218 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE PIÈCES ANNEXES I [La Sté popul. de Lamballe, à la Conv.; s.d.] (1) . «Représentants du peuple, Depuis longtemps les vrais amis de la Patrie attendoient avec une impatience proportionnée à l’importance de l’objet l’organisation de l’éducation nationale. Votre décret du 29 frimaire a paru et nous vous le disons avec une franchise digne de vous et de nous, il n’a point rempli notre espérance. Le premier article déclare que l’enseignement est libre. Ce principe est incontestable dans un pays libre, l’article second porte que l’instruction est publique : c’est ce qui doit être, mais ce que détruisent en quelque sorte les autres dispositions de la même loi. En effet, Représentants, vous laissez à tout le monde la liberté d’enseigner, moyennant un certificat de civisme mais le civisme est-il tout, où les talents sont encore nécessaires ? Et puis qu’elle en sera la mesure ? Vous ne pouvez l’ignorer; pour obtenir un certificat de civisme, il suffit de n’être pas aristocrate. En serait-ce donc assez pour être admis à l’honorable emploi de former des Républicans ? Cependant avec ce seul titre, chacun peut ouvrir une école chez soi et vingt instituteurs dans la plus petite commune seront tous instituteurs nationaux; ils auront tous le droit d’exiger que les jeunes viennent prendre leurs leçons, ils seront tous payés par la République. Et quel traitement encore leur est-il accordé ? Vingt livres par élève et par an, à l’instituteur, et quinze livres à l’institutrice; ils ne peuvent sous des peines graves demander rien au-delà. Certes un traitement si modique ou n’encouragera personne, ou nécessitera des fraudes. Quel malheur dans l’un et l’autre cas ! Nous avouons que ces graves inconvénients ne sont pas à craindre dans ce qu’on appelle les grandes villes. Là, chaque instituteur pouvant compter sur un assez grand nombre d’élèves, se trouvera toujours suffisamment payé. Mais pour dix ou douze grandes communes, il y en a quarante mille d’une étendue et d’une population très bornées; et ce sont précisément celles-là qui ont besoin d’instruction. Il n’est pas nécessaire sans doute que tous les républicains soient des savans. Mais il est indispensable que tous connoissent leurs droits, leurs devoirs, les principes du gouvernement, les grands motifs de la Révolution, les bases de la République. Pour cela, il faut des instituteurs qui sachent autre chose que lire, écrire et chiffrer. L’éducation républicaine doit être publique. C’est peu; elle doit surtout être commune. L’habitude de vivre ensemble, de fraterniser, de se confondre dès l’enfance, de recevoir les mêmes O) DXXXVffl, II, 18 (Côtes-du-Nord). principes, les mêmes instructions, les mêmes mœurs, cette douce habitude, disons -nous peut seule assurer le règne de l’Egalité qui n’est encore "u’un vain mot pour une infinité de gens, et sans laquelle pourtant, il n’y a point de République. Ordonnez donc, Législateurs, que des écoles publiques et vraiment nationales s’établissent au plus tôt dans chaque commune, dans chaque section de commune. Marquez avec précision les objets d’enseignements. Chargez de ces fonctions sublimes le calme et la vertu. Attachez-y un traitement honorable : entourez cette magistrature, la première dans un état libre, de toute la dignité qui lui convient; et ne souffrez pas que les instituteurs d’une jeunesse républicaine, ne soient encore aux yeux de l’Europe indignée, que des précepteurs et des pédants avilis. Qu’il y ait une instruction commune aux enfans du riche et du pauvre, à ceux du citadin et du cultivateur, du fonctionnaire et de l’artisan. Cette instruction seule est le vrai niveau national égalisant toutes les têtes. C’est le coup mortel aux tyrans, la garantie de notre liberté, l’espoir de la Patrie; c’est, en un mot, l’unique moyen d’assurer aux générations futures la jouissance de vos bienfaits. » Mareschal, L. Bienvenue (présid.), Amb. Damar, Genty. Renvoyé au comité d’instruction publique par celui des pétitions (1) . II [Le c” Tartivot à la Conv.; Courcelles-la-Rivière , 20 germ. II] (2). « Dans une partie du district de Pithiviers (Loiret) on plante considérablement des vignes en terre excellente à bled, quoy qu’il n’y manque point de terre propre à vigne et moins propre à bled. Et qu’il seroit sage sauf meilleur avis qu’il soit décrété que quiconque ne pourra édifier vignes en terrain propre à bled ! Et qu’avant vouloir planter, ceux qui doivent con-noître du bon ou du mauvais effet de la proposition soient consultés aux fins de décider ce qui sera conforme à l’intérêt de la République. » Tartivot père (cultivateur). Renvoyé au comité d’agriculture par celui des pétitions (3) . [Courcelles-la-Rivière, même date] (4). L’article 8 tendit à donner avis aux comités compétents de promptement faire décréter qu’il soit accordé à quiconque tuera un loup mâle et en remettra la tête au receveur des finances du district de sa résidence, qu’il recevra par tête de louveteaux de au-dessous de 6 mois : 50 livres; par tête de loup au-dessus de 6 mois : 100 livres; et par tête de louve : 150 liv. (1) Mention marginale datée du 4 flor. et signée Nioche. Voir J. Guillaume, P.V. du Comité d’instruction publique. T. IV, p. 139. (2) F10 331 (A. M.) Pétition n° XV, Loiret. (3) Mention marginale datée du 4 flor. et signée Basset. (4) F10 285. 218 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE PIÈCES ANNEXES I [La Sté popul. de Lamballe, à la Conv.; s.d.] (1) . «Représentants du peuple, Depuis longtemps les vrais amis de la Patrie attendoient avec une impatience proportionnée à l’importance de l’objet l’organisation de l’éducation nationale. Votre décret du 29 frimaire a paru et nous vous le disons avec une franchise digne de vous et de nous, il n’a point rempli notre espérance. Le premier article déclare que l’enseignement est libre. Ce principe est incontestable dans un pays libre, l’article second porte que l’instruction est publique : c’est ce qui doit être, mais ce que détruisent en quelque sorte les autres dispositions de la même loi. En effet, Représentants, vous laissez à tout le monde la liberté d’enseigner, moyennant un certificat de civisme mais le civisme est-il tout, où les talents sont encore nécessaires ? Et puis qu’elle en sera la mesure ? Vous ne pouvez l’ignorer; pour obtenir un certificat de civisme, il suffit de n’être pas aristocrate. En serait-ce donc assez pour être admis à l’honorable emploi de former des Républicans ? Cependant avec ce seul titre, chacun peut ouvrir une école chez soi et vingt instituteurs dans la plus petite commune seront tous instituteurs nationaux; ils auront tous le droit d’exiger que les jeunes viennent prendre leurs leçons, ils seront tous payés par la République. Et quel traitement encore leur est-il accordé ? Vingt livres par élève et par an, à l’instituteur, et quinze livres à l’institutrice; ils ne peuvent sous des peines graves demander rien au-delà. Certes un traitement si modique ou n’encouragera personne, ou nécessitera des fraudes. Quel malheur dans l’un et l’autre cas ! Nous avouons que ces graves inconvénients ne sont pas à craindre dans ce qu’on appelle les grandes villes. Là, chaque instituteur pouvant compter sur un assez grand nombre d’élèves, se trouvera toujours suffisamment payé. Mais pour dix ou douze grandes communes, il y en a quarante mille d’une étendue et d’une population très bornées; et ce sont précisément celles-là qui ont besoin d’instruction. Il n’est pas nécessaire sans doute que tous les républicains soient des savans. Mais il est indispensable que tous connoissent leurs droits, leurs devoirs, les principes du gouvernement, les grands motifs de la Révolution, les bases de la République. Pour cela, il faut des instituteurs qui sachent autre chose que lire, écrire et chiffrer. L’éducation républicaine doit être publique. C’est peu; elle doit surtout être commune. L’habitude de vivre ensemble, de fraterniser, de se confondre dès l’enfance, de recevoir les mêmes O) DXXXVffl, II, 18 (Côtes-du-Nord). principes, les mêmes instructions, les mêmes mœurs, cette douce habitude, disons -nous peut seule assurer le règne de l’Egalité qui n’est encore "u’un vain mot pour une infinité de gens, et sans laquelle pourtant, il n’y a point de République. Ordonnez donc, Législateurs, que des écoles publiques et vraiment nationales s’établissent au plus tôt dans chaque commune, dans chaque section de commune. Marquez avec précision les objets d’enseignements. Chargez de ces fonctions sublimes le calme et la vertu. Attachez-y un traitement honorable : entourez cette magistrature, la première dans un état libre, de toute la dignité qui lui convient; et ne souffrez pas que les instituteurs d’une jeunesse républicaine, ne soient encore aux yeux de l’Europe indignée, que des précepteurs et des pédants avilis. Qu’il y ait une instruction commune aux enfans du riche et du pauvre, à ceux du citadin et du cultivateur, du fonctionnaire et de l’artisan. Cette instruction seule est le vrai niveau national égalisant toutes les têtes. C’est le coup mortel aux tyrans, la garantie de notre liberté, l’espoir de la Patrie; c’est, en un mot, l’unique moyen d’assurer aux générations futures la jouissance de vos bienfaits. » Mareschal, L. Bienvenue (présid.), Amb. Damar, Genty. Renvoyé au comité d’instruction publique par celui des pétitions (1) . II [Le c” Tartivot à la Conv.; Courcelles-la-Rivière , 20 germ. II] (2). « Dans une partie du district de Pithiviers (Loiret) on plante considérablement des vignes en terre excellente à bled, quoy qu’il n’y manque point de terre propre à vigne et moins propre à bled. Et qu’il seroit sage sauf meilleur avis qu’il soit décrété que quiconque ne pourra édifier vignes en terrain propre à bled ! Et qu’avant vouloir planter, ceux qui doivent con-noître du bon ou du mauvais effet de la proposition soient consultés aux fins de décider ce qui sera conforme à l’intérêt de la République. » Tartivot père (cultivateur). Renvoyé au comité d’agriculture par celui des pétitions (3) . [Courcelles-la-Rivière, même date] (4). L’article 8 tendit à donner avis aux comités compétents de promptement faire décréter qu’il soit accordé à quiconque tuera un loup mâle et en remettra la tête au receveur des finances du district de sa résidence, qu’il recevra par tête de louveteaux de au-dessous de 6 mois : 50 livres; par tête de loup au-dessus de 6 mois : 100 livres; et par tête de louve : 150 liv. (1) Mention marginale datée du 4 flor. et signée Nioche. Voir J. Guillaume, P.V. du Comité d’instruction publique. T. IV, p. 139. (2) F10 331 (A. M.) Pétition n° XV, Loiret. (3) Mention marginale datée du 4 flor. et signée Basset. (4) F10 285. SÉANCE DU 4 FLORÉAL AN II (23 AVRIL 1794) - PIÈCES ANNEXES 219 Les loups se perpétuent de toutes parts; la forêt d’Orléans en fourmille ! Ils attaquent et dévorent les bestiaux ! Bientôt, dévoreront les hommes; ces animaux sont sujets à la maladie de rage; et désinfecter toutes les provinces, le faute de poudre y contribue ! La poudre à tirer qui se vend en province jusqu’à 40 s. la livre en détail ne contribue pas peu, à ne pas détruire ces bêtes voraces. La rareté de la poudre ! et sa cherté, fait que les oiseaux connus sous les noms de monos franc ! sons des animaux destructeurs et qu’il est prouvé que chacun existant une année, mange au moins un quart de quintal de blé ! et toujours le meilleur. Enfin, payé cinq sols par tête présentée au receveur des finances par le receveur des impôts de la commune ! pour être remis aux destructeurs de l’animal, et que toutes les têtes soient à un jour fixe comptées, représentées et brûlées par les corps constitués, du directoire du district ! pour qu’il ne se glisse point d’erreur dans cette partie. » Tartivot. Renvoyé au comité d’agriculture par celui des pétitions (1) . III Annexe au n° 52 [Le Cn Renoult à la Conv.; Rouen , 24 brum. II] (2). Aux citoyens Représentants du peuple à la Convention nationale, (1) Mention marginale datée du 4 flor. et signée Bsssst (2) DIII, 274 (Rouen), n° 180. Note jointe (n° 179). Passer à l’ordre du jour, attendu que s’étant pourvu pour cause déterminée l’abandon de 18 années il n’y avait pas lieu d’attendre le délai de 6 mois. Supplie humblement François Renoult, tisse - rant, demeurant à Rouen, faubourg Saint-Sever, paroisse Saint-Benoît, rue Saint-Julien, n° 15. Il vous remontre que le trente novembre dernier il auroit été en la maison commune de Rouen déclarer qu’il dezireroit s’éjouir du divorce vu que sa femme l’avait abandonné il y avoit dix ans, l’officier public lui auroit demandé quelle plainte il avoit a aporter, il auroit répondu pour cauze d’incompatibilité d’umeur et de caractère et dix-huit ans d’abandon que sa femme auroit fait de lui, l’officier public commença le divorce. Et oublia de faire mention des dix -huit ans d’abandon, ce qui a été cauze que le divorze n’a point passé en cause déterminée, se qui retarde de six mois le mariage du supliant avec sa prétendue. Il y a l’honneur de vous réprezen-ter que ça cy-devant femme est âgée de 56 ans et qu’il n’a aucuns enfans vivans d’elle. Et qu’il y a dix ans qu’il auroit fait connoissance de sa dite prétendue de laquelle il a un enfant âgée de huit ans et demy. Et qu’il dezireroit assurer le bien-aître de l’enfant. Et rétablir l’honneur de la mère, pour quoy il a recours à votre autorité et à votre charité bien veillante à ce qu’il vous plaize, Citoyens, de vouloir bien ordonner que vu l’oubly de l’officier public, que le temps limité du divorce du supliant seroit abrégé. Et qu’il n’y auroit point plus de retard que si il eut été fait dans la cauze requize par lui le supliant a l’honneur de vous prézenter la vérité il espère de vos bontées une réponse favorable. Renvoyé au comité de législation par celui des pétitions (1) . (1) Mention marginale datée du 3 frim. et signée Jay. SÉANCE DU 4 FLORÉAL AN II (23 AVRIL 1794) - PIÈCES ANNEXES 219 Les loups se perpétuent de toutes parts; la forêt d’Orléans en fourmille ! Ils attaquent et dévorent les bestiaux ! Bientôt, dévoreront les hommes; ces animaux sont sujets à la maladie de rage; et désinfecter toutes les provinces, le faute de poudre y contribue ! La poudre à tirer qui se vend en province jusqu’à 40 s. la livre en détail ne contribue pas peu, à ne pas détruire ces bêtes voraces. La rareté de la poudre ! et sa cherté, fait que les oiseaux connus sous les noms de monos franc ! sons des animaux destructeurs et qu’il est prouvé que chacun existant une année, mange au moins un quart de quintal de blé ! et toujours le meilleur. Enfin, payé cinq sols par tête présentée au receveur des finances par le receveur des impôts de la commune ! pour être remis aux destructeurs de l’animal, et que toutes les têtes soient à un jour fixe comptées, représentées et brûlées par les corps constitués, du directoire du district ! pour qu’il ne se glisse point d’erreur dans cette partie. » Tartivot. Renvoyé au comité d’agriculture par celui des pétitions (1) . III Annexe au n° 52 [Le Cn Renoult à la Conv.; Rouen , 24 brum. II] (2). Aux citoyens Représentants du peuple à la Convention nationale, (1) Mention marginale datée du 4 flor. et signée Bsssst (2) DIII, 274 (Rouen), n° 180. Note jointe (n° 179). Passer à l’ordre du jour, attendu que s’étant pourvu pour cause déterminée l’abandon de 18 années il n’y avait pas lieu d’attendre le délai de 6 mois. Supplie humblement François Renoult, tisse - rant, demeurant à Rouen, faubourg Saint-Sever, paroisse Saint-Benoît, rue Saint-Julien, n° 15. Il vous remontre que le trente novembre dernier il auroit été en la maison commune de Rouen déclarer qu’il dezireroit s’éjouir du divorce vu que sa femme l’avait abandonné il y avoit dix ans, l’officier public lui auroit demandé quelle plainte il avoit a aporter, il auroit répondu pour cauze d’incompatibilité d’umeur et de caractère et dix-huit ans d’abandon que sa femme auroit fait de lui, l’officier public commença le divorce. Et oublia de faire mention des dix -huit ans d’abandon, ce qui a été cauze que le divorze n’a point passé en cause déterminée, se qui retarde de six mois le mariage du supliant avec sa prétendue. Il y a l’honneur de vous réprezen-ter que ça cy-devant femme est âgée de 56 ans et qu’il n’a aucuns enfans vivans d’elle. Et qu’il y a dix ans qu’il auroit fait connoissance de sa dite prétendue de laquelle il a un enfant âgée de huit ans et demy. Et qu’il dezireroit assurer le bien-aître de l’enfant. Et rétablir l’honneur de la mère, pour quoy il a recours à votre autorité et à votre charité bien veillante à ce qu’il vous plaize, Citoyens, de vouloir bien ordonner que vu l’oubly de l’officier public, que le temps limité du divorce du supliant seroit abrégé. Et qu’il n’y auroit point plus de retard que si il eut été fait dans la cauze requize par lui le supliant a l’honneur de vous prézenter la vérité il espère de vos bontées une réponse favorable. Renvoyé au comité de législation par celui des pétitions (1) . (1) Mention marginale datée du 3 frim. et signée Jay.