168 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE de la récolte. Voilà ce que je sais, et je veillerai moi -même, avec le même zèle que j’ai fait voir depuis trois mois, afin qu’elle ne laisse échapper aucune occasion pour maintenir l’abondance dans cette cité fameuse. Vous voyez, citoyens, combien il était aisé de faire cesser les craintes qu’on avait suscitées sur l’approvissionnement de Paris, avec des mesures douces et prudentes. Les campagnes répondront à tout ce que la Convention leur demandera pour cette célèbre commune. Qu’on ne vienne plus dire que, pour mettre Paris en bon état, j’ai mis les districts qui l’avoisinent dans la disette; car c’est là le langage de tous les intrigants, qui s’emparent de l’objet des subsistances pour se populariser. J’ai fait le contraire, car j’ai excepté des réquisitions tous les districts qui m’ont dit ne rien avoir de disponible en réservant leur consommation. Si la Convention nationale connaissait l’énormité des dépenses qui se font pour entretenir les magasins de Paris, elle décréterait la formation de trois magasins principaux; elle les placerait à Creil-sur-Oise, à Corbeil et à Meaux - sur-Marne. Les frais de transport, de manutention et manipulation que ces établissements épargneraient en trois ans seulement paieraient les dépenses de construction; mais, à cause de la position importante de Paris, il serait peut-être sage de placer ses magasins et ses moulins dans ses murs; l’œil de la surveillance serait toujours ouvert et fixé sur ces précieux dépôts, sur les agents et sur les meuniers. Les frais occasionnés par le défaut d’ordre et par maintes occasions imprévues coûtent 6 millions par an à la commune de Paris. Si la commune de Paris, à l’avenir, est dans le cas de s’approvisionner en blé par le commerce, ces établissements ne sont pas nécessaires; mais je dis d’avance que ce ne serait pas là mon avis. Je présenterai, s’il le faut, l’avantage des greniers d’abondance, et je crois déjà que l’esprit de notre gouvernement appuie mes desseins. Je demande à la Convention nationale qu’elle renvoie toutes mes propositions à son Comité de salut public, et je lui propose de décréter à l’instant un Comité d’agriculture de trente membres, à prendre dans son sein de tous les points de la République, pour que ce Comité connaisse généralement par lui-même toutes les localités sur lesquelles il aura à travailler pour faire un code rural utile et praticable. Le rapporteur termine par un projet conforme aux bases qu’il vient d’établir (1) . La Convention ordonne l’impression de son discours, et le renvoi de ses propositions au comité de salut public. Un membre du comité d’agriculture [POCHOLLE] annonce que ce comité a préparé un travail complet sur le même objet; il demande que lecture en soit faite septidi prochain; cette proposition est décrétée (2). (1) Mon., XX, 286. (2) P.V., XXXVI, 58. Minute de la main de Pocholle (C 301, pl. 1066, p. 39). Décret n° 8894. Mention dans J. Sablier, n° 1275; J. Paris, n° 478; C. Univ., 4 flor.; Débats, n° 580, p. 28; Ann. va tr., n° 477; M.XJ., XXXIX, 53; J. Perlet, n» 578; Ann. Rép. jr., n° 145; C. Eg., n° 613, p. 179; J. Matin, n° 613; J. Mont., n° 161; Feuille Rép., n° 294. 51 COUTHON : Des déclarations sans nombre sont portées au Comité sur la loi du 27 germinal; elles naissent de ce que des citoyens qui n’ont jamais pris la qualité de noble ont dans leurs extraits de baptême des titres proscrits, comme celui d’écuyer ou autres. Je n’entends pas, citoyens, vous proposer d’exception; elles affaiblissent les lois. D’ailleurs, vous avez donné à votre Comité la latitude nécessaire pour mettre en réquisition les citoyens qu’il juge utiles à la république; la loi est faite, il faut qu’elle s’exécute. Mais beaucoup de citoyens se trouvent dans l’embarras au sujet des qualités qu’ils ont dans leurs extraits de baptême. Voici en conséquence la question que je vous propose de renvoyer à l’examen des comités de salut public et de législation (1) : «La Convention nationale, renvoie à l’examen de ses comités de salut public et de législation réunis, la proposition faite par un de ses membres, de faire disparoitre des dépôts publics les actes de naissances, mariages et sépultures, attributifs de titres de nobles et autres prohibés par la loi, en prenant toutes les mesures nécessaires pour assurer l’exécution de cette disposition sans nuire à l’état civil des citoyens. » (2). 52 Le même membre [COUTHON] donne la liste de quelques prises entrées dans les ports de la République. Courrier du 17 germinal. Un bâtiment anglais de 200 tonneaux chargé de vins et autres marchandises, entré à l’Orient, pris par la frégate La Proserpine. Courrier du 19 germinal. 3 bâtiments anglais, pris par l’Aviso de la République, le Furet, et entrés à Brest. Le rapporteur ajoute que Jean-Bon-Saint-André, par une lettre du 25 germinal, annonce que les cutters le Courier et la Surprise, 2 jours après leur sortie, ont pris un bâtiment chargé, en Italie, d’huile pour Pétersbourg (3). (Applaudissements.) (1) Mon., XX, 285. (2) P.V., XXXVI, 58. Minute de la main de Couthon (C 301, pl. 1066, p. 36). Décret n° 8889). Reproduit dans Bin, 3 flor.; mention dans Audit. nat., n° 577; J. Sablier, n° 1275; Débats, n° 580, p. 29; M.U., XXXIX, 63; Rép., n° 124; Ann. Rép. jr., n° 145; Ann. patr., n° 477; J. Perlet, n° 578; J. Mont., n° 161; Bataue, n° 432; J. Paris, n° 478; C. Eg., n° 518, p. 179; J. Matin, n° 613; Feuille Rép., n° 294; Mess, soir, n° 513. (3) P.V., XXXVI, 58. Bln, 3 flor.; Mon. XX, 283; Audit, nat., n° 577; C. Univ., 4 flor.;M.U., XXXIX, 63; J. Perlet, n° 578; Ann. patr., n° 477; Débats, n° 580, p. 28; J. Mont, n° 161; J. Matin, n° 613; J. Paris, n° 478; C. Eg., n° 613, p. 179; Rép., n° 124; Ann. Rép. jr., n° 144; Feuille Rép., n° 294; Batave, n° 432; Mess, soir, n° 613. 168 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE de la récolte. Voilà ce que je sais, et je veillerai moi -même, avec le même zèle que j’ai fait voir depuis trois mois, afin qu’elle ne laisse échapper aucune occasion pour maintenir l’abondance dans cette cité fameuse. Vous voyez, citoyens, combien il était aisé de faire cesser les craintes qu’on avait suscitées sur l’approvissionnement de Paris, avec des mesures douces et prudentes. Les campagnes répondront à tout ce que la Convention leur demandera pour cette célèbre commune. Qu’on ne vienne plus dire que, pour mettre Paris en bon état, j’ai mis les districts qui l’avoisinent dans la disette; car c’est là le langage de tous les intrigants, qui s’emparent de l’objet des subsistances pour se populariser. J’ai fait le contraire, car j’ai excepté des réquisitions tous les districts qui m’ont dit ne rien avoir de disponible en réservant leur consommation. Si la Convention nationale connaissait l’énormité des dépenses qui se font pour entretenir les magasins de Paris, elle décréterait la formation de trois magasins principaux; elle les placerait à Creil-sur-Oise, à Corbeil et à Meaux - sur-Marne. Les frais de transport, de manutention et manipulation que ces établissements épargneraient en trois ans seulement paieraient les dépenses de construction; mais, à cause de la position importante de Paris, il serait peut-être sage de placer ses magasins et ses moulins dans ses murs; l’œil de la surveillance serait toujours ouvert et fixé sur ces précieux dépôts, sur les agents et sur les meuniers. Les frais occasionnés par le défaut d’ordre et par maintes occasions imprévues coûtent 6 millions par an à la commune de Paris. Si la commune de Paris, à l’avenir, est dans le cas de s’approvisionner en blé par le commerce, ces établissements ne sont pas nécessaires; mais je dis d’avance que ce ne serait pas là mon avis. Je présenterai, s’il le faut, l’avantage des greniers d’abondance, et je crois déjà que l’esprit de notre gouvernement appuie mes desseins. Je demande à la Convention nationale qu’elle renvoie toutes mes propositions à son Comité de salut public, et je lui propose de décréter à l’instant un Comité d’agriculture de trente membres, à prendre dans son sein de tous les points de la République, pour que ce Comité connaisse généralement par lui-même toutes les localités sur lesquelles il aura à travailler pour faire un code rural utile et praticable. Le rapporteur termine par un projet conforme aux bases qu’il vient d’établir (1) . La Convention ordonne l’impression de son discours, et le renvoi de ses propositions au comité de salut public. Un membre du comité d’agriculture [POCHOLLE] annonce que ce comité a préparé un travail complet sur le même objet; il demande que lecture en soit faite septidi prochain; cette proposition est décrétée (2). (1) Mon., XX, 286. (2) P.V., XXXVI, 58. Minute de la main de Pocholle (C 301, pl. 1066, p. 39). Décret n° 8894. Mention dans J. Sablier, n° 1275; J. Paris, n° 478; C. Univ., 4 flor.; Débats, n° 580, p. 28; Ann. va tr., n° 477; M.XJ., XXXIX, 53; J. Perlet, n» 578; Ann. Rép. jr., n° 145; C. Eg., n° 613, p. 179; J. Matin, n° 613; J. Mont., n° 161; Feuille Rép., n° 294. 51 COUTHON : Des déclarations sans nombre sont portées au Comité sur la loi du 27 germinal; elles naissent de ce que des citoyens qui n’ont jamais pris la qualité de noble ont dans leurs extraits de baptême des titres proscrits, comme celui d’écuyer ou autres. Je n’entends pas, citoyens, vous proposer d’exception; elles affaiblissent les lois. D’ailleurs, vous avez donné à votre Comité la latitude nécessaire pour mettre en réquisition les citoyens qu’il juge utiles à la république; la loi est faite, il faut qu’elle s’exécute. Mais beaucoup de citoyens se trouvent dans l’embarras au sujet des qualités qu’ils ont dans leurs extraits de baptême. Voici en conséquence la question que je vous propose de renvoyer à l’examen des comités de salut public et de législation (1) : «La Convention nationale, renvoie à l’examen de ses comités de salut public et de législation réunis, la proposition faite par un de ses membres, de faire disparoitre des dépôts publics les actes de naissances, mariages et sépultures, attributifs de titres de nobles et autres prohibés par la loi, en prenant toutes les mesures nécessaires pour assurer l’exécution de cette disposition sans nuire à l’état civil des citoyens. » (2). 52 Le même membre [COUTHON] donne la liste de quelques prises entrées dans les ports de la République. Courrier du 17 germinal. Un bâtiment anglais de 200 tonneaux chargé de vins et autres marchandises, entré à l’Orient, pris par la frégate La Proserpine. Courrier du 19 germinal. 3 bâtiments anglais, pris par l’Aviso de la République, le Furet, et entrés à Brest. Le rapporteur ajoute que Jean-Bon-Saint-André, par une lettre du 25 germinal, annonce que les cutters le Courier et la Surprise, 2 jours après leur sortie, ont pris un bâtiment chargé, en Italie, d’huile pour Pétersbourg (3). (Applaudissements.) (1) Mon., XX, 285. (2) P.V., XXXVI, 58. Minute de la main de Couthon (C 301, pl. 1066, p. 36). Décret n° 8889). Reproduit dans Bin, 3 flor.; mention dans Audit. nat., n° 577; J. Sablier, n° 1275; Débats, n° 580, p. 29; M.U., XXXIX, 63; Rép., n° 124; Ann. Rép. jr., n° 145; Ann. patr., n° 477; J. Perlet, n° 578; J. Mont., n° 161; Bataue, n° 432; J. Paris, n° 478; C. Eg., n° 518, p. 179; J. Matin, n° 613; Feuille Rép., n° 294; Mess, soir, n° 513. (3) P.V., XXXVI, 58. Bln, 3 flor.; Mon. XX, 283; Audit, nat., n° 577; C. Univ., 4 flor.;M.U., XXXIX, 63; J. Perlet, n° 578; Ann. patr., n° 477; Débats, n° 580, p. 28; J. Mont, n° 161; J. Matin, n° 613; J. Paris, n° 478; C. Eg., n° 613, p. 179; Rép., n° 124; Ann. Rép. jr., n° 144; Feuille Rép., n° 294; Batave, n° 432; Mess, soir, n° 613.