[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. S décembre 1793 465 Suit la lettre du citoyen Amélot (1). Amelot, au citoyen Président de la Convention national, e. « Des prisons de l’Abbaye, ce 23 frimaire, l’an II de la République française une ■fit indivisible. * La calomnie, citoyen Président, toujours prête à poursuivre les fonctionnaires publics et à anéantir leurs moindres droits à l’estime de leurs concitoyens, se plaît à me faire participer aux principes d’une caste réprouvée, et à ré¬ pandre que j’ai une fortune considérable, et lui suppose sans doute des bases illicites. Au premier reproche, je réponds par ma conduite privée et par les exceptions dont la Convention elle-même fournit la preuve parmi les zélés défenseurs de la liberté, dont plusieurs tenaient à cette caste. « Sur le second objet, prêt à rendre compte dans tous les temps à la République de ma for¬ tune, comme je dois lui répondre de ma con¬ duite et de mes actions, je ne cherche point à me faire un mérite d’une chose à laquelle j’ai tou¬ jours fait tenir la tranquillité de ma conscience ; mais, jaloux de détruire un bruit dont le seul soupçon révolte le cœur d’un républicain, je te supplie de mettre sous les yeux de la Conven¬ tion l’état de ma fortune que je joins ici. Depuis que j’exerce des fonctions publiques, ma for¬ tune, qui s’élevait à 250,000 livres de capital, se trouve réduite à 163,000 livres. « J’ai lieu d’espérer qu’aucune, des imputa¬ tions qui m’ont attiré la disgrâce que j’éprouve ne me sera plus difficile à détruire. Je les ignore, et j’attends avec la tranquillité d’une âme sans reproche que le comité de sûreté générale mette la Convention à portée de prononcer sur mon sort. « Amelot. » Etat de la fortune du citoyen Amelot, ci-devant administrateur des domaines nationaux (2). Extrait de V inventaire dressé au décès de son père, le 16 décembre 1792, déposé chez Alleaume, notaire à Paris. Actif. En domaines nationaux acquis le 4 juil¬ let 1791, district d’Alençon, département de l’Orne ........................ 574,200 liv. En domaines nationaux acquis du 12 août 1791 au 2 avril 1792, districts de Blois et de Saint -Ai - gnan, département de Loir-et-Cher, y compris un bien particu¬ lier de 48,014 livres ............ 292,914 En 70 actions de La Farge, sur la tête de mon fils ............. 6,300 En mobilier, tant à Paris qu’à la maison de Madot près Blois, avec le 1 /4 en sus de l’estimation, bes¬ tiaux, fermages et argent comp¬ tant .......................... 117,720 Total de l’actif .......... 991,134 liv. (1) Archives nationales, carton F7 4579, dossier Amelot. (2) Archives nationales, cartonIF7, 4579, dossier. Amelot. lre SÉRIE. T. LXXXI. Passif. Je devais à mon fils, obligé de renoncer à la communauté, le montant de la dot de sa mère .......................... 400,000 liv. A idem, pour héritage ........ 8,363 Sur mes acquisitions .......... 174,288 En obligations par devant no¬ taires et en simples billets, dont le montant avait été employé en payement de mes acquisitions. . . 217,000 A des marchands, fournisseurs, ouvriers, frais d’inventaire ...... 28,000 Total du passif .......... 827,651 liv. Actif .............. 991,134 liv. Passif ............. 827,651 Reste ......... 163,483 liv. Ma dot, en me mariant, a été de. 250,000 liv, Je n’en ai plus que 163,483. . . . 163,483 Ma fortune est donc diminuée de ............................ 86,517 liv. Je déclare que je n’ai aucune propriété que celles énoncées de l’autre part, qu'elles ne me rapportent l’une dans l’autre que deux et demi à trois pour cent, qu’il ne m’est dû par contrat, obligation ou de toute autre manière aucune somme quelconque; que je n’ai ni rente, ni pension; enfin aucun capital ou revenu autres que ceux que j’ai désignés. Que depuis le décès de mon épouse je n’ai fait aucune acquisition quelconque, que j’ai au contraire vendu une partie de mon mobilier et des portions de mes acquisitions pour payer des dettes, liquider les biens que je cède à mon fils et rembourser quelques-unes des obligations dont je dois le montant. Que mon arrestation a interrompu les opérations que j’avais com¬ mencées pour cet objet. Tel est l’état de ma fortune. Je défie qui que ce soit de prouver qu’elle soit différente que (sic) je l’annonce ici. Quiconque en doutera peut en prendre communication dans l’étude du citoyen Alleaume, notaire à Paris, rue Croix-des-Petits-Champs. A l’Abbaye, ce 23 frimaire, l’an II de la République française, une et indivisible. Amelot. Lettre du représentant du peuple Lequinio, datée de Rochefort le 10 frimaire, lequel envoie un mémoire qui lui a été présenté par le capi¬ taine Erhmann-Schüt, de Hambourg. Renvoyée au comité de Salut public (1). Suit la lettre de Lequinio (2). Lequinio, représentant du peuple, aux membres composant le comité de Salut public. « Rochefort, 20 frimaire, l’an II. « Je vous adresse, citoyens mes collègues, un mémoire qui présente des questions importantes (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 193* (2) Archives nationales, carton Dm, 353. 30