(15 mars 1791.J 83 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. « Mardi 15 mars 1791, 8 heures du matin. « Le meilleur état du roi se soutient; la nuit a été très bonne; l’enrouement subsiste encore et la gorge continue d’être embarrassée. (Applaudissements.) « Signé : Le Monnier, La Servolle , Vicq-d’Àzyr, Andouillé, Loustoneau. »> Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier, qui est adopté. M. Martineau. Messieurs, par voire décret du 30 janvier dernier, vous avez décrété que les places de commissaires des classes seraient supprimées à compter du 1er du même mois , et que les commissaires, au lieu de leur traitement ordinaire, auraient une retraite. Hier, au commencement de la séance, vous avez, par un décret rendu sous prétexte que celui du 30 janvier n’est parvenu à ces officiers que très tard, ordonné que leur payement serait continué jusqu’au 1er aviit prochain et que leur retraite n’aurait li-uqu’à partir de cette époque. Je dis, Messieurs, que ce décret a é é surpris à l’Assemblée ; je réclame contre ce décret et je demande qu’il soit remis aux voix lorsque l’Assemblée sera compète. MM. de Vandreuil, Nairac et Goupil-Préfeln présentent diverses observations sur cet objet. (L’Assemblée décrète l’ordre du jour.) M. de Custine, au nom de la députation qui s'est rendue cher, le roi. Chargés par l'Assemblée nationale d’aller nous informer des nouvelles de la santé du roi, nous sommes entrés hier aux Tuileries à 7 neures ; nous avons demandé à être introduits. 11 nous a été répondu que le roi éiait sensible à l’attention que l’Assemblée prenait à sa santé, que Sa Majesté venait de rentrer dans son lit, ayant mal à la gorge, ce qui l’empêchait de nous recevoir, mas qu’elle était sans lièvre et qu’elle espérait bientôt recevoir elle-même la députation. ( Applaudissements. ) M. le Président donne la liste des membres de l’Assemblée qui doivent composer la députation de ce soir auprès du roi. Ce sont : MM. d’Estagniol, Goupil-Préfeln, Drevon, Martineau, Bailleui et Girard. M. «le Dortan. Deux fo s, Messieurs, j’ai eu l’honneur de vmis porter les plaintes du clergé de Dole, en Franche-Comté, contre les gardes nationaux; vous avez déclaré, Messieurs, que les ecclésiastiques étaient dispenses de monter la garde. Eh bien ! Messieurs, les vexations continuent. 11 y a enviion 40 ecclésiastiques dans cette ville ; la garde nationale les a enregistrés dans les compagnies. On les Lût enlever de force par des fusiliers ou on les contraint de mettre un homme à leur place. La municipalité a fait tout ce qui dépendait d’elle pour s’opposer à celte vexation. M. le maire a publié, conformément à vos décrets, une ordonnance qui dé< lare que l’on ne peut infliger d’autre peine à un homme qui refuse de monter sa garde que de le priver des droits de citoyen aciif. Mais, Messieurs, les gardes nationaux s’arrogent le droit de faire des lois et ne tiennent aucun compte des déclarations de la municipalité. J’ai entre les mains une lettre de ces ecclésiastiques qui implorent la protection de l’Assemblée contre un pareil abus. M. Deferuion. Il est impossible que l’Assemblée reçoive la plainte d’un particulier jusqu’à ce qu’il se soit adressé aux corp� administratifs. Dans l’espèce présente, il faut que les ecclésiastiques, si leur mumcinalité ne leur rend pus justice, s’adressent au district et ensuite au département. Un membre : C’est la marche qu’ils doivent suivre. (L’Assemblée décrète l’ordre du jour.) M. Saint-Martin. Je suis chargé d’annoncer à l’Assemblée nationale que la v,nte des biens nationaux s’effectue avec la plus grande célérité dans le département de la Drôme. Depuis le 28 janvier jusqu’au 17 février dernier, le district de Valence a vendu pour 1,599,196 livres de biens naiio aux, dont l’estimation ne se portait qu’à 1,132,213 livres. M. Prugnon, au nom du comité d’emplacement. Voici des administrateurs de département qui demandent un palais épiscopal. Après avoir présenté différents motifs qu’il est impossible de ne pas trouver au moins très apparents, le commissaire chargé par le directoire de lui faire son rapport sur l’établissement le plus convenable et le plus économique, dit : « Nous n’ajoutons plus qu’un mot, c’est que l’ancien palais épiscopal répond à la dignité des fonctions que vous remplissez... Nous vous proposerions, sans doute, un établissement plus modeste et plusnlatifà la sévérité de vos principes, si vous étiez dans le cas d’en ordonner la construction. » Vuilà comme s’exprime ce commissaire; il nous serait difficile d’être de son avis. Il y a plus de 30 ans que Rousseau disait : « Le peuple se pro-ternerait devant un ministre qui irait au conseil à pie l, pour avoir ve >du ses carrosses dans un press mt besoin de l’Etat. » C’eût été vraiment là de la dignité. Le peuple se prosternerait-il moins aujourd’hui devant des administrateurs qui auraient fait un pacte avec la mo-desûe? Votre comité n’a-t-il pas encore assez dit à tous les corps administratifs, combien ils doivent avoir le courage et même l’orgueil de la simplicité, combien elle est devenue la d cence publique ? Sans dou'e, il ne prétend [tas qu’ils se logent comme Fabricius (celui qui exagère rie dit rien), mais il leur répétera jusqu’à la satiété, que lor.-qu’on bâtit ou que l’on se loge comme Périclès, ou finit par ne plus pouvoir rendre ses comptes. Si donc votre comiié vous propose d’autoriser le directoire à acquérir cet éuiiice de légitimes exceptions, il n’y est nullement conduit par le sentiment de la dignité des fonctions des administrateurs; elle est aussi indépendante de leur habitation que de leur costume; mais ce qui le décide, c’est qu’il est établi qu’il n’existe dans Toulon aucun édifice national qui puisse leur convenir, c’est que celui-là ne pourrait guère être acheté par des particuliers, qu’il ne le serait pas à sa valeur; et qu’enfin, loin de ralentir par des déplacements forcés l’activité des directoires, il faut au contraire ajouter énergie à énergie. La Constitution n’a pas sans doute de meilleurs amis que les administrateurs du département du Yar, et il est également satisfaisant pour votre