SÉANCE DU 19 FLORÉAL AN II (8 MAI 1794) - Nos 15 A 18 155 15 Un autre membre du Comité de législation, et au nom du même Comité, fait un rapport, et la Convention nationale décrète ce qui suit : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de législation sur la pétition de la citoyenne veuve Certain, expositive qu’après les longues procédures que lui a suscitées le citoyen Guerout, ex-noble et juge au ci-devant bailliage de Montivilliers, elle a enfin obtenu contre lui une juste condamnation, mais que, pour éterniser la procédure, ce dernier s’est pourvu au tribunal de cassation, et par laquelle elle invoque l’autorité de la Convention pour faire cesser ce qu’elle appelle les vexations du citoyen Guérout; » Considérant que le droit de se pourvoir en cassation étant accordé à tous les citoyens par la loi, ne peut être dénié à un seul sans blesser les règles de la justice; que la loi du 27 novembre 1790 (vieux style) contient des mesures suffisantes pour empêcher la malveillance d’en abuser; qu’enfin l’article XVI de ladite loi autorise la pétitionnaire à poursuivre l’exécution des jugemens qu’elle a obtenus, nonobstant la demande en cassation; «Décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer. »Le présent décret ne sera pas imprimé» (1). 16 Un secrétaire fait lecture d’une adresse de félicitation à la Convention, de la commune de Pierre-Buffière (2), district de Limoges. A la suite de cette adresse les sans-culottes de cette commune offrent à la patrie 841 liv., dont 770 liv. en numéraire, et le reste en assignats, pour l’armement et l’équipement d’un cavalier. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [ Pierre-Buffière , 8 flor. 71] (4). « Représentants, Les sans-culottes de la commune de Pierre-Buffière, chef-lieu de canton, n’ont pas cessé un instant de donner des preuves de leur attachement à la République, et de leur parfaite soumission aux loix dictées par la Montagne. Nous en admirons la sagesse et l’énergie; vous avez déjoué les complots liberticides de nos ennemis, le glaive de la loi a frappé ces scélérats. Continuez, Citoyens représentants; pour nous, nous veillerons sans cesse et nous sacrifierons volontiers avec notre repos, notre vie et notre fortune pour consolider la République. Ne quittez point les rênes de son administration que ses ennemis ne soient atterrés et rentrés dans le néant qui les a enfantés. «Nous vous envoyons ci-joint la somme de 846 livres dont 755 en assignats, et 71 liv. 45 en numéraire que nous avions pris sur nos besoins journaliers. Pour l’équipement et arme-(1) P.V., xxxvn, 55. Minute de la main de Bar, (C 301, pl, 1071, p. 8). Décret n° 9057. (2) Hte-Vienne. , (3) P.V., XXXVII, 56 et 86. B«“, 20 flor. et 20 flor. (suppl1). (4) C 302, pl. 1084, p. 12. ment d’un cavalier jacobin nous n’avons pu y réussir vu la médiocrité de notre fortune, nous voudrions qu’elle pût égaler notre amour pour la liberté, notre haine pour la tyrannie et les despotes. Nous sommes des sans-culottes dans la force du mot, nous aimons la République et les montagnards, cela nous suffit et ça ira. Vive la Montagne, vive la République. » Joubert ( présid .), Breuilh, Dupuy. 17 Le même donne lecture d’une autre adresse de la Société révolutionnaire de Sommières, district du Gard, portant offrande à la patrie, et pour les frais de guerre, d’une somme de 5400 liv. Mention honorable et insertion au bulletin (1). [Sommières s.d] (2) . «Pères du peuple, Nous venons offrir à la Patrie un secours de 5400 livres pour les frais de la guerre qu’elle soutient contre les despotes coalisés; ce n’est pas le premier sacrifice de ce genre que nous avons fait, ce ne sera pas le dernier !... Nous saurons nous dépouiller de tout ce que nous possédons pour assurer la conquête de notre liberté... il nous suffit d’avoir du pain pour soutenir notre existence ! Nous serons toujours heureux puisque nous sommes libres ! les tyrans de l’Europe ont calculé que la fin de la guerre tenait à l’épuisement de nos ressources pécuniaires. Qu’ils apprennent qu’elle ne finirait qu’avec la dernière goutte de notre sang, si nous ne pouvions échapper à l’esclavage. Vivre libres ou mourir, c’est notre dernière résolution et le serment que nous avons prêté. » Samalin (présid.) , Meydadier ( secrét .) , Mittou (secrét.), Samalin fils (secrét.). 18 Le commissaire des relations extérieures écrit au président de la Convention qu’un Suisse, anonyme, qui a déjà fait offre à la Nation de 500 liv. du temps de l’Assemblée Législative, offre encore dans ce moment pareille somme de 500 liv. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [Paris, 18 flor. JJ] (4). « Citoyen président, Un brave et respectable Suisse, digne de ses ancêtres par la haine qu’il porte aux rois et par son amour pour la liberté ainsi que pour la nation française a offert, il y a 18 mois 500 (1) P.V., XXXVn, 56 et 89. Bin, 19 flor.; Débats, n° 599, p. 295; J. Paris, n° 495. (2) C 302, pl. 1084, p. 13. (3) P.V., XXXVII, 56 et 89. Bin, 20 flor. (suppl‘) ; J. Matin, n° 685; J. Sablier, n° 1306; C. Eg., n° 630; J. Paris, n° 495; J. Perlet, n° 594; J. Sans-Culottes, n° 448. (4) C 302, pl. 1084, p. 14. SÉANCE DU 19 FLORÉAL AN II (8 MAI 1794) - Nos 15 A 18 155 15 Un autre membre du Comité de législation, et au nom du même Comité, fait un rapport, et la Convention nationale décrète ce qui suit : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de législation sur la pétition de la citoyenne veuve Certain, expositive qu’après les longues procédures que lui a suscitées le citoyen Guerout, ex-noble et juge au ci-devant bailliage de Montivilliers, elle a enfin obtenu contre lui une juste condamnation, mais que, pour éterniser la procédure, ce dernier s’est pourvu au tribunal de cassation, et par laquelle elle invoque l’autorité de la Convention pour faire cesser ce qu’elle appelle les vexations du citoyen Guérout; » Considérant que le droit de se pourvoir en cassation étant accordé à tous les citoyens par la loi, ne peut être dénié à un seul sans blesser les règles de la justice; que la loi du 27 novembre 1790 (vieux style) contient des mesures suffisantes pour empêcher la malveillance d’en abuser; qu’enfin l’article XVI de ladite loi autorise la pétitionnaire à poursuivre l’exécution des jugemens qu’elle a obtenus, nonobstant la demande en cassation; «Décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer. »Le présent décret ne sera pas imprimé» (1). 16 Un secrétaire fait lecture d’une adresse de félicitation à la Convention, de la commune de Pierre-Buffière (2), district de Limoges. A la suite de cette adresse les sans-culottes de cette commune offrent à la patrie 841 liv., dont 770 liv. en numéraire, et le reste en assignats, pour l’armement et l’équipement d’un cavalier. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [ Pierre-Buffière , 8 flor. 71] (4). « Représentants, Les sans-culottes de la commune de Pierre-Buffière, chef-lieu de canton, n’ont pas cessé un instant de donner des preuves de leur attachement à la République, et de leur parfaite soumission aux loix dictées par la Montagne. Nous en admirons la sagesse et l’énergie; vous avez déjoué les complots liberticides de nos ennemis, le glaive de la loi a frappé ces scélérats. Continuez, Citoyens représentants; pour nous, nous veillerons sans cesse et nous sacrifierons volontiers avec notre repos, notre vie et notre fortune pour consolider la République. Ne quittez point les rênes de son administration que ses ennemis ne soient atterrés et rentrés dans le néant qui les a enfantés. «Nous vous envoyons ci-joint la somme de 846 livres dont 755 en assignats, et 71 liv. 45 en numéraire que nous avions pris sur nos besoins journaliers. Pour l’équipement et arme-(1) P.V., xxxvn, 55. Minute de la main de Bar, (C 301, pl, 1071, p. 8). Décret n° 9057. (2) Hte-Vienne. , (3) P.V., XXXVII, 56 et 86. B«“, 20 flor. et 20 flor. (suppl1). (4) C 302, pl. 1084, p. 12. ment d’un cavalier jacobin nous n’avons pu y réussir vu la médiocrité de notre fortune, nous voudrions qu’elle pût égaler notre amour pour la liberté, notre haine pour la tyrannie et les despotes. Nous sommes des sans-culottes dans la force du mot, nous aimons la République et les montagnards, cela nous suffit et ça ira. Vive la Montagne, vive la République. » Joubert ( présid .), Breuilh, Dupuy. 17 Le même donne lecture d’une autre adresse de la Société révolutionnaire de Sommières, district du Gard, portant offrande à la patrie, et pour les frais de guerre, d’une somme de 5400 liv. Mention honorable et insertion au bulletin (1). [Sommières s.d] (2) . «Pères du peuple, Nous venons offrir à la Patrie un secours de 5400 livres pour les frais de la guerre qu’elle soutient contre les despotes coalisés; ce n’est pas le premier sacrifice de ce genre que nous avons fait, ce ne sera pas le dernier !... Nous saurons nous dépouiller de tout ce que nous possédons pour assurer la conquête de notre liberté... il nous suffit d’avoir du pain pour soutenir notre existence ! Nous serons toujours heureux puisque nous sommes libres ! les tyrans de l’Europe ont calculé que la fin de la guerre tenait à l’épuisement de nos ressources pécuniaires. Qu’ils apprennent qu’elle ne finirait qu’avec la dernière goutte de notre sang, si nous ne pouvions échapper à l’esclavage. Vivre libres ou mourir, c’est notre dernière résolution et le serment que nous avons prêté. » Samalin (présid.) , Meydadier ( secrét .) , Mittou (secrét.), Samalin fils (secrét.). 18 Le commissaire des relations extérieures écrit au président de la Convention qu’un Suisse, anonyme, qui a déjà fait offre à la Nation de 500 liv. du temps de l’Assemblée Législative, offre encore dans ce moment pareille somme de 500 liv. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [Paris, 18 flor. JJ] (4). « Citoyen président, Un brave et respectable Suisse, digne de ses ancêtres par la haine qu’il porte aux rois et par son amour pour la liberté ainsi que pour la nation française a offert, il y a 18 mois 500 (1) P.V., XXXVn, 56 et 89. Bin, 19 flor.; Débats, n° 599, p. 295; J. Paris, n° 495. (2) C 302, pl. 1084, p. 13. (3) P.V., XXXVII, 56 et 89. Bin, 20 flor. (suppl‘) ; J. Matin, n° 685; J. Sablier, n° 1306; C. Eg., n° 630; J. Paris, n° 495; J. Perlet, n° 594; J. Sans-Culottes, n° 448. (4) C 302, pl. 1084, p. 14.