SÉANCE DU 3 VENDÉMIAIRE AN III (24 SEPTEMBRE 1794) - N° 63 39 b La Convention nationale, après avoir entendu son comité des Secours publics, décrète : La Trésorerie nationale fera passer sans délai au conseil-général de la commune de Feiguies, district du Quesnoy, département du Nord, la somme de 1 500 L, au profit de cinq enfants du citoyen Jean Le-rust et de la citoyenne Marguerite Fla-ment, son épouse, assassinés à coups de sabre et de marteau, dans la nuit du 29 au 30 mai 1793 (vieux style), par dix ou douze satellites autrichiens; dont 900 L seront également réparties entre Marie-Joseph, Nicolas et Frédéric Lerust, à titre de secours et indemnité, pour les angoisses et les blessures qu’ils ont reçues; et les 600 L restant seront aussi délivrées par portions égales au profit de Casimir Joseph et de Marie -Catherine Lerust, âgés de moins de douze ans, à titre de secours provisoire, imputable sur les pensions auxquelles ils ont droit, et qui devront être incessamment déterminées (123). c La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition de la citoyenne veuve Lorry, qui réclame un secours en attendant la liquidation de sa créance sur la cassette du ci-devant roi, décrète ce qui suit : article premier. - Sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera à la citoyenne veuve Lorry la somme de 150 L, à titre de secours provisoire, imputable sur la créance à laquelle elle a droit sur la liste civile. art. II. - Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (124). d La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Gaffet, maréchal-des-Logis de la trente-quatrième division de la gendarmerie nationale, armée du Nord, estropié par suite des blessures honorables qu’il a reçues en servant sa patrie, et hors d’état de jamais se livrer à aucune espèce de travail, décrète ce qui suit : (123) P.-V., XL VI, 69. C 320, pl. 1327, p. 34, minute signée de Sallengros, rapporteur. Bull., 3 vend, (suppl.). (124) P.-V., XL VI, 69. C 320, pl. 1327, p. 35, minute signée de Menuau, rapporteur. Bull., 3 vend, (suppl.). article premier. - Sur la présentation du présent décret, la Trésorerie nationale paiera au citoyen Gaffet, maréchal-des-logis de la trente quatrième division de la gendarmerie nationale, à titre de secours provisoire, la somme de 200 L, imputable sur la pension à laquelle il a droit. art. II. - Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (125). e La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Gomot, blessé au service de la République de manière à ne pouvoir plus porter les armes pour la défense de la patrie, décrète ce qui suit : article premier. - La Trésorerie nationale fera passer sans délai à l'agent national provisoire du district de Senlis la somme de 100 L, pour être remise, à titre de secours provisoire, au citoyen Gomot, du canton de Baron, imputable sur la pension à laquelle il a droit. art. II. - Sur le surplus de la pétition du citoyen Gomot, la Convention nationale le renvoie à la commission des secours, pour l’exécution de la loi du 6 juin 1793 (vieux style). Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (126). 63 Un membre réclame contre le décret rendu dans cette séance, par lequel la Convention a prononcé la mise en liberté du citoyen Raffet, ci-devant commandant de la force armée de la section de la Montagne. Il demande la suspension de l'exécution de ce décret, et que la Convention renvoie à son comité de Sûreté générale la proposition de rapporter ce décret pour lui en faire un prompt rapport. Ces propositions sont décrétées (127). Battellier demande si ce citoyen est le même qui, lors du 31 mai, dirigea une partie de la force armée de Paris, qu’il commandoit alors, dans un sens entièrement contraire à la liberté ; (125) P.-V., XLVI, 70. C 320, pl. 1327, p. 36, minute signée de Menuau, rapporteur. Bull., 3 vend, (suppl.). (126) P.-V., XLVI, 70-71. C 320, pl. 1327, p. 37, minute signée de Menuau, rapporteur. Bull., 3 vend, (suppl.). (127) P.-V., XLVI, 71. C 320, pl. 1327, p. 38, minute de la main de Bentabole, rapporteur. Voir ci-dessus n 51.