m {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (17 juillet 1790.1 « Ceux-là ont rendu quelques services à leur patrie, qui, absents et occupés à remplir une mission qui aurait pu les flétrir, si leurs intentions n’eussent pas été pures, recueillent le prix le plus précieux de l’estime publique. « Mais une nouvelle difficulté s’élève; elle doit être soumise à votre décision par les commissaires qui ont présidé à l’élection. « M. Herremberger, qui quittait les fonctions de maire, vient d’être élu de nouveau. « Les commissaires ont vérifié quelle était sa part de contribution directe; il était porté sur le rôle pour 3 livres de capitation; mais il est propriétaire, par indivis avec sa mère et ses sœurs, de biens restés en commun, et pour lesquels il paye, et au delà, les 10 livres de contribution exigées pour être éligible aux places de la municipalité. « La mère de M. Herremberger en a fait sa déclaration. « Les commissaires n’ont pas cru devoir prendre sur eux de prononcer sur cette élection, et l’ont soumise à l’Assemblée nationale. « Sansdoute, les commissaires du roi ont ignoré que le comité de Constitution, consulté plusieurs fois sur cette question, a répondu : « Que les frères communiés et les fils de famile à qui le père a donné une propriété, dont il s’est néanmoins réservé l’usufruit, sont censés payer une partie de l’imposition directe portée sur les rôles, sous le nom du père, de l’aîné des usufruitiers ou du chef de la communion ou communauté. » « Les commissaires ont encore ignoré que cet avis du comité de Constitution était maintenant une loi, puisqu’un décret du 29 mai s’explique en ces termes : « Pour déterminer la qualité de citoyen actif, il faut avoir égard, non seulement à la capitation et aux impositions territoriales, mais encore aux taxes pour la milice et l’industrie , et aux impositions affectées sur les biens communaux, lesquelles doivent être considérées comme des impôts directs. » « Comment est-il possible qu’après une décision aussi précise, et lorsqu’il était prouvé que le maire nouvellement élu payait, et au delà, la taxe exigée sur les biens qui sont communs entre sa mère, ses sœurs et lui, les commissaires aient hésité à proclamer l’élection? « Les officiers municipaux, collègues de M. Herremberger, dans sa disgrâce et dans l'épreuve qu’il fait de nouveau de la confiance de ses concitoyens, ne se permettront pas d’en dire davantage en faveur de son élection. M. Herremberger n’entreprendra pas davantage de la défendre; il attendra dans le silence la justice que l'Assemblée daignera lui rendre : quel que soit le jugement qui prononcera sur cette élection, ses collègues et lui se féliciteront d’avoir paru dignes à leurs concitoyens de leur confiance, lors même qu’ils paraissaient devoir être oubliés, et d’avoir à présenter à l’Assemblée nationale une nouvelle preuve que leurs intentions ont toujours été dirigées vers le bien public. « Je ne dois pas omettre de parler de l’aristocratie du commandant de la garde nationale; il nous a toujours empêchés de porter la cocarde : nous avons tout au plus cent aristocrates dans la ville. Pour moi, je me suis toujours montré un des plus zélés partisans de la Révolution. » M. le Président. L’Assemblée nationale prendra en considération les motifs que vous venez de lui exposer; vous pouvez vous retirer. M. 'Vieillard, rapporteur. Tout ce qui vient d’être dit dans l’affaire de Schelestadt ne détruit pas le compte rendu. S'il était nécessaire de rentrer dans la discussion, je prouverais facilement que le maire s’est toujours mis à côté des faits. Le comité est informé que tous ses officiers municipaux viennent d’être nommés de nouveau, à l’exception de celui qui, pour avoir soutenu la cause des prisonniers, a été excepté do se rendre à la barre. (L’Assemblée ordonne le renvoi du mémoire de la municipalité de Schelestadt au comité des rapports.) M. le Président annonce que le résultat du scrutin pour la nomination d'un nouveau président, a donné 221 voix à M. Treilhard, 140 à M. Richier, et 120 à M. de Mirabeau l’aîné. Les nouveaux secrétaires sont MM. Rewbell, Boutteville-Dumetz et l’abbé Goster. Sur une adresse qui lui est présentée l’Assemblée rend ensuite le décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu la lecture de l’adresse des commuues de Retters-hoffey, Oberbetschdorf, Oberbausberg, Hirteis-heim, Sirdenheim, Mittehausberg, Quatzenheim, Psulgriesey, Mandolsheim, Schiltigheim, Akbols-heim, Wolfisheim, a vivement applaudi au patriotisme qu’elle exprime, ainsi qu'à la soumission qu’elle contient d’acquérir les biens nationaux situés dans leurs territoires. L’Assemblée a ordonné qu’il serait fait une mention honorable de cette adresse dans le procès-verbal, et que le nom de ces communautés y serait inscrit. » M. le Président. L'ordre du jour est maintenant la discussion de l'affaire d' Orange. M. deBroglie. Avant de vous rappeler le point auquel vous avez laissé hier l’affaire d’OraDge, je dois vous annoncer que le vœu du comité est de vous engager à prendre le même parti que vous avez pris pour les colonies, c’est-à-dire à nommer, parmi les membres de l’Assemblée, un comité de six membres, pour s’occuper exclusivement de cette affaire. — Il nous a été fait lecture hier de la lettre du maire d’Orange, par laquelle il nous apprend que le service devient de jour en jour plus pénible à Avignon, que la misère y est à son comble et qu’il est même à craindre que les malheurs de cette ville ne réagissent sur Orange; je vais vous donner une seconde lecture du projet de décret que je vous ai présenté hier au nom du comité des rapports. « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le compte qui lui a été rendu par son comité des rapports, des lettres et procès-verbaux en date du 7 juillet, adressés par M. le maire et MM. les officiers municipaux d’Orangè, a décrété et décrète que son Président, se retirera par-devers le roi, à l’effet de supplier Sa Majesté de donner les ordres les plus prompts pour qu’il soit envoyé à Orange le nombre de troupes de ligne qui sera jugé nécessaire pour veiller au maintien de la tranquillité publique et à la sûreté de cette ville. M. Bouche. La cause des troubles d’Avignon est connue et je pense qu’elle vous honore; c’est le désir de vivre sous votre Constitution . qui cause son agitation passagère. Le comtat Yenaissin (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES! (17 juillet 1790.] 477 où, depuis le mois de décembre , un esprit malin souffle le venin de l’aristocratie... (On applaudit dans la partie droite . ) Le comtat Venaissin, dis-je, n’était pas disposé à suivre cet exemple, et mettait tout en œuvre pour arrêter les démarches de la ville d’Avignon; les moyens que cette petite province a imaginés ont enfin occasionné une explosion, et ce ne fut qu’après que 30 patriotes d'Avignon eurent été couchés sur le carreau, que le reste repoussa la violence par la force légitime; la garde nationale d’Orange est venue à leur secours, et c’est alors qu’on a remis entre ses mains 24 prisonniers, instruments funestes des troubles qui ont agité Nîmes, Uzès et quelques autres villes de Provence et du Dauphiné. Aujourd'hui la ville d’Orange vous demande du secours, sans doute vous ne pouvez le lui refuser; elle sollicite aussi en faveur d’Avignon, et vous ne croyez pas pouvoir satisfaire à cette dernière instance, sous prétexte que cette ville n’est pas française; mais beaucoup de personnes ignorent peut-être que vous y avez des greniers et des entrepôts de tabac ; tous ces objets demandent votre protection. Vous la devez à une ville française par ses principes, à une ville qui sert votre commerce, et envers laquelle vous êtes obligés par des traités particuliers; tandis que vous différez, une ville voisine où se trouve le cratère de cette infernale machination, tente de s’emparer de 80 canons qui sont dans Avignon, afin de les faire transporter dans les villes les plus aristocratiques du Midi ; c’est alors que les troubles deviennent de plus en plus redoutables. Dans le moment où je parle, le ministre envoie à Avignon le régiment suisse : pourquoi un pareil ordre? la ville ne veut recevoir que les troupes que l’Assemblée nationale lui enverra : si ce régiment entre par d’autres ordres que ’par les vôtres, tout est perdu pour Avignon et le comtat Venaissin, ce pays gangrené d’inimitiés contre votre Constitution. Je suis ici l’organe des provinces du Midi ; elles réclament la possession d’Avignon, les gardes nationales la regardent comme leur sœur; son plus cruel ennemi dans ce moment, c’est une ville française qui n’en est éloignée que d’un quart de lieue; c’est là que l’on fabrique 18 mille cartouches, et c’est aussi là que l’on assure que vos ennemis tiennent leurs conciliabules. Avignon demande du secours, et vous ne pouvez lui en refuser. Si la brave et généreuse garde nationale parisienne n’en était pas si éloignée, comme nous la verrions voler à son secours, avec quels efforts magnanimes on la verrait rétablir dans cette contrée l’abondance et la paix ! Mais les gardes nationaux d’Orange sont sans doute ici présents; ils m’entendent, ils sont Français, ils se souviennent de l’expédition de l’armée bordelaise pour Montauban; ils savent que l’autel de la patrie est partout où il y a des hommes à consoler, et que la patrie des infortunés est partout où il y a des hommes qui ont le cœur des Français. Voici le projet de décret que j’ai à vous proposer : « L’Assemblée nationale décrète qu’il sera nommé, pour s’occuper de l’affaire d’Avignon, un comité de six membres chargés d’en faire le rapport sous quinzaine; décrète, en outre, que son Président se retira par-devers le roi, pour le supplier de donner dés ordres pour qu’il soit envoyé des troupes à ..... et à Villeneuve-les-Avignon, et que là elles attendront les ordres du pouvoir exécutif, d’après les décrets de l’Assemblée nationale. » M. l’abbé Maury. La question qui vous est soumise dans ce moment, et sur laquelle vous avez entendu votre comité des rapports, était simple dans son origine; le seul objet véritablement digne d’intéresser votre humanité, c’était l’élargissement des prisonniers détenus à Orange. (Un député d’Orange prétend que M. l’abbé Maury s’écarte de la question.) Je ne sais pouquoi la question s’est généralisée, et comment les vues du préopinant lui ont donné de nouveaux objets qui devaient lui être étrangers; je ne cherche point pour cela à éluder la véritable question ; je rappelle seulement ce qu’a dit le préopinant ; il vous a entretenus de Nîmes, d’Uzès, d’Avignon, du comtat Venaissin, et le sort des prisonniers d’Orange est précisément le seul dont il n’ait pas parlé. (Cinq ou six membres de la partie gauche interrompent et prétendent que ce n’est point la question .) L’analyse est exacte, et ce n’est pas moi que vous pouvez accuser de m’écarter de la question. (Les murmures de ceux qui avaient déjà interrompu l'orateur , recommencent.) M. l’abbé Maury descend de la tribune. — On l’invite à continuer son discours. M. l’abbé Maury. Des murmures bien prononcés m’annoncent de ne pas plaider une cause qui pourrait compromettre des intérêts plus chers que je défends. J’abandonne la parole. M. le Président. Le calme des délibérations et la liberté des opinions sont la première loi de cette Assemblée; j’avais supplié de ne pas interrompre l’orateur : on l’a fait, et on a eu tort. Je prie l’abbé Maury, au nom de toute l’Assemblée, de remonter à la tribune. M. l’abbé Maury. Je ne croyais pas m’écarter de l’état de la question, en suivant la route qu’avait tracée M. Bouche; je devais penser que puisqu’on avait la liberté indéfinie de s’écarter d’un rapport, cette liberté devait exister pour tous les membres de l’Assemblée; je sais bien qu’il n’est question que de la ville d’Orange, et cependant M. Bouche vous a toujours parlé d’Avignon, du comtat Venaissin, et il a tâché de vous faire apercevoir, à travers le nuage d’aristocratie dont il s’est enveloppé, des principes aristocratiques qu’il combat avec un zèle si édifiant dépuis le commencement de cette Assemblée: il m’est sans doute permis de dire que les troubles de Nîmes n’ont aucunrapport avec les troubles d’Avignon ; que ces premiers ont eu pour prétexte la cause de la religion : on sait que Nîmes contient des protestants parmi ses habitants, et il n’en existe pa3 à Avignon. Quel rapport peuvent donc avoir entre eux des troubles si différents les uns des autres? Ou il faut renoncer à ce système, si souvent mis en usage de nous présenter les villes de Nîmes et d’Uzès comme le théâtre du fanatisme; ou il faut avouer que les troubles d’Orange n’ont rien de commun avec ceux de ces deux villes malheureuses. On vous a parlé de la ville d’Avignon comme de votre propriété : le moment n’est pas venu de prouver la légitimité du Saint-Siège. Gœst une ville dont il jouit depuis plus de 400 ans, une ville prise trois fois par la France, et toujours restituée. Louis XIV et Louis XV la rendirent volontairement à son souverain légitime et l’on peut soutenir que ces trois entreprises rétractées sont le plus beau titre de sa propriété. Clément VI l’acheta en 1348 de Jeanne, reine de Sicile : elle a eu de tout temps une administration séparée et des titres différents de ceux du Comtat. Nous som-12 1" Série. T. XVII. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 juillet 1790.] mes bien loin de nous opposer à cette partie du décret par laquelle on propose de supplier le roi d’envoyer des troupes à Orange : nous désirons qu’elle soit défendue; que le maire, ce citoyen estimable, jouisse des avantages qu’il nous a procurés à nous-mêmes. Mais si l’on donnait plus d’extension à cette disposition, on préjugerait la grande question sur laquelle l’Europe entière aies yeux ouverts, celle desavoir s’il est permis aune ville de changer de domination et de souverain. La ville d’Avignon n’a pas demandé de troupes étrangères. Si de nouveaux troubles nous préparaient de nouveaux malheurs, alors nous aurions Fecours, peut-être, à la protection des Français; mais nous ne leur demanderions pas de protéger la révolte. M. Bouche. Je demande que l’orateur déclare s’il est français ; car, s’il est étranger, il doit descendre à la barre ! M. l’abbé Maury. Je ne regarderais point comme une peine de descendre à la barre. Cet ordre, s’il m’était donné par l’Assemblée, m’honorerait, parce qu’il attesterait mon respect et mon patriotisme. La France est bien maîtresse de disposer de ses troupes à son gré, mais elle ne peut pas s’emparer du territoire d’autrui. Je le répète encore, si l’embarras des circonstances exige de secours étrangers, les Français ne nous abandonneront pas. La ville d’Orange n’a-t-elle pas déjà eu la gloire de faire cesser les meurtres? Elle a, par malheur, été trompée sur ces hommes morts martyrs de la patrie, dont le gibet est devenu un autel patriotique qui immortalisera leurs noms dans cette malheureuse province. Nous vous demanderons que l’Assemblée se borne à accéder aux vœux de la ville d'Orange, mais que le décret qu’elle rendra n’indique, en aucune manière, les secours que l’on peut porter à Avignon. La France a solennellement renoncé à tout esprit de conquête ; elle protégera ses voisins, mais elle n’attentera jamais à leur liberté. M. de Clermont - Lodève. Quand j’ai vu à l’ordre du jour l’affaire d’Orange, j’avais pensé que vous vous occuperiez du sort des Avîgnon-nais détenus; maison s’est emporté, on s’est porté à des invectives contre le comtat Venaissin et Villeneuve. On a voulu vous faire entendre que les troubles d’Avignon étaient liés avec ceux de Nîmes; on n’a pas réfléchi qu’il n’y a à Avignon qu’une seule religion. On vous a dit que la ville de Car-pentras était le cratère , on a voulu dire le foyer du volcan qui avait occasionné une explosion dans cette contrée; elle a le plus grand intérêt à ce que l’ordre y soit maintenu; on a prétendu aussi que c’était la cause de l’aristocratie. Eh bien, parmi les prisonniers détenus, qui, dans ce système, seraient des aristocrates, il y a des portefaix, des artisans, de petits marchands détailleurs; trois seulement appartiennent à la classe de la noblesse ou de la ci-devant noblesse, ils n’ont commis d’autres crimes que ce qui était autrefois une vertu : la fidélité à leur souverain. Je demande qu’on s’occupe du sort des prisonniers. (La discussion est fermée.) (On demande la priorité pour le projet du comité.) M. Malonet. Je demande la parole pour proposer un amendement. Si l’Assemblée acceptait purement et simplement le décret qui lui est présenté par le comité, elle semblerait autoriser la détention des prisonniers d’Orange. Voici comment je propose de rédiger l’article : « L’Assemblée nationale décrète que son président se retirera par-devers le roi, pour le supplier d’interposer ses bons offices et sa protection, afin de rétablir la paix à Avignon ; il sera accordé un asile inviolable, sur le territoire français, à tous ceux qui, pendant les troubles, se sont absentés ou s’absenteraient d’Avignon. « En conséquence, les habitants transférés à Orange auront la liberté et pourront, s’ils le veulent, sortir du territoire français. «Sera aussi suppliée Sa Majesté de faire passer des troupes dans les lieux voisins d’Avignon; elles ne pourront agir qu’à la réquisition des municipalités voisines, seulement pour maintenir la paix. » (Ce décret est écarté par la question préalable.) Le projet de décret du comité est ensuite relu et adopté ainsi qu’il suit : « Le président se retirera dans ta journêepar-de-vers le roi, à l’effet de supplier Sa Majesté de donner les ordres les plus prompts pour qu’il soit envoyé à Orange le nombre de troupes de ligne qui sera jugé nécessaire pour veiller au maintien de la tranquillité publique et de la sûreté de cette ville. » M. l’abbé Maury. Je demande qu’on ajourne à jour fixe la question des prisonniers. M. de Broglîe. Je renouvelle la motion que j’ai déjà faite, et je soutiens qu’il est impossible de faire de rapport des prisonniers, sans entrer dans tous les détails des troubles d’Avignon. Une députation de la municipalité de Paris est admise à la barre. M. l’abbé Fauchet, orateur de la députation, obtient la permission de parler. « Lorsqu’il s’agit de Franklin, dit-il, la commune ne craint pas de vous importuner ; elle a pensé entrer dans vos vues en ordonnant une cérémonie funèbre pour célébrer la mémoire de ce grand homme : il manquerait quelque chose à cette solennité, si vous n’y assistiez pas. La commune est à vos ordres pour le jour et l’heure qu’il vous plaira d’indiquer. » M. le Président. L’Assemblée nationale voit avec intérêt les honneurs rendus à l’homme le plus fameux dans les annales des deux mondes : elle prendra votre demande en considération. M. de Crillon le jeune demande à faire lecture d’une lettre écrite par le maire d’Orange; mais il observe que ce n’est point à lui que la lettre est adressée. On s’oppose à la lecture de cette lettre, dont personne ne peut assurer la garantie. M. de Clermont-Lodève. On .a bien lu la lettre calomnieuse d’un cabaretier dans l’affaire de M. de Lautrec. M. le Président consulte l’Assemblée pour savoir si la lettre sera lue. Deux épreuves successives paraissent douteuses. M. l’abbé Poulie. Et moi aussi, j’ai reçu une lettre de M. le maire d’Orange, puisqu’il est mou