[3 août 1791.) 136 (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES, « Le présent décret sera imprimé et envoyé dans tous les départements. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. Belzais-Courmenil. Je dois maintenant, Messieurs, vous faire en mon nom personnel une proposition. Je crois, et l’expérience nous l’a prouvé, que si nous avions les petits assignats de 6 livres et même de 6 1. 10 s. nous aurions dans un instant les plus grandes facilités pour les fractions des divers payements. C’est là un objet qui mérite une attention toute particulière, soit par lui-même, soit par les conséquences qui peuvent en résulter. J’en demande le renvoi aux comités des assignats et des finances. M. lietellier. Les assignats de 100 sous suffisent à tous les besoins; faire de nouvelles propositions c’est risquer d’affaiblir le crédit; en conséquence, je demande qu’on passe à l’ordre du our. M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély .) Il est not dre qa’en ce moment la majeure partie des marchands en détail se refusent à vendre faute de moyens pour compléter les fractions, et ce projet me paraît y remédier. La base du crédit de ces nouveaux assignats sera la même, et la quotité n'en sera pas augmentée; ainsi nul risque que la confiance soit altérée. J’insiste donc pour que cette proposition soit renvoyée au comité. M. Belzais-Coarmenil. Voici mon projet de décret : « L’Assemblée nationale charge ses comités des assignats et des finances, réunis, de lui présenter dans 3 jours leurs vues sur les avantages et les inconvénients qu’il y aurait à émettre une certaine quantité d’assignats de 6 livres et de 6 1. 10 s., soit en remplacement de partie des assignats de 5 livres qui restent à fabriquer, soit par substitution à des assignats de plus grande valeur. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. de Cernon, au nom du comité des finances. Messieurs, je viens vous rapporter le décret que vous nous avez renvoyé hier mati n sur la distribution de la petite monnaie dans les qua tre-vingt - trois départe men ts. (11 donne lecture de ce projet de décret.) Plusieurs membres présentent des observations sur les dispositions de ce projet de décret relatives à la correspondance des directoires des départements avec les officiers des hôtels des monnaies. Ils craignent que les retards causés {iar cette correspondance n’amènent quelque enteur dans l’émission proposée. M. de Cernon, rapporteur, répond qu’on peut distinguer dans cette correspondance la partie de la surveillance ou de l’administration de celle de l’exécution : l’une doit appartenir aux départements et l’autre peut être confiée aux districts. M. Andrieu. Je demande un article tendant à faire parvenir au chef-lieu de chaque canton la petite monnaie de cuivre. M. Ganltier-BIanzat. Je demanderais que le décret s’expliquât relativement aux fonds qui sont reçus aux départements, ensuite je proposerai de faire de ce décret une suite à celui que nous venons de rendre. M. Chabrond. Je crois que la mesure proposée par le comité est inadmissible et impossible dans l’exécution. Je comprends bien comment tout ce qui est d’administration regarde le département, et je n’y vois pas d’inconvénient; mais, à ce moment, où il s'agit de changer des assignats contre de la monnaie, je vois deux difficultés : 1° les administrateurs de département n’ont point de caisse pour déposer, ou puiser les assignats pour faire ces échanges; 2° de plus, ils n’ont pas de caisse pour recevoir la monnaie. D’après cela, je crois, Monsieur le Président, ue la bonne manière de faire l’opération, c’est e donner aux adminisirateurs de département le soin de distribuer, entre les districts, et les assignats et la menue monnaie. M. Tronchet. Je vous demande, Messieurs, si tous les hôtels des monnaies sont en activité, et s’il ne serait pas nécessaire d’y faire des réparations pour la fabrication de la petite monnaie. M. Tarbé , ministre des contributions publiques. Messieurs, les 17 hôtels des monnaies ne pourront pas faire de suite de la monnaie d’or et d’argent, mais ils peuvent faire celle que vous avez décrétée. Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix ! (La discussion est fermée). Les divers articles du projet de décret sont ensuite mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité des finances, décrète ce qui suit : Art. 1er. « La distribution de monnaie en espèces de cuivre, et de celle qui proviendra de la fonte des cloches, sera faite par les hôtels des monnaies entre les départements indiqués pour chacune de ces monnaies par l’état annexé au présent décret, et dans les proportions réglées par le même état. Art. 2. « En conséquence, le directeur de chaque hôtel des monnaies sera tenu d’envoyer, à la réception du présent décret, aux directoires des départements avec lesquels il devra correspondre, un boidereau certifie de lui, qui énoncera la somme fabriquée actuellement existante en monnaie de cuivre, dont la distribution pourra être faite sur-le-champ. Art. 3. « Le directeur de chaque hôtel des monnaies continuera d’adresser aux mêmes directoires des départements, le dernier jour de chaque semaine, un état de la fabrication qui aura lieu dans le cours de la même semaine, tant en espèces de cuivre, qu’en métal provenant de la fonte des cloches. Art. 4. « Chaque directoire de département connaîtra, d’après ces bordereaux successifs, et d’après la proportion dans laquelle il devra participer au produit de la fabrication déjà existante, et à