516 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j IVéSre 1793 le 4e jour de la 3e décade du 2e mois de l’an II de prononcer sur mon incertitude et je pars de la République une et indivisible. ou je reste, au gré de sa volonté. « Mabille, maire; P. E guillou, secrétaire-grenier. » Lakanal, représentant du peuple dans les dé¬ partements de la Dordogne, Bec-d’Ambès, Lot, Lot-et-Garonne, écrit que deux décrets lui don¬ nent deux destinations différentes; il prie la Con¬ vention nationale de faire cesser son incertitude. Sur la proposition d’un membre [Merlin (de-ThionviUe) (1), « La Convention nationale décrète que le re¬ présentant du peuple Lakanal restera jusqu’à nouvel ordre à Bergerac, pour y continuer les opérations relatives à la nouvelle manufacture d’armes dont l’établissement a été décrété le 24 brumaire (2). » Suit la lettre de Lakanal (3). Lakanal, représentant du peuple, délégué par la Convention nationale dans les départements de la Dordogne, Bec-d’Ambès, Lot, Lot-et-Ga¬ ronne, au citoyen Président de la Convention nationale. « Bergerac, le 6 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique française une et indivisible. « Un décret du 24 brumaire m’ordonne de suivre à Bergerac l’établissement d’une manu¬ facture d’armes; un autre du 27 du même mois m’enjoint d’aller à l’armée de l’Ouest m’occuper de son organisation. « J’espérais en peu de mois donner à la Ré¬ publique un© ressource considérable en armes; déjà le local, les usines nécessaires étaient achetés, le premier mouvement était donné aux travaux et je me promettais de créer facilement cette manufacture, sans qu’il en coûtât un sol au trésor national ni un murmure à la justice. Mes moyens, puisés presque en entier dans la bourse resserrée des égoïstes, justifiaient mes espérances, quand tout à coup ma destination changée a paralysé ma marche. « Je ne sais à quel décret obéir; tous deux, sacrés pour moi, me sont parvenus officiellement. Tous deux m’imposent des obligations que je suis également jaloux de remplir, mais que je ne puis concilier. Cependant le terme approche sans qu’ü me paraisse possible de me décider. Citoyen Président, prie la Convention nationale (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 789. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 307. (3) Supplément au Bulletin de la Convention du 3« jour de la 2e décade du 3e mois de l’an II (mardi 3 décembre 1793); Archives nationales, carton C 283, dossier 799. Aulard. Recueil des actes et de la cor¬ respondance du comité de Salut public, t. 8, p. 723. Moniteur universel [n° 74 du 14 frimaire an II (mercredi 4 décembre 1793), p. 299, col. 3]; Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 440, p. o. 157) ; Journal de ta Monlagm jh® 20 du 13° jour au $5 mois (meïèrèüi 3 décembre 1793), p. 160, cbl. 2]. « Lakanal. » « Sur la proposition d’un membre (Merlin (de Thionville), la Convention nationale] décrète que le représentant du peuple Lakanal restera jusqu’à nouvel ordre à Bergerac pour y continuer les opérations relatives à la nouvelle manufac¬ ture d’armes dont l’établissement a été décrété le 24 brumaire. » L’administrateur des domaines nationaux an¬ nonce que la commune d’Osmont (d’Omont), district de Charleville, a fait passer l’argenterie de son église. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre de l’administrateur des domaines nationaux (2). L’administrateur provisoire des domaines natio¬ naux, au Président de la Convention natio¬ nale. « Paris, le 12 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « La commune d’Osmont, district de Char¬ leville, département des Ardennes, a fait passer à la Convention nationale l’argenterie provenant de son église, dont elle fait don à la patrie; la caisse renfermant cette argenterie a été renvoyée à l’administration des domaines, conformément au décret du 4 de ce mois, et, lors de son ouverture, il s’y est trouvé une lettre non cachetée adressée au Président de la Conven¬ tion nationale. Je m’empresse, citoyen, de te la faire passer pour que tu puisses, si tu le juges à propos, en donner connaissance à l’Assemblée. « Laumond. » Suit la lettre des officiers municipaux de la commune d’Omont (3). Au citoyen Président de la Convention nationale. « Omont, oe 5 frimaire, 2e année de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Citoyen Président, « La commune d’Omont, en hussard (sic) de philosophie, vient de vaincre un reste de fana¬ tisme. Elle fait hommage à la Convention du butin qu’elle a fait sur cet ennemi de la vérité. S’il n’est pas fort, la victoire n’en est pas moins complète, elle a franchi les palissades et pénétré jusqu’au quatrier de réserve où ces (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 307. (2) Archives nationales, carton C 2£3, dossier 809 (3) Archivés riatidrtalea, càrtoh C 283, dossier 809 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j JYéSbre?793 517 ornements de l’orgueil fanatique ont été trou¬ vés. « C’est un calice, un ciboire, un soleil, etc. Elle te prie, citoyen Président, de faire accepter à la Convention, qu’elle prie de rester à son poste, ce gage de son amour pour la République. « Millet, officier municipal; Pierret, officier municipal. « Par ordonnance : « GtObert, secrétaire. « P. 8. — Les cuivres ont été envoyés au district. » Le même administrateur fait passer à la Con¬ vention l’état des ventes d’immeubles d’émigrés qui ont eu lieu dans les différents districts de la République : les estimations se montaient à 3,996,568 liv. 3 s. 10 d. les adjudications se sont montées à 6,792,194 livres. Insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre de V administrateur provisoire des domaines nationaux (2). (1) Procès-verbaux de la Convention , t. 26, p. 307. (2) Archives nationales, carton C 283, dossier 799. L'administrateur provisoire des domaines natio¬ naux, au Président de la Convention natio¬ nale. « Paris, le 11 frimaire de l’an II de la République française, une et indi¬ visible. « Citoyen Président, « J’ai reçu pendant le cours de la lre décade de ce mois, les notes sommaires des adjudications d’immeubles d’émigrés prononcées dans 43 dis¬ tricts. Ces adjudications se sont élevées à la somme de 6,792,194 livres, et les biens qui en font l’objet n’ayant été estimés que 3 millions 996,568 liv. 3 s. 10 d. Le produit des ventes a excédé de 2,795,625 liv. 16 s. 2 d., le montant des estimations. « Il résulte, citoyen Président, des précédents états remis sous les yeux de la Convention natio¬ nale et de celui ci-joint, que dans 69 départe¬ ments on a procédé à des ventes de biens immeubles d’émigrés et que ces vente® ont pro¬ duit en total 21,425,566 liv. 10 s., lequel pro¬ duit présente sur les estimations un excédent de 10,890,209 liv. 9 s. 4 d. « Je dois ajouter que 230 districts, en me fai¬ sant passer des états négatifs, m’assurent qu’ils vont incessamment procéder à des adjudica¬ tions retardées jusqu’ici par le travail qu’exigent les estimations et divisions. J’écris de nouveau à ceux qui sont en retard sur l’envoi de leur résultat, et j’espère pouvoir bientôt annoncer à la Convention que la vente des immeubles des émigrés est en activité dans toutes les parties de la République. « Laumonï). » Tableau