IgO [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre rouge.] CHAPITRE VI. ACQUISITIONS, ÉCHANGES. 1784. Ordonnance de 3,600,000 livres sur M. de Savalette, à-compte de sept millions, faisant partie du prix des droits utiles du Gler-montois, cédés à Sa Majesté par M. le prince de Condé, payables à raison de 100,000 livres par mois en 1784, 86 et 88 .......... 3,600,000 liv. » s. » d. Idem. Sur M. d’Harvelai, pour complément des sept millions, payables en 1785, 87 et dix premiers mois 1789 .......................... 3,400,000 Ordonnance pour pot de vin de ladite vente .................... 500,000 Ordonnance de 8,700,000 livres pour le paiement de l’acquisition de risle-Adam, en bordereaux viagers de l’emprunt de janvier 1782, dont 7,500,000 livres seront constitués, tant sur la tête de Sa Majesté que sur celle de Monsieur ..... . . . ............... . ....... 8,700,000 Ordonnance au porteur, pour le complément du parfait paiement de l’acquisition de l’Isle-Adam, tant en capitaux qu’intérêts. .. . 373,337 10 » 1785. Ordonnance au porteur pour supplément de prix des forêts de Ga-mors et Floranges, vendues au roi par M. le duc de Liancourt. . 370,370 1785. Ordonnance pour supplément de prix des droits d’aides de Vendôme, et des sels de Brouage, cédés au roi par M. le duc de Chartres ............................... . ..... ............... 725,113 12 9 1786. Ordonnance, à-compte du prix des bois de la terre de Maisons, que M. le comte d’Artois cède au roi pour être réunis à la forêt de Saint-Germain ........ . ............................... ..... 300,000 Ordonnance au porteur, de 1,800,000 livres pour le capital d’une rente viagère de 180,000 livres, accordée à Monsieur, en remplacement et indemnité du produit annuel des droits de Trépas de Loire et Traites d’Anjou, rétrocédé à Sa Majesté ............. . . 1,800,000 1787. Ordonnance d’un million cent mille livres, pour l’acquisition faite par le roi de la maison du sieur Beaujon, rue Saint-Honoré. . . . 1,100,000 Total .......... . ............ . ...... 20,868,821 liv. 2 s. 9 d. CHAPITRE VU. AFFAIRES DE FINANCE. 1786. Ordonnance pour frais de service extraordinaire en finance, connu de Sa Majesté ............. .... ........ . ................... . 1,600,000 1788- (17 février) Ordonnance sur M. de Savalette, pour frais de service extraordinaire de finance, approuvé par le roi ................ 2,725,000 (Février) Ordonnance sur M. de Laborde de Mereville, pour idem., 1,500,000 Total ...................................... 5,825,000 liv. CHAPITRE VIH. AFFAIRES ÉTRANGÈRES, AFFAIRES SECRÈTES DES POSTES ET AUTRES. 1774. (8 juin) Dépenses secrètes des affaires étrangères ........ . ....... 856,485 liv. 7 s. 4 d. (16 octobre) Pour les dépenses des affaires étrangères ............ 1,984,350 19 9 (27 novembre) pour Idem. . . .................. . .............. 1,517,959 14 11 1775. (19 février) Appointements de la surintendance des postes ....... 13,500 Id. Dépenses secrètes de la ferme des postes .................... 300,000 (19 février) Pour les dépenses des affaires étrangères. . ......... . 2,257,611 15 11 Id. Dépenses secrètes du ministre ................ . ............ 200,000 Id. Dépenses secrètes des affaires étrangères ............ . ...... 1.296,142 15 (13 août) Pour les dépenses des affaires étrangères .............. 2,448,858 16 1 (3 septembre) Pour id... ..................................... -25,000 (26 novembre) Pour id ..... ................................... 1,184,288 8 10 (31 décembre) Pour dépenses secrètes des affaires étrangères. . .. 189,928 2 1776. (28 janvier) Dépenses secrètes des postes ........................ 300,000 (17 mars) Dépenses des affaires étrangères ................... .. 974,621 Id. Dépenses du ministre des affaires étrangères ................ 200,000 Id. Dépenses secrètes des affaires étrangères .................... 768,163 16 A reporter.,. 14,536,710 liv. 15 s. 10 d.