[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 janvier 1790.] 271 et 2,635 livres en contrats de rentes de différentes corporations, suivant l’état et les titres ci-joints. La liste nominale des citoyens qui ont fait ce don prouvera que toutes les classes y ont contribué, et que les plus pauvres n’ont fias voulu, , à cet égard, demeurer au-dessous des riches. « Dans le nombre des Français vraiment dignes de ce nom, qui ont offert leur contribution, vous distinguerez aisément, Nosseigneurs, le corps des officiers du régiment de Languedoc infanterie, actuellement en garnison àMontauban. Aussitôt que l’invitation de la municipalité leur fut connue, ils s’empressèrent de faire remettre leurs boucles au receveur chargé de les recueillir. « Qu’il nous soit permis, Nosseigneurs, de saisir cette occasion de rendre à ce régiment la justice éclatante qu’il a droit d’attendre de nous. Les législateurs de la nation ne sauraient apprendre sans intérêt qu’un corps militaire, dans un temps où les liens de la discipline étaient généralement relâchés, l’a conservée dans toute sa vigueur, et a su allier la condescendance qu’exigeait peut-être la renaissance de la liberté, avec l’exactitude dont le bien du service ne permet pas qu’on s’écarte. Le zèle, l’intelligence, les vertus des chefs ont été heureusement secondés par le soin de MM. les officiers, ainsi que parla docilité des bas-officiers et soldats, mais n’en sont pas moins dignes d’éloges. » « Nous sommes avec le plus profond respect, « Nosseigneurs, « Vos très humbles et très obéissants serviteurs, « Les officiers municipaux, comité patriotique et conseil militaire delà ville de Montauban; Signé: BELVEZÉ, 'premier consul; REVELLAT l'ainé, président du comité; Preissac, colonel commandant la milice nationale. » Un membre a offert, au nom du sieur Laurence, un don patriotique d’une rente de 20 livres. Un autre membre offre un don patriotique au nom de la communauté de Fougerolles. M. le Président fait lecture d’une Lettre qu’il a reçue de M. deBellerose, colonel du régiment de chasseurs, en garnison à Douai, en réponse à celle écrite par ordre de l’Assemblée à tous les régiments. L’Assemblée en ordonne l’impression, ainsi qu’il suit : « . Monsieur le Président, « J’ai reçu la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire, et je l’ai communiquée avec empressement aux officiers, bas-officiers et chasseurs du régiment que j’ai l’honneur de commander. C’est avec sensibilité, M. le Président, que tout le régiment a reçu les témoignages d’estime que l’Assemblée nationale a bien voulu lui faire parvenir par vous ; ils deviennent la récompense la plus douce et la plus flatteuse pour un corps qui, dans ces temps difficiles, met sa gloire et trouve son bonheur à conserver toutes les vertus de son état. « Le plus ardent de nos vœux est de voir arriver le jour heureux où, par la fin de vos travaux, vous assurerez la prospérité de la nation et le bonheur d’un Roi si cher au cœur de tous les Français. « Daignez offrir à l’Assemblée nationale le tribut de tous nos hommages, et recevoir pour vous les expressions particulières du respect avec lequel je suis, « Monsieur le Président , « Votre très humble et très obéissant serviteur, Signé : de BELLEROSE.» Il est ensuite fait lecture de l’extrait des différentes adresses dans l'ordre suivant : Délibération de la communauté de Montmore en Dauphiné, contenant adhésion aux décrets de l’Assemblée, et demande de l’établissement d’un tribunal supérieur dans la ville de Gap. Délibération de cinq communautés voisines de la ville de Pornic en Retz, qui adhèrent, avec une respectueuse reconnaissance, aux décrets de l’Assemblée, et réclament avec instance l’établissement d’une justice royale dans cette ville. Adresses du comité permanent de la ville de Loches et de celui de la ville de Jarnac, contenant l’expression d’une adhésion absolue aux décrets de l’Assemblée nationale, et d’un dévouement sans bornes pour leur exécution. Adresse du même genre de la communauté de Sallonet en Provence: elle offre pour sa contribution patriotique la somme de 600 livres. Adresse des habitants du pays de Gerdagne faisant partie de la province de Roussillon, contenant adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, et demande de la conservation d’un tribunal pour juger en première instance toutes les causes. Adresse d’adhésiom de la communauté de Saint-Gesaire, sénéchaussée de Toulouse; elle supplie l’Assemblée de s’occuper de la formation des lois interprétatives des décrets du 4 août. Adresses d’adhésion des bourgs de Feuquières, Grandvilliers, Sarcus, Molliens, Grèvecœur et autres paroisses situées en Picardie et en Beauvoisis, au nombre de cinquante-cinq, qui jurent une fidélité inviolable aux décrets de l’Assemblée nationale ; elles demandent la suppression d’un impôt désastreux qui se perçoit chez elles sur les boissons, connu sous la qualification odieuse de trop-6u, avec remplacement d’un autre impôt équivalent, tel qu’il plaira à l’Assemblée de l’établir. Adresse de félicitation et dévouement des volontaires nationaux de la ville de Mâcon; ils demandent la conservation des volontaires à cheval. Adresse de la communauté de la Neuville-en-Hez, près de Clermont en Beauvoisis, contenant l’adhésion la plus entière aux décrets de l’Assemblée, et le don patriotique du produit de l’imposition sur les ci-devant privilégiés. Adresse de la garde nationale d’une multitude de villes et communautés du Bas-Dauphiné, représentant plus de 12,000 citoyens armés, qui, réunis sous les murs de la ville de Dieulefit, ont fait le serment auguste et solennel d’être à jamais fidèles à la nation, au Roi et à la loi, et de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour l’exécution des décrets de l’Assemblée nationale. Cette fédération a nommé des commissaires pour correspondre avec toutes celles déjà formées ou qui se formeront dans le royaume. Adresse des jeunes volontaires nationaux de la ville de Groisic en Bretagne, qui ont prononcé le même serment avec autant de solennité. Adresse de renouvellement d’adhésion du conseil général de la ville de Brest ; il a voté une fête patriotique pour célébrer l’anniversaire de la Révolution ; il annonce que le montant des déclarations relatives à la contribution patriotique s’élève déjà à la somme de 250, 000 livres, et que les dons 272 [Assemblée nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 janvier 1790.] de boucles et autres effets d’or et d’argent consistent en 354 marcs d’argent, et 4 marcs d’or. Adresse d’adhésion et de dévouement de la garde nationale delà même ville; elle supplie l'Assemblée d’accueillir et d’approuver son règlement provisoire. Délibération de la communauté d’Ambialet en Albigeois, qui adhère à tous les décrets de l’Assemblée, notamment à celui relatif à la contribution patriotique; elle demande d’être placée dans le canton d’Alhan, et que laMIled’Alby soit le chef-lieu du département de l’Albigeois. Adresse de dévouement des volontaires nationaux delà ville de Beaugency; ils attendent avec soumission ce qu’il plaira à l’Assemblée de décréter sur leur manière d’exister et de servir, Adresse de la ville de Bastia en Corse, qui annonce que c’est avec les démonstrations de l’allégresse la plus vive et de la reconnaissance la plus étendue, que tous les habitants ont reçu les deux décrets, dont l’un déclare la Corse partie de l’empire français, et l’autre permet aux Corses expatriés de rentrer dans leur pays. Adresse de la municipalité de la ville de Toulon, qui annonce que M. Roubaud, son consul, cher par ses vertus à tous ces concitoyens, n’a péri que par l’effet des fatigues que les révolutions du temps rendaient indispensables; qu’il laisse sans de grandes ressources une famille nombreuse; que le conseil général des représentants de la commune a voté en faveur de la veuve et des enfants une pension annuelle de 1,000 livres : elle supplie l’Assemblée d’autoriser cette délibération, et d’ordonner en même temps que la pension de 500 livres, que M. Roubaud, avaitobtenue du Roi en qualité d’écrivain de la marine retiré, sera réversible sur sa veuve. Adresse du prévôt général de la ville de Strasbourg, qui dénonce à l’Assemblée un livre incendiaire, intitulé : Discours d'un membre de l'Assemblée nationale à ses co-députés. Adresse de remercîments et adhésion de la communauté de Crezier-le-Vieux ; elle fait le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés. Adresses de félicitations, remercîments et adhésion des communautés de Denguier, d’Ausse-viette et de Tarsacq en Béarn. Adresse du même genre de la ville de Marie en Picardie ; elle demande d’être chef-lieu de district. Adresse du même genre de la majorité des habitants deRochefort, bailliage de Gaudebec, payant au-dessus de 10 livres d’imposition; ils destinent au soulagement des pauvres leur part du moins imposé en faveur des anciens tail labiés. Adresse du même genre de la ville de Lisieux en Normandie; elle exprime les vives alarmes des habitants au sujet des nouvelles reçues dernièrement de l’Amérique : elle supplie l’Assemblée de considérer que, si la France perdait ses colonies, nos maux seraient irréparables. Adresse du même genre de la ville de Douarne-nez en Bretagne; elle supplie l’Assemblée de recevoir l’hommage d’un canton circonscrit dans ses limites, mais qui renferme des citoyens amis de la liberté, incapables d’en abuser, ennemis de la licence et capables de la réprimer. Délibération de la communauté de Sainte-Foy en Guienne, contenant le don patriotique de la contribution sur les ci-devant privilégiés, Adresse de félicitations et adhésion des villes de Murat, Fontanges, Saint-Germain-Lherm, Saint-Germain-Lambron, Pleaux, Auzers, Autignat , Au-rière-le-Cohoillon, Avèze, Bassignat,Baumont-les Rendan, Chartroux, Charbonnier, Champagnat, Saint-Christophe, Saint-Denis-Barnazat , Saint-Donnat, Saint-Etienne -Salers, Saint-Etienne-d’Us-son,Saint-Gervasy, Ides, Leotoing.Mons près Rendan, Malintas, Madie, Mossey, Menet, Omme, Gavai, Saint-Projet, Saint-Pierre-Roche, Pont de Lampde, Perpezat, Rochefort,Saiut-Remy, Reynat près Montaigu, la Rodde, Saignes, Sauvai, Salsi-gnad, Sayat, Saint-Sauves, Trizac, Tauves, Saint-Gai, Saint-Sylvestre près Rigoulin, Latendre, Vi-gnonet, Vebret, Yernus, Villeneuve, Vergonghon, Yernet, Sainte-Marguerite-le-Yernet , Verrières; elles expriment toutes des vœux pour que le siège du tribunal souverain à établir en Auvergne soit fixé à Clermont-Ferrand. Les villes de Murac et de Saint-Germain-Lembron demandent à être chef-lieu de district. Adresse d’adhésion et dévouement de la municipalité et garde nationale de la ville de Partenay en Poitou, de la garde nationale de la ville de Pontoise, et du comité permanent de la ville de Lan-devenec en Bretagne. Adresse du même genre de la communauté de Charnod et Villetum en Franche-Comté; elle fait le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés. Adresse du même genre des officiers municipaux et comité permanent de la ville de Rocroy ; ils annoncent que l’ordre et la tranquillité régnent parmi les habitants, et qu’ils ont tous fait leurs soumissions pour la contribution patriotique, quoiqu’il y en ait à peine vingt qui jouissent de 400 livres de revenus, et que les trois quarts n’ayent d’autres ressources que le travail de. leurs bras. Adresse des syndics des maîtresses et marchandes couturières de la ville et faubourgs de Paris, qui font le don patriotique de la somme de 1,191 livres 16 sous en espèces, trois gros et demi d’or, cinq marcs trois onces six gros d’argent, et deux petites bagues; elles supplient l’Assemblée de leur conserver leur état et un régime entr’elies qui prévienne les dangers qu’une liberté indéfinie pourrait entretenir. Adresse de la ville de Quimperlé en Bretagne, qui renonce expressément à tous les privilèges et franchises de cette province. Adresse d’adhésion de la communauté de la Saulee en Dauphiné ; elle fait le don de la somme de 1,050 livres en sus de la contribution patriotique. Adresse de renouvellement d’adhésion et de dévouement de la ville de Draguignan en Provence ; elle fait le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés. Adresse de la ville de Ville-Neuve en Languedoc, contenant l’expression de l’amour et du respect le plus profond pour la personne sacrée du Roi, et de l’adhésion la plus entière aux décrets de l’Assemblée nationale, notamment à celui concernant la contribution patriotique ; elle renonce expressément à tous les privilèges dont elle jouissait, et fait don du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés : elle fait plusieurs pélitions, et sollicite particulièrement un chef-lieu de district. Adresse de la communauté de Cantobre en Rouergue, qui adhère, avec une respectueuse reconnaissance, aux décrets de l’Assemblée nationale, notamment à celui concernant la contribution patriotique. Délibération de la communauté de Flins, qui [Assemblée nationale.] fait offre du moins imposé au profit des anciens taillables. Adresse de la ville de Crest en Dauphiné, contenant que, sans avoir égard aux écrits répandus dans la province, contraires aux principes de l’Assemblée nationale, elle adhère aux décrets concernant la division du royaume; elle annonce que les déclarations des habitants pour leur contribution patriotique, arrivent en l’état à plus de 50,000 livres etdemandeavecinstance d’être chef-lieu de département ou de district. Adresse des officiers municipaux, comité et citoyens de la�ville de Béthune, qui voulant, autant qu’il est en eux, détruire les doutes injurieux répandus par les ennemis de la révolution sur la fidélité des provinces belgiques, et manifester leur patriotisme et leur zèle pour la défense de la Constitution qui assure à jamais la liberté et le bonheur de la nation, déclarent unanimement qu’ils adhèrent à tous les décrets de l’Assemblée nationale sanctionnés par le Roi, s’engagent d’en maintenir l’exécution, de les soutenir et de les défendre de toutes leurs forces et par toutes les voies qui sonten leur pouvoir, llsprésentent cette déclaration à l’Assemblée comme un tribut de l’admiration qu’inspirent à tous les bons citoyens sa sagesse, son courage, ses lumières et ses vertus. Adresse des citoyens patriotes de la ville de Grenoble qui, s’élevant avec la plus grande force contre les ennemis du bien public, renouvellent, avec une fermeté inébranlable, le serment qu’ils ont déjà fait le 15 juillet 1789, de verser jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour maintenir l’exécution des décrets de l’Assemblée nationale. L’Assemblée, touchée des sentiments de patriotisme exprimés dans l’adresse de Grenoble, a ordonné l’impression de cette adresse, dont suit la teneur : « Nosseigneurs, « Quand de perfides ministres, prodigues du sang des peuples, investissaient l’Assemblée nationale d’armes et de soldats, et appelaient la guerre civile à l’appui du despotisme, les citoyens de Grenoble, brûlant de partager vos dangers et vos alarmes, ne furent pas les derniers à prendre une résolution courageuse; ils jurèrent sur l’autel de la patrie (1), de rester inébranlablement attachés aux principes que vous annonciez seulement alors, et que vous avez ensuite développés avec une fermeté et une énergie dont les siècles passés n’offrent pas un autre exemple. Ce serment prononcé en présence du juge redoutable des rois et de leurs sujets, il n’est point de jour que les citoyens de Grenoble ne l’aient renouvelé au fond de leurs cœurs, comme il n’en est point qui n’ait été marqué par les victoires signalées que vous avez remportées sur d’antiques et barbares préjugés. c Le fanatisme terrassé; le régime féodal anéanti; le colosse de l’aristocratie abattu; les droits de l’homme recouvrés ; les devoirs du citoyen reconnus et rétablis; tous les privilèges, tous les abus qui pèsent sur le peuple, réformés ou marqués pour l’être; enfin, toutes les plaies de l’Etat sondées et découvertes ; telles sont les bases de la Constitution que votre sagesse a élevée sur les débris du despotisme; tels sont les titres immortels qui vous assurent, Nosseigneurs, les hom-(1) Délibération du 15 juillet 1789. lre SÉRIE. T. XI. [21 janvier 1790] 273 mages de vos contemporains et la reconnaissance de la postérité. * Il existe, sans doute, des esclaves, façonnés au joug, qui regrettent, comme les compagnons d’Ulysse, leur ancien abrutissement; qui, au lieu de se réjouir avec les gens de bien des progrès de la raison et de l’humanité, préfèrent de s’associer à la honte et aux ressentiments des lâches qui ont trahi la cause de la Patrie ; qui, enfin, ne craignent pas de répondre par des blasphèmes aux chants d’allégresse et d’admiration que vos noms et vos vertus excitent de toutes parts. Mais quelle est la cité en France qui ne se trouve pas souillée de ce mélange impur? Quel est le coin du royaume que les ennemis du peuple n’aient pas tenté de bouleverser ou d’asservir ? en est-il un seul qui n’ait pas été couvert de leurs libelles, ou agité par leurs manœuvres ? «Au milieu de ce tourbillon d’intrigues et de dépravation, le patriotisme des citoyens de Grenoble ne s’est point démenti : presque tous sont demeurés fidèles à leur serment ; et quoiqu’on n’ait cessé de calomnier leurs intentions et de les effrayer sur les réformes salutaires auxquelles vous travaillez avec tant d’intrépidité, ils n’ont changé ni de caractère ni de principes : ce sont toujours les mêmes hommes qui offrirent à leurs députés le sacrifice de leurs fortunes et de leurs vies pcmr les défendre contre les attaques de la tyrannie ; la liberté est encore pour eux le souverain bien ; et ils sont prêts aujourd’hui, comme alors, à verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour faire exécuter vos augustes décrets, et affermir l’heureuse Constitution à laquelle est attachée votre gloire, ainsi que la prospérité de l’Etat. « Nous sommes avec le plus profond respect, « Nosseigneurs, vos très humbles, etc. « Les citoyens patriotes soussignés de la ville de Grenoble ; et ont signé plus de six cents citoyens. » Adresse de renouvellement d’adhésion de la municipalité et des négociants de la ville de Cherbourg; ils présentent, avec respect et soumission, des observations sur l’importance de la traite des noirs et des dangers de la supprimer. Adresse de la Société des amis des noirs de Paris, pour l’abolition de la traite des noirs, ainsi conçue : Nosseigneurs, l’humanité, la justice et la magnanimité qui vous ont dirigés dans la réforme des ai>us les plus profondément enracinés, font espérer à la Société des amis des noirs, que vous accueillerez avec, bienveillance sa réclamation en faveur de cette nombreuse portion du genre humain, si cruellement opprimée depuis deux siècles. Cette Société, si lâchement, si injustement calomniée, ne tient sa mission que de l’humanité qui l’a portée à défendre les noirs, même sous le despotisme passé. Eh ! peut-il être un titre plus respectable aux yeux de cette auguste Assemblée, qui a si souvent vengé dans ses décrets les droits de l’homme? Vous les avez déclarés, ces droits; vous avez gravé sur un monument immortel, que tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits; vous les avez rendus, ces droits, au peuple français, que le despotisme en avait si longtemps dépouillé; vous venez de les rendre à ces braves insulaires, aux Corses, jetés dans l’esclavage sous le voile de la bienfaisance; vous avez brisé les liens de la féodalité qui dégradaient encore une partie de nos concitoyens; vous avez annoncé la 48 ARCHIVES PARLEMENTAIRES.