960 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Sénéchaussée d’Aix.] où le gibier leur porte le plus grand préjudice pour ronger les blés et les arbres oliviers. En un mot, ce village est si fort surchargé, que, depuis quelques années, nombre de citoyens, étant à même d’abandonner leur biens au seigneur, ne pouvant, de leur produit , retirer de quoi se nourrir et payer les charges, ils ont eu le bonheur d’acquérir des biens hermes de la communauté de Perthuis, les ont défrichés, et porté les pailles de leurs blés au village. Le seigneur les a empêchés de porter dans ces mêmes lieux la paille réduite en fumier, qu’ils y avaient récoltée. Enfin, la dîme de notre terroir appartenait aux chanoines de Valence ; ils l’abandonnèrent pour être déchargés du payement du curé, secondaire clerc, matière, etc. Depuis cette époque les curés n’avaient voulu l’accepter, et la communauté était obligée de ne pas fournir au déficit ; et elle serait dans la même position si elle n’avait obligé le sieur curé actuel de s’en contenter pour sa portion congrue. De sorte que depuis, il n’y a plus de vicaire dans un lieu où la population a augmenté considérablement. Toutes les charges sont certainement bien pesantes ; et la mortalité générale de nos oliviers, seule ressource qui nous restait pour payer les mêmes charges, nous est enlevée. Il ne nous reste plus, Sire, que de réclamer de votre auguste bienveillance de recevoir nos très-humbles et très-respectueuses doléances, et supplier votre justice de nous mettre à l’instar des autres villages de Provence; et nous ne cesserons de prier l’Etre suprême pour la durée des jours du plus grand de tous les monarques. Signé Rougier; Pourret; Sylvestre; Rey ; Es-cariot ; Girard; Querel ; Rey; Moure; Ferrât; Giniet; Gelus, et Gérard, lieutenant déjugé, vi-guier. CAHIER De plaintes, doléances et remontrances de la communauté de Baudinard , viguerie de Baijol , séné-chaussé d'Aix, faites au conseil municipal de la communauté dudit Baudinard, assemblé dans la maison de ville dudit lieu , le 22 mars 1789; en suite des ordres de Sa Majesté, portés par les lettres données à Versailles , le 2 du courant mois de mars , pour la convocation et tenue des Etats généraux , et de l’ordonnance de M. le lieutenant général en la sénéchaussée générale de Provence séant à Aix (1). Il n’est guère possible de mettre sous les yeux du gouvernement tous les objets de charges de cette communauté ; nous nous bornerons à les exposer sommairement. Les inégalités qui régnent dans la répartition des charges de cette province aggravent notre situation. Il est démontré que la haute Provence paye le quart de ses revenus, tandis que le grand nombre des communautés de la basse Provence ne payent qu’un vingtième et même un trentième de leurs revenus ; indépendamment qu’elles jouissent d’un plus beau sol, elles ont des ressources que nous n’avons pas; la crainte d’être prolixe ne me permet pas d’entrer dans de plus grands détails; nos besoins sont connus de tous les bons citoyens, avec lesquels nous nous joignons pour demander à notre auguste souverain : L’égalité des charges et contributions, tant royales que locales, sans exception aucune et non-(1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. nonobstant toutes possessions ou privilèges quelconques. La communauté de Baudinard est affouagée un feu et un douzième. La totalité du cadastre est portée à 46,378 livres 6 sous. L’imposition que la communauté fait annuellement pour acquitter les charges royales, provinciales, celles de la viguerie, et celles de la communauté en particulier, est d’un sou sur chaque franc cadastral ; ce qui produit 2,318 livres 18 sous. Lesbiens traitables du seigneur, qui sont portés à 13,021 livres y sont compris. Néanmoins, par une transaction qui fut passée, le 9 juin 1699, par-devant maître Bourges, notaire de ce lieu, entre le seigneur et la communauté, il est dit que la communauté prélèvera annuellement audit seigneurie tiers du montant de la taille de ces biens roturiers, en sorte que le seigneur ne paye annuellement que 434 livres 6 sous, tandis qu’en suivant l’imposition commune, il en payerait 851 livres ( nota que le seigneur ne possédait à l’époque de ladite transaction qu’environ un tiers de ceux qu’il possède aujourd’hui). Les habitants de cette communauté payent audit seigneur un droit sur les grains, appelé taxe, qu’il perçoit sur les grains et légumes qu’ils perçoivent dans leurs terres. Il n’y a qu’une espèce de légume, appelée garoutte, qui en soit exceptée. La taxe se perçoit sur le taux d’un quatorzième ; suivant l’esprit de la sentence arbitrale qui fut rendue le 10 mars 1426, le seigneur n’a pas le droit de taxer les sous des moutons ; aujourd’hui il taxe tout. Chaque habitant est encore soumis envers ledit seigneur de lui payer un droit annuel appelé boage et service : lequel est fixé à deux passaux avoine, vieille mesure, et 4 sous argent pour chaque habitant. Et ceux qui ont un bœuf, ou un mulet, ou une jument, en payent trois passaux et 6 sous argent ; et s’ils ont une charrue, ils sont obligés d’en payer quatre passaux, toujours vieille mesure, et 8 sous argent. Le four de ce lieu est banal : il appartient au seigneur ; et les habitants, pour faire cuire leur pain, payent le droit de fournage sur le prix d’un trentième. La communauté paye encore annuellement audit seigneur une pension féodale de 5 livres 14 sous, qualifiée droit d’albergue, puits et forge. Une autre pension féodale, aussi annuellement de 50 livres, dont les motifs sont relatés dans une transaction qui fut passée, le 17 mars 1664, par-devant maître Augier, notaire à Aix, entre le seigneur et la communauté. Troisièmement, une autre pension, féodale à laquelle la communauté est encore obligée, en faveur dudit seigneur, de huit charges de blé bon marchand et de recette facultative à la communauté de convertir le blé en argent sur le pied des rapports du troisième marché du mois de décembre des villes de Riez et d’Aups, au choix dudit seigneur, suivant la transaction du 23 août 1760, notaire Pelloquin, à Baudinard. Les habitants payent le droit de lods audit seigneur de toutes les ventes qui se font des biens situés dans le terroir; la communauté demande l’abolition du droit de lods et treizais, et du retrait féodal. Us payent la dîme de tous les grains, vins et agneaux sur le pied du treize ; demandent encore la suppression de la dîme, et que chaque communauté payerait ses prêtres et vicaires, et du casuel, comme étant scandalisée, et tendant au mépris de la religion et de ses ministres. Dans la terre de Baudiiwd, il y a des bois de [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PAR chênes verts d’une étendue immense. Les habitants ont le droit et la faculté d’aller faire paître leurs troupeaux, d’y faire glandenger et d’en cueillir et ramasser lors du terme permis ; et couper du bois sec pour le chauffage des habitants dans le quartier appelé le Deffens de Vaumogne, de même que dans tous les autres bois appelés vulgairement Auzières ; et que dans le cas où la communauté, de concert avec le seigneur, viendrait à vendre le gland, ramage et herbages dudit Deffens de Vaumogne, le produit serait à partager. Par acte passé devant maître Pelloquin notaire à Baudinard, sous la date du 15 janvier 1760, la communauté et le seigneur s'accordèrent de vendre une partie de ces bois de chênes verts, et de les faire défricher pour les mettre en culture, et d’en passer un acte de bail de neuf années, et que du produit de cette ferme, le seigneur en aurait les deux tiers ; le restant serait pour la communauté. Cet arrangement n’eut point d’effet. Cependant, au mépris de ces titres, le seigneur, de son autorité et sans en faire part à la communauté, a vendu, par différents actes qu’jl a passés , toute cette partie de bois immense, et il en a retiré 60,000 livres, sans compter les réserves qu’il s’est faites dans le charbon et le bois. Le seigneur exige des habitants de quitter leurs travaux, même dans le temps des moissons, soit pour le charriage des gerbes, foulage, que autres, de quelque nature qu’ils soient; de lui faire les travaux, soit à bras, soit avec les mulets, bœufs, que les autres, sous un prix très-modique, et quelquefois arbitraire. Et ledit seigneur exige encore qu’aucun habitant ne puisse couper dans les bois communs aucune poutre, ni autres de pareille nature, même pour les besoins urgents, quoique lesdits habitants en aient eu, de tous les temps, la faculté. Par une suite des mêmes entraves, dans lesquelles les habitants sont depuis quelque temps, le seigneur a fait construire, depuis un certain temps, un moulin à huile, et prétend les soumettre à la banalité, en leur faisant payer le droit de mouture sur le pied du 12, sans qu’il ait d’autre titre que son autorité ; et si quelques habitants s’oublient d’aller détriller les olives ou noix hors du lieu, ledit seigneur se roidit contre eux ; et en vertu du même titre, sans avoir aucun égard aux pensions féodales que la communauté lui paye, que les habitants avaient d’aller cueillir une espèce de graine propre pour la teinture, appelée vulgairemeut grenon , ledit seigneur comprend dans ces baux à ferme cette partie de production qui se trouve dans les bois, de même que les truffes et broutes des buis propres pour faire des boîtes, dont du tout il en tire un produit. Voilà les justes doléances que nous avons décrites en raccourci, et qui intéressent la pauvre communauté de Baudinard. Quant à ce qui peut intéresser la prospérité de la province et le bien du royaume en général, la communauté de Baudinard se joindra avec plaisir avec toutes les autres communautés de la province, qui ne manqueront pas de faire leurs réclamations, en présentant leurs doléances et remontrances, comme la réformation du code civil et criminel. La suppression de tous les tribunaux inutiles, onéreux ; une attribution à ceux des arrondissements jusqu’au concurrent d’une somme déterminée. L’abrogation de toutes lettres attentatoires à la ÆMENTAIRES. [Sénéchaussée d’Aix.] liberté des citoyens ; d’y réclamer surtout contre la vénalité des charges. Une modération dans le prix du sel, rendu uniforme dans tout le royaume. L’abolition de tous droits de circulation dans son intérieur, et notamment le reculement des bureaux des traites dans les frontières. Qu’il soit permis aux communes de se choisir un syndic avec entrée aux Etats, de s’élever contre la perpétuité de la présidence, et contre la permanence de tout membre non amovible ayant, en l’état des choses, entrée aux Etats. Un plus grand nombre de voix pour l’ordre du tiers contre celles des deux premiers ordres, tant dans les Etats que dans la commission intermédiaire. L’impression annuelle des comptes de la province, dont envoi sera fait à cnaque communauté. Qu’il soit permis à chaque communauté de supprimer les cens seigneuriaux, de quelque nature qu’ils puissent être , de même que tous les droits seigneuriaux qui ne sont établis que pour ruiner les habitants qui se trouvent dans le cas, et les tenir dans les entraves. La désunion de la procuration du pays avec le consulat de la ville d’Aix, et que les procureurs du pays ne puissent être choisis que dans l’ordre du tiers. La communauté demande d’être réintégrée dans la mairie, puisqu’elle en avait payé les offices, et de jouir des prérogatives y attribuées. Gomme encore du droit de dais que messieurs les évêques exigent abusivement dans toutes les paroisses où ils vont faire leurs visites pastorales. Pour favoriser l’agriculture et pour tranquilliser les cultivateurs, nous demandons la suppression des milices, comme étant très-préjudiciables et occasionnant quelquefois la perte des familles. La suppression des gabelles et de tous les employés qui entrent insolemment dans les maisons des habitants, surtout de la campagne, pour y faire des visites. Que bien souvent il est arrivé qu’ils ont eu la méchanceté de faire cacher de la contrebande, à l’insu des maîtres ou des propriétaires. Us en dressent ensuite des procès-verbaux, et ruinent les habitants par un excès d’horreur et d’injustice. Qu’il soit défendu de tuer des veaux et des agneaux pendant l’espace de cinq ans, sans quoi l’agriculture ne peut plus parvenir à cultiver les terres, ni à les engraisser. Qu’il soit permis aux habitants de tenir au moins deux chèvres sur chaque troupeau, attendu que le pays ne fournit pas d’huile, et que bien souvent de pauvres malades ont besoin de lait. Nous supplions très-respectueusement notre souverain monarque qu’il soit permis aux habitants de cette communauté de construire des aires dans les propres fonds, tandis que les aires qui sont dans le terroir sont trop restreintes pour faire la perception de leurs récoltes, dans le temps le plus propre de l’été et belle saison. La communauté demande encore qu’il soit permis auxdits habitants, qui ont construit nouvellement des bastides, ou qui en construiront à l’avenir, aient le droit de construire un four pour cuire le pain qui leur est nécessaire, attendu que le dérangement de venir cuire leur pain au four banal du village , leur cause un dérangement terrible, et encore d’une aire, à laquelle ils ne sont pas moins intéressés. La communauté demande encore d’avoir la 262 [Etals gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Sénéchaussée d’Aix.} permission de construire un four pour faire cuire Je pain des habitants. La communauté demande encore qu’il lui soit permis d’aller ramasser le ramage qui tombe des arbres de chêne vert: que dans la succession des temps, ce feuillage de dessous ces arbres s'en fait un fumier pour servir à engraisser les terres, et que par ci-devant, il y a environ quelques temps, que cela était permis. La communauté est bien aise de mettre sous les yeux du gouvernement que les pauvres habitants ont droit d’aller couper du bois sec dans les forets et bois de ce lieu; si malheureusement quelque habitant coupe un morceau ou une branche de bois vert dans un arbre qui menace ruine entière, et s’il est trouvé par un des gardes établis par le seigneur, il va le dénoncer et le ruine par des frais immenses qu’il lui fait, jusqu’à lui faire essuyer toutes les rigueurs de la justice, tantôt à un 500 livres , à un autre, pour faire une cloison d’hormis dans son champ, 250 livres, à un autre 2,200 livres, à un autre 200 livres pour un peu de ramage qu’il coupe pour seconder son bétail, dans la rigueur de l’hiver, et autres. Le seigneur nomme, de son autorité privée, un garde-terre selon son désir, et il lui fait donner par la communauté, toutes les années, 30 livres. Nous attendons, avec la plus respectueuse confiance, un heureux succès, puisque le meilleur des rois, par un effet de sa bonté, daigne essuyer nos larmesen recevant nos justes plaintes; comme encore de demander la permission de faire chasser aux lapins qui causent des dégâts considérables, tant aux semis, arbres et autres fruits, quelquefois même détruisent les récoltes en grains. Demandent encore qu’il soit permis aux habitants de faire construire des colombiers à cheval par-dessus les maisons ou bâtiments de campagne. Fait et arrêté dans la maison de ville de ce lieu de Baudinard, ledit jour 22 mars 1789, et signé qui a su. Signé Bourges, lieutenant de juge ; Terrasson, consul; Binon, consul; Bourges; Allègre fils; Gom, fils; Peironet; Baganne ; Terrasson ; Martin ; J. -F. Simon; Constant; Amieth; N. Pellegrin ; Martin; Amieth; A. Simon, M. Gijeur; et J.-S. Martin, greffier. CAHIER Des doléances de la communauté de Beaurecueil (\). Le terroir de Beaurecueil , naturellement très-sec, présente un sol aride et des plus ingrats du pays de Provence. La nature n’a rien fait pour les hommes dans cette partie de roc; il faut que l’homme y fasse tout. Ce n’est que par un travail opiniâtre et continuel qu’on peut arracher quelque production à la terre. Le moindre accident réduit les habitants à la plus alfreuse misère; les trois quarts manquent de pain une grande partie de l’année. Ce roc infertile n’a point échappé à la féodalité; et c’est le seigneur seul qui profite du travail de ses habitants. 11 y a banalité de toute espèce; droit de chasse ; et le seigneur entretient un colombier qui détruit les légumes que le malheureux habitant cultive. (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire , La communauté avait, comme toutes les autres, les droits d’usage et la faculté de faire du bois dans la terre gaste. Le seigneur veut la priver de ce droit, et il abuse de ce que sa misérable communauté n’est pas assez forte pour lutter contre lui. Il y a une succursale dans le pays qui est de la paroisse du Thoulonet. 11 y a plus qu’il ne faut d’habitants à Beaurecueil pour que la succursale soit érigée en paroisse; et y a nécessité, attendu qu’une rivière, qu’on ne peut pas toujours traverser, sépare la plus grande partie des habitants de la demeure de leur curé. La communauté de Beaurecueil demande : 1° Que le droit de chasse soit aboli, les gardes-terre, les chasseurs et les chiens étant plus incommodes que le gibier dont on peut se délivrer par des moyens moins onéreux ; elle demande : 2° Que la succursale soit érigée en paroisse; 3° Que les petites communautés de la Provence aient un défenseur ou syndic ou un bureau de syndics, défendeurs libres, indépendants; et qu’on ne soit pas obligé de payer à l’effet de faire valoir les droits des petites communautés contre leur seigneur. Les. grandes communautés ont des moyens pour se défendre; les petites n’en ont point; et souvent meme elles ont des droits à faire valoir contre les grandes communautés. La petite communauté de Beaurecueil est dans ce cas vis-à-vis de la communauté d’Aix. Elle était exempte autrefois des droits d’entrée ; elle venait y vendre ses denrées librement. Depuis quelque temps, on y a mis obstacle : le seigneur seul en jouit aujourd’hui, ainsi que les possédants biens qui résident à Aix. Ln moyen plus simple et plus naturel encore de donner de Ja consistance à cette communauté, ce serait de la réunir à la communauté de Roquet-Hautes, dépendant du même seigneur, et déjà comprise sous un même rôle de capitation. Signé Roché, lieutenant de juge; Gabriel Gautier; Pierre Rocher; Antoine Roché ; P. Roubard ; P. Sorger, et B. Cheilan. DOLÉANCE ET PLAINTES De la communauté de Belcodène (1). L’assemblée de cette communauté, touchée de ce que le Roi daigne s’intéresser à son sort, et l’autoriser à faire un tableau de ses doléances et de ses plaintes, pour concourir aux vues bienfaisantes quile dirigent pour régénérer son royaume ; ladite assemblée se conforme et se joint à toutes les plaintes et doléances qui seront faites par toutes les communautés de la sénéchaussée pour le bien général ; et cependant, pour ce qui la regarde en particulier, Sa Majesté sera suppliée de vouloir bien permettre à tous les habitants de cette communauté l’affranchissement de la taxe, c’est-à-dire, d’un dixième sur tous les grains et vins que produisent annuellement les terres, remises, à cette condition, aux particuliers, par le seigneur du lieu de Belcodène. Signé B. Veiin, lieutenant de juge; Jean Etienne ; Joseph Collomb , et Garnier. Paraphé ne varietur , dans le logis de la Pomme, le 31 mars 1789. Signé B. VELIN. (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire.