190 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { |2nove£bre qu’il propose à la Convention de décréter que les biens de François Destouets, l’un des admi¬ nistrateurs de ce département, mort dernière¬ ment sans avoir pu exécuter le décret qui le mandait à votre barre pour cause de fédéralisme, soient confisqués au profit de la République. Je suis chargé, citoyen Président, de vous faire cet envoi, et de vous prier d’appuyer auprès de la Convention, la réclamation du conseil du dé¬ partement. « Le procureur général syndic, « Lautrac. » Extrait des registres du conseil du département du Gers (1). Séance du 6 de la 3e décade du 1er mois de l’an II de la République. Présents : d’Aurignac, président; Druilhot, Barthe, Pujol, Chayron, Deguilhem, Baylin, Boubée, Constantin, et Lautrac, ‘procureur général syndic. Le Président lit le" procès-verbal d’une séance de la Société populaire séante à Gimont. Elle demande : 1° que les biens des Françoi Destouets, ci-devant administrateur du conseil, mandé à la barre de la Convention par un décret, décédé postérieurement, soient confisqués au profit de la nation. Le conseil, considérant que François Destouets est un de ceux qui contribua le plus à la propagation du système des Girondins qui, sans l’énergie de la Montagne, eût entraîné la République vers sa perte; que celui qui conspire contre le gouvernement d’une grande nation mérite bien qu’on fasse le procès à sa mémoire, et de prouver aux survivants, par son exemple, que la mort même ne pourra les soustraire aux vengeances nationales ; Arrête que la Convention sera sollicitée de décréter la confiscation des biens laissés par François Destouets. Pour copie collationnée : Man as. VIII. Adresse du conseil général de la commune DE FoRCALQUIER POUR DEMANDER A LA Convention de rester a son poste (2). Suit le texte de cette adresse d’après un document des Archives nationales (3). Extrait des registres de la délibération unanime L de la commune de Forealquier, du 20 octobre 1793, l’an II de la République française , une et indivisible. (1) Archives nationales, carton C 279, dossier 750. (2) L’adresse du conseil général de la commune de Forealquier n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 12 brumaire an II; mais l’ori¬ ginal qui existe aux Archives nationales porte en marge ; * Pour être lu demain 12. M. Bayle, prési¬ dent. » (3) Archives nationales , carton C 276, dossier 749. Adresse aux citoyens représentants du peuple dans la Convention nationale. « Citoyens représentants, « Le vaisseau de la République, battu par les tempêtes, vogue encore à travers les orages qui l’assaillent en tout temps. Il n’est point entré dans le port. Pilotes habiles et zélés, jusqu’à aujourd’hui vous l’avez soutenu et lui avez fait éviter le naufrage par une manœuvre savante; vous l’avez fortifié en lui donnant une Consti¬ tution sublime qui efface tout l’éclat des antiques législations et que nous reçûmes avec reconnais¬ sance, mais si vous en abandonniez le gouvernail, que deviendrait ce vaisseau, dont toutes les fu¬ ries ont conjuré la perte! que l’aspect de nos maux qui ne sont pas encore guéris, nous éclaire sur ceux que nous avons à craindre. « Non, citoyens représentants, vous ne quit¬ terez pas votre poste que les lois savantes qui nous assurent la liberté, l’égalité, et tout le bonheur dont l’homme puisse jouir, ne trouvent plus de contradicteurs, ne rencontrent plus de réfractaires, que les tyrans soient anéantis et les esclaves du despotisme n’aient tous mordu la poussière. Votre retraite fait toute leur espérance, que votre fermeté fasse leur désespoir. Tel est le vœu unanime du conseil général de la commune de Forealquier, et l’expression des désirs de tous les bons citoyens de cette ville. « Citoyens représentants, nous applaudissons encore à l’énergie que vous avez déployée, en mettant en état d’arrestation ceux de vos col¬ lègues qui entravèrent la marche de la Conven¬ tion, qui eurent l’impudeur de protester contre les mesures vigoureuses adoptées par la Sainte-Montagne. Notre sol rougit de les avoir enfantés, il ne les connaît que pour des monstres ; vit-on jamais des crapauds naître de la pointe des ro¬ chers? En punissant leurs crimes, vous avertissez vos successeurs de ce qu’aura à craindre celui qui, par ses impostures, viendra à bout de sur¬ prendre la confiance du peuple qu’il ne mérite pas. « Collationné : «Bbrluc, secrétaire-greffier. » IX Arrêté du directoire du département de la Cote-d’Or, pour la fixation des jours de FOIRES ET MARCHÉS, D’APRÈS LE NOUVEAU CALENDRIER (1). Le directoire du département de la Côte-d’Or, vu les décrets des 14 et 16 du premier mois de l’an deuxième de la République française, rela¬ tifs à l’ère des Français, aux dates des actes publiés, et aux vacances des administrations et des tribunaux; Considérant qu’il importe d’adapter à la nou¬ velle division du calendrier l’époque des diffé¬ rentes assemblées civiles et politiques; qu’on (1) Cet arrêté n’est pas mentionné au procès-ver¬ bal de la séance du 12 brumaire an II; nous l’em¬ pruntons au Bulletin de la Convention de cette séance. (Bulletin de la Convention du 2e jour de la 2e décade du 2« mois de lift n II, samedi 2 novembre 1793.)