont embrassé et des avantages temporels qu’il leur avait promis. Toute loi de suppression doit se borner à déclarer qu’à l’avenir les lois religieuses n’auront pas d’effets civils, c’est-à-dire qu’après les religieux actuellement existants, la loi ne reconnaîtra plus les obligations monastiques et ne se chargera pas d’en empêcher l’infraction, mais jusqu’à cette époque, elle doit, comme auparavant, veiller à leur observation et continuer d’étendre sa protection sur les cloîtres. Ces questions éclaircies, il est encore une distinction importante à faire entre ce que peut le Corps législatif en matière de religion et ce qu’il lui convient de faire. Ainsi, par exemple, le même pouvoir absolu sur l’existence des ordres religieux, comme sociétés politiques appartient à la puissance temporelle de tous les pays : dans les mains des despotes de l’Asie et de l’Afrique, il est radicalement le même que dans celles de l’Assemblée nationale de France. Mais la manière de l’exercer doit mettre la différence. La justice naturelle devra dicter les décisions des sultans; dans un état catholique des motifs plus épurés, l’amour de la religion et de la vertu doivent dicter celles du Corps législatif. C’est à eux de tempérer la rigueur du droit absolu qu’un sage écrivain a définie avec raison le comble de l’injustice, quand on s’abandonne sans restriction à tout ce qu’elle autorise. Dans les questions religieuses la matière et l’essence des choses peuvent bien fixer les limites de la puissance temporelle, mais la conscience de ceux qui l’exercent, la prudence, l’intérêt de l’Etat, l’opinion des peuples peut-être même les préjugés, sont autant de conseillers qu’il faut entendre et interroger. Les iours d’ivresse et de séduction s’écoulent comme l’eau des torrents. La vérité demeure et le peuple la reconnaît. On ne peut donc trop le répéter, la circonspection e3t le plus saint des devoirs de tout corps législatif. C’est autant à ce qu’il doit qu’à ce qu’il peut qu’il lui convient de mesurer l’étendue de ses opérations. Malheur à l’Etat dont il dicterait les lois, si, comme les enfants de l’intrigue et de la fortune, il pouvait s’enivrer de sa puissance, parcourir sans rien ménager la carrière ouverte devant lui, et se plaire à contempler, dans les actes les plus rigoureux de sa volonté, les signes imposantsde son pouvoir. Impartial comme la loi, patient comme la nature, il doit se tenir élevé au-dessus de l’atmosphère des passions humaines, frapper avec force sur les abus et jamais sur les personnes, attendre moins des coups irréfléchis de la violence que de l’action lente, mais infaillible du temps, et toujours égal à la sainteté de ses fonctions, ne pas s’élancer sans cesse par des moyens irréguliers au delà des bornes qui la circonscrivent. La dernière des méprises la plus irréparable peut-être serait celle qui lui ferait confondre et mettre sur la même ligne les institutions religieuses et les institutions sociales. Mais si, à l’ignorance réelle ou supposée des principes à l’enivrement du pouvoir, à l’impatience de l’exercer, se mêlaientjamaisdeshainesde religion, desambitions coupables, des passions de tous genres, cette combinaison monstrueuse produirait par sa fermentation les germes de tous les crimes, la dissolution du corps politique, la ruine inévitable de l’Etat. L’Assemblée nationale, mieux instruite de la nature de son pouvoir et se séparant de toute illusion, évitera de tomber dans une méprise aussi funeste. Pour régénérer le corps épuisé de cet Empire, elle a cru nécessaire d’anéantir la plupart des anciennes institutions sociales, et de leur en substituer de nouvelles. Conception vaste et hardie! C’est au temps, et à l’expérience qui l’éclaire, à faire voir si son but sera rempli. Après tant de tempêtes, de factions et de fléaux, la nation rendue enfin à elle-même examinera et jugera les motifs, la conduite et les décrets de ses représentants : elle appréciera comment ils ont employé, pour ses vrais intérêts, la plénitude du pouvoir constituant qui réside en elle et dont ils se sont investis. Mais elle ne pourrait, sans nul prétexte, légitimer aucune entreprise sur cette partie des matières religieuses dont la connaissance est exclusivement réservée à la puissance spirituelle. Cette puissanc qui vient du ciel a été donnée à l’Eglise. La nation ne l’ayant pas reçu n’a pas pu la départir à ses représentants. Ils sont donc, à cet égard, sans mission, sans caractère et sans pou voir. Ils n’ont donc pas le droit de soumettre à leur révision les lois et les institutions religieuses pour les altérer ou les renverser. La force à qui tout cède ne remplace jamais le droit auquel il faut toujours revenir ; quelieque soit dans l’ordre temporel la puissance de l’Assemblée nationale, il est dans l’ordre de lare-ligion des limites qu’elle ne doit pas franchir et où la volonté même de la nation lui prescrit de s’arrêter. Qu’on ouvre les cahiers de tous les bailliages. La doctrine qui tendait à délier les consciences de la foi du serment pour les dépositions impératives a été forcée, malgré elle, de respecter celles que la majorité des cahiers aurait consacrées. Cette majorité, il est vrai, demande que les abus du régime ecclésiastique soient réformés. Mais comment veut-elle qu’ils le soient? Les bailliages présument-ils d’attribuer ce pouvoir à [Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 mars 1790.] ieurs représentants ? Les ont-ils constitués législateurs de l’église? Leur ont-ils indiqué d’ériger, dans le sein de l’Assemblée nationale, un tribunal de réformation du clergé où, parmi trente membres, on compte à peine deux évêques ? Non, leur demande a été dictée par les principes catholiques. Ils ont ordonné à leurs députés d’insister sur le rétablissement du régime intégral de l’église des conciles nationaux et provinciaux et des assemblées synodales ; de faire décréter surtout la convocation immédiate d’un concile national où tous les objets religieux excédant la compétence de l’Assemblée fussent renvoyés. C’était la marche qu’il fallait suivre, ce sera malgré tous les systèmes celle qu’il faudra reprendre. Mais ce vœu si précieux à la religion, si honorable pour les bailliages du royaume, fut toujours Je plus ardent des vœux du clergé de France. Consigné dans tous les procès-verbaux de ses assemblées, il se reproduit depuis près d’un siècle à chaque période qui les ramène toujours dans les termes les plus énergiques, toujours avec les motifs les plus pressants. C’était à cette occasion, qu'à la clôture de rassemblée du clergé en 1790 un évêque (l) respectable, connu par la pureté de ses principes, la constance de son zèle et toutes les vertus apostoliques, avait l’honneur de dire au roi au nom de l’assemblée : nous avons besoin de guides, de censeurs et de juges : nous en avons comme citoyens, nous en réclamons comme pontifes. Eh 1 plût à Dieu que ces vives instances tant de fois réitérées, n’eussent pas toujours été vaines ! plût à Dieu que le régime de l’Eglise catholique eût toujours été suivi parmi nous dans toute son intégrité ! Combien de maux destructeurs n’eût-il pas épargné à la patrie et à l’Eglise ! Eût-on vu tous les principes religieux s’anéantir, par degrés, l’immoralité la plus effrayante gagner tous les états, la cupidité s’étendre depuis les marches du trône jusqu’aux dernières classes des citojens le Trésor public s’épuiser en vain pour la satisfaire, le génie fiscal travailler sans relâche, pour remplir le vide, l’impôt accabler les peuples, les peuples accablés briser leurs chaînes, une désolation générale couvrir la face de la France, la patrie enfin menacée des derniers malheurs ? Eût-on vu le sanctuaire lui-même participer à la contagion du siècle, la faveur forcer audacieusement ses barrières, y porter la douleur et le scandale, le zèle des affaires temporelles substitué aux sollicitudes du sacerdoce, la considération due au ministère sacré s’affaiblissant chaque jour, la rage des méchants déchaînée contre la religion, l’évangile méconnu, la loi outragée, et l’hérésie triomphante, insultant à l’Fglise désolée et se promettant hautement de partager ses temples et ses dépouilles? Tant de maux trop réels et irréparables peut-être l l’observation constante du régime et des lois de l’Eglise les aurait écartés. Tranquille au dedans, considérée au dehors, la France, la triste France serait heureuse ; l’antique gloire de l’Eglise gallicane ne serait point obscurcie, et sur le point d’être effacée. Je devais la vérité, je la devais au nom de mes commettants, à la nation, à ses représentants, à tous mes concitoyens; je ne l’ai point dissimulée: je l’ai dite tout entière; je la dirai toujours... Quand l’impiété (2) parait à découvert, nous ne (1) M. de Bonnal, évêque de Clermont, actuellement député d’Auvergne à l’Assemblée nationale. (2) S. Grég. de Naz. Or. XII. 309 devons craindre ni le feu, ni les temps, ni les puissances. C’est une obligation pour nous d’affronter, s’il le faut, tous les dangers plutôt que de prendre part au mauvais levain, ou de paraître d’accord avec ceux qui en sont infectés, malheur à nous si nous pouvions être intimidés par la méchanceté des hommes et craindre plus que Dieu leur scélératesse et leurs complots. Eh ! que nous importent les insultes des méchants, leurs calomnies, leurs outrages, leurs injustices. Faisons pour la sûreté du vaisseau de l’Etat, que l’impétuosité de la tempête menace de submerger, tous les sacrifices compatibles avec la justice... Mais il est un intérêt au-dessus de tous les autres, un intérêt qui n'est pas uniquement quoique spécialement le nôtre, un intérêt sur lequel nous ne pouvons ni transiger ni nous taire ..... Cet intérêt c’est celui de la religion même. Une nuée de témoins nous environne.... Toute l’Eglise catholique a les yeux ouverts sur nous: elle contemple dans nos mains avec une religieuse inquiétude le dépôt de la saine doctrine; elle attend de nos efforts et de notre courage, que nous le conserverons tout entier. Ayonsdonc cette confiance que Dieu ne permettra pas que la foi soit attaquée; mais s’il était possible qu’elle le fût jamais, souvenons-nous que nous devons aux fidèles un préservatif, à la nation un témoignage éclatant de notre fidélité, à l’Assemblée nationale la preuve de notre zèle et de notre empressement à l’éclairer: et si nous étions destinés à nousvoir ravir par l’injustice et la violence nos possessions temporelles, qu’il ne soit pas dit, du moins, qu’on ait pu nous enlever encore la propriété la plus chère d’une âme honnête et religieuse, la première qu’elle doive désirer, la dernière qu’elle puisse perdre, l’honneur. Déclaration de M. l’évêque de Nancy, député de Lorraine, sur les décrets de V Assemblée nationale des 2 novembre, 19 décembre , 13 février et 17 mars derniers, par lesquels : 1° Elle déclare que les biens ecclésiastiques sont à sa disposition ; 2° Elle ordonne leur vente jusqu'à concurrence de quatre cents millions; 3° Elle supprime les ordres religieux; 4° Elle confie aux municipalités la vente des biens ecclésiastiques. Le soussigné, député de Lorraine pour les bailliages de Nancy, Lunéville, Bazières, Nomeni, Blamont et Vézelise, considérant que la fidélité due à son serment, l’intérêt de la religion et la loi de l’honneur, auxquels rien ne le fera jamais déroger, lui imposent l’obligation impérieuse de défendre, avec une fermeté inébranlable, les droits qui lui ont été confiés, et de manifester sa constance et son zèle à remplir ce devoir sacré, s’est déterminé à faire imprimer la présente déclaration pour qu’elle soil du moins un monument authentique qui le justifie aux yeux de la Lorraine qui. l’a député, de la nation entière à qui il doit compte de sa conduite, et de la postérité impartiale qui jugera, sans passion et comme ils l’auront mérité, tous les membres de l’Assemblée nationale et toutes leurs opérations. Fondé sur les dispositions précises des six cahiers dont il est porteur, lesquelles lui défendent expressément de voter ni de consentir, en quelque manière que ce puisse être, aucune atteinte à aucune propriété soit laïque soit ecclésiastique, il déclare qu’il n’a pris et ne prendra aucune part §10 [AsseWBléé flâtiünâié.] ÀÏtCHÏVÉR PARLEMENTAIRES. [!«■ Avril 1790.] âüx décrets de l’Assemblée nationale des 2 no* vembre, 19 décembre, 13 février et 17 mars derniers, ni à lout ce qui pourrait s’en être suivi, ou pourrait s’ensuivre, qu’il a fait» au contraire, tout ce qui était en son pouvoir, pour empêcher qu’ils ne fussent portés. Ses motifs ont été et sont : 1° L’ordre précis de ses commettants, et l’incompétence de l’Assemblée nationale qui n’a reçu directement ni indirectement de la nation aucün droit de s’approprier, de dénaturer et d’anéantir le patrimoine et les propriétés sacrées des Eglises. 2° Le respect dû aux fondations. Les fondations ont été un contrat synallagmatique entre les fondateurs et la partie acceptante. L’un a proposé et stipulé des charges et conditions ; l’autre les a acceptées. Bien loin qu’aucune clause ait mis ces fondations à la disposition de la nation tous les actes, au contraire, portent ces expressions péremptoires : « pour demeurer à toujours et être chose irrévocable ». Ces actes ont été faits sous l’autorité, la sanction et la garantie de la loi et par conséquent de la nation. Tout ce qui irriterait le contrat, compromet la foi jurée, au nom de la nation, le respect dûaux fondations et la lidé-lité à les remplir qui doit être inaltérable. 3° L’inviolabilité des acquisitions. Les acquisitions des églises ont été faites à prix d’argent, comme celles des autres citoyens, très souvent même des deniers patrimoniaux des gens d’église. Elles ontélé, cotnmeelles, soumises aux formalités établies par la nation pour assurer leur solidité. Le consentement même de la nation aété en quelque sorte acheté et payé par l’acquit des droits de nouvel acquêt, amortissement, etc. En conséquence, la dation a renoncé pour toujours même au plus simple appel de finance sur ces biens. 4° La nécessité de conserver les biens-fonds affectés à l’entretien du culte, des églises, des ministres et aü soulagement des pauvres. Autrement le service du culte, l’entretien des églises, la subsistance des ministres et des pauvres se trouveraient, comme trop souvent les autres services publics, exposés à des retards et des suspensions de paiement qui ne manqueraient pas de compromettre bientôt l’existence du culte et la religion elle-même. 5° L’injusiice de commuer, en un traitement fixe en argent, un revenu qui, assis sur des fonds de terre, suivait la progression du prix des. denrées et la décroissance de valeur représentative dans le numéraire. Ü’où il arriverait que, dans un temps donné, aucun traitement ecclésiastique ne serait plus suffisant et nécessiterait, de période en période, de nouvelles impositions sur le peuple. 6° La nécessité de laisser aux pasteurs, dans les campagnes surtout, des denrées à distribuer souvent. bien plus nécessaires que de l’argent. 7° L'intérêt sacré des pauvres auxquels l’ Assemblée nationale ravirait, à jamais, un patrimoine dont il était copropriétaire avec l’Eglise, et qui, du moment où ce patrimoine serait reconnu n’être plus nécessaire à la desserte du culte, leur appartient tout entier et ne peut-être converti à aucun autre usage. 8° Les droits particuliers de chaque église et de chaque titulaire nulle puissance au monde pas même celle de l’Assemblée nationale, n’a le droit de .dépouiller avant leur décès, les titulaires légitimes des bénéfices. Autrement c’est une injustice sans nom, une invasion barbare, l’abus de la force contre la faiblesse. 9° Les droits spéciaux et politiques de la province de Lorraine et Barzoïs. Sa réunion à la couronne consommée en 1768* après le décès du roi Stanislas, a été stipulée par le traité de Vienne* conclu en 1737 entre l’empereur et les rois de France, d'Espagne et de Naples, respectivement intéressés et garants de l’exécution de tous les articles du traité. Or, l’article XIV porte ce qui suit : « Les fondations faites en Lorraine par S. A. R. le duc de Lorraine ou par ses prédécesseurs subsisteront et seront maintenues tant sous la domination du roi (Stanislas) beau-père de S. M. T. G. qu' après la réunion à la couronne dé France. » Or, toute entreprise de l’Assemblée nationale sur les biens ecclésiastiques de Lorraine et de B irrois serait formellement contraire à l’article XIV du traité de Vienne et par conséquent attaquerait les droits particuliers et politiques de la province. 10° L’état de détresse de la province de Lorraine. Cette province qui a déjà tant de peiné à payer les impositions actuelles, vu le défaut de commerce et la disette du numéraire, aurait le malin ur de voir vendre pour payer les dettes de la France, dont une partie est antérieure à sa réunion, tous les biens-fonds ecclésiastiques enclavés dans son territoire* et dont les revenus bien répartis sont capables d’acquitter toutes les dépensés du culte religieux dans la province, et de pourvoir efficacement au soulagement des pauvres. Apres cette vente, elle aurait encore à supporter, pour subvenir à ses dépenses de religion, plusieurs millions d’imposiiions unnuelles* qu’il faudrait ajouter à c lies que déjà, comme je l’ai dit, il lui est si pénible et si difficile de payer, Cette opération qui n’est ni juste, ni proposable, ruinerait infailliblement la province. C’est d’après toutes ces considérations que le soussigné a CrU devoir à ses commettants de faire la présente déclaration, de l’annexer à l’ouvrage ci-joint, et de la faire connaître à tous ceux qu il appartiendra. Fait à Paris, ce 28 mars 1790, A. L. H. Evêque de Nancy * député de Lor * raine à l'Assemblée nationale. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE BARON DE MENOU. Séance du jeudi 1er avril 1790 (l). La séance est ouverte à quatre heures de l’après-midi. M. Ifougins de Roquefort, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier. Il ne s’élève aucune réclamation. M. de La Réveillère de Lépeaüx, député d'Anjou, présente à l’Assemblée une adresse des maire, officiers municipaux et notables de la ville d’Angers, qui offrent, comme l’a déjà fait la commune de Paris, leur soumission pour se rendre adjudicataires des biens des maisons religieuses, pour la somme de dix millions. (l) Cette séance est incomplète au Moniteur.