64 (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 janvier 1791. j pièces de 12 deniers, un tiers en pièces de six, et l’autre tiers en pièces de 3 deniers. « Art. 12. Elle sera faite avec de nouveaux coins, dont le modèle sera incessamment décrété par T Assemblée nationale; toute fabrication de monnaie de cuivre avec les anciens cessera dans toutes les monnaies du royaume, aussitôt que les nouveaux pourront être employés. Les anciens seront brisés en présence de ta municipalité qui en dressera procès verbal quelle adressera sans délai au ministre des finances. « Art. 13. Pouraccélérer l’exécution du présent décret, les cloches des églises supprimées seront incessamment vendues à l’enchère, à la charge, par les adjudicataires, de payer partie du prix de l’adjudication en cuivre pur, jusqu’à concurrence du besoin des monnaies. Art. 14. Les comités des finances et d’aliénation proposeront incessamment à l’Assemblée nationale les charges et les clauses qu’ils jugeront convenables d’employer dans l’adjudication. » M. Rewbell. Il est impossible de discuter un projet sur une simple lecture ; je demande l’impression de ce projet de décret et l’ajournement de la discussion. M. Démeunier. Messieurs, vous ne pouvez pas décréter le projet qui vient de vous être lu. Vous ne faites pas attention qu’on vous propose de la petite monnaie au titre des écus. Uneémis-siou aussi considérable dans Paris serait fondue tout aussitôt. Il y en a une raison bien simple, c’est que, par un effet de votre position et de votre commerce, vous êtes obligés de payer des matières d'argent jusqu’à 55 ou 56 livres le marc. Un fondeur n’aurait qu’à prendre votre nouvelle monnaie, la mettre au creuset, porter le lingot à la monnaie et il y gagnerait une somme que je n’ai point calculée, mais qui doit être considérable. Je vous demande la permission de vous lire quatre articles qui me semblent convenir à votre position ; j’indique la somme de 15 millions. Voici ce projet de décret : « Art. 1er. Il sera fabriqué pour 15 millions de petite monnaie, laquelle contiendra huit parties d’argent et quatre de cuivre. Ou augmentera lu somme de la fabrication, si cette augmentation est jugée nécessaire. « Art 2. Les pièces delà nouvelle monnaie seront de 20,15,10 et 5 sous; leur empreinte, leur forme et leur valeur intrinsèque, seront déterminées incessamment par un décret particulier. « Art. 3. Les pièces de billon demeureront dans la circulation jusqu’à l’époque où la fabrication de la nouvelle monnaie permettra de décrier une partie de la monnaie de billon. « Art. 4. Il sera fabriqué pour un million de monnaie de cuivre pur et si les administrations de département trouvent celte somme insuffisante; il sera rendu compte de leurs pétitions à l’Assemblée nationale, qui statuera ce qu’il appartiendra ». J’appuie donc la demande d’ajournement faite par M. Rewbel et je demande que l’Assemblée veuille bien ordonner l’impression de mon projet de décret, en même temps que de celui du comité des monnaies. M. Charles de Lameth. Si le travail des comités aide les délibérations, il arrive aussi souvent que nos délibérations aident les travaux des comités. Je demande que l’Assemblée décide d’abord si ou non elle s’occupera de la révision du système monétaire, ensuite si elle changera la valeur des pièces reçues, si elle substituera les pièces de vingt sous à celles de douze, et enfin si elle veut des pièces d'argent pur ou d’alliage. Le vœu de i’Assemblée étant manifesté sur ces objets, il n’y aura rien de si simple à ordonner que la fabrication. Quant à l’opinion de M. Démeuuier, elle, mérite la plus grande attention. S’il y a du bénéfice à refondre les pièces, il est inutile d’en faire. Il faut qu’une pièce de monnaie ne soit autre chose qu’un facile moyen de commerce; il faut qu’il ne puisse pas y avoir de profit pour celui qui voudrait fondre les pièces de monnaie. Il ne doit pas y avoir ici de bénéfices pour l’Etat. Des brigands ou des ministres déprédateurs peuvent seuls forcer à prendre des pièces à une valeur qu’elles n’ont pas. C’est une chose de la plus haute importance que la petite monnaie; le peuple en a le plus grand besoin; et lorsque les ennemis de la chose publique s’occupent à le harceler par toutes sortes de manœuvres, il faut bien que l’Assemblée nationale cherche les moyens de le consoler. M. de Crillon. L’objection qu’a faite M. Dé-meunier ne me paraît pas devoir vous arrêter; car s’il y a un profit, aussi certain qu’il l’annonce, à foudre la monnaie qu’on vous propose acluelle-iernent, il est évident qu’on peut aujourd’hui fondre vos écus M. Démeimlet*. C’est ce qui se fait. M. de CriElon. Je voudrais que M. Démeunier me laissât parler; car c’est, un avantage que je ne lui dispute pas. Je ne crois point que b s écus soient fondus avec l’activité qu’on vous annonce; il paraît au contraire que l’argent devient moins cher. L’argent avait disparu par méfiance; mais la confiance qu’obtiennent les assignats le font sortir tous les jours avec plus d’abondance. I! est certain que l’argent est moins rare; c’est uu fait dont tout le inonde est témoin. Je sais, d’après ces differentes raisons, que les vues proposées par vos comités, qui nous ont annoncé, ce me seml.de, avoir consulté le gouvernement et s’être accordés avec lui, ont un grand avantage. Ain>i je conclus à ce qu’on aille aux voix sur le projet des comités. (L’Assemblée, consultée, ordonne l’impression des projets de décret et ajourne la discussion à dimanche prochain.) M. le Président fait lecture à l’Assemblée d’une lettre de M. Montmain, membre de la ci-devant assemblée générale de Saint-Domingue, par laquelle il demande, nonobstant le décret du 12 octobre dernier, d’aller à Tonnerre, ensuite en Picardie et en Normandie, d’où il se rendra dans la capitale, aux ordres de l’Assemblée et du roi. (L’Assemblée lui accorde sa demande.) M. Charles de Lameth. Messieurs, il y a un député à l’Assemblée nationale, de la députation de la ci-devant province d’Artois, qui, m’a-t-on dit, est parti sans congé pour se rendre dans son pays. Je demande que l’Assemblée se fasse rendre compte si M. Boudard, curé de laGouture, a effectivement demandé un congé; s’il n’en a pas obtenu, comme c’est un des curés qui n’ont pas prêté leur serment et qui ne se sont pas conformés au décret,