[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. A la municipalité d’Orléans ............ 33,003 1. 4 s. 10 d. A la municipalité de Saint-Denis-Saint -Florentin ............... 44,078 1. 14 s. 1 d. A la municipalité de Rouen .............. .1,152,322 1.17 s. 1 d. A la municipalité de Neuilly-Sairt-Front.... 45,103 1. 15 s. 2 d. A la municipalité de Tarascon ............. 918,849 1. 6 s. 3 d. A la municipalité de Cartignies ............ 94,864 1. 10 s. » d. A la municipalité d’Alne ........... ... 16,819 1. » Le tout ainsi qu’il est plus au long porté aux décrets de vente et états d’estimations respectifs, annexés à la minute du procès-verbal de ce jour. (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TREILHARD, EX-PRÉSIDENT. Séance du vendredi 31 décembre 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Mme veuve d’Houry, introduite à la barri1, présent'- à l’Assemblée nationale un exemplaire de l’Almanach royal, dédié à la Cour pour l’année 1791. M. le Président reçoit l’hommage de cette dame, et lui accorde l’honneur de la séance. Un de MM. les secrétaires fait lecture de plusieurs adresses que l’Assemblée nationale renvoie aux comités relatifs à chacune d’elles, et dont l’extrait suit : Adresse des administrateurs composant le directoire du département de Corse, contenant une délibération du conseil général de l’administration, du 6 octobre. Ce jour où la Corse fut réintégrée dans ses droit-, et déchirée partie intégrante de la monarchie française, a été c lébré pur tous les habitants de cette île avec la plus grande solennité. Adresse de l’assemblée administrative du départ-ment de la Haut--Loire qui, en terminant sa première session, présente à l’Assemblée nationale un nouvel hommage d’admiration, de reconnaissance et de dévouement. Adresse des officiers municipaux de la ville de Montbrison, qui expriment leur douleur sur les troubles qui agitent la ville de Lyon, et leurs vœux pour l’organisation prochaine des gardes nationales, seule force publique, capable de réprimer avec succès les entreprises des ennemis de la Révolution. Adresse des administrateurs du directoire du département de la Loire-Inférieure, qui envoient une délibération du conseil général d’administration, contenant adhésion an proj t patriotique, conçu par le départem-ni de la Creuse, de réunir, auprès de l’Assemblée nationale et du roi, une députation commune de tous les administrais l décembre 1790.] teurs des départements du royaume, à l’effet de déposer à leurs pieds l’hommage de l’amour et de la reconnaissance de tous les Français, et leur ferme résolution de maintenir de tout leur pouvoir la nouvelle Constitution. Adresse ries petits volontaires nationaux de la ville de Callac, qui supplient l’Assemblée de leur permettre de continuer leurs fonctions, sans que cela nuise en aucune manière à leurs études ni à leur éducation. Adresse des juges composant le tribunal du district de Céret qui présentent à l’Assemblée le tribut de leur ad mirai ion et, de leur dévouement. Ils envoient un état de tout ce qui leur e.-t nécessaire pour commencer leurs fonct ons. Adresse au nom des commissaires de la garde nationale de la ville de Milhau, département de l’Aveyron, au sujet de la nomination de leurs chefs par les officiers de ce corps. Il est donné lecture d’une lettre des administrateurs composant le directoire du département des Bouches-du-Rhône, tendant à supplier l’Assemblée nationale de déclarer que le Gomtat Veuaissiu fait partie de l’Empire français. M. Bouche propose de renvoyer cette lettre au comité o’Avignon et au comité diplomatique. (L’Assemblée adopte cette motion.) Lecture est faite d’une proclamation du directoire du departement de l’Ardèche, contenant dénonciation à l’Assemblée nationale d’un écrit intitulé : Avertissement de M. l'archevêque de Vienne, au clergé et aux fidèles de son diocèse (l), comme étant un libelle séditieux, inconstitutionnel, attentatoire à l’autorité de l’Assemblée nationale, et tendant à soulever les peuples contre cette autorité. Un membre demande le renvoi de cette proclamation au comité des recherches. (Ce renvoi est ordonné.) Lecture est également faite d’une lettre de M. de Montmorin écrite à M. le Président, pour l’informer q -Fil a écrit à M. du Poriail, mini tre de la guerre, pour l’engager fi faire passer promptement les troupes de ligue demandées par l’administration du département de l’in Ire. Il est ensuite fait lecture d’un extrait du registre des délibérations du directoire du département de Seine-et-Oise, contenant le serment prêté, en exécution du décret de l’Assemblée nationale, du 27 novembre dernier, devant ce directoire, par M. Avoine, curé de Gommecourt, élu et proclamé évêque de ce département, obligé de s’absenter, et sa soumission de réitérer ledit serment devant la municipalité de Gom-mecourt aussitôt qu’il sera de retour. Un membre propose qu’il soit fait mention de ce serinent dans le procès-verbal. (Cette proposition est adop ée.) L’or tre du jour appelle la suite de la discussion du projet de décret sur les ponts et chaussées. M. licbrun, rapporteur , donne lecture de la nouvelle rédaction du c unité pour le titre IV, actuellement soumis aux délibérations de l’Assemblée. (1) Voyez ci dessus ce document, séance du 26 novembre 1790, page 23. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 744 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 131 décembre 1790.] La discussion s’engage sur l’article premier portant institution d’une seule école des ponts et chaussées. M. Aubry-du-Bochet. Plusieurs écoles sont nécessaires, afin que chaque élève puisse faire preuve de son talent dans son pays, afin qu’il s’instruise des connaissances locales et particulières au besoin de son département. Si les directoires n’ont pas les élèves sous leurs yeux, comment pourront-ils choisir leurs ingénieurs? La capitale a-t-elle seule le droit de posséder les établissements utiles?... Je demande qu’il y ait neuf ou dix écoles des ponts et chaussées. M. Grangier. L’article premier décrété par l’Assemblée nationale sur l’administration des ponts et chaussées, s’oppose à la proposition de M. Aubry. Vous avez décidé qu’il n’y aurait qu’une seule administration centrale pour tout le royaume; il en résulte qu’il ne peut y avoir plusieurs écoles gratuites nationales ; ce décret n’empêche pas l’établissement d’écoles particulières dans les principales villes du royaume où les élèves recevront à leurs frais les leçons élémentaires qui les prépareront à l’admission dans l’école unique nationale, établie dans la capitale ; ce n’est que dans cette ville que se trouvent rassemblés en grand nombre les modèles et les monuments des arts, et tous les autres motifs d’émulation à présenter aux talents et au génie. D’ailleurs la multiplicité des écoles, en augmentant prodigieusement la dépense, nuirait à l'avancement des élèves et au progrès de l’article. Je demande la question préalable sur la proposition de M. Aubrv-du-Bochet. (La question préalable est adoptée sur l’amendement.) L’article 2 du projet de décret porte que l’école des ponts et chaussées sera dirigée par un ingénieur, ayant sous ses ordres deux inspecteurs. M. Defermoii. Dans le projet de décret qui vous est soumis, on vous propose de mettre à la tête de l’école des ponts et chaussées, un ingénieur en chef et deux inspecteurs. Je crois que ces derniers sont parfaitement inutiles. Une partie des élèves est envoyée chaque année en campagne ; c’est sur le témoignage des ingénieurs de département qu’ils seront admis aux examens. La dépense des deux inspecteurs de Paris est donc superflue. M. d’Estourmel. Il faut que la pépinière des élèves soit surveillée avec soin ; ce n’est pas une dépense de 8,400 livres qui doit arrêter l’Assemblée nationale. Les fonctions des inspecteurs sont de tenir note des dispositions des élèves ; ces notes servent aux examens. M. Eebrun, rapporteur. L’ingénieur en chef étant chargé de l’examen des plans et des travaux généraux des ponts et chaussées, ne pourra exercer une surveillance continuellement active sur l’école. (L’Assemblée décide qu’il n’y aura qu’un inspecteur.) L’article 3 du projet de décret propose de donner les places de professeurs à des élèves qui, après des concours et des examens, seront jugés les plus dignes de cet emploi. M. Gaultier - Biauzat. Le comité des fi-nan ces vous propose de continuer à faire instruire les élèves par les deux élèves les plus avancés, et qui, par des examens, auront été jugés les plus capables. A cet égard, je dois vous faire connaître un fait qui m’a été dénoncé ; c’est que pendant la belle saison les deux élèves professeurs allaient en province diriger des travaux, et pendant tout ce temps, ceux des élèves qui restaient à Paris, étaient obligés de payer des professeurs particuliers. M. Eebrun, rapporteur. C’est une excellente méthode que celle de faire instruire les élèves des écoles par les élèves les plus avancés, et qui ont été jugés dignes, dans les concours, d’obtenir ces places de confiance. Cette méthode, dont l’expérience a justifié l’utilité, est la meilleure manière d’exciter les progrès, de faire naître l’émulation, et de récompenser honorablement les talents. Pour prévenir l’abus que vous a dénoncé le préopinant, on peut ajouter à l’article que nous vous proposons, que l’enseignement sera continué pendant toute l'année. (Cet amendement est adopté.) Les divers articles du titre IV du projet de décret sont adoptés comme suit : TITRE IV. Art. 1er. « Il y aura une école gratuite et nationale des ponts et chaussées. Art. 2. « Cette école sera dirigée par le premier ingénieur ; sous lui sera un inspecteur aux appointements de 4,200 livres. Art. 3. « Il y aura un enseignement permanent ; le3 places de professeurs continueront d’être remplies par des élèves qui, après des concours et des examens, lesquels seront déterminés par un règlement particulier, seront jugés les plus dignes de ces emplois, et auxquels il sera accordé des appointements de 1,200 livres, y compris ceux qu’ils auront déjà en qualité d’élèves. Art. 4. «Soixante élèves seront admis à cette école, vingt dans la première classe, vingt dans la seconde, vingt dans la troisième. Art. 5. « Les élèves seront choisis dans les 83 départements, parmi les sujets qui, au jugement de l’ingénieur et de deux commissaires des directoires, auront concouru sur différents objets élémentaires, lesquels seront indiqués dans un règlement particulier. Art. 6. « Les ouvrages des différents concurrents seront tous adressés par l’ingénieur en chef, auquel correspondra chaque département, à l’administration centrale, à une époque déterminée, et sur i’avisde l’assemblée des pénis et chaussées, les places vacantes seront données à ceux qui en seront jugés les plus digues. Art. 7. « Chaque élève de la première classe aura la