644 lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 juillet 1791.] pour la sûreté delà côte, on établira des signaux de reconnaissance dans tous les lieux où il sera utile de le faire. « Il sera dépêché sur-le-champ un courrier à l’Assemblée nationale pour l’informer de cet événement, la prévenir des dangers qui paraissent menacer le département et les départements voisins, en lui faisant connaître les mesures que l’administration a cru devoir employer dans cette circonstance, la priant de prendre en considération notre position. « Il sera pareillement envoyé des courriers à tous les districts de ce département pour leur donner avis de ce qui se passe, leur recommandant de se tenir en garde et de faire les dispositions nécessaires pour repousser les attaques du dehors, laissant à leur zèle et à leur prudence l’usage des moyens que les circonstances paraîtront exiger. Il sera dépêché aussi un courrier au département du Morbihan qui paraît être menacé pour l’avertir de se mettre en état de défense. « Fait au directoire de département à Nantes. » M. Rabaud-Saint-Etieime. Messieurs , je demande que toutes les pièces dont il vient d’être donné lecture soient renvoyées aux comités militaire et de la marine réunis. Plusieurs membres : Et diplomatique. M. Rabaud-Saiiit-Etieime. J’ai l’honneur de vous observer, Messieurs, que plus on réunit de comités et moins les opérations ont de célérité. C’est pourquoi je demanderai que chacun de ces comités soit autorisé à nommer un ou tout au plus 2 membres pour se réunir, atin de présenter demain un travail sur cet objet. M. Chabroud. Je demande que le comité de marine soit chargé de conférer avec les ministres de la guerre et des affaires étrangères sur les mesures qu’il convient de prendre dans le cas dont il s’agit. (L’Assemblée décrète le renvoi de la lettre du directoire du département de la Loire-Inférieure et des pièces y jointes aux comités de la marine, militaire et diplomatique réunis.) M. Rewbell. Je demande que les membres des comités se retirent à l’instant, car ce n’est pas le moment de la délibération ; c’est le moment de l’action. {Assentiment.) M. Dlonis du Séjour, au nom du comité central de liquidation, fait un rapport et présente un projet de décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de VEtat . Ce projet de décret est ainsi conçu : L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité central de liquidation, qui lui a rendu compte des vérifications et rapports faits par le commissaire du roi, directeur général de la liquidation, décrète, en conformité de ces précédents sur la liquidation de la dette de l’Etat, qu’il sera payé, sur les fonds destinés à l’acquit de ladite dette, aux personnes ci-après nommées, et pour les causes qui vont être pareillement exprimées, les sommes suivantes, savoir : PREMIER ÉTAT. 1° Arriéré du département de la maison du roi. Gages du conseil à différents magistrats, conseillers d'Etat, ou maîtres des requêtes, pour les années 1788 et 1789. Brochet de Saint-Prest, ci-devant maître des requêtes ................. 10,000 liv. Courtois de Minut, ancien maître des requêtes. 2,000 Gravier de Vergences , ancien maître des requêtes .................... 8,000 3 parties prenantes. Total ..... 20,400 liv. Bâtiments du roi. Entrepreneurs, ouvriers et fournisseurs pour les années 1787 et 1789. 645 [Assemblée nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 juillet 1794.] Laurent Malaine, peintre ................ 840 1. » 8. » d. Moret, commis au département de l’intérieur, pour les nourritures des per ormes déte nues par ordre du roi au châleau delà Bastille, pendant les mois de mai et juin, et les 14 premiers jours de juillet 1789, et pour indemnité à différentes personnes, à cause de la perte de leurs effets lors de l’événement du 1 4 juillet, la somme de 22,664 I., 19 sols 8 deniers, faisant partie de celle de 31,477 livres 13 sols, montant de 3 ordonnances expédiées en son nom, déduction faites des acomptes qu’il a reçus, ci ..................... 22,664 19 8 26 parties prenantes. Total ..... 249,319 l. 15 s. 2 d. 2° Arriéré du département de la guerre. Entrepreneurs , ouvriers et fournisseurs , pour les années 1787, 1788 et 1789. Les entrepreneurs, ouvriers et fournisseurs, au nombre de 29, qui ont été chargés de la construction et de l’ameublement de l’hôpital mi litaire de Lille et ceux qui ont été chargés de l’entretien de ce même hôpital pendant les années 1787 et 1788, ci ...... ....... . . . Sauf déduction des 4 deniers pour livre. Jean Minet, entrepreneur de la fourniture du pain, gîte, geolage et paille aux mili aires dans les prisons de Vitry-le-Français, ci. Sauf la déduction à faire des 4 deniers pour livre .................. La veuve La Gace d’E-trée, entrepreneur des fortifications de Maubeuge, pour l’entretien et les réparations des ustensiles des chambres et écuries des casernes de Mau-btuge, ci ............. . Sauf la déduction des 4 deniers pour livre. Gapel, imprimeur à Dijon, pour frais d’impressions faites pour le service du roi ................. Sauf la déduction des f deniers pour livre. . . . Hôtel des Invalides. Fréminville, trésorier de l’hôtel des Invalides, pour subsistance dudit Hôtel, la somme de 250,000 livres, montant de 2 ordres expédiés le 9 juillet 1790, par le ministre de laguerre, qui, dans une lettre écrite à M. le président de l’Assemblée nationale, le 7 août 1790, explique les motifs qui Font déterminé à expédier ces ordres, et demande à l’Assemblée nationale d’en ordonner le payement, en observant que ces ordres n’épuisent pas encore ce qui revenait à l’hôtel, sur la retenue des 3 deniers pour livre, des exercices de 1787 et 1788, ci ...... 250,000 1. » s. » d. 5 parties prenantes. Total ..... 316,7921. 10 s. tld. 3° Arriéré du département de la marine. Quesnel, commissaire des classes à Rouen, pour supplément d’appointements pour 3 ans et demi, à raison de 1,500 livres par an, ci ........ 5,250 1. s. d. Sauf la retenue des 4 deniers pour livres. Boisset, ci-devant agent de la nation française à Batavia, la somme de 45,664 livres, restant de plus forte somme à lui due pour la commission, sur les munitions et denrées procurées par lui aux vaisseaux et établissements français pendant la dernière guerre, ci.. . . 45,664 » » Sauf la retenue des 4 deniers pour livres. 2 parties prenantes. Total.... 50,914 1. »s. » d. 4° Arriéré du département des finances. Remboursements de charges et offices. Brevets de retenue. Jean-Louis Dumanoir, pour le remboursement d’un brevet de reteuue à lui accordé sur la charge de colonel du régiment des chasseurs de Languedoc, au moyen de ce qu’il est passé du grade de colonel à celui de maréchal de camp, le 20 mai 1791, ci ............ 50,000 1. s. d. Avec les intérêts de ladite somme à raison de 5 0/0 , à compter du 6 juin 1791 , jusqu’à la quinzaine qui suivra la sanciion du décret à intervenir sur la présente liquidation. Ambroise-Auguste Jos-63,175 1. 17s. 11 d. 100 13 » 760 2,756 646 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 juillet 1791.] saud, pour le remboursement d’un brevet de retenue à lui accordé le 20 mai 1786, sur la charge de commissaire des guerres, dont il avait été pourvu d’après la démission de Claude-Antoine Prat-Després, ci ........ 70,000 1. » s. » d. Avec les intérêts à 5 0/0, à compter du 9 mars 1791. Joseph-François Gau, pour le remboursement d’un brevet de retenue à lui accordé sur une des charges de commissaire des guerres créées par l’édit du mois d’avril 1788, ci ............... . 120,000 Avec les intérêts à 5 0/0, à compter du 8 janvier 1791. de Hauteclair, fille du sieur Danviile, premier géographe du roi, membre de l’Académie royale des sciences, l’Assemblée nationale décrète qu’elle sera placée dans la classe des créanciers de l’Etat, pour continuer à toucher le traitement annuel de 1,500 livres, dont jouit ladite dame de Haute-clair, comme faisant partie du prix de la vente faite au roi par le sieur Danviile, de son cabinet géographique. 8 parties prenantes. Total... 482,500 1. 3. d. [Assemblée nationale.] menuisier ............... Denis Feuillet, maçon. Sébastien H mi, coiffeur .................... Jacques Bel Ion , couvreur ................... Henri - Jérôme Duteil, tailleur ................. Jean Gasc�, tailleur. . . . François Roux, tailleur. Dlle Oudinet , veuve Pipon, tailleur ........... Joseph Chaudefole, coiffeur .................... Louis Poilleux, tailleur. Guillaume Lachaud, tailleur ................. Claude Bénard, tailleur. François-Joseph Martin, tailleur ................. Charles ûescarmoutier, pelletier ................ Sébastien Brignon, bonnetier .................. Philippe Germain, pelletier .................... Jacques-Nicolas Lher-bette, bonnetier ......... François Jouette, bonnetier .................. Lazare Morlet, pelletier. Louis Girard, coiffeur. Claude François Reuil-lon, coiffeur ............ Jean-Baptiste Laffaigne, coiffeur ................ Dlle Marie - Françoise Méry, chandelière ....... Georges Vincent, peintre .................... . André - Sébastien Thuillier, peintre ............ Français ûelalande, peintre ................. Pierre Huvé, peintre... Jacques Alexandre, peintre ..................... François Lebé, peintre. Nicolas Arnoult, peintre ..................... Jean Menoux, peintre.. Nicolas-François Grenot, peintre ................. Jean-Antoine Vatripon, peintre ...... . .......... Denis-Marie Chenu, peintre ..................... Thomas Buisson, peintre ........ ; ........... . Charles Habert, peintre. Jean-Antoine Margaritis, peintre ..... ...... ...... Sébastien-Antoine Chevalier, peintre .......... Louis Garion, peintre. . Jean-Nicolas Rouen, peintre ................. Gilles -François Lamy, peintre ................. Nicolas Gervais Touffe-tant, peintre .......... . , Joachim Michel Buffet, peintre. .............. .. 648 [2 juillet 1791.} [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. cadour du roi .......... Le Blond, maüre de mathématiques des pages du roi, tomes déductions faites. . . . . ............. VeuvedeSareusse, pour indemnité de chevaux, déduction faite de la somme de 6(J0 livre-î pour contribution patriotique ...... Saint-Suir, grand hautbois de la chambre et grande écurie du roi , toutes déductions faites. Bureau tils, grand hautbois des écuries du roi, toutes déductions faites. Pillet, grand hautbois des écuries du roi, toutes déductions faites ....... Salentin, grand hautbois des écuries du roi, toutes déductions faites. Vaillant, cocher, toutes déductions faites ...... Boubert, cocher, toutes déductions fuites, ..... VeuveCarette, concierge Muller, secrétaire des écuries du roi ...... LePrince fils, concierge. Salentin, grand hautbois des écuries du roi, toutes déductions faites. Gereau, maître de langues ................... Pérard, vitrier ........ Joséph-Àugustin-Louis, écuyer-courtier des écuries du roi , déduction faite de la somme de 366 liv. 13 s. 4 d. pour contribution patriotique. Garre, chirurgien ordinaire de l’écurie du roi, toutes retenues faites... Klier , trompette des écuries du roi, toutes re-teuues faites ........... Gauthier, trompette des écuries du roi, toutes retenues faites ........... Roehet, suisse-portier des écuries du roi, toutes retenues faites .......... Duplessis , concierge des écuries du roi, déduction faite de 640 livres pour contribution patriotique ........ .... Dumas, écuyer ordinaire du roi, toutes retenues faites et déduction de 2,600 livres pour contribution patriotique.... La veuve et héritiers Péméja, pour indemnité de chevaux ............ Lambert, serrurier. . . . Beaurin, premier valet de chambre des pages, toutes retenues faites... Cubières, écuyer-caval-cadour du roi .......... [Assemblée nationale.) 649 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 juillet 1791.] Laulanhier, artæntier des enfants de France, pour avances par lui faites relatives aux aumônes, gratifications, etc ....... Biz ird, marchand cirier Bazau, marchand papetier ................. Femme Vanot, marchande de dentelles .... Femme Lévêque, marchande de blondes ...... Femme Augier, marchande de modes ...... Barbier, marchand de soieries ................ Bosquet, maître tailleur Wolf, maître cordonnier ................... Desjardins, ouvrière en bonnets .............. *. Garnier, ouvrière en robes ................. Peret, marchand chapelier ................. Fargeon , marchand parfumeur ............. Bataille, marchand parfumeur ................ Ducis, marchand faien-cier ................... Le Fèvre - Desnoettes, marchand de draps ..... Pascal, facteur de clavecins ................. Gallanty, marchand bijoutier.....'. ........... Vaillant, chargé des illuminations du roi ..... Pujo!, maître tailleur . Dessain, marchand de galons ................. Ëgenolffe, ouvrière en robes .................. Hervet, marchande de rubans ................ La veuve Loupia, marchande mercière ........ Glouet, ouvrière en dentelles .................. Hermann, maître de clavecin ............... Femme Lemoine, pour fournitures d’arbustes et fleurs ........... . ..... Sanson, marchand pelletier 30 parties prenantes. Ën total ........ 149,8011. 9 s. 2 d. 35,2041. 19 s. 7 d. 28,512 7 3 Malh�rbes, maître d’hôtel, toutes retenues faites Bracquemane-Heyduc , pour frais de maladie... Boucher, brodeur ..... Gendron, écuyer ordinaire de la bouche, pour supplément de remboursement et indemnité. . . . Berthier, fille d’un ancien postillon, pour subsistance ............... La veuve de Chevalier, officier-porteurde la bouche, toutesretenues faites. Chimay, dame d’honneur de la reine, toutes retenues faites et déduction de 7,293 livres 10 sous pour contribution patriotique .................. Diff, valet de chambre, toutes retenues faites . . . Marchand, potier d’étain ...... . ............ Gallerand, capitaine des charrois, toutes retenues faites ...... .... Foliez, garçon de garde-robe, déduction faite de 150 livres pour sa contribution patriotique ...... Marc, officier de fourrière, toutes retenues faites ................. Valdajou, rebouteur... Malzy, premier garçon du gobelet-pain, toutes retenues faites ----- .... Princay, valet de chambre ordinaire, toutes retenues faites ........... Les héritiers de Georget, lavandier de pannetlerie, toutes retenues faites. . . L’abbé Raimond, aumônier des pages, toutes retenues faites et déduction de la somme de 140 livres employée en contribution patriotique. . . . Damesme, huissier du cabinet, toutes retenues faites .................. Cabaille, ancien aide d’échansonnerie commun pour remboursement et indemnité ............. Saulnier et Richard , gardes de la Prévôté de l’hôtel, pour gratifications .................. Dict, huissier et garçon de la chambre, toutes retenues faites et déduction de la somme de 600 livres employée en contribution patriotique ............ Dumignaux , officier chargé de la présentation de la gazette, pour gratifications .............. La Marlière, valet de chambre, toutes retenues Maison de la Reine. Différents employés et fournisseurs . Lheureux, officier de la fruiterie, toutes retenues faites ............. Valois, officier de la fruiterie, toutes retenues faites ................. 3 ,490 1. 8 s. » d 150 7 ,570 6 ,000 » » 300 3,364 12 G 7,512 10 768 19 1 ,139 » » 24,596 5 6 3,120 » » 22,992 11 2 1 ,500 1 ,677 12 6 ,467 5 » 3 ,832 10 » 2,414 10 7,633 2 6 2 ,500 » » 900 » » 7,743 18 600 » » 650 l Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 12 juillet 1791.] 30 parties prenantes. En total ................ 228,098 1. 9 s. 6 d. 2° Arriéré du département de la marine. Fournitures de poudres. Lavoisier, le Faucheux, Glouetet Désaunois, régisseurs des poudres et salpêtres, à Paris .......... 220,952 I. 6 s. 10 d. Fonderies de Montcénis et Indrei. 48 parties prenantes. En total ............... 65,588 1. 1 s. » d. Les administrateurs des établissements de Montcénis et Indret, déduction faite des 4 deniers pour livre .............. 104,611 11 5 2 parties prenantes. En total ................... 325,563 1. 18 s. 3 d. 3° Arriéré du département de la guerre. Indemnités accordées à 48 habitants de la ville de Fougères , pour les pertes qu'ils ont éprouvées au mois d'octobre 1781, dans un incendie causé par la négligence d’un détachement du régiment d’Orléans dragons. 4° Arriéré du 'département des finances Chaulin et G10, marchands papetiers , pour fournitures faites dans les bureaux du Trésor public, pendant le quartier d’octobre 1789 ...... 5.000 1. » s. » La ci-devant comtesse de Béthune, comme ayant droit pour un tiers dans la succession de feu Antoine Grozat de Thiers, pour les intérêts sur le pied du denier vingt-cinq à elle appartenants, et à prendre dans les 60,000 livres qui sont dues annuellement aux cohéritiers du dit Grozat, pour intérêts de 1,500,000 livres qui leur reviennent dans les 3 millions; à quoi, par arrêt du conseil du 24 août 1767 , et suivant les lettres patentes du 27 desdits mois et an, ont été liquidés les droits de propriété et autres qui appartenaient à la succession dudit Grozat, sur le canal de Picardie, réuni au domaine du roi, par un autre arrêt du 23 août 1787, ci.. 60,000 » » La ci-de vaut marquise de Béihune et la maréchale de Broglie, comme ayant droit à la succession du feu Antoine Grozat de Tniers, chacune pour les intérêts audenier vingt-cinq des sommes provenantes de ladite succession, comme il est dit à l’article ci-dessus, pen-d. 651 [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 12 juillet 1791.1 dant les années 1787-1788 « A la charge par les parties ci-dessus nommées de se conformer aux lois de l’Etat, pour obtenir leur reconnaissance définitive de liquidation et leur payement à la caisse de l’extraordinaire. » (Ce décret est adopté.) M. Armand, au nom des comités des rapports et des recherches réunis. Messieurs, il a été expédié, le 26 du mois dernier, par un négociant de Metz, à un négociant de Francfort, 3 barils contenant des piastres pour environ 50,000 livres. Cette commission a été expédiée pour le compte des sieurs Grefuch et Monts, banquiers de la capitale. Ces barils ont été arrêtés par le receveur des douanes de Forbac, sur votre décret portant cpie les effets d’or et d’argent ne passeront pas à l’étranger. Il ne reste à vos comités aucun doute sur la vérité de l’envoi ; la seule difficulté qui reste se puise dans les termes de votre décret qui portait que les pièces d’or et d’argent ne passeront pas à l’étranger. Quelque pénétrés que soient les comités réunis de l’intention que l’Assemblée a toujours montrée d’encourager et de proléger les transactions commerciales, néanmoins ils n’ont pu se dissimuler qu’on pouvait regarder les piastres comme des espèces et d’argent. D’autre part, aussi, dans les transactions commerciales, ou les regarde comme effets de commerce, comme marchandise. Elles n’ont point une valeur déterminée, ou du moins leur valeur varie. En conséquence, votre comité a pensé que ces piastres ne pouvaient pas faire l’objet de la prohibition prononcée par votre décret. Mais néanmoins, ils ont cru ne pouvoir pas prendre sur eux de prononcer sur cette arrestation ; et ils m’ont chargé de vous proposer le décret suivant : « L’Assemblée, après avoir entendu le rapport de ses comités des rapports et des recherches, décrète que les barils, mentionnés au procès-verbal d’arrestation, du receveur des douanes nationales de Forbach, du 26 juin 1791, jouiront d’une libre circulation pour passer à leur destination. » M. Camus. Le décret porte expressément matières d’or et d’argent, et non espèces; ainsi il n’y a pas lieu d’adopter le décret. M. Fréteau-Saint -Just. Plusieurs demandes semblables à celle qui vous est déjà soumise unt déjà été faites par les négociants; toutes ces demandes-là doivent engager l’Assemblée à fixer le travail des deux comités, sur le terme auquel on limitera l’exécution du décret du 21 juin, lenouvelé le 28, pour les matières d’or et d’argent. Je vous prie de renvoyer aux comités réunis pour présenter des mesures générales. M. Rewbeli. Ce qui s’est passé depuis votre décret prouve que toutes les municipalités du royaume, surtout des frontières, demandaient un décret qui défendît l’exportation de toutes les matières d or et d’argent. Il est avéré que si le négoce souffre, il mérite de souffrir. C’est véritablement le négoce qui a fait faire l’infraction des lois à l’égard du numéraire. Ce sont certains banquiers, qui, au risque de perdre la patrie pour discréditer les assignats, ont fait le négoce scandaleux qui a fait tomber les assignats. Cela est très réel; les preuves en sont positives : il est impossible de se faire une idée combien il est sorti d’argent hors dü royaume de toutes les manières, de toutes les façons, et c’est cet argent sorti qui a fait l’objet d’une spéculation honteuse. Aussi je le soutiens, Messieurs, si vous revenez sur les mesures que vous avez crû devoir prendre, mesures nécessaires encore, et peut-être encore plus longtemps que vous croyez, vous mécontenterez la plus grande partie des municipalités du royaume, et ce n’est pas le moment de les mécontenter. Vous ne devez pas toujours venir au secours des spéculations avides des négociants qui cherchent à s’enrichir au détriment du royaume. {Applaudissements dans les tribunes*) Tout ce que l’on peut faire, c’est d’avoir égard aux espèces étrangères, parce que véritablement la circulation des pièces étrangères prouverait que le négociant français les a achetées chez l’étranger ; mais quant aux matières d’or et d’argent, il ne doit pas sortir pour un liard, à peiné de compromettre le salut de la patrie. ( Applaudis - sements.) M. Rabaud-Saint-Etienne. Les observations de M. Rewbeli méritent toute l’attention de l’Assemblée. Elles ne détruisent pourtant pas ce qui aétédit avant ; l’Assemblée, selon moi, doit adopter la proposition qui leur est faite, distinguer lé banquier du négociant. Le banquier spécule sur la malière, mais le négociant, obligé de payer et d’être payé eu matières ou espèces, offre des combinaisons si multipliées qu’elles échapperaient à notre discussion. Ce n’est donc que dans le silence d’uu comité que l'on peut méditer soigneusement un projet, afin de combiner l’intérêt général avant tout, mais aussi Certains intérêts particuliers. Je demande que cela soit renvoyé aux comités. (L’Assemblée, consultée, adopte la motion de M. Fréteau-Saint-Just et décrète le renvoi aux comités des rapports et des recherches, pour présenter, de concertavec les comités diplomatique, d’agriculture et de commerce, leurs vues sur la manière d’exécuter les décrets prohibitifs des 21 et 28 juin dernier.) M. Rabaud-Saint -Etienne. Messieurs, le 11 janvier dernier, vous avez rendu un décret concernant une fabrication de petite monnaie, , dont les dispositions vous sont peut être présentes. Je remarque que c’est du mois de janvier, et que, par conséquent, il y a présentement 6 mois. La première disposition de ce décret n’a point été exécutée; car les monnaies d’argent à l’ancien titre, c’est-à-dire à il deniers, étant pour la monnaie même titre que pour les�écus, il y aurait eu à foniire les écus. O i vous a rappelé souvent, Messieurs, que le prix de l’argent était aujourd'hui à 631 le marc, et cependant n’était qu’à 531 , à la monnaie. Vous comprenez, Messieurs, qu’il y a une perte immense pour le Trésor royal à fabriquer de la monnaie d’argent. Les écus et mêmej la menue