561 l Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 mai 1791.] demande la parole contre moi. Enfin M. Troncbet demande également la parole : apparemment c’est pour un amendement ? M. Tronche!. Non, monsieur le Président. M. d’Estourmel. C'est pour une motion d’ordre. Plusieurs membres à droite : A l’ordre! M. le Président. Je n’ai pu prendre sur moi de la leur accorder, la question étant posée par un décret. Je vais consulter l’Assemblée pour savoir si elle veut accorder la parole. Que ceux qui veulent accorder la parole veuillent bien se lever. (Le centre se lève.) Que ceux qui veulent refuser la parole veuillent bien se lever. ( Les deux extrémités droite et gauche de la Chambre se lèvent). L’Assemblée décrète qu’il ne sera plus entendu personne. ( Applaudissements dans les tribunes.) Au nom de l’Assemblée je déclare aux tribunes et aux galeries que je ferai sortir le côté qui le premier donnera le moindre signe d’applaudissement. 11 va être procédé à l’appel nominal. M. Goupil, secrétaire. Je commence l'appel nominal :... M. d’André? Plusieurs membres Il vient de sortir. M. Goupil, secrétaire ..... M. Pochet? Un membre à droite : On n’entend pas, monsieur le Président, faites faire l’appel nominal par un secrétaire qui prononce mieux. M. Prieur. C’est parce qu’on ne dit pas M. le comte, M. le marquis, qu’on feint de ne pas entendre. M. Eavle, secrétaire. Je vais continuer l’appel nominal, j’irai lentement... M.Le François, curé? M. Wieillard. M. Le François est absent de l’Assemblée pendant un an. M. l*a vie, secrétaire... M. Rewbell, président? M. Rewbell. Oui ! M. Lavie, secrétaire... M. Duval-d’Epre-mesnil ? M. Duval-d’Cpremesnil. Je ne suis point député d’un département. Je dis non. (L’appel nominal est continué ; la clôture en est ensuite prononcée et il est procédé au recensement des suffrages.) M. le Président donne lecture d’une lettre de M. Becherel , évêque du département de la Manche , ainsi conçue : « Monsieur le Président, « Je me propose d’envoyer à l’Assemblée nationale le proces-verbal de mon installation dans l’évêché du département de la Manche, dès qu’il sera imprimé. En attendant, je m’empresse de lui annoncer qu’on ne peut rien ajouter à l’effusion de cœur avec laquelle j’ai été reçu, et au patriotisme qui anime mes concitoyens. i" Série. T. XXV. ■ Malgré les papiers incendiaires répandus avec profusion, le nombre des réfractaires à la loi diminue tous les jours, Je crois ma présence nécessaire dans ce département pour encore quinze jours ou trois semaines; en conséquence, je vous prie, monsieur le Président, de m’obtenir une prolongation de congé pour ce temps. « Je suis, etc. « Signé : BECHEREL. » M. le Président donne lecture d’une lettre du ministre de la marine , ainsi conçue ; « Monsieur le Président, « J’ai l’honneur de vous envoyer le compte général sommaire des recettes et des dépenses de la régie des vivres de la marine pour les six années de 1784 inclusivement à 1790 compris; il est accompagné d’une récapitulation générale qui comprend les quinze années dernières, à partir de 1776. « Je dois vous observer, monsieur le Président, que cette dernière pièce, en complétant celle qui a été jointe à une lettre du 22 mars, la rend parfaitement inutile. Je vous supplie de faire connaître à l’Assemblée qu’au moyen de la production de ces nouveaux comptes, ses décrets des 10 mars et 18 octobre derniers se trouvent, en cette partie, entièrement exécutés. « Je suis, etc. « Signé : de FleüRIEü. » M. le Président donne lecture d’une lettre du ministre de la justice, ainsi conçue : Monsieur le Président, « La loi du 27 février dernier, en ordonnant l’envoi daûs le département du Gard et les départements voisins de trois commissaires civils, les a autorisés à se réunir aux corps administratifs de ces départements, pour aviser aux moyens d’assurer l’exécution de la loi, d’arrêter les désordres, d’en faire poursuivre les auteurs devant les tribunaux. En exécution de cette loi, les commissaires envoyés par le roi, après s’être concertés avec les départements du Gard et de l’Ardèche, ont arrêté que les procureurs généraux syndics de ces deux départements dénonceraient aux accusateurs publics près les tribunaux des districts d’Uzès, d’Alais, du Pont-Saint-Esprit, de Tanargue et de Coïron : 1° les auteurs des troubles qui ont éclaté dans la ville d’Uzès le 24 février ; 2° ceux qui ont provoqué la délibération prise à Périas, le 17 du même mois; 3° les auteurs du nouveau rassemblement du camp de Salés, les auteurs des incursions faites dans les départements du Gard et de l’Ardèche, les auteurs de l’évasion du sieur Malbosse, maire de Périas, pour être, par chacun des tribunaux ci-dessus désignés, informé et décrété. « Messieurs les commissaires civils y ont vu un complot contre la Constitution de l’Etat et, par conséquent, un crime de la compétence de la haute cour nationale. Je vous prie donc, monsieur le Président, d’ordonner le renvoi de ma lettre, et du précis historique des événements, qui y est joint, aux trois comités chargés de présenter l’état des prévenus du crime de lèse-nation. « Si ces délits ne sont pas, aux yeux de l’Assemblée nationale, des crimes de lèse-nation, j’aurai l’honneur de vous observer, monsieur le Président, qu’il est indispensable qu’elle attribue la poursuite ultérieure et le jugement de l’affaire 36