26 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE La République ou la Mort. Sarran, maire, Castandet, Chave, Dupeyre-fils, agent national, Duprat, Dupeyre père. 44 Les administrateurs du département de police de Paris adressent l’état des détenus, au 22 fructidor, montant à 5 254. Insertion au bulletin, et renvoi au comité de Sûreté générale (73). [Etat des détenus conforme aux feuilles journalières remises par les concierges des maisons d’arrêt du département de Paris, 22 fructidor an 17] ( 74) Maison de justice du Département 584 Petite-Force 241 Pélagie 143 Magdelonnettes 132 Abbaye 40 Bicêtre 788 La Salpêtrière 443 Chambre d’arrêt, à la Mairie 34 Luxembourg 404 Maison de suspicion, rue de la Bourbe 341 Picpus, faubourg Antoine 94 Les Carmes, rue de Vaugirard 174 Les Angloises, rue Victor 131 Les Angloises, rue de l’Oursine 90 Les Angloises, faubourg Antoine 60 Ecossois, rue des fossés Victor 72 Lazare, faubourg Lazare 273 Belhomme, rue Charonne, n° 70 19 Bénédictins Anglois, rue de l’Observatoire 86 Maison du Plessis 375 Maison de répression, rue Victor 49 Maison de Coignard, à Picpus 33 Montprin 47 Fermes - Caserne des Petits Pères 133 Caserne, rue de Sève 119 Caserne des Carmes, rue de Vaugirard 63 Vincennes 282 Total Général 5254 45 La société populaire d’Arles [département des Bouches-du-Rhône], dans son adresse à la Convention nationale, réclame pour que des citoyens soient envoyés au tribunal révolutionnaire Un membre demande la parole, et convertit en motion la pétition présentée par les patriotes Monedier de la commune (73) P.-V, XLV, 179. Ann. Patr., n° 618. (74) C 319, pl. 1307, p. 14. Ann. Patr., n° 618; Bull., 23 fruct. d’Arles, en demande le renvoi au comité de Sûreté générale, pour y être statué dans le plus court délai. Cette proposition est décrétée (75). Les patriotes monaidiers [mercantiers] (76) d’Arles félicitent la Convention sur la punition du tyran, ainsi que de ses complices. Ils se plaignent des vexations commises dans leur commune par [Couthon et Saint-Just et leur] (77) agent national qu’ils regardent comme un autre Robespierre [dont tous les coups d’œils sont autant de mandats d’arrêts] (78). Ils en demandent la traduction, ainsi que de 7 de ses complices, au tribunal révolutionnaire. Le Blanc convertit en motion la demande des citoyens d’Arles. Il rend compte des dilapidations de cet agent national [dans le district d’Arles l’un des plus riches de la République] (79) et en rapporte entr’autres preuves, qu’un bien qui produisoit, toutes clauses remplies, 40 000 L de rente, n’a été vendu que 200 000. Le comité de Sûreté générale l’a voit fait mettre en arrestation et traduire à la commission d’Arles; mais elle a été suspendue et le crime reste impuni. Renvoyé au comité de Sûreté générale (80). 46 Un secrétaire fait lecture des procès-verbaux des séances du matin et du soir, sous la date du 15 fructidor : la rédaction en est adoptée (81). 47 Un autre secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 18 fructidor : sa rédaction est approuvée (82). 48 Un membre, au nom du comité des Finances, propose à l’Assemblée d’accorder 600 L de pension alimentaire et viagère au citoyen Falony [sic pour Fattori], qui travailloit à l’académie des sciences. (75) P.-V., XLV, 179. Décret n° 10 813. Rapporteur : Cor-dier. (76) M.U., XLIII, 380. (77) Ann. R.F., n° 282. (78) M.U., XLIII, 380. (79) M.U., XLIII, 380. (80) J. Mont., n° 133. Mentionné dans Ann. R.F., n° 282; M.U., XLIII, 380; J. Fr., n° 715; J. Paris, n° 618. (81) P.-V., XLV, 179. (82) P.-V., XLV, 179. SÉANCE DU 23 FRUCTIDOR AN II (9 SEPTEMBRE 1794) - N” 49-50 27 Un membre [Ramel] (83) observe que le citoyen dont il est question a rendu de longs et multipliés services, et qu’il est âgé de quatre-vingt-sept ans. L’Assemblée, dit-il, honore le malheur et respecte la vieillesse : je demande que la pension soit portée à 1 000 livres. Décrété (84). La Convention nationale, sur le rapport [de Johannot, au nom] de son comité des Finances, décrète ce qui suit : Il sera payé par la trésorerie nationale, à titre de pension alimentaire et viagère, au citoyen Fattori, garde du cabinet des machines de la ci-devant académie des sciences, la somme de 1 000 L, à compter du jour où ses appointements ont cessé. Le présent décret ne sera pas imprimé (85). 49 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de Hourier-Eloy, au nom] de son comité de Division, sur la pétition des habitans du Quesnoy [département du Nord], et sur les réclamations de grand nombre d’autres communes du même district, décrète que la disposition de la loi du 18 thermidor, qui ordonne que l’administration et le tribunal précédemment établis au Quesnoy, tiendront provisoirement leurs séances à Landre-cies, est rapportée (86). [Rapport du comité de Division ] (87) Lors de la division du département du nord, la commune du Quesnoy fût désignée comme chef lieu de district. Par une loi du 18 thermidor, tandis que cette commune subissait encore le joug de l’Autriche, vous avez décrété, entre autres dispositions que l’administration et le tribunal de district tiendraient provisoirement leurs séances à Landrecies. Le Quesnoy est redevenue libre. Ses habitans vous redemandent et l’administration et le tribunal. Ils se fondent sur ce que leur commune est au centre, et sur ce qu’il importe aux administrés et meme à l’action du gouvernement que les autorités constituées du district (83) J. Paris, n° 618. (84) Débats, n° 719, 388. J. Paris, n° 618. M.U., XLIII, 380; F. de la Républ., n° 430. Le nom de Fattori n’est pas cité dans ces deux derniers journaux. (85) P.-V., XLV, 179. Minute de la main de Johannot. Elle porte trace de la correction de 600 L en 1000 L. C 318, pl. 1285, p.l. Décret n° 10 814. Mentionné dans Ann. R.F., n° 281. Le nom est ici Padonie. J. Fr., n° 715. (86) P.-V., XLV, 179-180. (87) C 318, pl. 1285, p. 2. Décret de la main de Hourier-Eloy, n° 10 815. En mention marginale est inscrit «délivré ». Mentionné par J. Mont., n°133; Rép., n° 264; M. U., XLIII, 380-381; Mess. Soir, n° 752; J. Fr., n° 715; J. Perlet, n° 717. ne restent pas plus long-temps à Landrecies qui est à l’une des extrémités. Le meme vœu vous est porté par un grand nombre de communes du meme district parmi lesquelles on compte les chefs lieux de quatre cantons. Et à ces diverses considérations viennent encore se joindre les plaintes des membres du directoire et des juges au tribunal qui vous disent qu’ils rencontrent à chaque pas des obstacles très préjudiciables à l’interet public, et qui tous naissent de leur position à Landrecies. Enfin citoyens, la députation du Nord consultée appuie fortement cette réclamation; et l’écrit [mot illisible ] qu’elle a remis au comité de Division ne permet point de douter qu’il ne soit réellement de l’interet général des administrés que l’administration et le tribunal du district n’ étaient restitués au Quesnoy. Projet de décret. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Division, sur la pétition des habitans du Quesnoy et sur les réclamations de grands nombres d’autres commîmes du même district décrété que la disposition de la loi du 18 thermidor qui ordonne que l’administration et le tribunal précédemment établis au Quesnoy tiendront provisoirement leurs séances à Landrecies, est rapportée. Hourier-Eloy, rapporteur. 50 Un membre, [Roger Ducos] au nom du comité des Secours publics, fait adopter les quatre décrets qui suivent (88) : a La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de Roger Ducos, au nom] de son comité des Secours publics, sur la pétition du citoyen Joseph Roger, jardinier, domicilié à Neuville, département de la Meuse, lequel, après quatre mois et demi de détention, a été mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 14 fructidor; Décrète que, sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera audit Roger, la somme de 450 L à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner à son domicile. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (89). (88) P.-V., XLV, 180-181. (89) P.-V., XLV, 180. C 318, pl.1285, p.3. Reproduit dans Bull., 24 fruct. (suppl.). Décret de la main de Roger Ducos, n° 10 822.